Journal OnlyOffice vs Euro-Office : une faille empêchant les forks dans AGPLv3 ?

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
27
31
mar.
2026

D’abord, un peu de lecture, indispensable à la compréhension de la suite :

Euro-Office : Onlyoffice dénonce une violation de licence et de propriété intellectuelle

Si je comprends bien, l’astuce c’est un coup en 2 bandes de la part d’Onlyoffice, qui exploite une faille dans AGPLv3 pour se rendre impossible à fork en pratique :

  1. La section 7 d’AGPLv3 autorise l’ajout de clauses supplémentaires, obligatoires à respecter sans quoi la licence est révoquée (section 8).
  2. En 2021, OnlyOffice ajoute l’obligation de conserver le logo mais l’interdiction d’utiliser les marques déposées.
  3. Il suffit à OnlyOffice de déposer son logo pour que le fork devienne impossible, car l’utilisation du logo est obligatoire (règle supplémentaire 1), mais interdite (règle supplémentaire 2). Même sans ça, un fork effectif reste compliqué.

En pratique il faudrait prouver que les conditions supplémentaires sont cohérentes avec les limitations de ladite section 7, mais là on rentre dans des batailles juridiques… ce qui limite aussi la possibilité de fork (tout le monde n’a pas l’envie et les moyens de se lancer dans ce genre de vérification)..

Les raisons qui ont mené à la création de l’AGPL sont claires et répondent à un vrai besoin, mais en pratique ça fait une licence très longue (plus de 28 000 signes espaces comprises, soit 19 pages standard) et la possibilités de règles supplémentaires rends son utilisation encore plus risquée d’un point de vue juridique. Comment réussir à faire du libre réellement libre mais protégé des abus, ça reste une question complexe.

  • # AGPL

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 10 (+10/-0). Dernière modification le 31 mars 2026 à 10:48.

    C'est pas la faille qui empêche les forks, c'est bien OnlyOffice qui empêche les forks.

    • [^] # Re: AGPL

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10 (+12/-0).

      La faille, c’est que AGPL laisse la possibilité de créer des règles supplémentaires qui peuvent empêcher le fork.

      Je pige même pas pourquoi cette possibilité existe en premier lieu, c’est une vraie faiblesse dans la licence dans le sens où chaque projet sous AGPLv3 peut être en fait légèrement différente des autres, donc nécessite une étude juridique dédiée, donc c’est un frein à son usage de fait.

      La connaissance libre : https://zestedesavoir.com

  • # Bizarre

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+17/-0).

    Je cite la fameuse section 7 qui permet l'ajout de clauses supplémentaires.

    Des « permissions supplémentaires » sont des conditions qui complètent les conditions de cette Licence par des exceptions d'une ou plusieurs de ses conditions.

    À l'évidence, dans le cas présent il ne s'agit pas d'une permission supplémentaire. Une restriction n'est pas une permission. Mais même si c'était le cas, ça n'aurait de toute façon aucun impact pratique puisque :

    Lorsque vous distribuez une copie d'une œuvre couverte [par cette licence], vous pouvez à votre discrétion retirer toute permission supplémentaire de cette copie, ou de toute partie de celle-ci.

    Donc, s'il s'agissait de permissions supplémentaires, on pourrait les retirer et l'affaire s'arrêterait là. Il s'agit donc d'autre chose. Continuons. Désolé, j'arrête de traduire, ça devient trop pour moi.

    Notwithstanding any other provision of this License, for material you add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of that material) supplement the terms of this License with terms:

    • Disclaiming warranty or limiting liability differently from the terms of sections 15 and 16 of this License; or
    • Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it; or
    • Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version; or
    • Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or authors of the material; or
    • Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks; or
    • Requiring indemnification of licensors and authors of that material by anyone who conveys the material (or modified versions of it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for any liability that these contractual assumptions directly impose on those licensors and authors.

    A priori on doit être là-dedans :

    • l'obligation de conserver le logo doit sûrement relever, d'après le plaignant, de l'obligation de conserver des notices légales raisonnables ou des attributions d'auteur ;
    • le refus d'accorder le droit d'utiliser des marques déposées fait partie des restrictions supplémentaires prévues par l'AGPL.

    Ce qui va se jouer, c'est le caractère raisonnable ou non d'une demande de conservation d'une notice légale constituée d'une marque déposée qu'il est par ailleurs interdit d'utiliser pour cela. Amusant.

    À noter la suite :

    Tout autre conditions non-permissive supplémentaire est considérée comme une « restriction supplémentaire » au sens de la section 10. Si le Programme, tel que reçu, ou une partie de celui-ci, conditient une note indiquant qu'il est soumis à cette Licence avec une condition qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez retirer cette condition.

    Donc, on peut mettre des restrictions non listées mais elles peuvent alors être retirées. Autant dire qu'il ne sert à rien d'essayer d'en mettre.

    • [^] # Re: Bizarre

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0). Dernière modification le 31 mars 2026 à 15:17.

      L'interprétation des développeurs d'Euro-Office est que ces conditions supplémentaires constituent des restrictions supplémentaires non prévues par la licence et donc facultatives selon les termes de cette même licence :

      https://github.com/Euro-Office/core/commit/e452acebeb343389520348733041056af0cd4c23

      Ou plus précisément, que la première condition (conserver le logo) est une restriction supplémentaire facultative, et que la seconde (interdiction d'utiliser les marques) est redondante par rapport à la simple loi et facultative à ce titre. C'est déjà plus hasardeux : une clause qui répète simplement la loi ne gêne pas (en pratique, parce qu'en théorie, ça gêne bel et bien, et ça peut tout à fait rendre un projet non libre), et ce simple fait n'autorise par à l'enlever.

      • [^] # Re: Bizarre

        Posté par  . Évalué à 5 (+2/-0).

        Mais non, je ne suis pas d'accord, la licence est très claire: "When you convey a copy of a covered work, you may at your option remove any additional permissions from that copy, or from any part of it". Je ne sais pas à quoi joue OnlyOffice, mais leur interprétation ne mérite même pas le début de l'origine d'une discussion à la machine à café.

        1) Les clauses de la section 7 ne peuvent qu'offrir des permissions supplémentaires, pas des restrictions
        2) Les clauses de la section 7 sont facultatives et peuvent être retirées à discrétion quand on redistribue une copie

        Je ne vois absolument aucun argument qui nécessite qu'on discute aussi longtemps de cette tentative absurde d'empêcher de forker un logiciel libre.

        • [^] # Re: Bizarre

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7 (+4/-0).

          Malheureusement non, la section 7 permet d'ajouter des restrictions parmi une liste précise. Et c'est dans cette liste que sont censées s'inscrire les deux restrictions ajoutées par OnlyOffice.

          • [^] # Re: Bizarre

            Posté par  . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 31 mars 2026 à 22:38.

            Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it;

            IANAL mais "reasonable legal notices or author attributions" pour moi ça ne veut pas dire "vous ne pouvez pas retirer notre logo." Écrire que c'est un travail dérivé de OnlyOffice, Ascensio System SIA c'est ce que j'entends par author attribution. Je suis pressé de voir ce qu'en dira la justice. Et du coup ça m'em*erde d'avoir déployé du OnlyOffice mais… je sais que LibreOffice ne conviendra pas à ces utilisateurs. Vivement Euro-Office ? (le nom est nul)

            • [^] # Re: Bizarre

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).

              Tout à fait d'accord, à mon avis cette contrainte relève des restrictions supplémentaires, donc facultatives selon les termes de l'AGPL. C'est également l'avis des développeurs d'Euro-Office, c'est pourquoi ils l'ont joyeusement retirée de la licence.

              Reste à attendre l'avis du tribunal maintenant. Mais sachant que :

              • l'AGPL est une licence libre,
              • les développeurs d'OnlyOffice ne l'ignorent pas, et qu'ils l'ont choisie pour cela ;
              • que ces deux contraintes combinées sont impossibles à respecter ;
              • que la plainte est basée sur cette impossibilité, manifestement introduire de façon délibérée ;

              la mauvaise foi des plaignants est assez criante pour ne pas passer inaperçue au tribunal. Ça ne devrait pas jouer en leur faveur. La question cruciale est la qualification de la restriction imposant le maintien du logo : autorisée par l'AGPL comme clause obligatoire ou clause supplémentaire facultative ? OnlyOffice vont devoir argumenter là-dessus, l'ennui pour eux c'est qu'un tel argumentaire sera lui-même d'une mauvaise foi bien visible.

              • [^] # Re: Bizarre

                Posté par  . Évalué à 4 (+2/-0).

                A mon avis, ils pourront argumenter tout leur possible, je ne vois pas le tribunal juger cette restriction comme "raisonnable", vu qu'elle empêche complètement le but premier de la licence AGPL.

                OpenOffice est en train de se tirer une balle dans le pied: ils viennent de clamer que leur produit n'est ni libre, ni indépendant. Leur stratégie je pense est que l'action en justice va prendre du temps, et que les institutions vont hésiter à partir sur un solution incertaine juridiquement. Et que d'ici la perte du procès, Euro-Office sera mort-né.

                • [^] # Re: Bizarre

                  Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-0).

                  La stratégie, c’est que la simple présence de l’incertitude juridique suffit à refroidir pas mal de décideurs. Pire : la possibilité que AGPL permette ce genre de blague au sein même de la licence (et pas dans des clauses clairement séparées) rends cette licence dangereuse, parce qu’elle implique des risques délicats à analyser pour chaque projet.

                  La connaissance libre : https://zestedesavoir.com

                  • [^] # Re: Bizarre

                    Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

                    Une déclaration officielle des juristes de GNU qui ont endorsé l'AGPL pourrait rapidement permettre de lever le doute sur les interprétations respectives. Pour quelqu'un d'extérieur, ça semble être deux interprétations qui doivent être tranchées par un tribunal, et ça peut clairement nuire à la réputation du projet EuroOffice. Mais s'il existe une analyse officielle de la FSF sur laquelle s'appuyer, ça devient beaucoup plus difficile pour OnlyOffice de prétendre être de bonne foi.

                    J'ai quand même l'impression que l'interprétation d'OnlyOffice a tellement peu de sens que personne n'a considéré qu'elle puisse être possible. Le problème c'est que ça n'est pas un argument juridique; l'interprétation du droit d'auteur pour les licences copyleft n'avait probablement jamais été envisagée par le législateur, et elle n'en reste pas moins légale.

                    • [^] # Re: Bizarre

                      Posté par  . Évalué à 2 (+0/-0).

                      Mais s'il existe une analyse officielle de la FSF sur laquelle s'appuyer,

                      Celle-ci ?
                      Qui grosso-modo dit qu'imposer l'utilisation d'un logo n'est pas conforme à l'article 7 et que les utilisateurs peuvent donc le retirer.

                      • [^] # Re: Bizarre

                        Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

                        Si tu as l'impression que c'est ce qu'ils disent, alors ça doit être vrai :-) Je trouve que ça manque énormément de clarté, et en particulier l'interprétation semble osciller entre "ça n'est pas une licence compatible GPL" ou "on peut le retirer". Or, la question n'est pas vraiment de savoir si l'AGPL version OnlyOffice est libre, car elle peut très bien ne pas être libre tout en étant parfaitement légale.

                        À quoi est-ce que les juristes de la FSF ont joué avec cette clause 7? On voit bien qu'elle est rédigée de manière à empêcher théoriquement que le logiciel devienne non-libre, mais les interactions potentielles entre toutes les restrictions possibles ouvrent beaucoup trop de moyens d'essayer de contourner la licence.

                • [^] # Re: Bizarre

                  Posté par  (courriel, site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).

                  OnlyOffice pas OpenOffice :-) Ce dernier est déjà moribond. (ça m'est déjà arrivé de faire la bourde).

                  Je n’ai aucun avis sur systemd

            • [^] # Re: Bizarre

              Posté par  . Évalué à 3 (+1/-0).

              Vivement Euro-Office ? (le nom est nul)

              Oui, vraiment (je me demandais si j'étais seul à penser ça). En plus, c'est contre-productif si on souhaite que ça soit largement utilisé world wide.

    • [^] # Re: Bizarre

      Posté par  . Évalué à 1 (+0/-0).

      Je dis peut-être une connerie, mais juste noter dans le about box que c'est un fork d'onlyoffice, avec le logo, ça remplit pas les conditions ?

      Sinon fork à partir de 2021 au pire…

  • # Non libre

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10 (+10/-0).

    Lorsqu'une licence générique peut être complétée par des autorisations ou des restrictions supplémentaires, en pratique, la licence d'un logiciel, c'est l'ensemble de la licence générique et des conditions supplémentaires.

    À ce titre, s'il est avéré que les conditions supplémentaires ajoutées par OnlyOffice empêchent le fork, cela prouvera simplement qu'OnlyOffice n'est pas libre. Et que, si l'AGPL sans conditions supplémentaires est une licence libre, elle est également utilisable pour former des licences non libres.

    • [^] # Re: Non libre

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).

      Donc les dirigeants d'OnlyOffice risquent 2 ans d'emprisonnement pour publicité mensongère ?

      Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board

      • [^] # Re: Non libre

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8 (+5/-0).

        Je ne sais pas si ça constitue des faits de publicité mensongère. De mensonge, peut-être. Ça dépend de ce qu'ils plaideront.

        C'est à dire que les mieux placés pour expliquer le sens de la licence qu'ils ont choisie, c'est encore OnlyOffice eux-mêmes. Si par exemple ils reprochent le retrait du logo, et que, si Euro-Office remettent ce logo et qu'ils reprochent alors d'utiliser leur marque, ils auront par cette occasion confirmé dans les faits que leur intention est d'empêcher la distribution du moindre fork. Et donc que leur intention est de fournir une solution non libre.

        Dans les faits, peut-être seront-ils déboutés, auquel cas OnlyOffice pourrait être considérée comme libre malgré leur volonté. Mais quoi qu'il en soit, on sait déjà que ce logiciel devrait être considéré avec une sérieuse suspicion de libro-blanchiement.

        • [^] # Re: Non libre

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).

          Ce qui va sans doute aussi leur poser des soucis vis à vis du CRA (vu que si tu fais pas du logiciel libre, alors tu as des procédures en plus), et c'est donc une loi qui va forcément attirer l'attention des autorités de gestion de la concurrence et de l'Europe.

      • [^] # Re: Non libre

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+4/-0).

        Ça pourrait en effet être considéré comme de la publicité mensongère.
        Voir le jugement d’une cour fédérale de Californie sur un logiciel, sous licence AGPLv3 + Commons Clause, qui était prétendu « open source » : https://opensource.org/blog/court-affirms-its-false-advertising-to-claim-software-is-open-source-when-its-not

        Quant à une peine éventuelle des dirigeants… étant données leur nationalité et relations actuelles entre les justices européennes et la justice russe, j’aurais tendance à croire qu’ils ne risquent pas grand-chose.

  • # Nintendo

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9 (+7/-0).

    Ça rappel un peu Nintendo et les cartouches de Gameboy : l'en-tête de la cartouche doit contenir le logo de Nintendo, sinon la Gameboy refuse de démarrer.

    Mais si tu inclus le logo dans ta ROM pour faire tes propres cartouches, pouf, violation du copyright de Nintendo !

    https://gbdev.gg8.se/wiki/articles/The_Cartridge_Header#0104-0133_-_Nintendo_Logo

    • [^] # Re: Nintendo

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).

      Ce qui est assez proche de ce que Sega a fait sur la Genesis, à la différence que Sega a perdu son procès face à Accolade en 1992.

      Même si il ne s'agit pas de copyright pour Sega mais de trademark, l'idée était sensiblement la même (mais je ne sais pas si le magouille de Nintendo pour la Game Boy a été examiné par une cour, au contraire de la protection de la NES).

      • [^] # Re: Nintendo

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).

        Ici aussi il s'agit entre autres de l'usage d'une marque commerciale.

        • [^] # Re: Nintendo

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0).

          Ici aussi il s'agit entre autres de l'usage d'une marque commerciale.

          Ma faute. Je n'aurais pas du parler de copyright mais de propriété intellectuelle.

          Ce qui est assez proche de ce que Sega a fait sur la Genesis, à la différence que Sega a perdu son procès face à Accolade en 1992.

          Même si il ne s'agit pas de copyright pour Sega mais de trademark, l'idée était sensiblement la même (mais je ne sais pas si le magouille de Nintendo pour la Game Boy a été examiné par une cour, au contraire de la protection de la NES).

          J'ai peut-être mélangé toutes ces affaires dans ma tête :)

      • [^] # Re: Nintendo

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0).

        Il me semble que ce n'est pas arrivé jusque là pour la Game Boy: certains éditeurs ont réussi à dessiner un logo ayant le même checksum mais une apparence différente (attaque par collision de hash, donc), rendant la "protection" inefficace et empêchant Nintendo de faire le procès initialement prévu pour usage non autorisé de sa marque et contrefaçon.

  • # Selon les règles internationales bien établies , si quelqu'un veut utiliser ou republier ton travail il doit d'abord obtenir l'autorisation.

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+3/-0).

    Juste livrer mon sentiment, parce que finalement pourquoi écrire quelquechose si ce n'est pas poussé par une démangeaison curieuse, (ie : je ne suis pas une IA) :

    Voici ce que l'on peut trouver de la communication d'onlyoffice.

    https://www.onlyoffice.com/blog/2026/03/interview-with-lev-bannov-ceo-at-onlyoffice-on-the-euro-office-situation

    A la lecture … dés le début je coince … ça commence à Dubaï … quel rapport avec la choucroute ? …

    The taxi drivers at the front said to us, “Gentlemen, you brought civilization to us, but what are you doing now?” …

    Je ne sais que penser de la fameuse 'civilisation' que nous leur avons apporté, comme s'ils n'en avaient pas une déjà et plus ancienne … Si ceci est un détail, pour moi cela donne une connotation bien particulière à ce que le CEO peut penser de sa (notre ?) supériorité 'civilisationnelle'. Mais passons parce que j'ai un sujet à respecter …

    Puis

    'According to established international rules, if someone wants to use or republish another’s work, they must first seek permission. '

    Quelqu'un lui a t'il expliqué que publier son travail en AGPL n'était alors pas l'idée la plus lumineuse ?

    Onlyoffice n'est pas une solution digne de confiance en matière de logicel libre.

    Déjà son choix de supporter OOXML….

    OnlyOffice en soit est une mauvaise alternative à office dans le sens ou elle ne propose justement pas une alternative mais continue à conserver les utilisateurs dans le pré carré d'un format dégénéré repeint avec des couches d'opensource.

    La mettre en parallèle avec Nextcloud et aussi intéressant, sachant son histoire, le choix de son fondateur (https://en.wikipedia.org/wiki/Frank_Karlitschek) de laisser Owncloud en mode je me referme et forker Nextcloud.

    Et Pourquoi Nextcloud et IONOS ont choisi onlyoffice alors qu'il y a collabora online ?

    Je ne sais pas , mais j'ai l'impression que cet épisode va animer la librosphère…

    • [^] # Re: Selon les règles internationales bien établies , si quelqu'un veut utiliser ou republier ton travail il doit d'abord obtenir l'autorisation.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2 (+1/-1).

      'According to established international rules, if someone wants to use or republish another’s work, they must first seek permission. '
      Quelqu'un lui a t'il expliqué que publier son travail en AGPL n'était alors pas l'idée la plus lumineuse ?

      Je veux bien entendre qu'une entreprise souhaite protéger sa propriété intellectuelle et que seul les trucs qu'elle approuve puisse porter sa marque afin de se protéger des parasites qui feraient de la merde avec sa marque. Si ça s'appelle OnlyOffice, alors c'est approuvé par la boite. Contraposément, si c'est pas approuvé par la boite, alors ça peut pas s'appeler OnlyOffice.

      C'est ce que fait la MoFo avec Firefox :

      The name "Mozilla Firefox" is a registered trademark of Mozilla; along with the official Firefox logo, it may only be used under certain terms and conditions. Anyone may redistribute the official binaries in unmodified form and use the Firefox name and branding for such distribution, but restrictions are placed on distributions that modify the underlying source code.
      (…)
      Distributing modified versions of Firefox under the "Firefox" name required explicit approval from Mozilla for the changes made to the underlying code, and required the use of all of the official branding. For example, it was not permissible to use the name "Firefox" without also using the official logo.

      (source)

      Mais là, clairement, on est en plein FLOSS-washing en prétendant faire du Libre tout en imposant des conditions qui restreignent les libertés faisant l'esprit de la AGPL.

      Déjà son choix de supporter OOXML….

      J'ai lu leur réponse. Une hérésie selon notre vision Libriste, totalement logique quand on tiens compte du fait que c'est une entreprise qui vend un service à des utilisateurs qui sont potentiellement des Mme Michu ou qui devront interagir avec des Mme Michu. Malheureusement, le monde en dehors de notre bulle utilise beaucoup Microsoft Office et Google Doc.

      Mais sur le fond je suis d'accord avec toi, et si un jour je dois déployer un machinOffice en ligne, ça ne sera clairement pas OnlyOffice.

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