Dolibarr est une suite offrant les services d’un progiciel de gestion intégré (ERP ou Enterprise Resource Planning), d’un logiciel de gestion de la relation client (CRM, ou Customer Relationship Management), mais pas seulement. C’est l’un des premiers et trop rares logiciels libres conformes avec la Loi Finance 2016. Il offre de nombreux modules. Il existe, en outre, une place de marché qui propose également de nombreuses extensions et des modules supplémentaires.

Tous les six mois, depuis plus d’une décennie, une version majeure sort. La version 10 est sortie durant les vacances d’été. Toutefois, aucune dépêche n’était sortie sur LinuxFr.org. Corrigeons cela.

La mise à jour 1.5.2 du logiciel OpenConcerto vient de sortir, elle est fortement recommandée à tous les utilisateurs situés en France.

OpenConcerto est un logiciel complet de gestion d’entreprise incluant : gestion commerciale, comptabilité (dont l’analytique) et paye. Il dispose aussi d’une interface de caisse pour les points de vente et d’un système de préparation de commandes (picking).

En plus d’être conforme à la loi de finance 2016, OpenConcerto est désormais dans les clous pour la paye française avec la paye dite « simplifiée » et la mise à jour de la déclaration sociale nominative (DSN).

OpenConcerto est disponible pour GNU/Linux, macOS et Windows. Une version Cloud est proposée pour une solution clef en main.

Pastèque est une suite logicielle pour gérer des caisses enregistreuses. Le 25 décembre, au pied du sapin, une version 8 a été publiée, elle est présentée comme attestable au regard de la loi de finances française de 2016.
Cette loi impose de sacrées contraintes aux logiciels de caisse, on en a parlé régulièrement ici‐même.

Dans cette dépêche je vais parler dans un premier temps de Pastèque, puis de la loi de finances 2016 et, du coup, d’autres projets. Je finirai en déclamant des inepties à propos du lawyer driven development.

Pour petit rappel la loi finances 2016, mise en application pour le 1^er janvier 2018 introduit des contraintes pour les logiciels de caisse et de comptabilité (en gros, ne pas pouvoir supprimer des données) et un système d’attestation et de certification pour engager la responsabilité de quelqu’un en cas de fraude constatée avec le logiciel. Elle concerne tous les assujettis à la TVA.

Le 15 juin dernier (oui, ça date un peu), le gouvernement a indiqué que le champ d’application de cette loi ne concernerait plus les logiciels de comptabilité, et donc uniquement les logiciels d’encaissement. Le communiqué indique également une volonté de simplifier les contraintes.

LinuxFr.org a publié plusieurs dépêches sur le sujet grâce à la mobilisation de l’April et de la société Scil, éditrice du logiciel (libre) de caisse Pastèque.

La loi de finances 2016 en France dispose d’un article 88 qui vise à réglementer le secteur des logiciels d’encaissement.

Citons‐en la partie essentielle :

Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Alerté au début de l’été 2015, votre humble serviteur a entamé depuis octobre 2015 une action vis‐à‐vis de cet article potentiellement nuisible au logiciel libre et qui entrerait en vigueur le 1^er janvier 2018.

La coordination principale a lieu sur la liste comptabilite@ de l’April, liste ouverte à tous sans besoin d’adhésion à l’association.