Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud et Ysabeau 🧶. Modéré par Ysabeau 🧶. Licence CC By‑SA.
21
2
avr.
2026
Bureautique

Après l’'annonce du projet d’infrastructure commune Euro-3C déjà présenté sur LinuxFR.org, une nouvelle annonce dans le domaine bureautique commun au niveau européen vient d’être faite en cette fin de mois à Berlin.

Une coalition d’entreprises européennes du logiciel libre lance Euro-Office, une suite bureautique souveraine et open source.

NdM : sur la thématique de suites bureautiques, beaucoup d’actualités ces derniers temps
ODF est l’avenir, OOXML le passé, NextCloud et le format ODF : des gros nuages orageux, Allemagne : le format ODF obligatoire dans l’administration, ONLYOFFICE suspend son partenariat avec Nextcloud suite a son fork pour le projet Euro-office, Euro-Office : IONOS, Nextcloud et Proton lancent le fork européen d’ONLYOFFICE qui veut en finir avec Microsoft Office, «Bercy réfléchit bien à trouver une alternative au Microsoft de Windows», etc.

Euro-Office est un outil d’édition bureautique en ligne conçu pour être intégré dans des plateformes existantes comme des solutions de partage de fichiers ou de gestion de projet. Contrairement aux suites complètes, il ne gère pas l’ensemble de l’environnement de travail mais se concentre sur l’ouverture, l’édition et la coédition de documents, avec une interopérabilité affichée avec les formats Microsoft.

Portée par Ionos, Nextcloud, XWiki, OpenProject, Eurostack, Soverin, Proton, Abilian et BTactic, l’initiative publie une préversion technique disponible immédiatement sur GitHub, avec une première version stable annoncée pour l’été.

Le projet s'appuie sur le code d’OnlyOffice, qui a une base Open Source, sous licence AGPL.

Elle intervient au moment précis où Onlyoffice met fin à son offre cloud, contraignant des milliers d’organisations à chercher une alternative.

Aller plus loin

  • # Non lié ?

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-0).

    Elle intervient au moment précis où Onlyoffice met fin à son offre cloud, contraignant des milliers d’organisations à chercher une alternative.

    Auriez-vous un lien qui approfondit cette info ?

    J'ai vu/lu plusieurs articles qui évoquent les raisons de la genèse de EuroOffice mais pas d'article (blog, actu) qui annonce effectivement l'arrêt de ces services.

    #tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo

    • [^] # Re: Non lié ?

      Posté par  . Évalué à 6 (+5/-0). Dernière modification le 02 avril 2026 à 13:42.

      Il faut dire que tout n'est pas encore très clair, et même que le projet démarre mal :

      OnlyOffice dénonce des violations de licence de la part de Euro-Office.

      https://www.onlyoffice.com/blog/2026/03/onlyoffice-flags-license-violations-in-euro-office-project-by-nextcloud-and-ionos

      Nextcloud ont déjà répondu qu'ils estimaient avoir le droit de forker.

      In response to an inquiry from heise online, Nextcloud states its position on the allegations: “As OnlyOffice itself states, its product is open source. Forks are a central part of the open-source ecosystem and are expressly intended to enable further development, adaptation, and also alternative governance models. The project has transparently documented the legal classification in the public repository.

      https://www.heise.de/en/news/Euro-Office-OnlyOffice-accuses-of-license-violations-11241334.html

      ONLYOFFICE vient de couper les ponts avec Nextcloud : débauchage, licence violée, 8 ans de partenariat effacés
      Un fork qui ne respecte pas les règles du jeu

      Fin mars 2026, IONOS, Nextcloud, Proton et une dizaine d'autres organisations - XWiki, OpenProject, Abilian, Soverin, BTactic, Eurostack - ont annoncé Euro-Office, une suite bureautique en ligne conçue pour s'intégrer aux plateformes existantes. Une préversion technique est disponible, la version stable est attendue pour l'été 2026.

      Le timing n'est pas anodin. ONLYOFFICE venait de fermer son offre cloud, contraignant de nombreuses organisations à chercher une alternative rapidement. Euro-Office se positionne précisément sur ce créneau, en promettant de distribuer le code source sous licence AGPLv3, sans les contraintes commerciales reprochées à l'éditeur letton.

      Mais c'est précisément là où résident ces contraintes. ONLYOFFICE distribue son logiciel sous AGPLv3, accompagnée de conditions supplémentaires autorisées par la Section 7 de cette licence. Ces conditions imposent de conserver le logo et la marque ONLYOFFICE dans tout produit dérivé, et d'attribuer correctement l'origine du code. Euro-Office a supprimé ces obligations, estimant pouvoir redistribuer le logiciel sous une AGPLv3 "pure", vidée de ces ajouts.

      https://www.clubic.com/actualite-607282-onlyoffice-vient-de-couper-les-ponts-avec-nextcloud-debauchage-licence-violee-8-ans-de-partenariat-effaces.html

      • [^] # Re: Non lié ?

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-0).

        Oui ces infos et les histoires de violation de licence, j'ai vu ; le point dont je n'ai pas trouvé la source est l'arrêt des services cloud de Onlyoffice (que j'ai aussi vu ailleurs mais je ne sais plus où).

        Le fait d'avoir le droit est un sujet légal sur lequel je ne me prononcerai pas.

        #tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo

        • [^] # Re: Non lié ?

          Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-0).

          Je pense qu'il y a eu erreur d'interprétation : OnlyOffice étant une entreprise russe, elle est impactée par l'embargo de la communauté européenne. Donc il est logique que les entreprises et organisations en Europe soient face à un problème sur les paiements. De même, apparemment, la suite OnlyOffice bénéficiait de fonds communautaires, entres autres répartis entre entreprises européennes et OnlyOffice.

      • [^] # Re: Non lié ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1 (+3/-6).

        Sont-ils obligés de conserver la licence AGPL v3?

        Je n'aime vraiment pas cette licence. Dans le monde Java c'est limite interdit.

        I use Arch BTW

        • [^] # Re: Non lié ?

          Posté par  . Évalué à 4 (+2/-1).

          Bah vu qu'ils ont déja fait sauter les clauses additionnelles qu'ils n'aimaient pas dans l'AGPL, ils peuvent très bien prendre la décision de changer de licence…

          Ces clauses additionnelles (qui viennent de la GPLv3 si j'ai bien compris) sont un bourbier. Elles viennent limiter la réutilisation, mais on a le droit de les faire sauter si on estime qu'elles sont trop restrictives, ça revient vraiment à créer de l'insécurité juridique à la fois pour le distributeur et pour le réutilisateur.

          • [^] # Re: Non lié ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3 (+3/-2).

            Dans ce cas, ARRÊTEZ TOUT. Déjà utiliser OOXML (90 % du code vient de MS) c'est mal.

            On a fait un choix désastreux en utilisant iText v7 comme dépendance pour créer des PDF. C'est sous licence AGPL simple.

            Résultat des courses, bien que nous contribuions en amont, bien que notre framework soit totalement sous licence réellement libre, et que ce soit lui qui intègre cette dépendance, pour 4 mois d'utilisation, 19 000 EUR de frais de licence, plus + 50 % de frais de licence pour litige.

            Bien que pour certains cas d'usage, nous avions un accord tacite. Le simple fait de linker vous rend coupable. C'est donc une licence contaminatrice par lien.

            Je décourage vivement l'utilisation de dépendances dans des outils auquel vous contribueriez que vous voudriez redistribuer.

            I use Arch BTW

          • [^] # Re: Non lié ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8 (+6/-0).

            Non, la licence AGPL dit bien:

            "All other non-permissive additional terms are considered 'further restrictions' within the meaning of section 10. If the Program as you received it […] contains a notice stating that it is governed by this License along with a term that is a further restriction, you may remove that term."—AGPL v3, Section 7

            Autrement dit les restrictions que OnlyOffice prétend imposer sont sans effet.

            "There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor

            • [^] # Re: Non lié ?

              Posté par  (courriel, site web personnel, Mastodon) . Évalué à 8 (+5/-0).

              Ça va se régler devant un tribunal ça vu comment ça se profile.

              Je n’ai aucun avis sur systemd

            • [^] # Re: Non lié ?

              Posté par  . Évalué à 2 (+2/-1).

              Quitte à citer la license, il faut citer également la section 7, paragraphe b et c qui autorise expressément ce qu'à fait OnlyOffice.

              • [^] # Re: Non lié ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).

                you may (if authorized by the copyright holders of that material) supplement the terms of this License with terms:
                b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it; or
                c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version; or

                D'après les développeurs d'onlyoffice, leur logo sous trademark qu'il est interdit d'utiliser dans d'autres projets fait partie des "reasonable legal notices or author attributions"

                • [^] # Re: Non lié ?

                  Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0).

                  Je met en gras

                  b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it; or

                  si tu interdit l'usage du logo, cela n'est plus raisonnable.

                  Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                  • [^] # Re: Non lié ?

                    Posté par  . Évalué à 7 (+4/-0). Dernière modification le 03 avril 2026 à 16:03.

                    Et c'est bien sûr certifié par les gens raisonnables du comité international de la raisonnabilité des clauses raisonnables?

                    Grosso modo, ça revient à distribuer un logiciel sous cette licence:


                    Ceci est une licence libre

                    1. Vous avez le droit d'étudier le code, de le reproduire, et de le distribuer fidèlement avec toutes les notices
                    2. Vous n'avez pas le droit de le modifier et d'en distribuer une version modifiée.

                    Et tu vas devant le juge avec ça. Ton argument, c'est "l'en-tête de la licence dit que c'est libre, donc moi j'ai ignoré la clause 1, qui n'est pas compatible avec la liberté du logiciel." Qu'est-ce qui empêche un juge de te répondre que "ceci est une licence libre" n'est pas un engagement spécifique, et que la licence est composée de l'ensemble des clauses?

                    Si ta question, c'est "Est-ce que Only Office a tenté un coup vicieux en tentant de détourner l'esprit de l'AGPL en fournissant deux restrictions individuellement autorisées qui, prises ensembles, rendent le logiciel non-libre", bah… oui. En tout cas, ça me semble évident qu'ils sont d'une extrême mauvaise foi. Mais si ta question, c'est "Est-ce que cette licence bricolée est ostensiblement illégale", ça ne me semble pas si évident que ça. Manifestement non libre, oui, mais manifestement illégale? En tout cas, la licence dit explicitement que tu peux retirer les clauses qui ne sont pas dans la liste des clauses autorisées, mais la manière dont Only Office a rédigé le truc fait qu'il n'est pas du tout questionnable que les clauses sont explicitement dans la liste. Il est d'ailleurs possible que la clause du logo soit "raisonnable" si elle était toute seule, c'est juste en combinaison avec la clause de non-réutilisation des marques qu'elle semble devenir non-raisonnable.

                    Bref, je ne mettrais pas ma fortune sur l'issue d'un éventuel procès, et ça, c'est même sans compter qu'apparemment EuroOffice ont carrément fait sauter les copyrights, ce qui n'a même pas besoin de licence pour être interdit. Donc en plus c'est assez facile de démontrer qu'ils n'ont pas respecté l'AGPL non-modifiée, indépendament des clauses qu'ils ont fait sauter sans que la licence ne l'autorise.

                    • [^] # Re: Non lié ?

                      Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

                      Sauf que tu a l'air d'ignorer que la licence ne permet pas d'ajouter de clause non raisonnable.

                      Imposer un logo est raisonnable si l'usage est libre, cela ne l'est pas si son usage ne l'est pas.

                      "Est-ce que cette licence bricolée est ostensiblement illégale",

                      Non elle n'est pas illégale, il y'a juste des clause qui sont invalide, cela ne la rends pas illégale pour autant.

                      c'est même sans compter qu'apparemment EuroOffice ont carrément fait sauter les copyrights

                      ça c'est plus problématique que de faire sauter le logo.

                      Si ta question, c'est "Est-ce que Only Office a tenté un coup vicieux en tentant de détourner l'esprit de l'AGPL en fournissant deux restrictions individuellement autorisées

                      Non la première n'est de base pas autorisé vu qu'ils gardent le droit sur le logo, et ça c'est une question hors licence (droit des marques).

                      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                      • [^] # Re: Non lié ?

                        Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 03 avril 2026 à 16:47.

                        Sauf que tu a l'air d'ignorer que la licence ne permet pas d'ajouter de clause non raisonnable.

                        C'était ma première lecture, mais non, c'est juste que ça n'est pas clair parce que tout est mélangé. Relis la section 7, il y a trois types de clauses:
                        * Les clauses restrictives autorisées, numérotées de a) à f), qu'il est interdit de retirer.
                        * Les clauses permissives, illimitées, et facultatives (tu peux les conserver ou les retirer au choix)
                        * Les autres clauses non-permissives, qui sont invalides et que tu peux retirer.

                        Or, OnlyOffice place explicitement les deux clauses supplémentaires dans les clauses restrictives autorisées b) et e). Pour e) c'est plus ou moins exactement la clause e) donc celle-ci est définitivement compatible avec la lettre et l'esprit de l'AGPL; pour b) (préservation du logo), tout dépend de si c'est "raisonnable" ou non, une notion vague qui ne peut pas être tranchée autrement que par un tribunal. Il me semble d'ailleurs assez clair que les auteurs de la licence n'ont pas considéré la possibilité d'interférences possibles entre ces clauses, puisque b) semble déraisonnable seulement quand e) est aussi présente, sans e) la clause b pourrait très bien être raisonnable. Et encore, il faut adopter un point de vue assez particulier, celui que "raisonnable" doit être entendu "du point de vue du logiciel libre". Dans l'industrie logicielle, il est au contraire très "raisonnable" de ne pas faire de logiciel libre, et si j'étais l'avocat d'Only Office c'est ce que je dirais : indépendamment, les clauses b) et e) sont raisonnables, et ce n'est pas de la faute d'Only Office si malencontreusement la combinaison des deux clauses autorisées par la licence a pour conséquence que le logiciel ne soit plus libre au sens de la FSF. La liberté dans le sens de la FSF n'est peut-être pas garantie par la licence, et si c'est vrai c'est uniquement de la faute des auteurs de la licence.

                        Dans tout les cas, et encore une fois je n'avais pas compris lors de ma première lecture de la licence et il a fallu qu'on m'explique, absolument rien dans la licence ne te permet de retirer les clauses restrictives a) à f). La licence te permet de retirer les autres clauses non-permissives, c'est très clair. Donc si une clause a) à f) ne te semble pas valide, alors la licence n'est pas libre et tu ne peux pas distribuer le logiciel. En aucun cas la démarche d'Euro Office ne peut être validée par le tribunal, même si la clause b) n'était pas "raisonnable", la clause e) n'a pas été reproduite, et de toutes manières les auteurs du code ont été effacés dans la première version du fork, ce qui contrevient de toutes manières au droit moral indépendamment de toute licence. Objectivement, Euro Office a redistribué un logiciel sous AGPL + clauses restrictives sans respecter les clauses restrictives, en oubliant même de créditer les auteurs dans un premier temps avant de revenir sur leur boulette, et en modifiant la licence par le retrait des clauses restrictives. Rien de tout ça n'est autorisé par l'AGPL; puisque contrairement à ce qu'une lecture superficielle pourrait faire croire, il n'est absolument pas autorisé de retirer des clauses a) - f) (seules les "autres clauses restrictives" ont le droit de sauter). À mon avis, quelle que soit la bonne et la mauvaise foi des acteurs, l'issue judiciaire est au mieux incertaine.

                        • [^] # Re: Non lié ?

                          Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

                          Les clauses restrictives autorisées, numérotées de a) à f), qu'il est interdit de retirer.

                          Oui c'est bien celle là

                          a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the terms of sections 15 and 16 of this License;

                          on rentre pas la dedans

                          b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it;

                          et la demander d'inclure un logo pas libre n'est pas raisonnable.

                          c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version;

                          Justement c'est un changement de nom et de logo/nom, donc c'est hors d'eau

                          d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or authors of the material;

                          là encore ils ne veulent même plus utiliser les noms

                          e) Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks

                          changement de nom/trademark ne s'applique pas

                          f) Requiring indemnification of licensors and authors of that material by anyone who conveys the material (or modified versions of it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for any liability that these contractual assumptions directly impose on those licensors and authors.

                          là encore on est pas dedans

                          donc il reste le b) qui précise "raisonnable".

                          C'est les seules clauses de la section 7 qui ne peuvent pas être retirées toutes les autres peuvent être dégagées.

                          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                          • [^] # Re: Non lié ?

                            Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 03 avril 2026 à 19:15.

                            Il n'est pas question de rediscuter comment les deux clauses supplémentaires tombent dans les catégories a-f, puisqu'Only Office l'a clairement défini dans sa licence: la clause de reproduction du logo tombe dans b), et le refus de réutiliser les marques commerciales tombe dans e).

                            La clause e) est exactement la deuxième clause qu'a ajouté OnlyOffice, donc celle-ci existe et ne peut pas être retirée. OnlyOffice ne donne pas au réutilisateur du code d'exploiter sa marque commerciale si la version modifiée diffère. C'est permis par la licence et conforme à l'esprit et à la lettre de l'AGPL. EuroOffice n'avait pas le droit de la retirer (leur argument est que ça n'ajoute ni ne retire rien à la loi en vigueur, ce qui n'a pas de sens et ne leur donne absolument pas le droit de retirer la clause, c'est une violation flagrante de l'esprit et de la lettre de l'AGPL).

                            La clause du logo est plus complexe puisque tout dépend de l'interprétation de "raisonnable". À mon avis, la rédaction est extrêmement maladroite et force quasiment le procès, puisqu'il est extrêmement facile d'avoir des définitions différentes de "raisonnable". Je ne vois pas d'ailleurs ce qui te fait conclure aussi facilement que l'inclusion d'un logo n'est pas raisonnable. La liberté du dessin n'a rien à voir là-dedans, puisqu'un logo est soumis au droit des marques avant d'être soumis au droit d'auteur. Cette histoire d'inclusion de logo est d'ailleurs mentionnée dans de nombreuses licences libres, sans pour autant que personne n'y voit à redire. Par exemple, je viens de vérifier pour Mozilla, l'utilisation du logo est obligatoire pour les versions non-modifiées, et interdite pour les versions modifiées. On a donc une situation presque identique : même clause e), et clause b) qui semble similaire, la seule différence étant qu'OnlyOffice rend la réutilisation du logo toujours obligatoire, alors que Mozilla ne la rend obligatoire que pour les versions non-modifiées. Évidemment que ça change tout pour la possibilité de fork, mais la rédaction de cette clause est superficiellement assez similaire, ce qui fait que justement, ça n'est pas du tout évident que c'est déraisonnable.

                            À mon avis, le coup du "c'est ostensiblement déraisonnable donc c'est pas valide" ne tient pas une seconde. Il y a des arguments très sérieux qui iraient que cette licence AGPL + 2 clauses puisse être parfaitement légale (non-libre, mais légale). Si EuroOffice a blanchi un logiciel non-libre vers un logiciel libre en changeant illégalement la licence, alors il va leur arriver des bricoles, et c'est assez normal vu le contexte.

                            • [^] # Re: Non lié ?

                              Posté par  . Évalué à 5 (+2/-0).

                              À mon avis, le coup du "c'est ostensiblement déraisonnable donc c'est pas valide" ne tient pas une seconde.

                              C'est là où nos avis diffèrent, l'esprit de la LGPL, et de permettre le partage et la modification de logiciel, on parle pas de graticiel ou de source disponible, mais de logiciel libre; à partir de là ajouter une clause rendant caduc l'essence même de la licence est déraisonnable

                              Si l'usage du logo avait été libre, la clause serait raisonnable; mais comme les droits sont restreints…

                              Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                              • [^] # Re: Non lié ?

                                Posté par  . Évalué à 2 (+1/-0).

                                En droit, il n'y a aucune évidence. Si quelque chose n'est pas écrit, il n'existe pas. OO demande à ce que son logo soit conservé dans les forks en accord avec la license, il doit être conservé. Celui qui l'enlève, fait une contrefaçon s'il redistribue le code sans.

                                Qu'OO ne t'autorise pas d'utiliser ses marques (et donc d'en tirer un avantage) me semble tout à fait légitime. Demain, je fais une version d'OO qui est 1:1 identique à OO, et qui siphonne ton compte en banque parce que j'y ai inclus un keylogger et un screen recorder, c'est préjudiciable à OO, pas à moi car celui qui va utiliser ce "fork" ne voudra s'en prendre qu'à OO.

                                C'est ce que font quasiment toutes les sociétés qui font du AGPLv3, l'AGPLv3 propose exactement cette clause pour cela.

                                Maintenant, le logo n'est pas une marque déposée (ça ne veut rien dire en soit). Onlyoffice est une marque déposée (1563593), c'est le nom du logiciel. Tout comme "Ascenscio System" (013030069). Donc la clause qui impose de garder le nom de l'auteur "Ascenscio" est problématique parce que c'est une marque, pas le logo.

                                Cependant, le fait de garder et de reproduire le header non modifié, tel que distribué par Ascenscio ne peut constituer une contrefaçon puisqu'il tombe dans l'usage prévu par la license (en gros, Ascensio te donne explicitement le droit d'utiliser leur nom car il t'impose de reproduire la license). Donc il n'y a aucune ambiguïté juridique ici.

                                • [^] # Re: Non lié ?

                                  Posté par  . Évalué à 5 (+2/-0).

                                  Donc il n'y a aucune ambiguïté juridique ici.

                                  Je suis assez d'accord, mais la stratégie d'OnlyOffice reste particulièrement perverse. 1) rien ne l'obligeait à utiliser le cadre d'une licence libre pour combiner les clauses d'une manière "astucieuse", ils auraient pu utiliser une licence "open source" explicite au lieu de détourner une licence libre en gardant son nom; 2) ils assument parfaitement une forme de mauvaise foi qui ressemble à du chantage ("sisi, c'est pas interdit de forker, viens discuter et on va te faire un petit tarif imbattable"). Ce qu'ils font est à mon avis assez anormal et c'est bien de ne pas banaliser : ils font du "libre-washing", ils créent de l'insécurité juridique, ils "salissent" le logiciel libre. La question n'est pas réellement si c'est moral (en tout cas, pour moi, c'est clairement immoral), la question c'est si c'est légal (et là c'est un problème pour les juristes).

                                • [^] # Re: Non lié ?

                                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).

                                  En droit, il n'y a aucune évidence. Si quelque chose n'est pas écrit, il n'existe pas. OO demande à ce que son logo soit conservé dans les forks en accord avec la license, il doit être conservé. Celui qui l'enlève, fait une contrefaçon s'il redistribue le code sans.

                                  Non, puisque ce logiciel est sous AGPL, licence qui indique que des telles restrictions peuvent être considérées comme facultatives et retirées à la discrétion de l'utilisateur.

                              • [^] # Re: Non lié ?

                                Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

                                C'est là où nos avis diffèrent, l'esprit de la LGPL

                                Mouais, alors bon courage. Tu vas devant le juge, l'argument de l'avocat d'en face c'est que la licence est légale, l'AGPL permet des clauses restrictives supplémentaires, les deux clauses sont conformes, et que c'est toi qui a repris le logiciel sans respecter la licence, et ton argument, c'est que "c'est pas dans l'esprit de l'AGPL"? Ce n'est pas le travail du juge d'évaluer l'esprit de l'AGPL, le droit c'est ce qu'il y a écrit dans la licence, pas ce que les auteurs de la licence ont peut-être voulu dire. Ce n'est pas de la faute du juge si les auteurs de la licence ont permis de transformer l'AGPL en une licence non-libre en combinant des clauses autorisées.

                                Depuis le début, l'argument d'OnlyOffice, c'est pas que la licence est libre, c'est que la licence est légale, et qu'il n'y avait aucun secret sur les clauses à respecter. C'est un bourbier, ta seule option est d'argumenter sur le fait que l'inclusion du logo ne serait pas "raisonnable", sauf que cette clause existe dans de nombreux logiciels libres, il n'y a rien d'évident.

                                Dans cette histoire, il n'y a pas de gentils. Il y a les juristes de la FSF qui n'ont pas réussi à assurer une quelconque sécurité juridique aux réutilisateurs de ces licences à clause 7, puisque ça permet le cas par cas, il y a OnlyOffice qui a détourné l'esprit d'une licence libre pour la rendre "Open Source" (code disponible mais fork interdit), et il y a EuroOffice qui font semblant de ne pas savoir lire une licence et qui se débarrassent des clauses qui ne leurs conviennent pas sans justification (et s'ils pouvaient même ne rien attribuer à personne ça les arrangerait). Prendre parti me semble particulièrement risqué, et en tout cas je n'ai jamais considéré qu'il pouvait être sain de s'affranchir des termes des licences au nom de l'"esprit du libre".

            • [^] # Re: Non lié ?

              Posté par  . Évalué à 5 (+2/-0).

              Autrement dit les restrictions que OnlyOffice prétend imposer sont sans effet.

              C'était ma première lecture, mais en fait non, parce que c'est "all OTHER non-permissive…".

              L'AGPL (comme la GPLv3) propose dans cette section 7 d'autoriser des clauses additionnelles. Il y a une liste fermée de 6 ou 7 clauses restrictives autorisées (imposer des notices de copyright, interdire certains trucs, interdire la réutilisation des marques, etc), et une possibilité d'ajouter des droits supplémentaires facultatifs. Quand tu redistribues un truc sous AGPL, tu peux supprimer des droits supplémentaires si tu veux, mais tu ne peux pas retirer les clauses restrictives autorisées.

              Or, Only Office prétend que les deux restrictions imposées sont explicitement autorisées par l'AGPL section 7. Et quand on relit bien le truc, ça devient bien moins évident. Un logo est-il une demande raisonnable d'attribution? La FSF dit "non" parce que ça rendrait le logiciel non-libre, mais ça revient à botter en touche, parce que la licence serait toujours valable. Est-ce qu'interdire de réutiliser une marque est autorisée (2e clause additionnelle)? Clairement oui, c'est explicitement dans la liste. Donc, Only Office prétend avoir imposé deux clauses restrictives autorisées, qui quand elles sont combinées rendent en pratique le logiciel non-libre. La FSF dit "ouhlala non c'est pas l'idée", et Euro Office disent "comme on ne peut pas respecter les deux clauses tout en redistribuant le logiciel bah on a le droit de les faire sauter". Sauf que la licence ne dit pas ça du tout.

              Donc ça va se jouer au tribunal, et le résultat est loin d'être garanti. Le seul vrai argument d'Euro Office est de dire que l'utilisation d'une licence libre suppose que l'auteur veut distribuer un logiciel dans des conditions où il peut être considéré en pratique comme un logiciel libre, et qu'ils estiment avoir respecté l'esprit de la licence. Only Office va pouvoir facilement démontrer qu'Euro-office ont distribué une version expurgée des logos, du nom des auteurs, et de toute information de paternité du code pour les remplacer par les leurs, et qu'ils ont relicencié le logiciel en retirant des clauses qui sont garanties par l'AGPL. Ça, ça n'est même pas autorisé par le GPL, et c'est même en contradiction avec le droit moral qui est inaliénable et qui ne peut pas être modifié par une licence. Je ne mettrais pas beaucoup d'argent sur le résultat du procès…

        • [^] # Re: Non lié ?

          Posté par  . Évalué à 3 (+3/-0). Dernière modification le 03 avril 2026 à 03:11.

          Sont-ils obligés de conserver la licence AGPL v3?

          Oui c'est le principe de la récursion/copyleft.
          Ça permet de préserver les diverses liberté/droit attribuer.
          C'est un peut comme la logique du "il est interdit d'interdire"

          Je n'aime vraiment pas cette licence. Dans le monde Java c'est limite interdit.

          Renseigne toi un peut.
          https://linuxfr.org/users/spacefox/journaux/onlyoffice-vs-euro-office-une-faille-empechant-les-forks-dans-agplv3

          Pour faire simple only office essaye d'exploiter une faille dans le droit d'auteur pour indirectement interdire les fourches.
          Sauf que n'importe quelle juge qui a trois neurone va bien voir que c'est n'importe que et ont auras encore un cas de jurisprudence avec la GPL qui confirme que ont ne peut pas ajouter des règles qui sont contradictoire aux règles de bases de la licence.

          Autrement je trouve que c'est n'importe que de vouloir fourcher ça plutôt que de financer et utiliser libreoffice.

          • [^] # Re: Non lié ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1 (+0/-1).

            On est d'accord, il y a la version web de LibreOffice qui devrait arriver, nous utilisons Collabora nous même.

            I use Arch BTW

          • [^] # Re: Non lié ?

            Posté par  . Évalué à 5 (+2/-0). Dernière modification le 03 avril 2026 à 14:30.

            Sauf que n'importe quelle juge qui a trois neurone va bien voir que c'est n'importe

            Ou n'importe quel juge peut aussi décider que ce n'est de la faute de personne que les chimpanzés alcooliques qui ont pondu la licence n'ont pas prévu qu'on pouvait combiner des clauses autorisées pour rendre en pratique le logiciel non-libre tout en maintenant la légalité de la licence, et qu'avec trois neurones on pouvait lire la licence avant de forker et de comprendre qu'elle ne nous donnait pas le droit de forker comme on en avait l'intention. C'est une question de point de vue.

            Parce que l'analyse post-mortem de la FSF dit "ah non, on ne peut pas parce que ça ne serait pas libre", ce qui revient à donner raison à Only Office : la licence n'est pas libre, mais le tribunal s'en fout, puisqu'elle peut être juridiquement valide (et pas libre, du coup).

            • [^] # Re: Non lié ?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7 (+4/-0).

              Un tribunal coquinsévère mais juste pourrait reconnaitre qu'Only Office a raison puis mettre ses dirigeants en prison pour publicité mensongère.

              Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board

              • [^] # Re: Non lié ?

                Posté par  . Évalué à 5 (+2/-0).

                Tu veux dire qu'il serait interdit d'utiliser "libre" selon une définition qui n'est pas celle de la FSF? Il va falloir construire des prisons…

                • [^] # Re: Non lié ?

                  Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6 (+4/-0).

                  Tu veux dire qu'il serait interdit d'utiliser "libre" selon une définition qui n'est pas celle de la FSF?

                  Il dit que dans le métier du logiciel , parler de logiciel libre est suffisamment répendu pour qu'il y ait une forme de normae sur l'usage du terme. Ce n'est pas interdit d'utiliser « libre » mais il y a des usages courant — et c'est pris en compte dans le droit.

                  Ceci étant, vu comme le terme « libre » est galvaudé … à commencer par tous les éditeurs open-core qui disent « vendent du logiciel libre » alors qu'en réalité ils vendent la version propriétaire (mais c'est pas ça qu'ils disent). Bref, à la place de OnlyOffice, je ne serais pas vraiment inquiet.

                  #tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo

                  • [^] # Re: Non lié ?

                    Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0).

                    parler de logiciel libre est suffisamment répendu pour qu'il y ait une forme de normae sur l'usage du terme.

                    Il me semble au contraire assez facile de montrer que ça n'est pas le cas. Moi le premier, j'aimerais bien que ça soit le cas (la FSF, les 4 libertés, etc), mais en pratique, la galaxie de licences et de concepts qui partent dans toutes les directions (copyleft, open source, freeware…) offrent toute une latitude pour du bullshit marketting plus ou moins illimité.

                    OnlyOffice diffusent leur logiciel sous une licence libre, reconnue comme telle par la FSF, je ne vois pas dans quel monde tu peux les condamner pour publicité mensongère parce qu'ils ont ajouté des clauses douteuses (pourtant crédiblement autorisées par la licence) à l'AGPL.

                    Je ne suis pas juge, mais EuroOffice n'est pas un particulier. Un particulier peut se faire avoir parce qu'il n'a pas lu les petites lignes dans les conditions générales de vente, et c'est là que la répression des fraudes et le code de la consommation peuvent lui permettre d'avoir des recours contre la publicité mensongère. Au contraire, un professionnel doit se donner les moyens d'analyser les contrats, et il n'est pas censé se fier à des termes généraux comme "logiciel libre". De toutes manières, ça n'est pas la défense d'EuroOffice, si j'ai bien compris (et ça serait une défense assez ridicule, de toutes manières). Leur défense est de dire que la clause d'inclusion du logo n'est pas une clause 7b valide et que la licence leur donne le droit de la retirer (ce qui est fort douteux, mais passons). Et que du coup ils ont aussi fait sauter la clause 7e (pourtant valide), et qu'ils ont retiré toute mention d'attribution du code aux auteurs, et… je n'aimerais pas être leur avocat.

                    • [^] # Re: Non lié ?

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).

                      c'est là que la répression des fraudes et le code de la consommation peuvent lui permettre d'avoir des recours contre la publicité mensongère

                      La DGCCRF s'en occupera juste après avoir traité les problèmes de ventes liées dans le numérique !

                      Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board

                    • [^] # Re: Non lié ?

                      Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0).

                      ce qui est fort douteux, mais passons

                      Justement non ce n'est pas fort douteux, la section en question permet d'ajouter des obligation raisonnable, imposer d'ajouter un logo sur lequel tu n'a pas l'autorisation de le faire n'est pas raisonnable pour une licence libre.

                      Donc fort douteux me semble bien trop fort comme qualificatif, douteux peut être; moi je doute fort que cet ajout soit raisonnable.

                      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                      • [^] # Re: Non lié ?

                        Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0). Dernière modification le 07 avril 2026 à 13:08.

                        Le contexte c'est que cette clause d'obligation d'imposer de garder le logo est courante pour les licences libres, par exemple c'est le cas pour les produits de Mozilla. Il est interdit de distribuer une copie non-modifiée de Firefox sans le logo. Par contre, et c'est là une différence notable, il est interdit de modifier une version modifiée avec le logo de Firefox, ce qui rend le fork possible. C'est donc une clause qui est raisonnable en tant que telle, elle existe sous plusieurs variantes dans un certain nombre de projets libres. Ce qui la rend "déraisonnable", c'est si on la considère en conjonction avec la clause 7e qui interdit de réutiliser la marque. Mais rien dans la licence ne donne le contexte d'interprétation de "raisonnable". La FSF interprète ça comme "raisonnable dans le contexte du logiciel libre", puisque leur lecture de cette situation est que la clause d'OnlyOffice rendent la licence non-libre, mais il faudrait admettre que les quatre libertés et la philosophie du libre est la seule boussole légalement opposable pour déterminer ce qui est raisonnable ou non. C'est fort douteux, non? OnlyOffice peut très bien argumenter que c'est totalement raisonnable d'interdire les forks dans leur business model, et ça sera au juge de trancher.

                        Quand on cherche, on retrouve plusieurs billets de blogs antérieurs à cette affaire qui analysent la licence AGPL + 2 clauses d'OnlyOffice et qui en concluent "Attention, cette licence n'est probablement pas libre". Donc ça se savait, et NextCloud / EuroOffice le savaient. Ils ont distribué un logiciel sous une licence bricolée pour être non-libre sans respecter les termes de la licence, et c'est une stratégie parfaitement assumée. Je ne suis pas sûr que ça soit un grand service à leur rendre que de les traiter comme des champions du LL qui vont aller se battre devant les tribunaux pour faire respecter la liberté; c'est une tentative de passage en force et leurs arguments sont minces—ils sont basés sur l'idée que les termes d'une licence logicielle sont modifiables par le redistributeur quand le redistributeur estime lui-même qu'ils sont contradictoires. Jusqu'ici, le consensus était qu'une licence pas claire n'était pas libre, mais je ne crois pas que personne de sérieux ne soutenait que le manque de clarté permettait de supprimer toute mention des auteurs et de redistribuer des versions modifiées sous une autre licence.

                        Tout ça d'ailleurs n'existerait pas sans ces bizarres clauses restrictives autorisées qui transforment potentiellement chaque logiciel sous AGPL-GPLv3 en cas de figure particulier, avec des interactions non-maitrisées entre les clauses supplémentaires. Ces clauses créent de l'instabilité juridique, et rendent impossible la création d'une jurisprudence claire puisque le moindre changement de formulation nécessite une nouvelle analyse—un paradis pour les avocats, un enfer pour les distributeurs de logiciels libres.

                        • [^] # Re: Non lié ?

                          Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0).

                          Il est interdit de distribuer une copie non-modifiée de Firefox sans le logo.

                          Comment tu distribue une copie non modifiée sans le logo? Vu que t'es obligé de modifier la distribution pour le retirer :)

                          "Attention, cette licence n'est probablement pas libre".

                          Tu vois la nuance? Celle qui fait que en fait, c'est pas si tranché que ça?

                          La loi est d'interprétation stricte; le problème est lorsqu'on a des termes comme 'raisonnable' qui traînent dans un contrat, et ça y'a que les tribunaux qui peuvent trancher.

                          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                          • [^] # Re: Non lié ?

                            Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0).

                            La loi est d'interprétation stricte; le problème est lorsqu'on a des termes comme 'raisonnable' qui traînent dans un contrat, et ça y'a que les tribunaux qui peuvent trancher.

                            Je suis assez d'accord. Mais ça veut aussi dire que c'est un geste soit stupide soit agressif de forker un logiciel "probablement non-libre", dont les auteurs expliquent qu'ils le considère comme non-forkable selon les termes de la licence. Et que tout ça va se finir au tribunal, comme prévu, en créant de l'insécurité juridique sur les utilisateurs du logiciel forké.

                            De toutes manières, si le soft avait été redistribué sous la même licence en changeant le le logo, l'argument de "l'inclusion du logo n'est pas une demande raisonnable" aurait pu tenir. Là ils ont juste tout relicencié comme si aucune clause additionnelle n'était présente, donc j'ai l'impression qu'il n'y a pas grand chose à argumenter à part qu'ils cherchaient le clash.

                            Sur le fond, de toutes manières, le "probablement non-libre" dans le billet de blog auquel je pensais venait du fait qu'il était clair que la licence empêchait le fork, mais que l'incertitude venait de si oui on non un logiciel non-forkable pouvait être qualifié de "libre".

                          • [^] # Re: Non lié ?

                            Posté par  . Évalué à 6 (+4/-0).

                            La loi est d'interprétation stricte; le problème est lorsqu'on a des termes comme 'raisonnable' qui traînent dans un contrat, et ça y'a que les tribunaux qui peuvent trancher.

                            Hum… ça me choque. En fait, tu fais référence à l'article 111-4 du code pénal (la graisse est ajoutée) :

                            La loi pénale est d'interprétation stricte.

                            C'est un principe cardinal du droit pénal en France. Il faut l'interpréter au regard de l'article 5 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (visée par le préambule de la constitution, donc à valeur constitutionnelle) :

                            […] Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

                            Si on met les deux éléments ensembles, c'est une construction qui permet de préserver nos libertés en interdisant les raisonnements par analogie. L'interprétation stricte implique que si la loi ne l'interdit par explicitement, alors ce n'est pas interdit, même si c'est une situation analogue ou comparable à une autre situation qui est elle prévue par la loi.

                            Mais… mais… mais… tout ça, c'est du droit pénal. C'est fait pour régir les interactions entre les citoyens et l'État. Cette relation est, par nature ,déséquilibrée, et il s'agit donc de préserver le citoyen des abus de l'État.

                            Le sujet du débat ici est un mélange de droit des contrats et de propriété intellectuelle. Il s'agit des interaction entre entités "de même nature", ça fait partie de la grande famille du droit civil. L'argument ici de l'interprétation stricte de la loi pénale est donc non applicable.

                            • [^] # Re: Non lié ?

                              Posté par  . Évalué à 3 (+2/-0). Dernière modification le 15 avril 2026 à 20:59.

                              Dans la réponse du 15 avril 2026, de KS (Krzysztof Siewicz)/Licensing and compliance manager à la FSF, je comprends que KS déboute OnlyOffice et donne raison à EuroOffice.

                              You cannot use the GNU (A)GPL to take software freedom away

                              Je cite :

                              It is possible to modify the (A)GPLv3 with additional terms, but only by adhering to the terms of the license. One can also legally use the (A)GPL terms (possibly modified) in another license imposing terms outside of what the (A)GPLv3 allows, but then referring to the license as "the (A)GPL" would be false. As described in the FSF's Frequently Asked Questions on GNU Licenses, this kind of license modification has requirements to make sure the resulting license is never confused with any of the FSF's licenses.

                              In the main repository of the OnlyOffice DocumentServer, we have found that the README file (and similar README files located in other OnlyOffice repositories) clearly state that the software is made available under the AGPLv3 in the "License" section. However, OnlyOffice then includes additional terms in the LICENSE file (and in some other LICENSE files in other repositories), as well as in license notices of individual source files. In utils.js, for example, it states: "Pursuant to Section 7(b) of the License you must retain the original Product logo when distributing the program." This obligation to "retain the original Product logo" is not included in Sec. 7(b) of the (A)GPLv3, nor in any other parts, as an (A)GPL-compliant additional term, and is therefore considered a further restriction of the (A)GPLv3.

                              We urge OnlyOffice to clarify the situation by making it unambiguous that OnlyOffice is licensed under the AGPLv3, and that users who already received copies of the software are allowed to remove any further restrictions.

                              Additionally, if they intend to continue to use the AGPLv3 for future releases, they should state clearly that the program is licensed under the AGPLv3 and make sure they remove any further restrictions from their program documentation and source code. Confusing users by attaching further restrictions to any of the FSF's family of GNU General Public Licenses is not in line with free software.

                              Vous comprenez la même chose que moi?

                              • [^] # Re: Non lié ?

                                Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-0).

                                Je comprends que le législateur a bien compris l’esprit de la licence libre. Les ouvertures sont pour permettre d’adapter l’oasis de liberté et non pour que des filous nous rejouent la tivolisation (ou onlyoffiscation…)

                                “It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume

                                • [^] # Re: Non lié ?

                                  Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

                                  C'est pas du tout le "législateur", c'est l'équipe qui a écrit la licence. Il explique juste qu'il pense que l'interprétation d'OnlyOffice n'est pas dans l'esprit du logiciel libre, ce que personne ne conteste. Il part également du principe que le texte de la licence interdit un peu "magiquement" tout ce que les auteurs de la licence ne voudraient pas, et ça c'est quand même sacrément présomptueux. Est-ce que la clause 7 est suffisamment bien rédigée pour protéger toutes les tentatives de "fermeture" de la licence? D'après la FSF, oui, d'après OnlyOffice, non.

                                  • [^] # Re: Non lié ?

                                    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).

                                    Oups, j’ai lu trop vite (« KS déboute » m’a fait penser que ça venait d’un tribunal… Suisse…) Après, on n’en est pas très loin …car je présume que c’est écrit après consultation des avocats de la FSF ? (c’est aussi un peu l’intérêt de leurs licences)

                                    “It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume

                                    • [^] # Re: Non lié ?

                                      Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0).

                                      En tout cas, je pense que l'interprétation de la FSF est assez claire : c'est une licence libre, c'est expliqué dans le préambule, et il est aussi clair que l'esprit de la licence est que toutes les clauses sont destinées à rendre ou maintenir le logiciel librement modifiable, distribuable, etc. Par conséquent, une clause de la licence ne peut pas être intérprétée (selon la SFS) d'une manière qui rendrait le logiciel non-libre.

                                      L'interprétation d'OnlyOffice c'est que la licence est uniquement ce qui est écrit dedans, et que si les rédacteurs de la licence l'ont rendue suffisamment ambigüe pour qu'on puisse y inclure des clauses supplémentaires autorisées qui, une fois combinées, peuvent rendre le logiciel non-libre, la licence reste valide.

                                      Une fois qu'on a dit ça, le reste c'est de la discussion de juriste. Les deux points de vue sont défendables, et il y a des arguments valables de part et d'autre. J'ai lu des analyses qui viennent de l'extérieur du milieu du logiciel libre qui tendent à donner raison à OnlyOffice, tu ne peux pas en théorie évoquer l'"esprit" d'un contrat pour faire valoir des clauses qui n'y sont pas. Dans les analyses dont on discute, il y a un petit conflit d'intérêt quand même, c'est que c'est la FSF qui a rédigé cette fameuse clause 7, et la clause 7 est dans la GPLv3, et peut donc potentiellement concerner des milliers de logiciels—ils n'ont absolument aucun intérêt à dire "ah oui en effet, on ne l'avait pas vu comme ça mais on s'est peut-être bien troués là quand on a mis ça dans la licence". Je ne sais pas si on peut réellement leur en vouloir de n'avoir pas prévu que certains utiliseraient le texte d'une licence libre en l'interprétant d'une manière à rendre le logiciel non-libre, parce que c'est quand même paradoxal, mais s'il y a une chose qui me semble claire, c'est justement que la situation n'est pas claire et que ça n'est pas dans un forum de discussion que ça peut être tranché.

                                      En tout état de cause, il y a des éléments assez évidents qui montreraient qu'EuroOffice avait de toutes manières l'intention non-équivoque de se torcher avec la licence d'OnlyOffice, et que la clause 7b n'est qu'une excuse. Il y a notamment la clause 7e qu'ils ont fait sauter sans aucune raison, et les notices d'attribution du code aux auteurs qui avaient disparu en même temps que le changement de licence. Ça, ça risque de rendre les choses compliquées au tribunal.

                              • [^] # Re: Non lié ?

                                Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

                                Moi je comprends que la FSF considère clairement que la licence "à la sauce" OnlyOffice n'est pas libre, et je suis complètement d'accord avec eux. Je comprends aussi qu'ils prétendent que l'AGPL est rédigée avec l'idée que ce que fait OnlyOffice ne devrait pas être possible, et je suis aussi d'accord : c'est clair que la stratégie d'OnlyOffice n'avait pas été prévue par les rédacteurs de la licence. Maintenant qu'on a listé ce sur quoi tout le monde était d'accord, il y a deux points qui me semblent moins consensuels:

                                • this kind of license modification has requirements to make sure the resulting license is never confused with any of the FSF's licenses.

                                Ça, ça me semble présomptueux : il faut partir du principe que l'intention des auteurs de la licence a été parfaitement exprimée, et que tous les juges du monde tomberaient automatiquement d'accord. La licence, je l'ai lue, et en particulier la clause 7, et elle m'a semblé au contraire terriblement confuse et ouverte à interprétation. La clause 7 (la même que dans la GPLv3, si je ne m'abuse) permet d'ajouter 6 clauses restrictives, et donc d'assaisonner l'AGPL à sa sauce, rendant la mention "distribué sous AGPL" vague et soumise à une analyse au cas par cas des clauses supplémentaires et obligatoires autorisées par la licence. Rien n'a obligé les rédacteurs de la licence à autoriser cette clause qui permet une infinité de variantes, et donc assume complètement que la mention "distribué sous GPLv3" ne suffise pas à indiquer clairement les conditions de redistribution du logiciel. It's not a bug, it's a feature.

                                • Confusing users by attaching further restrictions to any of the FSF's family of GNU General Public Licenses is not in line with free software.

                                Non, mais la licence d'OnlyOffice n'est pas alignée avec le logiciel libre, tout le monde est d'accord, c'est de l'enfonçage de porte ouverte. Le problème c'est qu'avec un peu d'imagination il a été possible de bricoler l'AGPL pour la rendre non-libre, et c'est bien les juristes de la FSF qui sont responsables: ils auraient pu ne pas inclure cette clause 7 et d'expliquer que l'AGPL ou la GPLv3, c'est cette licence et c'est tout.

                                • This obligation to "retain the original Product logo" is not included in Sec. 7(b) of the (A)GPLv3, nor in any other parts, as an (A)GPL-compliant additional term,

                                Voici ce que dit la clause 7b: b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it;

                                C'est parfaitement clair plus haut que "Material" fait référence au logiciel, et pas à la licence: la clause 7b autorise d'imposer de conserver des indications de propriété intellectuelle dans le logiciel. Et du coup, il faudrait admettre qu'il est évident qu'un logo n'est pas un "reasonable legal notice". Pourtant, les logos sont très souvent utilisés justement en tant que notification légale d'attribution d'une licence—par exemple, Disney applique son logo sous les figurines de Dark Vador en plastique produites sous licence par une usine en Chine; cette usine n'a pas le droit de retirer le logo, et le logo a valeur de notice de copyright. Il ne me semble donc absolument pas absurde qu'un logo puisse avoir une telle valeur d'attribution des droits d'auteurs à une personne morale.

                                J'ai l'impression qu'il va falloir qu'un juge tranche sur "reasonable". La FSF considère que "reasonable" doit s'interpréter dans le cadre du logiciel libre, et qu'une clause qui rendrait le logiciel non-libre serait par essence "non-raisonnable". Or, il existe une autre interprétation, c'est celle des pratiques commerciales dans le monde du non-libre. Une pratique commune (préserver le logo dans les versions redistribuées, ce qu'impose d'autres logiciels libres comme les produits Mozilla par exemple) est donc par définition "raisonnable", même si elle a pour conséquence de modifier les conditions de redistibution du logiciel—c'est d'ailleurs exactement le but de cette section 7b : imposer des contraintes supplémentaires au redistributeur à propos de l'attribution des auteurs du code.

                                Bon, après, on a tellement tourné autour de la question qu'il va bien falloir admettre que sans décision de justice, on ne fait que brasser du vent. Moi je comprends que la FSF a un gros seum que la clause 7 ait pu être interprétée comme ça, mais qu'est-ce que ça dit de la légalité de la licence? "*We urge OnlyOffice to clarify the situation by making it unambiguous that OnlyOffice is licensed under the AGPLv3, and that users who already received copies of the software are allowed to remove any further restrictions. *": c'est pas la peine, OnlyOffice a été très très clair : pour eux, leur code est distribué sous AGPL + 2 restrictions autorisées par la clause 7, et il n'est pas du tout autorisé de retirer ces restrictions parce que la clause 7 ne le permet pas. Ça interdit le fork, et OnlyOffice le sait, l'assume, et renvoie la FSF à sa responsabilité d'avoir rédigé la lcience de manière à ce que ça soit possible. "Ah oui mais non c'était pas l'idée", ça on avait compris. Mais bon courage au tribunal pour aller expliquer au juge que ce qui compte, c'est l'idée, et pas ce qui est écrit dans le contrat.

                                • [^] # Re: Non lié ?

                                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).

                                  ça peut se terminer en

                                  • soit OnlyOffice reconnaît utiliser l'AGPLv3 et c'est du libre
                                  • soit OnlyOffice maintient que son logo (et sa marque donc) sont librement utilisables (ce qui rend caduque leur dépôt de marque, mais c'est le problème de OnlyOffice, pas de ses clients…)

                                  sinon, bin la FSF et les clients se retournent vers OnlyOffice pour abus d'utilisation de l'AGPLv3

                                  ça me semble clair pour rendre leurs clauses additionnelles non léonines ;-)

                                  les juristes ne raisonnent pas comme le commun des mortels de toute façon…

                                  • [^] # Re: Non lié ?

                                    Posté par  . Évalué à 3 (+1/-0).

                                    Dans tous les cas je retiendrai que l'AGPL est une mauvaise licence. Complexe et floue (des gens peuvent rajouter des trucs !?) pour les auteurs comme pour les utilisateurs. Quand tu reçois un logiciel estampillé "AGPL" tu ne peux pas te fier à ta connaissance du texte, il faut que tu ailles vérifier les éventuelles surprises autorisées par la clause 7. IANAL mais ça me paraît particulièrement tordu.

                                    • [^] # Re: Non lié ?

                                      Posté par  . Évalué à 5 (+2/-0).

                                      Ce qui est terrible, c'est que la clause 7 est exactement celle de la GPLv3. Donc ça n'est pas seulement un problème avec l'AGPL, c'est un problème avec toutes les licences dérivées de la GPLv3.

                                      Le problème de la clause 7 est qu'elle permet de dériver des licences avec des conditions particulières, ce qui fait que même quand l'auteur est de bonne foi, dire "ce logiciel est distribué sous GPLv3" ne suffit pas pour comprendre les conditions dans lesquelles il peut être utilisé ou redistribué. Les 6 items autorisés par la clause 7 sont assez obscurs, et on ne peut pas juste dire "GPLv3 avec l'item 7b" par exemple. Il faut rédiger cette clause supplémentaire soi-même (ou en concertation avec les juristes de la FSF, ce que j'ai du mal à imaginer comme une option gratuite). C'est infernal, ça met à la fois l'auteur et l'utilisateur dans une situation d'insécurité juridique : est-ce que la clause est bien rédigée, est-ce qu'on l'a bien comprise, etc.

                                      J'imagine que l'intention des auteurs de la licence était d'éviter la dispersion et l'écriture de licences dérivées à cause d'un détail dans une clause; tous les logiciels peuvent être distribués selon des petites variantes de la GPLv3, en gardant le nom "GPLv3". Sauf que là, on voit bien à quel point c'est problématique.

                                      • [^] # Re: Non lié ?

                                        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).

                                        vous pouvez (re-)re-lire

                                        la partie 7 est identique, effectivement.

                                        Sauf que OnlyOffice ne rentre pas dans la condition 7.e : donc, ils autorisent implicitement l'utilisation du droit de leur marque et ne l'empêchent pas (sinon ils l'auraient fait expressément) ;-) — que l'on rentre dans une lecture stricto sensu ou un soi-disant « esprit » de la licence

                                        • [^] # Re: Non lié ?

                                          Posté par  . Évalué à 2 (+0/-1).

                                          Je ne suis pas sûr de te suivre. La clause 7e autorise:

                                          • Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks;

                                          Or, la version de l'AGPL publiée par Only Office mentionne:

                                          • Pursuant to Section 7(b) of the License you must retain the original Product logo when distributing the program. Pursuant to Section 7(e) we decline to grant you any rights under trademark law for use of our trademarks.

                                          Je ne vois pas comment tu peux dire qu'OnlyOffice ne rentre pas dans la 7(e), ils reprennent mot pour mot la formulation de la clause autorisée par l'AGPL.

            • [^] # Re: Non lié ?

              Posté par  . Évalué à 6 (+4/-0).

              les chimpanzés alcooliques qui ont pondu la licence

              La license a été écrite en vue du droit américain, non ? Critiquer ses auteurs par rapport au droit européen c'est bizarre.

  • # Pour se faire un avis par soi même...

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 8 (+7/-1).

    • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+8/-0).

      Un fork hostile, mouais. D'après Euro-Office, OnlyOffice n'acceptent pas les contributions externes. Dans ce contexte, le seul moyen d'améliorer le logiciel, c'est de le forker : rien d'hostile là-dedans, quoi que puisse ressentir l'auteur d'origine.

      • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+2/-1).

        rien d'hostile là-dedans, quoi que puisse ressentir l'auteur d'origine.

        Si tu mets en péril une relation commercial de plusieurs années (8 a priori, entre OnlyOffice et Nextcloud), je considère pour ma part que c'est hostile …

        Le repo github de Euro-Office parle de défiance dans son README, pas « simplement de ne pas pouvoir contribuer ».

        Le fork peut être hostile et justifié.

        #tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo

        • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+8/-1).

          En quoi le fait de forker un logiciel met en péril une relation commerciale ? C'est OnlyOffice qui ont mis fin à ce partenariat, pas l'inverse.

          Quand tu fais quelque chose que tu as parfaitement le droit de faire et que ça déplaît à un partenaire, le problème, c'est dans la tête de ce partenaire. C'est son problème, pas le tien.

      • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

        Posté par  . Évalué à 3 (+2/-2).

        rien d'hostile là-dedans

        Un fork hostile, c'est quand tu demandes "Vu la situation, est-ce que vous êtes d'accord pour que je forke?" "Non on n'est pas d'accord". C'est tout. Ça ne veut pas dire que tu les insultes publiquement.

        Après, tu es censé respecter la licence quand tu forkes, ce qui n'est pas le cas, à cause des ces clauses additionnelles débiles qui peuvent être interprétées différemment et qui créent de l'insécurité juridique.

      • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

        Posté par  . Évalué à 3 (+2/-0).

        Certainement. Par contre, supprimer les attributions légales (adresse, nom, logo, etc…) comme autorisés par la license et faire comme si s'était à soi, ça c'est hostile, et OO pense que c'est même illégal.

        Lis le commit en question dans Eurooffice, c'est de l'interprétation juridique de bisounours: "ça c'est pas nécessaire, on l'enlève" alors qu'il y a, justement une clause 7b dans la license qui l'interdit. Pour moi, même si OO perd parce que l'interprétation juridique de "Attribution Legal Notice" qui n'est pas défini dans la license peut donc être discuté par un tribunal, ça reste un mouvement immoral de la part de Eurooffice de s'approprier le travail d'un autre et de clamer que c'est le sien.

        • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

          Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 03 avril 2026 à 13:17.

          les attributions légales (adresse, nom, logo, etc…)

          Quand on fourche ce sont justement des éléments que l’on ne garde pas. Tiens, LO et OOo n’ont pas gardé les attributions de Sun…
          C’est même le contraire qui est problématique. Imagine que les dérivés de Firefox gardent le nom logo etc? Ces éléments ne font jamais partir des forks (même amicaux).

          “It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume

          • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

            Posté par  . Évalué à 1 (+1/-1).

            Si tu ne veux pas garder ces attributions légale, il ne faut pas forker un projet qui est sous AGPLv3 et qui a ses restrictions là inscrites dans la license (interdiction de les enlever).

            Pas d'bol, il n'y en a pas d'autre, c'est pour ça que EO a forké quand même et modifié la license en espérant probablement que ça passe inaperçu.

            • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

              Posté par  . Évalué à 3 (+1/-0).

              Le logo et la marque sont des éléments commerciaux généralement déposés et non réutilisable sans accord explicite hors du cadre de la licence libre.
              Il ne peuvent en aucun cas faire partie de mentions légales, et le logo ne peut servir à identifier un ou plusieurs auteurs.

        • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

          Posté par  . Évalué à 3 (+1/-0).

          Certainement. Par contre, supprimer les attributions légales (adresse, nom, logo, etc…) comme autorisés par la license et faire comme si s'était à soi, ça c'est hostile, et OO pense que c'est même illégal.

          Tu fais référence à ce point de la licence (article 7.b) :

          Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it

          Il est très douteux que les logos et même les adresses fassent partie des « mentions légales raisonnables ». Et donc l'article 10 s'appliquerait bien sur cette clause.

          Il faudra probablement attendre une décision de justice pour en avoir le cœur net.

          ça reste un mouvement immoral de la part de Eurooffice de s'approprier le travail d'un autre et de clamer que c'est le sien.

          Ce n'est pas le cas :
          https://github.com/Euro-Office/core/blob/main/Common/license/header.license

          • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

            Posté par  . Évalué à 1 (+1/-1). Dernière modification le 07 avril 2026 à 15:16.

            Pour le logo, je ne sais pas. Le logo n'est pas une marque déposée, donc les affirmations ci-dessus comme quoi ils t'obligent à mettre le logo puis t'interdisent de l'utiliser verrouillerait de fait l'ouverture de la license sont fallacieux. Pour l'adresse, par contre, je le comprendrais tout à fait. Ma société a le même nom qu'une autre, seule l'adresse permet de nous différencier (et, évidemment, le numéro de SIRET). Donc les mentions légales, c'est justement vague car chaque pays doit avoir ses propres critères.

            Pour la marque, il est spécifié dans la section 7.c, 7.d, 7.e ceci:

            c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version; or
            d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or authors of the material; or
            e) Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks; or

            Ce qui, en mauvaise traduction française personnelle, donne: [L'auteur est autorisé à]

            • interdire la méreprésentation de l'origine du produit, ou demander que les versions modifiés du produit soit marquées comme différentes de la version d'origine,
            • Limiter l'utilisation pour des fins publicitaires du nom du licensor ou des auteurs du produit
            • Refuser d'autoriser l'utilisation de ses marques, noms commerciaux, ou marques de services

            Notons que les logos et aux éléments graphiques sont en CC-SA.

            Du coup, le commit qui enlève les parties:

            • You can contact Ascensio System SIA at 20A-6 Ernesta Birznieka-Upish
            • street, Riga, Latvia, EU, LV-1050.

            • Pursuant to Section 7(b) of the License you must retain the original Product

            • logo when distributing the program. Pursuant to Section 7(e) we decline to

            • grant you any rights under trademark law for use of our trademarks.

            Est illégal (puisque l'auteur a légitimement souhaité profiter de la clause 7(b) -> 7(e) de la license et de la section 5 qui impose de garder les parties en question) et que EO a supprimé ces clauses de leur license.

            Il ne s'agit pas de clauses restrictives additionnelles, mais bien de celle que la license autorise EXPRESSEMENT. Donc les enlever, c'est justement sortir de la protection et les droits qu'offre la license: en gros, ils font une contrefaçon: ils se sont donc appropriés un bien sans l'accord du propriétaire.

            Le pire, c'est qu'ils le revendiquent:

            Euro-Office liberates the ONLYOFFICE code base. […]
            […]
            Why was a new office suite needed?

            We saw a need for a more modern suite with a great MS compatibility and excellent desktop and mobile applications.

            (sur leur page principale Github). Et tout le baratin sur pourquoi OnlyOffice c'est evil parce qu'ils sont russes ou que eux, gentils allemands européens, ils sont ignorés dans leurs choix sur l'évolution de OnlyOffice par Ascensio System.

            Bref, EO aurait développé leur propre suite OOXML open source, je leur tirerais mon chapeau. Mais ils ont fait ce qui me semble le pire possible, s'approprier un code concurrent, virer les clauses qui les embêtent (tout en profitant des avantages de l'open source).

            Là, ça pose un autre soucis: si demain, je forke EO en pensant que j'ai le droit de faire ce que je veux sur une license AGPLv3 virgin (sans clause restrictive), je me mets dans l'illégalité, car EO distribue un code piraté de OO, hors je ne le sais pas.

    • [^] # Re: Pour se faire un avis par soi même...

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 8 (+5/-0).

      Il s'agit d'un fork hostile, je pense que l'information est importante.

      Il y a une liste non-négligeable de forks hostiles dont on peut se féliciter : xorg, LibreOffice, EGCS pour ne nommer que ceux qui viennent en tête rapidement.

  • # Euro-Office est porté par 9 boîtes a priori, pas 8

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-0). Dernière modification le 02 avril 2026 à 14:09.

    Dans la dépêche : Portée par Ionos, Nextcloud, XWiki, OpenProject, Eurostack, Soverin, Abilian et BTactic, [...]

    Il manque Proton dans la liste, voir https://github.com/Euro-Office#about-the-community

    #tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo

  • # Propriété in tellectuelle.

    Posté par  . Évalué à 0 (+0/-1).

    Ils viennent de se faire attaquer par Only Office pour violation de propriété intellectuelle.

  • # LibreOffice répond sur le format

    Posté par  . Évalué à 4 (+2/-0).

    • [^] # Re: LibreOffice répond sur le format

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0). Dernière modification le 03 avril 2026 à 09:42.

      ODF, the Open Document Format, is an ISO standard developed through an open and transparent process, which is not controlled or managed by a company. The German Deutschland-Stack has made it mandatory, and the EU Commission has approved it. It is not the LibreOffice format, but a European public good.

      D'après wikipedia ODF est géré par OASIS, un consortium dont le siège est à Woburn dans le Massachusetts :-)

      Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board

      • [^] # Re: LibreOffice répond sur le format

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-0).

        Ya rien qui va dans toute cette histoire ! 🤣

        #tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo

      • [^] # Re: LibreOffice répond sur le format

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2 (+0/-0).

        D’un certain côté, il n’y a pas de standard international qui évolue comme un nuage solitaire. D’où les mentions/laïus :

        The standard is developed and maintained by a technical committee in the Organization for the Advancement of Structured Information Standards (OASIS) consortium.[8]
        […]
        In addition to being an OASIS standard, it is published as an ISO/IEC international standard ISO/IEC 26300 – Open Document Format for Office Applications (OpenDocument).[2][3][4][5][10][11]

        Cependant, ce n’est pas du tout faux que : ISO/IEC et OASIS Open sont des groupements non étatiques (mais bien un consortium industriel pour le dernier, comme pour JPEG ou comme le W3C) ; et que leurs processus (y compris discussions et votes) sont transparents.
        Il n’est pas faux non plus que le but et principe des formats ouverts et standardisés est d’être des bien communs. Oui, pour le coup je n’aurais pas dit européens mais internationaux ou universels. Quand aux sièges, c’est sur Terre pour l’instant.

        “It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume

Envoyer un commentaire

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.