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Dépêche modérée par
Articles : Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par TyrandO (). Modéré le 16 juin 2003.
C'est dans une certaine discrétion que la commission Brun-Buisson vient d'élargir l'assiette de la taxe sur la copie privée au cours de sa séance du 10 juin 2003.
Désormais, les disquettes sont soumises à une redevance à raison de 1,5 centime d'euro par unité au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image fixe (presse écrite, photographie, édition, artiste peintre et musique imprimée).
En plus de cette manne, ces ayants droit de l'écrit et des arts visuels (sic) percevront également une imputation de 1,25 centime d'euro sur les sommes déjà perçues (sans augmentation du taux définis en 2001) sur les CDR et les RW Data.
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Ancienne dépêche DLFP (921 clics)
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Pour une fois, c'est la presse "classique" qui a diffusé en premier cette information et il est curieux de constater que le site ouaibe du ministère de la Culture est muet sur cette décision...
Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Quelqu'un est-il au courant de ce qui existe comme taxes du genre en Belgique (je ne parle pas de récupel) ?
Et tant qu'on y est, dans les autres pays ?
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Ano () le 16/06/2003 à 07:18. (lien). Évalué à 6.En Allemagne, bien qu'on ai parlé d'étendre la GEZ (redevance télé) aux ordinateurs, aux dernières nouvelles, c'est pas fait...
Sinon, rien...
Groupez vos commandes, les frais de virement international c'est assez cher ;o)--
Cerevisa sunt servanda.-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par free2.org (page perso, ) le 16/06/2003 à 07:25. (lien). Évalué à 1.il me seimble qu'il n'y a pas de frais si on paye en euro par CB visa/mastercard
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Brice Carpentier (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 07:26. (lien). Évalué à 1.nan, mais il reste les frais de transport + les douanes qui vont de toutes manières appliquer les taxes
Just my 0.02--
Développeur OpenSource-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Yohann (page perso, ) le 16/06/2003 à 07:52. (lien). Évalué à 2.J'avais commander il y a deux ans en de ces mini clavier qui roulaize aux USA, et effectivement j'avais du payer la TVA a la livraison...
Pourtant il y a 2 mois j'ai recommander des trucs aux US, et la rien a payer a l'arrivé, pourtant les montant etait assez élevé...
C'est peu etre une histoire de transporteur, mais je suis passé par plusieurs boite privé (UPS, DHL).
Bref j'ai encore rien compris :^)--
^d^c-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Piksou () le 16/06/2003 à 08:00. (lien). Évalué à 1.avec les USA, c'est la roulette
entre les fois ou t'as rien et celles ou faut aller payer à Roissy sinon ils gardent ton colis bah...
en général, UPS & co "collaborent" avec les douaniers direct-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Pascal Terjan (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 08:49. (lien). Évalué à 1.Ouais et cette collaboration te coute des frais de contre remboursement sur les frais de douane et de tva...
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par vsin () le 16/06/2003 à 19:49. (lien). Évalué à 1.Les douanes en france, c'est un bordel monstre. Je le vois avec ma boite, c'est jamais la meme chose. Le meme materiel peut etre transporte d'Allemagne en Suisse sans probleme, alors que c'est impossible de France en Suisse. Et pourtant l'Allemagne et la France c'est l'UE.
J'ai un collegue qui commande aux US sur internet du matos de skate pour ces gosses et pour pratiquement tous les gamins du quartier, et de plus en plus souvent le livreur est un interimaire pris juste pour la journee, que l'on a pas forme et qui demande pas le paiement des frais contre livraison. Et apres les UPS, DHL etc... se plaignent de ne pas gagner assez de ble. Avec une organisation pareil....
Enfin c'est tout bon pour nous, alors autant tenter sa chance, ca marche de plus en plus souvent.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Ano () le 16/06/2003 à 08:10. (lien). Évalué à 1.Le problème c'est que ces cartes sont rarement acceptées...
Sinon, non, pas de TVA a repayer vu que (sauf pour les voitures neuves) si la TVA est payée dans un état de l'union, elle est considérée comme réglée pour toute l'union.
Les seuls frais sont:
- frais de virement international (ou frais de ta carte pour l'achat à l'étranger, consulte ton banquier),
- frais de port un peu plus élevés.
Sinon, pour ceux qui peuvent se déplacer, il est tout à fait légal de repartir avec 20 cartons de CD vierges achetés en Allemagne dans son coffre, sans payer la moindre taxe additionnelle. Et là a part le plein d'essence... Avec ça la TVA est à 15%...
Vive l'Europe!--
Cerevisa sunt servanda.-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Piksou () le 16/06/2003 à 08:40. (lien). Évalué à 2.les cartes passent pas trop mal en général avec moi
les DVD-R avec les 16 francs de taxe si ma mémoire est exact sont singulièrement moins chers sur www.cd-rmedia.co.uk par exemple
par contre c'est la mort des revendeurs français: avant j'achetais mes CD-R dans une boutique sympa de Montgallet mais je vais pas payer 16 balles par DVD-R pour le coté sympa :-/
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par yoplait () le 16/06/2003 à 18:01. (lien). Évalué à 1.Pour ceux qui ont l'occasion de faire ça, faut absolument qu'ils passent chez Snogard aussi :)
Un supermarché de matériel informatique avec des prix défiant toute concurrence ! Plus d'informations et le plan pour y parvenir sur www.snogard.de
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Antoine Potten (page perso, ) le 16/06/2003 à 07:49. (lien). Évalué à 1.En Belgique ils ont récemment mis une taxe sur le CD, les prix ont un peu monté dans les magasins "grand public" j'ai l'impression :( (mais c'est encore moins cher qu'en France)
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par gizmo (page perso, ) le 16/06/2003 à 09:57. (lien). Évalué à 3.En fait, ils ont faire pire en Belgique, ils ont réussi à faire une loi totalement inapplicable: selon les textes, elle ne s'applique qu'aux "supports numériques qui sont spécifiquement
destinés à la reproduction d'oeuvres sonores".
En gros, ca veut dire que soit on considère les CD-ROM, DVD et autres HDD comme destinés à la reproduction de musique (ce qu'il ne sont pas) et ils devraient donc tous être taxés (or seul les cd le sont actuellement, mais le champs est libre...), soit on considère, à juste titre, que ces supports sont des supports numériques, sans préférence du média qu'ils peuvent accueillir. Et dans ce cas, la taxe appliquée actuellement est illicite.
Bref, on a réussi à faire plus con que les Français (j'entends déjà des rires moqueurs...)-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Olivier Serve (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 10:18. (lien). Évalué à 4.C'est parfaitement réussi au contraire.
J'aimerais que nous ayons une telle loi en France.
Car elle est logique : un CD-R, CD-RW, disque dur n'est pas spécifiquement destiné à recevoir des copies illégales de musiques.
Donc il ne doit pas y avoir de taxe dessus.
PS: Cette taxe, c'est pour les retraites ? :)-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par gizmo (page perso, ) le 16/06/2003 à 13:17. (lien). Évalué à 2.Je te suis sur la logique. Le problème, c'est que l'application ne suit pas, vu que les CD sont taxés. C'est le problème quand les politiques font des lois sur des sujets qu'ils ne connaissent pas...
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Space_e_man (page perso, ) le 16/06/2003 à 15:38. (lien). Évalué à 0.Véridique !
Dans les magasins, il y a bien deux types de CD-R...
Certain CD-R sont ainsi labellisés "Audio"... Ils coutent plus cher et ne comportent pas d'indiquation sur la vitesse de gravage supportée... (supposé 1x ;)
Ce qui me fais de la peine, c'est de penser à tout ces "cons" qui pensent devoir (techniquement) utiliser ces CDs "Audio"... C'est souvent par ignorance et cela touche parfois les plus "démunis" :-(-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Christophe Merlet (page perso, ) le 16/06/2003 à 15:58. (lien). Évalué à 4.Les CDR *Audio* sont obligatoire pour les graveurs de salon.
Mon père en a acheté un. Il est encore réfractaire à l'informatique et il faut bien avoué que pour passer sa collection de vinile sur CD pour l'écouter dans la voiture c'est 100 fois plus pratique qu'un ordinateur et le son et bien meilleur que sur K7.
J'ai essayer de graver avec un CD normal. Ça passe pas.
Si il y des gens qui utilise des "CD Audio" pour un graveur d'ordis. j'appelle pas ça des cons. Juste des ignorants et ça coute rien de leur dire d'utiliser des CD normaus dans la mesure ou la taxe est déjà payé !-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Spermatozoide () le 17/06/2003 à 21:51. (lien). Évalué à 2.Cherche bien, fais quelque test avec différents CD "no-name", j'ai un ami qui achetait des CD audio à 25 Frs pièces pour son graveur de salon il y a quelques années, et j'ai réussi à lui trouver des CD-R qui passaient sans problème sur la machine, à 2,50 Frs l'unité (achetés par 100 à Bordeaux, c'était il y a 4 ans) !
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par gizmo (page perso, ) le 17/06/2003 à 08:24. (lien). Évalué à 3.Les CD-R audio n'ont pas la même structure que les CD-R classique. Ils ont un bit qui leur permet d'être utilisé dans les graveurs de salon.
5 min de recherche sur internet t'aurais permis de connaître cette différence au lieu de traîter ces gens de cons avant de te faire passer pour tel.
PS: à ce que je vois, ton arrogance ne s'améliore pas avec l'âge ;)-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Space_e_man (page perso, ) le 17/06/2003 à 22:18. (lien). Évalué à 1.Tu es sévère...
Je n'ai pas pensé au graveurs de salon. C'est la seul excuse que j'ai à présenter à tout ces "cons" :-)
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Mais dans quel monde vit-on ?
J'en reste sans voix :-(((
Je suis dégouté. J'ai pas une seule disquette contenant de copie illicite et je ne suis pas un adepte de la cope de CD et DVD.
Qui sont ces fameux représentants qui ne pensent qu'a voter des lois permettant aux plus riches de s'en mettre plein les poche sans avoir à remuer le petit doigt ?
Où sont ces pauvres auteurs soit-disant lésés par la copie ?
Ils l'auront cherché, puisqu'ils m'imposent une taxe sur des actes auquels je pourrait éventuellement m'adonner, puisque je suis victime de leurs "frappes préventives", je n'achèterai plus de CD audio, DVD Vidéo/Audio, Livres, Peintures et images Panini !
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par pllevy () le 16/06/2003 à 06:34. (lien). Évalué à 4.En + d'etre sournoisement appliquee, cette nouvelle taxe me surprend.
Quelqu'un peut-il m'indiquer le format de compression permettant de faire tenir un CD audio sur une disquette 1.44 ? Je suis preneur de suite.-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par zyglotron () le 16/06/2003 à 06:35. (lien). Évalué à 3.Relis bien et tu comprendras !!!!
"au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image fixe (presse écrite, photographie, édition, artiste peintre et musique imprimée)."-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par gcherief () le 16/06/2003 à 07:01. (lien). Évalué à 7.Ce qui est génial c'est qu'il n'y a pas encore un centime reversé aux plus concerné les éditeurs de logiciels et de jeux ....
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Nicolas Boulay () le 16/06/2003 à 07:15. (lien). Évalué à 2.Bah, non pour eux il est normal de pouvoir faire une copie de sauvegarde de l'oeuvre. Par contre, il faut "absoluement" compenser les perte financière dû aux droits à la copie privé....
Chercher l'erreur...--
"Plus un État censure, moins il est démocratique. Mais parce qu’on vous ment sur internet, on va le censurer pour ceux qui télechargent."
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Antoine J. (Jabber id, ) le 16/06/2003 à 07:53. (lien). Évalué à 9.Quelqu'un peut-il m'indiquer le format de compression permettant de faire tenir un CD audio sur une disquette 1.44 ? Je suis preneur de suite.
i2bp !
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par b (page perso, ) le 16/06/2003 à 12:42. (lien). Évalué à 1.
Quelqu'un peut-il m'indiquer le format de compression permettant de faire tenir un CD audio sur une disquette 1.44 ? Je suis preneur de suite.
Les utilisateurs de MultiDeskOS le font depuis longtemps ... Rappellons que MultideskOS est un systeme ultra performant qui ne tient que sur une seule disquette grace a un systeme de compression tres efficace.
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par zyglotron () le 16/06/2003 à 06:34. (lien). Évalué à 5.Ça va se retourner contre eux cette histoire... comme ils taxent on est en droit de faire de la copie, tant pis pour eux. Enfin bon, les disquettes je n'en utilise plus... Ils taxent les zips, jazs et autres supports du genre aussi ?
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par gcherief () le 16/06/2003 à 07:05. (lien). Évalué à 7.C'est la qu'il sont trés fort il nous font payer des amende à titre préventif, puis il nous font repayer une fois le "Crime" commis.
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Lee Nux () le 16/06/2003 à 07:19. (lien). Évalué à 2.Ca me fait penser à une loi américaine.
Je ne sais plus de quel amendement il s'agit, mais un de leurs amendements dit que tu ne peux pas être puni 2 fois pour le même crime.
Est-ce qu'une telle loi existe en France ? Si oui, alors, il devient tout à fait possible de faire des copies de musiques, films, textes, images, ... sur les supports: CD, DVD, disquettes, (photocopies ?), ... puisque ces supports sont déjà taxés.
Sauf erreur, de mémoire, il doit s'agit du 5ème amendement de la constitution américaine. (Pour une fois qu'une loi américaine me semble intelligente, autant le dire).-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Brice Carpentier (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 07:24. (lien). Évalué à 7.absoluement pas...
il ne s'agit en aucun cas d'une tolérance pour la copie illicite...
l'objectif officiel est de compenser les pertes dues au droit à la copie privée, qui n'est absoluement pas illicite (du moins pour l'instant)
Donc, tu n'es pas puni deux fois pour le même crime, donc même s'il existe en france ton amendement ne s'applique pas.
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Laurent Almeras () le 16/06/2003 à 07:34. (lien). Évalué à 5.Le truc que je pige pas, c'est depuis quand doit-on acheter ses droits... On croirait ça sorti d'un autre âge (le Moyen par exemple). Et en quoi la copie privée engendrerait des pertes si on ne parle pas de piratage : on achète de droit d'écouter un disque (regarder un dvd...), et on est bien libre de le transposer sur le support de son choix... Rien à voir avec une perte (j'y peux rien de toute façon, personne ne vend mon disque perso de compil mp3).
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Brice Carpentier (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 08:35. (lien). Évalué à 3.je ne parle pas de la légimité de cette loi sois-en sur :)
Mais pour me faire l'avocat du diable je peux tenter de t'expliquer que les pauvres artistes sont particulièrement lésés par le fait que tu n'achètes pas 4 de leurs disques (un pour la maison un pour la voiture un pour ton balladeur cd et un pour la cabane au fond du jardin), il faut donc compenser la perte induite par ce droit.
L'état leur verse donc de l'argent, et pis il se débrouille pour que ce soit quand même toi qui paye, faudrait pas pousser mémé dans les orties non plus...
:)
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Lee Nux () le 16/06/2003 à 10:14. (lien). Évalué à 6.Je ne vais pas dire que tu dis des aneries, car ce que tu présentes est peut-être la vision de maisons de disques, mais à mon avis, c'est quelque chose d'indéfendable.
...les pauvres artistes sont particulièrement lésés par le fait que tu n'achètes pas 4 de leurs disques (un pour la maison un pour la voiture un pour ton balladeur cd et un pour la cabane au fond du jardin), il faut donc compenser la perte induite par ce droit.
Je note donc que tu as écrit ça au 1000ème degré, néanmoins je présente ma vision de la chose:
1) le droit à la copie privée existe. C'est un fait. Donc une maison de production (label) doit le savoir. De ce fait, lorsqu'ils produisent un disque, ils ne doivent pas tabler sur un marché potentiel de "taux de pénétration du disque dans les ménages * 4 disques par ménage". S'ils comptent comme plus haut, effectivement, ils ne vont pas avoir les bonnes rentrées. Néanmoins, ceci ne devrait pas être considéré comme un manque à gagner, vu que le client ne doit avoir qu'une copie du disque pour pouvoir l'écouter depuis n'importe quel support personnel.
2) la taxe sur les supports informatiques existe également. Elle va combler le manque à gagner des "artistes". Quel manque à gagner est-il censé combler ?
- Le manque à gagner lié à la copie privée ? Dans ce cas, voir 1 et constater qu'il ne s'agit nullement d'un manque à gagner, mais bien d'un calcul erroné des distributeurs.
- Le manque à gagner lié au piratage (donc copie utilisée en dehors du cadre de la copie privée (amis, collègues, ...)). Dans ce cas, les acheteurs de disques sont taxés pour une utilisation qu'ils ne feront pas nécessairement du support. Si je fais une copie de la distribution Debian (6 CD + 6 CD sources) avec une taxe de 0.27 /heure (réf. http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=6697(...) ) soit 0.33 par CD-R 650 Mo / 74 min (0.36 pour un CD-R 700 Mo / 70 min et 0.405 pour un CD-R 800 Mo / 90 min). De ce fait, j'ai 12 CD dont j'ai participé à hauteur de 3.96 pour la taxe "musicale". Je fais également régulièrement des copies de mes photos (privées) sur CD-R, j'utilise à cette fin 5 disques (pour des thèmes variés) de 700 Mo: 1.8 . Lorsque je donne mes photos à mes parents, amis, ... sur CD-R 650 Mo, je participe à chaque fois à cette taxe. Bref: Pourquoi ne serais-je pas dans mon bon droit de faire une copie d'un CD d'un de mes copains (donc hors exception copie privée), lorsque j'ai taxé pour 14 (prix moyen d'un CD de musique moins la TVA et encore, je devrais baisser le prix, car un CD du commerce contient le support, l'emballage, le livret, ...). 14 représente 43 CD-R 650 Mo. 38 CD-R 700 Mo. 35 CD-R 800 Mo. Finallement, une taxe qui punit le consommateur ne tient pas si ce dernier ne peut pas compenser par l'acquisition légalisée du titre qu'il a payé malgré lui. Ce raisonnement risque plus de favoriser le petit piratage que le diminuer. Pour diminuer le petit piratage (par opposition au piratage industriel), il faut punir les contrevenants uniquement et eux seuls et ne pas taxer tous les utilisateurs.
Naturellement, cette vision de punir les véritables contrevenants ne satisfera pas les maisons de disques. Pourquoi ?
- Il est difficile et long (donc chère) de pister le petit pirate (le collégien qui fait une copie du CD d'"A la Recherche des nouveaux Pop Académiciens". Lorsque le contrevenant est identifié, la punition sera trop élevée si bien que l'amende + préjudices ne seront jamais entièrement remboursés.
- Le nombre de support vierge vendus est très très élevés, car utilisés à beaucoup plus de fins qu'uniquement du piratage. La taxe est prélevée au moment de l'achat, donc les labels recevront bien l'argent lorsqu'un CD est vendu.
- Mais aussi, c'est une source de revenu qui pourra augmenter de manière très sensible à l'avenir. Car puisque les gens se sentiront dans leur bon droit de copier des titres dont ils n'ont pas les droits, il y aura cette fois un véritable manque à gagner beaucoup plus grand que celui d'aujourd'hui et les labels ne se gèneront pas de demander une augmentation des taxes, donc un revenu assuré et croissant à l'avenir, même si les labels ne produisent plus rien de vendable.-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par morfal () le 18/06/2003 à 16:46. (lien). Évalué à 1.De la même manière, quand tu prends le métro (ou le train), tu payes une part du ticket pour le nettoyage des wagons, alors que tu n'as jamais rien taggué.
Quand tu vas faire tes courses à Carouf, tu raques une petite part pour payer les systèmes anti-vol (sécu, portails, etc...), alors que tu n'as jamais rien volé.
Idem, quand t'achètes des CDs, tu payes une petite part pour compenser les copies illégales. Et je pense qu'il y a plus de CDs qui servent à copier illégalement qu'il n'y a de voyageurs de train qui tagguent.
Je ne dis pas que je suis favorable à ces taxes, je dis juste que le cas existe déjà dand notre société sans qu'on s'en offusque...
M
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 10:23. (lien). Évalué à 2.Ca ne vient pas forcément d'une notion de perte mais d'une limitation des droits de l'auteur à exploiter son oeuvre comme il l'entend. Vu qu'on lui retire des droits on lui met une compensation (enfin c'est comme ca que c'est présenté à l'origine dans les lois)
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par cornofulgur () le 16/06/2003 à 21:17. (lien). Évalué à 1.> depuis quand doit-on acheter ses droits ?
euh... je crois que tu tentes une réponse osée un peu plus loin... ;-)
> on achète le droit d'écouter un disque (regarder un dvd...)
Et bien non : le droit d'écoute n'existe pas. C'est une illusion d'optique.
On n'achète pas le droit. Il est né incorruptible. Je sais, c'est surprenant, mais quand on y réfléchi, ca devient clair.
Aussi, je te suggère de déserter la fnac et d'aller te ballader dans les médiathèques et autres batiments publics subversifs, d'allumer Internet, la radio et la télé. Pleins de bonnes choses à écouter et à regarder.
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par tchibitchi () le 16/06/2003 à 11:23. (lien). Évalué à 1.Je ne sais plus de quel amendement il s'agit, mais un de leurs amendements dit que tu ne peux pas être puni 2 fois pour le même crime.
Je peux me tromper, hein, mais je crois que tu ne peux être jugé deux fois pour le même crime. Je m'explique : si tu es en procès, tu fais appel, contre-appel, contre-contre-appel, sur-contre-appel, appel-qui-déchire, cour suprême, cour de la folie, etc, et qu'à la fin tu as un jugement définitif, alors quelqu'un d'autre ne peut t'attaquer en justice sur le même délit.
Grosso modo, si lors d'un jugement (après tous les appels), tu es déclaré innocent, on ne peut pas te réattaquer en justice pour la déconne une seconde fois pour ce même délit.
Des juristes ?-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Yohann (page perso, ) le 16/06/2003 à 13:01. (lien). Évalué à 1.Je pense que tu peux être rejugé dans un affaire, si des éléments nouveau arrive (preuve ADN par ex) et qu'ils sont pertinents. Je crois que c'est au juge (d'instruction ?) de décider si oui ou non c'est recevable.
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^d^c
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Piksou () le 16/06/2003 à 07:44. (lien). Évalué à 1.Comme le souligne Bric Carpentier plus bas, tu paies pour la copie privée, la duplication à usage personnel légale.
Ça ne couvre en rien la copie illicite-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par cornofulgur () le 16/06/2003 à 21:21. (lien). Évalué à 0.Les pirates se font rembourser les taxes ? On connait le montant du piratage, alors ?
(Tu devrais éviter le terme illicite)
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[^]C hallucinant !
Posté par Xavier CAMIER (page perso, ) le 16/06/2003 à 06:39. (lien). Évalué à 21.J'ai trouvé un moyen, si ce n'est de faire réagir, de faire se questionner le "grand publique". J'ai fait acheter une carte firewire à mon papa pour qu'il puisse capturer et monter nos petits films de famille. Le dénominateur commun pour la lecture vidéo dans notre "clan" est le lecteur DVD. Du coup je lui ai appris à convertir le résultat final en VCD /S-VCD. Malheureusement nous avons fusillé plusieurs CD-R. J'en ai donc profité pour lui expliquer que dans ces cd qu'il jettait à la poubelle il y avait une taxe pour rétribuer "les éditeurs de contenus".
première réaction: "Tu rigoles ? bah ils sont grillés pourquoi vont-il toucher la dessus ? Ca veut dire qu'ils touchent de l'argent quand je fais un CD avec le repas de fête des mères pour tonton ? C'est pas normal !"
Histoire un peu longue pour montrer que quelqu'un qui ne fait pas partie du milieu a eu exactement la même réaction que celle de la majorité "initiés".--
Citoyen fractal-
[^]Re: C hallucinant !
Posté par Philippe Sarazin () le 16/06/2003 à 06:45. (lien). Évalué à 3.je plussoie vivement :)
Les medias ont tellement tartiné les gens de leur rengaine des "mechants pirates de l'internet qui retirent le pain de la bouche des pauvres artistes" que les gens n'ont pas compris que cette taxe allait les concerner aussi pour leurs sauvegardes des photos du petit dernier, pour le film du mariage des jeunes etc...
C'est quand on tombe sur un exemple qu'il faut saisir l'occasion d'expliquer cette taxe pour que les gens se rendent compte d'a quel point elle est injuste et dénuée de sens.-
[^]Re: C hallucinant !
Posté par Conrad (page perso, ) le 16/06/2003 à 10:50. (lien). Évalué à 1.C'est de la solidarité, tout le monde paye un peu pour quelques vilains (qui causent la perte de notre société capitaliste).
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[^]Re: C hallucinant !
Posté par monseigneur () le 16/06/2003 à 20:50. (lien). Évalué à 2.Merde alors...
Donc quand un type va en tuer cinq autres, on va foutre tous les français en prison, en divisant la durée de la peine par le nombre de concitoyens ?
Comme dans la cour de récré où le pion confisque le ballon ?! :-)
La solidarité c'est aussi le FIPOL où tous les pétroliers payent un forfait "marée noire illimitée" ?-
[^]Re: C hallucinant !
Posté par Obsidian () le 17/06/2003 à 16:20. (lien). Évalué à 1.Entièrement d'accord. Avec le FIPOL il y a toutefois une petite différence: Même si les cas de négligences sont souvent flagrants, je pense qu'aucune compagnie pétrolière, si peu scrupuleuse fût-elle, ne fait exprès de perdre sa cargaison. Il existe les assurances mais entre la perte du navire et le montant de l'indemnisation au riverains, l'armateur (qui en général n'est pas propriétaire du pétrole qu'il transporte) est souvent dépassé. Autant avoir une « sécu » maritime, qui permet alors d'entreprendre des actions nécéssaires à un moment précis. En plus, - contrairement au piratage -, tu ne peux jamais garantir qu'un de tes navires, même bien entretenu, ne va pas sombrer au cours d'une tempête ...
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[^]Re: C hallucinant !
Posté par Brice Carpentier (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 07:26. (lien). Évalué à 5.t'as bien de la chance, quand j'explique cà à ma famille, ils me sortent "oui, c'est à cause des méchants pirates qu'on est obligé de mettre ce type de loi en place"
Franchement, y en a qui méritent des baffes...--
Développeur OpenSource-
[^]Re: C hallucinant !
Posté par Thomas Pedoussaut (page perso, ) le 16/06/2003 à 12:38. (lien). Évalué à 3.Mauvaise famille, changer de famille
Bon => je sors
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par yves a (page perso, ) le 16/06/2003 à 08:19. (lien). Évalué à 2.Les quelques disquettes que j'utilise encore sont des disquettes de boot, ou de mini distrib comme tomsrbt.
Pour le reste j'utilise plutôt une clé usb ou des cd.
Ils finirons bien par nous pondre une taxe aussi sur les clé usb.-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par lhardy philippe (page perso, ) le 16/06/2003 à 20:29. (lien). Évalué à 1.idem j'ai migré toutes mes vieilles disquette dont certaines atteignent la quinzaine d'annee en tomsrtb, LRP et mulinux.
J'ai meme recycle mes vieilee 720k en grub apres avoir bataille pour que ca marche.
Il faut dire que les disquettes ca tient pas vraiment l'assaut du temps. En faisant mon nettoyage je me suis aperçu que les disquettes périment beaucoup, c'est comme avec le carbone 14 c'est en regardant le rapport entre le nombre de secteurs défecteux et le nombre de secteurs valides que l'on determine l'age du support:-) J'en ai bien jeté une centaine, au prix de la taxe c'est pas négligeable....
Tout comptes fait j'ai bien fait de ne pas toutes les jeter en vrac. J'ai déjà assez mal de payer une taxe sur les CD qui me servent à sauvegarder mes photos de vacances.
Nous ne sommes plus à l'ère de atari st et amiga je ne vois guere de jeux de video vallables qui puissent tenir sur une disquette. Rien que la texture du treillis de lara prends plus de place :-) De plus c'est vraiment un support franchement vieillot ! C'est vraiment n'importe nawak.
A part pour booter je ne vois vraiment pas, pour tout le reste je stoque ça sur la carte memoire de mon appereil photo, un petit cable usb et le tour est joué.
Bientot dans la même veine ils sur-taxeront l'électricité...
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Pooly (page perso, ) le 16/06/2003 à 08:27. (lien). Évalué à 1.En plus, c'est vrai qu'on fait tenir plus d'un Mp3 ou un Ogg sur une disquette...
Bientôt, il vont taxer la connexio internet...-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Brice Carpentier (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 08:37. (lien). Évalué à 1.comme cela a déjà été dit plusieurs fois, si tu relis bien l'article, tu verras :
au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image fixe (presse écrite, photographie, édition, artiste peintre et musique imprimée).
il n'est donc absoluement pas question ici de mp3 ou d'ogg, mais plutôt de jpg et de png, de pdf et autre .txt
Just my 0.02--
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Jak () le 16/06/2003 à 08:43. (lien). Évalué à 3.Justement, je viens de tomber sur ça :
http://www.senat.fr/commission/cult/cult010507.html(...)
En particulier, ce passage : «Autre problème, la loi ne prévoit pas la rémunération de la copie privée des oeuvres écrites, bien que celles-ci puissent être scannées, diffusées et enregistrées. La loi de 1985 n'a en effet intégré dans son champ d'application que les oeuvres fixées sur des vidéogrammes et des phonogrammes. D'autres oeuvres que les oeuvres écrites, par exemple les oeuvres photographiques ou graphiques, sont également exclues. »
Ils ont résolu le problème, donc ...--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par sheepkiller () le 16/06/2003 à 09:03. (lien). Évalué à 1.Rassure-toi l'homme qui a fait rentrer RMS dans l'hemicycle y'a deja pense :o)
http://linuxfr.org/2001/12/17/6366.html(...)
[-1]
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Egidius () le 16/06/2003 à 09:02. (lien). Évalué à 2.Les droits voisins sont perçus pour compenser le DROIT de copie de documents.
En aucun cas les taxes sur les supports numériques compensent les copies illicites et les contrefaçons.
Les taxes comme toutes les taxes et impôts n'ont pas à voir ni avec le comportement (copieur ou non, contrefacteur ou non) mais servent seulement à financer collectivement certaines dépenses ou subventions.
Dans le cas des taxes pour les droits voisins, elles sont le pendant du droit de copie privée.
Elles subventionnent les créateurs et maintenant les auteurs (ou ayant droits) d'oeuvres écrites et d'oeuvres visuels (graphistes ?, plasticien ?).
Le financement proviendra de deux sources (dixit Le Monde du 15 juin 2003) d'imputation de 1,25 centimes sur les CD R et CD RW et de 1,5 centimes sur les disquettes.
Cela rapporterait à ces auteurs entre 3,5 et 4 millions .
A comparer avec les 125 millions que perçoivent les ayants droits des oeuvres musicales et audiovisuels.
Pour les créateurs de ces professions mésestimés, c'est pas dommage.-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Brice Carpentier (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 09:12. (lien). Évalué à 0.[+] pour cette phrase qui me parait particulièrement juste :
Les taxes comme toutes les taxes et impôts n'ont pas à voir ni avec le comportement (copieur ou non, contrefacteur ou non) mais servent seulement à financer collectivement certaines dépenses ou subventions
il est à mon avis important de ne pas voir cette taxe comme une punition mais comme une manière de rémunérer des gens lésés.
Après, on peut bien entendu discuter de la légitimité, du fait qu'ils soient lésés ou non, mais il faut que ce point soit bien clair dans les esprits avant la discussion à mon humble avis.
Just my 0.02 --
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 10:21. (lien). Évalué à 2.> Je suis dégouté. J'ai pas une seule disquette contenant de copie illicite
A titre de rappel ces taxes ne compenses que les copies *licites*, pas les illicites.
La question c'est "as tu des copies licites d'oeuvres dont tu n'es pas l'auteur ?"-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par ham () le 16/06/2003 à 11:25. (lien). Évalué à 1.Si on considere que la taxe s'applique pour les produits culturels (video, texte, images,...etc), le nombre de copie licite (et illicite ) stocke (et transfere) sur disquette (et sur mes futures cartes flash) est de 0, rien, neant.
AHMA c'est le cas de l'immense majorite des gens qui utilise des disquettes le utilisent pour leurs propres oeuvres.
Avoir une taxe pour avoir le droit a la copie prive est deja discutable (qu'achete on quand on achete un CD? le droit d'ecouter de la musique ou pas).
Le probleme supplementaire est que l'on paye cette taxe meme quand on excerce pas ce droit (repandus en entreprise, pour des associations, et meme pour les particuliers). La loi francaise est mal foutu sur ce point la.-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 11:54. (lien). Évalué à 1.Attention, je ne dis pas que je cautionne la taxe, mais la combattre en disant qu'on ne pirate pas n'est pas la bonne solution. Ca ne fait que rajouter à la désinformation sur ce sujet
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Christophe Merlet (page perso, ) le 16/06/2003 à 13:11. (lien). Évalué à 4.Ce qui me gène terrblimement dans cette loi c'est la manière dont elle est appliqué.
Dans un supermarché, les couts liés au vol sont répercuté sur les produits eux-mêmes.
Pourquoi les majors ne répercute t'elle pas le couts liés à la copie privé sur le CD audio lui-même ? Ce serait beaucoup plus juste.
Celine Dion est beaucoup piraté et est la plus touché par le piratage ? simple, on mets son CD à 160 frs pour compenser le manque à gagner.
Pipo le clown et ses joyeux drilles n'est pas beaucoup piraté ? Simple, son CD ne coutera que 120 frs car il n'y a pas beaucoup de manque à gagner à compenser.
Moi ça me dégoute de payer l'équivalent de plusieurs CD audios du commerce en taxe parce que je fait de la distribution de Logiciel Libre et de ne pas profiter de ces CDs audios. Pour moi c'est un VRAI GROS manque à gagner quantifiable.
Autant je suis d'accord pour payer des impots dans un esprit de partage des richesses (Sécu, viellesse, chomage, ...) et pour les administration (pompiers, militaires, professeurs, ...). Autant je suis contre de payer pour satisfaire des intérets financiers privés dont la gestion comptable est des plus opaques.
C'est scandaleux-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 13:37. (lien). Évalué à 1.> Pourquoi les majors ne répercute t'elle pas le couts liés à la copie privé sur
> le CD audio lui-même ? Ce serait beaucoup plus juste.
Tiens, c'est marrant c'est la première fois que j'entend cette idée et bizarrement je n'y avais pas pensé.
Pourtant c'est diablement simple et pertinent.
Autant pour le vol dans les supermarché le problème est que ce sont les honnetes qui payent pour les coupables, autant pour la copie privée il est normal que ce soit celui qui achete qui paye.
On va dire que ca ne serait pas normal que ceux qui ne copient pas payent plus cher, mais c'est pareil avec ceux qui achetent des cds vierges pour l'info.
Au moins avec le CD tu achetes une possibilité de le copier, tu payes cette autorisation que tu l'utilises ou pas. Que je sache elle vient avec l'oeuvre et pas avec le média vierge en théorie cette autorisation.
Et c'est marrant mais vu comme ca les majors vont vachement moins aimer la taxe-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par cornofulgur () le 16/06/2003 à 23:12. (lien). Évalué à 2.Le prix "juste" du CD n'est pas lié à des impératifs économiques de production mais à un rapport affectif.
combien les gens sont ils prets à payer pour une oeuvre ? L'estime.
comment positionner la musique par rapport au cinéma, par rapport au livre, par rapport aux jeux vidéos, par rapport aux spectacles ?
Il est "juste" que le spectacle soit cher et valorisant.
Il est "juste" que le le support physique soit cher et valorisant.
Il est "juste" que la taxe soit faible, oppressante et systématique.
Globalement, les revenus de la culture changent peu d'une année sur l'autre et ils sont corrélés avec la croissance. Vous avez beau raler comme des poux, j'ai beau boycotter comme un acharné, c'est peu efficace : vous payez contents. Rien à voir avec du manque à gagner. Si on légalisait Napster, ca serait transparent financierement, exactement comme les radios libres.
Tout ca obéit à des mécanismes réglés comme des horloges. Je le sais. Ils le savent. Ils se foutent de votre gueule.
La répartition du butin, par contre est trés délicate. L'apparition d'un nouveau support ou d'un média risque de déséquilibrer l'éléphant. On pique à Pierre pour filer à Paul. C'est l'effet de mode : carte cinoche, napster, drm, apple tunes par exemple.
Il n'y a donc pas de perte financiere à craindre, mais il y a un transfert de fonds massif qui peut être terriblement dangereux s'il est non controlé.
Les tarifs de la culture : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110052759/inde(...)
Le sommaire : http://216.239.51.100/search?q=cache:xHolqPyrsIAJ:www.culture.fr/de(...)
(les articles étaient dispos en ligne récemment, rien ne se perd)
> avec le CD tu achetes une possibilité de le copier, tu payes cette autorisation
erreur. objection médiathèque ultra-ressassée. l'exception de copie privée est inscrite au CPI 122-5 alinéa 2. nul n'a besoin de payer de taxe pour en user. Pourquoi tu le lis pas, mince ? Tu dis que tu es contre l'EUCD et justement l'EUCD va aller chier sur tes droits. ca me bouffe, désolé. :(
essaie de comprendre enfin que l'economie n'a rien a voir avec le droit. c'est de l'offre et de la demande.
vous VOULEZ des CD chers. Donc on vous les vends chers.
vous REFUSEZ de payer des taxes. Donc on vous taxe partout.
vous VOULEZ des licences d'utilisations sur les produits culturels. Ca tombe bien, les majors aussi.
Ils savent que ca leur coutera 10% de leurs revenus. C'est budgetté. La loi est prête. Ils l'ont faite. Ils savent ce qu'ils vont gagner en bousillant la culture.
> les majors vont vachement moins aimer la taxe
ils tremblent, rassure toi. :(
http://www.icrt.org/members.htm(...)
qui controle l'effet de mode dont je parlais plus haut ?-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 19/06/2003 à 14:48. (lien). Évalué à 1.> erreur. objection médiathèque ultra-ressassée. l'exception de copie privée
> est inscrite au CPI 122-5 alinéa 2. nul n'a besoin de payer de taxe pour en
> user. Pourquoi tu le lis pas, mince ?
et l'obligation de payer une compensation pour l'utilisation de cette exception au droit d'auteur est aussi inscrite dans le meme code : CPI 131-4
Pourquoi tu ne lis pas mince ? :)
> nul n'a besoin de payer de taxe pour en user
Si, justement, cf plus haut.
Enfin pas forcément une taxe, on aurait pu inventer autre chose, comme un impot global (encore pire), une paiement au cas par cas (utopie quand tu nous tiens...)
C'est une taxe qui a été choisie, mais il y a l'obligation de payer poru en user, si.
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[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
Posté par Gniarf () le 16/06/2003 à 11:23. (lien). Évalué à 1.qui sont-ils ?
la réponse est ici :
http://linuxfr.org/comments/169268.html(...)
sinon, la notion de "musique imprimée" m'amuse beaucoup.--
"Je n'aime pas votre regard, baissez les yeux!" - Patrick Devedjian, 2008-
[^]Re: Mais dans quel monde vit-on ?
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Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Autant, en étant contre, je trouvais que la motivation de la taxe sur les CD elle-même était relativement justifiée, autant sur les disquettes, là, je ne vois pas.
Qui peut encore faire des copies illégales sur disquettes de nos jours ?
Quelle proportion d'utilisateurs ?
Les disquettes, c'est pratique pour les boots ou la copie de sources par exemple, quand le réseau tombe en panne. :-)
If you and dead people can read hex, how many people can read hex?
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Philippe Sarazin () le 16/06/2003 à 06:47. (lien). Évalué à 4.De plus, dans les pseudos normes des fabriquants de PC pour la distribution, la presence du lecteur de disquette n'est plus obligatoire depuis l'an dernier. Y a qu'a voir les Imac...
Non c'est encore un bel exemple d'inadaptation totale d'un texte officiel a la realité des choses c'est tout.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Gauthier () le 16/06/2003 à 06:58. (lien). Évalué à 6.De toutes façon j'ai un tel stock de disquettes, que c'a fait très longtemps que je n'en achète plus. Cette taxe vise surement a faire totalement disparaître ce type de support. Je suppose que les lecteurs encore vendu d'office doivent être taxés également.
Une chose est sur la rapport taxe/Capacité n'est pas du tous le même que sur les autres support.
Je pense qu'ils devraient ajouter une taxe sur les tikets de métro car il y a des gens qui jouent de la musique que l'on pourrait entendre et reproduire.-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Willou (page perso, ) le 16/06/2003 à 08:04. (lien). Évalué à 3.Le problème de cette taxe sur les médias permettant de copier de l'image, de la vidéo & du son, c'est qu'elle offre un argument "facile" au piratage, ce qui n'enraye en rien ce phénomène mais bien au contraire l'amplifie.
Les gens se sentent alors lésés, la réaction la plus prévisible est donc "je paye donc je pirate".
Pourtant comme l'a si bien expliquée Janis Lan (voir ce lien : http://www.citizenjazz.com/article3456238.html(...) ), le piratage n'entraîne en rien la "mort des artistes".
Pour conclure, triste réalité où la taxe "contre le piratage", se transforme en une sorte de taxe d'habitation où le droit à l'habitation reviens en fait à une sorte de droit au piratage.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 10:25. (lien). Évalué à 0.Encore une fois, la taxe n'est pas la pour les copies illégales mais au contraire pour les copies légales.
Comme quoi la commission fait vachement mal son boulot de comm, parce que déjà si tout le monde avait intégré ca, l'opposition serait moins forte (l'argument "présumé coupable" ne tient plus)-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Mark Havel () le 16/06/2003 à 17:51. (lien). Évalué à 1.Ca n'en reste pas moins stupide de taxer un support tel que la disquette, support qui ne contiendra jamais plus de 5 minutes de musique, en ayant la main lourde sur le taux de compression... Ces types là n'ont aucun sens des réalités. J'espère qu'ils ne nous taxeront pas les disques durs non plus.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 18:58. (lien). Évalué à 1.Hum ... as tu lu la news ?
> les disquettes sont soumises à une redevance à raison de 1,5 centime
> d'euro par unité au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image
Où ca parle de mettre de la musique sur disquette ?
Ca parle de mettre des photos et des écrits. Pas de doute ca tient et c'est adapté
Je suis contre la taxe dans son ensemble, mais l'évolution est cohérente face au reste en tout cas.-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Jak () le 16/06/2003 à 21:10. (lien). Évalué à 2.Et justement, d'après le rôle de la commission Brun-Buisson, il y a clairement un problème. Celle-ci est chargée d'examiner tous les médias numériques susceptibles de copier un oeuvre, et de décider, selon l'usage qui en est fait majoritairement, si il convient ou non d'appliquer une taxe.
Quoiqu'on en dise, et le plus souvent légalement, il est clair que nous avons tous utilisé des CDR pour copier des MP3/OGG ou faire une compilation, en faisant jouer notre droit à la copie privée. Selon les critères de la commlission Brun-Buisson, cela apparaît comme une utilisation courante du support comme média pour la copie privée, et il est taxé en tant que tel. Même si on n'est pas d'accord (pas de méprise, je ne trouve pas ça normal, surtout vu le comportement de la SORECOP/SACEM en ce qui concerne la répartition), on rentre dans le cadre de la loi.
Mais ici, honnêtement : QUI a déjà utilisé ESSENTIELLEMENT des disquettes pour faire valoir son droit à la copier privée ? Je suis prêt à aller poser la question sur n'importe quel forum, et même sur des canaux de W4rL0rdZ, sachant très bien la réponse : personne n'utilise ce support pour faire jouer son droit à la copie privée. C'est complètement abherrant. Et pour cette raison que cette taxe est inadmissible : elle ne correspond à aucun phénomène connu de sauvegarde ou droit à la copie privée.--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
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Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Encore une fois, aucune association affilié aux logiciels libres n'a été entendue, et c'est la loi du fric qui prime... est-ce qu'ils avaient essayé de se faire entendre pour les disquettes ou ils considèrent qu'on ne fait pas de disquettes de boot, qu'on ne copie pas de RPM, de DEB que une disquette ?
Cette taxe est aussi bien inutile, puisque la disquette commence à être reconnue comme un support digne de Mission Impossible : la disquette qui s'autodétruit quand on passe un Sensormatic :-)
J'avais vu dans Capital sur M6 que les journaux étaient particulièrement aigris de voir les journaux gratuits payés par la pub (Métro, 20 minutes) leur damer le pion. Y'aurait-il un lien avec cette nouvelle taxe ?
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Foulon Jean-Grégoire () le 16/06/2003 à 07:15. (lien). Évalué à 4.c'est vrai que les lobbyes de la presse ont du réussir leur coup pour imposer cette nouvelle taxe. Encore une fois on se retrouve dans une situation un peu batarde.
Une disquette floppy est un support réenregistrable. La plupart du temps elle sert à stocker des données qui évoluent, ce n'est pas à proprement parler du stockage "définitif" comme un CDR, en plus même si c'est un support numérique, il n'est pas assez fiable pour un stockage à long terme. Il serait tout aussi judicieux de taxer le papier A4 et les cartouches d'encre. Si je veux garder un texte interessant, ce n'est pas sur une pauvre floppy miteuse que que je le garderais, je choisirais plutot un CDR ou alors je l'imprimerai.
la disquette 3.5 est plus un moyen de communication qu'un moyen de stockage. En plus je trouve ça un peu osé de viser un support particulier, c'est vraiment tiré par les cheveux. est ce que je vais aussi devoir payer des taxes si j'arrive à dénicher des 5.25 pour mon apple II ? et les Zip alors ? ce sont des disquettes. Pourquoi un support est taxé et pas l'autre ?
m'enfin pour me consoler je me dis que l'industrie de la presse écrite est un petit peu plus (ça doit pas se jouer à grand chose) respectable que celle de la musique. Autant engraisser des auteurs ( ou les personnes qui écrivent dans l'ombre de ces auteurs) plutot que de vagues interpretes qui ne sont que des produits lancés par les grosses majors. Et puis aussi ça aidera à se débarasser des disquettes, même si je pense qu'on avait pas besoin d'une taxe pour ça, on était déjà sur la bonne voie.
Ouf, Je viens de m'offrir un Clé USB 128 Mo !
Sans rire, Je pense que cette mesure va achever ce support.
La fiabilité des lecteurs et des disquette neuves est devenue déplorable, je bosse, en production, sur d'anciennes machine sous Win3.11 et je sais de quoi je parle.
Comme de moins en moins de personnes utilisent les disquettes, les fournisseurs se f... des derniers utilisateurs.
Je ne crois pas que les Disques Falsh USB soient encore taxés, profitons en !
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[^]Achever le support ?
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[^]Re: Ouf, Je viens de m'offrir un Clé USB 128 Mo !
Posté par Aurélien Jarno (page perso, ) le 16/06/2003 à 07:48. (lien). Évalué à 1.Je ne crois pas que les Disques Falsh USB soient encore taxés, profitons en !
Ne le crie pas trop fort, ça va bien finir par arriver !
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[^]Re: Ouf, Je viens de m'offrir un Clé USB 128 Mo !
Posté par Toufou (page perso, ) le 16/06/2003 à 12:51. (lien). Évalué à 1.Sans rire, Je pense que cette mesure va achever ce support
Ca fait déjà belle lurette que c'est mort la disquette. Le CD-RW l'a salement amochée il y a bien quelques années, le réseau et le mail en entreprise et à la maison l'ont achevée.-
[^]Re: Ouf, Je viens de m'offrir un Clé USB 128 Mo !
Posté par David Bober (page perso, ) le 16/06/2003 à 14:46. (lien). Évalué à 2.A part l'utilisation en disquette de boot, j'utilise encore parfois mon lecteur de disquettes pour donner un petit fichier a quelqun qui n'a pas le net, je sais c'est tres rare (2-3 fois par an) mais c'est encore utile.
Le CDRW ? c'est plus fragile qu'une disquette, moins compact, et surtout il faut ouvrir une session, graver le fichier de 50ko, et fermer la session, ça prend beaucoup de temps,
avec une disquette je le fait en 5 secondes montre en main, pour mettre la disquette, copier le fichier et retirer la disquette.
Tu va me dire qu'il y a l'UDF mais il n'est pas vraimment lisible par tous immédiatement, de plus il faut tout de meme formater une premiere fois (toutes les D7 sont vendus préformatés) et ça prend tout de meme plus de temps a l'ejection.
Il y a aussi le cout : une disquette coute moins de 30 centimes, on peut donc la donner sans probleme, et elle sera réutilisable par tous de toutes façons.
Alors qu'un CDRW ça coute 2 dans les meilleurs prix (dont je ne sais combien de taxes) et ça ne sera pas réutilisable par tous,
tout les pc ont un lecteur de disquette (10).
Bref, quelqun qui n'a pas le net veut le document toto ?
Pas de probleme, je le met en moins de 5s sur une disquette a 2F que je lui donne (dans ma grande générosité).
Alors qu'avec les CD... dans le meilleur des cas je vais utiliser un CDR 2x plus cher, utilisable une fois, je metterais 20x plus de temps a graver, et qu'il prendra plus de temps a lire.
Sinon je peut utiliser un CDRW fragile (quand on le réutilise), plus grand, que je vais aussi mettre un temps énorme a graver et qui va me couter 2...
Bref, pour donner des documents, pas besoin de cd, la disquette suffit amplement et est bien plus pratique et cheap.
PS : je ne parle meme pas des clés USB, non compatible d'office avec win98, et vous donneriez votre diskonkey a quelqu'un ?
[moua]--
[David:moua]-
[^]Re: Ouf, Je viens de m'offrir un Clé USB 128 Mo !
Posté par Sébastien Laoût (page perso, ) le 16/06/2003 à 17:04. (lien). Évalué à 1.Bien sûr que les disquettes sont encore utilisées.
Pour le dossier de BAC les DK étaient très utiles pour utiliser ses fichiers partout et tous les PC n'ont pas l'USB (ni de graveur ! ) alors c'est la seule solution...
Et si quelqu'un n'avais pas de disquette on lui en passait : qu'il nous les rende ou pas on s'en fou presque !
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Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
étant donné que je me sers le plus possible du réseau pour transférer des données
"vivement" qu'ils taxent les disque dur en pagaille et ho, vivement une taxe sur chaque paquet tcp/ip transféré, ho oui !
les taxes sur les supports sont parmi les plus injustes
elles font fi de l'usage qu'on en fait et permettent à des groupes de lobby de vivre en foutant rien.
Encore une fois, je le redirai, la société n'a pas à punir le public pour faire survivre des industriels privés qui ne font rien pour s'adapter au boulerversement technologique et culturel qu'il entraine.
sigh
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par SQP () le 16/06/2003 à 07:01. (lien). Évalué à 0.on ne taxe pas un support pour l'utilisation que l'on PEUT en faire....
moi je ne comprend vraiment pas qu'on laisse passer des trucs comme ca
perso je m'en fous, ca fait au moins 6 ans que je n'ai plus de lecteur de disquettes ;)
mais creer une taxe pour recuperer "une somme de 90 millions de centimes d'euro", c'est de la connerie. Plus d'argent sera depensé à collecter et controller les fraudes.....
mais quand est ce qu'ils arrettent de vouloir tout taxer et reglementer (tm). C'est du gaspillage orchestré par des politiques controllés par des lobbys.
au fait, si je stoque des images de petanque, est ce que les demoiselles dont on ne voit pas souvent le visage auront leur part de la taxe ?-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par pllevy () le 16/06/2003 à 07:11. (lien). Évalué à 4.on ne taxe pas un support pour l'utilisation que l'on PEUT en faire....
C'est sur qu'a ce rythme, il faudra aller faire une ou deux nuits de garde a vue pour chaque couteau de cuisine achete, au cas ou on voudrait en faire un mauvais usage.
Et puis, systematiquement filer 1 euro a chaque femme qu'on rencontre puisque cela pourrait etre le debut d'une relation amenant a des enfants, une separation et donc une pension.
Nos politiques bien-aimes aiment a rappeler la presomption d'innocence, il seraient temps qu'ils soient un minimum coherent. Cette histoire de copie potentielle pretaxee est des plus %($*#%(*@
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Nicolas Boulay () le 16/06/2003 à 07:19. (lien). Évalué à 4.Ah non non, là ce n'est pas des politiques controlé par les lobbys... C'est une comission de lobby mis en place par des politiques qui décident eux-même de qui va les payer et de combien...
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"Plus un État censure, moins il est démocratique. Mais parce qu’on vous ment sur internet, on va le censurer pour ceux qui télechargent."
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Jak () le 16/06/2003 à 07:25. (lien). Évalué à 2.> on ne taxe pas un support pour l'utilisation que l'on PEUT en faire....
Hé ben si, justement. C'est exactement le rôle de la commission Brun-Buisson : si un média physique est susceptible d'être utilisé en grande majorité à des fins de copie privée (majorité dont l'appréciation est laissée à la-dite commission), alors, il va être taxé.--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par SQP () le 16/06/2003 à 07:59. (lien). Évalué à 2.> susceptible
c'est donc un procès d'intention
> utilisé en grande majorité à des fins de copie privée
la copie privée est un droit. Si j'achete celine dion, j'ai le droit d'en coller partout dans ma voiture, mon pc du taf, ma chaine hifi... Pourquoi devrait-on me demander de repayer une taxe pour que celine dion (enfin la c plutot pascal negre) s'en mette encore + plein les poches.
J'ai pas à me refaire plumer parceque je suis susceptible de faire un truc legal.
Je rappelle que l'on achete le droit sur la musique, un peu comme pour les softs mais sans la licence d'utilisation par poste, mais par foyer-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Jak () le 16/06/2003 à 08:57. (lien). Évalué à 1.Tiens, je n'arrive pas à retrouver le texte où c'était écrit, mais dans un entretien avec 01Net, le gars Francis le rappelle :
«En effet, la loi impose que la commission étudie tous les supports, même si rien ne l'oblige à tout retenir. Les supports qui ne sont pas utilisés de façon significative pour la copie privée seront écartés. »
[source : http://www.01net.com/article/136574.html(...) ]--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 10:31. (lien). Évalué à 3.> la copie privée est un droit.
> Pourquoi devrait-on me demander de repayer une taxe
Je te conseille fortement la lecture des chapitres de loi concernés.
1- La copie privée n'est pas un droit, c'est une exception au controle de l'auteur. La différence est de taille.
2- La copie privée n'est autorisé QUE dans le cadre d'une compensation pour l'auteur. Et c'est dans le meme paragraphe, les deux son indissociables coté loi.
> J'ai pas à me refaire plumer parceque je suis susceptible de faire un truc legal.
Non, tu payes pour avoir l'autorisation de faire ce truc légal (copie privée). Que tu le fasses ou pas est ton problème (je ne dis pas que c'est justifié, je suis contre cette taxe aussi, mais présenté comme ca c'est déjà vachement moins grave).-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par cornofulgur () le 17/06/2003 à 00:13. (lien). Évalué à 1.SQP fait erreur en parlant de commerce sur les droits.
Tu fais erreur en affirmant que la taxe DOIT etre versee because régime des exceptions.
Contre exemple. Si je fais une citation de quelqu'un, dois je verser une taxe ? trouverais tu normal que je doive payer une taxe pour faire une citation ? Si je devais payer une taxe sur les citations, a qui serait il "normal" de la verser ?
Contre exemple. J'allume la radio. J'allume la chaine. J'appuie RECORD.
on parle de culture. vous ne pouvez pas appliquer vos reflexes "logiciels" a des objets relevant de l'exception culturelle. Ils ont un fonctionnement qui leur est bien particulier. C'est une jouissance d'aller a la fnac, par exemple.
> La copie privée n'est autorisé QUE dans le cadre d'une compensation pour l'auteur.
Tu me montres où c'est marqué STP. De quel cadre parles-tu ?
Je te conseille fortement la lecture du chapitre 4 de l'EUCD.
Article 4 Il est ajouté à l'article ...
http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/text/(...)-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 19/06/2003 à 14:51. (lien). Évalué à 1.> Tu me montres où c'est marqué STP. De quel cadre parles-tu ?
Code de la proriété intellectuelle, article 131-4
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Daneel () le 16/06/2003 à 17:15. (lien). Évalué à 1.> J'ai pas à me refaire plumer parceque je suis susceptible de faire un truc legal.
Je pense que tu voulais dire "illégal", mais les lecteurs auront corrigés d'eux mêmes :-)-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Quzqo () le 16/06/2003 à 11:34. (lien). Évalué à 2.utilisation que l'on PEUT en faire....
Même si cela ne légitime absolument pas la démarche, se voir interdire/taxer certains comportements pour les risques que cela induit est monnaie courante.
En fait, la plupart des interdictions sont faites pour éviter un risque potentiel = non avéré : une statistique de ligne budgétaire ...
Ce que je trouve révoltant c'est qu'on en arrive toujours à une logique de nivellement par le bas avec ce type d'interdictions : "je sais ce que j'encours, je paie pour... donc je m'autorise à le faire"
< rêvons un peu >
Alors que nous pourrions être un tant soit peu reponsable...
< / rêvons un peu >--
BXN - La vie est un (men)songe.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par alpage (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 09:38. (lien). Évalué à 4.>étant donné que je me sers le plus possible du réseau pour transférer des >données
>"vivement" qu'ils taxent les disque dur en pagaille et ho, vivement une taxe sur >chaque paquet tcp/ip transféré, ho oui !
Cette commission passe à côté du réel problème, elle cherche à taxer les supports de stockages, lesquels sont amenés à évoluer, leurs lois ne peuvent
avoir qu'une validité temporaire.
Non, pour bien faire il faut taxer les supports de diffusion immuables !
[OUI] à la taxe sur l'air pour rémunérer les musiciens !
[OUI] à la taxe sur les photons pour rémunérer les professionnels de l'image !
[+] On devrait utiliser cette taxe pour payer les retraites !!!
je ne sais pas combien ça rapporterait exactement, mais au mins ça boucherait une partie du trou.
J'auras l'impression de me faire tondre "utile" !
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[^]Re: On devrait utiliser cette taxe pour payer les retraites !!!
Posté par Cyril (page perso, ) le 16/06/2003 à 07:37. (lien). Évalué à 1.Mouais en france on a aime bien ce genre de trucs :
on taxe qqchose, on finance qqchose qui n'a rien a voir avec ....
un bel exemple est les emploies jeunes, pour les payer on se sert sur le compte de la secu .... Peut etre que c'est courant ce genre de pratiquemais ça me parait bizzare ....--
He who make a beast of himself gets rid of the pain of being a man.
[+] Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
J'en ai jete une quarantaine a la poubelle dernierement des garanties a vie. Mon ordinateur portable vaio n'a pas de lecteur de disquette et mon fixe non plus. Et on vit assez bien sans.
Pourquoi assez bien ?
Ben, la mandrake 9.1 se bloque 4 ou 5 secondes lorsque je veux installer un paquet et certains outils mandrake frise completement. Les messages d'erreurs sont pathetiques genre insmod floppy failed. Je suis passe depuis sur debian pour avoir la paix avec les outils chammaniques made in mdk.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par SQP () le 16/06/2003 à 07:16. (lien). Évalué à 0.t'as desactivé le controlleur de disquette dans ton bios ?
et le terme "outils chammaniques" est reservé aux produits redmond-
[+] [^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 (page perso, ) le 16/06/2003 à 07:23. (lien). Évalué à -2.J'ai eu le meme probleme avec la MDK depuis la 8.2 me semble-til par contre ça ne se bloque pas pendant quelques secondes ! c'est juste un warning un peu "idiot" sur les bords, hein.
Pour pas faire du entierement HS, la taxe sur les biscottes on s'en fiche un peu, de nos jours avec un graveur de CD des CDRW peuvent très bien servir de disquettes bootables si on en a vraiment besoin, sinon l'utilité d'une disquette est nulle (et ils peuvent la taxer a 200frs/unité aucun probleme!).-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Lee Nux () le 16/06/2003 à 09:26. (lien). Évalué à 1.Je ne partage pas ton point de vue sur la taxe des "biscottes" (sic).
Si selon toi, il n'y a aucun problème à taxer les disquettes 200 F l'une, crois-moi que les politiques ne vont pas en rester là et vont décider d'augmenter (pas créer vu qu'elle existe déjà) la taxe sur les CD-R/RW, les disques durs (existe-t-elle déjà ?), les DVD-R/+R/+RW...
A mon avis, le fait de faire payer cette taxe aux consomateurs permet à ces derniers de faire des copies (plus seulement privées, vu que la copie privée est un droit "gratuit", mais également des copies pour les amis, collègues, ...) sans plus courir de risques légaux.
Naturellement, certains diront que la taxe n'est pas une autorisation de copie, mais simplement une indemnisation pour les entreprises de l'édition (papier, musicale, cinématographique), ... Cependant, pour moi, taxer quelqu'un pour un délit qu'il n'a pas commis est tout aussi immoral que de commetre ledit crime et justifie le passage à l'acte.
Ca me fait rire de lire que l'état prélève cette taxe et d'un autre côté refuse de reconnaître la prostitution comme une profession, car si elle était reconnue comme telle l'état devrait prélever un impôt et deviendrait alors proxénète.-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Christophe Merlet (page perso, ) le 16/06/2003 à 11:27. (lien). Évalué à 2.> comme telle l'état devrait prélever un impôt et deviendrait alors proxénète.
L'état fait déjà payer des impots sur la prostitution. Si si, ya même eu des procés.-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 (page perso, ) le 16/06/2003 à 11:39. (lien). Évalué à 1.Ok je me suis mal exprimé sur ce point, ça ne me dérange pas qu'ils surtaxent un support numérique dépassé. [mis à part le fait que je n'en vois pas l'intérêt!].
EVIDEMMENT c'est la porte ouverte à tous les abus de taxer discretement à droite et à gauche sans qu'on en parle.. mais au risque de vous décevoir nous somme toujours des vaches à lait, et les abus ont déjà été votés (redevance télé, taxe sur les CD/DVD-ROM et autres supports numériques).
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par steblond () le 16/06/2003 à 11:28. (lien). Évalué à 3.l'état prélève déjà des impôts pour les prostituées qui se déclare aux impôts , même si la catégorie socio-professionnelle "fille de joie" n'existe pas officiellement. Pour celles qui se déclarent pas, la collecte est assurée par les rafles policieres et les amendes qui suivent
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Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
ET les cartes mémoires d'appareil photo numérique c'est taxé ?
Parce que bon, ca fait 128/256/512 Mo et on peut y mettre bcp plus de fichiers que sur une disquette...
Autre remarque : les disquettes sont principalement achetées par des entreprises pour permettre à leur secretaires de stocker les documents Word donc cette taxe est destinée aux entreprises et pas aux pirates...
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par anonyme512 () le 16/06/2003 à 08:09. (lien). Évalué à 4.> ET les cartes mémoires d'appareil photo numérique c'est taxé ?
oui, rassure-toi, ils y ont pensé, c'est taxé. (regarde à http://www.vachealait.com/actu-index.html(...) , comme les supports amovibles numériques pour enregistrer de l'audio sont taxés, et que les SmartMedia et autres CompactFlash sont utilisées dans certains lecteurs MP3, ben ils sont taxés, même si tu t'en sers dans ton appareil photo).
je crois que seuls les disques durs non-amovibles ne le sont pas.
pour le reste, c'est vrai, les disquettes servent principalement au sein des entreprises pour le transport et l'échange de documents internes à l'entreprise (pour les secrétaires, mais aussi par ex pour les nombreuses boites qui n'ont pas d'internet sur le poste de travail, et qui doivent ramener leur pdf/document word qu'un partenaire leur a envoyé sur leur mail lisible sur une machine dédiée à internet, et partagée). d'ailleurs, il devient de plus en plus difficile pour le grand public d'en trouver, des disquettes.
bref, cette redevance supplémentaire est un scandale, mais ces temps-ci il est de bon ton de considérer que nous avons des poches d'une profondeur infinie remplies de billets et qu'on peut financer tous les privilèges et prébendes avec.-
[+] [^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Guillaume Proux () le 16/06/2003 à 08:24. (lien). Évalué à -1.Moi je dis qu'au lieu de taxer les disquettes qui servent a transporter des donnees qui pourraient peut-etre receler des tresors de copie privee, il devrait taxer les produits de maquillage, les talons aiguilles et les bas en nylon qui sont utilises par la secretaire lorsque qu'elle se met l'infame a utiliser les disquettes!
(allez hop -1 pour perte de faculte intellectuelle!)
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Pooly (page perso, ) le 16/06/2003 à 08:30. (lien). Évalué à 3.si je prend une galette de pierre et un burin, je suis pas taxé au moins ?
ok, je --> []-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Antoine J. (Jabber id, ) le 16/06/2003 à 09:33. (lien). Évalué à 2.En plus, si tu fais graver sur les murs de ta maison, tu peux peut-être profiter de la TVA à 5,5 %, une solution d'avenir.
et hop, je te rejoins --> []-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par fenril () le 16/06/2003 à 15:02. (lien). Évalué à 1.Si je mémorise une chanson de Céline DION ou un article de presse, mes neurones seront taxés ?
Attendez moi les gars -->-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Toto () le 16/06/2003 à 16:46. (lien). Évalué à 1.Et si je chante une chanson de Céline DION ? On me taxera pour reproduction, ou pour tentative de contrefacon ? Le pire, c'est qu'ils voudront peut etre me faire payer une amende pour dégradation de l'oeuvre (qui à dit que je chantais mal ...)
J'peux y aller avec vous, dites ... -->[]
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par anonyme512 () le 16/06/2003 à 22:15. (lien). Évalué à 1.pas taxés, disséqués, pour une fois qu'on verrait des neurones impliqués dans une chanson de la québécoise....
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Rabbi Jacob Delafon (page perso, ) le 16/06/2003 à 09:38. (lien). Évalué à 1.Je suis d'accord avec toi : à mon humble avis ce ne sont pas les particuliers mais les entreprises qui subissent principalement ce type de taxe. Un petit exemple :
Il y a maintenant 3 ans, je travaillais pour un éditeur de jeux vidéos dont l'effectif se situait entre 140 et 160 personnes. A l'époque, la consommation de CD-R (qui étaient bien plus chers que de nos jours) était d'environ 500 par mois. Ils étaient utilisés pour sauvegarder le travail en cours et pour envoyer des préversions aux distributeurs étrangers, rien à voir avec du piratage donc.
Je me demande combien ils en utilisent à l'heure actuelle et si la taxation fait la différence entre des CD-R vendus à des particuliers ou à des entreprises.-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Gniarf () le 16/06/2003 à 11:51. (lien). Évalué à 2.simple, il est explicitement prévu que la taxe est remboursable si on justifie (lire : prouve) l'utilisation de ces supports informatiques, pour sauvegardes quotidiennes de son travail par exemple.
par contre peu de particuliers se sont cassés la tête à la réclamer, alors qu'ils auraient dû, ne serait-ce que pour submerger les services compétents sous la paperasse.--
"Je n'aime pas votre regard, baissez les yeux!" - Patrick Devedjian, 2008-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
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Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Enfin! Avec tous les abus qu'on a pu constater depuis la sortie d'i2bp (collections entières de DVDs copiées sur une disquette), il était temps de récupérer ce manque à gagner énorme.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Cyril (page perso, ) le 16/06/2003 à 07:45. (lien). Évalué à 2.Dommage que ça n'est pas pris ils avait une avance technologique enorme !
Serieusement ça a fini comment cette histoire au fait ??--
He who make a beast of himself gets rid of the pain of being a man.
Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
C'est cool toutes ces taxes, ca légitime enfin les copies de films/musique/documents qui étaient jusqu'à présent illégales. Par contre il faut s'inscrire où pour que moi aussi je touche des pepettes pour mes photos/documents perso que j'ai gravé sur un support de pirate ? On calcul la taxe versé en trop et on déduit des impôts, c'est ça ?
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Vivement que la taxe soit aussi reversée aux éditeurs de logiciels proprio, ils vont pouvoir gagner des sous sur le dos des LL
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[+] [^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Piksou () le 16/06/2003 à 08:02. (lien). Évalué à -2.ça ne légitime aucune copie illégale
faut lire parfois avant de poster n'importe quoi-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Jean (page perso, ) le 16/06/2003 à 08:12. (lien). Évalué à 4.le 3eme voir 4eme degré tu connais ?
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Piksou () le 16/06/2003 à 08:31. (lien). Évalué à 1.fatigue du matin :o
si sté pour rire pardon :o-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Jean (page perso, ) le 16/06/2003 à 08:41. (lien). Évalué à 1."fatigue du matin, chagrin"
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par blino () le 16/06/2003 à 11:30. (lien). Évalué à 1.Ce n'est pas toujours évident de distinguer le 2ème degré, voire plus, de propos tenus par des personnes qui n'y comprennet rien ;)
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Jean (page perso, ) le 16/06/2003 à 12:23. (lien). Évalué à 3.La vérité m'est revenue comme une claque.
Quand je parle de vérité, je parle de la véritable raison qui m'a fait totalement ignorer les commentaires postés sur linuxfr pendant quelques années.
Désolé si le 2eme degré n'était pas évident, je ne suis pas un professionel du post sur linuxfr et les balises voulant montrer ma stupide naiveté ont été bouffées.
Par contre tu as raison. Je n'y comprend rien. Je ne comprend que l'on puisse filer mes sous à johnny à chaque fois que je grave mes photos de vacances.
Mais toi qui semble t'il a tout compris, tu peux filer une explication rationelle à un gars de la france du bas ? J'ai toujours envie de me coucher moins con au lieu de nager dans une béatitude dont certains se contentent.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Jean (page perso, ) le 16/06/2003 à 12:48. (lien). Évalué à 1.oh, on m'informe dans mon oreillette que ce message serait du second degré poussif ? quelqu'un dans les stands pour confirmer ?
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[+] Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY
EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN
AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
MMMMMMMMMAAAAAAAAAARRRRRRRRRRRRRRRRRRRREEEEEEEEEE
Ridicule ....
Un truc qui m'interpelle vraiment c'est que cette taxe sera reversée à des ayants droit qui n'ont pas grand chose à voir avec l'utilisation de la disquette: Je cite "presse écrite, photographie, édition, artiste peintre et musique imprimée" . Cela vous arrive t'il souvent de copier sur une disquette un article de "Le monde", une photo d'oeuvre d'art, ou le texte d'une musique ? Autant la taxe des CD sur la copie privée était "logique", car ce type de support est parfaitement adapé aux pistes musicales, MP3/Ogg, DivX/Xvid, etc ..., autant cette taxe sur les disquettes n'est pas adaptée aux ayants droit indiqués.
Je pense que cette commission manque vraiment de logique, et je leur suggère plutôt de mettre en place des taxes sur les cartes réseaux, les hubs/switch, et même sur les paires torsadées, les fibres optiques et les cables USB. He bien oui, ce sont ces supports là qui servent à véhiculer toute ces informations que nous trouvons sur le web !!!! :=)
<mode science fiction>
Demain, nous serons connectés directement aux machines via un cable neuronal, et notre cerveau pourra servir de stockage d'informations. Cette chère commission va t'elle aussi mettre en place une taxe sur les cerveaux ? La payera t'on depuis notre naissance ? Et si on est atteint de la maladie d'Alzheimer, aura t'on une réduction de la taxe ?
</mode science fiction>
Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Une petite question : cette taxe est destinée à rémunérer le droit à la copie privée (on est d'accord que payer pour exercer un droit est pour le moins ...litigieux).
Est-ce que les charmants artistes dont les CDs sont protégés contre la copie sont également rémunérés par cette taxe ?
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Egidius () le 16/06/2003 à 09:08. (lien). Évalué à 1.Bien sur, et c'est un vrai problème.
Les protections contre la copie sont illégales.
La commission ( selon Le Monde du 15 juin 2003) BRUN BUISSON doit prochainement examiner le problème posé par les protections contre la copie (qui enfreignent le droit à la copie privée).-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 10:34. (lien). Évalué à 1.> Les protections contre la copie sont illégales.
Peut tu me citer l'article de loi qui les rend illégales ?
La copie privée n'est PAS un droit. C'est une exception aux droits d'auteurs. Rien ne te garanti nulle part la possibilité de copier. Rien ne t'en garanti même le droit, il est juste dit que les droits d'auteurs ne t'empechent pas de faire cette copie.-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par norbs () le 16/06/2003 à 14:28. (lien). Évalué à 0.> il est juste dit que les droits d'auteurs
> ne t'empechent pas de faire cette copie
Donc c'est un droit. En démocratie, tout ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé, donc est un droit.-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 15:21. (lien). Évalué à 1.Non, c'est une autorisation, ce n'est pas un droit, du moins pas comme "le droit d'expression" ou autre droit sur lequel tu pourrai réclamer.
Ou plus exactement tu ne peux reprocher à personne de te vendre un cd incopiable. Il a autant l'autorisation de vendre ce cd incopiable (ca n'est pas interdit non plus) que toi de copier le cd.
( Analogie à la con : J'ai l'autorisation de lire des bouquins de plus de mille pages. Ca n'est pas un droit qui me permettrait de rendre les bouquins de moins de mille pages illégaux. )-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Mark Havel () le 16/06/2003 à 19:47. (lien). Évalué à 1.Oui, mais il risque alors de ne plus être lisisble sur tous les supports possibles de lecture de CD et donc, de ne plus mériter son nom de CD, et par la même occasion, de porter préjudice à l'utilisateur qui peut très bien n'avoir pour le lire qu'un ordinateur, un baladeur MP3 ou tout autre support où un CD protégé est suceptible de ne pas être lisible, à cause de ces protections.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 19/06/2003 à 14:52. (lien). Évalué à 1.Yep, d'où l'action de l'UFC fondée légalement sur la notion de tromperie et de vice caché (et pas sur la notion de droit à la copie privée contrairement à ce que laisse penser son argumentation).
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Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Là, ça commence à bien faire.
Je crois qu'il faudrait faire un petit document d'information pour faire comprendre les tenants et les aboutissants de ce type de taxe.
Il faudrait aussi informer les gens sur la "transparence" de la SACEM et des autres organismes de protection dont j'ai oublié le nom.
Je me rappelle avoir lu que la SACEM préférait payer une amende plutôt que de publier ses comptes, est-ce vrai ?
Si oui, je ferais comme eux, j'oublierai ce qu'est la présomption d'innocence à leur encontre.
Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
La commission BRUN BUISSON qui prend toutes décisions concernant les droits voisins est indépendante de l'administration ou du gouvernement.
Il ne parait pas anormal que le ministère de la culture n'informe pas directement de l'extension des bénéficiaires des compensations au droit à la copie privée.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 16/06/2003 à 13:02. (lien). Évalué à 1.Je demande que 50% des taxes soient reversées au logiciel libre. Il y aurait même de quoi renflouer Mandrake au moins dix fois.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 13:39. (lien). Évalué à 1.Pas de taxes pour les logiciels, étant donné qu'il n'y a pas de copie privée ni d'exception au droit d'auteur.
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Brice Carpentier (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 13:46. (lien). Évalué à 1.il est cependant dans le même paragraphe du texte de loi (g plus l'adresse désolé) fait référence à l'exception équivalente en terme de logiciel : la copie de sauvegarde.
Aucun rapport ?
Just my 0.02--
Développeur OpenSource-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 16/06/2003 à 15:31. (lien). Évalué à 2.http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm(...)
Elle [l'exception de la copie privée] ne sapplique pas [...] aux logiciels où seule la copie de sauvegarde est permise ni aux bases de données électroniques.
La loi sur l'exception elle-même :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?cod(...)
La loi disant que l'abandon des droits par l'auteur doit être rémunéré :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?cod(...)
(à noter qu'on ne parle pas d'éventuel manque à gagner, ca n'a rien à voir, simplement de compensation pour abandon des droits).-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par cornofulgur () le 17/06/2003 à 00:35. (lien). Évalué à 1.Je maintiens.
La représentation dans le cercle familial est une exception.
La copie privée est une exception.
La copie de sauvegarde est une exception.
Le droit de citation est une exception.
La revue de presse, la parodie, le pastiche, la caricature sont des exceptions.
Peux tu expliquer pourquoi on veux faire payer la copie privée et pas le reste ?-
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Piksou () le 17/06/2003 à 05:25. (lien). Évalué à 1.en gros, la copie privée est illimitée et elle "produit" des biens
je prends une capture de mon DVD et hop je j'affiche en guise de poster
je prends mon CD et hop, je le mets sur une cassette
ça peut sembler ridicule mais l'idée est bien que tu crées qc qui pourrait être acheté
la copie de sauvegarde vise juste à assurer la perennité du sift et elle est très strictement limitée et reglementée
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 19/06/2003 à 15:02. (lien). Évalué à 1.La copie de sauvegarde n'est pas là pour l'utiliser. Il s'agit juste d'assurer la pérénité du support et de son utilisation.
La citation est un peu différente puisqu'il ne s'agit normalement pas de l'utiliser mais d'y faire référence (avec une citation poru illustrer)
La caricature j'ai un peu de mal à expliquer ma pensée mais il ne s'agit pas non plus d'utiliser l'oeuvre mais d'y faire référence.
Bref, pas facile de donner une justification explicite à tout mais dans mon esprit je sépare bien 3 groupes :
- les deux premiers (utilisation)
- la copie de sauvegarde
- les deux derniers (citation)
C'est vrai par contre que j'aurai tendance à mettre les deux premiers dan sun meme panier.
> Peux tu expliquer pourquoi on veux faire payer la copie privée et pas le reste ?
Parce que c'est comme ca dans la loi ? je n'ai pas la prétention de dire ce qu'avaient en tête les législateurs, mais la loi est relativement claire et met clairement de coté la copie de sauvegarde quand ils parlent de rémunération pour les exceptions aux droits d'auteur.
Il m'est avis que au moins sur les citations et sauvegardes ils ont raison de différencier de la copie privée.
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Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Allons y gaiement !
Taxons aussi :
-le papier (c'est l'administration française qui va dérouiller, vu la quantité qu'elle en utilise)
-les clés usb (c'est clair que je pirate des films avec ma clé de 64 Mo)
-les flash disks (on sait jamais, des fois qu'il y en ait qui piratent du Céline Dion avec leur appareil photo numérique, les vilains)
-les CD (oups déjà fait)
-les DVD (oups déjà fait)
-les papyrus (c'est du papier)
-les bandes magnétiques (tant qu'on y est)
-les disques durs (pour tous ces vilains téléchargement illicites)
-les disquettes 5 pouces 1/4 (pourquoi on ne le ferait pas ?)
-les bibliothèques (comme ça les artistes seront sûrs que les gens achèteront un bouquin par personne)
-les imprimantes (vu qu'on peut reproduire illégalement plein de documents)
-les vacances (car on peut pirater plus pdt ses vacances)
-le travail (et oui on peut pirater pdt son travail aussi)
-internet (ce n'est qu'une usine à piratage)
-tous les logiciels pour s'occuper de son HD (Galeon, Konqueror, Windows Commander, Explorer...) vu que ça sert à la copie.
-les souris (pour ceux qui copient avec)
-les claviers (pour ceux qui copient avec, mon dieu les affreux)
-les écrans (d'ordi, de télé...)
-les modems (vu qu'il faudra taxer internet, allons-y gaiement)
-les yeux (ça permet de pirater)
-le cerveau humain (idem ci-dessus)
-le RJ 45 (pour ceux qui piratent par réseau)
-les e-mails (comme ça les pirates ils seront bien emmerdés pour s'entraider à pirater, et il faut voir le préjudice subi par les artistes à cause de l'e-mail)
-le courrier (idem ci-dessus)
-le téléphone (idem ci-dessus)
-la parole (idem ci-dessus)
-les chausssures (ça permet aux pirates de se déplacer jusqu'au ordis pour pirater)
... etc... il faut que je me calme...
Bref, surtout il faudrait qu'ils réfléchissent à cette question :
"Pourquoi les gens piratent ?"
et surtout que ce n'est pas à cause de la technique qu'on pirate, c'est à cause de l'usage que l'on en fait...
Nico, énervé de voir tant de bêtise humaine...
In tartiflette we trust !
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 16/06/2003 à 13:00. (lien). Évalué à 3.Si les CD étaient vendus moins cher, il s'n vendrait beaucoup plus et on ne se donerait plus la peine de les copier et de les graver.
Selon Capital, l'émission de M6, le prix de revient du CD emballé en sortie d'usine est de 0.83 euro.
Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Quelle riche idée!
J'espère que la taxe s'applique aussi aux disquettes 5 pouces 1/4, voire aux disquettes 3 pouces d'Amstrad...
A quand une taxe sur les bandes QIC40 et QIC80? il faut pas déconner, c'est quand même l'avenir, et plein de pirates de l'Internet les remplissent de gentilles oeuvres qui lèsent les gentils industriels quand elle sont librement diffusées!
méchants pirates!
on pourrait aussi taxer l'air, parce qu'il sert à propager des propos racistes, ou des complots de terroristes, des fois.... ?
(perso je m'en fous, c'est pas demain la veille que je rachèterais une disquette! ;)))
Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
C'est n'importe quoi, surtout que les disquettes ne sont pas du tout le support priviliégié pour pirater !
J'espère qu'ils ne pirateront pas les disques durs !
Que font nos élus ?
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[^]Re: Que font nos élus ?
Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 16/06/2003 à 20:27. (lien). Évalué à 1.Que font nos élus ?
Ils se sont fait avoir ! C'est le rôle des lobbyistes qui vont leur bourrer le mou avec leurs boniments de charlatans.
Je pense qu'il y en a peut être quelques uns de nos élus qui se sont fait graisser la patte mais que la plupart d'entre eux agissent de bonne foi.
La taxe sur les disquettes est la goutte qui fait déborder le vase. Il faut s'en servir pour montrer à nos hommes politiques qu'ils se sont fait duper. Le retour du balancier pourrait même être intéressant.-
[^]Re: Que font nos élus ?
Posté par Jak () le 16/06/2003 à 21:11. (lien). Évalué à 1.Flemme de réécrire d'une autre manière ce que je viens de dire plus haut, donc copier/coller :)
«Et justement, d'après le rôle de la commission Brun-Buisson, il y a clairement un problème. Celle-ci est chargée d'examiner tous les médias numériques susceptibles de copier un oeuvre, et de décider, selon l'usage qui en est fait majoritairement, si il convient ou non d'appliquer une taxe.
Quoiqu'on en dise, et le plus souvent légalement, il est clair que nous avons tous utilisé des CDR pour copier des MP3/OGG ou faire une compilation, en faisant jouer notre droit à la copie privée. Selon les critères de la commlission Brun-Buisson, cela apparaît comme une utilisation courante du support comme média pour la copie privée, et il est taxé en tant que tel. Même si on n'est pas d'accord (pas de méprise, je ne trouve pas ça normal, surtout vu le comportement de la SORECOP/SACEM en ce qui concerne la répartition), on rentre dans le cadre de la loi.
Mais ici, honnêtement : QUI a déjà utilisé ESSENTIELLEMENT des disquettes pour faire valoir son droit à la copier privée ? Je suis prêt à aller poser la question sur n'importe quel forum, et même sur des canaux de W4rL0rdZ, sachant très bien la réponse : personne n'utilise ce support pour faire jouer son droit à la copie privée. C'est complètement abherrant. Et pour cette raison que cette taxe est inadmissible : elle ne correspond à aucun phénomène connu de sauvegarde ou droit à la copie privée.»--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)
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Un seul mot:
PATHéTIQUE !
vont-ils pomper AUSSI sur les serviettes en papier des restaurants pask'on peut recopier une partition dessus ??????????????????????????????????????????????
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[^]et pis !!
Posté par Ark () le 16/06/2003 à 23:04. (lien). Évalué à 1.Pourquoi ne pas renvoyer les cd cramés pour se faire rembourser la taxe
Dommage que l'inscription a la sacem soit si chere..inscription en masse pour recevoir son due des morceaux qu'on a fait avec son p'tit synthé puis gravé, inscription je ne sais ou afin de recuperer son manque a gagner sur ces photos de tante adele et son film de palavas les flots
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