Ha ça... on peut apparamment faire des trucs sous win que je ne connaissais pas... enfin, c'est un réseaux trés hétérogènes. Il y a de l'Unix, du Linux, du NT/2000... donc le gros de protection se font sur les entrées réseaux et à partir des proxys je pense...
Mais je n'y connais pas grand-chose.
... mais oui, je peux si je veux préparer mon téléchargement mais bon, installer mozilla-navigateur ne me servira à rien si le proxy me bloqe ensuite.
Par contre, sur mon poste windows, là, je suis libre de faire ce que je veux. Les protection du poste lui-même c'est un antivirus et des scripts de réécriture de quelques fichiers de config sensibles à chaque démarrage... a part ça...
Tiens, faudrait que je vois si je peux faire ça avec OpenOffice...
La panne moteur... ah ça, heureusement qu'un bateau, ça continue à flotter lors de ces types de panne.
Quoi que... imaginez un pétrolier lancé à pleine vitesse devant soudainement freiner... la distance nécessaire pour s'arrêter est déjà énorme avec un moteur, alors si celui-ci tombe en panne c'est la cata et une nouvelle marée noire en perspective...
Maintenant, ça ne veut pas dire que Linux ne tombera jamais en panne non plus, ça peut arriver même aux meilleurs... mais avec des logiciels open source on pourra trouver et comprendre plus vite où se situe le problème, informatiquement parlant...
Moi je peux surfer mais n'ais pas le droit de télécharger autre chose que du pdf...
Les fichiers doc, exe, xls, zip, tar parmis beaucoup d'autres me sont interdits de téléchargement. Même pas le droit de cliquer sur un lien d'une image PNG sans voir appaître un message me disant que je n'en ai pas les droits (par contre, inséré dans une page hmtl je peux voir)...
Bref, IE obligatoire...
Quand à l'installer en le ramenant de chez moi... hum, ma machine n'est pas equipé de lecteur CD...
Enfin, une lueur d'espoir tout de même. Pour créer des pages HTML, on vient de nous mettre à disposition mozilla (en remplacement de FirstPage 2000)... mais j'ai tenté de lancer le navigateur et il est bloqué... pas moyen de l'utiliser. Vraiment que le composeur de fonctionnel...
Comme quoi, on ne fait vraiment pas toujours ce que l'on veut.
Et si c'est bien de cette loi dont tu parles, ça n'a rien à voir.
Mais si le texte devait passer tel qu'il est...
Les drivers pour linux, les fabriquants s'en ficheront tant que la part du marché sera minime. Par contre, s'il dépose un brevet sur son matos et l'algo interne associé (pas le driver même), il sera obligé de tout détaillé avec un exemple fonctionnel d'implémentation...
Donc, pas un driver mais l'explication du fonctionnement interne de du matos... donc de quoi aider grandement, je pense, la communauté de LL pour faire son propre driver.
Tant mieux, parceque c'est vrai que c'était pas évident pour un novice de savoir dans quel répertoire placer les dictionnaires et comment modifier le fichier qui va bien pour installer ceux qui l'intéressait.
Mais est-ce que ça marche aussi bien en mode serveur que stand alone ?
Cela dit, la CNIL n'interdit pas au fisc de se servir de la base de données des compagnies de TV privées... à condition que ce ne soit pas du traitement en masse.
Le fisc peut demander si M.Untel se trouve dans leur fichier, ce n'est pas au TV opérateur de dire qui si trouve mais simplement de confirmer ou non une présence si la question leur est posée.
Le fisc fait dans ce cas une enquête sur une personne précise... tout comme on pose des questions à des personnes précise dans Cluedo (et pas à la volé).
La version Cluedo et Fisc façon CNIL sont donc identiques...
l'auteur ne peut interdire: [...]
Les copies ou reproductions [...]à l'exception des
copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour l'oeuvre originale a été crée
Or justement, une copie de CD audio reste un CD audio et donc l'usage est le même. Donc en principe, c'est interdit...
Mince... j viens de l'apprendre. J'étais persuadé que c'était autorisé.
La question n'est pas de savoir si on fraude ou non, c'est de savoir s'il peuvent considérer tout le monde comme un fraudeur potentiel et éliminer un à un du fichier ceux qui payent leur redevance.
Bref, c'est plus ou moins prendre le problème par le mauvais bout: tout le monde est dans le même sac, celui des coupables, ensuite, on élimine du lot les innocents. L'idée est donc de prouver son innocence...
=> Comme tous les parlements, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux: le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et le pouvoir de contrôle. Il joue dans l'Union européenne un rôle politique croissant.
Et pour ce dossier des brevets pour les inventions mises en oeuvre par ordinateur, on est dans le cadre de la codécision, donc:
=>La procédure législative normale est la codécision: placés sur un pied d'égalité, Conseil et Parlement européen adoptent conjointement la législation proposée par la Commission. L'accord final du Parlement européen est indispensable.
Le détail de la codécision est visible sur le lien que j'ai fourni avant.... mais en gros résumé, si le parlement et les autres instances ne parviennent à se mettre d'accord sur texte, celui-ci est rejeté.
L'idéal serait de ne pas trop faire attendre et donc de faire le 'forcing' auprés de nos gouvernements pour qu'ils adoptent le texte tel que voté mercredi dernier, tous les amendements compris... mais là, je n'y crois pas trop. Je qu'il faudra reprendre le forcing sur nos députés pour qu'il restent dans le même esprit qu'à la 1ère lecture.
[...]Mr. Parish a répondu que "les membres de l'EICTA comportent quelques uns des plus gros contributeurs à la communauté du logiciel libre.[...]
Quelques uns des plus gros contributeurs ? De qui parle-t'il ? Plus gros sur quels critères ? Le chiffre d'affaire ?
C'est sûr que IBM (membre de l'EICTA => http://www.eicta.org/Content/Default.asp?PageID=166(...) ) qui aide au développement de Linux en entreprise a probablement un compte en banque bien plus gros que tout les autres (à quelques exception peut-être)... mais ça reste purement financier.
Mais face au nombre vrai des participants et plus simplement certainement face à celui des PME/PMI participantes aux logiciels libres, pris en comptant leur entité et non leur portefeuille, je suis sur que tous les membres de l'EITCA ne font finalement pas la majorité, et de trés trés loin...
L'EITCA est donc bien un lobby purement financier à la solde de quelques gros groupes multinationaux dans lesquels on retrouve quelques européens...
De plus, je doute que Microsoft, membre également de ce lobby, promeuve le logiciel libre...
N'importe quoi ce communiqué... en tout cas, faut pas lacher la pression que l'on a mis pour nous faire entendre, et visiblement comprendre.
Conseil de l'Union européenne Composition
Il est composé des ministres des Etats membres de l' Union européenne. Sa composition varie en fonction de l'ordre du jour. Il existe un Conseil Affaires générales (ministres des Affaires étrangères), Economie et Finances, Agriculture, Marché intérieur par exemple.
La présidence est assurée, à tour de rôle et pendant six mois, par chacun des Etats membres.
Hum... c'est vrai que le silence des néo-opposants est bizarre... J'aurais bien voulu connaître la réaction de Mac Carthy mais ça n'aurait été que par simple curiosité malsaine... Je doute vraiment qu'elle l'ait bien pris.
Quant aux groupe de pression, c'est certain, ils ont déjà dû commencer leur action de lobbying et en silence ça fait moins de vague.
Maintenant, dire que nos ministres (ceux de tous les pays de l'europe) sont corrompus c'est peut-être un peu fort et si ça venait à leur oreilles (que ce soit vrai ou non) on pourrait les froisser et pour l'heure, je prefère les caresser dans le sens du poil... même si pour certain il faudrait presque me prouver qu'il sont innocents plutôt que coupables (je pense à un certain Berlusc... oups... il est pas ministre, il est Président... et de l'Europe en plus !) ce qui n'est pas la bonne façon de penser: on n'accuse pas sans preuves donc ils sont bien tous innocents...
... jusqu'à preuve du contraîre comme disait Wandel à l'époque de sa chronique des Pourquoi !
Il me semble, mais à confirmer, qu'on peut les séparer en enlevant l'emballage carton mais pas les séparer entre eux par casse de la structure plastique qui les lie par quatre en général (pas toujours).
De plus, il me semble qu'il n'y a une répartion des informations (autre que le parfum) sur les différent pôts constituant le lot minimum... (usine, emballage,... trucs légaux et obligatoire quoi. Personne n'a des yaourth sous la main, là ?)
Je me souviens avoir lu il y a je ne sais plus combien de temps, sur ce même site d'ailleurs, que le logiciel et le matériel sont deux choses bien distinctes, fiscalement parlant...
Les imputations ne sont pas être les mêmes, pareil pour les amortissements qui diffèrent.
En gros, il faudrait déjà que tout professionnel puisse dissocier les deux.
A priori, !n! c'est pour tous les commentaires la première fois que tu lis l'article. Nouveau, c'est pour tout nouveau commentaire ajouter depuis ta dernière visite.
Perso, je trouve cela trés pratique... ça m'évite de lui 36000x les même choses.
Je pense, mais non suis pas certains, que l'on peut considérer le périphérique comme une boite noire, un cube dont on ne connait pas forcément toutes les caractéristiques. Ce qui le compose paut être brevété car c'est un tout, qu'il est physique donc on peut le considérer comme étant un produit industriel (voir encore pour le point concernant les forces de la nature).
Partant de là, nous, ce qui nous préoccupe, ce n'est pas le contenu de la boite elle-même, mais les méthodes pour la contrôler au travers d'une interface bien précise (AGP, PCI, USB, etc...). Les programmes que l'on développerait pour remplir ce rôle ne pourraient, selon ma propre lecture du texte, être considerés comme des violations de brevets... effectivement le cas de l'interopérabilité protogé.
En fouillant même un peu plus, on lit dans les amendements approuvés que l'un d'eux déclare que les parties logiciels sur lesquels porteraient le brevet, le dépôt de celui-ci doit être accompagné d'une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives...
De quoi nous aider à réaliser des drivers libres, non ?
Le driver n'est censé n'être qu'une interface de communication entre le matériel breveté (avec éventuellement du logiciel embarqué) et un autre matériel.
Je pense que le problème ne se posera sur une violation de brevet mais comme auparavant, faudra parfois faire avec la mauvaise volonté de certains constructeurs pour ne pas divulger leur specs.
Maintenant, si le logiciel du matériel incriminé fait parti du brevet, il est demandé aussi que celui-ci soit clairement défini et détaillé... ce qui devrait aussi faciliter le développement des drivers libres, non ?
Amendement 76
Utilisation de technique brevetées
Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.
MiB c'est pour Michel Buisson... son site pour sa version de la distribution knoppix est http://www.bouissou.net/(...)
Il y a sur ce site les explications de modifs apportées... principalement accés sur la francisation et la sécurité des données par cryptage. D'ailleurs, comme dit sur son site: La Knoppix 3.2-MiB-11b est une distribution orientée vers la sécurité et la confidentialité de vos données, conçue pour protéger votre vie privée
Il est accessoirement membre (président ?) d'une association qui défend le principe de 'vie privée'... http://www.vie-privee.org/(...)
ouaip... je ne suis vraiment sûr de rien. En fait, c'est aux juristes de répondre à ce type de questions.
Moi, je vois un driver comme une façon de traiter une information donnée par un matériel précis... et selon mon interprétation, les amendements 103 et 109 suffiraient...
Je ne suis toutefois pas juriste et en plus je suis clairement de partis pris.
La carte graphique elle-même est brevetée (c'est un objet matériel... une plaque bourrée d'electronique)...
Pour ce qui est le driver, il ne pourra pas l'être.
=> donc, pour tout nouveau périphérique, le gant sera breveté, la système physique de pointage de l'iris sera breveté mais pas les drivers... ou en tout cas on pourra les réécrire pour notre Os favori !
Amendements 107 et 69
=> [...]Le traitement, la manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.
Amendement 45
=> Les Etats membres veillent à ce que le traitement des données ne soit pas considéré comme un domaine technique au sens du droit des brevets et à ce que les innovations en matière de traitement des données ne constituent pas des inventions au sens du droit des brevets.
Amendement 103 et 119
1 ter. Les Etats membres veillent à ce que la production, la manipulation, le traitement, la distribution et la publication de l'information, sous quelque forme que ce soit, ne puisse jamais constituer une contrefaçon de brevet, directe ou indirecte, même lorsqu'un dispositif technique est utilisé dans ce but.
Amendements 104 et 120
[...] 1 quinquies. Les Etats membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme soit publiée en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives.
Amendement 76
Utilisation de technique brevetées
Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.
... Honnêtement, j'pense que c'est effectivement un bon texte qui va dans le bon sens. Il faut à présent le protéger. C'est du moins mon interprétation...
[^] # Re: Mozilla est un navigateur salutaire
Posté par Woodstock . En réponse au journal Mozilla est un navigateur salutaire. Évalué à 1.
Mais je n'y connais pas grand-chose.
... mais oui, je peux si je veux préparer mon téléchargement mais bon, installer mozilla-navigateur ne me servira à rien si le proxy me bloqe ensuite.
Par contre, sur mon poste windows, là, je suis libre de faire ce que je veux. Les protection du poste lui-même c'est un antivirus et des scripts de réécriture de quelques fichiers de config sensibles à chaque démarrage... a part ça...
Tiens, faudrait que je vois si je peux faire ça avec OpenOffice...
[^] # Re: plus efficace:
Posté par Woodstock . En réponse au journal Iliad, tu pousses le bouchon un peu loin .... Évalué à 2.
Incroyable tout de même... comme s'ils avaient inventé le terme annu !
Est-ce leur action couvre aussi les fautes d'orthographe, genre 3615-ANUS ?
# Re: L'US Navy préfère les produits 'Open Source'
Posté par Woodstock . En réponse au journal L'US Navy préfère les produits 'Open Source'. Évalué à 0.
Quoi que... imaginez un pétrolier lancé à pleine vitesse devant soudainement freiner... la distance nécessaire pour s'arrêter est déjà énorme avec un moteur, alors si celui-ci tombe en panne c'est la cata et une nouvelle marée noire en perspective...
Maintenant, ça ne veut pas dire que Linux ne tombera jamais en panne non plus, ça peut arriver même aux meilleurs... mais avec des logiciels open source on pourra trouver et comprendre plus vite où se situe le problème, informatiquement parlant...
[^] # Re: Mozilla est un navigateur salutaire
Posté par Woodstock . En réponse au journal Mozilla est un navigateur salutaire. Évalué à 2.
Les fichiers doc, exe, xls, zip, tar parmis beaucoup d'autres me sont interdits de téléchargement. Même pas le droit de cliquer sur un lien d'une image PNG sans voir appaître un message me disant que je n'en ai pas les droits (par contre, inséré dans une page hmtl je peux voir)...
Bref, IE obligatoire...
Quand à l'installer en le ramenant de chez moi... hum, ma machine n'est pas equipé de lecteur CD...
Enfin, une lueur d'espoir tout de même. Pour créer des pages HTML, on vient de nous mettre à disposition mozilla (en remplacement de FirstPage 2000)... mais j'ai tenté de lancer le navigateur et il est bloqué... pas moyen de l'utiliser. Vraiment que le composeur de fonctionnel...
Comme quoi, on ne fait vraiment pas toujours ce que l'on veut.
[^] # Re: Hier soir sur m6
Posté par Woodstock . En réponse au journal Hier soir sur m6. Évalué à 0.
Quelqu'un sait ?
[^] # Re: tous les drivers enfin disponibles?
Posté par Woodstock . En réponse au journal tous les drivers enfin disponibles?. Évalué à 3.
Mais si le texte devait passer tel qu'il est...
Les drivers pour linux, les fabriquants s'en ficheront tant que la part du marché sera minime. Par contre, s'il dépose un brevet sur son matos et l'algo interne associé (pas le driver même), il sera obligé de tout détaillé avec un exemple fonctionnel d'implémentation...
Donc, pas un driver mais l'explication du fonctionnement interne de du matos... donc de quoi aider grandement, je pense, la communauté de LL pour faire son propre driver.
Non ?
# Re: La cuisine libre, bientôt dans vos assiettes !!!
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche La cuisine libre, bientôt dans vos assiettes !!!. Évalué à 4.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recettes_de_cuisine(...)
[^] # Re: Sortie de DicOOo 1.0
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Sortie de DicOOo 1.0. Évalué à 1.
Mais est-ce que ça marche aussi bien en mode serveur que stand alone ?
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 2.
[^] # Re: Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL
Posté par Woodstock . En réponse au journal Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL. Évalué à 1.
Le fisc peut demander si M.Untel se trouve dans leur fichier, ce n'est pas au TV opérateur de dire qui si trouve mais simplement de confirmer ou non une présence si la question leur est posée.
Le fisc fait dans ce cas une enquête sur une personne précise... tout comme on pose des questions à des personnes précise dans Cluedo (et pas à la volé).
La version Cluedo et Fisc façon CNIL sont donc identiques...
[^] # Re: Club Sodad, copy control : dommage
Posté par Woodstock . En réponse au journal Club Sodad, copy control : dommage. Évalué à 1.
l'auteur ne peut interdire: [...]
Les copies ou reproductions [...]à l'exception des
copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour l'oeuvre originale a été crée
Or justement, une copie de CD audio reste un CD audio et donc l'usage est le même. Donc en principe, c'est interdit...
Mince... j viens de l'apprendre. J'étais persuadé que c'était autorisé.
[^] # Re: Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL
Posté par Woodstock . En réponse au journal Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL. Évalué à 2.
Bref, c'est plus ou moins prendre le problème par le mauvais bout: tout le monde est dans le même sac, celui des coupables, ensuite, on élimine du lot les innocents. L'idée est donc de prouver son innocence...
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 4.
http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm(...)
=> Comme tous les parlements, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux: le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et le pouvoir de contrôle. Il joue dans l'Union européenne un rôle politique croissant.
Et pour ce dossier des brevets pour les inventions mises en oeuvre par ordinateur, on est dans le cadre de la codécision, donc:
=>La procédure législative normale est la codécision: placés sur un pied d'égalité, Conseil et Parlement européen adoptent conjointement la législation proposée par la Commission. L'accord final du Parlement européen est indispensable.
Le détail de la codécision est visible sur le lien que j'ai fourni avant.... mais en gros résumé, si le parlement et les autres instances ne parviennent à se mettre d'accord sur texte, celui-ci est rejeté.
L'idéal serait de ne pas trop faire attendre et donc de faire le 'forcing' auprés de nos gouvernements pour qu'ils adoptent le texte tel que voté mercredi dernier, tous les amendements compris... mais là, je n'y crois pas trop. Je qu'il faudra reprendre le forcing sur nos députés pour qu'il restent dans le même esprit qu'à la 1ère lecture.
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 4.
Quelques uns des plus gros contributeurs ? De qui parle-t'il ? Plus gros sur quels critères ? Le chiffre d'affaire ?
C'est sûr que IBM (membre de l'EICTA => http://www.eicta.org/Content/Default.asp?PageID=166(...) ) qui aide au développement de Linux en entreprise a probablement un compte en banque bien plus gros que tout les autres (à quelques exception peut-être)... mais ça reste purement financier.
Mais face au nombre vrai des participants et plus simplement certainement face à celui des PME/PMI participantes aux logiciels libres, pris en comptant leur entité et non leur portefeuille, je suis sur que tous les membres de l'EITCA ne font finalement pas la majorité, et de trés trés loin...
L'EITCA est donc bien un lobby purement financier à la solde de quelques gros groupes multinationaux dans lesquels on retrouve quelques européens...
De plus, je doute que Microsoft, membre également de ce lobby, promeuve le logiciel libre...
N'importe quoi ce communiqué... en tout cas, faut pas lacher la pression que l'on a mis pour nous faire entendre, et visiblement comprendre.
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par Woodstock . En réponse au journal Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres. Évalué à 1.
Conseil de l'Union européenne
Composition
Il est composé des ministres des Etats membres de l' Union européenne. Sa composition varie en fonction de l'ordre du jour. Il existe un Conseil Affaires générales (ministres des Affaires étrangères), Economie et Finances, Agriculture, Marché intérieur par exemple.
La présidence est assurée, à tour de rôle et pendant six mois, par chacun des Etats membres.
# Re: Mais où sont passée les pro-brevets ?
Posté par Woodstock . En réponse au journal Mais où sont passée les pro-brevets ?. Évalué à 2.
Quant aux groupe de pression, c'est certain, ils ont déjà dû commencer leur action de lobbying et en silence ça fait moins de vague.
Maintenant, dire que nos ministres (ceux de tous les pays de l'europe) sont corrompus c'est peut-être un peu fort et si ça venait à leur oreilles (que ce soit vrai ou non) on pourrait les froisser et pour l'heure, je prefère les caresser dans le sens du poil... même si pour certain il faudrait presque me prouver qu'il sont innocents plutôt que coupables (je pense à un certain Berlusc... oups... il est pas ministre, il est Président... et de l'Europe en plus !) ce qui n'est pas la bonne façon de penser: on n'accuse pas sans preuves donc ils sont bien tous innocents...
... jusqu'à preuve du contraîre comme disait Wandel à l'époque de sa chronique des Pourquoi !
[^] # Re: PC sans OS et vente liée: la répression des fraudes indécise
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche PC sans OS et vente liée: la répression des fraudes indécise. Évalué à 2.
De plus, il me semble qu'il n'y a une répartion des informations (autre que le parfum) sur les différent pôts constituant le lot minimum... (usine, emballage,... trucs légaux et obligatoire quoi. Personne n'a des yaourth sous la main, là ?)
[^] # Re: PC sans OS et vente liée: la répression des fraudes indécise
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche PC sans OS et vente liée: la répression des fraudes indécise. Évalué à 2.
Les imputations ne sont pas être les mêmes, pareil pour les amortissements qui diffèrent.
En gros, il faudrait déjà que tout professionnel puisse dissocier les deux.
Mais je ne suis pas trés fort en comptabilité...
[^] # Re: l'interdiction des votes, ça tue l'automodération
Posté par Woodstock . En réponse au journal l'interdiction des votes, ça tue l'automodération. Évalué à 1.
Nouveau, c'est pour tout nouveau commentaire ajouter depuis ta dernière visite.
Perso, je trouve cela trés pratique... ça m'évite de lui 36000x les même choses.
[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Partant de là, nous, ce qui nous préoccupe, ce n'est pas le contenu de la boite elle-même, mais les méthodes pour la contrôler au travers d'une interface bien précise (AGP, PCI, USB, etc...). Les programmes que l'on développerait pour remplir ce rôle ne pourraient, selon ma propre lecture du texte, être considerés comme des violations de brevets... effectivement le cas de l'interopérabilité protogé.
En fouillant même un peu plus, on lit dans les amendements approuvés que l'un d'eux déclare que les parties logiciels sur lesquels porteraient le brevet, le dépôt de celui-ci doit être accompagné d'une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives...
De quoi nous aider à réaliser des drivers libres, non ?
[^] # Re: drivers liés au matériel donc brevetables, comme les mp3 liés aux haut-parleurs
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.
Je pense que le problème ne se posera sur une violation de brevet mais comme auparavant, faudra parfois faire avec la mauvaise volonté de certains constructeurs pour ne pas divulger leur specs.
Maintenant, si le logiciel du matériel incriminé fait parti du brevet, il est demandé aussi que celui-ci soit clairement défini et détaillé... ce qui devrait aussi faciliter le développement des drivers libres, non ?
[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Amendement 76
Utilisation de technique brevetées
Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.
[^] # Re: Sortie de la Knoppix 3.3
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Sortie de la Knoppix 3.3. Évalué à 5.
Il y a sur ce site les explications de modifs apportées... principalement accés sur la francisation et la sécurité des données par cryptage. D'ailleurs, comme dit sur son site:
La Knoppix 3.2-MiB-11b est une distribution orientée vers la sécurité et la confidentialité de vos données, conçue pour protéger votre vie privée
Il est accessoirement membre (président ?) d'une association qui défend le principe de 'vie privée'... http://www.vie-privee.org/(...)
[^] # Re: drivers liés au matériel donc brevetables, comme les mp3 liés aux haut-parleurs
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Moi, je vois un driver comme une façon de traiter une information donnée par un matériel précis... et selon mon interprétation, les amendements 103 et 109 suffiraient...
Je ne suis toutefois pas juriste et en plus je suis clairement de partis pris.
[^] # Re: Résumé de la situation.
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.
Pour ce qui est le driver, il ne pourra pas l'être.
=> donc, pour tout nouveau périphérique, le gant sera breveté, la système physique de pointage de l'iris sera breveté mais pas les drivers... ou en tout cas on pourra les réécrire pour notre Os favori !
Amendements 107 et 69
=> [...]Le traitement, la manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.
Amendement 45
=> Les Etats membres veillent à ce que le traitement des données ne soit pas considéré comme un domaine technique au sens du droit des brevets et à ce que les innovations en matière de traitement des données ne constituent pas des inventions au sens du droit des brevets.
Amendement 103 et 119
1 ter. Les Etats membres veillent à ce que la production, la manipulation, le traitement, la distribution et la publication de l'information, sous quelque forme que ce soit, ne puisse jamais constituer une contrefaçon de brevet, directe ou indirecte, même lorsqu'un dispositif technique est utilisé dans ce but.
Amendements 104 et 120
[...] 1 quinquies. Les Etats membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme soit publiée en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives.
Amendement 76
Utilisation de technique brevetées
Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.
... Honnêtement, j'pense que c'est effectivement un bon texte qui va dans le bon sens. Il faut à présent le protéger. C'est du moins mon interprétation...