Journal OnlyOffice vs Euro-Office : une faille empêchant les forks dans AGPLv3 ?

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Licence CC By‑SA.
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6
31
mar.
2026

D’abord, un peu de lecture, indispensable à la compréhension de la suite :

Euro-Office : Onlyoffice dénonce une violation de licence et de propriété intellectuelle

Si je comprends bien, l’astuce c’est un coup en 2 bandes de la part d’Onlyoffice, qui exploite une faille dans AGPLv3 pour se rendre impossible à fork en pratique :

  1. La section 7 d’AGPLv3 autorise l’ajout de clauses supplémentaires, obligatoires à respecter sans quoi la licence est révoquée (section 8).
  2. En 2021, OnlyOffice ajoute l’obligation de conserver le logo mais l’interdiction d’utiliser les marques déposées.
  3. Il suffit à OnlyOffice de déposer son logo pour que le fork devienne impossible, car l’utilisation du logo est obligatoire (règle supplémentaire 1), mais interdite (règle supplémentaire 2). Même sans ça, un fork effectif reste compliqué.

En pratique il faudrait prouver que les conditions supplémentaires sont cohérentes avec les limitations de ladite section 7, mais là on rentre dans des batailles juridiques… ce qui limite aussi la possibilité de fork (tout le monde n’a pas l’envie et les moyens de se lancer dans ce genre de vérification)..

Les raisons qui ont mené à la création de l’AGPL sont claires et répondent à un vrai besoin, mais en pratique ça fait une licence très longue (plus de 28 000 signes espaces comprises, soit 19 pages standard) et la possibilités de règles supplémentaires rends son utilisation encore plus risquée d’un point de vue juridique. Comment réussir à faire du libre réellement libre mais protégé des abus, ça reste une question complexe.

  • # AGPL

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 6 (+3/-0). Dernière modification le 31 mars 2026 à 10:48.

    C'est pas la faille qui empêche les forks, c'est bien OnlyOffice qui empêche les forks.

    • [^] # Re: AGPL

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 7 (+5/-0).

      La faille, c’est que AGPL laisse la possibilité de créer des règles supplémentaires qui peuvent empêcher le fork.

      Je pige même pas pourquoi cette possibilité existe en premier lieu, c’est une vraie faiblesse dans la licence dans le sens où chaque projet sous AGPLv3 peut être en fait légèrement différente des autres, donc nécessite une étude juridique dédiée, donc c’est un frein à son usage de fait.

      La connaissance libre : https://zestedesavoir.com

  • # Bizarre

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+7/-0).

    Je cite la fameuse section 7 qui permet l'ajout de clauses supplémentaires.

    Des « permissions supplémentaires » sont des conditions qui complètent les conditions de cette Licence par des exceptions d'une ou plusieurs de ses conditions.

    À l'évidence, dans le cas présent il ne s'agit pas d'une permission supplémentaire. Une restriction n'est pas une permission. Mais même si c'était le cas, ça n'aurait de toute façon aucun impact pratique puisque :

    Lorsque vous distribuez une copie d'une œuvre couverte [par cette licence], vous pouvez à votre discrétion retirer toute permission supplémentaire de cette copie, ou de toute partie de celle-ci.

    Donc, s'il s'agissait de permissions supplémentaires, on pourrait les retirer et l'affaire s'arrêterait là. Il s'agit donc d'autre chose. Continuons. Désolé, j'arrête de traduire, ça devient trop pour moi.

    Notwithstanding any other provision of this License, for material you add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of that material) supplement the terms of this License with terms:

    • Disclaiming warranty or limiting liability differently from the terms of sections 15 and 16 of this License; or
    • Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it; or
    • Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version; or
    • Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or authors of the material; or
    • Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks; or
    • Requiring indemnification of licensors and authors of that material by anyone who conveys the material (or modified versions of it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for any liability that these contractual assumptions directly impose on those licensors and authors.

    A priori on doit être là-dedans :

    • l'obligation de conserver le logo doit sûrement relever, d'après le plaignant, de l'obligation de conserver des notices légales raisonnables ou des attributions d'auteur ;
    • le refus d'accorder le droit d'utiliser des marques déposées fait partie des restrictions supplémentaires prévues par l'AGPL.

    Ce qui va se jouer, c'est le caractère raisonnable ou non d'une demande de conservation d'une notice légale constituée d'une marque déposée qu'il est par ailleurs interdit d'utiliser pour cela. Amusant.

    À noter la suite :

    Tout autre conditions non-permissive supplémentaire est considérée comme une « restriction supplémentaire » au sens de la section 10. Si le Programme, tel que reçu, ou une partie de celui-ci, conditient une note indiquant qu'il est soumis à cette Licence avec une condition qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez retirer cette condition.

    Donc, on peut mettre des restrictions non listées mais elles peuvent alors être retirées. Autant dire qu'il ne sert à rien d'essayer d'en mettre.

  • # Non libre

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9 (+6/-0).

    Lorsqu'une licence générique peut être complétée par des autorisations ou des restrictions supplémentaires, en pratique, la licence d'un logiciel, c'est l'ensemble de la licence générique et des conditions supplémentaires.

    À ce titre, s'il est avéré que les conditions supplémentaires ajoutées par OnlyOffice empêchent le fork, cela prouvera simplement qu'OnlyOffice n'est pas libre. Et que, si l'AGPL sans conditions supplémentaires est une licence libre, elle est également utilisable pour former des licences non libres.

  • # Nintendo

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).

    Ça rappel un peu Nintendo et les cartouches de Gameboy : l'en-tête de la cartouche doit contenir le logo de Nintendo, sinon la Gameboy refuse de démarrer.

    Mais si tu inclus le logo dans ta ROM pour faire tes propres cartouches, pouf, violation du copyright de Nintendo !

    https://gbdev.gg8.se/wiki/articles/The_Cartridge_Header#0104-0133_-_Nintendo_Logo

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