Journal L’État d’urgence permanent

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juin
2017

Ils vont le faire. Avant de lever l’état d’urgence, ils vont intégrer la plupart de ses dispositifs dans la loi ! L’état d’urgence permanent donc.

Le but est toujours le même : pouvoir prendre des mesures coercitives sans intervention du juge : assignation à résidence, perquisition administrative, fourniture d’identifiant et mot de passe… Bref, contraindre des personnes qui n’ont encore rien fait et qui n’ont même pas encore vu un juge.

On peut se dire que c’est anticonstitutionnel, mais le conseil constitutionnel a (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 38 de l'année 2014

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sept.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Promulgation du Patriot Act à la française sans opposition

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déc.
2013

Chères moules,

Comme je le signalais précédemment, le parlement français, a adopté la loi de programmation militaire, dont l'article 20 instaure un régime d'écoutes sans contrôle judiciaire, comparable à celles prévues par le PATRIOT Act américain.

Vu les problèmes qu'elle posait, cette loi méritait un examen par le Conseil constitutionnel ; les députés étant trop lâches pour le saisir d'eux-mêmes, une pétition avait été lancée pour les motiver un peu.

Bonne nouvelle : cette pétition a récolté 90.000 signatures citoyennes, et a (…)