Lien Fonctionnemt de l'instruction en France dans les affaires politico-financières: bilan & perspectives

Posté par  (site web personnel) .
1
18
mai
2023
(8 commentaires).
  • # résumé par extraits de l'article (€)

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6. Dernière modification le 18 mai 2023 à 23:30.

    Titre : ll faut un certain courage pour s'en prendre à un homme politique puissant" : l'étau judiciaire se resserre…

    […]

    L’effet Cahuzac

    Le réveil de la justice face aux affaires impliquant des politiques est dû à une combinaison de facteurs, dont la pression grandissante de l'opinion publique et, surtout, le scandale généré par Jérôme Cahuzac en 2013 […] "Plusieurs outils ont été créés dans la foulée pour mieux détecter, prévenir et sanctionner les délits politico-financiers : il y a le PNF, mais aussi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, et l'Agence française anticorruption, l'AFA", explique Benjamin Guy, responsable de la communication de la section française de l'ONG Transparency International. "Les lanceurs d'alerte, les journalistes et des associations comme la nôtre révèlent aussi de plus en plus d'affaires, ce qui peut pousser la justice, le PNF, à ouvrir des enquêtes", poursuit-il.
    "Le niveau des parquetiers s'est également amélioré", enchaîne le professeur Cahn. […] Et puis, autre élément important : le ministre de la Justice ne peut plus donner d'instructions au parquet dans des affaires individuelles depuis la loi Taubira de 2013

    Un manque de volonté politique…

    […] "Il manque une réelle volonté politique pour faire tourner les outils existants à plein régime", déplore Benjamin Guy. "Nous voyons d'ailleurs aussi l'accumulation de signaux au sommet de l'État qui témoignent du manque de considération pour les questions d'exemplarité et de probité. Le garant de l'institution judiciaire, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, est quand même mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler l'est aussi dans un autre dossier. Avant, il y avait la jurisprudence Bérégovoy-Balladur. Quand un ministre était mis en examen, il s'écartait pour préparer sa défense et ne pas perturber le travail de l'exécutif."

    … et un manque de moyens

    Olivier Cahn souligne lui aussi […] "La police judiciaire reste aux ordres du ministre de l'Intérieur qui peut souhaiter qu'une affaire ne fasse pas l'objet d'une enquête adéquate, et cela va s'aggraver avec la réforme de la police judiciaire proposée par Gérald Darmanin. Et puis, le parquet reste soumis au ministre de la Justice et on sait comment se fait la carrière des magistrats. C'est-à-dire qu'il faut un certain courage pour s'en prendre à un homme politique puissant, et que ce n'est pas un accélérateur de carrière."

    • [^] # Re: résumé par extraits de l'article (€)

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à -4.

      Avec Ben Allah, on a vu qu'il n'est même pas nécessaire que ce soit un homme politique puissant, juste qu'il y en ait l'ombre.

      “It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume

      • [^] # Re: résumé par extraits de l'article (€)

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est qui ? C'était quoi ? pas suivi …

        • [^] # Re: résumé par extraits de l'article (€)

          Posté par  . Évalué à 9.

          Si ce n'est pas ironique, Alexandre Benalla est un ancien "chargé de mission" de l'Elysée, il était le "Mr Sécurité" de Macron. En Mai 2018 il avait usurpé l'identité de policier et en quête d'adrénaline avait joué au cogneur contre des manifestants place de la Contre-Escarpe à Paris.
          Il trempe dans de multiples affaires, dont un mystérieux contrat de prestation de sécurité passé avec un oligarque russe avec son compère Vincent Crase.
          Lors d'une mémorable tentative de perquisition à son domicile, bizarrement les enquêteurs n'ont pu obtenir les clés. Pour n'importe quel citoyen lambda suspecté de quelque délit que ce soit, faute de clés c'est ouverture en force à 6h du matin à coups de bélier.
          Mr Benalla n'a pas eu droit à ce mode d'action.
          Les enquêteurs sont revenus plus tard, cette fois la porte a pu être ouverte sans heurts, mais un mystérieux coffre censé abriter les armes de Benalla avait été de toute évidence emporté.
          Mr Benalla et Mr Crase ont également violé leur contrôle judiciaire qui leur interdisait d'entrer en contact.
          Il y a aussi eu l'affaire des "passeports diplômatiques", que Benalla a pu continuer d'utiliser alors qu'il était censé les avoir rendus… Bref ce fut un festival d'étrangetés et de passe-droits.
          Malgré son grand gabarit et son aptitude à faire le coup de poing, Mr Benalla est de santé fragile, ce qui vaudra à son procès en appel d'être repoussé…

          • [^] # Re: résumé par extraits de l'article (€)

            Posté par  . Évalué à 3.

            Non ce n'était pas ironique. Ben Allah m'a induit en erreur, j'espère que l'orthographe était involontaire.

            • [^] # Re: résumé par extraits de l'article (€)

              Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.

              L’ironie c’était peut-être pour moi ou pour tous les deux. Pour répondre à ton espérance, ce nom est inconnu de mes dictionnaires, du coup la saisie vocale a flanché et comme mon navigateur non plus ne signalait pas de souci dans le champ alors j'ai posté sans tilter.

              “It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume

  • # Sur la question de l'indépendance de l'enquête :

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5. Dernière modification le 18 mai 2023 à 23:29.

    Je m'auto-cite :

    […] l'enquête policière pose problème. Je me demande du coup si dans tous les pays c'est la police qui mène l'enquête, ou s'il arrive que ce soit un service rattaché à la justice ?

    Réponse par une ancienne magistrate : https://linuxfr.org/users/antistress/liens/quand-police-et-justice-s-egarent-deux-podcasts-de-la-serie-les-pieds-sur-terre-sur-france-inter#comment-1920952

  • # quelle indignité

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    Quelle indignité…
    sans-talonettes

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