J'ai une suggestion pour contourner la censure : au lieu d'interdire les "réseaux sociaux" qui est une notion vague, je propose d'interdire la publicité aux mineurs.
L'affichage de publicité ne pourra se faire que:
si la personne s'authentifie avec une identité numérique certifiée de niveau substantiel (L'Identité Numérique de La Poste donc) ;
donne son consentement explicite et éclairé (à renouveler une fois par semaine) ;
présente une preuve d'âge à chaque message à caractère commercial.
Bien sûr cela sera valable aussi bien en ligne que dans la rue.
Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board
moi j'en ai une autre, que les réseau sociaux soient tenus responsables des contenus qu'ils mettent en avant, et ça commence déjà a être le cas coté jurisprudence.
Il ne faut pas se leurrer, cette loi est uniquement là pour protéger les réseaux sociaux, leur permettant de se dédouaner en disant que la victime à contourné la limite d'âge.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
Ils sont obligés de l'annoncer, pour ne pas perdre la face. Mais les conditions énoncées par le CC vont être particulièrement difficiles à respecter sans dénaturer profondément le projet de loi :
Nécessité de mieux définir ce qu'est un réseau social pour ne pas cibler par erreur des réseaux dont le risque pour la santé ou la sécurité n'est pas établi (à la limite, c'est le plus facile)
Nécessité de respecter les choix éducatifs des parents, c'est-à-dire autoriser les RS si autorisation des parents (ça devient rigolo)
Nécessité de proportionnalité entre le but à atteindre et les moyens de l'atteindre (respect de la vie privée toussa toussa, vous la voyez arriver la migraine pour le législateur ?)
Bon déjà les points 2 et 3 sont, à eux seuls, compliqués à respecter isolément. Mais là où ça devient rigolo, c'est quand on les combine ! La solution technique devra pouvoir vérifier qu'un mineur a obtenu l'autorisation parentale et lever l'interdiction, le tout sans identifier ni le mineur ni les parents, bon courage !
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Nécessité de respecter les choix éducatifs des parents, c'est-à-dire autoriser les RS si autorisation des parents (ça devient rigolo)
Alors j'ai pas lu la décision, mais par pur esprit de discussion : en quoi cette demande du CC ne s'appliquerait pas aux limites plancher d'âge pour les films au cinéma par exemple ? Si les parents autorisent leur bambin à aller voir un film -16 ou -18ans, ou encore à la vente d'alcool ?
Est-ce qu'il n'y a pas là un faux progressisme qui serait un vrai recul de l'Ordre Public (au sens juridique) ?
Il a toujours été possible d'accompagner un mineur voir un film déconseillé aux moins de 16 ans. Pour les -18 ans, c'est une classification réservée aux films pornographiques, sur l'argument de la santé mentale. Il est vrai qu'accompagner un mineur voir un film pornographique, venant des parents, est assez facilement assimilable à une intrusion dans sa vie sexuelle. Quant à tous les autres, ils n'ont pas l'autorité parentale et ne peuvent donc lever l'interdiction.
Pour l'alcool, idem : c'est la vente qui est interdite, sur l'argument de la santé. Mais si le mineur est accompagné de ses parents, ça se contourne très facilement : le parent achète l'alcool et le donne au mineur. Comme quasi-personne ne fait ça, l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs a surtout pour effet de faire respecter l'autorité parentale face à un comportement dangereux connu pour être fréquent.
Ici, il y a une atteinte majeure à la liberté d'expression du mineur, il est donc nécessaire de donner aux parents les moyens de lever l'interdiction. On est dans la continuité des restrictions que tu cites : comportement à risque == restriction par la puissance publique, mais possibilité de contournement par les parents.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Bonjour. Quelques précisions. En France, un mineur ne peut pas être accompagné d'un adulte pour aller voir un film interdit aux moins de 12, 16 ou 18 ans contrairement aux États-Unis pour les films classés R (interdits aux moins de 17 ans non-accompagnés). Contrairement à ce que vous laissez entendre, l'interdiction aux moins de 18 ans ne concerne pas que les films à caractère pornographique. Il existe une interdiction aux mineurs pour les films conventionnels dans les cas prévus par l'article R211-12 du Code du cinéma et de l'image animée.
Posté par gUI (Mastodon) .
Évalué à 7 (+4/-0).
Dernière modification le 15 août 2026 à 20:06.
Pour aller dans ton sens, je pense qu'il n'est pas interdit de regarder Alien (moins de 16 ans ?) à la maison avec les enfants. Pour le porno c'est autre chose bien sûr, mais la sphère privée reste quand même énormément écartée des lois de protection, ce qui laisse bcp de latitude à l'autorité parentale.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
Comme un parent peut donner son identifiant de raisosossial à son enfant, oui c'est similaire.
Les parents contournent la loi ainsi, cependant (fraude) : c'est différent de l'action de lever l'interdiction.
Mais je ne sais plus où je voulais en venir, je t'avoue, avec mes comparaisons xD
Nécessité de mieux définir ce qu'est un réseau social pour ne pas cibler par erreur des réseaux dont le risque pour la santé ou la sécurité n'est pas établi (à la limite, c'est le plus facile)
Ce point là a aussi d'autres conséquences intéressantes: ça va forcer à inscrire dans la loi que les Twitter, TikTok, Facebook etc sont mauvais pour la santé ou la sécurité.
Ce qui ouvre la porte à d'autres moyens d'action contre ce problème: interdiction de la puolicité, affichage obligatoire de bandeaux "l'abus de réseaux sociaux est dangereux pour la santé", limitation réglementaire du taux de contenus toxiques (à charge pour les réseaux sociaux de trouver des solutions techniques ou de s'équiper des équipes de modération pour le faire), etc.
Bon, c'est probablement pas ce qu'on va obtenir. Mais déjà l'inscription dans la loi de critères définissant les réseaux sociaux dangereux, c'est intéressant.
Preuve en est que le Conseil Constitutionnel est indépendant.
Du coup rien à dire qu'il valide la loi Ripost et la loi d'urgence agricole.
C'est pour notre bien à tous même si on est trop cons pour le comprendre.
Le Conseil Constitutionnel (dans le cas présent car il a d'autres rôles comme le contrôle électoral) est là pour s'assurer que la loi respecte la constitution. Pas que la politique derrière cette loi est de telle ou telle orientation. Si tu décides de taxer tout le monde à 95% (confiscatoire), il dira non, si c'est juste les plus riches il dirait non, mais un taux unique ou une pente négative il dirait probablement oui. Surveiller tout le monde dans l'espace public, oui (vidéosurveillance, contrôles automatisés), dans les maisons, non.
Bref quand des lois merdiques passent le contrôle du CC, c'est que le législateur a voté une loi merdique (souvent sur proposition d'un gouvernement aux idées merdiques du coup). On ne peut reprocher au CC de bloquer des textes mal fichus dont on se doutait de l'inconstitutionnalité, de nombreuses entités avaient prévenu, etc. Comme on ne peut pas reprocher au CC de bloquer les cavaliers législatifs (qui relèvent de l'incompétence ou du cynisme ou les deux).
Donc je dirais que la clause orteil relève plus des polémiques politiciennes, des batailles médiatiques, de l'affichage politique, de la manipulation par un gouvernement, que du cas du CC jugeant la constitutionnalité d'une loi.
On peut par contre regretter le manque de conséquences quand des gens supposément compétents en droit (Conseil d'État, gouvernement, parlement, etc.) se font retoquer encore et encore, projet de loi après projet de loi, parfois plusieurs fois sur le même sujet… y a un moment où dans les autres métiers, on considérerait qu'ils sont inefficaces, onéreux et aux résultats insuffisants, avant de les envoyer à la compta. L'absence de scrupule ou de honte sont sans conséquence après divers retocades ou remontrances du CC ou de la Commission européenne ou de la CEDH.
On peut par contre regretter le manque de conséquences quand des gens supposément compétents en droit (Conseil d'État, gouvernement, parlement, etc.) se font retoquer encore et encore, projet de loi après projet de loi, parfois plusieurs fois sur le même sujet… y a un moment où dans les autres métiers, on considérerait qu'ils sont inefficaces, onéreux et aux résultats insuffisants, avant de les envoyer à la compta.
Je dirais qu'il y a un peu un jeu de communication aussi:
les gens attendent du gouvernement qu'il demande aux réseaux sociaux oe mettre en place de la modération et du contrôle des contenus dangereux
les lobbys sont contre
le gouvernement écrit une loi manifestement inconstitutionelle, la clause "orteil" (ou "interdiction aux mineurs" dans le cas présent) est censurée comme tout le monde s'en doutait
le reste de la loi passe sans problème
les lobbys ont obtenu ce qu'il voulait, les citoyens sont rassurés et n'ont pus regardé le reste de la loi, le gouvernement passe un peu pour incompétent mais se dégage de sa responsabilité en disant "c'est pas nous c'est le conseil constitutionnel"
Le Conseil Constitutionnel peut aussi avoir des raisonnements très politiques : il avait refusé le référendum sur l'âge légal des retraites au motif que la réforme n'était pas encore passé sachant qu'après la réforme, un référendum ne peut plus revenir dessus pendant un bon moment…
Bref faut pas s'étonner si un jour la foule en colère avec des fourches et des torches n'a pas exactement la même lecture que les astucieux experts du droit du conseil.
Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board
# Ce n’est que provisoire
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10 (+11/-2).
Sa majesté jupitérienne exige une nouvelle rédaction de la loi parce qu'il y a urgence apparemment.
Le fiasco des lois existantes ailleurs semble lui échapper totalement.
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 10 (+38/-0).
J'ai une suggestion pour contourner la censure : au lieu d'interdire les "réseaux sociaux" qui est une notion vague, je propose d'interdire la publicité aux mineurs.
L'affichage de publicité ne pourra se faire que:
Bien sûr cela sera valable aussi bien en ligne que dans la rue.
Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par fearan . Évalué à 10 (+15/-1).
moi j'en ai une autre, que les réseau sociaux soient tenus responsables des contenus qu'ils mettent en avant, et ça commence déjà a être le cas coté jurisprudence.
Il ne faut pas se leurrer, cette loi est uniquement là pour protéger les réseaux sociaux, leur permettant de se dédouaner en disant que la victime à contourné la limite d'âge.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par symp . Évalué à 1 (+1/-1).
#Dave2027
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par Liorel . Évalué à 10 (+9/-0).
Ils sont obligés de l'annoncer, pour ne pas perdre la face. Mais les conditions énoncées par le CC vont être particulièrement difficiles à respecter sans dénaturer profondément le projet de loi :
Bon déjà les points 2 et 3 sont, à eux seuls, compliqués à respecter isolément. Mais là où ça devient rigolo, c'est quand on les combine ! La solution technique devra pouvoir vérifier qu'un mineur a obtenu l'autorisation parentale et lever l'interdiction, le tout sans identifier ni le mineur ni les parents, bon courage !
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 8 (+5/-0).
Alors j'ai pas lu la décision, mais par pur esprit de discussion : en quoi cette demande du CC ne s'appliquerait pas aux limites plancher d'âge pour les films au cinéma par exemple ? Si les parents autorisent leur bambin à aller voir un film -16 ou -18ans, ou encore à la vente d'alcool ?
Est-ce qu'il n'y a pas là un faux progressisme qui serait un vrai recul de l'Ordre Public (au sens juridique) ?
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par Liorel . Évalué à 10 (+9/-0).
Il a toujours été possible d'accompagner un mineur voir un film déconseillé aux moins de 16 ans. Pour les -18 ans, c'est une classification réservée aux films pornographiques, sur l'argument de la santé mentale. Il est vrai qu'accompagner un mineur voir un film pornographique, venant des parents, est assez facilement assimilable à une intrusion dans sa vie sexuelle. Quant à tous les autres, ils n'ont pas l'autorité parentale et ne peuvent donc lever l'interdiction.
Pour l'alcool, idem : c'est la vente qui est interdite, sur l'argument de la santé. Mais si le mineur est accompagné de ses parents, ça se contourne très facilement : le parent achète l'alcool et le donne au mineur. Comme quasi-personne ne fait ça, l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs a surtout pour effet de faire respecter l'autorité parentale face à un comportement dangereux connu pour être fréquent.
Ici, il y a une atteinte majeure à la liberté d'expression du mineur, il est donc nécessaire de donner aux parents les moyens de lever l'interdiction. On est dans la continuité des restrictions que tu cites : comportement à risque == restriction par la puissance publique, mais possibilité de contournement par les parents.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par Firby . Évalué à 6 (+6/-0).
Bonjour. Quelques précisions. En France, un mineur ne peut pas être accompagné d'un adulte pour aller voir un film interdit aux moins de 12, 16 ou 18 ans contrairement aux États-Unis pour les films classés R (interdits aux moins de 17 ans non-accompagnés). Contrairement à ce que vous laissez entendre, l'interdiction aux moins de 18 ans ne concerne pas que les films à caractère pornographique. Il existe une interdiction aux mineurs pour les films conventionnels dans les cas prévus par l'article R211-12 du Code du cinéma et de l'image animée.
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par Liorel . Évalué à 5 (+3/-0).
Autant pour moi, j'ai appris quelque chose. Du coup, effectivement tout mon raisonnement se casse la figure :(
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 7 (+4/-0). Dernière modification le 15 août 2026 à 20:06.
Pour aller dans ton sens, je pense qu'il n'est pas interdit de regarder Alien (moins de 16 ans ?) à la maison avec les enfants. Pour le porno c'est autre chose bien sûr, mais la sphère privée reste quand même énormément écartée des lois de protection, ce qui laisse bcp de latitude à l'autorité parentale.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Comme un parent peut donner son identifiant de raisosossial à son enfant, oui c'est similaire.
Les parents contournent la loi ainsi, cependant (fraude) : c'est différent de l'action de lever l'interdiction.
Mais je ne sais plus où je voulais en venir, je t'avoue, avec mes comparaisons xD
[^] # Re: Ce n’est que provisoire
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0).
Ce point là a aussi d'autres conséquences intéressantes: ça va forcer à inscrire dans la loi que les Twitter, TikTok, Facebook etc sont mauvais pour la santé ou la sécurité.
Ce qui ouvre la porte à d'autres moyens d'action contre ce problème: interdiction de la puolicité, affichage obligatoire de bandeaux "l'abus de réseaux sociaux est dangereux pour la santé", limitation réglementaire du taux de contenus toxiques (à charge pour les réseaux sociaux de trouver des solutions techniques ou de s'équiper des équipes de modération pour le faire), etc.
Bon, c'est probablement pas ce qu'on va obtenir. Mais déjà l'inscription dans la loi de critères définissant les réseaux sociaux dangereux, c'est intéressant.
# Ça sent un peu la clause orteil
Posté par EdLeH (site web personnel) . Évalué à 8 (+7/-1).
Preuve en est que le Conseil Constitutionnel est indépendant.
Du coup rien à dire qu'il valide la loi Ripost et la loi d'urgence agricole.
C'est pour notre bien à tous même si on est trop cons pour le comprendre.
[^] # Re: Ça sent un peu la clause orteil
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 10 (+7/-0).
Le Conseil Constitutionnel (dans le cas présent car il a d'autres rôles comme le contrôle électoral) est là pour s'assurer que la loi respecte la constitution. Pas que la politique derrière cette loi est de telle ou telle orientation. Si tu décides de taxer tout le monde à 95% (confiscatoire), il dira non, si c'est juste les plus riches il dirait non, mais un taux unique ou une pente négative il dirait probablement oui. Surveiller tout le monde dans l'espace public, oui (vidéosurveillance, contrôles automatisés), dans les maisons, non.
Bref quand des lois merdiques passent le contrôle du CC, c'est que le législateur a voté une loi merdique (souvent sur proposition d'un gouvernement aux idées merdiques du coup). On ne peut reprocher au CC de bloquer des textes mal fichus dont on se doutait de l'inconstitutionnalité, de nombreuses entités avaient prévenu, etc. Comme on ne peut pas reprocher au CC de bloquer les cavaliers législatifs (qui relèvent de l'incompétence ou du cynisme ou les deux).
Donc je dirais que la clause orteil relève plus des polémiques politiciennes, des batailles médiatiques, de l'affichage politique, de la manipulation par un gouvernement, que du cas du CC jugeant la constitutionnalité d'une loi.
On peut par contre regretter le manque de conséquences quand des gens supposément compétents en droit (Conseil d'État, gouvernement, parlement, etc.) se font retoquer encore et encore, projet de loi après projet de loi, parfois plusieurs fois sur le même sujet… y a un moment où dans les autres métiers, on considérerait qu'ils sont inefficaces, onéreux et aux résultats insuffisants, avant de les envoyer à la compta. L'absence de scrupule ou de honte sont sans conséquence après divers retocades ou remontrances du CC ou de la Commission européenne ou de la CEDH.
[^] # Re: Ça sent un peu la clause orteil
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6 (+3/-0).
Je dirais qu'il y a un peu un jeu de communication aussi:
[^] # Re: Ça sent un peu la clause orteil
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-1). Dernière modification le 18 août 2026 à 09:16.
Le Conseil Constitutionnel peut aussi avoir des raisonnements très politiques : il avait refusé le référendum sur l'âge légal des retraites au motif que la réforme n'était pas encore passé sachant qu'après la réforme, un référendum ne peut plus revenir dessus pendant un bon moment…
Bref faut pas s'étonner si un jour la foule en colère avec des fourches et des torches n'a pas exactement la même lecture que les astucieux experts du droit du conseil.
Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board
Envoyer un commentaire
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.