Journal Quand vous achetez certains logiciels, vous avez le droit à... Rien

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20
14
déc.
2011

Nous voila dans l'ère du tout connecté, avec son lot de mises à jour "obligatoires" (vu que le serveur en face peut bloquer les anciennes versions).

Numerama et Tom's hardware rapportent une idée d'un juge bien délirante : maintenant, quand vous achetez un logiciel (qui peut être vendu avec du matériel), l'éditeur peut le lendemain vous empêcher d'utiliser n'importe quelle fonction (y compris celle pour laquelle vous aviez acheté le logiciel) avec une mise à jour obligatoire, juste parce qu'il a mis dans la licence qu'il se donnait le droit de le faire. Quand c'est un abonnement, passe encore, mais la, pour un achat! (et ce n'est pas considéré comme une clause abusive, wow...)

Bref, maintenant, c'est légal de vendre un logiciel en faisant la publicité sur une fonctionnalité, et de l'enlever un peu plus tard. Gageons que quand la version N+1 (payante) du logiciel sortira, la version N sera tronquée de toutes ses fonctionnalités (en en laissant une, petite, pour dire de laisser quelque chose?), en toute légalité, pour inciter à acheter la version N+1.

Espérons que ce soit un délire passager (le plaignant fait appel, mais en attendant, les acheteurs du logiciel n'ont plus la fonctionnalité pour laquelle ils avaient payé) et limité qu'aux USA (quid de la même plainte en France?) pour la défense des consommateurs, et nous pourrions espérer que les acheteurs seraient refroidis par un tel comportement, mais tant que les acheteurs ne sont pas directement touchés (l'exemple fourni ne touche que quelques acheteurs et non pas la majorité), je ne me fais pas d'illusions. En attendant, j'essayerai d'utiliser ce bel et grand exemple (malheureusement toutefois limitées à une fonctionnalité jugée mineure pour beaucoup de monde, donc il va falloir argumenter avec un truc du genre "si ils ont le droit de le faire pour cette fonctionnalité, qu'est-ce qui empêche de le faire pour une fonctionnalité importante pour toi? Tu sais, on est toujours un jour dans la minorité de quelque chose et il y aura alors personne pour t'aider") pour montrer que les licences libres empêchent, par définition, ce genre d'abus de pouvoir d'un éditeur ayant une licence qui lui permet de faire tout ce qu'il veut.

  • # DRM

    Posté par . Évalué à 9.

    Il me semble que media player a changé sa licence, il y a quelques années, pour s'arroger le droit d'effacer les médias détectés comme pirate.

    Ou Amazon qui efface à distance des livres, dont il s'est rendu compte après coup qu'il n'avait pas le droit de les vendre.

    C'est un peu la même idée.

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: DRM

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Effectivement. Mais l'avantage avec les DRMs sur la musique et vidéo, c'est qu'on peut s'en débarrasser facilement (ben oui, on a la serrure et la clé) et on a tout le contenu, toujours. Pareil avec les logiciels déconnecté (un petit crack pour le jeu x, et on peut jouer quand même).

      Avec les logiciels connectés, une partie du logiciel acheté n'est pas chez nous, on n'a plus le nécessaire pour exécuter tout ce qui nous intéresse (les données d’exécution ne sont jamais chez nous), et la... Plus possible de casser la protection.

      Tu me diras, c'est finalement peut-être bien pour "vendre" le libre.

    • [^] # Re: DRM

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Le cas Amazon est très utile pour argumenter, parce que c'est un exemple de fonctionnalité majeure, utile à la majorité, qui a été ainsi supprimé à distance. C'est notamment une bonne réponse à l'argument comme quoi il ne faudrait pas s'inquiéter parce que la suppression de fonctionnalités majeures n'arrive jamais.

    • [^] # Re: DRM

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      La différence avec Amazon est que ce dernier a remboursé le livre vendu par erreur.

      J'ai comme un doute sur le fait que Sony veuille bien reprendre les PS3 qui se sont vu la fonctionnalité "Other OS" supprimée, ±2 ans après l'achat.

      • [^] # Re: DRM

        Posté par . Évalué à 6.

        Un livre coute moins chère qu'une PS3. Et je ne crois pas que la personne qui avait pris un tas de note pour une thèse ai été dédommagé.

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: DRM

          Posté par . Évalué à 3.

          Un livre coute moins chère qu'une PS3

          Et alors ? Sony n'aurait pas à la rembourser parce que la PS3 est chère ? Il ne fallait pas la vendre à perte !

          Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

          • [^] # Re: DRM

            Posté par . Évalué à 2.

            Si on suit l'exemple d'Amazon, c'est pas à Sony de rembourser c'est au revendeur. J'pense même que c'est à eux qu'il faut s'attaquer, c'est eux qui vendent un truc moisi. Après eux-mêmes se retourneront naturellement contre Sony.

          • [^] # Re: DRM

            Posté par . Évalué à 4.

            Sony [...] Il ne fallait pas la vendre à perte !

            De plus, s'ils ont vendu à perte, en reprenant le matériel et en remboursant, ils vont gagner de l'argent. C'est cool pour eux.

            Un peu de logique dans ce monde de brute.

      • [^] # Re: DRM

        Posté par . Évalué à 2. Dernière modification le 16/12/11 à 10:16.

        Pour info, contacté officiellement par LRAR, ils ont refusé un quelconque geste commercial un mois après l'application de leur firmware.

        edit : je parlais de sony pour la ps3 bien sur.

  • # Problème différent.

    Posté par . Évalué à 10.

    Ce n'est pas tant le fait de rendre moisi un logiciel lors de son évolution qui me choque, que l'acceptation passive et généralisée du matériel "boîte noire".

    une PS3 est un bien matériel, qu'on devrait pouvoir acheter seul, et pour lequel on devrait disposer des informations permettant de la réinstaller. Autrement dit, les obligations anti-tivoïsation ajoutée par la GPLv3 (fournir, avec le logiciel, les moyens permettant d'en installer un différent sur le matériel) devraient être inscrites dans la loi.. ou plutôt, la loi existante (qui impose de fournir un manuel) devrait être appliquée.

    Ça nous débarrasserait d'un nombre d'abus considérable. Imaginez: si l'OS/le firmware fourni avec un matériel donné est trop moisi (que ce soit du à la connerie d'un décideur ou à l'incompétence des développeurs), il se trouvera forcément quelqu'un, entreprise ou bénévoles, pour développer un OS fonctionnant mieux.

    THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

    • [^] # Re: Problème différent.

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Ce n'est pas tant le fait de rendre moisi un logiciel lors de son évolution qui me choque, que l'acceptation passive et généralisée du matériel "boîte noire".

      Aussi. Mais c'est un autre vaste débat qui n'était pas le sujet des articles pointés.

  • # Un juge

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    rapportent une idée d'un juge bien délirante

    Un juge états-uniens pour être précis.

    aintenant, quand vous achetez un logiciel

    aux états-unis

    ...

    Faudrait quand même pas délirer et croire que la justice américaine s'applique partout, que c'est une nation impérialiste toussa, toussa ...

    • [^] # Re: Un juge

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Ce n'est pas une généralité, mais personnellement je m’intéresse aux décisions qui peuvent faire changer les choses. Et si il y a une décision en France, ça me fera une belle jambe, le fournisseur virera la France très petite. Reste l'UE, ce serait déjà mieux, mais les décisions mettent 10 ans, c'est trop long. Donc pour moi, les décisions US sont importantes, car elles donnent bien la direction que prendra l'entreprise vis à vis de l'Europe.
      Tu as un exemple de procès fait contre l'entreprise en France ou UE? Faute de plainte, c'est pire en France : l'entreprise peut faire ce qu'elle veut, tout le monde se couche.

      Techniquement, la justice américaine ne s'applique pas partout, mais en pratique si, surtout quand en Europe on ne se bouge pas le petit doigt.

      • [^] # Re: Un juge

        Posté par . Évalué à 7.

        Je crois que le commentaire de d-jo était ironique.

        Techniquement, la justice américaine ne s'applique pas partout, mais en pratique si, surtout quand en Europe on ne se bouge pas le petit doigt.

        Surtout quand en Europe ceux qui ont le pouvoir (pas le peuple, donc ;) bougent le petit doigt pour le mettre dans les derrières tellement nombreux.

        http://www.laquadrature.net/fr/les-gouvernements-de-lue-adoptent-acta-desormais-entre-les-mains-du-parlement

        • [^] # Re: Un juge

          Posté par (page perso) . Évalué à 2. Dernière modification le 14/12/11 à 19:58.

          Surtout quand en Europe ceux qui ont le pouvoir (pas le peuple, donc ;)

          Faut arrêter avec cette idée : tu élis qui tu veux, la seule contrainte est d'être d'accord le plus possible avec tes voisins, libre à toi d'avoir un/des candidats acceptés par tes concitoyens plutôt que de te tirer dessus parce que le candidat du voisin n'est pas exactement comme tu veux.
          Le pouvoir, on l'a. Encore faut-il assumer que ce pouvoir est partagé par 500 millions d'Européens (ou 65 millions de français).

          De plus, l'Europe n’empêche aucunement n'importe quel citoyen ayant acheté le logiciel en question de porte plainte (avec un financement par don si tu penses que plein de gens vont être intéressés)
          Juste que personne ne le fait (l'avantage au US est certes financier, celui qui déclenche l'action espère retirer une tonne de fric avec la class-action, mais ça n'enlève pas que n'importe qui peut porter plainte en France)

          "C'est pas ma faute", ça ne passe toujours pas chez moi (j'ai pas le logiciel en question de mon côté, mais bon, oui, je pourrais, mais non, je ne suis pas plus motivé que de faire un journal, juste je ne me plains pas de la France et du pouvoir, car ceux que je critiquent sont surtout les citoyens qui acceptent ça)

        • [^] # Re: Un juge

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Je crois que le commentaire de d-jo était ironique.

          Très clairement. Avec même l'intention de déclencher un petit débat sur le sujet.
          Plus précisément on pourrait se questionner sur :

          • pourquoi l'Europe ne prends pas ses propres décisions en matière d'informatique et
            de propriété intellectuelle ? Quand elle le fait, ça marche (voir l'histoire des navigateurs dans windows).

          • Lorsqu'on parle de : "un Juge", "la court suprême", "le président", "le congrès" ... on n'a même plus besoin de préciser qu'il s'agit des institutions américaines. Sommes nous totalement inféodés ou simplement lobotomisés par les séries télé et les avatars hollywoodiens ?

    • [^] # Re: Un juge

      Posté par . Évalué à 3.

      mais dans l espace du common law cela peut se répandre

      angleterre , nouvelle zelande, australie

  • # Le 544 n'a jamais été abrogé, tout achat implique l'usage pour le quel il est fait !!!!

    Posté par . Évalué à 3.

    Encore une fois une loi plus ancienne, qui contre les nouvelles lois protège les utilisateurs.
    Le 544 n'a jamais été abrogé, et donc toutes les lois de type DRM, anti-copies privées, hadopi, etc.... sont toutes caduques et illégales & irrecevable dans un tribunal, puisqu'une loi plus ancienne interdisant leurs création n'a jamais été abrogée; le non-lieu est donc le seul choix possible du juge, si vos avocat invoques la 544 lors de la première (et obligatoirement première) parution devant le tribunal.

    Quand on vous dit qu'on est gouvernés par des bras cassés. scratch geek en tout cas c'est une bonne nouvelle contre la protection abusive des ayants-droits, pour les activités non-commerciales des particuliers.

    Il est tjrs en France illégal de brider le fonctionnement lié à un achat !

    http://www.canardpc.com/news-52693-ufc_que_choisir__contre_les_larrons_et_pour_l_occasion.html

    • [^] # Re: Le 544 n'a jamais été abrogé, tout achat implique l'usage pour le quel il est fait !!!!

      Posté par . Évalué à 4.

      Tu parles de ce 544 ?

      Article 544
      Version en vigueur au 15 décembre 2011, depuis le 6 février 1804Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
      La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

      Si c'est celui là, je vois mal comment on peut s'en servir...

      • [^] # Re: Le 544 n'a jamais été abrogé, tout achat implique l'usage pour le quel il est fait !!!!

        Posté par . Évalué à 0.

        C'est amusant, l'idée de "l'article de loi magique" est un délire assez fréquent. En l'occurrence, la deuxième partie de la loi "pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements" semble totalement compatible avec les lois anti-DRM etc.

        Par ailleurs, quand on achète un logiciel ou une œuvre culturelle, on achète deux choses : 1) un support physique, dont on fait ce qu'on veut, 2) une licence d'utilisation, généralement très restrictive (cadre familial, pas de revente, etc). On peut utiliser son DVD pour faire un dessous de tasse si on veut, on peut vendre le DVD, mais pas la licence qui va avec (par exemple, revendre des jeux vidéo d'occasion n'est qu'une tolérance, d'ailleurs remise en cause par les éditeurs). Bref, à part de passer pour un débile cosmique, je ne vois pas ce qu'on peut faire du 544 dans un tribunal...

        • [^] # Re: Le 544 n'a jamais été abrogé, tout achat implique l'usage pour le quel il est fait !!!!

          Posté par . Évalué à 4.

          si plutot que de balancer des injures et d'insulter en sous entendu, tu lisais le lien fourni tu aurais déjà eu tes réponses :

          Je copie sans vergogne l'article, au titre de l'exception à la citation :P

          lorsque vous achetez un bien matériel, vous en êtes propriétaire, et partant, vous avez tous les droits dessus :

          • usus, le droit de l'utiliser,

          • fructus, le droit d'en tirer des fruits, non pas des pommes ou des poires, mon Dieu ce que je dois être patient avec vous, le fructus c'est le droit de l'utiliser d'une façon qui pourrait être rémunératrice

          • abusus, le droit de le revendre, de le donner, de le détruire. Par exemple, si vous achetez un fer à repasser vous pouvez le revendre via ebay, à un voisin ou aux puces, peu importe, c'est votre droit, vous en avez l'abusus.

          et

          A l'inverse, si vous acquérez une licence d'exploitation d'une œuvre distribuée en format numérique, vous n'avez généralement pas le droit de "prêter" ou de revendre cette licence (articles L.111-1 et L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Et pour cause, puisque vous n'achetez pas un objet, mais un droit de jouir d'une œuvre, non ce n'est pas sale.

          Pour un bien matériel, le rendre déficient par une maj peut faire marcher le 544, ou alors un autre article plus connu : celui du vice caché!
          par contre l'application de cet article est clairement pas au point dans le cadre d'une maj obligatoire du fw, car le responsable au sens légal sera celui qui a vendu l'article , et il faudra remonter chaque intermédiaire de la chaine jusqu'à tomber sur sony.
          Autant dire impossible pour un particulier sans de solides appuis financier et un temps certains.
          Pour une console à 300€ le jeux n'en vaut pas la chandelle.

          Dans les cas comme ceci, au vu et sus de tout le monde, la justice/gvt devrait s'autosaissir (dgcrf ou autre) mais bon comme ils préfère étudier les "méchants particuliers qui paient pas 42 € par disque externe et 1€ par dvd inscriptible", on voit clairement de quels cotés ils sont (impartial et juste LOL)

  • # cas concret

    Posté par . Évalué à 5.

    Sur mon palm pixi, il y'a une applications "maps" qui utilise le GPS.

    Lorsque j'ai acheté ce téléphone, j'étais au courant que cette application utilisait les services de google.

    Dans le manuel du téléphone il y'a mention :

    Included third-party applications
    (at time of purchase)                                    Google Maps.
    
    

    Il y'a quelques semaines, je devais me rendre au domicile d'une amie que je visitais pour la première fois. Ayant pleine confiance en cette application, je n'ai donc pas cherché à regarder sur google maps depuis le bureau avant de partir puisque je savais grosso merdo dans quel quartier c'était.

    Une fois arrivé dans le quartier, je me suis garé pour chercher l'adresse exacte et localiser son immeuble.

    Et c'est la qu'au démarrage de l'appli "maps" on me demande de la mettre à jour. Je vérifie pas moyen d'outrepasser ce message et de l'utiliser sans mise à jour.

    Je lance la mise à jour........et Bing ! Devinez qui vient remplacer l'application google maps ? ^_^

    Je me retrouve donc maintenant avec un application maps basée sur MS Bing qui est complètement déficiente. Ce jour la elle était incapable de trouver l'adresse alors que après vérification plus tard sur le pc, l'adresse était bien écrite correctement.

    Alors dans ce cas précis j'ai acheté le téléphone d'occasion (mais sous garantie) donc je me vois mal aller gueuler mais ça fait clairement chier quand tu as acheté un produit en connaissance d'une ou deux fonctionnalités particulière et qu'une te sois supprimée du jour au lendemain.

    • [^] # Re: cas concret

      Posté par . Évalué à 2.

      Certes, mais dans les faits, je ne vois pas comment l'interdire.

      Le truc, c'est que le réseau, c'est pas internet, c'est le réseau privé de ton fournisseur. Même si c'est choquant, il peut t'obliger à mettre à jour ta machine, sous de vagues prétextes de sécurité, pour accéder à son réseau. Tu peux bien sûr refuser, mais un téléphone sans réseau, ce n'est pas très utile. C'est une sorte de deal, tu peux toujours aller voir ailleurs, mais il est probable que tu aies le même problème. De toutes manières, même si une décision de justice rendait les maj automatiques illégales, il suffirait de prétexter un changement de protocole quelconque pour les forcer.

      Ensuite, une application ne peut pas être garantie sans bugs. Et si la disparition de fonctionnalités était interdite, il suffirait à ton fournisseur de fournir une fonctionnalité bugguée et inutilisable pour avoir un résultat identique.

      Bref, dans tous les cas, accéder via un réseau privé à une fonction ou à un logiciel qui n'est pas sur ta machine te met à complète disposition de ce fournisseur et du fournisseur du logiciel. C'est immoral, mais tu ne peux pas y faire grand chose...

      • [^] # Re: cas concret

        Posté par . Évalué à 2.

        Je ne comprends pas pourquoi tu parles de réseau ? Dans le cas de ce téléphone, il a été acheté sans abonnement et il n'était pas locké pour un opérateur en particulier.

        Ce n'est pas l'opérateur téléphonique qui a effectué cette mise à jour, mais le système de mise à jour créé à l'origine par Palm et maintenu maintenant par HP.

    • [^] # Re: cas concret

      Posté par . Évalué à 3.

      Ça c'est fort de café également :
      http://www.nikopik.com/2011/12/orange-interdit-la-tv-sur-les-appareils-android-rootes.html

      Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

  • # Fire in the hole.

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Je vais être pragmatique : Si dans un contrat y'a écrit qu'à chaque début de mois, un des représentants de la société qui te fait signer le contrat à le droit de venir te faire des mamours dans ton fessier et que tu as signé le contrat, bah contractuellement, tu te dois te baisser ton pantalon. Après sur le principe, ca me trou le cul quand même.

    • [^] # Re: Fire in the hole.

      Posté par . Évalué à 3.

      Sauf que dans les faits:
      - si tu es "petit", tu es obligé de respecter le contrat (sauf si tu as 30.000 € à dépenser en frais)
      - si tu "gros", tu fais ce que tu veux
      Donc un contrat, c'est juste un truc pour être certain que tu seras bien obéissant. Et dame justice sera là pour s'assurer que ce soit le cas.

    • [^] # Re: Fire in the hole.

      Posté par . Évalué à 1.

      Quand tu achètes un objet, il n'y a pas de contrat. C'est aussi ça qui est bien.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Fire in the hole.

        Posté par . Évalué à 2. Dernière modification le 18/12/11 à 17:59.

        lors de l'achat d'un objet, il y a un bien un contrat, implicite et fixé par la loi.
        L'acte même de vente est un contrat dans lequel le vendeur te donne l'entière bénéfice et propriété d'un objet en contrepartie d'une rémunération.

        D'où le fait que tu peux te retourner contre le vendeur si ce dernier n'a pas remplie sa part du contrat (vice caché par ex), et que le vendeur peut se retourner contre toi si tu n'a pas remplie la tienne (paiement avec un chèque en bois).

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