Journal L'Empire contre-attaque

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14
24
avr.
2010
[mode cliché] Ça y est, tous les geeks ont louché sur le titre et sont en train de lire :p [/mode]

Il y avait une époque où Microsoft se plaignait que les utilisateurs de libre violaient précisément 235 brevets déposés par la compagnie. Ils même ont eu la bonne volonté de compter le nombre de brevets violés par partie de système libre ; ainsi, ils en arrivaient au chiffre mythique de 42 brevets enfreints par le noyau (détail sur article cité, p. 1). Cela dit, Microsoft n'a jamais mentionné de manière explicite et publique quels sont les brevets en question. Cette espèce de prétention pénible avait d'ailleurs provoqué quelques réactions assez claires dont celle, brillante et hilarante, de Groklaw.

Bon, 235 brevets sur presque 6000... petits joueurs que ces libristes. Je ne vais pas retracer toute l'histoire des actions en justice menées par Microsoft contre TomTom et plein d'autres sous des prétextes toujours très inventifs[1].

En fait, l'époque où Microsoft se plaignait d'être victime sans défense des méchants libristes, une cour d'appel allemande avait juste invalidé le brevet sur le système de fichiers FAT. Cette histoire ressemble davantage à Dallas qu'à Star Wars. Donc, Microsoft a déposé un brevet traitant de common namespace for long and short file names[2]. Grâce à l'action d'une organisation appelée PubPat, ce brevet avait été invalidé aux États-Unis en septembre 2004[3]. Ensuite, jusqu'en octobre 2005 si je ne m'abuse, l'Office des brevets et marques commerciales des États-Unis (USTPO) a continué à ne pas reconnaître la validité de ce brevet. Fin 2006, la donne a changé : le brevet en question a été accepté. Mais, comme je l'ai dit, c'est Dallas : quelques mois plus tard, en mars 2007, la Cour fédérale d'Allemagne s'était prononcée contre la validité de ce brevet sur le territoire, arguant qu'il ne s'agit pas d'une inventive activity ("activité d'invention").

Microsoft ne semble pas s'en être contenté. La Cour d'appel de Karlsruhe vient de revenir sur la décision précédente et ainsi valider le brevet sur FAT pour le territoire allemand...


Mais jusqu'où s'arrêteront-ils ?


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[1] http://www.dwheeler.com/innovation/microsoft.html
[2] En gros, il s'agit du fait que les noms de fichiers courts (8 caractères) avaient quelques problèmes avec MS_DOS. Donc, les ingénieurs R&D de chez Microsoft ont fait chauffer la cafetière jusqu'à pondre le processus qui lie une 2e entrée du répertoire au nom court d'un fichier et permet ainsi 2 façons d'accéder à l'information correspondante. C'est ce qu'ils appellent FAT.
[3] http://www.pubpat.org/microsoftfat.htm

  • # jeudi

    Posté par  . Évalué à 10.

    quand il y aura le retour du jeudi

  • # Dans le genre inventif

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    On a aussi "comment pas se faire chier à bien gérer les hotkeys pour le changement d'écran" : http://mjg59.livejournal.com/121851.html

    En gros, Windows 7 introduit une popup qui permet de configurer l'affichage en miroir/bureau étendu, invoquée par la combination de touches super-P. Et conseille fortement aux fabricants de faire que leurs claviers émettent cettes combinations quand l'utilisateur appuie sur Fonction-Fx (où x = 7 ou 8 en général), aka la vraie combination de touches pour basculer de configuration d'affichage.

    Résultat sous Linux : ça écrit des p quand on fait Fonction-F7... (Seulement sur les kernels récents qui se font passer pour Windows 7 auprès du BIOS).

    • [^] # Re: Dans le genre inventif

      Posté par  . Évalué à 2.

      "(Seulement sur les kernels récents qui se font passer pour Windows 7 auprès du BIOS). "

      Est ce du au DRM ?

      • [^] # Re: Dans le genre inventif

        Posté par  . Évalué à 3.

        Non, c'est parce que les fabricants de BIOS valident surtout sous Windows et que donc le code pour Linux est souvent tres bugge. En se faisant passer pour Windows on evite tout ca (reste les bugs connus a contourner et les comportements specifiques a Windows, comme celui en exemple).

  • # Brevet a posteriori

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    C'est quoi ces conneries de déposer es brevets après, et même longtemps après avoir divulguer une invention ?

    • [^] # Re: Brevet a posteriori

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      > C'est quoi ces conneries de déposer es brevets

      +42 ;)

    • [^] # Re: Brevet a posteriori

      Posté par  . Évalué à 6.

      D'autant qu'il me semble que le système US est toujours basé sur le "first-to-invent", et pas le "first-to-file".

      Est-ce que l'inventeur aux USA peut déposer le brevet longtemps après la divulgation au prétexte que c'est lui qui l'a inventé?

      • [^] # Re: Brevet a posteriori

        Posté par  . Évalué à 1.

        normalement, dans tous les pays, si une invention est publique, elle ne peut plus être breveté.

        • [^] # Re: Brevet a posteriori

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          normalement, dans tous les pays, si tu as plein de fric, la loi s'adapte à ton besoin.

          "It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell

  • # on s'en moque

    Posté par  . Évalué à 8.

    cette soit disant invention (trop fort ecrire des mots de plus de 8 lettres heureusement que Microsoft y a pense...) ou plutot le brevet a ete contourne suite au probleme tom-tom. Mais bon cela va permettre a Microsoftde continuer son racket. Peut etre que les entreprises vont arriver a comprendre qu'ils auraient interet a utiliser un systeme de fichier un peu plus libre...

    • [^] # Re: on s'en moque

      Posté par  . Évalué à 7.

      Je suis pas convaincu que Microsoft ait pensé à cette technique en premier. J'ai souvenir dans le temps sous MSDOS 5 donc sans VFAT que sous PC/Geos (Geoworks) il y avait un système de noms de fichiers longs qui apparaissaient sous DOS comme avec la vfat (NOMFIC~1.TXT)

      • [^] # Re: on s'en moque

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Par ailleurs, dans l'article annonçant la décision de la Cour d'appel de Karlsruhe que j'ai cité, il y a un paragraphe qui dit ça :

        In 2007, the German Federal Patent Tribunal declared that the invention had no right to protection under European law, as it was not the result of an inventive step. The court found that the patented method had in particular already been suggested by specifications for the Rock Ridge Interchange Protocol (RRIP) for reading files on CD-ROMs, the first version of which dates from 24th July 1991. The group behind the protocol took it upon themselves to extend the ISO 9660 standard for directory entries so that it would also be possible to access CD-ROM content using POSIX file system semantics. This, according to the court, involved determining the location in which a file is stored using the process described in the Microsoft patent. [3e paragraphe, les deux suivants éclaircissent la chose]

      • [^] # Re: on s'en moque

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

        Linux arrivait déjà en 1992 à utiliser un système de fichiers FAT avec noms longs, et toutes les extensions Unix nécessaires (liens physiques et symboliques, devices, fifos, etc) pour faire tourner un système d'exploitation digne de ce nom. Il fallait pour cela monter sa partition en "umsdos".

        C'était donc bien avant Windows 95 et son VFAT tout pourri.

    • [^] # Re: on s'en moque

      Posté par  . Évalué à 5.

      Peut etre que les entreprises vont arriver a comprendre qu'ils auraient interet a utiliser un systeme de fichier un peu plus libre...

      La question c'est lequel? Quel système de fichier libre est lisible sous tous les OS et n'embête pas les utilisateurs avec la gestion des droits?

    • [^] # Re: on s'en moque

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Histoire d'en rajouter une couche : kludger un système de fichiers pour y mettre des noms longs, c'est une idée évidente pour un développeur de systèmes de fichiers. Donc brevet invalide.

  • # Brevets logiciels en Allemagne ??

    Posté par  . Évalué à 9.

    Il me semblait qu'en Europe les brevets logiciels n'existaient pas.
    Sauf si ce brevet en question n'est pas considéré comme un brevet logiciel, mais j'en doute fortement...

    Donc, qu'est-ce qu'à avoir l'Allemagne là-dedans ?

    • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -3.

      Elle annule les brevets faits à l'étranger peut-être ?

      Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

    • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -5.

      > Il me semblait qu'en Europe les brevets logiciels n'existaient pas.

      Et l'Office européen des brevets (OEB en français ou EPO, European patent organization) est là juste pour faire joli ? ;)

      Pitit extrait :
      "L'Office européen des brevets a pour tâche principale de délivrer des brevets européens." (d'ici : http://www.epo.org/about-us/office/activities_fr.html)

      • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

        Posté par  . Évalué à 5.

        On parle ici de brevets _logiciels_. La prochaine fois que tu veux faire sarcastique, vérifie avant de cliquer sur Envoyer.

        • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

          Avant de sortir des remarques désobligeantes, vérifie : si la loi en Europe dit que les brevets n'existent pas {{référence demandée}}, l'Office européen des brevets (qui n'est pas là depuis hier tout de même...) a déjà accordé 45 000 brevets pour des logiciels.
          Si par ailleurs tu avais eu la bonne volonté de lire l'article de wikipedia sur les brevets, tu y aurais lu ça :

          L'idée d'un "brevet mondial" ou d'une reconnaissance mutuelle entre différents pays étant peu envisageable, il s'est développé le système du brevet européen, permettant, par le dépôt et l'examen d'une unique "demande de brevet européen", d'obtenir la délivrance d'un "brevet européen" pouvant exercer ses effets dans un certain nombre de pays européens ("pays désignés") : le déposant peut désigner n'importe lequel des (actuellement) 35 États contractants (les derniers en date étant la Norvège et la Croatie depuis le 1er janvier 2008, et l'ex République Yougoslave de Macédoine depuis le 1er janvier 2009). Le brevet européen peut également prendre effet, à compter de la délivrance, dans des États non contractants, au nombre de 4, qui reconnaissent la validité du brevet délivré sur leur territoire. Ce système, administré par l'Office européen des brevets ou OEB présente cependant deux inconvénients.[...]Avec plus de 160 000 dépôts par an, le système du brevet européen est cependant un grand succès, malgré ses imperfections. (d'ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet )


          Ensuite, lorsqu'on va plus loin dans la lecture et qu'on s'intéresse aux brevets logiciels, beh on se rend compte que l'histoire n'est pas si simple que certains semblent le penser. Pour faire courte une histoire longue, concernant la loi : même si une proposition de directive a été rejetée (fin du billet ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel_en_Europe ), malheureusement une nouvelle (la directive du 13 décembre 2007) remet les choses au clair : http://www.epo.org/about-us/press/releases/archive/2007/2007(...)

          Oui, le logiciel n'est pas brevetable "en tant que tel" (art. 52, paragraphes 2 et 3 [*]), mais ce point est un vrai flou juridique. Avec les différentes conventions sur les brevets européens, le brevet n'est pas accordé à un logiciel s'il est revendiqué seul, c'est-à-dire sans qu'il soit associé à une méthode produisant un résultat technique. C'est particulièrement peu clair comme définition... Je te conseille la lecture de cette petite page : http://fr.jurispedia.org/index.php/Brevet_de_logiciel_en_Eur(...) (la conclusion en dit long sur le thème).

          On comprend mieux pourquoi, "même si la loi dit que c'est pas bien", c'est fait et refait des milliers des fois. Et pourquoi, au lieu de sortir de juste dire "ah mais ce n'est pas légal en Europe", il faut plutôt se poser et lire les textes. Je trouve que cette réaction bien agressive et de type "politique de l'autruche" en dit aussi long sur la façon dont beaucoup voient la problématiques : pourquoi ne pas s'être posé la question pourquoi, b*rd*l, des brevets logiciels continuent à être délivrés alors que soit disant, la loi l'interdit ? La théorie du complot récurrente est juste un peu insuffisante là, non ?


          Sinon, tu es bienvenu(e) de poster un commentaire intéressant et ne contenant pas d'attaques ad nominem :)


          [*]http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/html/epc/2000/e/a(...)

          • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

            Posté par  . Évalué à 5.

            > Sinon, tu es bienvenu(e) de poster un commentaire intéressant et ne contenant pas d'attaques ad nominem :)

            Comment doit-on répondre à quelqu'un sans qu'il y trouve un caractère ad hominem ? Cette question je me la pose assez régulièrement depuis que je suis sur DLFP et que je vois des réponses contenant du « pas d'attaque ad nominem ».

            En ce qui concerne la dépose de brevets à l'OEB, je dirais que c'est pour éviter le rush à l'ouverture des magasins lors des soldes tout en finissant pas avoir le si joli petit chemisier dont on rêve depuis des mois. L'OEB accepte des brevets qui n'ont pas de valeurs légales en attendant que les lobbies fassent leur boulot afin de les rendre valides.

            Je ne pense pas non plus que cela gène l'OEB de se faire payer pour garder au frais des bouts de papier sans valeur.

            The capacity of the human mind for swallowing nonsense and spewing it forth in violent and repressive action has never yet been plumbed. -- Robert A. Heinlein

            • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

              Posté par  . Évalué à 0.

              s/gène/gêne/

              The capacity of the human mind for swallowing nonsense and spewing it forth in violent and repressive action has never yet been plumbed. -- Robert A. Heinlein

            • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

              Posté par  . Évalué à 1.

              L'OEB accepte des brevets qui n'ont pas de valeurs légales en attendant que les lobbies fassent leur boulot afin de les rendre valides

              Sauf qu'une loi ne peut pas être rétroactive.

              • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

                La loi pénale peut être rétro-active si elle est à l'avantage de l'accusé (ou du condamné). C'est l'article 8 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen :
                « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

                Pour le civil le législateur est plus libre de faire des lois rétroactives (jusqu'à un certain point).

              • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

                Posté par  . Évalué à 7.

                Chaque année en France, la loi de finance est rétroactive à partir du 1er janvier.

                Par exemple tu investis dans un type précis d'immobilier pour profiter d'une réduction d'impôt, et paf la loi qui arrive _après_ fait que tu paies encore plus que si tu n'avais pas investi.

            • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

              >> Sinon, tu es bienvenu(e) de poster un commentaire intéressant et ne contenant pas d'attaques ad nominem :)

              > Comment doit-on répondre à quelqu'un sans qu'il y trouve un caractère ad hominem ? Cette question je me la pose assez régulièrement depuis que je suis sur DLFP et que je vois des réponses contenant du « pas d'attaque ad nominem ».


              Ce que je demandais, c'est que les gens restent polis et ne fassent pas d'attaques personnelles parce qu'ils ne sont pas d'accord. Un échange d'arguments est une chose très différente de ça. On peut ne pas être d'accord et discuter, mais pas envoyer des remarques désobligeantes (non soutenues par un argument qui plus est).

              C'était ça le sens de mon propos.

              • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

                Posté par  . Évalué à 3.

                Je ne vois pas d'attaque personnelle. Il n'a pas écrit « Malicia est bête parce que c'est une blonde » (je me fiche de savoir si c'est vrai ou faux, hein ? :)), ce qui est une attaque personnelle.

                J'ai l'impression que ce type de défense, l'attaque « ad nominem » est un peu comme le « tu dis ça parce que tu es raciste » lorsqu'on rabroue une personne pour une raison tout à fait banale sans commun rapport avec la couleur de sa peau.

                Tu as le droit de vouloir une discussion plus argumentée, cependant je trouve le coup de l'attaque « ad nominem » sans fondement.

                The capacity of the human mind for swallowing nonsense and spewing it forth in violent and repressive action has never yet been plumbed. -- Robert A. Heinlein

              • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

                Posté par  . Évalué à 0.

                Ce passage de ton message peut paraître aussi agressif :
                Et l'Office européen des brevets (OEB en français ou EPO, European patent organization) est là juste pour faire joli ? ;)
                Bref, ne pas oublier que l'humour a du mal à passer par écrit.

    • [^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

      Posté par  . Évalué à 3.

      Il n'existe pas de brevet logiciel au niveau européen. Par contre chaque état peut avoir une politique différente concernant les brevets.

  • # Ouf !

    Posté par  . Évalué à -5.

    Heureusement que ça ne se passe pas en France, vu le budget de la justice, mobiliser le peu de personnel judiciaire pour ce genre d'affaire à la noix ça serait vraiment con.

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