Le 14 juillet 2010, un leak du texte consolidé d'ACTA produit suite aux négociations de Lucerne (Suisse) a été publié sur le site de La Quadrature du Net. Soyez rassuré(e)s : ce qui a fuité ne sortira pas d'Internet.
Le Traité Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement) occupe beaucoup les négociateurs de quelques pays : régulièrement, ceux-ci se rassemblent à divers endroits pour écrire ce qui sera le nouvel ordre commercial mondial et asseoir une extension disproportionnée de la propriété intellectuelle. Ces réunions de travail sont célèbres pour leur transparence : le huis clos est permanent, empêchant ainsi toute discussion démocratique du document. Une publication d'un brouillon du texte avait eu lieu en avril ainsi que quelques leaks.
Quelques jours avant le dernier tour de négociations, des représentants de l'April et de La Quadrature du Net ont rencontré les négociateurs français de cet accord. La rencontre n'a pas donné un résultat rassurant. Le neuvième tour de négociation a eu lieu à Lucerne (Suisse), entre le 28 juin et le 2 juillet 2010. Les gouvernements y ayant participé n'ont pas fait l'effort de rendre public le document qui en est sorti. Qui plus est, la Commission Européenne s'est entretenue avec des membres du Parlement Européen lors d'une rencontre tenue secrète le 12 juillet ; le lendemain, Karel de Gucht, le Commissaire européen en charge du commerce, a donné publiquement quelques explications de l'état d'avancement du document et des changements introduits (pour les détails, voir le billet du blog de Christian Engström, député européen du Parti Pirate suédois).
Apparemment, ces explications n'ont pas été jugées suffisantes : une copie du document consolidé issu des négociations a fuité. Le pdf peut être lu ici et le 14 juillet au soir, nous avons été quelques bénévoles à faire sa transcription.
Enfin, le texte le plus récent pourra être lu et analysé : comme cela doit pouvoir se faire dans le cadre d'un processus démocratique. En attendant le prochain tour (fin juillet) prévu à Washington DC où le Parlement Européen compte discuter l'inclusion de ses marques géographiques (par exemple, Champagne) : selon de Gucht, sans la reconnaissance de ces marques par les États-Unis, l'Europe a peu à gagner d'ACTA.
Revue de presse de l'April pour la semaine 29 de l'année 2010
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
Sommaire
- [MyCoop] Quand l'économie sociale rencontre le logiciel libre
- [WebDevOnLinux] Premier succès pour Meego : La plateforme In-Vehicle Infotainment
- [Numerama] Le dernier décret de la loi Hadopi est validé
- [Fraifrai.net] Logiciel Libre et Culture libre : Biens communs et impact sociaux
- [nouvelObs.com] L'Inde dévoile l'ordinateur à 35 dollars
- [Numerama] Vulnérabilité détectée dans la protection WPA2. Et la sécurisation de l'accès alors ?
- [ITworld] Breaking Open the Video Frontier, Despite MPEG-LA
- [PCPRO] Dell drops Ubuntu PCs from website... for now
- [LADEPECHE.fr] Ramonville-Saint-Agne. Un «pédaleur libre» en route pour Ushuaïa
- [ZDNet.fr] Google Android: utilisations militaires
- [WebTimesMedia] SophiaConf 2010 : le nombre de mille participants dépassé !
- [PC INpact] Hadopi : jusqu'à 125 000 constats par jour, non 50 000
- [Numerama] PS3 sans Linux : Sony menacé par un recours collectif aux États-Unis
- [toolinux] Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à l'heure du bilan
- [Ecrans] « UltraViolet » verrouille le cinéma
- [ITRmanager.com] À coeur ouvert
- [ZDNet.fr] La Nasa se met au cloud computing open source avec OpenStack
- [ITCHANNEL.info] Le CNLL demande un statut de Fondation consacrée au Logiciel Libre et Open Source
- [toolinux] Open Source Think Tank 2010 : pour Colin Bodell, l'opensource est devenu un organe vital d'Amazon
- [PC INpact] Les éditeurs de services en ligne souhaitent corriger la LOPPSI
- [Numerama] ACTA : le gouvernement néerlandais réclame la transparence
- [PC INpact] LOPPSI : le Sénat justifie le blocage des sites sans juge
- [Numerama] Impact du piratage : le SNEP s'appuie sur l'étude très controversée de Tera Consultants
- [Numerama] Bilan 2009 du SNEP : satisfaction pour Hadopi, lourdes critiques contre le piratage
- [ZDNet.fr] Le Parti Pirate se fait FAI
- [ITProPortal] EC To Provide Government Software Buying Guidelines
- [ReadWriteWeb] Wordpress pourrait trainer en justice le developpeur du thème Thesis
- [PC INpact] Frédéric Mitterrand : « ça marche très bien Hadopi ! »
Revue de presse de l'April pour la semaine 28 de l'année 2010
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
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- [linuxfr.org] Les résultats du LHC sous licence Creative Commons
- [numerama.com] Hadopi : l'arrêt du pillage d'abord, le développement de l'offre légale ensuite
- [brest-ouvert.net] Quelle transformation écologique de l'économie ?
- [pcinpact.com] De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA
- [linuxfr.org] Motorola : une nouvelle étape dans l'ignominie ?
- [ledessousdescartes.blogspot.com] Les secrets de Skype rendus publics ?
- [numerama.com] Le Chili vote une loi sur la neutralité du net, une première mondiale
- [pcinpact.com] Publication d'une nouvelle version consolidée de l'ACTA
- [linuxfr.org] Fiction documentaire de 16 min « Libre à vous »
- [nzcs.org] It's official: Software will be unpatentable in NZ
- [toolinux.com] Signature d'une convention AFUL - Master MBC de Paris-Dauphine
- [numerama.com] Vimeo introduit les licences Creative Commons pour ses vidéos. Et YouTube ?
- [lemonde.fr] Aux États-Unis, la lutte contre le téléchargement illégal coûte cher
- [arstechnica.com] French legislators have second thoughts on three strikes law
- [groklaw.net] Sanity From the 1st Post-Bilski Decision from BPAI: In Re Proudler
- [zdnet.fr] ACTA : les divisions européennes ne sont toujours pas tranchées
- [numerama.com] Neutralité du net : l'ARCEP ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales
- [toolinux.com] FSF : "Une technologie propriétaire est un gaspillage financier"
- [numerama.com] À l'abordage ! Une BD sur la propriété intellectuelle dans le cyberespace
- [dadall.eu] Économie ? Larguer Microsoft et utiliser les alternatives libres
- [pcinpact.com] Pôle Emploi : le logiciel libre, un choix massif et pragmatique
- [huffingtonpost.com] ASCAP's attack on Creative Commons
Synthèse de la table ronde politique des RMLL
La traditionnelle table ronde politique des RMLL s'est tenue le jeudi 8 juillet 2010, entre 14h40 et 18h. Elle était animée par Benjamin Bayart, l'élégance geek personnifiée avec sa cravate XKCD, et comprenait 2 parties.
La première était un échange sur le rôle du Parlement dans le cadre de votes de lois ayant trait aux libertés numériques ; les intervenants étaient Tangui Morlier, membre actif de l'initiative Regards citoyens, et Nicolas Dupont-Aignan, député et maire d'Yerres (Essonne).
La seconde partie était une mise à jour des dossiers « qui nous intéressent » pour reprendre l'expression de Benjamin Bayart. Les intervenants étaient : Frédéric Couchet, délégué général de l'April, Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net, Jérôme Relinger, responsable national TIC auprès du Parti Communiste Français (PCF), Hervé Le Crosnier (maître de conférences, Université de Caen) et, par vidéo, Catherine Trautmann, député européenne PS et rapporteuse du Paquet Télécom. Voici un bref résumé de cette table ronde n'incluant pas les questions-réponses ayant suivi.
La première était un échange sur le rôle du Parlement dans le cadre de votes de lois ayant trait aux libertés numériques ; les intervenants étaient Tangui Morlier, membre actif de l'initiative Regards citoyens, et Nicolas Dupont-Aignan, député et maire d'Yerres (Essonne).
La seconde partie était une mise à jour des dossiers « qui nous intéressent » pour reprendre l'expression de Benjamin Bayart. Les intervenants étaient : Frédéric Couchet, délégué général de l'April, Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net, Jérôme Relinger, responsable national TIC auprès du Parti Communiste Français (PCF), Hervé Le Crosnier (maître de conférences, Université de Caen) et, par vidéo, Catherine Trautmann, député européenne PS et rapporteuse du Paquet Télécom. Voici un bref résumé de cette table ronde n'incluant pas les questions-réponses ayant suivi.
Les oubliés du traité anti-contrefaçon ACTA
Le 23 octobre 2007, les États-Unis, l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l'ACTA. Le but : durcir les sanctions contre les infractions au droit d'auteur. Les négociations se poursuivent en douce depuis. Aujourd'hui, l'Inde et la Chine ne semblent pas être contentes de s'en trouver exclues. L'Inde a annoncé la formation prochaine d'une coalition des pays du Sud visée à s'opposer à ACTA.
Forum général.général ACTA :: L'encerclement :: Le QUAD
J'ai très peur de cet histoire d'ACTA...
ça me rappelle l'excellent documentaire de Richard Brouillette,
avec notamment Noam Chomski. Véritable cours ex cathedra
sur les mesures prises par des amas (TT) de groupes largement
haut-dessus des états, gouvernement, et qui prônnent
l'ultra (néo) libéralisme, dans le monde entier.
(Et ce, de très longue date)
http://www.encerclement.info/index2.html
Ce documentaire en dit long.
Soit un travail de 12 ans très largement salué par bon
nombre de critiques aujourd'hui, à sa sortie en 2009
(…)
ça me rappelle l'excellent documentaire de Richard Brouillette,
avec notamment Noam Chomski. Véritable cours ex cathedra
sur les mesures prises par des amas (TT) de groupes largement
haut-dessus des états, gouvernement, et qui prônnent
l'ultra (néo) libéralisme, dans le monde entier.
(Et ce, de très longue date)
http://www.encerclement.info/index2.html
Ce documentaire en dit long.
Soit un travail de 12 ans très largement salué par bon
nombre de critiques aujourd'hui, à sa sortie en 2009
(…)
Revue de presse de l'April pour la semaine 17
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 17
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 17
- [numerama.com] La France championne du monde de l'open-source ?
- [zdnet.fr] Livre numérique : un front commun émerge dans le monde de l'édition
- [pcinpact.com] Android enfreindrait les brevets Microsoft, HTC paye une licence
- [lemonde.fr] Suppression de Linux sur PlayStation 3 : un joueur porte plainte
- [facil.qc.ca] On réclame des logiciels libres à la Commission des finances publiques
- [developpez.com] Les spammeurs aiment-ils Linux ?
- [silicon.fr] L'open source s'attaque au Blu-ray
- [siteduzero.com] Une journée mondiale contre la gestion des droits numériques
- [numerama.com] L'ACTA débattu par le Parlement français dès 2010 ?
- [ovni.fr] Le droit d’auteur est-il une notion périmée ?
- [h-online.com]Why Making Money from Free Software Matters
- [numerama] On avait presque oublié de fêter la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- [zdnet.fr] Les principaux navigateurs derrière le Web Open Font Format (WOFF)
- [pcinpact.com] Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux »
- [ip-watch.org] L’éditeur d’un logiciel open source accuse IBM de concurrence déloyale – IBM demande une analyse
Journal Pêle-mêle: ACTA, droits d'auteur, jeunes et internet
ACTA
L'ACTA, dont ont parle probablement[1] peu dans les médias, fait réagir une partie des emmerdeurs politiquement incorrects, et pas vraiment la majorité de nos zélites zèlées. Encore moins la population "normale", aka Madame Michu.
Voici un petit article simple et efficace à propos d'ACTA. Il a le mérite de ne pas s'embrouiller dans des considérations compliquées. Droit au but, l'ennemi c'est internet. Ce n'est pas nouveau mais ça va mieux en le disant. Le problème, le vrai problème, est (…)
L'ACTA, dont ont parle probablement[1] peu dans les médias, fait réagir une partie des emmerdeurs politiquement incorrects, et pas vraiment la majorité de nos zélites zèlées. Encore moins la population "normale", aka Madame Michu.
Voici un petit article simple et efficace à propos d'ACTA. Il a le mérite de ne pas s'embrouiller dans des considérations compliquées. Droit au but, l'ennemi c'est internet. Ce n'est pas nouveau mais ça va mieux en le disant. Le problème, le vrai problème, est (…)
Journal Une minute à donner contre ACTA ?
Des négociations autour d'ACTA ont lieu demain en Nouvelle Zélande. Des opposants ont lancé cette pétition que vous pouvez signer, ça prend une minute : http://publicacta.org.nz/wellington-declaration/
D'autres actions possibles sont listées ici : http://www.stopacta.info.
N'hésitez pas à participer (et désolé pour le nourjal bookmark, mais vous pourrez découvrir plus de choses à propos d'Acta ici, là, par là bas, ou encore là).
D'autres actions possibles sont listées ici : http://www.stopacta.info.
N'hésitez pas à participer (et désolé pour le nourjal bookmark, mais vous pourrez découvrir plus de choses à propos d'Acta ici, là, par là bas, ou encore là).
Journal Good Morning Stallman (radio) : l'ACTA
Cher journal, reçois toutes mes salutations radiophoniques.
Depuis quelques temps maintenant on est quelques-uns à animer une émission (au nom que la galaxie entière nous envie : "Good Morning Stallman") sur les logiciels libres, et plus, sur Radio Panik, une radio libre associative et cie à Bruxelles, qui diffuse en FM sur le 105.4, et sur internet, http://www.radiopanik.org
Entre deux journées de signature par les parlementaires de la déclaration écrite n°12 sur ACTA, Good Morning Stallman a reçu hier soir Julien (…)
Depuis quelques temps maintenant on est quelques-uns à animer une émission (au nom que la galaxie entière nous envie : "Good Morning Stallman") sur les logiciels libres, et plus, sur Radio Panik, une radio libre associative et cie à Bruxelles, qui diffuse en FM sur le 105.4, et sur internet, http://www.radiopanik.org
Entre deux journées de signature par les parlementaires de la déclaration écrite n°12 sur ACTA, Good Morning Stallman a reçu hier soir Julien (…)
Revue de presse de l'April pour la semaine 11
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 11
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 11
- [mondediplo.net] ACTA : chapitre deux
- [globalsecuritymag.fr] Gilles Polart-Donat, Alixen : « la valeur du libre n’est pas que dans sa gratuité »
- [ecrans.fr] ACTA : le gouvernement français reste muet, l’Europe se rebelle
- [lemondeinformatique.fr] Microsoft ne fait toujours pas l'unanimité sur le salon Linux
- [pcinpact.com] Une campagne pour plus de vidéos (libres) sur Wikipedia
- [france5.fr] Le logiciel libre pour nos enfants demain ?
- [zdnet.fr] Les logiciels libres en tête des technologies informatiques utiles à des entreprises innovantes
- [lepost.fr] "Libre et ouvert"
- [neteco.com] Mozilla : T. Nitot pas convaincu par le ballot screen
- [usinenouvelle.com] Le logiciel libre comme arme anti-crise
- [zdnet.fr] Visite en images du salon Solutions Linux 2010
- [h-online.com] Interview: Eben Moglen - Freedom vs. The Cloud Log
- [lemagit.fr] LeMagIT::Open Source : Mozilla veut rendre sa licence compatible avec Apache
- [pcinpact.com] Salon Solutions Linux 2010 : Interview de l'APRIL
- [pcinpact.com] Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux
Revue de presse de l'April pour la semaine 10
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 10
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 10
- [lyoncapitale.fr] « À Grigny, on est libre ! »
- [lepoint.fr] Google s'inquiète du filtrage du Web en France
- [pcinpact.com] Candidats.fr lance (à nouveau) l'opération "un tract, un pacte"
- [zinfos974.com] Le vrai président de la Région Réunion, c'est Microsoft
- [dna.fr] Logiciel libre : une étude prévoit plus de 40% de croissance en 2010 en Europe
- [Zdnet.fr] Biens communs : contenus et logiciels libres font leurs débuts en régions
- [cio-online.com] Libre en Fête : neuvième édition
- [cyberpresse.ca] Logiciels libres écartés : la RRQ voulait s'en tenir à Microsoft
- [ecrans.fr] « Les jeunes ne sont plus intéressés par l’outil-ordi »
- [businessmobile.fr] Mozilla, Opera : 'Halte aux diktats d'Apple dans la validation des applications iPhone !'
- [lemonde.fr] Un regard numérique sur la politique
- [zdnet.fr] L'ex-patron de Sun règle ses comptes avec Bill Gates et Steve Jobs
- [zdnet.fr] ACTA : les eurodéputés votent une résolution pour obtenir plus de transparence
- [programmez.com] Linux contrôlera les votes au Royaume-Uni
- [generation-nt.com] Rennes : les données du réseau de transport en accès ouvert
- [lemondeinformatique.fr] Une alliance veut évangéliser les datacenters à l'open source
- [picardieweb.com] Christophe Porquier (Europe Ecologie) : 'Supprimer la fracture ville - campagne' (3)
- [01net.com] Lilie, le portail des lycées d’île-de-France, va ouvrir ses portes
- [cyberpresse.ca] Contrat sans appel d'offres : les logiciels libres montent au front
- [neteco.com] La Corée du Nord développe son propre système Linux
Journal Une lueur boréale d'espoir
Revue de presse de l'April pour la semaine 9
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 9
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 9
- [lequotidien.editpress.lu] On n'arrête pas le progrès
- [pro.01net.com] Europe 2020, cap sur les TIC
- [lemondeinformatique.fr] Les entreprises de Rhône-Alpes s'unissent autour du logiciel libre
- [tekiano.com] Tunisie-Logiciel Libre : Pas assez cher, mon fils !
- [journaldunet.com] Novell ciblé par une OPA hostile de 2 milliards de dollars
- [pcinpact.com] HADOPI : l'offre légale et le logiciel de sécurisation se font labels
- [toolinux.com] En France, 1.4% des visites de sites web se font sous Linux
- [monde-diplomatique.fr] Traité secret sur l’immatériel
- [wikimedia.fr] Appréhender la véritable taille de Wikipédia
- [Framablog] Vous utilisez l’open source ? Vous êtes un ennemi de la nation !
- [pcinpact.com] Charlie Miller, vainqueur du Pwn2Own : « N’installez pas Flash »
- [opendotdotdot] Which Licence for Open Source Digital Voting?
- [numerama.com] Bruxelles organisera un tour de table sur l'ACTA le 22 mars prochain
- [zdnet.fr] La France disposerait de deux négociateurs à l'ACTA
- [programmez.com] J-15 : Salon Solutions Linux/Open Source 12e édition
Journal ACTA et la stratégie de Dracula
Le Monde Diplomatique de ce mois de mars 2010 contient un bon article sur l'ACTA (Anti Countrefeiting Trade Agreement) ou en français ACAC (Accord Commercial Anti Contrefaçon).
Ce traité,négocié très secrètement en dehors de toute instance représentative des peuples, prétend protéger l'innovation en luttant contre la contrefaçon dans divers domaines (cinéma, musique, logiciels, industrie pharmaceutique, ...).
Loin de protéger l'innovation, il vise surtout la protection des détenteurs de brevets, nouvel eldorado du monde capitaliste, et parviendra non seulement à bloquer (…)
Ce traité,négocié très secrètement en dehors de toute instance représentative des peuples, prétend protéger l'innovation en luttant contre la contrefaçon dans divers domaines (cinéma, musique, logiciels, industrie pharmaceutique, ...).
Loin de protéger l'innovation, il vise surtout la protection des détenteurs de brevets, nouvel eldorado du monde capitaliste, et parviendra non seulement à bloquer (…)