Journal Question de licence

Posté par . Licence CC by-sa.
Tags : aucun
8
29
nov.
2019

Cher journal,

Comme tu le sais, je ne suis pas très doué avec les licences libres et moins libres. Depuis mes malheureuses expériences, je redouble d’attention dans les licences utilisées par ceux que j’envisage de traduire. Cela m’arrive régulièrement avec des articles d’opensource.com.

Jusqu’à présent, j’ai à chaque fois trouvé le logo de la licence CC BY-SA 4.0. Cool, une vraie licence bien libre ! Pas de NC, pas de ND !

Si ce n’est que je viens de remarquer la mention suivante en bas du site :

Opensource.com aspires to publish all content under a Creative Commons license but may not be able to do so in all cases. You are responsible for ensuring that you have the necessary permission to reuse any work on this site.

Le fait que plus l’on trouve le logo de CC BY-SA sur la page m’assure-t-il que je possède les permissions nécessaires ou dois-je entreprendre d’autres actions pour m’en assurer ? Je suis perplexe !

Si tu as un avis, je suis naturellement intéressé.

  • # coutumes et compréhension

    Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+6/-0).

    Je pense que la précaution s'applique essentiellement aux ressources externes (images, videos), qui sont utilisées dans l'article.
    Pour l'article que j'ai sous le nez, les licences sont explicitées (directement sur l'image, ou en suivant le lien youtube).

    Sinon, quand une licence est explicitée en bas de page d'un site, il est de coutume de considérer tous les articles comme y étant soumis, sauf mention explicite.
    Le point 6 de leurs page "legal" confirme cette approche : https://opensource.com/legal
    Redhat produit les articles en CC-BY-SA 4.

    La clause "You are responsible for ensuring that…" est un appel à la vigilance, pour que s'il y a une omission manifeste de leur part, et que tu as les moyens de vérifier que le contenu n'est pas libre, tu ne t'octroyes pas le droit de réutiliser les ressources, malgré la largeur du feu vert qui s'applique globalement au site.

  • # archive.org

    Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+3/-0).

    Le fait que plus l’on trouve le logo de CC BY-SA sur la page m’assure-t-il que je possède les permissions nécessaires

    Oui. S'ils ont explicitement mis le logo, idéalement avec le nom de la licence en texte aussi (notamment car il y a plusieurs versions) et un lien, ça devrait être suffisant. Globalement devant le juge, ce serait dur de leur côté de défendre le "ah bon c'est un logo de licence? Je savais pas! Je l'avais mis sur la page parce que je trouvais ça joli!".

    ou dois-je entreprendre d’autres actions pour m’en assurer ?

    Tu peux bien sûr toujours faire plus. Par exemple:

    • contacter les auteurs directement (s'ils te répondent en positif, pareil c'est un contrat oral écrit; même si non signé, ça compte, hormis s'ils arrivent à défendre que quelqu'un a intercepté leur email et a écrit un faux, ou bien que la copie que tu présente est un faux, etc.).
    • faire une copie d'écran de la page (au cas où ils changent la licence ou si la page disparaît).
    • faire sauver la page sur archive.org.

    Cette dernière solution est probablement une des meilleures car, hormis si tu es admin archive.org (ou s'ils sont de connivences avec toi), tu ne peux modifier leurs sauvegardes. Ce serait très dur d'arriver à prouver un faux sur une page sauvée sur leurs archives.

    Globalement, tu l'auras compris, l'idée est que oui bien sûr que dire qu'on met un document sous une licence donnée est suffisant. Le seul risque est juste si tu tombes sur quelqu'un de mauvaise foi qui déciderait alors de t'attaquer en justice. Donc si tu crains tomber possiblement sur un tel cas, la question que tu dois te poser est: si je devais prouver dans le futur que ce document a vraiment été dans telle ou telle licence dans le futur (et que le site ou la page a changé et n'affiche plus cette licence), comme le prouver de manière irréfutable?

    Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

    • [^] # Re: archive.org

      Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+2/-0).

      Après coup, je me rends compte que je réponds seulement à une partie du questionnement.

      La mention en bas de site pourrait en effet aussi laisser penser que le site sous-entend "bon des fois, on fait vraiment n'importe quoi et on publie des trucs qu'on n'a pas écrit mais on y met une licence". En effet, techniquement il est possible qu'un site publie le travail d'un autre et y applique une licence (qui ne serait pas sur l'œuvre initiale). Or dans ce cas là, bien évidemment la licence est caduque (si quelqu'un s'amuse à mettre en téléchargement un film hollywoodien en ajoutant un logo CC by-sa, ça n'en fait pas une œuvre libre! Ahahah).

      Disons que dans ce cas là, avec tes preuves, tu pourrais prouver la bonne foi ("on m'a enduit dans induit en erreur, Madame le juge!"), ce qui peut être une défense suffisante… ou pas! Donc oui, bien sûr qu'il faut toujours vérifier la provenance d'une œuvre. C'est comme si on te vend un téléphone à 10€ dans la rue sous le manteau, tu peux essayer de plaider la bonne foi, mais pas sûr que le juge y croît (si tu t'en doutais, c'est du recel, ça reste illégal même si ce n'est pas toi le voleur; pour l'œuvre provenant du web, on parlera de contrefaçon).

      Tu peux vérifier qui est l'auteur (si l'auteur est un employé de l'éditeur du site, c'est sûrement bon par exemple), essayer de retrouver la publication originelle (si celle du site est une reprise), aussi te fier à la réputation du site (un gros site qui a pignon sur rue peut aussi se planter ou faire des choses illégales, mais peut-être moins qu'un site perso et devant le juge, ça passe mieux; pour reprendre l'analogie du voleur: si un gros supermarché vendait du matériel volé à bas prix, le juge te croirait plus volontiers que tu n'en savais rien que si tu l'achetais à un inconnu au milieu du trottoir).

      Pour conclure, je dirais qu'il faut aussi parfois ne pas trop flipper non plus. Mais sinon, oui c'est un sujet compliqué.

      Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

  • # droits d'auteur français et licences plus ou moins libres américaines

    Posté par . Évalué à 4 (+4/-0).

    Plutôt que de parler de licence libre ou pas libre, parlons plutôt de licences de diffusion avec des clauses plus ou moins permissives. Les licences CC et la Licence Art Libre sont des licences qui permettent par défaut la diffusion libre d'une oeuvre, que ce soit un texte, une image, un fichier vidéo ou audio. Les limitations éventuelles de cette diffusion apparaissent uniquement dans les licences CC lorsque les clauses Nd et NC sont spécifiées dans la licence.

    '''

    En France, le droit d'auteur prime sur tout et est par défaut fermé à toute diffusion par un tiers, sauf expressément autorisée par l'auteur. C'est ce qu'on appelle la gestion individuelle du droit d'auteur. Comme c'est complexe à négocier au cas par cas, on a inventé la gestion collective du droit d'auteur.

    Les licences creatives commons venant du droit américain et adaptées au droit français - plus ou moins bien - fonctionnent comme un avenant au droit d'auteur et permettent une ouverture de certains droits par défaut sans avoir à obtenir au cas par cas l'autorisation de l'auteur. Ce qui sur le Web est bien pratique. Et pour l'utilisateur et pour l'auteur.

    Donc, pour en revenir au site qui te préoccupe, la licence qui est mise en évidence indique aux visiteurs que tout ce qui est produit par l'auteur du site est sous la licence
    CC BY-SA 4.0. Une licence permissive de diffusion.

    Par contre, si l'auteur du site utilise du matériel produit par un autre auteur mais qui permet sa diffusion sous certaines conditions uniquement, par exemple une licence incluant une clause Nc ou Nd, c'est dans ce cas précis cette licence qui s'applique et non celle du site web.

  • # Savoir à qui tu as affaire

    Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+6/-3).

    je ne suis pas très doué avec les licences libres et moins libres

    Tu as joué avec une entité qui déteste le libre (excepté si il est logiciel, et encore du logiciel libre copyleft sinon ils déconseillent fortement), et qui sont explicites sur ça, alors forcément tu as eu mal, c'était très simple de démontrer que tu faisais de la contrefaçon.

    OSI est plus "libre" en général (pas que le logiciel), donc tu peux déjà avoir un peu plus confiance.

    Le fait que plus l’on trouve le logo de CC BY-SA sur la page m’assure-t-il que je possède les permissions nécessaires ou dois-je entreprendre d’autres actions pour m’en assurer ? Je suis perplexe !

    Dans le "à propos", ils disent que ce qu'ils produisent a pour idée d'être libre. Donc tu peux avoir confiance pour le texte. Reste les images (logos d'entreprise etc) qui sont souvent sous une autre licence, il faut faire attention (et c'est compliqué, souvent il faut jouer avec le "fair use").

    Globalement, on te "tirera" pas dessus comme ce fût pour ta première traduction avec des articles qui ont mis un lien vers une licence libre, car on peut au pire débattre si il y a suspicion sur une point précis. Pour ta première traduction, tu as juste choisi de bien mauvais amis (objectivement sur leur choix de licence, subjectivement sur ce que tu as traduis ;-) ), des amis qui ne supportent pas qu'on veuille réutiliser leurs oeuvres (sauf exception), qui sait ça t'auras peut-être fait poser des questions sur ton choix d'amis ;-).

    Plus sérieusement, un conseil : dans tes traductions, précise bien que c'est une traduction non officielle, pour éviter des amalgames (ta version ne peux être prise pour référence sans leur accord). Et profite donc des oeuvres libres à ta disposition.

  • # Merci

    Posté par . Évalué à 1 (+0/-0).

    Merci à tous pour vos commentaires qui sont tous éclairants avec des angles d'attaques différents et qui s'enrichissent.

    Surtout, ne pas tout prendre au sérieux !

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