Sans deconner, dans ma famille il y a des fonctionnaires et ils ne foutent pas grand chose. Ton argument familial n'est pas terrible pour defendre cette categorie de salaries.
Et puis si tes parents font un boulot interessant, tant mieux, mais faut dire que parfois, le travail de fonctionnaire n'est pas aussi motivant.
Heu n'empeche ca me fera chier cette taxe...mais c'est comme pour l'essence, tout le monde se plaint mais on continuera a en acheter !
sauf que en l'occurence il ne s'agit pas réellement d'une taxe mais plutot d'une redevance : l'état (le méchant ! hou les cornes !) ne touchera rien (ni pour acheter des cannons, ni pour réparer les hôpitaux...), faut dire qu'il a déjà la TVA pour ça.
Ouaip. Je crois que le plus simple est de lire la lettre de l'avocat de Teleweb.org, qui reprend une à une les requêtes de la boite adverse: http://www.tv-art.net/forum/(...)
Tu oublies les frais de representations (achats de fringues et autres) pour paraitre bien dans les receptions de M. l'ambassadeur.
S Royal (je sais pas si c'est l'orthographe) s'etait fait remarquee a ce sujet :).
"Les moderateurs doivent-ils laisser passer des news hors-sujet si elles sont susceptibles d'interesser beaucoup de monde ???"
Cher ami, et quelle est donc cette autorité morale qui s'arogerait le droit de décider qu'un sujet est susceptible de m'interresser ?
Personne n'a ce droit, sauf MOI, en choisissant les sites sur lesquels je vais me promener.
Mais non mes petits chéris c'est 100% des français qui payent des impots. La tva que je sache va dans les caisses de l'état, c'est un impot indirecte qui se répercute sur les couches du nouveau né même pas encore capable de parler.
D'après un copain juriste, la copie de CD *audio* est légale...
Je cite une partie du Code de la Propriété Intellectuelle ( http://www.celog.fr/cpi/(...) ) :
<cite cite cite>
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
... etc
</cite cite cite>
Dans le code de la ppté intellectuelle, nulle part il n'est fait mention de l'original donc jusqu'à un futur procès qui fera jurisprudence, on peut copier un CD audio pour une utilisation personnelle... en fait tout le pb vient de la définition du copiste: s'agit-il de celui qui fait la sélection des choses à copier ou alors celui qui possède le matériel pour copier ?? eh bien là on a conservé la seconde définition (celui qui a le matériel) donc graver pour soi un CD (même sans posséder l'original) est légal ; par contre le copier et le donner à qqn d'autre là c'est de la contrefaçon... et pour la phrase: "à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée", il faut entendre par oeuvres d'art peinture, sculpture, etc et pas CD audio. Voila ici la jurisprudence fait référence à la photocopie et aux docs papier (eh oui la copie privée existe depuis longtemps ;) )
Donc on peut copier des CDs pour soi (si on possède le graveur) jusqu'à ce qu'une nouvelle jurisprudence apparaisse... (s'il y a un jour procès ;) )
Et ce, depuis l'existence du CD audio... (taxe ou pas taxe).
Par contre, ne sont pas légales :
* les copies "warez" bien sûr
* les copies de CD audio sur mp3 (car à ce moment là, il y a "dénaturation" de l'oeuvre) - à moins que vous ne possédiez les CD correspondants. Ce point n'est pas certain, il n'y a encore pas de jurisprudence à ma connaissance.
* les copies de "matériel" violant la ppté intellectuelle...
Ces copies sont illégales, donc n'existent pas au regard de la loi. La taxe n'est pas là pour empêcher ces copies, mais simplement pour rémunérer les artistes dont on copie (légalement, Cf. plus faut) les CD.
Donc :
* la taxe justifie-t-elle le piratage ?
-> NON en ce qui concerne le warez, les mp3, etc.
-> NON en ce qui concerne l'audio, puisque c'est déjà légal de copier pour soi (pas pour ses potes) !!!
* la taxe encourage-t-elle le piratage ?
-> OUI car elle risque de nous pousser dans un réflexe "consommateur" : je paye donc je consomme. Et payer la taxe donnera moins mauvaise conscience à ceux qui en ont ;)
mais ça m'étonnerait que ces politiciens de m***e nous écoutent... enfin on peut essayer.
Seulement moi j'ai pas de site internet et j'ai pas envie d'en créer un paske pour aller sur le net je suis oblige d'aller dans mon ecole (utbm...)
pour les linuxiens en herbe (debianus simplex) qui sont sous Debian woody et ont le "apt-get upgrade" facile: n'hésitez pas à jeter un oeil au sympathique #debian sur irc.debian.org afin de vous renseigner sur la météo du jour...vous éviterez les tempêtes et le marées basses...
PS: passez aussi sur #linuxfr pour vous faire troller dans le sens du poil :)
Sus à la nouvelle taxe scandaleuse qui nous oblige
à payer des droits artistiques sur un support de stockage universel, qui sert exclusivement des interrets privé ou partisant, et qui accuse implicitement tous les acheteurs de disques vierges d'être des voleurs.
[^] # Re: Alors la bravo !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
Sans deconner, dans ma famille il y a des fonctionnaires et ils ne foutent pas grand chose. Ton argument familial n'est pas terrible pour defendre cette categorie de salaries.
Et puis si tes parents font un boulot interessant, tant mieux, mais faut dire que parfois, le travail de fonctionnaire n'est pas aussi motivant.
Heu n'empeche ca me fera chier cette taxe...mais c'est comme pour l'essence, tout le monde se plaint mais on continuera a en acheter !
[^] # Re: taxe ou pas, copier un cd audio est légal
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
[^] # Re: ... toujours pour les filles...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche T-shirt LinuxFR. Évalué à 0.
le manchot vit au pole sud"
Bin ca veut rien dire, il pourrait avoir emigré du pole sud discretement ;)
[^] # Re: ...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Convention sur le Cybercrime : le Conseil de l'Europe se moque des droits de l'homme. Évalué à 0.
mais bon, à cette heure là mon cerveau est trop mort pour que je puisse en debattre ;-)
[^] # Re: ???
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Opera en béta 4. Évalué à 0.
Je prefere pour l'instant mettre 600 Frcs dans Applixware plutot que d'utiliser KOffice, qui franchement est moins satisfaisant.
Avec l'esprit du tout gratuit c'est comme ça que Linux pourrais disparaitre.
Tout ne peut pas etre gratuit sinon je veux ma voiture gratuite
[^] # Re: Pas tout compris
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Teleweb.org attaqué par Goto Software. Évalué à 0.
# Pas tout compris
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Teleweb.org attaqué par Goto Software. Évalué à 0.
Seb
[^] # Re: Et...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Accès illimité à Internet en France:. Évalué à 0.
IL FAUDRA M4EXPLIQUER ALORS POURQUOI J4AI LA FENETRE DE DECONNEXION TOUTES LES 30 MINUTES !!!
Et dire que j'ai signé pour deux ans, il ne parlaient pas à l'époque de déconnexions sauvages, quel bandes de trou du C..
[^] # Re: Bof.
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nice 2000 : le résumé. Évalué à 0.
> soit de droite ou de gauche!
héhé, y'en a qui ont pas peur de montrer qu'ils sont ouvertement hypcrites ... enfin, pas peur .... plutot pas honte !
# Linux weekly news, le lien
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nouvelles hebdo Debian - 12 décembre 2000. Évalué à 0.
[^] # Re: Là, je ne comprens pas le principe
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
S Royal (je sais pas si c'est l'orthographe) s'etait fait remarquee a ce sujet :).
[^] # Re: Là, je ne comprens pas le principe
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
[^] # Re: Linux == Extreme gauche ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nice 2000 : le résumé. Évalué à 0.
Cher ami, et quelle est donc cette autorité morale qui s'arogerait le droit de décider qu'un sujet est susceptible de m'interresser ?
Personne n'a ce droit, sauf MOI, en choisissant les sites sur lesquels je vais me promener.
[^] # Libre, pas gratuit
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Opera en béta 4. Évalué à 0.
ben merde, ca m'empeche d'utiliser mon imprimante et ma liberte.
Parait que j'ai pas le droit de filmer a son insu ma voisine sous sa douche et de vendre le tout.
ben merde, ca m'empeche d'utiliser mon camescope et mon site de vente en ligne.
Parait que j'ai pas le droit de me servir du numero de CB de Fabien Penso pour m'acheter des cadeaux de Noel.
ben merde, ca m'empeche d'utiliser mon droit a la consommation. Ca brime ma liberte.
[^] # Re: Alors la bravo !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
[^] # Re: taxe ou pas, copier un cd audio est légal
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
je précise que 50% de la taxe ira aux majors (ouh les vilains) et 50% aux artistes (là c mieux)
# taxe ou pas, copier un cd audio est légal
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
Je cite une partie du Code de la Propriété Intellectuelle ( http://www.celog.fr/cpi/(...) ) :
<cite cite cite>
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
... etc
</cite cite cite>
Dans le code de la ppté intellectuelle, nulle part il n'est fait mention de l'original donc jusqu'à un futur procès qui fera jurisprudence, on peut copier un CD audio pour une utilisation personnelle... en fait tout le pb vient de la définition du copiste: s'agit-il de celui qui fait la sélection des choses à copier ou alors celui qui possède le matériel pour copier ?? eh bien là on a conservé la seconde définition (celui qui a le matériel) donc graver pour soi un CD (même sans posséder l'original) est légal ; par contre le copier et le donner à qqn d'autre là c'est de la contrefaçon... et pour la phrase: "à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée", il faut entendre par oeuvres d'art peinture, sculpture, etc et pas CD audio. Voila ici la jurisprudence fait référence à la photocopie et aux docs papier (eh oui la copie privée existe depuis longtemps ;) )
Donc on peut copier des CDs pour soi (si on possède le graveur) jusqu'à ce qu'une nouvelle jurisprudence apparaisse... (s'il y a un jour procès ;) )
Et ce, depuis l'existence du CD audio... (taxe ou pas taxe).
Par contre, ne sont pas légales :
* les copies "warez" bien sûr
* les copies de CD audio sur mp3 (car à ce moment là, il y a "dénaturation" de l'oeuvre) - à moins que vous ne possédiez les CD correspondants. Ce point n'est pas certain, il n'y a encore pas de jurisprudence à ma connaissance.
* les copies de "matériel" violant la ppté intellectuelle...
Ces copies sont illégales, donc n'existent pas au regard de la loi. La taxe n'est pas là pour empêcher ces copies, mais simplement pour rémunérer les artistes dont on copie (légalement, Cf. plus faut) les CD.
Donc :
* la taxe justifie-t-elle le piratage ?
-> NON en ce qui concerne le warez, les mp3, etc.
-> NON en ce qui concerne l'audio, puisque c'est déjà légal de copier pour soi (pas pour ses potes) !!!
* la taxe encourage-t-elle le piratage ?
-> OUI car elle risque de nous pousser dans un réflexe "consommateur" : je paye donc je consomme. Et payer la taxe donnera moins mauvaise conscience à ceux qui en ont ;)
[^] # Re: rien a faire ici ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nice 2000 : le résumé. Évalué à 0.
> Tu es marrant toi...
"agir plutot qu'élire"
donc on peut voter ;-)
[^] # Re: Alors la bravo !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
et ?
cela justifie-t-il pour autant ton opinion plus que réac' ?
[^] # Re: Alors la bravo !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
non, d'hérétisme
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
c'est toi qui a eu l'idée nan ?
mais ça m'étonnerait que ces politiciens de m***e nous écoutent... enfin on peut essayer.
Seulement moi j'ai pas de site internet et j'ai pas envie d'en créer un paske pour aller sur le net je suis oblige d'aller dans mon ecole (utbm...)
voila c tout.
en attendant fais ton stock de cd-r... ;)
# petit conseil
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nouvelles hebdo Debian - 12 décembre 2000. Évalué à 0.
PS: passez aussi sur #linuxfr pour vous faire troller dans le sens du poil :)
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
Sus à la nouvelle taxe scandaleuse qui nous oblige
à payer des droits artistiques sur un support de stockage universel, qui sert exclusivement des interrets privé ou partisant, et qui accuse implicitement tous les acheteurs de disques vierges d'être des voleurs.
REVOLTEZ-VOUS !
-PM