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Dépêche modérée par

: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par Sirrus (). Modéré le 02 septembre 2003.
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Le 11 août, Microsoft était condamné par le tribunal fédéral de Chicago à payer environ 521 millions de dollars à la start-up Eolas (qui demandait 1,2 milliards), propriétaire d'un brevet (US Patent 5,838,906) sur les plug-in et autres modules d'un navigateur permettant d'interagir avec des media: "méthode de distribution hypermédia pour invoquer une application externe permettant d'interagir et d'afficher des objets intégrés dans des documents hypermédia".
Il est donc probable que Microsoft va être obligé de payer cette amende mais on apprend également qu'il avait envoyé également envoyé une lettre au W3C où il affirmait préparer une nouvelle version du navigateur qui serait conforme au jugement. Cela obligerait ainsi une grande partie du web à changer pour être "compatible Internet Explorer". Le W3C appelle ainsi les sites à être en conformité et d'utiliser des techniques libres de tout brevet.

Mais au-delà de tout ce chamboulement, on aperçoit ainsi encore une fois l'absurdité des brevets et ce à quoi ils peuvent mener d'autant plus que des navigateurs libres ne sont probablement pas non plus exclus de ce brevet.
Si l'amende a peut-être été proportionnelle à la taille de la firme, il n'en reste pas moins que des PME ne pourraient pas résister longtemps à de telles attaques.

> Lire les commentaires (135 commentaires, moyenne: 3,7).  

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[+] Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par Delannoy Maxence (page perso, ) le 02/09/2003 à 06:24. (lien). Évalué à -5.

Tel est pris qui croyait prendre...

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par lyrzine (page perso, ) le 02/09/2003 à 06:29. (lien). Évalué à 21.

Ce n'est pas forcement une bonne nouvelle, car l'opinion publique va penser : "ha bah c'est bien les brevets, comme ça les "petits" peuvent prendre aux grandx...".
Là nous avons une illustration de David contre Goliath, seulement la vérité n'est vraiment pas si simple!
Cette news peut à mon humble avis est à double tranchant.

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par xael (page perso, ) le 02/09/2003 à 06:40. (lien). Évalué à 7.

Il faut espérer que cela fasse réfléchir nos instances économiques^h^h^h^h politiques quant à l'opportunité des brevets logiciels en europe.

Le gros problème dans le cas présent c'est que c'est exactement l'inverse de ce que nous dénonçons qui se produit : à savoir un petit attaque un gros pour non respect d'un brevet... Ce qui tendrait à prouver que le système des brevets logiciels est bon pour protéger les petits innovateurs.

L'avenir nous dira si Eolas verra ses sous où si Microsoft trouvera une pirouette abandon des poursuites contre licences gratuites (comme autrefois ;-)... Et surtout quelles en seront les conséquences pour les navigateurs libres utilisant ces technologies...

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par Frédérick Diot (page perso, ) le 02/09/2003 à 06:45. (lien). Évalué à 0.

En temps normal ca me fait rire, mais bon le n'importe nawak du brevets logiciels est en train de montrer ses première dents

dr freuderick

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par ashram4 () le 02/09/2003 à 06:57. (lien). Évalué à 12.

j'avais déjà discutté de ça sur la tribune, 521 m$ c'est certainement plus que le prix de la société Eolas et tous les bien des leurs propriétaires. C'est démesuré par rapport à la taille de la société, il faut avoir du culot pour avancer un tel manque à gagner, d'autant plus que Eoals demandait le double au départ.

Sinon moi je trouve qu'on tend vers des excès : pour bien moins que ce montant je suis certain qu'on trouverai bon nombres de volontaires pour faire disparaitre les plaignants. Bien sûr il y en a qui vont dire que ce n'est pas des manières mais franchement vu les sommes en jeu ce serait une belle économie. ça me fait penser à ce slovène qui a été retrouvé mort dans sont appartement il y a une semaine ou deux. Il réclamait 500 000€ pour ne pas divulger comment exploiter une faille dans le système bancaire de la première banque du pays.

Les excès mèment-ils aux solutions extrèmes?

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par Sharpshooter () le 02/09/2003 à 06:59. (lien). Évalué à 12.

Ce qui est dramatique c'est que des entreprises comme MS peuvent se permettre de payer (comme ils l'ont fait avec SCO) juste pour pouvoir dire ensuite : "regardez, eux aussi (Netscape, Mozilla, Opera, ...) utilisent cette solution brevetée, il faut donc condamner tout le monde !".

C'est donc une très mauvaise nouvelle. Que faire si Eolas se retourne contre la communauté Mozilla maintenant qu'il y a jurisprudence ?

J'ajoute qu'on voit là l'absurdité des brevets dans toute sa splendeur. Ce n'est pas une technologie ou un programme qui est breveté mais l'idée de lancer une appli depuis une autre. Ca me parait aussi absurde que le brevet sur le WYSIWYG de Macromédia ou celui des hyperliens de BT.

Correction

Posté par passant () le 02/09/2003 à 07:18. (lien). Évalué à 3.

mais on apprend également qu'il avait envoyé également envoyé une lettre au W3C où il affirmait préparer une nouvelle version du navigateur qui serait conforme au jugement.

j'ai un doute pour le "il" qui désigne Microsoft. C'est une entreprise donc elle...??? le mieux c'est remettre Microsoft.

"on aperçoit ainsi encore une fois" => on se rend compte de

"probablement pas non plus exclus " => probablement pas

vivi ->[]

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Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par Victor STINNER (Jabber id, page perso, ) le 02/09/2003 à 07:18. (lien). Évalué à 12.

Y'a un truc que j'ai pas capté avec les brevets : est-ce qu'un brevet peut être accordé si l'invention (hu hu hu, une invention) est déjà utilisée ? Exemple : le brevet du jour date de « November 17, 1998 » ... Netscape Communicator et ses plugins existait déjà, non ? Ben oui ... « Java plug-in support » (Netscape Communicator 4.0 date de 1997)
http://www.blooberry.com/indexdot/history/browsers.htm(...)

Je n'ai pas trouvé la date exacte de l'apparition du plugin Java dans Netscape communicator, mais ce qui est sûr, c'est que ça existait avant Novembre 1998 !
http://groups.google.com/groups?hl=en&lr=&ie=UTF-8&thre(...)

Haypo

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par Lovmy () le 02/09/2003 à 07:25. (lien). Évalué à 2.

Bonjour,

Ce qui m'inquiète dans ces affaires de brevet, c'est que n'importe qui peu déposer un brevet sur une idée qu'il n'a meme pas eu. Le systeme de plug'in existait peu être bien avant le depôt de ce brevet. Est-ce que faire un systeme/processus/methode de calcul etc... sous licence GNU GPL BSD ( qui je pense est gratuit, il nous suffit de le préciser ) nous protége d'un "vol" par une société qui déposerai un brevet dessus ? Et dans ce cas quel recourt avons-nous ( et a quel prix ! ) ?

Si la directive ne passe pas en Europe, une société américaine peut-elle nous voler une idée ?

@+

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par sparky () le 02/09/2003 à 07:54. (lien). Évalué à 6.

Soyons objectif: que ce soit MS ou un autre qui soit victime du brevet logiciel, c'est une catastrophe. primo, cela fait jurisprudence secundo, MS pourrait prétendre que les brevets logiciels sont bons pour tout le monde et que lui aussi respecte la règle du jeu (la preuve 521 millions de dollars!) C'est très mauvais en ce moment, il doit bientôt avoir un vote à ce sujet en Europe ! Et puis, comment ont-ils pu laisser passer ce brevet, beaucoup de navigateurs peuvent faire appel à des programmes externes (galeon, mozilla,...) ??? Autre question : que fait l'armée d'avocats de MS spécialisé ès brevet ??

[+] Solidarité avec Microsoft

Posté par sev () le 02/09/2003 à 07:57. (lien). Évalué à -3.

Il faut absolument exprimer notre soutien à Microsoft dans cette affaire !

Je suis sérieux.

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par Christophe Delaigue (page perso, ) le 02/09/2003 à 08:38. (lien). Évalué à 2.

un truc que je comprend pas, c'est quoi la diff entre droit d'auteur et brevet ?

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par philippe G. () le 02/09/2003 à 09:29. (lien). Évalué à 3.

"Le W3C appelle ainsi les sites à être en conformité et d'utiliser des techniques libres de tout brevet."

Il me semble avoir lu qque part qu'un brevet existe sur le concept d'hyperlien.
On fait comment pour passer outre ?? ...

Incroyable

Posté par Pierre () le 02/09/2003 à 09:38. (lien). Évalué à 5.

Vous rendez-vous compte qu'aujourd'hui, pour réussir dans le secteur des Nouvelles Technologies, il ne faut pas investir dans la technique et l'innovation, mais seulement dans des idées fumeuses, vides de sens car n'explicitant pas leurs mises en oeuvre, et une bardée de parasites juristes.

Il est affligeant de voir que le rêve d'un seul permet de confisquer aux autres l'utilisation de leurs propres compétences, ou de les asservir et les faire travailler pour autrui. M****, il va où le Monde, là ???

C'est le triomphe des auteurs de science-fictions dans notre monde réel!! Voici comment passer du statut d'écrivain au statut de business man!

C'est vrai qu'après avoir fait travailler les bras, puis la pensée, pourquoi ne pas capitaliser le rêve ?
Vous voyez le tableau ??
Des dizaines d'employés endormis, "obligés" de rêver pendant des heures, avec une perte complète de l'intimité de leurs rêves : "les rêves réalisés pendant les heures de travail appartiennent de fait à l'Entreprise" .....

Brrr, j'en ai la chair de poule

Le W3C

Posté par Moby-Dik () le 02/09/2003 à 10:48. (lien). Évalué à 1.

Pourquoi il en profiterait pour faire du lobbying contre les brevets logiciels, le W3C ?
Ca le rendrait utile, pour une fois (surtout avec toutes ces grosses n'entreprises qui le composent)...

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par Buto () le 02/09/2003 à 12:16. (lien). Évalué à 3.

Pour le brevet sur les plug-ins, je fais un rapide listing de mes plugins de mon Mozilla 1.4 sous Windows :
- flash
- quicktime
- windows media
- acrobat reader
- java
- realplayer

Des trucs dont je peux me passer pour butiner. Les plugins ca sert surtout à faire le lien avec du proprio (en tout cas sous Win).

Après il faudra voir pour les plugins sous Linux, par exemple Bonobo sous Mozilla. Mais ses développeurs ou de ceux de Konqueror seront sûrement assez réactifs pour proposer une solution...

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par samds () le 02/09/2003 à 12:31. (lien). Évalué à 2.

Arretez le monde, je veux descendre !
Cette news me conforte dans mon idee (deja bien ancree) que les brevets ne sont pas "bons". Mais comme il l'a ete dit, c'est a double tranchant, et pourrait se retourner contre nous (le fait que Microsoft se plie a la loi, assez etrangement d'ailleurs).
Le report du vote nous laisse peut-etre un sursis supplementaire pour faire d'autres manifs, et c'est tant mieux. Mais ce genre de nouvelles va se repercuter dans les medias (au moins les journaux papier) et il faut en profiter pour dire ce que nous pensons.

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par CS () le 02/09/2003 à 13:32. (lien). Évalué à 2.

cool, j'ai soumis cette news il y a deux semaines, meme titre, meme esprit, rubrique justice, et elle n'etait pas passée à la moderation !

Errare humanum est, je veux bien.

Y a t il une charte, ou tentative de charte que devraient respecter les contributions ?

Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer

Posté par Sixtiz (page perso, ) le 03/09/2003 à 01:33. (lien). Évalué à 2.

Juste pour apporter ma petite pierre à l'édifice :

Je suis clairement contre les brevets de logiciels, et cette affaire nous montre clairement qu'ils peuvent être néfastes, même si dans le cas présent c'est M$ qui se retrouve en tort. Le problème est qu'il est normal de vouloir protéger ses inventions, même dans le domaine des logiciels.

Ma vision des brevets est la suivante : j'ai fait une invention qui torche, et je veux la vendre pour gagner ma vie avec. Mais pour éviter que quelqu'un d'autre me pique l'invention et se fasse du fric sur mon dos, je dépose un brevet. De cette façon, personne ne pourra se faire du fric avec mon idée, dumoins pas sans m'en reverser une partie. C'est donc là une des fonctions du brevet : rendre à César ce qui appartient à César, c'est l'inventeur du brevet qui a le droit de gagner des sous avec.

Là ou je trouve que ça coince, c'est au niveau de la rémunération de l'inventeur. En général il s'agît de systèmes de licences ayant un coût par unité, ou une licence à l'année, etc, licence arbitrairement fixée par le détenteur du brevet. Pour moi, le système le plus juste serait un pourcentage du prix de vente. Cela simplifierait grandement les choses et même dans le cas des brevets de logiciels, cela mettrait le logiciel libre à l'abri. Prix de vente nul = pas de royalties. Ainsi si je veux gagner du fric avec les idées d'un autre, je paye. Si je veux faire profiter gratuitement la société d'une technologie, même si ce n'est pas moi qui l'ai inventée, alors je ne gagne rien mais je ne paye rien non plus.

Cette solution serait presque viable même avec des brevets de logiciels autorisés, dumois pour le logiciel libre. En revanche pour une boite qui fait du proprio, ce serait toujours l'enfer et le crainte de faire un soft couvert par des dizaines de brevets... On en revient donc au fait que les brevets de logiciels, c'est mal et donc à proscrire.

Cependant, le principe du pourcentage du prix de vente, permettant de s'ffranchir des royalties si le produit est gratuit me plait beaucoup, tout le bénéfice étant pour l'utilisateur final. Cela ajouté à une diminution de la duée de validité d'un brevet et ça pourrait presque devenir un système pas trop mal...

Voilà, c'était mes 2¢ d'euro comme on dit :)

Leadeship et droit de propriété intellectuelle.

Posté par Egidius () le 03/09/2003 à 07:34. (lien). Évalué à 4.

Que Microsoft ait été condanné dans une affaire d'abus d'utilisation de technologies brevetées, ce n'est pas la première ni la dernière fois. Une péripétie de tribunal qui ne remet surtout pas en cause les rapports de force dans l'industrie de l'information.

Dans cette affaire, c'est ce qui ressort des différents articles parus à son propos, on condamne l'utilisation abusif de technologies et non pas de la mise en oeuvres d'idées.
Le prochain jugement permettra peut-être à Microsoft qui s'est pourvu en appel de se disculper.

Pour autant l'entreprise de Redmond est-elle victime d'une législation absurde ?

La réponse à cette question est évidemment non. Le système de protection de la propriété intellectuelle dans les industries de l'information et les lois afférentes que les différents gouvernements des USA (démocrates et républicains successivement ont instaurés ces vingts dernières années ont un objectifs précis :
Sauvegarder le leadership mondial des entreprises américaines dans ce secteur.

Plusieurs études de l'administration US ont mis en garde contre le risque d'un déclin de l'industrie américaine et d'une perte de compétivité internationale.
Le modèle choisi, le système de brevet logiciel est un moyen de maintenir les capacités innovatrices des PMI sans pour autant affaiblir les géants de ce secteur. Comme toute législation qui impacte directement l'économie, il s'agit de pures conventions qui n'ont d'autres raisons que d'imposer les régles les plus favorables pour les entreprises US.
Ce compromis a-t-il atteint son objectif ? Si on s'en tient aux bilans, l'industrie US est plus dominatrice que jamais et les perspectives ne sont pas mauvaises.

C'est la libéralisation des services qui est l'enjeu principal des négotiations de l'OMC. On sait combien les européens sont les plus fervents défenseurs de cette libéralisation.L'affaire de la reconnaissance du système de brevets logiciels n'est qu'un des actes de cette partie entre les grandes économies mondiales. Il est à parier que les USA n'auront de cesse d'imposer leurs règles comme préalable à l'ouverture de leur propre marché.

Les traditions judiciaires aux USA et en Europe sont très différentes. Il est à craindre que la créativité n'en patissent dans l'UE si des règles très contraignantes s'imposaient en matière de propriétés intellectuelles.
Les hésitations du parlement européen sont-elle de bonne augure ? Hélas, rien n'est moins sur.

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