Journal Autorisation de captation et diffusion d'images et de voix de vos enfants

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oct.
2025

Cher journal,

Le sprint de la rentrée du mois de septembre étant terminé, tu as certainement toi aussi été confronté à la question du droit à l'image pour tes enfants. Que ça soit à l'école, dans les activités sportives ou autre activités associatives, tout le monde te fais signer un papier plus ou moins clair pour autoriser à diffuser l'image/la voix de ton enfants un peu partout.

Certains formulaires sont bien fait, avec plusieurs choix d'autres sont plus douteux.

  • seulement pour la diffusions aux autres parents.
  • sur le site internet et les plaquettes mais pas les MAGAM (j'aime bien cet acronyme, mais je n'ai plus la source).
  • Osef, partout aux partenaires, illimité dans le temps et dans l'espace et t'a pas le choix de signer en bas sinon ton gamin sera un pestiféré.

Je suis toujours ébahis de voir la plupart des parents signer sans se poser de questions.
Évidemment, quand tu commences à en poser, à faire des remarques ou a ne pas signer, tu es pointé du doigt. On met ton enfant à part pour prendre les photos et il le ressent.

C'est toujours compliqué à gérer. J'ai vu qu'il existait un guide de la CNIL pour les activités scolaire et extra scolaire.
Mais est-ce que je peux leur envoyer un scan du papier pour leur demander leur avis par exemple ?

Est-ce que les établissements ont accès à des guides de bonnes pratiques pour les aider à rédiger ces autorisations.

Si je barre une partie du texte à signer, que vaudra cette autorisation ?

Bref, je me demandais, mon cher journal, comment tu réagissais chaque rentrée à ce dilemme de libriste ?

  • # Tout pareil...

    Posté par  . Évalué à 10 (+17/-0).

    ça dépend des formulaires…

    Sur certains, j'ai pu mettre des commentaires ; exemple : quand c'est possible, j'ajoute : "Pas de réseaux sociaux commerciaux" (en espérant qu'ils comprennent…)

    Cette année, j'ai eu droit à un formulaire "pré-coché" de l'école primaire (il me semble pourtant que le "opt-in" est interdit) … Je n'ai même pas renvoyé le document…

    Autre "entourloupe" : On est censé expliquer à l'enfant ce qu'est le droit à l'image puis il doit cocher les cases :
    - On m'a bien expliqué
    - J'ai compris ce qu'est le droit à l'image

    Mais pas de case "Je refuse que mon image soit utilisée"… '(-_-)

    Mon fils a très bien compris et il ne voulait pas, mais impossible qu'il refuse lui-même…

    Celui qui pose une question est bête cinq minutes, celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie.

  • # pointage du doigt

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 10 (+11/-0).

    Évidemment, quand tu commences à en poser, à faire des remarques ou a ne pas signer, tu es pointé du doigt. On met ton enfant à part pour prendre les photos et il le ressent.

    Est-ce vraiment le cas? Je n'ai personellement eu aucun retour â ce sujet.

    Bon c'est peut-être parce qu'ils ne publient rien sur les réseaux sociaux tout simplement.

    Par contre ça ne sert pas à grand chose. Il y a pas mal d'activités types spectacles où les parents ont été invitès et au final je n'avais aucun contrôle sur la diffusion de l'image de mes enfants sur les photos et vidéos prises par d'autres parents.

    • [^] # Re: pointage du doigt

      Posté par  . Évalué à 7 (+5/-0).

      Est-ce vraiment le cas? Je n'ai personellement eu aucun retour â ce sujet.

      Normalement, en tout cas en Belgique francophone, on ne peut pas exclure un enfant pour cette raison. Cependant, en pratique, avec mes enfants j'ai constaté quatre cas de figure:

      • le plus courant: l'organisme (école ou autre) ignore totalement le formulaire de droit à l'image et publie des photos n'importe où, et si tu fais la remarque (pour ça, il faut déjà être au courant, ce qui n'est pas forcément évident si les photos sont partagées sur un groupe privé facebook et que tu n'as pas toi-même de compte) tu passes pour un chieur évidemment.
      • en seconde position: on met les enfants à part parce que vous comprenez on ne peut pas faire autrement, ce que les jeunes enfants peuvent vivre assez mal.
      • parfois les instits/animateurs font attention et sélectionnent des photos sur lesquelles les enfants pour lesquelles le droit à l'image n'a pas été donné n'apparaissent pas
      • parfois encore, les insists/animateurs floutent ou collent un smiley sur la tête des enfants (soit tous, soit ceux qui n'ont pas donné le droit à l'image)

      Alors que la conclusion logique devrait être qu'on ne prend pas de photo et qu'on se concentre sur le rôle de l'école: l'enseignement.

      Les perles rares restent les enseignants qui refusent toute photo ("j'ai pas le temps, les enfants sont là pour apprendre à lire, ici c'est pas un zoo") mais ils se raréfient parce que les jeunes profs sont baignés dans les photos depuis tout petit, et les plus âgés doivent avoir une volonté de fer pour résister aux parents, la plupart desquels prennent leur descendance pour des tamagotchis.

      De plus, dans mon expérience, les formulaires de demande de droit à l'image sont généralement invalides dans la mesure où la finalité précise n'est quasiment jamais donnée. Donc en pratique aucun parent n'a pu donner de consentement éclairé, les utilisations n'étant pas connues à l'avance. Théoriquement ils devraient redemander l'autorisation à chaque fois qu'ils ont une idée à la con, et ne pas juste partir du principe que le consentement donné au début de l'année convient pour la réalisation du calendrier Pirelli des 3e maternelles.

      Il y a pas mal d'activités types spectacles où les parents ont été invitès et au final je n'avais aucun contrôle sur la diffusion de l'image de mes enfants sur les photos et vidéos prises par d'autres parents.

      Certains établissement demandent expressément aux parents de ne pas prendre de photos/filmer/diffuser car la responsabilité de l'école pourrait être engagée, mais en pratique les parents ne respectent pas cette interdiction de toute façon.

      Toutefois il faut savoir que le droit à l'image ne s'applique pas dans toutes les situations, donc il faudrait vérifier ce qu'il en est dans le contexte d'un spectacle scolaire.

  • # Nein

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+11/-1). Dernière modification le 08 octobre 2025 à 10:26.

    Bref, je me demandais, mon cher journal, comment tu réagissais chaque rentrée à ce dilemme de libriste ?

    Je réponds juste NON sans explication. J'en ai marre de me justifier pour des questions de vies privées évidentes depuis 1742 avec les capacités mentales et des connaissances d'un adulte même très moyen.

    J'explique le NON à ma fille qui comprends vite, mais il faut lui expliquer longtemps et lui répéter souvent.

    Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.

  • # Le droit est opposable

    Posté par  . Évalué à 8 (+6/-0).

    Si je barre une partie du texte à signer, que vaudra cette autorisation ?

    Le droit à l'image n'est pas acquis par défaut. Donc tu mets ce que tu veux, c'est opposable.

    Évidemment, une fois que les images ou voix sont publiées publiquement, c'est trop tard. Donc… il faut compter aussi sur la confiance.

    Mon exemple, un peu détourné, était celui de la biométrie pour le passage à la cantine du collège de mon fils : on a refusé, mais ils ont quand même pris son empreinte, j'imagine qu'ils n'ont pas lu la réponse…

    • [^] # Re: Le droit est opposable

      Posté par  . Évalué à 6 (+3/-0). Dernière modification le 07 octobre 2025 à 15:25.

      Mon exemple, un peu détourné, était celui de la biométrie pour le passage à la cantine du collège de mon fils : on a refusé, mais ils ont quand même pris son empreinte, j'imagine qu'ils n'ont pas lu la réponse…

      Sans avoir les détails, c'est difficile, mais il me semble a priori que le refus n'était pas compatible avec l'accès au service. Rien n'oblige personne à fournir de solution alternative : si tu ne veux pas que ton enfant soit photographié, il ne sera pas sur la photo de classe. Tu ne peux pas demander une photo avec ton enfant pour ton usage à toi, et une photo sans ton enfant diffusée aux autres parents, par exemple. Et ça me semble légitime, à partir du moment où l'accès à un service est conditionné à une procédure avec laquelle tu es en désaccord (par exemple, te faire filmer quand tu accèdes à la bibliothèque…), tu perds le droit d'accéder à ce service.

      J'imagine donc que la seule manière de refuser de donner son empreinte pour accéder à la cantine est de plus aller à la cantine. La biométrie a été choisie (pour de bonnes ou de mauvaises raisons, ça n'est pas la question) pour remplacer les cartes de cantine, tu dois donc fournir tes données biométriques pour continuer d'accéder à la cantine, et les responsables de la cantine sont en droit de refuser l'accès à ceux qui n'ont pas accepté la procédure. L'accès à une cantine scolaire n'est pas un droit opposable (certains établissements, certes rares, n'ont pas de cantine; d'autres ont un nombre de places limitées qui impose un tirage au sort ou une procédure de "premier arrivé - premier servi"), donc tu ne peux pas exiger d'y avoir accès sans en respecter le réglement. J'imagine par contre qu'il y a des voies de recours judiciaires, notamment parce que la procédure de la CNIL n'a probablement pas été respectée dans ce cas puisque l'accès à une cantine peut se faire par d'autres moyens, mais il n'est pas du tout automatique que tu gagnes (sauf si tu es manchot, auquel cas la prise d'empreintes semble assez clairement discriminatoire…).

      • [^] # Re: Le droit est opposable

        Posté par  . Évalué à 10 (+11/-0).

        Pour les cantines scolaires, les établissements sont obligés de proposer une alternative aux dispositifs biométriques : https://www.cnil.fr/fr/les-dispositifs-biometriques-pour-lacces-aux-cantines-scolaires

        Le prestataire majoritaire qui fournit les distributeurs de plateaux aux établissements ne bloque d'ailleurs pas du tout lui-même sur ce point : il équipe toujours ses machines d'un lecteur de cartes qui permet de passer aussi simplement que via l'empreinte de la main.

        • [^] # Re: Le droit est opposable

          Posté par  . Évalué à 7 (+5/-0).

          Merci pour la recherche.

          Encore heureux que la biométrie n'est pas obligatoire pour accéder à la cantine. Ça serait bien injustifiable si c'était le cas. Franchement, c'est quoi le problème avec les cartes de cantine ? Tu la perds ? Ben tu la re-paye, oui, OK.

          • [^] # Re: Le droit est opposable

            Posté par  . Évalué à 10 (+8/-0).

            Pour donner mon expérience personnelle,

            dans mon établissement scolaire, on est passé à la biométrie (empreinte de la main) à la fin des années 2010. On nous a dit que c'était obligatoire, mais il y pouvait y avoir des exceptions exceptionnelles (je crois me souvenir que grosso-modo, cela concernait genre une allergie à l'argent -présenté comme antiseptique- de la surface ou la main est posée, sans garantie). Étant déjà en lutte sur un autre sujet (coucou la vidéosurveillance), et comme à priori les données étaient offline (seulement dans la machine), j'ai suivi le mouvement sans faire de vagues.

            Puis le covid est arrivé, et tout le monde a dû repasser sur le lecteur de cartes magnétiques intégré à la machine, au début du retour en présentiel : je me suis rendu compte que c'était en fait plus rapide d'utiliser une carte, car l'identification (du contour) de la main nécessite d'entrer aussi un code. Quand le covid s'est éloigné et que l'intendance a voulu reprendre le fonctionnement normal, j'ai demandé à garder le fonctionnement carte avec l'argument de la simplicité, et ils n'ont pas fait de souci.

            Le but réel était donc en fait de simplifier la gestion des élèves (pas de risques de perte de carte magnétique, un simple code n'étant pas suffisamment "sécurisé", pouvant être usurpé par un autre élève - juste par un essai au hasard par exemple)

            Bref cette année, on est passé au QR-Code généré par une appli de smartphone aussi obligatoire pour tout le monde (parce que évidemment c'est plus simple, tout le monde a son smartphone sur lui): n'ayant pas de smartphone, j'ai eu sans souci le droit d'avoir ce QR-Code imprimé sur une carte plastifiée (et en fait ce QR-Code en mode appli n'est même pas dynamique -style OTP, mais statique) : l'objectif réel semblant ce coup-ci être d'externaliser la gestion financière de la cantine : le compte est à recharger via l'application, sauf pour les exceptions (comme moi), qui peuvent venir régler leur dû à l'ancienne, à l'intendance.

            le plus fun là-dedans étant que cette décision ayant été prise durant l'été par notre gestionnaire, la rentrée a été problématique, et pour les élèves, des cartes plastifiées avec QR-Code ont été faites à l'arrache, qu'ils utilisent encore aujourd'hui, mais l'externalisation du rechargement par l'appli est conservée (j'imagine donc que ce sera pour le reste de l'année, et qu'ils ne vont pas se remettre le stress de refaire un essai du passage au smartphone en cours d'année).

            • [^] # Re: Le droit est opposable

              Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-0).

              Ah ces FBI…

              “It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume

              • [^] # Re: Le droit est opposable

                Posté par  . Évalué à 5 (+3/-0).

                En fait ce que je pointe ici, ce n'est pas exactement de fausses bonnes idées, mais le fait que ces "innovations" sont amenées comme des avantages pour les utilisateurs ("c'est plus simple"), alors que c'est avant tout plus simple pour (ici) le service d'intendance.

                C'est dommage, car c'est parfaitement entendable, et compréhensible (ils ont eu droit à des compressions d'effectif, donc ça peut être une façon de diminuer la charge de travail, pour s'y adapter), mais ça fait que discuter la décision sur l'argument affiché ne permet pas de réfléchir au problème réel (je suis suppléant au CA de mon établissement).

    • [^] # Re: Le droit est opposable

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+3/-1).

      Le périscolaire est un monstre de bureaucratie : pour accéder à une simple cantine et une garderie, il faut déposer des dossiers plus épais que pour obtenir un crédit immobilier.

      Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.

      • [^] # Re: Le droit est opposable

        Posté par  . Évalué à 6 (+7/-3).

        Le périscolaire est un monstre de bureaucratie : pour accéder à une simple cantine et une garderie, il faut déposer des dossiers plus épais que pour obtenir un crédit immobilier.

        C’est en grande parti grâce aux parents des enfants, qui sont procédurier, qui conteste dénigre toutes les décisions.

        • [^] # Re: Le droit est opposable

          Posté par  . Évalué à 6 (+5/-2).

          Alors bon, techniquement, reprocher à quelqu'un de faire valoir ses droits, c'est quand même étrange.

          La bureaucratie procédurière, c'est lié à l'état de droit. Ton gamin est refusé au périscolaire? Tu as des droits et des recours. Tu peux consulter le dossier, tu peux avoir accès aux critères de décision, tu peux faire appel de la décision. Et si la décision n'a pas été prise conformément au droit, et bien elle peut être annulée.

          La cause première, ça reste le manque de moyens. Dans quel monde est-ce que tu peux acceuillir 100 gamins à la cantine ou à la garderie alors que tu as 200 élèves à l'école? Évidemment, les services publics, ça coûte cher, mais justement, quand c'est principalement payé par l'impôt, ne pas pouvoir en bénéficier est vécu comme une injustice.

      • [^] # Re: Le droit est opposable

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2 (+1/-0).

        Ça doit vraiment dépendre de la ville. Parce que chez moi, c'est vraiment très simple, presque à l'arrache : géré par la Maison de Quartier, amicale laïque, on discute avec la dame à l'entrée de l'école le premier jour, elle te donne un papier à remplir ("mais c'est pas grave que vous ne l'ayez pas encore rempli, le gamin peut rester avec nous ce soir !"), épi voilà :)

        🎃 Si Macron dissout il lui arrivera ce qui est arrivé à Chirac 🎃

    • [^] # Re: Le droit est opposable

      Posté par  . Évalué à 5 (+3/-0).

      Mon exemple, un peu détourné, était celui de la biométrie pour le passage à la cantine du collège de mon fils

      Ok, je n'ai as d'enfant, et si j'ai été au collège (enfin, l'équivalent dans un autre pays) c'était il y a plus de 20 ans mais… pourquoi de la biométrie pour la cantine ? Juste pour la facturation ? On ne peut pas leur donner une carte ? Et pour rentrer dans l'école, il n'y a pas une carte ou quelque chose ? Et si ça, c'est sans biométrie, on ne peut pas juste utiliser la même méthode ?

      Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

  • # Oui mais ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+8/-0).

    Je suis toujours ébahis de voir la plupart des parents signer sans se poser de questions.

    Il y a quelques années, avant que l'on parle souvent de droit à l'image, des amis avaient retrouvé la photo d'un de leur gamin sur un pub japonaise (je sais plus comment ils avaient trouvé ça …)

    La photo provenait de leur compte facebook ou autre google image (la aussi je sais plus …) en tout cas d'un réseaux social quelconque en vogue à l'époque.

    Mais plutôt que d'être horrifié de l'utilisation sans autorisation de l'image d'un de leur gamin, ils en étaient fier …

    Donc tu peu être ébahi, mais beaucoup serait prêt à beaucoup pour être "dans la lumière" même de manière minime.

  • # Modèles officiels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7 (+6/-0).

    Est-ce que les établissements ont accès à des guides de bonnes pratiques pour les aider à rédiger ces autorisations.

    L’éducation nationale fournit des modèles d’autorisation sur son site eduscol :
    https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance#summary-item-1
    Ces modèles d’autorisation permettent aux établissements de préciser les finalités de l’enregistrement, les supports, l’étendue de la diffusion, et laisser les parents donner des autorisations différenciées pour chaque item.

  • # arguments

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+3/-0).

    Pour les gens qui ont besoins d'arguments supplémentaires, il y a ceci qui est passé récemment : https://linuxfr.org/users/krunch/liens/extorsion-basee-sur-des-photos-et-adresses-de-8000-enfants-stockees-par-des-creches-enfantines

    pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

  • # Authorisation

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).

    Le problème de ce genre de formulaire, c'est le choix proposé : total open bar, ou rien du tout.

    Open bar, cela inclue : publication dans le journal du maire, utilisation de l'image des enfants sur les RS lors de leur présence à des évènements.

    C'est très différent, si il s'agit de faire des photos à diffusion uniquement aux parents de la classe. Je l'ai déjà vu mais ce n'est pas courant. Et c'est beaucoup plus raisonnable.

    "La première sécurité est la liberté"

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