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Dépêche modérée par

: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par Sirrus (). Modéré le 10 septembre 2003.
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01net organise ce jeudi 11 septembre à 18 h pendant une heure un chat consacré au débat sur la brevetabilité des logiciels et cela 11 jours avant la date du premier vote. L'invité sera Philippe Schmitt, avocat à la Cour d'appel de Paris mais surtout directeur du département Brevets au sein du cabinet Alain Bensoussan-Avocats ce qui nous laisse penser que que celui-ci sera sur position plus pro-brevet que le contraire étant donné non seulement son boulot mais en plus avec qui il travaille.

À noter que sur la page de présentation du chat, la problématique est étendue à: "Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur de son développement ?"

> Lire la suite (77 commentaires, moyenne: 3).   [dépêche : 1578 caractères]

J'espère que la problématique est bien celle posée dans la page de présentation et non celle qui figure en titre qui serait là dans un but racoleur. En effet car non seulement le brevetage ne pénalise pas que le logiciel libre (et l'actualité l'a confirmé à plusieurs reprises, cf affaire Microsoft vs Eolyte par exemple) mais toute l'industrie du logiciel et surtout les PME, mais en plus le titre est un non-sens!!!

"Breveter le logiciel libre"
Tout d'abord la question est idiote. Il est évident que dans un sytème de brevetage, le but est d'avoir le plus de brevets possibles sinon on se fait bouffer donc si le logiciel libre disposait d'avantage d'argent, bien sur il breveterait et si RedHat avait encore plus d'argent, bien sur qu'ils breveteraient d'avantage.
Cette problématique est complètement à côté... Ce n'est pas le problème de breveter le logiciel libre qui est important, c'est en quoi le logiciel libre (et toutes les PME même de logiciels proprio) pourraient être mis en danger parce qu'ils ne sont pas de taille.

Il est donc certain que la véritable problématique est celle qui figure dans la page et non dans le titre (sur laquelle d'ailleurs on se voit mal disserter et arguementer).

Enfin espérons qu'un autre chat aura lieu car le fait d'inviter une seule personne loin d'être objective n'est pas une preuve de grand professionalisme de 01net étant donné que l'invité a toujours le dernier mot et que c'est souvent celui qui a le dernier mot qu'on croit le plus. Enfin, certains s'empresseront de rappeller les liens entre 01net et Microsoft.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par xsnipe () le 10/09/2003 à 14:11. (lien). Évalué à 11.

Le débat sera trop convenu à mon avis (faut pas lui en vouloir c'est un avocat, spécialiste de la propriété intellectuelle), ça ne m'intéresse pas...

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Debian ... gentoo moi ça et vite :)

Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par passant () le 10/09/2003 à 14:17. (lien). Évalué à 7.

"Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur de son développement ?"

- La directive EUCD concerne quiconque voudra programmer une application et pas seulement l'industrie européenne.

Comment parler "d'atout majeur" alors qu'il n'y a aucune étude à long terme pouvant donner des informations sur les conséquences du brevetage des logiciels. Par contre si on quitte le domaine stricte de l'informatique on se rend compte du danger des brevets -> Monsanto -> Terminator RoundUP... Riz Indien.

En ce qui concerne le titre "Peut-on breveter le logiciel libre?" c'est du raccolage pur et dure. C'est un peu pour faire croire que cette directive( EUCD) ne concerne que les LL et rien d'autres....

Encore un simulacre de débat dont le verdique finale est - presque - connu d'avance...

hop ->[]

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Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par Security__Watch () le 10/09/2003 à 14:31. (lien). Évalué à 17.

J'ai une série de questions :

* Si je crée un moteur dont le plan est la copie d'un moteur d'une marque de voiture, mais qui, vu son choix de matériaux, sa finition, etc..., est 10 fois plus puissant que tous les autres moteurs connus, il y a clairement activité inventive. Il y a-t-il violation de brevets (du 1er constructeur) ?

* Si je crée un processeur qui est réplique exactements les fonctions, d'un processeur d'un fabriquant connu, mais que le mien tourne à 32 GHz au lieu de 3,2 GHz, vu mes investissements dans des technologies ultra-innovantes, il y a aussi activité inventive. Il y a-t-il violation de brevets ?

* Comment innover dans le domaine logiciel, puisque les logiciels sont des objets abstraits au comportement mathématiques absolu, qui ne sont soumis à aucune optimisation physique possible ?

* Il est impossible de réaliser une meilleure implémentation d'un logiciel que celle qui résoud un problème dans le temps théorique minimum. Peut-on breveter cette implémentation "optimale", sachant qu'elle découle mathématiquement des données du problème ?

* Le brevet couvre-t-il une implémentation spécifique d'une partie d'un logiciel, ou toutes les implémentations qui lui sont mathématiquement équivalentes ?

* La partie logicielle d'une invention étant l'équivalent mathématique d'un nombre codant une machine de Turing, comment est-il possible de breveter les nombres ?

* Est-il possible de breveter une fonction mathématique ?

Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par ome () le 10/09/2003 à 14:46. (lien). Évalué à 6.

D'abord on n'a pas vraiment besoin de l'avis de Bensoussan and Co pour se faire une idée de l'impact que les brevets logiciels auraient sur notre avenir. Suffisament d'études ont été réalisées et même sans ces études, il suffit de voir la tournure que cela prend aux USA pour s'en faire une idée.

Ensuite leur débat à propos des brevets sur les logiciels libres c'est une ineptie pour noyer le poisson et rendre les choses encore plus confuses pour ceux qui ont déjà du mal à s'y retrouver.

Néanmoins le débat risque d'être interressant d'un point de vue humoristique ou dramatique c'est selon...

Je suis calméééé.

Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par deftones_chris () le 10/09/2003 à 14:46. (lien). Évalué à 8.

Faut pas se leurrer... c'est un débat qui ne sert à rien car le vote va être réalisé par des députés européens qui n'ont rien à foutre de cette émission.

Les économistes ont informé les politiques du désastres des brevets, les chercheurs également et les patrons de pme ne sont pas foncièrement pour... après si le politique ne pense qu'au pognon qu'il peut avoir par les grosses compagnies pour le "remercier" de son vote, on ne pourra rien y faire.

Quoique si.... faudra faire en sorte de virer lors des futures élections européennes, les parties représentant cette fin de non recevoir la parole des citoyens.

Breveter le logiciel libre?

Posté par nouveaumonde () le 10/09/2003 à 15:04. (lien). Évalué à 2.

Quel monde voulons-nous?

Un monde qui profite aux plus riches ou un monde qui profite à tous les hominidés...

Imaginons que Billus Gatus ancêtre de notre "merveille" contemporaine ai pu breveter la roue ou en serions-nous aujourd'hui ?

J'ai des préjugés

Posté par imr () le 10/09/2003 à 16:46. (lien). Évalué à 6.

J'imagine le débat comme ça:

Q:"Bonjour, que pensez que pourrait être l'impact des brevets logiciels sur l'industrie du logiciel"
R:"Quand je pense au pouvoir que va rapporter à ma profession et donc à moi ce genre de trucs, et quand je pense aux factures que je vais mettre à mes clients, ça me fait des papillons dans le slip. Une autre question?"

Allez, un quizz pour les linuxiens: quel était la profession du patron et fondateur de loki ?

Avocat du diable..

Posté par Christophe Renard (page perso, ) le 10/09/2003 à 23:22. (lien). Évalué à 8.

Bon je sais ca va troller.

Neanmoins les defenseurs du brevet logiciel utilisent souvent certains arguments qui n'ont pas encore été traité dans le thread:

+ Les USA sont un bon exemple que les brevets logiciels marchent vu que les leaders de l'informatiques sont US (ok quand ils sont devenus leaders les logiciels n'etaient pas brevetables... mais ils sont toujours leader non ?)

+ Toutes les societes qui ont un minimum d'ambition ont les moyens de se payer des brevets et des avocats. Du coup il est juste question pour les acteurs du marché de l'informatique de jouer en respectant des regles nouvelles (je depose des brevets juste pour pouvoir dealer avec ceux qui brandiraient les leurs contre moi, si je n'ai pas de brevet c'est la preuve que je ne suis pas inventif donc pas un acteur credible, donc je merite de disparaitre... et puis d'ailleurs, on parle d'industrie pas d'etudiant boutonneux qui font des bicyclettes de l'OS a temps perdu...). Evidemment, le fait qu'une part non negligeable des acteurs du monde du logiciel (on parle de marché de toute façon) soient des volontaires non remuneres ou des acteurs etatiques, le fait que dans ce domaine meme un individu aux moyens reduits, possedant juste un PC une cervelle et du temps sont potentiellement innovant sont des details.

+ L'investissement dans le logiciel est couteux (en salaires surtout), si on ne protège pas la valeur ainsi crée les entreprises ne paieront personne pour faire de logiciel. Alors la je n'ai pas vraiment de réfutation formelle, mais c'est a se demander d'ou sort la masse considerable de logiciels ecrits avant les brevets logiciels.

+ La mecanique, l'electronique, l'electricite, les materiaux ont fait depuis longtemps l'objet de protection par le brevet, et les progres sont indeniables. Les particularites du logiciels ne sont que supperficielles (refutation ?) puisque on parle de proteger des "procédés".

+ Les brevets c'est bien parceque comme le texte est public, au terme de la periode de protection, ce savoir faire tombe dans le domaine public.

+ Et l'argument massue: mais on a deja des dizaines de millier de brevets couvrant des logiciels bien que contraires aux regles, que va-t-on en faire si on ne legalise pas.


Bon plaisir

Mes questions

Posté par Bernard Hugueney () le 11/09/2003 à 10:48. (lien). Évalué à 4.

On peut envoyer ses questions à l'avance, alors ne vous privez pas !
Plus y en aura contre les brevets, mieux ce sera (j'espère).
Celles que je vais poster, si ça peut vous inspirer:

Avez-vous remarqué que les partisans de la brevetabilité des logiciels sont presque tous avocats en propriété intellectuelle alors que les informaticiens y sont très largement opposés ?
Qu'en pensez-vous ?

D'après l'analyse des 1447 réponses à la consultation lancée par la commission européenne en octobre 2000, moins de 10% des réponses étaient favorables aux brevets logiciels. De plus, 200 000 personnes ont signé la pétition en ligne contre les brevets logiciels.
Aller contre un opinion publique aussi explicite, n'est-ce pas un déni de démocratie ?

Aux Etats-Unis, 26000 brevets logiciels étaient déposés en 2001, ce nombre augmentant d'année en année suivant une croissance exponentielle. Je comprends bien qu'il s'agit pour les professionnels de la propriété intellectuelle d'une manne inestimable, mais en tant que développeur, comment suis-je supposé prendre connaissance et comprendre la porté de chacun des brevets qui risquent d'entraver mon activité professionnelle ?

Des partisans des brevets logiciels,qui ne peuvent nier le désavantage des PMEs n'ayant pas les ressources juridiques des multinationnales du secteur informatique (comme IBM, Microsoft ou Adobe), parle de créer un fond d'assisstance pour celles-ci.
Quelle est votre opinion à ce sujet ? Quel financement proposeriez-vous ? (Un impôt ?, une taxe sur les produits informatiques, sur l'activité informatique ?)

Les abus de la brevetabilité des logiciels aux Etats-Unis sont de notoriété publique. Peut-on raisonablement penser qu'ils soient dus à l'incompétence de l'USPTO (office américain des brevets) qui dispose pourant d'expérience en la matière? N'y aurait'il pas une impossibilité intrinsèque à la définition objective de critères de brevetabilité logicielle ? Sinon, comment expliqué l'absence de précision de "l'effet technique" invoqué par la proposition de directive européenne ?

Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par pepie34 () le 11/09/2003 à 16:44. (lien). Évalué à 1.

Il est où le débat contradictoire!!!!!

On peut même pas avoir la réplique sur nos question.

Bon faut que j'arête de rêver, je vais retourner me coucher...

Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par canarlake (page perso, ) le 16/09/2003 à 21:03. (lien). Évalué à 2.

Retrait du commentaire

Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par canarlake (page perso, ) le 11/09/2003 à 23:23. (lien). Évalué à 5.

A la requete "brevets logiciels", google renvoit comme premier site :
www.brevets-logiciels.com

Ce site qui fait l'apologie des brevets logiciels se présente comme une "Réponse à la consultation de la Commission, émanant d'un groupe de 30 start-up et PME innovantes ayant recours aux brevets de logiciel."

On peut y lire notament, concernant les logiciels libres :
*******************
"Ces principes idylliques se heurtent aux réalités et ne sont pas sans danger. Le modèle économique du logiciel libre n'est pas un modèle compatible avec le développement d'une industrie du logiciel européenne active et créatrice d'emplois.
* il s'agit d'un modèle anticoncurrentiel
* il est contraire à l'esprit d'entreprise
* il privilégie les activités de distribution et de prestations annexes, au détriment de la création
* il entraîne une déresponsabilisation des acteurs
* il va à l'encontre d'une industrie dynamique de conception de logiciels en Europe
* il brade les résultats de la recherche financée par le contribuable
* il est contraire aux principes fiscaux.
*******************
J'ai eu la curiosité de consulter Netcraft :
"The site www.brevets-logiciels.com is running Apache/1.3.20 Sun Cobalt (Unix) mod_ssl/2.8.4 OpenSSL/0.9.6b PHP/4.1.2 mod_auth_pam_external/0.1 FrontPage/4.0.4.3 mod_perl/1.25 on Linux."

Si meme ces "30 start-up et PME innovantes" à la pointe de la technologie et pourfendeuses du logiciel libre font le choix de mettre du logiciel libre dans le serveur web qui defend leur cause, c'est plutot bon signe pour le monde libre, non ?

Compte-rendu !!!

Posté par Nicolas Boulay () le 12/09/2003 à 07:27. (lien). Évalué à 0.

Il est ou le compte rendu du chat ?

--
"Plus un État censure, moins il est démocratique. Mais parce qu’on vous ment sur internet, on va le censurer pour ceux qui télechargent."

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