Ce dernier, outil de l'Office Européen des Brevets, annonce : "Espacenet: accès gratuit à plus de 160 millions documents de brevets". Et on dit souvent des choses telles que : 80 % de l'information technique est dans les brevets.
Nonobstant, n'oublions pas de préciser que l'art décrire un brevet est quasiment aux antipodes de celui d'écrire une documentation technique, les objectifs étant diamétralement opposés. Dans le dernier cas, un maximum de clarté et de la rigueur sont de mises ; quand le rédacteur de brevet cherche lui à étendre aux maximums les prétentions possibles de son documents tout en réduisant autant que possible la capacité du lecteur à tirer des informations pertinentes du texte.
C'est effectivement déjà difficilement compréhensible par les humains normaux, ce qui en fait une ressource parfaite pour apprendre aux IAs à raconter n'importe quoi dans un langage abscons.
Je me souviens d'un appel téléphoniques avec un auditeur de brevet où j'ai dû lui expliquer patiemment en quoi il avait compris un brevet antérieur à celui que je déposais totalement à l'envers. On parle d'un gars qui lit et passe en revue des brevets à longueur de journée. Je n'avais moi-même compris vraiment que parce que je connaissais assez la partie technique.
Mais une application possible, ce sont les fermes à brevets trolls: des boites qui lisent des brevets et cherchent à trouver des choses mal couvertes mais indispensables aux systèmes décrits, ou étendre des énumérations, pour déposer un autre brevet dans l'unique but de pomper du fric à la boite qui utilise l'invention originale.
Et alors 600 euros n'est pas énorme. Tu fais un cron qui lit les brevets dans d'autres pays: l'Allemagne ou mieux en Asie, et te génère la traduction en français et déposé le brevets pratiquement automatiquement en France… Pour 1000 brevets, 600 000 euros… Mais le jour où l'allemand veut déposer son brevet en France, peut-être le lendemain, il devra te payer 1 million… Et puis sinon avec ce patent troll tu peux espérer facilement plusieurs millions de revenus… C'est rentable.
Sous licence Creative common. Lisez, copiez, modifiez faites en ce que vous voulez.
je ne crois pas que ça marche comme ça, en tout cas pour la partie "racket". Si tu prouves que ton invention est antérieure au dépôt du brevet, tu n'as pas à payer de redevance.
En fait chaque pays a ses règles. En France c'est la primauté à l'invention qui compte mais dans d'autres pays c'est la primauté au dépôt.
La France aussi peut invalider un brevet s'il n'a pas été exploité dans les X premières années après le dépôt pour éviter les situations abusives mais tous les pays n'ont pas de telles clauses.
Plus globalement les offices des brevets font un travail de vérification préalable assez mauvais. Notamment par rapport à l'état de l'art, les brevets logiciels en Europe, etc.
Cependant je trouve l'argumentaire de l'article assez mauvais. IA ou pas, ce qu'il dit était faisable et je dirais même que c'est la force du brevet : on garantie un monopole temporaire sur une technologie en contre partie de la rendre publique. Pour beaucoup d'invention garder le secret n'a pas de sens car beaucoup de choses peuvent se savoir en achetant le produit dans le commerce et en le décortiquant.
Cela ne peut avoir de sens que dans certains domaines où la diffusion du produit est très limitée et contrôlée comme le domaine militaire ou certains secteurs industriels. Mais ils évitaient déjà les brevets dans ce cas donc ça ne change pas grand chose.
Tu as même des secteurs où le descriptif détaillé du produit est obligatoire pour la commercialisation. Essaie de vendre un médicament sans donner sa composition, tu vas te faire recevoir. Et pas par les patients : directement par les autorités de régulation (en France, l'ANSM, dans l'UE, l'EMA). Idem pour un dispositif médical : pour un truc aussi con qu'une seringue, tu dois déclarer publiquement de quel plastique elle est faite (y compris le joint d'étanchéité), ses dimensions, les graduations, le volume restant dans la seringue après injection, comment elle est stérilisée… Et il y a des clients qui contrôlent. Par exemple, dans un hôpital de ma connaissance, la gynécologie n'utilise pas les mêmes seringues que le reste de l'hôpital car la stérilisation est réalisée avec un produit fœtotoxique.
Et il y a des domaines, comme tu dis, où c'est exactement le contraire. Essaie de publier sur internet les plans d'un CAESAR, tu vas pas rigoler bien longtemps.
Donc dans ces deux domaines, l'IA ne changera strictement rien.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Essaie de vendre un médicament sans donner sa composition,
Malheureusement c'est largement contourné même pour les médicaments comme pour l'alimentaire. Dans le médicament tu peux donner que le principe actif alors que parfois le principe actif est inutile sans le vecteur. De même en alimentaire, les ingredients sans la manière est souvent bien difficile à reproduire et que dire de l'ingrédient "emulsifiant".
Quand au rétro ingénieuring, il n'est pas toujours simple dans les logiciels mais aussi dans le hardware et maintenant il n'y a pas grand chose sans soft (même les velos en ont) Et même la rétro ingénierie sur du matériel physique n'est pas simple, il faut trouver les procédés de fabrications et les reproduire industriellement…
PS le canon Ceasar est un bon exemple, physiquement il n'a pas grand secrets, toute sa puissance réside dans son logiciel capable de tirer trois obus pour qu'ils atterrissent au même endroits en même temps.
Sous licence Creative common. Lisez, copiez, modifiez faites en ce que vous voulez.
Dans le médicament tu peux donner que le principe actif alors que parfois le principe actif est inutile sans le vecteur.
Ça me semble faux :
La demande d'autorisation de mise sur le marché est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Elle mentionne […] La composition intégrale du médicament, soit par unité de prise, soit par unité de poids ou de volume, comportant la mention de la dénomination commune de ses composants. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190665/
composition qualitative et quantitative de tous les composants du médicament, en termes usuels, à l'exclusion des formules chimiques brutes, et avec la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, dans le cas où une telle dénomination existe; […]
Le résumé des caractéristiques du produit comporte les renseignements suivants: […] composition qualitative et quantitative en substances actives et en composants de l'excipient dont la connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament; sont employées les dénominations communes ou les dénominations chimiques; […]
Le conditionnement primaire de tout médicament doit porter les mentions suivantes: […] une liste des excipients qui ont une action ou un effet notoire et qui sont prévus dans les lignes directrices publiées au titre de l'article 65. Toutefois, s'il s'agit d'un produit injectable, d'une préparation topique ou d'un collyre, tous les excipients doivent être mentionnés;
Je ne crois pas que tu puisses obtenir un autorisation de mise sur le marché sans fournir toute la composition, y compris les excipients.
Le système de brevet aujourd'hui, surtout à l'américaine, n'a d'intérêt que pour les pattent troll et les avocats, et non l'innovation; en France on a quelques règles en plus qui rendent le système plus valable.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
# Des centaines de millions de documents
Posté par vmagnin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-0).
Pour rappel, les brevets sont des documents en accès libre. On peut y accèder avec des outils tels que :
- https://patents.google.com/
- https://data.inpi.fr/recherche_avancee/brevets
- https://worldwide.espacenet.com/
Ce dernier, outil de l'Office Européen des Brevets, annonce : "Espacenet: accès gratuit à plus de 160 millions documents de brevets". Et on dit souvent des choses telles que : 80 % de l'information technique est dans les brevets.
[^] # Re: Des centaines de millions de documents
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 9 (+6/-0).
Nonobstant, n'oublions pas de préciser que l'art décrire un brevet est quasiment aux antipodes de celui d'écrire une documentation technique, les objectifs étant diamétralement opposés. Dans le dernier cas, un maximum de clarté et de la rigueur sont de mises ; quand le rédacteur de brevet cherche lui à étendre aux maximums les prétentions possibles de son documents tout en réduisant autant que possible la capacité du lecteur à tirer des informations pertinentes du texte.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: Des centaines de millions de documents
Posté par Maclag . Évalué à 8 (+5/-0).
C'est effectivement déjà difficilement compréhensible par les humains normaux, ce qui en fait une ressource parfaite pour apprendre aux IAs à raconter n'importe quoi dans un langage abscons.
Je me souviens d'un appel téléphoniques avec un auditeur de brevet où j'ai dû lui expliquer patiemment en quoi il avait compris un brevet antérieur à celui que je déposais totalement à l'envers. On parle d'un gars qui lit et passe en revue des brevets à longueur de journée. Je n'avais moi-même compris vraiment que parce que je connaissais assez la partie technique.
Mais une application possible, ce sont les fermes à brevets trolls: des boites qui lisent des brevets et cherchent à trouver des choses mal couvertes mais indispensables aux systèmes décrits, ou étendre des énumérations, pour déposer un autre brevet dans l'unique but de pomper du fric à la boite qui utilise l'invention originale.
# Frais
Posté par vmagnin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-0).
On pourrait penser que les examinateurs de brevets vont être noyés sous un flot de demandes de brevets générées par IA. Mais le coût d'un dépôt est typiquement d'au moins 600 € pour une protection uniquement en France :
https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/deposant-et-cout-dun-brevet
[^] # Re: Frais
Posté par abriotde (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-0).
Et alors 600 euros n'est pas énorme. Tu fais un cron qui lit les brevets dans d'autres pays: l'Allemagne ou mieux en Asie, et te génère la traduction en français et déposé le brevets pratiquement automatiquement en France… Pour 1000 brevets, 600 000 euros… Mais le jour où l'allemand veut déposer son brevet en France, peut-être le lendemain, il devra te payer 1 million… Et puis sinon avec ce patent troll tu peux espérer facilement plusieurs millions de revenus… C'est rentable.
Sous licence Creative common. Lisez, copiez, modifiez faites en ce que vous voulez.
[^] # Re: Frais
Posté par gaaaaaAab . Évalué à 4 (+2/-0).
je ne crois pas que ça marche comme ça, en tout cas pour la partie "racket". Si tu prouves que ton invention est antérieure au dépôt du brevet, tu n'as pas à payer de redevance.
[^] # Re: Frais
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).
En fait chaque pays a ses règles. En France c'est la primauté à l'invention qui compte mais dans d'autres pays c'est la primauté au dépôt.
La France aussi peut invalider un brevet s'il n'a pas été exploité dans les X premières années après le dépôt pour éviter les situations abusives mais tous les pays n'ont pas de telles clauses.
Plus globalement les offices des brevets font un travail de vérification préalable assez mauvais. Notamment par rapport à l'état de l'art, les brevets logiciels en Europe, etc.
Cependant je trouve l'argumentaire de l'article assez mauvais. IA ou pas, ce qu'il dit était faisable et je dirais même que c'est la force du brevet : on garantie un monopole temporaire sur une technologie en contre partie de la rendre publique. Pour beaucoup d'invention garder le secret n'a pas de sens car beaucoup de choses peuvent se savoir en achetant le produit dans le commerce et en le décortiquant.
Cela ne peut avoir de sens que dans certains domaines où la diffusion du produit est très limitée et contrôlée comme le domaine militaire ou certains secteurs industriels. Mais ils évitaient déjà les brevets dans ce cas donc ça ne change pas grand chose.
[^] # Re: Frais
Posté par Liorel . Évalué à 7 (+5/-0).
Tu as même des secteurs où le descriptif détaillé du produit est obligatoire pour la commercialisation. Essaie de vendre un médicament sans donner sa composition, tu vas te faire recevoir. Et pas par les patients : directement par les autorités de régulation (en France, l'ANSM, dans l'UE, l'EMA). Idem pour un dispositif médical : pour un truc aussi con qu'une seringue, tu dois déclarer publiquement de quel plastique elle est faite (y compris le joint d'étanchéité), ses dimensions, les graduations, le volume restant dans la seringue après injection, comment elle est stérilisée… Et il y a des clients qui contrôlent. Par exemple, dans un hôpital de ma connaissance, la gynécologie n'utilise pas les mêmes seringues que le reste de l'hôpital car la stérilisation est réalisée avec un produit fœtotoxique.
Et il y a des domaines, comme tu dis, où c'est exactement le contraire. Essaie de publier sur internet les plans d'un CAESAR, tu vas pas rigoler bien longtemps.
Donc dans ces deux domaines, l'IA ne changera strictement rien.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Frais
Posté par abriotde (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 14 février 2026 à 08:05.
Malheureusement c'est largement contourné même pour les médicaments comme pour l'alimentaire. Dans le médicament tu peux donner que le principe actif alors que parfois le principe actif est inutile sans le vecteur. De même en alimentaire, les ingredients sans la manière est souvent bien difficile à reproduire et que dire de l'ingrédient "emulsifiant".
Quand au rétro ingénieuring, il n'est pas toujours simple dans les logiciels mais aussi dans le hardware et maintenant il n'y a pas grand chose sans soft (même les velos en ont) Et même la rétro ingénierie sur du matériel physique n'est pas simple, il faut trouver les procédés de fabrications et les reproduire industriellement…
PS le canon Ceasar est un bon exemple, physiquement il n'a pas grand secrets, toute sa puissance réside dans son logiciel capable de tirer trois obus pour qu'ils atterrissent au même endroits en même temps.
Sous licence Creative common. Lisez, copiez, modifiez faites en ce que vous voulez.
[^] # Re: Frais
Posté par Faya . Évalué à 4 (+2/-0).
Ça me semble faux :
Et l'UE impose :
Je ne crois pas que tu puisses obtenir un autorisation de mise sur le marché sans fournir toute la composition, y compris les excipients.
# bof
Posté par fearan . Évalué à 4 (+1/-0).
Le système de brevet aujourd'hui, surtout à l'américaine, n'a d'intérêt que pour les pattent troll et les avocats, et non l'innovation; en France on a quelques règles en plus qui rendent le système plus valable.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
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