Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Ce qui est important de relever c'est la contrainte, dont il est fait mention au 222-22-1 du CP :
[…] La contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime
Et donc si je ne me plante pas (sur le fait que ce soit un viol), il y a en aucun cas besoin d'une plainte des parents pour agir, il suffit que quelqu'un porte les fait à la connaissance de la justice, parents ou autre.
Concernant le second point que tu évoque, je pense que tout est dit dans l'article 371-1 du CC :
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :
1. Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
1. Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui […] ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international
Donc faisant un résumé des relations sexuelles :
┏━━━━━━━━━┳━━━━━━━━━━━━━━┳━━━━━━━━━━━━━━━┳━━━━━━━━━━━━━━┓
┃ A \ B ┃ [0,15[ ┃ [15,18[ ┃ [18,∞[ ┃
┣━━━━━━━━━╋━━━━━━━━━━━━━━╋━━━━━━━━━━━━━━━╋━━━━━━━━━━━━━━┫
┃ [0,15[ ┃ légal* ┃ légal* ┃ illégal ┃
┣━━━━━━━━━╋━━━━━━━━━━━━━━╋━━━━━━━━━━━━━━━╋━━━━━━━━━━━━━━┫
┃ [15,18[ ┃ légal* ┃ légal* ┃ légal** ┃
┣━━━━━━━━━╋━━━━━━━━━━━━━━╋━━━━━━━━━━━━━━━╋━━━━━━━━━━━━━━┫
┃ [18,∞[ ┃ illégal ┃ légal** ┃ légal ┃
┗━━━━━━━━━┻━━━━━━━━━━━━━━┻━━━━━━━━━━━━━━━┻━━━━━━━━━━━━━━┛
* : Cela reste soumis à l'autorité parentale pour les deux participants.
** : Le majeur ne doit pas être un ascendant, ou personne ayant autorité sur le mineur. Cela reste soumis à l'autorité parentale pour le participant mineur.
Dans ton formatage actuel, tu as imposé cette valeur ? De mon coté je suis toujours resté avec les valeur par defaut et sur mon / qui fait 100 GiB j'ai plus de 6e6 inodes.
D'ailleurs, un hébergement chez soi est probablement plus protecteur en cas de demande du gouvernement ou de la police. Le serveur étant dans le domicile privé, on peut refuser d'obéir tant que la police ne vient pas perquisitionner avec une autorisation d'un juge.
Et bien pas exactement. Je cite l'article 56 du CPP qui parle de perquisition dans le cadre de l'enquête de flagrance (définie à l'article 53 du CPP) :
Si la nature du crime est telle que la preuve en puisse être acquise par la saisie des papiers, documents, données informatiques ou autres objets en la possession des personnes qui paraissent avoir participé au crime ou détenir des pièces, informations ou objets relatifs aux faits incriminés, l'officier de police judiciaire se transporte sans désemparer au domicile de ces derniers pour y procéder à une perquisition dont il dresse procès-verbal.
Le passage à l'acte, alors là je reprends exactement le même raisonnement que précédemment, et le passage à l'acte pédophile et nécrophile correspond bien à une perversion sexuelle, la notion de défaut de consentement y est associée. L'homosexualité n'a rien à voir avec cela.
L'attirance, alors là je suis beaucoup plus pragmatique : je me fous totalement des pensés des gens. Il serait (et il est, malheureusement au présent pour certains dirigeants) liberticide de chercher à contrôler et classifier les pensées des gens. La seule exception que je vois sur ce point (même si cette exception est à prendre avec précautions vu les dérives qu'elle peut entraîner) est dans l'optique de prévention du premier point. Comme l'homosexualité ne rentre dans ce premier point, elle ne rentre dans le second.
D'ailleurs il me semble que les comédiens de cette branche cinématographique ne peuvent pas avoir d'agent en France, sinon l'activité de l'agent est assimilé à du proxénétisme. À vérifier, mais tout à fait plausible.
Et à mon sens c'est bien cette notion de consentement qui fait toute la différence. Par exemple un homme (ou une femme, soyons contre le sexisme) qui viole tout ce qui bouge est-il mentalement malade ? Je pense que oui, et il a un problème avec la notion de consentement. De même pour la pédophilie, le consentement de l'enfant, même s'il peut être présent dans les faits, n'a (pour moi en tout cas) aucune valeur. Le pédophile agit aussi sans le consentement de l'enfant (ou l'enfant qui l'exprime n'est pas capable de discernement). Quant à l'atteinte à la dignité d'un cadavre, il faut être doté de certains dons pour recueillir le consentement de l'autre personne.
Alors oui, pour moi nier la notion de consentement est bien constitutif d'une maladie mentale, ou du moins d'un refus des règles les plus élémentaires de la vie en société.
Ça ressemble au service de poste restante. Ce n'est pas gratuit… selon mes souvenirs (faut flash pour voir leur ****** de tarifs) c'était le prix d'une marianne rouge (.56€ la dernière fois que j'en ai acheté, mais ça a du changer).
Cet article, par exemple, a d'abord pris la forme d'un message sur Gmail, sauvegardé automatiquement et facile d'accès depuis la maison, le bureau ou le téléphone. Je suis ensuite passé sur TextEdit, qui offre une fenêtre de travail plus grande et gère mieux les sauts de ligne que Gmail. Pour les corrections au long cours, je crée un document sur Google Docs afin de pouvoir travailler à plusieurs en même temps.
Cette personne propose donc de remplacer une solution lourde, propriétaire, et non adaptée, par une solution fermée, en ligne tout en déléguant ses données à une entreprise via une convention qu'elle n'a probablement pas lue.
Ils ont changés quelques petits points toutefois au niveau de l'interface utilisateur. C'est assez déroutant. des points de détail comme les boutons de menu [base], [favoris], [effets]… qu'ils ont remplacés par des icones. Un changement dans la maniere de réduire les filtres…
darktable étant un logiciel auquel il faut s'habituer, ces changements cassent le flot de développement d'une serie de photo. Aucun doute que je m'adapterai, car honnêtement les choix effectués ne sont pas mauvais, mais faudra s'y habituer.
Pour le reste, je ne vois pas quoi reprocher à ce bijou.
La capote est détruite, la dame veut arrêter le rapport, il n'y a plus consentement de la dame. En droit français, si le rapport continue c'est un viol.
et entre ΒNP.fr BNP.fr et ВNP.fr c'est facile de faire la différence ?
Mais au final c'est plutôt une bonne chose, ça apprendra aux gens à ne pas cliquer sur des liens dans les mails. (et si ils cliquent quand même, que Darwin agisse !)
J'ai rarement vu un tel tissu d'inepties, et je n'ai pas tout lu. Généralement ce genre de propos n'est que rarement accompagné d'une tentative d'argumentation. Toutefois ce développement ne rend pas le propos pertinent pour autant.
Ce qu'on appel couramment le vol, c'est le fait de soustraire un objet à son actuel détenteur indépendamment de la détermination de ce détenteur, voir à l'encontre de cette détermination[2]. On prive alors ce détenteur de la possibilité d'utiliser cet objet.
[...]
Or, l'actuel détenteur n'a pas fait jaillir cet objet du néant. Tout au plus l'aura-t-il obtenu en combinant d'autres objets, mais au final, il aura bien fallut à un moment qu'il s'octroie la détention d'objets, c'est à dire qu'il les « vol ».
Donc si je suis le fil de ta pensée, pour obtenir, il faut soustraire. Je sais pas pour toi, mais me concernant, j'essai d'être civilisé (tant que de possible), et j'obtiens en échange de, mais je ne soustrais pas. À moins que tu considère l'existence de vol mutuel.
De plus, revenons sur la définition du vol. Si tu veux disserter là dessus, il serait utile que nous parlions tous de la même chose, par exemple du vol tel que définit par l'article 311-1 du CP. Il y a la notion de "soustraction frauduleuse", qui est essentielle dans l'interprétation du sens admis du vol.
Sur maemo, j'enregistre certaines conversations. Generalement celle avec des services clients (en les prévenant qu'ils sont enregistrés). Pour proteger ces données extremement personelles (j'ai pas envie que l'on sache que je suis en relation avec Dentelles et Gambettes), je chiffre en assymetrique avec gpg. Le téléphone ne contient que ma clef publique. Quand j'ai besoin d'exploiter ces enregistrements, je les transfère sur mon ordinateur où je les déchiffre.
Ce n'est pas généralistable à tous les usages, en particulier ceux où l'on à besoin d'acceder aux données sur le terminal, j'en suis conscient.
Il faut arrêter de ce dire qu'un contrat peut être rompu, c'est faux. Après la loi impose que certains type de contrat puisse l'être, le contrat peut comporter des clauses de ruptures… Mais ce n'est pas le cas général (au sens mathématique).
[^] # Re: HS pédo
Posté par jben . En réponse au journal Des fenêtres dans l'informatique embarquée. Évalué à 2.
Je pense que c'est un viol. Voici la Loi. Article 222-23 du CP :
Ce qui est important de relever c'est la contrainte, dont il est fait mention au 222-22-1 du CP :
Et donc si je ne me plante pas (sur le fait que ce soit un viol), il y a en aucun cas besoin d'une plainte des parents pour agir, il suffit que quelqu'un porte les fait à la connaissance de la justice, parents ou autre.
Concernant le second point que tu évoque, je pense que tout est dit dans l'article 371-1 du CC :
[^] # Re: HS pédo
Posté par jben . En réponse au journal Des fenêtres dans l'informatique embarquée. Évalué à 9.
Il faut arrêter avec ça. Il n'y a pas d'âge minimal au sens strict dans la Loi pénale (enfin à ma connaissance).
Tout au plus, l'article 227-25 du CP dispose que :
Il y a aussi l'article 227-27 du CP qui dispose :
Et en consultant mon guide des infractions (Dalloz, 11e édition), j'y trouve l'article 7 de la Convention Européenne de sauvegardes des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Donc faisant un résumé des relations sexuelles :
[^] # Re: et les inodes?
Posté par jben . En réponse au message Espace disque : qui ment ?. Évalué à 2.
Sur ma machine /etc/mke2fs.conf :
[^] # Re: et les inodes?
Posté par jben . En réponse au message Espace disque : qui ment ?. Évalué à 2.
Dans ton formatage actuel, tu as imposé cette valeur ? De mon coté je suis toujours resté avec les valeur par defaut et sur mon / qui fait 100 GiB j'ai plus de 6e6 inodes.
[^] # Re: et les inodes?
Posté par jben . En réponse au message Espace disque : qui ment ?. Évalué à 3.
Ça ne servira à rien de compresser les fichiers. Tu as trop de fichiers (en nombre et pas en taille).
Je sais pas moi, change de FS (d'ailleurs c'est quoi comme FS ? car 67072 inodes c'est peu pour 66GiB), fait des archives…
[^] # Re: Auto-hébergement
Posté par jben . En réponse au journal Vie privée sur internet et demandes gouvernementales. Évalué à 4.
Et bien pas exactement. Je cite l'article 56 du CPP qui parle de perquisition dans le cadre de l'enquête de flagrance (définie à l'article 53 du CPP) :
On est donc plus exposé que tu le dis.
[^] # Re: Ça me choque de tout mettre au même niveau...
Posté par jben . En réponse au journal Manchot chaud lapin. Évalué à 2.
Tu me contrapose. Je disais que ne pas tenir compte du consentement est une forme de maladie.
Ça ne me choque pas. Après ce n'est pas pour cela qu'on doit le juger pénalement irresponsable, c'est une autre histoire.
[^] # Re: Ça me choque de tout mettre au même niveau...
Posté par jben . En réponse au journal Manchot chaud lapin. Évalué à 2.
Alors je vais distinguer les deux points :
[^] # Re: FDG
Posté par jben . En réponse au journal 0,76% de moyenne nationale pour le parti pirate, déception . Évalué à 1.
D'ailleurs il me semble que les comédiens de cette branche cinématographique ne peuvent pas avoir d'agent en France, sinon l'activité de l'agent est assimilé à du proxénétisme. À vérifier, mais tout à fait plausible.
[^] # Re: Ça me choque de tout mettre au même niveau...
Posté par jben . En réponse au journal Manchot chaud lapin. Évalué à 1.
Et à mon sens c'est bien cette notion de consentement qui fait toute la différence. Par exemple un homme (ou une femme, soyons contre le sexisme) qui viole tout ce qui bouge est-il mentalement malade ? Je pense que oui, et il a un problème avec la notion de consentement. De même pour la pédophilie, le consentement de l'enfant, même s'il peut être présent dans les faits, n'a (pour moi en tout cas) aucune valeur. Le pédophile agit aussi sans le consentement de l'enfant (ou l'enfant qui l'exprime n'est pas capable de discernement). Quant à l'atteinte à la dignité d'un cadavre, il faut être doté de certains dons pour recueillir le consentement de l'autre personne.
Alors oui, pour moi nier la notion de consentement est bien constitutif d'une maladie mentale, ou du moins d'un refus des règles les plus élémentaires de la vie en société.
[^] # Re: Quand on lit ca ...
Posté par jben . En réponse au journal 0,76% de moyenne nationale pour le parti pirate, déception . Évalué à 5.
Donc, tu travaillerai 95% du temps pour gagner 105% de ton salaire. Or 95% × 105% = 99.75%. Donc non, ça ne revient pas exactement au même.
[^] # Re: Fausse excuse
Posté par jben . En réponse au journal Chez Chronopost, vos colis urgents arrivent dans 4/5 jours. Évalué à 1.
Ça ressemble au service de poste restante. Ce n'est pas gratuit… selon mes souvenirs (faut flash pour voir leur ****** de tarifs) c'était le prix d'une marianne rouge (.56€ la dernière fois que j'en ai acheté, mais ça a du changer).
[^] # Re: San Antonio dixit
Posté par jben . En réponse au journal Les fautes des Linuxfriens. Évalué à 1.
Non, mais pas loin… (enfin d'origine, parce que là, je vis en milieu hostile).
[^] # Re: Spécifications et touche Compose
Posté par jben . En réponse au journal Les fautes des Linuxfriens. Évalué à 3.
Et puis par exemple :
(→ est obtenu avec Compose - >)
Et surtout on peut la personnaliser avec un fichier dans $HOME.
[^] # Re: San Antonio dixit
Posté par jben . En réponse au journal Les fautes des Linuxfriens. Évalué à 2.
Moi, et je ne suis pas le seul, je dis qu'une porte dans ce cas est barrée, en référence, à la barre que l'on mettait autrefois pour fermer une porte.
# Est-ce pertinent ?
Posté par jben . En réponse au journal Un article anti-Word, mais pas pro-libre office. Évalué à 10.
Une courte citation de l'article :
Cette personne propose donc de remplacer une solution lourde, propriétaire, et non adaptée, par une solution fermée, en ligne tout en déléguant ses données à une entreprise via une convention qu'elle n'a probablement pas lue.
[^] # Re: Cheminade et les jeux vidéos
Posté par jben . En réponse au journal Les médias, la France et l'élection : sommes-nous un pays anti-progressiste ?. Évalué à 3.
Pour rester dans l'esprit de l'auteur :
# interface utilisateur
Posté par jben . En réponse au journal Darktable 1.0. Évalué à 4.
Ils ont changés quelques petits points toutefois au niveau de l'interface utilisateur. C'est assez déroutant. des points de détail comme les boutons de menu [base], [favoris], [effets]… qu'ils ont remplacés par des icones. Un changement dans la maniere de réduire les filtres…
darktable étant un logiciel auquel il faut s'habituer, ces changements cassent le flot de développement d'une serie de photo. Aucun doute que je m'adapterai, car honnêtement les choix effectués ne sont pas mauvais, mais faudra s'y habituer.
Pour le reste, je ne vois pas quoi reprocher à ce bijou.
[^] # Re: Okay
Posté par jben . En réponse au journal Zino lève 5 millions de dollars en 48h. Évalué à 1.
La capote est détruite, la dame veut arrêter le rapport, il n'y a plus consentement de la dame. En droit français, si le rapport continue c'est un viol.
[^] # Re: spam nigerian, mais en version papier
Posté par jben . En réponse au message La répression sur les téléchargement illégaux.. Évalué à 1. Dernière modification le 08 mars 2012 à 10:43.
Sur flydoc :
Ça sert à rien de mettre une enveloppe à entête, les gens ne font pas gaffe.
Bref 90cts l'envoi.
[^] # Re: Ce n'est pasnéfaste?
Posté par jben . En réponse à la dépêche L'AFNIC s'ouvre aux accents. Évalué à 3.
et entre ΒNP.fr BNP.fr et ВNP.fr c'est facile de faire la différence ?
Mais au final c'est plutôt une bonne chose, ça apprendra aux gens à ne pas cliquer sur des liens dans les mails. (et si ils cliquent quand même, que Darwin agisse !)
# WTF ?
Posté par jben . En réponse au journal Qu'est ce que le vol ?. Évalué à 10.
J'ai rarement vu un tel tissu d'inepties, et je n'ai pas tout lu. Généralement ce genre de propos n'est que rarement accompagné d'une tentative d'argumentation. Toutefois ce développement ne rend pas le propos pertinent pour autant.
Donc si je suis le fil de ta pensée, pour obtenir, il faut soustraire. Je sais pas pour toi, mais me concernant, j'essai d'être civilisé (tant que de possible), et j'obtiens en échange de, mais je ne soustrais pas. À moins que tu considère l'existence de vol mutuel.
De plus, revenons sur la définition du vol. Si tu veux disserter là dessus, il serait utile que nous parlions tous de la même chose, par exemple du vol tel que définit par l'article 311-1 du CP. Il y a la notion de "soustraction frauduleuse", qui est essentielle dans l'interprétation du sens admis du vol.
# gpg
Posté par jben . En réponse au journal Vol de smartphone et données personnelles. Évalué à 7.
Sur maemo, j'enregistre certaines conversations. Generalement celle avec des services clients (en les prévenant qu'ils sont enregistrés). Pour proteger ces données extremement personelles (j'ai pas envie que l'on sache que je suis en relation avec Dentelles et Gambettes), je chiffre en assymetrique avec gpg. Le téléphone ne contient que ma clef publique. Quand j'ai besoin d'exploiter ces enregistrements, je les transfère sur mon ordinateur où je les déchiffre.
Ce n'est pas généralistable à tous les usages, en particulier ceux où l'on à besoin d'acceder aux données sur le terminal, j'en suis conscient.
[^] # Re: Mais au fait...
Posté par jben . En réponse au journal Vers un chamboulement du mobile. Évalué à 2.
Il faut arrêter de ce dire qu'un contrat peut être rompu, c'est faux. Après la loi impose que certains type de contrat puisse l'être, le contrat peut comporter des clauses de ruptures… Mais ce n'est pas le cas général (au sens mathématique).
[^] # Re: Social
Posté par jben . En réponse au journal Vers un chamboulement du mobile. Évalué à 2.
Et il semble que le hors forfait est à 0.05 €/min, ce qui fait plutot 3 €/heure.