• # Jusqu'ici tout va bien

    Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+5/-2).

    On avait un peu oublié la sensation de la chute libre. À force de voir l'UE se précipiter vers le bord de la falaise et s’arrêter au dernier moment. Cette fois, le bond semble fait :-(.

  • # "Le texte précise désormais que le « blocage automatique (de contenus) doit être évité » au maximum"

    Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+0/-0).

    Et autres modifications ici : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html

    Y'a plus qu'à voir ce qui a été exactement modifié et ce que ça implique vraiment…

    La connaissance libre : https://zestedesavoir.com

    • [^] # Re: "Le texte précise désormais...

      Posté par . Évalué à 10 (+9/-0).

      Cette analyse n'est pas partagée par tout le monde. D'après Julia Reda ces modifications ne sont que cosmétiques car ces filtres automatiques sont la seule façon de respecter d'autres points de la directive.

      D'autre part, d'après la Quadrature du Net, une autre proposition nécessiterait également des filtres, cette fois pour le terrorisme.

      En écoutant la presse ces derniers jours, c'est comme si c'était une victoire des européens contre les lobbys des GAFAM, mais en pratique, si ce genre de filtres est rendu nécessaire, c'est surtout une victoire des GAFAM (qui ont les ressources pour mettre en place ces filtres) contre l'industrie numérique européenne…

  • # Vote final en janvier.

    Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+5/-0).

    Il reste quand même le vote final en janvier, même s'il y a peu de chance qu'il change quelque chose.

    « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

  • # Conclusion étrange

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+10/-0). Dernière modification le 12/09/18 à 15:55.

    the shift in the balance of power is clear: the web’s biggest tech companies are losing their grip on the internet.

    Ca n'est pas évident du tout, car la réaction pourrait être violente: pour avoir les contenus sous contrôle, la stratégie logique pour les géants du net seraient de les produire eux mêmes rejetant les autres dans les limbes du web.

    Incubez l'excellence sur https://linuxfr.org/board/

    • [^] # Re: Conclusion étrange

      Posté par . Évalué à 10 (+18/-0).

      C'est un peu de la méthode Coué: les publieurs de contenu perdent leur modèle économique (la pub sur les pages qu'on héberge ne rapporte plus, les gens ne s'abonnent pas à des contenus numériques dont la plupart sont disponibles ailleurs gratuitement, les journaux sont dans un cercle vicieux baisse des coûts -> perte de qualité -> perte de revenus -> baisse des coûts, etc). Ils sont donc face à la nécessité de trouver d'autres sources de revenus, et vont chercher là où il y a de grosses quantités d'argent qui circulent : chez les aggrégateurs de contenus.

      À mon avis, le problème majeur est que leur situation est complètement asymétrique. Si les journaux ont besoin de Google pour survivre, Google n'a pas besoin d'un journal individuel. Un journal qui disparait de Google news, ça ne va même pas se voir pour l'utilisateur. Dans ce contexte, mettre en place un rapport de force, aller pleurnicher auprès des instances européennes pour être protégé, ça me parait complètement illusoire.

      Au fond, c'est triste de constater que certaines activités disparaissent parce qu'elles ne sont pas soutenables. C'est inévitable pour les activités obsolètes, c'est nettement plus embêtant pour les activités nécessaires (l'information du public, clairement, c'est nécessaire). Mais il y a un moment où quand on n'a plus de modèle économique, il faut changer de paradigme, et assumer un modèle différent : nationalisation (avec tous les risques que ça comporte), passage dans un domaine non-profit (association de citoyens…), marché de niche (fournir de l'info de qualité à des gens super riches prêts à payer cher pour cette confidentialité?).

      Ce qui m'attriste le plus là-dedans, c'est encore une fois que le débat a été complètement occulté par un clash entre lobbies, et que comme d'habitude l'avis des citoyens a été quasiment inaudible.

      • [^] # Re: Conclusion étrange

        Posté par (page perso) . Évalué à 9 (+9/-1).

        Ce n'est plus le modèle économique des journaux depuis longtemps. Ils sont détenus par quelques milliardaires qui les subventionnent.

        • [^] # Re: Conclusion étrange

          Posté par . Évalué à 5 (+4/-0).

        • [^] # Re: Conclusion étrange

          Posté par . Évalué à 4 (+7/-5).

          Pourquoi cette nécessité de systématiquement caricaturer, au risque de raconter des choses tellement excessives qu'elles sont fausses, et perdent donc tout pouvoir de conviction chez des gens qui font l'effort de vérifier?

          La réalité, c'est que les groupes de presse (pas tous) sont détenus par des grandes entreprises, qui ont évidemment des actionnaires, qui sont évidemment très riches. Avec ce genre de raisonnement, toutes les grandes entreprises sont subventionnées par quelques milliardaires.

          Les journaux sont peu rentables, mais leurs actionnaires font tout pour qu'ils le restent : baisses de coûts, plans sociaux, lobbying pour maximiser les revenus (c'est ce dont on parle ici), accumulation de subventions publiques. La plupart des journaux sont donc des entreprises viables, qui ne sont pas en permanence recapitalisées par leur actionnaire.

          Si tu veux dire que les groupes de presse sont devenus des cibles stratégiques pour les grandes entreprises, et que leur intéret pour ces entreprises n'est pas leur rentabilité économique médiocre, alors oui, on ne peut qu'être d'accord avec toi. Mais si tu veux suggérer que les journaux sont les organes de com de ces grandes entreprises, voire de leur actionnaire majoritaire, alors non, c'est nettement plus compliqué.

          À mon avis, bien loin de satisfaire leur actionnaire, les journaux sont avant tout complètement obsédés par l'idée de plaire et de fidéliser ses lecteurs, en leur servant tous les jours la soupe à laquelle ils sont accros. Il n'y a qu'à lire avec un peu d'esprit critique les journaux indépendants pour voir qu'ils ont une conception de la vérité, de l'objectivité journalistique, et de la rigueur déontologique au moins comparable à la presse généraliste. Le Canard Enchaîné ne va jamais consacrer un article entier à un homme politique honnête ; l'Humanité ne va pas faire un portrait au vitriol de l'œuvre de Castro. Il y a des gens qui sont par exemple complètement extatiques devant le journalisme d'investigation de Mediapart, qui pourtant sert à ses lecteurs une lecture idéologique du monde de l'entreprise et de l'économie, du même style que le commentaire auquel je réponds. Si tu es accro à cette soupe là, alors tu vas la trouver bonne, mais c'est exactement le même phénomène que le lecteur du Figaro qui aime bien qu'on lui montre à quel point c'était mieux avant et qu'on serait vachement plus heureux si Fillon avait été élu. Ces journaux ne t'apprennent rien, ils ne font que confirmer ce que tu as envie de lire, et t'enferment dans tes certitudes.

          Bref, les actionnaires, ils veulent que les journaux leur rapportent du pognon (ou ne leur en fassent pas trop perdre), et pour ça, il faut des lecteurs, et pour avoir des lecteurs, il faut leur servir la soupe. Je pense que Patrick Drahi se fout complètement que Libération dise du mal de Macron, tant que ses lecteurs l'achètent et regardent les pubs. Et, probablement, Drahi se fout même que Libération puisse dire du mal de lui, tant que ça plait à ses lecteurs. Par contre, Drahi vérifie que Libération ne dise pas de mal des entreprises qui lui rapportent du blé—on ne touche pas au grisbi.

          • [^] # Re: Conclusion étrange

            Posté par . Évalué à 6 (+7/-3).

            En quoi est-ce dérangeant que la presse ait une opinion ? Ce qui me gêne, ce n'est pas qu'elle ait une opinion, c'est que la plupart des grands journaux (et en particulier ceux qui sont détenus par les dits milliardaires) ont la même opinion, à quelques nuances près.

            • [^] # Re: Conclusion étrange

              Posté par . Évalué à 1 (+2/-3).

              c'est que la plupart des grands journaux (et en particulier ceux qui sont détenus par les dits milliardaires) ont la même opinion, à quelques nuances près.

              Le figaro, Le Monde et Libé ne sont pas d'accord sur grand chose, hein.

              • [^] # Re: Conclusion étrange

                Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+3/-0).

                Je ne lis pas les journaux mais je pense qu'ils sont tout à fait d'accord sur pas mal de « grands principes » de nos sociétés actuelles. Par exemple je suppose qu'ils adhèrent très largement à la démocratie représentative ; et à tout un tas de choses que je ne saurais énumérer.

                La plupart de ces choses sont totalement normales pour l'immense majorité des citoyens français, pour la simple raison que la quasi-totalité des médias les martèlent en continu. Alors qu'avec l'exemple de la démocratie représentative, cela fait des années que ce n'est plus efficace (du moins telle qu'elle est implémentée). Et ça, c'est zéro article dans les médias. Ou une fois par an sous la forme d'une polémique, donc ça reste zéro article sérieux, crédible, audible.

                On reste dans un paysage médiatique très conformiste.

            • [^] # Re: Conclusion étrange

              Posté par . Évalué à 7 (+6/-1).

              En quoi est-ce dérangeant que la presse ait une opinion ?

              Avoir une opinion, c'est quelque chose. Défendre une opinion auprès des lecteurs, c'est autre chose. Et interpréter l'actualité, présenter les faits de manière partisane, ou pondre des éditos fallacieux, c'est encore différent. Quand la défense d'une opinion passe par des pratiques de manipulation, de rhétorique douteuse, voire de mensonge flagrant, c'est problématique (et ça veut aussi dire beaucoup sur les bases rationnelles de cette opinion).

              la plupart des grands journaux ont la même opinion

              La plupart des grands journaux soutiennent que la Terre est ronde, que nous ne sommes pas sous la coupe d'un grand complot judéo-maçonnique, que c'est bien des terrorristes qui ont fait tomber les Twin Towers… Moi, je n'ai pas de problème avec ça, je trouve même ça plutôt rassurant. Sur le reste, la politique par exemple, les grands journaux ont des visions presque caricaturalement différentes; je n'appelle pas ça une nuance.

              Ce qui me gêne le plus, c'est plutôt que tous les journaux ont la même base socio-culturelle. Dans un journal, par exemple, c'est normal de trouver de longues critiques littéraires ou cinématographiques écrites par des spécialistes, par contre, jamais d'articles scientifiques. C'est normal de trouver des reportages sur le journalisme (c'est quand même une profession qui se regarde le nombril en permanence), sur les émissions TV. Bref, on s'aperçoit quand même que les journalistes s'intéressent souvent toujours à la même chose. Mais j'imagine que c'est surtout dû à l'uniformité des formations qui peuvent mener à cette profession.

              • [^] # Re: Conclusion étrange

                Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+2/-2).

                La plupart des grands journaux soutiennent que la Terre est ronde

                Et ils ont torts, la Terre à une forme de patate, essaye de jouer au frisbee avec une patate, c'est radicalement différent. Si par ronde en entend sphérique, le problème reste le même, jouer au foot avec une patate c'est pas terrible.

                • [^] # Re: Conclusion étrange

                  Posté par . Évalué à 7 (+6/-1).

                  Et ils ont torts, la Terre à une forme de patate

                  Pas moins que les pyramides Égyptiennes sont pyramidales, ou que les anneaux de Saturne sont plats. Quand quelqu'un affirme qu'un objet physique a une forme mathématique, on accepte forcément une certaine approximation, puisqu'aucun objet physique ne peut être parfait.

                  La forme de la Terre est sphérique à 0.3% près, c'est une excellente approximation dans la vie de tous les jours. Et la "patatoïdie" (écart à l'ellipsoïde de révolution) est infinitésimale. Il est donc parfaitement pédant de prétendre que la terre est patatoïde, même si c'est évidemment vrai.

                  Au passage, la Terre est une boule, pas une sphère. J'ai écris "sphérique" parce que je ne connais pas l'adjectif pour une boule (boulique?).

              • [^] # Re: Conclusion étrange

                Posté par . Évalué à 6 (+4/-0). Dernière modification le 14/09/18 à 17:15.

                Avoir une opinion, c'est quelque chose. Défendre une opinion auprès des lecteurs, c'est autre chose. Et interpréter l'actualité, présenter les faits de manière partisane, ou pondre des éditos fallacieux, c'est encore différent. Quand la défense d'une opinion passe par des pratiques de manipulation, de rhétorique douteuse, voire de mensonge flagrant, c'est problématique (et ça veut aussi dire beaucoup sur les bases rationnelles de cette opinion).

                Mais c'est dingue ! La presse a toujours défendu des opinions, c'est même son rôle que de débattre des idées, de confronter des points de vue, de donner des prismes de lecture. Si tu veux des faits rationnels et neutre, tu lis une encyclopédie pas un journal.

              • [^] # Re: Conclusion étrange

                Posté par . Évalué à 3 (+1/-0).

                J’ai l’impression que tu demandes le beurre et l’argent du beurre. Tu demandes à la fois un journalisme le plus factuel possible et une représentation socio culturelle diverse. En gros tu demandes que les gens qui pensent factuels que la terre est plate et que les scientifiques ou astronautes qui sont allés voir et qui ont hypothétisés/démontrés ou ont fait le tour du monde dans deux directions perpendiculaires soient aient tous les deux leur tribunes. Je ne vois pas comment tu comptes atteindre un tel idéal.

    • [^] # Re: Conclusion étrange

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+32/-0).

      Oui. Cet article essaie de se la jouer neutre officiellement, mais sa tournure montre clairement que le journaliste est carrêment pour cette loi, genre "on reprend le contrôle du web". C'est marrant car ils ont vraiment joué sur cet aspect "David contre Goliath" dans le marketing pour cette loi, genre d'un côté les méchantes "tech sociétés" et de l'autre les "pauvres petits artistes". Alors qu'en vrai, y avait effectivement notamment ces grosses sociétés du web, mais de l'autre côté, c'était surtout les grosses sociétés d'ayant-droits.

      En fait avec cette loi, ce qui pourrait se passer:

      • Les grosses sociétés du web? Ben soit éventuellement elles retirent leurs agrégateurs (par ex. Google News) de l'Europe. Ça avait déjà été fait par exemple en Belgique, qui était même allé plus loin, et finalement les journaux se sont rendus compte que ne pas être présent sur Google News, c'est pas terrible pour le business. Soit les grosses sociétés du web se plie aux règles et paient les droits (ce fut la fin de l'affaire belge quand tout le monde a compris que Google News, c'est pas si mal finalement). Pour Google (et autres grosses boîtes du genre), ces droits sont rien du tout au final.
        Quant aux filtres d'upload, Google et consort mettront en place les dits filtres (ça prendra juste quelques jours, après tout, c'est pas comme s'ils avaient pas des milliers de développeurs et admins faits pour, hein!).

      • Pour les très gros médias et grosses sociétés de droits d'auteur spécialisés dans la recherche de droits (avec des équipes spécialisés dont c'est le boulot à temps plein), c'est une aubaine et ils vont se faire des pépettes en or (qu'ils pourront sainement redistribuer aux salariés qui en ont le plus besoin, et puis si on se plaint que c'est pas si juste, on peut toujours virer la personne en lui versant d'autant plus; c'est logique, on vire quelqu'un pour avoir profité du système, autant partir en profitant encore plus, comme ça au moins la critique est doublement méritée!).

      • Les "artistes" et autres créateurs de leur côté, ben ils touchaient des cacahouètes avant, et ils continueront à… toucher des cacahouètes. On notera les superbes communiqués de presse que nous envoient d'ailleurs les sociétés de droits d'auteur précédemment citées, par exemple ici l'ADAMI (cliquez pour voir en plus gros):
        Communiqué de presse Adami

      On nous rassure donc avec des "Ce vote est une première étape capitale vers une rémunération juste et proportionnelle à l’exploitation de votre travail sur Internet", bien sûr! On y croit tous!

      Par contre, même si on touchera toujours autant de rien, on aura de plus en plus de mal à faire diffuser nos œuvres. Non parce que tu comprends, si tu joues Jean-Sébastien Bach et le met sur un site, on pourra venir t'expliquer que ça appartient à Sony Music Global et donc ton partage se verra interdit (je le disais plus haut: les grosses plateformes n'auront aucun mal à implémenter les filtres… d'ailleurs ce cas de Bach est un cas déjà réel qui s'est produit sur Facebook). Et va y pour te plaindre et essayer de débloquer ton œuvre et ton compte (ah oui parce que les filtres, ben c'est pas des humains!).
      Pire! Si jamais tu arrives au final à faire entendre raison à un humain du support de la plateforme et à faire diffuser ton œuvre, après un parcours du combattant, et qu'elle se retrouve même partagée! Youhou! Tu te dis que toi aussi, tu vas pouvoir commencer à te faire des pépettes en droits d'auteur! Que nenni! Tu n'as pas les équipes de SACEM ou Adami, tu auras bien du mal à savoir qui diffuse ton œuvre, et à part si tu fais que ça de ta journée (plutôt que jouer au piano!), ben tu pourras demander aucun sous. Et par défaut, les équipes d'ayant-droit vont toutes attribuer les droits à Sony Music de toutes façons (car ils utiliseront les mêmes logiciels pour détecter les ayant-droits que les filtres anti-upload, bien sûr!).
      Tu l'auras compris: dans un cas comme dans l'autre (que tu sois affilié ou non), biiiip, tu perds!

      • Quant aux petites plateformes et sites, parlons en! Eux, avec leurs 2 employés (qui ont heureusement appris à créer un site en 24h avec une formation Pôle Emploi! C'est des as!) ou 5 bénévoles (après le boulot et le week-end), ça leur prendra un peu plus que quelques jours de développement pour un résultat… disons que déjà que si Facebook et Youtube auront des faux-positifs à foison (prédiction du jour comme déjà confirmé), je pense qu'on pourra juste jamais rien uploader en paix sur un petit site communautaire (soyons clairs, une petite entreprise ou asso voudra pas prendre trop de risque avec la loi et fera des filtres plus bloquants que l'inverse)! De toutes façons, on le sait bien, hein. Internet, c'est Google et Facebook. Le reste, c'est le "Darknet" et c'est rempli de méchants terroristes!

      Alors résumons: les gros médias et sociétés de droits? Ils vont se faire plein de brouzoufs! Les grosses boîtes du web? Bah, une petite épine dans le pied, on a perdu une bataille, passons et réfléchissons simplement au prochain moyen de se faire du blé avec vos données perso. Les créateurs? Vous touchez déjà 50€ par an, maintenant ce sera 51€, youhou! Vous êtes riches! Par contre faut pas vous imaginer pouvoir créer en dehors du système en uploadant vous-mêmes, passez par les gros médias SVP (faites nous confiance…)! Les petites plateformes? Bandes de pirates (avec des crochets et des bandeaux sur les yeux), crevez! Laissez les vrais boîtes gérer toutes les œuvres publiées!

      Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

      • [^] # Re: Conclusion étrange

        Posté par . Évalué à -1 (+0/-2).

        en france quand tu crées une chanson tu l'enregistres a la sacem et c'est elle qui gère tes droits

        • [^] # Re: Conclusion étrange

          Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+1/-0).

          en france quand tu crées une chanson tu l'enregistres a la sacem et c'est elle qui gère tes droits

          Personne ne t'obliges à passer par la SACEM.

          • [^] # Re: Conclusion étrange

            Posté par . Évalué à -2 (+0/-3).

            tu as un truc qui gère les droits d'auteur pour toi et toi tu veux le faire toi même ?
            tu peux si tu veux t'enregistrer au prêt d'une autre société de gestion des droits d'auteur si tu veux mais pour ce qui sera percut en france c'est la sacem qui gèrera pour elle

  • # Anticipation catastrophiste

    Posté par (page perso) . Évalué à 6 (+9/-4).

    Imaginons le pire :
    - Google & consort virent de leurs fils d'actu les "grands médias"
    - ne restent plus que les médias "militants" (qui a dit "fake news" au fond de la salle ???)
    - tout le monde continue à utiliser Google et consorts
    - tout le monde finit par croire que la terre est plate, que le réchauffement climatique est une foutaise, que les aliens nous dirigent.

    Bref, indépendamment de l'aspect financier, libriste, et tout et tout, je m'inquiète aussi pour les conséquences sur "l'orientation médiatique" que pourrait prendre notre société :(

    • [^] # Re: Anticipation catastrophiste

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+19/-2).

      Vu la « qualité » de ce que tu nommes les grands médias, pas certain que cela change quoi que ce soit sur le pourcentage de neuneux qui croient à la terre plate.

      • [^] # Re: Anticipation catastrophiste

        Posté par . Évalué à 9 (+9/-2). Dernière modification le 13/09/18 à 09:30.

        Oui je suis assez d'accord. A force de faire "il faut montrer l'autre cote du debat" et donc de la fausse equivalence. La lutte contre le rechauffement climatique et les vaccins sont les premiers perdant alors que absolument tous les scientifiques qui travaillent sur le sujet et utilisent la methode scientifique (a oppose au "gut feeling" des "detracteurs) sont absolument tous d'accord sur les deux sujet:

        • les vaccins fonctionnnent et sont benefiques pour sauver des vies
        • le rechauffement climatique est majoritairement du a l'activite humaine et nous foncons dans un mur.

        Et que le public croient l'inverse c'est bien du a la tele et au pseudo-debat qui met 2 personnes l'une en face de l'autre. Une scientifique qui va se faire peter la tete par l'autre qui a appris la rethorique. Et hop vive la fausse equivalence.

    • [^] # Re: Anticipation catastrophiste

      Posté par . Évalué à 2 (+0/-0). Dernière modification le 16/09/18 à 13:32.

      Imaginons le pire :
      1) Google & consort virent de leurs fils d'actu les "grands médias"
      2) ne restent plus que les médias "militants" (qui a dit "fake news" au fond de la salle ???)
      3) tout le monde continue à utiliser Google et consorts
      4) tout le monde finit par croire que la terre est plate, que le réchauffement climatique est une foutaise, que les aliens nous dirigent.

      5) les gens finissent par élire un fou conspirationniste à la tête des États-Unis.

      Wait.

      splash!

  • # La réponse que m'avait fait Marc Joulaud (LR, vote POUR), le seul qui ait daigné me répondre…

    Posté par . Évalué à 10 (+14/-0). Dernière modification le 13/09/18 à 11:04.

    Chère Madame, Cher Monsieur,

    Merci pour votre email.

    Tout comme vous, je suis très attaché aux libertés et à internet. Je travaille sur le droit d’auteur depuis le début de mon mandat et j’ai participé aux négociations sur la Directive sur le droit d’auteur. J’ai toujours défendu que consommateurs et auteurs ne sont pas ennemis, chacun ayant besoin de l’autre. C’est pourquoi j’ai œuvré pour que ce texte soit équilibré, pour répondre aux défis du numérique sans menacer les droits des citoyens.

    De la taxation au droit d’auteur, les abus des grandes plateformes sont généralisés. Elles ne rendent de comptes à personne et fonctionnent selon la loi du plus fort.

    Aujourd’hui ces plateformes (comme Youtube ou Soundcloud) manipulent une incertitude juridique pour se dire complètement irresponsables de ce qui se passe sur leurs services, tout en se servant activement du contenu comme d’un appât pour collecter des données personnelles et des revenus publicitaires. Elles refusent ainsi de négocier avec les auteurs dont elles exploitent le contenu ou leur imposent des rémunérations de l’ordre du pourboire.

    La masse d’information en circulation (400h de nouvelles vidéos chaque minute sur Youtube), impossible à traiter sans assistance pour un humain, impose de fournir un cadre aux outils qui peuvent être mis en place, en collaboration avec les plateformes, pour aider les auteurs à savoir ce qui est fait de leurs œuvres.

    C’est pourquoi l’Union européenne veut définir un cadre pour les relations entre les acteurs économiques que sont les plateformes et les auteurs, pour s’assurer que tous se retrouvent à la table des négociations et discutent d’égal à égal.

    Néanmoins, même si je soutiens la réforme du droit d’auteur votée en commission des affaires juridiques, il y a des inquiétudes légitimes qui ont été exprimées, notamment par vous. Il m’apparait évident qu’un droit d’auteur moderne ne peut pas être construit ou compris comme étant contre les intérêts des citoyens.

    J’ai donc contribué à la préparation d’amendements permettant de répondre à la fois aux enjeux de la Directive, à savoir la juste rémunération des artistes par les grandes plateformes, et d’apporter des solutions aux inquiétudes exprimées par le public.

    Les amendements proposés par M. Cavada avec mon soutien, qui remplaceront le texte de la commission JURI s’ils sont adoptés, ajoutent de nombreuses précisions et garde-fou afin d’avoir un texte garantissant un équilibre entre la protection des auteurs et les droits fondamentaux des utilisateurs.

    Ces amendements consistent notamment en :

    • Une clarification de l’obligation de licence, pour confirmer que les plateformes ne devront pas chercher tous les ayants-droit du monde.

    • L’inclusion obligatoire des usages non-commerciaux des utilisateurs dans les accords de licence passés entre auteurs et plateformes, afin ces usages soient rendus légaux automatiquement, sans que les utilisateurs n’aient à faire quoi que ce soit.

    • Un assouplissement et un encadrement plus précis des mesures pouvant être prises pour lutter contre le contenu illégal, afin que les systèmes automatiques ne soient pas obligatoires (l’implication d’un humain étant clairement indiquée) et de s’assurer que toute mesure reste proportionnée.

    • Les obligations de la Directive devront être adaptées aux capacités des PME et aux spécificités de chaque plateforme.

    • L’interdiction de supprimer tout contenu légal ou couvert par une exception.

    • L’interdiction de tout « surblocage » par les plateformes.

    • Un respect obligatoire des droits fondamentaux garantis dans la Charte Européenne des Droits Fondamentaux (comme la liberté d’expression) ainsi que des exceptions au droit d’auteur (comme la parodie ou la citation).

    • Une interdiction de la surveillance généralisée, dans la droite lignée du droit européen existant et de la jurisprudence.

    • Des sanctions en cas d’abus ou d’usage injustifié par les ayants-droit des mesures permises par la Directive.

    • La mise en place d’un mécanisme simple pour les utilisateurs pour qu’ils puissent se plaindre et faire rétablir leur contenu si celui-ci a été affecté injustement par des mesures de protection.

    • La revue des plaintes sera faite par un humain via un organisme indépendant, dans un délai rapide et tout rejet d’une plainte devra être motivé.

    • Les organisations de consommateurs devront être impliquées dans la mise en œuvre de la Directive.

    Tous ces ajouts répondent selon moi aux inquiétudes qui ont été exprimées sans vider le texte de sa substance, qui est vital pour les auteurs qui souhaitent pouvoir vivre de leur passion.

    La censure n’est pas et ne fera jamais partie des valeurs européennes. L’Europe a toujours été un leader mondial pour défendre les droits numériques des citoyens, qu’il s’agisse de neutralité du net ou encore de protection des données personnelles.

    Les citoyens pourront donc librement continuer à s’exprimer, s’informer, créer et partager des mèmes, etc. L’internet restera libre. Mais grâce à cette réforme, il sera également plus juste car des centaines de milliers d’artistes auront enfin une chance d’être rémunérés pour l’usage de leurs œuvres.

    Pour terminer, je vous invite également à regarder un débat (début vers 33:00) que mon bureau a fait cet été, avant la rédaction des amendements évoqués plus haut, avec un jeune youtubeur français sur la Directive, où les enjeux du texte sont clairement expliqués et discutés : https://www.youtube.com/watch?v=9aG79VJvBY0

    J’espère que ces éléments seront de nature à vous rassurer.

    Bien à vous,

    Marc Joulaud

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