Premières réactions politiques à DADVSI

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août
2006
Justice
Après la décision du conseil constitutionnel (qui a aggravé le texte) et l'entrée en vigueur de la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), quelques réactions et prises de positions récentes de politiques :

  • Laurent Fabius (Parti socialiste) a indiqué sur son blog sa position et sa vision de l'avenir pour le droit d'auteur et lnternet ;
  • Alternative Libérale a publié un communiqué « Tous pirates ! » avec ses propositions ;
  • Jean Dionis du Séjour (UDF) a commenté la décision du conseil constitutionnel.

NdM : Le détail de leurs réactions est précisé dans la suite de la dépêche. Merci à Benjamin pour sa dépêche sur le sujet Laurent Fabius (Parti Socialiste) a indiqué sur son blog le 7 août :
Le débat passionné suscité en France par la loi sur les « Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (DADVSI) a été un révélateur de la lutte mondiale engagée entre les partisans d’une marchandisation d’Internet et ceux qui souhaitent construire un nouveau modèle fondé sur la liberté, l’égalité et la coopération solidaire. (...) La loi DADVSI, adoptée récemment par le Parlement avec le soutien de N. Sarkozy, est principalement centrée sur les préoccupations des « majors » de l’industrie culturelle et des multinationales américaines de l’informatique. C’est une loi de nature répressive et régressive qui risque d’assujettir, à bien des égards, notre pays et ses talents à la domination anglo-saxonne. (...) Plus précisément, cette loi pose à mes yeux au moins trois problèmes majeurs. (...) Et d'évoquer la transposition en droit français d’une directive européenne « marquée par l'approche anglo-saxonne du copyright », le manque de respect du droit des « consommateurs » et l’avenir du modèle économique du secteur culturel. Pour finir par des objectifs annoncés de favoriser la liberté et la libre circulation des idées et des ½uvres de l’esprit et du savoir, permettre un égal accès de tous à la culture et à la connaissance numérique et nous affranchir des contraintes de la marchandisation abusive.

Alternative Libérale a publié un communiqué « Tous pirates ! » le 8 août avec ses propositions :
Pour Alternative Libérale, il est urgent de redessiner le périmètre des DADV pour éviter l'explosion d'un conflit philosophique latent. Si rien n'est fait, une telle crise menace d'être bien plus dévastatrice pour les auteurs, pour la culture et pour de nombreux acteurs de notre économie, de plus en plus fondée sur l'échange d'information et sur la connaissance. De la propriété intellectuelle, nous proposons de retenir le droit moral qui protége le lien intellectuel entre les auteurs et leurs oeuvres. Concernant l'exploitation commerciale des ½uvres reproductibles d'auteurs et d'interprètes telles que les livres, les CD ou les DVD, nous prônons une limitation de ce droit patrimonial à une durée fixe de 20 ans après la date de création afin de ramener le monopole d'exploitation à une durée raisonnable et connue à l'avance. Nous attendons aussi que soient étendues les exceptions pour « copie privée » aux usages d'enseignement, de recherche ainsi qu'à l'échange non commercial d'½uvres numériques, notamment le peer to peer. Nous souhaitons autoriser le contournement des « mesures techniques de protection » telles que les DRM, lorsqu'il est effectué à des fins légitimes telles que la recherche de l'interopérabilité. Internet doit rester un espace libre d'échange d'informations, qu'elles soient culturelles ou non. Ce dernier point implique au passage la suppression des redevances sur les supports vierges (CD, DVD, clef USB). Enfin, la gestion des DADV ne doit plus être du ressort de monopoles tels que la SACEM ou l'ADAMI. Nous considérons qu'elle mérite d'être ouverte à tout organisme de collecte.

Évidemment, nous nous attaquons à des monopoles qui ont prospéré pendant plusieurs décennies sur ce système bien verrouillé. Par ailleurs, la remise en cause d'une directive européenne constitue un choix politique fort qui ne peut s'envisager qu'avec le soutien de partenaires européens. Dans l'attente d'une telle réforme à l'échelle européenne, il est déjà possible d'étendre très largement la définition d'exception pour copie privée. Les Français devront choisir entre la défense de puissants intérêts économiques et des privilèges exorbitants consacrés par la loi DADVSI qui leur garantissent des rentes récurrentes, et la liberté de circulation des ½uvres. Alternative Libérale ne doute pas qu'ils pencheraient massivement, s'ils en avaient le choix, pour la liberté, c'est-à-dire pour l'équité et le droit. Si la création a existé longtemps avant l'apparition des DADV et continuera à occuper une place importante dans nos vies après ces changements inéluctables, nous nous attendons à une profonde restructuration de ce secteur économique.

Jean Dionis du Séjour a parlé de la décision du conseil constitutionnel d'une confirmation juridique d’un travail inachevé et ajouté que la communauté de l’Internet et les éditeurs de ces logiciels se retrouvent lésés face au flou qui entoure le travail collaboratif que permet le logiciel de pair à pair. (...) cette législation risque d’être très pénalisante pour certains et inefficace pour beaucoup.

Aller plus loin

  • # Fabius va nous sauver...

    Posté par  . Évalué à 10.

    <alerte récupération politique>
    ... formidable d'avoir un porte drapeau de poids comme lui dans la lutte contre le dadvsi, là, maintenant, on se sent sauvé... Bon, c'est vrai que sa prise de position remonte à ... août 2006, mais il a su comprendre l'importance du débat et la nécessité de rallier tous les mécontents de cette loi à sa cause: les présidentielles de 2007...

    Même pas un mot à propos des députés PS qui se sont battus contre le DADVSI...

    Il reste bien démago le fafa...
    </alerte récupération politique>
    • [^] # Re: Fabius va nous sauver...

      Posté par  . Évalué à 6.

      <alerte récupération politique 2, le retour>
      Je rajouterai même: c'est bizarre, on les as pas beaucoup entendu grommeler/parler/s'exprimer lorsque la loi été en cours de vote....
      </alerte récupération politique 2, le retour>
      • [^] # Re: Fabius va nous sauver...

        Posté par  . Évalué à 0.

        et on se demande si ils ont lu le texte final...

        Sur l'interopérabilité, et le contournement des MTP, la définition qui en est donné dans la loi (ce qui est très explicite, à l'opposé, je ne crois pas qu'il y ait de définition de la famille dans la loi française), est intéressante c'est l'article 13, pour éviter de tout copier, juste l'extrait intéressant:

        "« Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article."

        http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCC(...)

        En gros pyMusic pour achetec des aac sur la boutique d'apple est autorisé, c'est distribué un patch pour iTunes qui serait illégal (et qui l'était déjà non?).

        Sur le P2P, le "manifestement" est quand même assé clair (la DMCA existe aux Etats-Unis, et il y a des logiciels P2P là bas, ce qui a changé c'est que sur leur site web il y a une mention qui dit qu'on doit agir dans la légalité..)

        Sur la repression, c'est la loi standard qui reste, pas de police spécial et sans contrôle, pas d'atteinte à la vie privée.

        Non, le gros point noir qui reste c'est la commission qui va limiter le nombre de copies, et cette âneries comme quoi on ne peut pas copier un DVD (strictement parlant c'est vrai, les graveur de DVD ne peuvent pas copier entièrement les DVD du commerce, c'est pas les mêmes :-(, la protection est enlever au passage, c'est plus une transformation. M'enfin c'est un peu abusé quand même).
        • [^] # Pymusic est fortement sanctionné. PS Ségolène RMS

          Posté par  . Évalué à 5.

          "« Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article."
          http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCC(...)
          En gros pyMusic pour achetec des aac sur la boutique d'apple est autorisé, c'est distribué un patch pour iTunes qui serait illégal (et qui l'était déjà non?).

          Ta citation est complètement sortie de son contexte. Son contexte est que une MTP doit être efficace pour être considérée comme MTP. Donc si on crypte un fichier pour son transfert ou son stockage, mais que n'importe qui peut faire avec des outils normaux de l'OS autant de copies qu'il veut et qui marcheront aussi bien que l'original, alors ce n'est pas une MTP.

          En ce sens, Itunes possède clairement une MTP efficace.
          Donc Pymusic est clairement un outil de contournement de cette MTP.

          Pymusic est donc fortement sanctionné par cette loi.

          P.S. (je n'ai pas pu résister :) ) par Ségolène et RMS:
          http://www.desirsdavenir.org/actualites/stallman.php
          • [^] # Re: Pymusic est fortement sanctionné. PS Ségolène RMS

            Posté par  . Évalué à -3.

            Pymusic est donc fortement sanctionné par cette loi.

            euh, non.

            -iTunes n'est pas disponible sur toutes les palteformes, donc pyMusic est autorisé pour ça.

            et :"Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits."

            Ce que font de toute façon toutes les MTP d'une façon ou d'une autre, et ce que fais iTunes.

            Des lois inaplicables, ou contradictoire, pour envoyer un message à la population, c'est un peu une spécialité française.

            Voir pour ça les jurisprudence qui allait venir sur le CPE, et qui sont déjà en place sur le CNE (et révoqué dans LeMonde par un syndicat de juriste avant même le début des manifs): 12 mois max, préavis, et compensation obligatoire (dû aux accords européens, plus avantageux pour le salarié, donc qui primes sur le contrat).

            Là c'est un peu la même chose: pas de contournement de MTP, qui bloque l'utilisation A de part la nature des MTP, sauf si ça bloque l'utilisation A.

            Il y aurait eu problèmes si il n'y avait pas eu la précision sur les protocoles ou formats, car là il n'y a pas forcément contournement, mais parfois exploitation d'une faille ou decryptage effectif.

            Eh, sinon acheter un CD sans DRM plutôt que sur iTunes serait un contournement!

            Faut pas crier au loup non plus
            • [^] # Re: Pymusic est fortement sanctionné. PS Ségolène RMS

              Posté par  . Évalué à 4.

              -iTunes n'est pas disponible sur toutes les palteformes, donc pyMusic est autorisé pour ça.
              Non. Dans cette loi il est bien précisé que c'est à une entreprise de demander à la comission d'interopérabilité si elle peut proposer un produit permettant l'interop, et à condition que l'interop ne nuise pas aux DRM (càd que le produit en question soit lui aussi pourvu de DRM respectant le nombre total de copies prévus par l'éditeur original)

              :"Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits."
              Tout est dans le "dans les limites des droits prévus par le présent code".

              Faut pas crier au loup non plus
              Je te conseille surtout de lire l'avis d'un avocat avant de faire des conclusions hatives:
              http://maitre-eolas.fr/2006/08/08/412(...)
              http://maitre-eolas.fr/2006/08/07/411(...)
              • [^] # Re: Pymusic est fortement sanctionné. PS Ségolène RMS

                Posté par  . Évalué à -1.

                euh, de ton premier lien:

                "Je reviens sur le constat un rien surpris que je faisais plus tôt sur le fait que le contournement de MTP via un programme dédié à cet effet n'était pas pénalement sanctionné, ergo autorisé de fait.

                Des commentateurs éclairés ont attiré mon attention sur le fait qu'il a été annoncé lors des débats parlementaires que ces agissements seraient pénalement sanctionnés par un décret qui en ferait une contravention.[...]"

                Il dit bien qu'il n'y a rien dans la loi, et qu'il y a un décret d'annoncé (il y a combien de lois dont les décrets sont promulgués? c'est la partie sous entendu à la fin)

                Qui plus est, la partie sur l'interopérabilité te permet de demander les informations techniques. ça ne t'impose pas de les demander... nuance.
                • [^] # Re: Pymusic est fortement sanctionné. PS Ségolène RMS

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Il dit bien qu'il n'y a rien dans la loi, et qu'il y a un décret d'annoncé (il y a combien de lois dont les décrets sont promulgués? c'est la partie sous entendu à la fin)
                  Non.
                  Voici un copier/coller des conclusions du 2e lien qui étudie en détail la loi, excepté la partie corrigée par le premier lien:

                  Télécharger des MP3 illicites est une contrefaçon (La jurisprudence se fixe en ce sens depuis la cassation de l'arrêt de Montpellier) : 3 ans, 300.000 euros d'amende (art. L.335-4 du CPI, non modifié par la loi DADVSI).

                  Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement illicite est passible des mêmes peines (art. L.335-2-1 du CPI, nouveauté DADVSI). Faire la promotion d'un tel logiciel est puni des mêmes peines.

                  Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende. Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende.
                  • [^] # Re: Pymusic est fortement sanctionné. PS Ségolène RMS

                    Posté par  . Évalué à 0.

                    Personellement, je ne vois rien d'incohérent entre ce que je dis, et ce que dit l'avocat.

                    Je m'explique, quand on demande à un medecin ce qu'on risque en fumant: infertilité, cancer, accident cardiaque, interaction médicamenteuse, baisse du taux de cicatrisation et donc impossibilité d'opérer pour de nombreuse maladie...

                    C'est n'est pas pour autant que quelqu'un va tomber raide mort en fumant une cigarette.

                    Ici c'est la même chose, je parle des jugements plus que probables.
                    Pour exemple, les cas de condamnation pour téléchargement de mp3 qui on eut lieu précédement: des non lieu ont été prononcé pour des petits téléchargements, 1¤ symbolique a été demandé à un site web qui diffusait l'ensemble des parôles de brassens (en texte), et d'autres personnes ont été condamné à de plus grosses amendes lorsqu'elle vendait des CD.

                    Pratiquement à chaque fois, le code de la propriété intellectuel n'était pas le seul invoqué. Un conseil d'avocat est important pour avoir une notion des risques, et ne peut pas deviner d'avance les jugements.

                    Reste que dans ce cas Maître Eolas ne me semble pas plus convaincue que moi de l'application concrète de cette loi (et puis ce ne serait pas la seule: http://funnynews.free.fr/actus.php?n=1435).
            • [^] # Re: Pymusic est fortement sanctionné. PS Ségolène RMS

              Posté par  . Évalué à -1.

              J'en rajoute une couche pour le fun.

              Nos lois en France sont basé sur des principes, défense du faible face au fort et autres joyeusetés du genre. Avec un ordre de priorité:
              droits de l'Homme > Constitution > Lois > Accords/Conventions > Contrats

              La loi doit effectivement être prise dans son contexte: droits du consomateur, jouissance des ses biens etc...

              Qu'il y ait des contradictions dans les lois n'est pas un "bug", mais une "feature" ^^ L'intention, ou les principes primes.

              Si tu frappes quelqu'un, c'est condamnable. Si tu frappes quelqu'un en légitime défense c'est juste. Si tu ne frappes pas quelqu'un qui frappe quelqu'un d'autre (ou si tu ne portes pas assistance d'une façon ou d'une autre), c'est condamnable aussi.

              Evidement, ça peut prendre des proportions chocantes, comme un gars endormi qui se prend une balle dans la tête parce que ceinturé d'une bombe.

              Certaines lois servent à préciser ce genre de cas, mais il reste une grande par de flou, notament avec les lois sur l'abus de droit ou l'abus de pouvoir. Une utilisation légale mais pas légitime des droits, comme utilisé un montage financié pour réduire ses impôts, ou dans notre cas: utilisé les MTP pour assurer un monopôle, alors que leur "intention" est juste de faire respecter le droit d'auteur.

              Dans ce contexte, tu as la même chose avec pyMusic: une utilisation légitime.

              Maintenant, si un logiciel permettait de télécharger de la musique sur iTunes sans payer, c'est à dire sans respecter le droit d'auteur, là on contourne l'aspect "efficace" de la chose, qui assure que les droits sont respectés, il y aurait eu problème.

              La DADVSI rajoute surtout une couche à ce qui était déjà condanmable, parcequ'il y a quand même un léger problèmes pour certaines oeuvres (je crois qu'il y a certains jeux ou les appels à la hotline de gentil joueur ayant oublié de cracher au bassinet dépasse ceux de joueurs ayant craché au bassinet).

              Elle ne fait pas que ça:
              -elle est très confuse, et ce sera un bordel pas possible à appliquer, étant donné le nombre de référence d'articles les uns au autres dans tout les sens.
              -elle a été faite n'importe comment, et ne règle pas les problèmes qui était soulevé.
              -elle fout la trouille aux artiste et DJ de tout poil qui doivent récupérer d'une façon ou d'une autre les éléments musicaux pour leurs mix.
              -elle permet à la France d'éviter une amende parce que maintenant elle applique l'EUCD comme promis...

              Mais ce qu'elle ne fait pas, c'est bloquer le développement des logiciels (ce qui du point de vue de la masse d'informaticien qui a signé la pétition, et des lecteurs de linufr était ce qui importait le plus).

              Maintenant il faudrait se mobiliser pour les artistes ^^ , mais bon leur point de vue n'est pas aussi clair et défini que celui des informaticiens (il y a des artistes qui était pour mettre un flic derrière tout le monde, d'autres pour la licence global, d'autres contres; alors qu'il n'y a pas eu de discours divergeant d'informaticiens, de dirigeant ou communicant de certaines boîtes d'info peut être).
  • # Supprimer la redevance ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Ce dernier point implique au passage la suppression des redevances sur les supports vierges (CD, DVD, clef USB)

    Je me demande de plus en plus si la suppression de cette taxe est une bonne chose. J'ai lu un argumentaire tout a fait intéressant:

    http://host.covertprestige.info/piraterie/08-chapitre5.html
    "La copie privée : le libre accès contre la rémunération"
    • [^] # Re: Supprimer la redevance ?

      Posté par  . Évalué à 9.

      Mwais...

      d'après ce texte, attaquer la redevance, c'est armer les adversaires de la copie privée.

      Maintenant que ceux-ci ont les pleins pouvoirs pour bloquer la copie privée par le biais des DRM, y a t'il encore une raison valable de ne pas attaquer cette redevance?

      Vu dans le texte...
      La raison étant l'injustice supposée du prélèvement appliqué de façon uniforme à tous les possesseurs d'ordinateurs, que leur disque dur soit gavé de fichiers MP3, ou rempli de tableaux de comptes familiaux.

      Cette opposition de principe est une erreur absolue. Les adversaires de la rémunération oublient qu'elle est le fruit d'un compromis entre les ayants droit et la société : le libre accès contre un prélèvement. En s'y attaquant, les consommateurs arment les adversaires de la copie.

      Je trouve que cette portion du texte est tout simplement lamentable: si c'était vraiment donnant-donnant, on ne se retrouverait pas avec ET la taxe qui est supposée ET le DADVSI.

      De plus, les droits d'auteur sont bel et bien des droits offerts par la société dans un désir de rémunérer ceux qui la font avancer culturellement. En aucun cas il ne s'agit d'un droit divin.

      Le comportement actuel de l'industrie est "ce qui est à moi est à moi, et ce qui est à vous est négociable", et je ne vois pas au nom de quoi il faudrait continuer à l'accepter.
      • [^] # Re: Supprimer la redevance ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je trouve que cette portion du texte est tout simplement lamentable

        Ce texte a été rédigé avant DADVSI ...
        Le but de ce paragraphe est justement de proposer deux possibilités :
        - contraintes (DRM) et coût à l'unité (pas de redevance)
        ou
        - pas de contrainte (no DRM) et coût global (redevance)

        Et le reste du bouquin explique en quoi les DRM sont à bannir (entre autre)
      • [^] # Re: Supprimer la redevance ?

        Posté par  . Évalué à 9.

        Le vrai problème des droits d'auteur c'est qu'ils ne protègent pas les auteurs mais surtout une clique composée de majors et de bureaucrates. La société a offert aux auteurs un monopole (en Angleterre c'est meme plutot les éditeurs qui l'ont réclamé au nom des auteurs) pour favoriser la création. Malheureusement, je ne crois pas que ce système favorise la création. Je ne pense pas non plus que la taxe sur les supports vierges favorise la création - qui décide qui touche ? qu'est ce que l'art et les artistes ? qui est musicien ? De plus, maintenant que la copie privée n'existe plus en pratique à cause des DRM, cette taxe n'a vraiment plus lieu d'etre...

        La critique alternative libérale est marrante c'est une attaque claire contre la pseudo-propriété artistique (critique de la théorie de la création originale..) mais elle ne va pas au bout de son raisonnement et souhaite à tout prix éviter l'explosion d'un conflit philosophique latent . Pourquoi ?
    • [^] # Re: Supprimer la redevance ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      J'achète des CD audio, généralement d'artistes indépendants, donc qui ne touchent rien de cette taxe.
      J'ai aussi besoin de pas mal de stockage (OK, pas que du légal...), mais je l'achète à l'étranger. Si je les achetais en France, je me ferais doublement avoir : cet argent n'irait pas aux gens que je "pirate" et j'engraisserai des gens que je n'aime pas.

      DLFP >> PCInpact > Numerama >> LinuxFr.org

  • # Qu'est Laurent Fabius devenu ?

    Posté par  . Évalué à 9.

    Comme mon collègue ragoutou un peu plus haut, je suis assez surpris du nouveau profil
    que présente M. Fabius depuis 2 ans : désormais, c'est "coopération solaidaire"
    "lute mondiale contre la Marchandisation", "domination anglo-saxonne", "directive européenne"
    [à dénoncer], "marchandisation abusive".

    J'avais en souvenir un tout autre homme, celui
    qui écrivait en août 1999 (Le Monde) "la gauche ne court pas beaucoup de risques d’être
    battue par la droite, mais elle peut l’être par les impôts et les charges". Je me souviens
    d'avoir à l'époque pesté contre la dérive droitière qu'il représentait en devant ministre
    des finances du gouvernement Jospin qui jusque là me convenait pleinement.

    Je me souviens avant celà d'avoir pesté contre le premier ministre rédacteur et signataire
    de l'Acte Unique en 1986 qui a mis sur les rails la dérive libérale (économiquement) de
    l'Union européenne en abandonnant la règle de l'unanimité en matière économique tout
    en la sauvegardant dans tout ce qui relevait du politique. Ainsi, on créait un Marché commun
    supranational parfaitement fonctionnel en lui superposant un pouvoir politique morcelé
    en 12 provinces "souveraines", impuissant à le réguler.

    Je me souviens d'avoir pesté en 1992 contre le négociateur et le signataire du traité de Maastricht
    qui créait une BCE indépendante sans en contrepartie instaurer une coordination des politiques économiques.
    Je me souviens avoir pesté contre le ministre des finances d'un gouvernement qui avec le traité
    de Nice a scellé encore plus l'impuissance politique en conservant la règle de l'unanimité
    dans tous les domaines importants tout en agravant les choses dans les domaines soumis à la majorité
    relative avec une règle byzantine de triple majorité assorite de nombreuses possibilités de blocage.

    Je me souviens du conseiller de Luxe de Lionel Jospin, ravi de l'orientation
    "Mon programme n'est pas socialiste" de sa campagne de 2002, une ligne qu'il gareda jusqu'en 2003.

    Bref, je croyais le connaitre ce M. Fabius. Et en 2004, patatras, voilà qu'il me double sur ma gauche.

    Le retournement a été brusque, y compris pour ses proches qui comme Henri Weber (dans son livre
    "Lettre recommandée au facteur" contre Olivier Besancenot) ou Pervenche Berès (qui démontait brillament
    dans l'interview http://www.psinfo.net/entretiens/beres/malaise.html l'argumentaire qu'utilisera Fabius
    plus tard) défendront encore un temps une position Fabusienne classique après la volte-face de Laurent F.
    , avant de finir par se rallier à son nouveau panache blanc.

    J'ai été alors extrêmeent surpris de le voir, interrogé par Guillaume Durand, approuver en bloc les parties 1, 2 et III-1
    (ce qu'il y avait de nouveau) et dénoncer en bloc la partie III-3 (celle qu'il co-rédigait depuis l'Acte Unique
    jusqu'au Traité de Nice). Une ébauche d'auto-critique ? Cela me le rendait plus sympatique. Pas du tout.
    Cette partie là était autrefois parfaite et irréprochable, m'expliquait-il, seulement il y avait l'élargissement
    et maintenant c'était plus bien. Bref, la faute aux polonais, pas à Fabius Laurent.


    Au-delà de son vote NON, parfaitement honorable chez ceux qui n'ont pas versé dans les rumeurs mensongères
    ou le souverainisme qui se cachait parfois hypocritement derrière un maximalisme fédéraliste hors de propos,
    j'ai été surpris de voir M. Fabius, héraut du "socialisme moderne" tomber dans certaines outrances :

    Conspirationnisme
    "J'ai regardé dans le texte et, effectivement, page 165, il y a la liste de tous les pays qui ont signé
    l'Acte final de la Constitution et, le dernier, c'est la Turquie. Cela fait quand même réfléchir, parce que
    l'on nous dit que la Turquie, 'on verra dans quinze ans', mais elle signe la Constitution aujourd'hui,
    qu'est-ce que cela veut dire ? On découvre donc sans cesse des choses" (Laurent Fabius, RMC, 10 mai 2005)


    Populisme :
    "Si on trouve que l'Europe actuelle fonctionne bien, que l'emploi va bien, qu'il faut continuer dans la baisse
    de la protection sociale, que les délocalisations c'est bien, que l'élargissement c'est bien, on va bientôt nous
    demander si l'Irak peut entrer, alors il faut voter 'oui'"
    (...) "

    Si le oui l'emporte, quelles seront les conséquences ?
    D'abord un renforcement de la politique Raffarin-Chirac. Ensuite, le détricotage de la protection sociale.
    Les délocalisations. L'élargissement vers la Turquie et la dilution de l'Europe"
    .
    (Laurent Fabius, devant les étudiants de l'IEP d'Aix-en-Provence, propos rapportés dans Libération, 3 mai 2005)

    Au passage, on remarquera que Fabius Laurent a été le seul à gauche à mobilise sur la peur du Turc,
    un thème autrement monopolisé par la droite, de Giscard à De Villiers.


    Bon, on pourrait continuer comme cela un moment, mais la parenthèse hors sujet étant déjà trop longue,
    revenons-en à sa position sur DADVSI.


    M. Fabius ouvre un blog et a compris que dans ce medium là, parler de DADVSI était très porteur.
    Jusque là, aucun reproche à lui faire, c'est une marque d'intelligence qu'on attendait de lui.

    Par contre, je suis surpsi par le ton de cette tribune où on apprend que c'est la faute à l'Europe,
    aux multinationales (pas françaises donc) et que c'est un coup de la domination anglo-saxonne,
    qu'on s'aligne sur le copyright qui est étranger donc pas bien alors que le droit d'auteur est français donc bien
    (il me semble que ni l'un ni l'autre ne permettent de pirater Matrix sur Kazaa mais bon...)
    Ceux qui pensaient qu'il s'agit avant tout d'un ratage législatif français, sur le fond comme sur la forme,
    quand d'autres pays européens s'en sont sortis beaucoup mieux que nous, en seront pour leurs frais.
    Ne jamais balayer devant sa porte, ce serait montrer un signe de faiblesse. Très étrange le ton nationaliste
    de cette tribune, il suffisait pourtant de tout mettre sur le dos de Nicolas Sarkozy, la routine
    pour un opposant.

    M. Fabius lutte contre la ''marchandisation de l'internet''. Je comprends bien le clin d'oeil
    appuyé à José Bové et ATTAC, mais j'ai du mal à faire le lien avec DADVSI. Pour comprendre ce que recouvre
    ce terme polémique, je me dirige vers Wikipédia qui me dit en gros qu'il s'agit de dénoncer
    l'extension du domaine régi par le marché à ce qui était considéré auparavant comme un bien public

    Effectivement, il y a des biens publics sur Internt. Wikipédia en est un exemple parfait. Dois-je comprendre
    que Wikipédia est menacé ? C'est un peu gros, non ? On parle d'oeuvres soumises au droit d'auteur, qui n'ont
    jamais été un bien public et qui était déjà des marchandises avant qu'Internet n'apparaisse. Est-ce que M. Fabius
    considère que pirater des oeuvres protégées sur Kazaa doit être considéré comme un bien public ? Je suis contre
    les DRMs et DADVSI, parce que je pense que ça profite beaucoup à Apple, assez peu aux majors américaines ou non,
    et très peu aux artistes et aux consommateurs, bref qu'on repassera pour l'équilibre nécessaire dans le domaine
    des droits d'auteurs. Mais je n'irai pas jusqu'à affirmer que c'est bien de pirater tout sur Kazaa&cie.

    Par contre, Fabius a oublié de dénoncer une inspiration "ultra-néo-libéralisme sauvage" de cette loi,
    ce qui est un passage obligé si on veut plaire à ATTAC&Co.
    Ca aurait été cocasse avec la prise de position d'Alternative Libérale qui suit immédiatement la sienne.
    Pour ceux qui ne savent pas, Alternative Libérale est le parti de Sabine Hérold de l'assoc' "Liberté Chérie"
    et qui revendique le surnom de "Mademoiselle Tatcher". Pas que ça soit ma tasse de thé, mais ça m'amuse
    toujours quant on attribue des positions à l'influence d'uncamp qui pense exactement l'inverse. (Tiens, par exemple,
    saviez-vous que les ultra-libéraux anglais étaient opposés au TCE "ultra-libéral" et typique de la "domination anglo-saxonne" ?
    Si vous parlez anglais, c'est par ici http://www.timesonline.co.uk/article/0,,1061-1568264,00.html )



    Bon, je suis un peu trop négatif jusqu'ici. Pour me rachter, je propose à Christian Paul et tous
    les mousquetaires du PS spécialistes de DADVSI d'élaborer avec l'UDF, les verts et les dissidents UMP,
    leur vision alternative à DADVSI et d'en faire une proposition de loi qu'ils déposeraient AVANT 2007.
    Ce serait une manière intelligente de répondre au sentiment massif et inquiétant de défiance envers les
    hommes politiques qui règne actuellement en France.
    • [^] # Sabine Hérold n'est pas seule à Alternative Libérale ...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Mouaip, juste pour reprendre le passage sur Alternative Libérale, dire que c'est le parti de Sabine Hérold, l'une des fondatrices de Liberté Chérie, surnommée par les médias 'la tatcher française', sachant que visiblement tatcher a très mauvaise réputation en France (va savoir pourquoi) c'est quand même chercher la petite bête au quatrième degré.

      - Alternative Libérale n'est pas le parti de Sabine Hérold, mais celui de plusieurs centaines de fondateurs, qui ont, ensemble et collaborativement écrit un programme politique structuré.

      - Sabine est certes une des fondatrices, mais Édouard Fillias est très probablement le plus visible des candidats du parti, Sabine n'est donc pas plus influente que Said, David, Didier ou Douce ... (voir le comité de direction : http://www.alternative-liberale.fr/equipes/codir.htm )

      - Tatcher est, sinon, plutôt un bon exemple, certaines de ses mesures furent salutaires pour l'économie britannique, comme par exemple l'obligation de rendre publics les comptes des syndicats, montrant l'accointance de ces derniers avec le pouvoir ou les chefs d'industrie. Le cas français étant bien plus désastreux, il serait temps de remettre tout cela à plat ...

      - sur le plan purement idéologique, on peut citer plus proche de nous le cas canadien, où les libéraux ont quand même réussi à remettre le pays en route à une époque où le Canada était autant dans le rouge que nous. (quoique on les bat peut-être depuis sur l'absence d'avenir d'innovation et de libertés individuelles ...)
      • [^] # Re: Sabine Hérold n'est pas seule à Alternative Libérale ...

        Posté par  . Évalué à 3.

        sachant que visiblement tatcher a très mauvaise réputation en France (va savoir pourquoi)

        peut-être parcequ'elle a détruit toutes notions de services publique et des protections socials (aucuns respects pour le bien public et idéologue dogmatique du marché), qu'elle approuve le coups d'état de pinochet (aucuns respects pour la démocratie)... et plein d'autres choses pas très cool.

        le désastre du chemin de fer est connu (et pas qu'en angleterre, elle est aussi à l'origine de tous les problèmes de l'eurostar).

        - Tatcher est, sinon, plutôt un bon exemple, certaines de ses mesures furent salutaires pour l'économie britannique, comme par exemple l'obligation de rendre publics les comptes des syndicats, montrant l'accointance de ces derniers avec le pouvoir ou les chefs d'industrie. Le cas français étant bien plus désastreux, il serait temps de remettre tout cela à plat ...

        ouais salaud de syndicats... font couler le pays à refuser de se soumettre aux diktas de l'économie... si seulement ils pourraient arreter de crier quand on les fouettes le pays irait mieux... tsss, comprennent pas ce qui est bien pour eux

        enfin bref, ce qui est détestable de tous les membres du fan club de tatcher (tous les libéraux quoi) c'est que tous leurs discours sous entend : "c'est moi ou le chaos" (et ce qui me rappel une affiche de propagande du FN : "Le Pen vite... très vite"), typique de tous discours de dictateur
        • [^] # Re: Sabine Hérold n'est pas seule à Alternative Libérale ...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          - le taux de remboursement moyen de la protection sociale britannique est deux fois supérieur à celui en France (et le système social que le monde entier nous envie hein ?? ;) )
          voir http://benjamin.sonntag.fr/a20-Le_journal_de_la_sante_Quitte(...)

          - pour le "salauds de syndicats" je n'ai pas dit cela, bien au contraire. Je suis le premier à défendre bec et ongle la représentativité de nouveaux acteurs comme la CNT. Hélas, depuis de Gaulle, les 6 syndicats historiques sont les seuls représentés, financés qu'ils sont par EDF & co.
          Quelle est leur représentativité pour les commerçants, artisants et jeunes entrepreneurs (dont je suis) ??
          Alors que leurs comptes soient publics, cela ferait du bien pour se rendre compte que leur rôle est un néant absolu (hélas) ...
          • [^] # Re: Sabine Hérold n'est pas seule à Alternative Libérale ...

            Posté par  . Évalué à 2.


            Le taux de remboursement moyen de la protection sociale britannique est deux fois supérieur à celui en France (et le système social que le monde entier nous envie hein ?? ;) )

            Oui, leur système est tellement bien qu'il traversent la Manche par ferry entiers pour se faire soigner les dents chez nous, tellement l'attente est longue et les frais dentaires sont chers.
            Le remboursement est 2 fois supérieur mais combien coûte les soins ?
    • [^] # Re: Qu'est Laurent Fabius devenu ?

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.

      Je ne serais pas aussi long que toi, je n'en ai pas le courage, mais lors des débats sur DADVSI à l'assemblée nationale, dont monsieur Fabius fait partie (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1268.a(...) ), il ne me semble pas l'avoir beaucoup entendu ni même vu lors des votes (je n'ai pas tout suivi non plus, donc je ne serai pas catégorique).
      Cela résonne pour moi comme une récupération politique, mais je peux me tromper.

      PS : je suis aussi conscient qu'il n'est pas le seul dans ce cas.
      • [^] # Re: Qu'est Laurent Fabius devenu ?

        Posté par  . Évalué à 7.

        Oui mais non, ce que tu dis peut sembler baroque, mais c'est le fonctionnement normal et pas scandaleux en soi de l'Assemblée Nationale. Mmenal avait patiemment expliqué cela contre vents et marées lorsque DADVSI est passé, et Laurent Fabius s'en explique aussi de façon convaincante dans un billet suivant :
        http://fabius.typepad.com/blog_de_laurent_fabius/2006/08/mes(...)

        Là où je ne suis pas d'accord avec son explication, c'est quand il conclut sur un Alors oui : en 2007; il nous faudra aller de l'avant !. Fabius a les mêmes problèmes que les autres hommes politiques : un sentiment de méfiance massif entre "le peuple" et "les élites" (quelle division binaire et stupide de la société dans toute sa diversité !). Le procès en insincérité est encore plus tentant dans son cas pour les raisons que je rappele dans mon post-défouloir.

        Cette méfiance générale a des raisons objectives tout à fait valables, mais ses dérives possibles (anti-parlementarisme notamment) ne sont pas très réjouissantes. Alors chacun doit y mettre du sien pour éviter que ça pête (sans vouloir noircir le tableau, je crois que plusieurs évènements intervenus depuis 5 ans montrent que ça peut pêter) : les citoyens doivent être déterminés mais précis dans leurs critiques (ce que j'essaye de faire), les hommes politiques doivent donner des gages de bonne foi. Voilà pourquoi je propose que les députés anti-DADVSI élaborent avant 2007 le texte d'une proposition de loi alternative.
  • # Lawrence Lessig

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Il y a une autre proposition de Lawrence Lessig, qui avait du sens : obligé les ayant droit à payer 1¤ par oeuvre protégé et par an.

    Cela permet à Disney de protégé Mickey sans que 98% des contenus produits disparaissent dans le même temps.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Lawrence Lessig

      Posté par  . Évalué à 2.

      Bonne idée pour un seul pays, mais au niveau international ça fout le bordel: si tout les pays faisait la même chose un artiste aurait un mal de chien à obtenir un revenu de ses oeuvres lorsqu'il a oublié de les revalider pour un pays qui aurait une boutique en ligne de mp3, ou faisant partie d'un marché commun.

      A moins de centraliser ça au niveau de l'ONU (mais dans ce cas, ça exclu les pays où le fax n'est pas répandu).

      Ou de valider automatiquement le dépôt dans un pays pour tout les pays (là on aurait un problème d'infrastructure et de coût, ça se fait bien pour les brevets car il n'y en a pas excès)

      La protection automatique a quand même de sérieux avantages (maintenant la durée de protection, elle, est certainement trop importante... au moins en France pour les logiciels ce n'est que 50 ans...).

      et ça évite d'avoir à déposer les articles de linuxfr auprès d'une quelconque autorité ^^

      P'tet les 20 premières années automatique, et après payer, mais dans ce cas on donne au éditeurs qui s'en occuperait probablement un gros moyen de pression sur les auteurs.

      Enfin, à vu de nez, dans l'ensemble, ça à l'air d'être une fausse bonne idée
      • [^] # Re: Lawrence Lessig

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Evidement, il faut que cela se mette en place pour les trucs vieux de plus de 10 ans par exemples. Cela pourrait être gérer uniquement par les pays d'origines des auteurs.

        L'interet est énorme. Au bout de quelques années (20 ans ?), seul 2% des oeuvres restent exploté. Les autres disparaissent. Pourquoi ? Par ce que si quelqu'un passe du temps à restaurer une oeuvre, une fois le boulot fini, il y aura toujours des ayant droits pour réclamer du fric, alors qu'eux-même n'avait rien fait pour conserver les oeuvres. Résultat, très peu de gens "prennent le risque".

        Le paiement est suffisament faible pour être à la porter des auteurs.

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Lawrence Lessig

          Posté par  . Évalué à 0.

          Déjà si la SACEM faisait ce que la BNF et l'INA font pour les livres et les contenus audiovisuel ça serait pas mal.

          Une histoire un peu triste à ce sujet qui confirme ce que tu dis, mon pôpa à tenter récement de rechercher qui était Pierre Guéguen sur Internet. L'auteur du livre publié en 1930 "Bretagne au bout du monde" illustré par Mathurin Méheut. Son nom est très courant, et Ouest-France (premier quotidien de France) a été incapable de retrouver ce poète pour la réedition de son livre en 1998 (c'est à dire toujours dans la période de couverture du droit d'auteur). Livre donc, publié en 1998 sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits.

          Aux Etats-Unis, je crois que c'est pire, certaines oeuvres disparaissent réellement (et en plus la NASA a égaré les vidéos des premiers pas sur la Lune :/ )
          • [^] # Re: Lawrence Lessig

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            C'est pas le boulot de la SACEM de faire ça...

            Le livre a été republié, mais les ayant droit peuvent leur réclamer du fric...

            Et il n'y a pas qu'au US que les oeuvres disparraissent complètement.

            "La première sécurité est la liberté"

            • [^] # Re: Lawrence Lessig

              Posté par  . Évalué à 1.

              Raah, en ce moment, j'ai l'impression de dire les choses dans le désordre en ce moment :-(

              Je parlais de deux chose différentes, l'exemple c'était pour confirmer ce que tu disais.

              Le premier commentaire, c'était pour exprimer un manque qui pourrait palier temporairement au risque que nos (arrière?) petits enfants ne puisse pas écouter ce que l'on écoutait.

              La BNF et l'INA sont automatique (obligatoire et gratuit)

              La SACEM & co (dont pour les logiciels: http://app.legalis.net/ ) sont optionel et payant.

              reunir le tout vers un système BNF, ça éviterait que les certains types d'oeuvres soient perdues à jamais.

              P.S je voulais juste prolonger ton commentaire, et j'ai reussi à rendre les choses encore plus confuses
  • # que de la gauche ??

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Je me porte en faux : pourquoi cette dépêche scandaleuse ne fait référence qu'à des partis de gauche ? hein ? entre ps udf et al, la représentativité des partis de droite est plutôt faible non ?

    Depuis quand linuxfr est un repaire de militants politiques et oriente comme tel la publication (ou non) des dépêches ?

    Ah, on me souffle dans mon oreillette qu'il y a un lien vers la réaction du côté PS ... Je suis désolé donc de m'être emporté pour rien ... les deux côtés du paysage politique sont donc bien représentés ...
    • [^] # Re: que de la gauche ??

      Posté par  . Évalué à 1.

      En quoi alternative libérale (al) est-il de gauche ou de droite ?
      • [^] # Re: que de la gauche ??

        Posté par  . Évalué à 1.

        J'ai plutot l'impression qu'alternative liberale est un parti de droite conservateur.

        Dans le cadre de DADVSI, ils écrivent "Pour Alternative Libérale, il est urgent de redessiner le périmètre des DADV pour éviter l’explosion d’un conflit philosophique latent." ce qui est typiquement un raisonnement conservateur. Ils veulent éviter le changement et se positionnent pour des réformes permettant la continuation du système actuel. Je crois aussi que ce sont des fervents défenseur de la politique de Tatcher et j'ai appercu sur la page d'accueil qu'ils soutenaient Israel dans son agression contre le Liban.
        • [^] # Re: que de la gauche ??

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          j'ai comme la vague mais nette impression que cette citation appelle furieusement à citer la suite du texte :

          "Nous proposons de retenir le droit moral qui protége le lien intellectuel entre les auteurs et leurs oeuvres. Concernant l’exploitation commerciale des ½uvres reproductibles d’auteurs et d’interprètes telles que les livres, les CD ou les DVD, nous prônons une limitation de ce droit patrimonial à une durée fixe de 20 ans après la date de création afin de ramener le monopole d’exploitation à une durée raisonnable et connue à l’avance. Nous attendons aussi que soient étendues les exceptions pour « copie privée » aux usages d’enseignement, de recherche ainsi qu’à l’échange non commercial d’½uvres numériques, notamment le peer to peer."

          Conservateur ?

          Pour ce qui est de "la politique de Tatcher", j'aimerais trouver des FAITS précis. la "politique de Tatcher" se qualifie avec les faits et mesures précises, accompagnées de leur effet dans l'économie britannique ... Par ailleurs, je ne vois pas une Tatcher proposer le Revenu d'existence à son programme :) dixit le président : http://www.alternative-liberale.fr/communiques/060612_AL_dev(...)
          Petit détail qui a sont importance, croyez-moi ... Jamais vu le moindre parti de gauche proposer cela noir sur fond blanc en France. C'est par contre une idée très en vogue dans les autres (vrais) partis de gauche européens.


          Enfin, pour le conflit au moyen-orient, le parti soutient visiblement non pas "israel contre le liban" mais "les démocraties locales, israëlienne et libanaise contre l'intégrisme islamiste"
          Il faudrait vraiment lire ce communiqué là pour montrer que AL soutient plutôt le Liban dans sa recherche de démocratie.

          (note : pour le débat Israël / Liban / moyen orient / & co cela aurait surement sa place quelque part ailleurs, étant un sujet à part entière ... )
          • [^] # Re: que de la gauche ??

            Posté par  . Évalué à 3.

            AL est favorable à la légalisation du cannabis, et au mariage homosexuel.
            Bref pas très droite ni conservateur.

            DLFP >> PCInpact > Numerama >> LinuxFr.org

      • [^] # Re: que de la gauche ??

        Posté par  . Évalué à 1.

        Économiquement bien à droite ( axe marxisme-capitalisme )
        • [^] # Re: que de la gauche ??

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Non, c'est beaucoup plus compliqué que ça.
          Le problème est que l'adjectif "libéral" et ses variantes dénuées de sens (néo-libéral, ultra-libéral, etc.) sont utilisés à toutes les sauces par méconnaissance généralement ou bien par volonté d'amalgame.

          Le mieux est de voir ce que les libéraux eux-mêmes disent pour se faire une idée; à ce sujet ils ont monté un projet dans le style Wikipedia.

          Un bon point d'entrée: une réfutation d'idées reçues sur le libéralisme: http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=Argumentaires

          Libéralisme et "droite": http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=Droite

          Libéralisme et capitalisme: http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=Capitalisme

          Libéralisme et néoconservatisme: http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=N%C3%A9oconserv(...)

          etc.
          • [^] # Re: que de la gauche ??

            Posté par  . Évalué à 1.

            Marrant cette volonté de cacher le fait que les libéraux (en france au moins) sont de droite.

            Les libéraux sacralisent la propriété privée (au point de la concevoir comme inséparable de la liberté), comme les communistes autoritaires sacralisent la propriété étatique. Pour moi, il s'agit d'une conception capitaliste et de droite mais c'est pas une tare d'etre de droite.
            • [^] # Re: que de la gauche ??

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Quand je disais que c'était plus compliqué que ça...
              Oui, liberté, propriété et responsabilité sont essentielles pour les libéraux. Mais cela à des implications politiques (ou plutôt anti-politiques) que l'on ne peut vraiment classer à gauche ou à droite... Pour commencer, la droite sacralise aussi peu la propriété privée que la gauche: elle ne se gêne pas pour multiplier les prélèvements obligatoires, par exemple; et du point de vue de la liberté c'est encore pire: pour elle il faut mettre en place des discriminations à visée protectionniste ou autre, considérer le citoyen comme un être dangereux qu'il faut fliquer, surveiller, etc. ce contre quoi les libéraux ont toujours lutté. Le parti Whig est d'ailleurs né en _opposition_ à la droite.
              C'est marrant, quand un libéral propose d'abolir la prohibition des drogues, de mettre la PAC par terre ainsi que les mécanismes de prélèvements/subventions favorisant une industrie au détriement d'une autre on le considère comme un affreux gauchiste.

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