Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par . Modéré par Pascal Terjan.
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10
sept.
2003
Justice
01net organise ce jeudi 11 septembre à 18 h pendant une heure un chat consacré au débat sur la brevetabilité des logiciels et cela 11 jours avant la date du premier vote. L'invité sera Philippe Schmitt, avocat à la Cour d'appel de Paris mais surtout directeur du département Brevets au sein du cabinet Alain Bensoussan-Avocats ce qui nous laisse penser que que celui-ci sera sur position plus pro-brevet que le contraire étant donné non seulement son boulot mais en plus avec qui il travaille.

À noter que sur la page de présentation du chat, la problématique est étendue à: "Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur de son développement ?" J'espère que la problématique est bien celle posée dans la page de présentation et non celle qui figure en titre qui serait là dans un but racoleur. En effet car non seulement le brevetage ne pénalise pas que le logiciel libre (et l'actualité l'a confirmé à plusieurs reprises, cf affaire Microsoft vs Eolyte par exemple) mais toute l'industrie du logiciel et surtout les PME, mais en plus le titre est un non-sens!!!

"Breveter le logiciel libre"
Tout d'abord la question est idiote. Il est évident que dans un sytème de brevetage, le but est d'avoir le plus de brevets possibles sinon on se fait bouffer donc si le logiciel libre disposait d'avantage d'argent, bien sur il breveterait et si RedHat avait encore plus d'argent, bien sur qu'ils breveteraient d'avantage.
Cette problématique est complètement à côté... Ce n'est pas le problème de breveter le logiciel libre qui est important, c'est en quoi le logiciel libre (et toutes les PME même de logiciels proprio) pourraient être mis en danger parce qu'ils ne sont pas de taille.

Il est donc certain que la véritable problématique est celle qui figure dans la page et non dans le titre (sur laquelle d'ailleurs on se voit mal disserter et arguementer).

Enfin espérons qu'un autre chat aura lieu car le fait d'inviter une seule personne loin d'être objective n'est pas une preuve de grand professionalisme de 01net étant donné que l'invité a toujours le dernier mot et que c'est souvent celui qui a le dernier mot qu'on croit le plus. Enfin, certains s'empresseront de rappeller les liens entre 01net et Microsoft.
  • # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

    Posté par . Évalué à 10.

    Le débat sera trop convenu à mon avis (faut pas lui en vouloir c'est un avocat, spécialiste de la propriété intellectuelle), ça ne m'intéresse pas...
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 10.

      Ton propos est certes un peu vif mais tu ne merites pas d'etre ainsi "moinssé". Je pense que tu faisais référence au passif du cabinet en question sur ce sujet et je propose a chacun de se rafraichir la mémoire (cf chat sur le site du Monde).
      http://linuxfr.org/2003/07/16/13286.html(...)

      Logiquement, selon la ligne de ces personnes, le débat devrait être strictement identique à ce qu'on a déjà pu voir c'est-à dire cacher les graves imperfections du modèle proposé sous du jargon juriste et de la langue de bois.
      • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

        Posté par (page perso) . Évalué à -7.

        >> Ton propos est certes un peu vif mais tu ne merites pas d'etre ainsi "moinssé".

        T'as pas l'impression de te la raconter un peu. Il faudrait dérider un peu l'ambiance sur linuxfr, car ça sent de plus en plus la poudre et le froufrou, et ça va finir en guerre des seigneurs.
        • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

          Posté par . Évalué à -1.

          Moi je ne suis pas d'accord avec toi, je trouve que sur linuxfr y'a trop d'hypocrisie et de "gentils petits", dés que tu dis du mal de microsoft, tu te fais moinsser a mort.
          Pour les brevets, c'est pareil, il faut surtout etre bien poli, faut etre contre, mais dans la douceur sinon gare.
          Alors que moi j'en envie de crier que MICROSOFT C'EST DE LA MERDE et que LES BREVETS LOGICIELS C'EST ENCORE PIRE ET QU'IL Y A QUE CES CRETINS DE POLITICIENS QUI N'ONT RIEN D'AUTRE A FOUTRE QU'A ENCULER LES MOUCHES (expression dans le dictionnaire) ET A FAIRE DES BENIOUIOUI AUX RICAINS POUR ETRE ASSEZ CON POUR VOTER DES LOIS PAREILS !
          ALORS POURQUOI ON CONTINUE DE VOTER SI C'EST POUR ETRE REPRESENTE PAR CES GENS LA ?

          Je suis extremiste du libre mais j'en ai pas honte, et puis le score de linuxfr ça n'a jamais tué personne et puis c'est a force d'etre bien gentils qu'on se fait imposer des lois à la con, moi je serais plutôt dans le style José Bové, si il faut que ça seigne pour vivre LIBRE alors ça seignera.
          • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Tu sais, ne pas être gentil, ça ne veut pas forcément dire vociférer n'importe quoi.

            En général tu as beaucoup pus de chance de convaincre ton adversaire si tu ne lui hurles pas dessus. Ceci dit, si ton but n'est pas de convaincre...

            que ça seigne pour vivre LIBRE alors ça seignera

            !!!!

            Argll, je suis nul en orthographe, mais là... je suis refait. Il faut la garder pour les fortunes celle là.

            Le jour ou tu feras la révolution, il vaut mieux que ça saigne, c'est plus visuel.
            • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

              Posté par . Évalué à 6.

              Tu as raison, mon orthographe laisse à désirer, probablement parce que je lis trop d'anglais et peu de français. Il était tard et j'étais enervé car je suis développeur de logiciels et je ne supporte plus ces dérives de la démocratie ou les décisions importantes sont prises par des incompétants. En mon sens, une démocratie digne de ce nom devrait être capable de mettre en place un referendum restreind à la profession et aux personnes concernées.
              Si les brevets passe, les developpeurs indépendant devront se faire tout petit car bien souvent un procès les mettra sur la paille. Pareil pour les pme. Si on invente quelque chose, on devra le taire car en matière de développement, il est quasiment impossible de ne pas violer un brevet (surtout vu que les ricains brevette n'importe quoi).
              Bon, on attendra avant que ça saigne... :-)
              • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

                Posté par . Évalué à 1.

                Tout ce que je sais, et je ne suis pas le seul à le penser, c'est que non seulement si les brevets logiciels passent et d'autre part si le statut des informaticiens passent à "intermittent", j'abandonne définitivement l'informatique, j'aime bien l'info mais si on a les mains liées, ça deviendra invivable...
              • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

                Posté par . Évalué à 4.

                "En mon sens, une démocratie digne de ce nom devrait être capable de mettre en place un referendum restreind à la profession et aux personnes concernées."

                Oh-ho... ça veut dire quoi, ça ? Une technocratie ?
                Est-ce qu'il faut comprendre que, de la même manière, il faut confier le pouvoir de décision sur les OGM (pour poursuivre la comparaison avec José Bové) aux céréaliers ?

                Bizarre, et finalement peu démocratique.
                • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

                  Posté par . Évalué à 0.

                  Non ça veut dire que tous les informaticiens d'entreprise, gérant de SSII, developpeurs indépendants, prof d'info (mais pas leurs eleves (risque d'influence) car un être = un avis, ce qui me semble juste (encore que cela se débatte)), développeurs de loisir (par ex : 3 témoins ou un source ou je ne sais pas, a voir) VOTENT DIRECTEMENT sans se faire representer par des blaireaux quelconques.

                  ps : j'en ai peut être oublié, des gens directement concernés

                  ps2 : Ne me dites pas "les acheteurs" car ils voient les choses sous un autre angle et ne sont pas directement concernés.
              • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

                Posté par . Évalué à 1.

                > En mon sens, une démocratie digne de ce nom devrait être capable de mettre en place un referendum restreind à la profession et aux personnes concernées.

                Mais oui mon poussin,
                d'ailleurs ce genre de démocratie, c'est tellement démocratique que c'est tout à fait le modèle que le grand démocrate Pétain et ses joyeux drilles de Darlan et Drieu La Rochelle et quelques autres grands humanistes voulaient pour la *F*rance.

                "La Lutte des Classes ? Caca, sale, beurk, le patron décide et l'employé obéit et il rend grâce, Oui mon bon M'Sieur, oui not' bon maître (attention viol de propriété artistique juste avant la parenthèse !!)
                La Démocratie Parlementaire ? le règne des Partis et le ferment des divisions qui nous zont ta-baissé (trémolo dans la voix ici) (oui ça ressemble à du De Gaulle, c'est pas complétement innocent, De Gaulle ayant été le disciple de Mon Maréchal et son nègre plumitif) et nous ont livré sans défenses à l'ennemi...
                Non ce qu'il faut c'est une organisation par métier, verticale et fondée sur l'autorité et la tradition".
                Schlurpp, vraiment on en mangerait...

                Comme quoi, la France a raté de grandes choses mais tu es là pour rattraper le coup et franchement, franchement, pfiou, je suis soulagé que ce soit toi !!

                La Démocratie, c'est le peuple qui décide dans un état d'information aléatoire mais généralement insuffisant, qui commet des erreurs avec constance, MAIS, et bon dieu toute la magie du truc est là, s'il est faché au coup d'après CAR il y a toujours un coup d'après, il vire ceux qu'il avait nommé et donne une chance ou re-donne une chance à d'autres.

                (allez posez la question aux Persans qui ont renversé le Shah pour se récupèrer Khomeini et consorts, rappelez-vous les années de plomb (c'est le soir ou jamais) de l'Amérique du Sud et ensuite prenez votre courage à deux mains et dites bien fort tout le mal que vous pensez des démocraties indignes de ce nom (sic))

                La démocratie c'est une théorie de l'insatisfaction supportable (cf. Churchill " le pire des systèmes à l'exclusion de tous les autres")

                J'ai par principe une horreur absolu du communautarisme mais poussé à un tel niveau de c*nnerie on frise l'apothêose.

                Quant au concept de "démocratie digne de ce nom", sache tout de même que ce que tu décris dissout la racine même de la Démocratie, l'Idée de Républiqe, les choses communes, celles qui intéressent toutes et tous...

                bonsoir chez toi,

                yoj'
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 3.

      Voici une contre attaque aux opposants des brevets bien dans les règles habituelles...

      N'y a t-il pas de zone franche (hors 01, ni lieu libertaire) pour discuter sur une place publique, avec des éléments sérieux, entre pro et contre brevets ?

      Peut-être entre personnes concernées par le sujet ?

      Les avocats en vivent certe, mais les spécialistes en propriétés intellectuelles pro-brevets logiciels sont plutôt des parasites du système ayant touvés un bon filon... "tant que cela dure ..." sans aucun autre sens moral autre que financier...
      • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        C'est sur qu'en commencant par plus ou moins insulter une catégorie de gens qui n'ont pas la même opinion que toi tu es très crédible à demander un espace de discussion.

        Si tu veux réellement que des gens ouvre un espace de discussion sérieux commence à admettre que des gens peuvent avoir un avis contraire du tien en toute bonne fois, sans que ce soit forcément par intérêt personnel.

        Et par la suite si il existe de tels gens qui pensent en leur ame et conscience que le système de brevet est bon, est t'il si anormal qu'il y en ai qui bossent dans le domaine ou à sa défense ?


        Parce que l'argument du pourri qui ne cherche que son intéret personnel on peut facilement nous le retourner, nous pauvres développeurs qui cherchont à vivre des innovations financées par les autres, sans aucun sens moral, uniquement intérêt financier pour ne pas payer le travail des boites innovantes(*)

        Vous voulez discuter ? commencez donc par respecter les avis divergeants. Si on manque de discussion c'est aussi parce que les gens contre les brevets ou pour le libre sont trop vite catégorisés comme réactionnaires/anarchistes/irresponsables/etc. Ton dernier paragraphe est exactement ce qui nous colle l'étiquette "pas la peine de discuter avec eux".


        (*) bon, je ne suis peut être pas très crédible en avocat du diable mais le sens y est.
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 3.

      Si chacun le dit à 01net, il y a une infime chance qu'un autre chat soit avec un autre acteur.

      Il n'y à pas les mauvais qui font du lobbying et les bons qui se font plumer....

      Chacun doit avoir son opinion et faire pression (eh oui, c'est du lobbying) de manière à ce que son opinion soit relayée...

      Hélas, c'est comme cela que fonctionnent les média aujourd'hui !!!
      C'est déjà comme cela que les brevets ont été reportés 2 fois.
      C'est pour cela que les acteurs pro-brevets reviennent actuellement à la charge.

      Donc si vous êtes convaincus que les brevets "c'est mal", tous à vos claviers pour le dire, chacun avec ses arguments. Linuxfr est une tribune, certe indispensable, mais insuffisante pour défendre cette cause !!!
  • # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

    Posté par . Évalué à 7.

    "Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur de son développement ?"

    - La directive EUCD concerne quiconque voudra programmer une application et pas seulement l'industrie européenne.

    Comment parler "d'atout majeur" alors qu'il n'y a aucune étude à long terme pouvant donner des informations sur les conséquences du brevetage des logiciels. Par contre si on quitte le domaine stricte de l'informatique on se rend compte du danger des brevets -> Monsanto -> Terminator RoundUP... Riz Indien.

    En ce qui concerne le titre "Peut-on breveter le logiciel libre?" c'est du raccolage pur et dure. C'est un peu pour faire croire que cette directive( EUCD) ne concerne que les LL et rien d'autres....

    Encore un simulacre de débat dont le verdique finale est - presque - connu d'avance...

    hop ->[]
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 9.

      Les études, on n'en a pas besoin: il y a les USA et on voit bien que le brevet n'apporte rien de plus en terme de protection par rapport au droit d'auteur. L'argument le plus puissant du brevet: la protection... alors même qu'on ne voit pas en quoi il y aurait un réelle changement et le Comité éco et social européen avait souligné ce point.
      • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

        Posté par . Évalué à 3.

        Les études, on n'en a pas besoin: il y a les USA
        Certaines personnes et grosses entreprises aux USA se félicitent de l'application de cette loi (DMCA)...

        Et qu'en les patrons de maisons de disques mettent la fautes de la vente de leur titre sur le dos du p2p on a beau crier au FUD on ne nous entends pas beaucoup... t'as tes entrées sur TF§1 toi :-P
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 3.

      sans vouloir être complètement hors sujet, tu peux me dire le rapport entre danger des brevets -> Monsanto -> Terminator RoundUP ... Riz Indien ?
      • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

        Posté par . Évalué à 4.

        La société Monsanto à developpé un mais transgenique (Terminator) - et donc detient le brevet - le truc c'est que ce mais ne se reproduit pas et que tu dois de fournir uniquement chez eux...

        L'Inde a dû se battre pour empêcher des grandes firmes de déposer des brevet sur le génome du riz et ainsi demander aux producteur de leur payer des droits d'utilisation dudit riz.
        • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

          Posté par . Évalué à 3.

          >>>> L'Inde a dû se battre pour empêcher des grandes firmes de déposer des brevet sur le génome du riz et ainsi demander aux producteur de leur payer des droits d'utilisation dudit riz. C'est allucinant, un de ces jours il faudra se battre contre nos propres pays (l'occident) pour garder son intégrité intellectuelle et morale. C'EST LE GENRE DE BREVETS QUI ME FAIT VOMIR. (c'est con, je viens de me taper une tablette de chocolat au riz..........ok---------> [ ] )
        • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

          Posté par . Évalué à 4.

          Ne mélange pas tout !

          Le gène terminator qui empèche la reproduction est une règle de "bonne conduite" pour éviter (limiter) de polluer la nature avec ces plantes transgéniques.

          Monsento vend un maïs qui résiste à des doses plus massive de ses désherbant. Est-ce vraiment une particularité utile ?

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            > Le gène terminator qui empèche la reproduction est une règle de "bonne conduite" pour éviter (limiter) de polluer la nature avec ces plantes transgéniques.

            PTDR ! Et les détectives de la Pinkerton embauchés par Monsanto pour aller dénicher les agriculteurs qui réutilisent les sémences Monsanto (non-Terminator, of course) d'une année sur l'autre et leur mettre des procès [http://farmindustrynews.com/ar/farming_seed_piracy_risky/(...)] grâce à leurs brevets, c'est une « règle de bonne conduite », aussi ? Croire que Monsanto (le Microsoft de la biologie, d'après leurs propres mots) se préoccupe un seul instant des dégâts que ses bidules peuvent causer est AMHA d'une naïveté considérable. Le gène Terminator est simplement l'occasion pour eux d'implémenter un verrouillage au détriment de l'utilisateur comme dans le domaine du logiciel. Et ça n'en est pas moins gerbant.

            > Monsento vend un maïs qui résiste à des doses plus massive de ses désherbant. Est-ce vraiment une particularité utile ?

            Utile ? Je ne suis pas agriculteur, mais je pense qu'un champ de maïs dont tu peux virer les mauvaises herbes qui te gênent sans flinguer les plants de maïs eux-mêmes est certainement « utile ». Mais je suppose que ta question était plutôt : « le jeu en vaut-il la chandelle ? ». Si oui, bah c'est un peu la même question qu'avec le libre : est-il acceptable de se plier à des licences de m... parce qu'on souhaite utiliser tel logiciel proprio très utile ? Ou vaut-il mieux n'utiliser que du libre, quitte à rater des fonctionnalités intéressantes ? Reste à voir ce que les agriculteurs décideront (si « on » ne décide pas pour eux à coups de bourrage de crânes, bien sûr)...

            Envoyé depuis mon PDP 11/70

            • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

              Posté par . Évalué à 5.

              >> Monsento vend un maïs qui résiste à des doses plus massive de ses désherbant. Est-ce vraiment une particularité utile ?
              >Utile ? Je ne suis pas agriculteur, mais je pense qu'un champ de maïs dont tu peux virer les mauvaises herbes qui te gênent sans flinguer les plants de maïs eux-mêmes est certainement « utile ». Mais je suppose que ta question était plutôt : « le jeu en vaut-il la chandelle ? ». Si oui, bah c'est un peu la même question qu'avec le libre : est-il acceptable de se plier à des licences de m... parce qu'on souhaite utiliser tel logiciel proprio très utile ? Ou vaut-il mieux n'utiliser que du libre, quitte à rater des fonctionnalités intéressantes ? Reste à voir ce que les agriculteurs décideront (si « on » ne décide pas pour eux à coups de bourrage de crânes, bien sûr)...

              Ben, ça fait rigoler quand tu sais que Monsanto et consorts nous disent que "les OGM c'est moins de produits chimiques" et jouent les écologistes...
              Au contraire, maintenant que leurs plants de maïs survivent à leurs cochonneries, je pense qu'ils vont pas se gêner pour en vendre encore plus...
              < mode paranoïaque > Et le maïs non OGM des concurrents y est sensible lui, à ces desherbants chimiques... </ mode paranoïaque>
              • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Pour en revenir au plantes modifiées génétiquement pour résister aux désherbants et aux insecticides, j'avais lu (désolé je n'ai plus la source) un article disant que c'est efficace car la plante devient insensible aux produits chimiques .... mais le gros revers de la médaille c'est que ces produits hautement toxiques la plante, ne sachant pas quoi en faire, se met à les stocker ! La malbouffe, ça ne fait que commencer...
        • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

          Posté par . Évalué à 4.

          Bon, tout d'abord il n'y a aucun agriculteur qui réutilise les graines de maïs qu'il produit, tout simplement parceque les variétés de maïs sont des hybrides et que si tu replantes des graines produites par un hybride ton rendement se casse complètement la gueule. Ce n'est pas le cas de toutes les plantes cultivées, en particulier le blé dont les varitétés sont des lignées pures et les agriculteurs utilisent une partie des semences qu'ils produisent pour les semer l'année suivante.

          Terminator est une technologie brevetée en effet, et dont le but pouvait aussi être de limiter la dispersion des transgènes dans la nature. Evidemment, c'était aussi un bon moyen de s'assurer que les agriculteurs ne font pas de semences de ferme sur les espèces où cela est possible. Maintenant, il y a eu un tel lever de boucliers sur cette techno que je ne pense pas qu'il existe de variétés la contenant.

          Personellement, je ne trouve pas choquant que de telles technologies soit brevetées. Avant de me gueuler dessus je m'explique. Des technologies comme terminator sont des constructions génétiques complètement artificielles, et , qu'on soit pour ou non, leur développement est un innovation. En revanche, les brevets sur des séquences de génome (en fait des brevets sur l'utilisation potentielle de données de séquence de génomes) sont une abberation. Comme pour les logiciels, ils sont interdits en Europe d'ailleurs, et comme pour les logiciels il va falloir se battre pour que ça reste le cas, et en effet, le pouvoir (en particulier financier) des industries pharmaceutiques est tel que ça va être chaud.

          Mais pour se battre, il faut pouvoir répondre du tac au tac avec des arguments sérieux aux adversaires, c'est vrai pour TCPA/Palladium, les brevets logiciels et c'est aussi vrai en biologie.
          • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

            Posté par . Évalué à 1.

            Bon, tout d'abord il n'y a aucun agriculteur qui réutilise les graines de maïs [...] en particulier le blé dont les varitétés sont des lignées pures et les agriculteurs utilisent une partie des semences qu'ils produisent pour les semer l'année suivante.

            Ok, je te crois sur parole mais Terminator est une technologie qui s'applique à tout type de semence.

            Terminator est une technologie brevetée en effet, et dont le but pouvait aussi être de limiter la dispersion des transgènes dans la nature.

            pas de dispersion par reproduction c'est possible mais une dispersion par contamination -transfert entre espèces- n'est pas exclue.

            Evidemment, c'était aussi un bon moyen de s'assurer que les agriculteurs ne font pas de semences de ferme sur les espèces où cela est possible et qu'ils devront se refournir chez Monsanto l'année suivante. Maintenant, il y a eu un tel lever de boucliers sur cette techno que je ne pense pas qu'il existe de variétés la contenant.

            Levée de bouclier dans les pays riches. Les pays du Sud ne sont pas aussi bien armé pour se battre contre ce genre de technologie. Le marché visé par terminator concerne l'Afrique et une bonne partie de l'amérique du Sud.

            http://www.monde-diplomatique.fr/2001/07/SINAI/15435(...)
            • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

              Posté par . Évalué à 2.

              et qu'ils devront se refournir chez Monsanto l'année suivante.

              ??? je vois pas pourquoi, si l'année suivant l'agriculteur change de variété il n'est pas obligé de se fournir chez Monsanto.

              Ce que Monsanto fait, c'est qu'il vend des semences avec une sorte de licence d'utilisation des semences transgéniques qu'il produit. Dans ce cas utiliser une semence produite par ses propres moyens à partir du matériel de Monsanto est interdit. C'est l'exact équivalent des licenses d'utilisation des logiciels propriétaires. Tu n'as pas le droit d'acheter une license mono-poste Adobe Acrobat (oui, j'en ai marre de parler de Windows ... oups) et de l'installer sur tous tes PCs.

              Si ça ne choque pas (enfin pas la majorité des gens) dans le domaine du logiciel, c'est une attitude nouvelle dans l'industrie semencière qui recherche à tout prix à rentabiliser ses invetissements en biotechnologie. Et ça c'est effectivement déplorable.

              J'ai vraiment l'impression que de plus en plus d'industrie regarde les profits réalisés en informatique grace à ce système de licence d'utilisation avec envie. C'est vrai que ça serait le pied pour elles. Cependant, le fait que les agriculteurs soient moins "moutons" que le particulier avec son PC, et la préexistance d'un autre modèle économique avant leur rendent la vie dure et c'est tant mieux.
  • # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

    Posté par . Évalué à 10.

    J'ai une série de questions :

    * Si je crée un moteur dont le plan est la copie d'un moteur d'une marque de voiture, mais qui, vu son choix de matériaux, sa finition, etc..., est 10 fois plus puissant que tous les autres moteurs connus, il y a clairement activité inventive. Il y a-t-il violation de brevets (du 1er constructeur) ?

    * Si je crée un processeur qui est réplique exactements les fonctions, d'un processeur d'un fabriquant connu, mais que le mien tourne à 32 GHz au lieu de 3,2 GHz, vu mes investissements dans des technologies ultra-innovantes, il y a aussi activité inventive. Il y a-t-il violation de brevets ?

    * Comment innover dans le domaine logiciel, puisque les logiciels sont des objets abstraits au comportement mathématiques absolu, qui ne sont soumis à aucune optimisation physique possible ?

    * Il est impossible de réaliser une meilleure implémentation d'un logiciel que celle qui résoud un problème dans le temps théorique minimum. Peut-on breveter cette implémentation "optimale", sachant qu'elle découle mathématiquement des données du problème ?

    * Le brevet couvre-t-il une implémentation spécifique d'une partie d'un logiciel, ou toutes les implémentations qui lui sont mathématiquement équivalentes ?

    * La partie logicielle d'une invention étant l'équivalent mathématique d'un nombre codant une machine de Turing, comment est-il possible de breveter les nombres ?

    * Est-il possible de breveter une fonction mathématique ?
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 6.

      1) ça dépend.

      2) si c'est une réplique exacte tu peux avoir des brevets sur l'isa du cpu

      3) bonne question !

      4) idem

      5) il couvre une "fonctionnalité", donc un bout de code, donc plus qu'un algorythme mais aussi des bouts de GUI, etc... Ensuite, cela dépend de la manière dont le brevet est redigé.

      6) bonne question. Mais quelque part n'importe qu'elle information peut être codé dans un nombre.

      7) non mais dans les fait oui. Un algo de compression n'est pas brevetable. Sauf si tu dis qu'il permet de reduire la taille de fichier et/ou d'économiser de la bande passante.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 4.

      Trés bonne question. Je voudrais bien voir si le mec en face va répondre sasn se démonter, et qu'est ce qu'il répondrais à ça.
      j'en rajouterais bien une:

      * Considérant qu'une fonction mathématiques n'est qu'une idée, sans applications industrielles spécifiques, breveter un logiciel, donc une fonction mathématique reviens donc à breveter une idée?
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 3.

      1) Normalement non. Non seulement parce que c'est plutôt les matériaux nouveaux qui doivent être brevetés et non leur assemblage car celui-ci répond toujours au principe du moteur à explosion (j'exclue les différentes sortes de moteur qui peuvent suivre mais on retrouve toujours arbre à came, piston, etc.). Une véritable innovation serait par exmple celle qu'on a vu dernièrement avec les diesels à rampe commune.

      2) Toujours non mais toujours au conditionnel. Dans le cadre des processeurs, même si les fonctions inhérentes sont importantes, c'est toujours l'aspect physique qui compte étant donné que c'est un objet physique. Une innovation serait plutôt un nouvel assemblage de couches ou un traitement différent de la silice (et pourquoi pas l'ordinateur quantique).

      3) Innover constituerait à apporter une contribution importante par exemple un nouvel algo de compression bien plus puissant ou une pile plus rapide. La programmation utilise les mathématiques mais n'est pas pareil... C'est un assemblage de propriétés mathématiques et comme tout assemblage, c'est évolutif et peut donc être innovant.

      4) cf ci-dessus

      5) tu brevetes une technique, si les autres implémentations sont mathématiquement équivalentes et normalement par conséquent identiques dans leur apport et qu'il n'y a que l'écriture qui change ou le langage, alors oui...

      6 & 7) si c'est considéré comme un apport technique alors oui.
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      J'en ai deux autres, les questions de base :

      * Quel est l'interêt pour une société de breveter un logiciel ? Cela va t'il lui faire gagner de l'argent ?

      * Cela va t'il profiter aux utilisateurs ? Au "peuple" européen ? Aux sociétés européenes ?
  • # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

    Posté par . Évalué à 6.

    D'abord on n'a pas vraiment besoin de l'avis de Bensoussan and Co pour se faire une idée de l'impact que les brevets logiciels auraient sur notre avenir. Suffisament d'études ont été réalisées et même sans ces études, il suffit de voir la tournure que cela prend aux USA pour s'en faire une idée.

    Ensuite leur débat à propos des brevets sur les logiciels libres c'est une ineptie pour noyer le poisson et rendre les choses encore plus confuses pour ceux qui ont déjà du mal à s'y retrouver.

    Néanmoins le débat risque d'être interressant d'un point de vue humoristique ou dramatique c'est selon...

    Je suis calméééé.
  • # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

    Posté par . Évalué à 8.

    Faut pas se leurrer... c'est un débat qui ne sert à rien car le vote va être réalisé par des députés européens qui n'ont rien à foutre de cette émission.

    Les économistes ont informé les politiques du désastres des brevets, les chercheurs également et les patrons de pme ne sont pas foncièrement pour... après si le politique ne pense qu'au pognon qu'il peut avoir par les grosses compagnies pour le "remercier" de son vote, on ne pourra rien y faire.

    Quoique si.... faudra faire en sorte de virer lors des futures élections européennes, les parties représentant cette fin de non recevoir la parole des citoyens.
  • # Breveter le logiciel libre?

    Posté par . Évalué à 2.

    Quel monde voulons-nous?

    Un monde qui profite aux plus riches ou un monde qui profite à tous les hominidés...

    Imaginons que Billus Gatus ancêtre de notre "merveille" contemporaine ai pu breveter la roue ou en serions-nous aujourd'hui ?
    • [^] # Re: Breveter le logiciel libre?

      Posté par . Évalué à 2.

      Un monde qui profite aux plus riches ou un monde qui profite à tous les hominidés...
      le problème est que c'est le cas dans pas mal de domaines et cela va devenir également vrai dans celui du développement informatique :-(
  • # J'ai des préjugés

    Posté par . Évalué à 6.

    J'imagine le débat comme ça:

    Q:"Bonjour, que pensez que pourrait être l'impact des brevets logiciels sur l'industrie du logiciel"
    R:"Quand je pense au pouvoir que va rapporter à ma profession et donc à moi ce genre de trucs, et quand je pense aux factures que je vais mettre à mes clients, ça me fait des papillons dans le slip. Une autre question?"

    Allez, un quizz pour les linuxiens: quel était la profession du patron et fondateur de loki ?
  • # Avocat du diable..

    Posté par . Évalué à 8.

    Bon je sais ca va troller.

    Neanmoins les defenseurs du brevet logiciel utilisent souvent certains arguments qui n'ont pas encore été traité dans le thread:

    + Les USA sont un bon exemple que les brevets logiciels marchent vu que les leaders de l'informatiques sont US (ok quand ils sont devenus leaders les logiciels n'etaient pas brevetables... mais ils sont toujours leader non ?)

    + Toutes les societes qui ont un minimum d'ambition ont les moyens de se payer des brevets et des avocats. Du coup il est juste question pour les acteurs du marché de l'informatique de jouer en respectant des regles nouvelles (je depose des brevets juste pour pouvoir dealer avec ceux qui brandiraient les leurs contre moi, si je n'ai pas de brevet c'est la preuve que je ne suis pas inventif donc pas un acteur credible, donc je merite de disparaitre... et puis d'ailleurs, on parle d'industrie pas d'etudiant boutonneux qui font des bicyclettes de l'OS a temps perdu...). Evidemment, le fait qu'une part non negligeable des acteurs du monde du logiciel (on parle de marché de toute façon) soient des volontaires non remuneres ou des acteurs etatiques, le fait que dans ce domaine meme un individu aux moyens reduits, possedant juste un PC une cervelle et du temps sont potentiellement innovant sont des details.

    + L'investissement dans le logiciel est couteux (en salaires surtout), si on ne protège pas la valeur ainsi crée les entreprises ne paieront personne pour faire de logiciel. Alors la je n'ai pas vraiment de réfutation formelle, mais c'est a se demander d'ou sort la masse considerable de logiciels ecrits avant les brevets logiciels.

    + La mecanique, l'electronique, l'electricite, les materiaux ont fait depuis longtemps l'objet de protection par le brevet, et les progres sont indeniables. Les particularites du logiciels ne sont que supperficielles (refutation ?) puisque on parle de proteger des "procédés".

    + Les brevets c'est bien parceque comme le texte est public, au terme de la periode de protection, ce savoir faire tombe dans le domaine public.

    + Et l'argument massue: mais on a deja des dizaines de millier de brevets couvrant des logiciels bien que contraires aux regles, que va-t-on en faire si on ne legalise pas.


    Bon plaisir
    • [^] # Re: Avocat du diable..

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Je me lance ?

      1) Les USA sont précisément un exemple des dérives que ça entraîne. Exemple tous les brevets liés à des « méthodes d'achat à distance ».

      2) Si ça n'a qu'un usage préventif et défensif contre eux-même à quoi ça sert. Ce n'est certainement pas le premier objectif : pourquoi créer des brevets pour se protéger des brevets qui existerons si on les crées.

      3) Et l'investissement dans le domaine du cinéma et de la musique ? Tu as déjà vu des brevets sur un film ? N'est il pas beaucoup moins coûteux de réaliser des prototypes dans le domaine du logiciel ? Et qu'en est-il de l'obligation de résultat. Lorsque tu as un brevet sur une technique automobile par exemple, c'est que _ça_marche_ est-ce que ce sera le cas pour les brevets logiciels ?

      4) Y-a-t-il une électronique/électricité/mécanique libre ? C'est ça qui fait la grande particularité des logiciels c'est qu'on a besoin de (presque) rien pour en réaliser. Ce n'est pas le cas de ces autre domaines.

      5) Dans le cas de l'informatique ce n'est pas nécessaire. En général il n'y a pas qu'une solution pour résoudre un problème. C'est peut-être l'argument le plus valable.

      6) C'est d'après moi l'argument le moins recevable. Actuellement ces brevets ne sont pas défendables, ils sont juste une dérive provoquée par le laxisme de l'office européen des brevets. A ma connaissance le législateur doit refléter « l'intérêt public » par l'intérêt d'une poignée d'industriels qui cherche à poser déjà des jalons. D'autant que si j'ai bonne mémoire une bonne partie des ces brevets ont été déposés par des boites non-européennes. Je ne vois pas l'intérêt du citoyen européen dans la défense de ces brevets.
      • [^] # Re: Avocat du diable..

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Je pense qu'on pourrait te répondre comme suit :

        1) Dérives ? Une société désirant utiliser une technique brévetée doit logiquement rémunérer le détenteur du brevet. Si le brevet n'est pas valide, il sera annulé : où est le problème ?

        2) L'intéret consiste justement dans les "nouvelles règles" définies par Christophe : en donnant un droit d'exploitation exclusif aux vrais innovateurs (détenteurs de brevets), on diminue les risque de d'étouffement par la puissance financière : la grosse boite qui écrase l'inventeur en vendant moins cher une implémentation de la technique (puisant dans ses $40 000 000 000 de trésorerie, par exemple) .
        Le brevet montre une fois encore sa justesse : il permet au réel inventeur de se rémunérer et de faire respecter ses droits d'inventeur (ex typique : http://linuxfr.org/2003/09/02/13811.html(...) )

        3) C'est pas idiot le brevet sur le film, la world company va y penser ;) Plus sérieusement, réaliser des prototypes dans le domaine du logiciel est peut-être moins couteux mais il reste très couteux, principalement en salaires. De plus, le prototype n'est pas le produit fini dans le logiciel : on ne le commercialise pas directement (dans les boites sérieuses, du moins). Il faut donc pouvoir rentabiliser la R&D en permettant un monopole momentané sur la commercialisation.

        4) Il existe une certaine forme de mécanique et d'électronique libre il me semble (en tous cas il y a des revues dans les kioskes pour ce public). Les producteurs de logiciel libre ne sont pas si nombreux (à peine une 50aine de développeurs actifs pour apache : http://httpd.apache.org/contributors/index.html(...) ). Le logiciel libre a plus d'ampleur uniquement à cause de la simplicité de distribution du logiciel. Ce n'est pas parce que le logiciel est plus populaire en utilisation qu'il doit y avoir une mesure d'exception : l'électronique et la mécanique ont des brevets, pourquoi pas les logiciels ?

        5) Je ne comprend pas trop ce que tu as voulu dire mais sur la phrase En général il n'y a pas qu'une solution pour résoudre un problème. on peut compléter par :
        C'est partout pareil et les autres domaines supportent très bien les brevets. Le monopole créé sur une technique force à l'innovation : la période de validité du brevet force les autres à trouver une methode plus performante au lieu de se satisfaire de l'actuelle. Dans un domaine tel que le logiciel, les techniques évoluent si rapidement que ça ne peut pas réellement nuire. De plus, si une méthode brévetée s'avère optimale, elle est de toutes manières accessible à tous à l'expiration du brevet. Le brevet est donc un moteur d'innovation et cette innovation est accessible à tous quand elle n'est plus un moyen de rémunération de la R&D.

        6) On peut aussi voir la chose différemment : si ces brevets existent c'est qu'ils répondent à un besoin de la part des acteurs économiques : peut-on nier ce besoin ?

        Bon c'est un peu naïf mais je pense que ces pistes sont facilement exploitables pour des gens qui sont un peu plus renseignés sur le sujet que moi.

        Moi ce qui me fait délirer c'est que je trouve que c'est très orienté "gros éditeur", un brevet logiciel. L'argumentaire des pro-logiciels est très tourné vers l'aspect économique ('les 95% de non, on s'en fout ça fait pas de benef", dixit l'analyse du résultat du sondage de je ne sais plus quelle commission). Le problème c'est que les éditeurs, en Europe, je parie que ce n'est même pas le tiers du chiffre d'affaire cumulé des boites européennes, et que des gros éditeurs européens s'il y en a, ils sont bien cachés.
        • [^] # Re: Avocat du diable..

          Posté par . Évalué à 1.

          > 1) Dérives ? Une société désirant utiliser une technique brévetée doit logiquement rémunérer le détenteur du brevet. Si le brevet n'est pas valide, il sera annulé : où est le problème ?
          Parce que toi, bien évidemment, tu peux te permettre de supporter le coût d'un procès ou d'une procédure en annulation. tu as de la chance. D'autres n'ont pas eu cette chance. La dérive, c'est le terrorisme juridique, et c'est ce qui s'est effectivement passé das l'affaire Amazon contre Barnes&Noble, PanIP (http://www.youmabenext.com(...)), et pleins d'autres. Il y a gaspillage de ressources, perte de revenus pour des PME, mais toi, ça ne te choque pas. Ça va pourtant à l'encontre des idées libérales états-uniennes, et pourtant, elles viennent aussi de là-bas : le système est contradictoire, mais ça en te choque pas non plus.

          Alors bien sûr, ça ne se voit pas à grande échelle, mais ça pourrit la vie de pleins de petits dont on ne parle jamais.
          • [^] # Re: Avocat du diable..

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            toi, ça ne te choque pas
            Juste comme ça : ce n'est pas mon avis hein :) C'est juste ce à quoi je penserais si j'étais pro brevets.

            Il y a gaspillage de ressources
            On pourrait imaginer qu'il n'y a pas gaspillage de ressources (financières, hein, l'idée du brevet est de doper le commerce pour indirectement doper le progès). En fait, je vois 2 cas :

            1) Tu es détenteur d'un brevet et tu attaques pour violation de ton brevet :
            - soit tu gagnes :
            tu récupères les dommages et intérets et le système fait que tu n'as pas a payer de ta poche tes avocats (il me semble que c'est à la partie perdante de le faire, mais je peux me tromper). C'est une forme de placement financier : tu touches le jackpot après un investissement de départ.
            - soit tu perds :
            le gagnant se retrouve dans la situation précédente.

            2) tu n'es pas détenteur du brevet et on t'attaque pour violation :
            - soit tu gagnes (brevet invalidé, attaque injustifiée) :
            soit le brevet disparait et tout le monde en bénéficie (un brevet idiot de moins) et tu n'as rien a payer. De plus, tu dois bien pouvoir riposter en attaquant pour dénigrement de société ou truc du genre (l'équivalent de diffamation commmerciale).
            - soit tu perds :
            dans la mesure où tu profites réellement de la techno développée grace aux investissements d'un autre, je vois pas comment tu pourrais trouver ça injuste.

            Je ne vois pas trop ce qu'il y a qui va à l'encontre des idées libérales états-uniennes
        • [^] # Re: Avocat du diable..

          Posté par . Évalué à 1.

          Quelques commentaires

          2) le problème est toujours le meme: le ticket d'entree pour jouer avec ces "nouvelles regles" est trop haut pour la plupart des tous petits acteurs. Et en particulier une spécificité de l'informatique aujourd'hui est la possibilité pour des individus de faire des avancées importantes sans mise de fond considérable (un ordinateur) et sans en tirer un profit commercial.

          3) un monopole temporaire sur la distribution existe: c'est le droit d'auteur et il est meme fichtrement costaud en France. Du coup, sans brevet, l'implementation particuliére (qui a couté cher à développer) est protégée, mais pas le principe général.

          4) On peut peut etre se poser la question de la pertinence en 2003 d'une forme de protection inventée au XVIIeme siecle (cf http://fr.encyclopedia.yahoo.com/articles/jb/jb_10_p0.html(...)).
          Sans doute les principes meme de toutes les formes de protection de l'invention et de la création utilisées aujourdhui devraient être repensées. Mais ca n'est sans doute pas faisable si l'on considere les "dépendances" sociales, politiques et économiques.
          Et d'ailleurs les particularités du logiciel risquent de devenir des généralités: ne peut on imaginer que les machines/robots devenant de plus en plus polyvalents et de moins en moins couteux la valeur d'un objet ne se déplace quasi totalement dans sa conception "intellectuelle", plan ou programme ? Dans ce cas, des particuliers pourront avoir un effet de novateurs considerable dans tous les domaines et le "libre" pourrai n'être plus cantonné au logiciel !

          5) ont trés bien supportés les brevets jusqu'à aujourdhui quelqu'un a-t-il un pointeur vers des études des effets économiques des brevets par secteurs ?

          6) une autre question serai : un besoin de qui ? et ce besoin est-il compatible avec l'interet collectif ?
    • [^] # Re: Avocat du diable..

      Posté par . Évalué à 1.

      Pourquoi voudrais tu qu'on trolle ? :-)

      Les politiques ont eu des rapports décrivant la position des pro/anti brevets. Après à eux de prendre la décision et le fait de débattre pendant des heures, des jours sur linuxfr, je ne pense pas que cela influe leurs décisions.

      Pour orienter leur choix, on peut leur écrire (cela à été fait par pas mal de personnes ici).
      Les sociétés probrevets ont fait du lobbing, j'espère que celles qui défendent le libre (ainsi que les organisations et autres associations) ont fait de même. Car autant en tant que particulier on ne peut guère faire plus que d'écrire, participer à des manifs,ne plus utiliser certains produits, ces groupes peuvent demander audience et faire plus que "juste" mettre sur leur page web qu'ils sont contre les brevets.

      Au fait, y a-t-il eu des rencontres avec des politiques et des groupes comme AFUL, FSF ? Si oui, peut on trouver les comptes rendus quelque part ?
    • [^] # Re: Avocat du diable..

      Posté par . Évalué à 9.

      1) Les brevets logiciels sont arrivé début des années 90 au US. Bien après que les grosses sociétés du secteur se soit bien développer (microsoft, etc...). Une étude d'une banque américaine dit que 15% de la R&D à depuis été détourné au profit de la gestion de brevet. Je laisserais le dernier à Bill Gates :
      « If people had understood how patents would be granted when most of today's ideas were invented, and had taken out patents, the industry would be at a complete standstill today » [« Si les gens avaient compris comment se faire accorder des brevets quand la plupart des idées actuelles furent inventées, l'industrie serait aujourd'hui totalement bloquée »].

      cf http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/ab.html(...)

      2)"Toutes les societes qui ont un minimum d'ambition ont les moyens de se payer des brevets et des avocats. " C'est bien évidement faux. Comment une PME qui débute avec 1 commercials et 2/3 ingé pourrait se payer en plus des conseillers juridiques ? Un proces gagné ou perdu dure des années (largement le temps de mourrir) et coute de l'ordre de 1M € !

      3) Ce qui coute chère dans l'industrie du logiciel c'est le développement, pas la recherche qui est infime contrairement à l'industrie médical. Ce qui est donc protégé c'est le résultat de l'effort principal : le code source lui-même par le droit d'auteur. Il protège ainsi une version de la réponse aux problèmes.
      La difficulté c'est de mettre des bouts de fonctionnalités ensembles pas de trouver ses fonctionnalités.

      4) Un logiciels est une construction hautement hierarchique qui avance de manière incrémentale en réutilisant 80% de ce qui se faisait avant. La brique de base, l'instruction est très bien défini et maitrisé, ce qui permet cette extraordinaire complexité dans la mise en oeuvre ! C'est donc très différent de ce qui se fait dans d'autre système d'ingénérie.

      5) 60% des brevets sont sans interret et les 40% restant sont incompréhensibles pour un homme de la téchnique car écrit dans un verbiage juridique qui essait de généraliser au maximum pour étendre la porté du brevet.

      6) Qu'il disparaisse ! La légerté de l'OEB permet de faire cela (il touche chaque année pour chaque brevet !). Mais aucun industriel n'a osé porté l'affaire devant les tribunaux de peur de créer une juriprudence défavorable.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Avocat du diable..

      Posté par . Évalué à 1.

      Yeaahh, ça c'est une façon pertinente de soulever le problème !!

      Je te félicite, Christophe, car en rentrant dans le détail, on comprend mieux que la question est un brin plus complexe qu'il n'y paraît. Bravo également à Toufou qui à mon avis à travers ses points 2 et 5 souleve de vrais problèmes. Certains des arguments que tu contre-proposes sont effectivement irrecevables...mais le dernier est irréfutable.

      Je ne vais pas vous refaire l'historique des débats depuis cinq-six ans dans les organisations de "gôôche" mais un constat fait mal aux dents : on ne fait rien tout seul sauf à gesticuler, brasser du vent et perdre du temps.

      Dès lors qu'un pays, accessoirement premier ou parmi les tout premiers consommatteurs/producteurs de services informatiques, accepte le dépôt des brevets sur les logiciels ; que faire ??
      Une alternative claire :
      - refuser d'entrer dans le jeu et se retrouver en danger systématiquement pour les activités aux USA (ben voui, si vous ne déposez pas un brevet, d'autres peuvent déposer et ensuite pour démontrer l'antériorité, il vous en faudra des années de procès, mes bons...)
      - adopter une attitude défensive et en déposer aux USA (ce que fait RedHat et à mon avis ce n'est pas de gaité de coeur mais parcequ'ils ont du vraiment réflechir à la question) et dans ce cas là les brevets existeront mais simplement ils seront déposés aux E-U et pas à l'OEB, ce qui effectivement change complétement la donne (poufpouf) puisque pour les industries logicielles européennes, il faudra s'y soumettre et passer sous les fourches caudines du droit US et de mes collègues juristes américains (chers, très chers collègues...)

      En conclusion [et vu le nombre de nigauderies proférées sous cette nouvelle, genre "droit de la propriété intellectuelle = brevets", ça ne relevera pas mon score], si je reste intrinséquement opposé aux brevets logiciels, toute solution qui ne serait pas de portée mondiale (et je pense très fort à l'OMC et à l'AGCS, et pour ceux qui suivent, ils comprendront que c'est pas gagné...) serait tellement imparfaite qu'elle deviendra difficillement supportable...

      A mon avis, quoiqu'il advienne au Parlement Européen, les ennuis ne font que commencer...

      yoj'
    • [^] # Re: Avocat du diable..

      Posté par . Évalué à 1.

      Yeaahh, ça c'est une façon pertinente de soulever le problème !!

      Je te félicite, Christophe, car en rentrant dans le détail, on comprend mieux que la question est un brin plus complexe qu'il n'y paraît. Bravo également à Toufou qui à mon avis à travers ses points 2 et 5 souleve de vrais problèmes. Certains des arguments que tu contre-proposes sont effectivement irrecevables...mais le dernier est irréfutable.

      Je ne vais pas vous refaire l'historique des débats depuis cinq-six ans dans les organisations de "gôôche" mais un constat fait mal aux dents : on ne fait rien tout seul sauf à gesticuler, brasser du vent et perdre du temps.

      Dès lors qu'un pays, accessoirement premier ou parmi les tout premiers consommatteurs/producteurs de services informatiques, accepte le dépôt des brevets sur les logiciels ; que faire ??
      Une alternative claire :
      - refuser d'entrer dans le jeu et se retrouver en danger systématiquement pour les activités aux USA (ben voui, si vous ne déposez pas un brevet, d'autres peuvent déposer et ensuite pour démontrer l'antériorité, il vous en faudra des années de procès, mes bons...)
      - adopter une attitude défensive et en déposer aux USA (ce que fait RedHat et à mon avis ce n'est pas de gaité de coeur mais parcequ'ils ont du vraiment réflechir à la question) et dans ce cas là les brevets existeront mais simplement ils seront déposés aux E-U et pas à l'OEB, ce qui effectivement change complétement la donne (poufpouf) puisque pour les industries logicielles européennes, il faudra s'y soumettre et passer sous les fourches caudines du droit US et de mes collègues juristes américains (chers, très chers collègues...)

      En conclusion [et vu le nombre de nigauderies proférées sous cette nouvelle, genre "droit de la propriété intellectuelle = brevets", ça ne relevera pas mon score], si je reste intrinséquement opposé aux brevets logiciels, toute solution qui ne serait pas de portée mondiale (et je pense très fort à l'OMC et à l'AGCS, et pour ceux qui suivent, ils comprendront que c'est pas gagné...) serait tellement imparfaite qu'elle deviendra difficillement supportable...

      A mon avis, quoiqu'il advienne au Parlement Européen, les ennuis ne font que commencer...

      yoj'
      • [^] # Re: Avocat du diable..

        Posté par . Évalué à 1.

        Moi ce que je constate surtout, pour connaitre quelques juristes du merveilleux monde de la propriété intellectuelle, c'est que contrairement aux affirmations communes, il n'est pas besoin de corrumption ou d'interet direct pour une position radicalement pro brevet.

        La plupart sont sinceres, et pensent reellement à une nécessité. En fait Bruxelle y est meme souvent vu comme un partisan de la concurence à tout va et de la dérégulation, et parfois hostilement (voir par exemple les relations entre la Commission Europeenne et les societes d'auteurs musicaux).

        Du coup ca n'aide pas au dialogue de se voir opposer par les partisans du libre, des positions certe de mieux en mieux informées, mais completement hermétiques au problématiques que vivent les juristes.

        On voit là 2 mondes assez étanches l'un à l'autre et ca n'aide pas au dialogue.

        Au final, sous une forme ou une autre nous aurons sans doutes des brevets logiciels, et le mouvement à mon avis le plus positif serai d'essayer de peser vers des limitations des dégats de ceux-ci.

        Menfin ....
  • # Mes questions

    Posté par . Évalué à 4.

    On peut envoyer ses questions à l'avance, alors ne vous privez pas !
    Plus y en aura contre les brevets, mieux ce sera (j'espère).
    Celles que je vais poster, si ça peut vous inspirer:

    Avez-vous remarqué que les partisans de la brevetabilité des logiciels sont presque tous avocats en propriété intellectuelle alors que les informaticiens y sont très largement opposés ?
    Qu'en pensez-vous ?

    D'après l'analyse des 1447 réponses à la consultation lancée par la commission européenne en octobre 2000, moins de 10% des réponses étaient favorables aux brevets logiciels. De plus, 200 000 personnes ont signé la pétition en ligne contre les brevets logiciels.
    Aller contre un opinion publique aussi explicite, n'est-ce pas un déni de démocratie ?

    Aux Etats-Unis, 26000 brevets logiciels étaient déposés en 2001, ce nombre augmentant d'année en année suivant une croissance exponentielle. Je comprends bien qu'il s'agit pour les professionnels de la propriété intellectuelle d'une manne inestimable, mais en tant que développeur, comment suis-je supposé prendre connaissance et comprendre la porté de chacun des brevets qui risquent d'entraver mon activité professionnelle ?

    Des partisans des brevets logiciels,qui ne peuvent nier le désavantage des PMEs n'ayant pas les ressources juridiques des multinationnales du secteur informatique (comme IBM, Microsoft ou Adobe), parle de créer un fond d'assisstance pour celles-ci.
    Quelle est votre opinion à ce sujet ? Quel financement proposeriez-vous ? (Un impôt ?, une taxe sur les produits informatiques, sur l'activité informatique ?)

    Les abus de la brevetabilité des logiciels aux Etats-Unis sont de notoriété publique. Peut-on raisonablement penser qu'ils soient dus à l'incompétence de l'USPTO (office américain des brevets) qui dispose pourant d'expérience en la matière? N'y aurait'il pas une impossibilité intrinsèque à la définition objective de critères de brevetabilité logicielle ? Sinon, comment expliqué l'absence de précision de "l'effet technique" invoqué par la proposition de directive européenne ?
    • [^] # Re: Mes questions

      Posté par . Évalué à 1.

      Des partisans des brevets logiciels,qui ne peuvent nier le désavantage des PMEs n'ayant pas les ressources juridiques des multinationnales du secteur informatique (comme IBM, Microsoft ou Adobe), parle de créer un fond d'assisstance pour celles-ci.
      Quelle est votre opinion à ce sujet ? Quel financement proposeriez-vous ? (Un impôt ?, une taxe sur les produits informatiques, sur l'activité informatique ?)

      Ben cela ne parle qu'aux PME, mais nullement aux developpeurs indépendants.
      • [^] # Re: Mes questions

        Posté par . Évalué à 1.

        Ca depends :

        Un developpeur independant puet n'etre qu'une toute petite PME si il a un statut d'entreprise ( travailleur free-lance par exemple).

        Mais de toute façon les ressources des Tres Petites Entreprises sont generalement tres comparable a celle d'un particulier : insuffisantes pour se battre sur le terrain des brevets logiciels.

        :-(
    • [^] # Encore quelques questions

      Posté par . Évalué à 3.

      J'ai du mal à ne pas laisser voir trop clairement mon opinion. Si vous trouvez des formulations moins "polémiques", n'hésitez pas à poser à l'avance sur leur site des variantes plus neutres des points que je soulève:

      Vous êtes "spécialiste en propriété intellectuelle" et dirigez le département Brevets du cabinet Alain Bensoussan.
      Quelle hausse du chiffre d'affaire de votre département (Brevets) envisagez-vous en cas d'adoption des brevets logiciels en Europe ?

      Il est question des brevets comme "parade juridique efficace au pillage technologique". Quel est ce "pillage technologique" ? Quelles sont les sociétés européennes qui s'en sont plaintes ? Quel est le montant estimé de celui-ci, par rapport aux frais de justice et coût de rédaction et dépôts de brevets induits par un système de brevets logiciels ?

      Sur le site officiel des institutions européennes (europa.eu.int), l'étude sur le rôle des offices de brevets (nationaux, européens, américains et japonais) a été réalisée par IBM, qui est non seulement le plus grand propriétaire de brevets logiciels (3000 brevets logiciels en un an aux Etats-Unis), mais réalise aussi l'infrastructure informatique de l'OEB. N'est-ce pas troublant ?

      Les programmes d'ordinateurs sont exclus "en tant que tels" de brevetabilité par l'article 52 (2-c et 3 ) de la convention de Munich.
      Quelle est l'interprétation de "en tant que tels" qui permet à l'Office Européen de Brevet de s'autoriser à accorder des brevets logiciels ?
  • # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

    Posté par . Évalué à 1.

    Il est où le débat contradictoire!!!!!

    On peut même pas avoir la réplique sur nos question.

    Bon faut que j'arête de rêver, je vais retourner me coucher...
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 1.

      Ce sont les debat 01.net

      Un invité tous puissant qui repond a 2 a l'heure et si possible de la maniére la plus evasive possible ( d'un autre coté c'est un avocat ), et voila le debat est finie avent méme d'avoir commencé.

      P.S. je suis heureux ce cout-ci j'ai casé une question manifique !!!
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Et bien, comme je le craignais, le débat a été inexistant : les réponses aux questions (souvents intéressantes) étaient on ne peut plus floues. Une belle démonstration de langue de bois (réponses à côté des questions ou sans intéret).

      On pourra quand même noté que l'invité n'a pas osé essayé de se défendre devant le subtil (hmmm) "mais dans cette histoire, n'êtes vous pas juge et parti ?". Je crois que ça résume bien la position de ce monsieur...
      • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

        Posté par . Évalué à 1.

        On m'on avit c'est surtous le signe que la majorité des questions était anti-brevet logiciel, les moderateurs effectue un travail de filtrage on ne peut plus draconien et oriente beaucoup le debat dans le sens de l'invité. Hors la il n'a été question que des problémes du brevetage logiciel et a aucun moment de leurs prentendues aventage en matiére de protection de l'inovation.

        Cette derniére remarque n'est qu'une serie sur le gateu, pour moi il faut la voir de la par des moderateur comme, désolé mais la on a eux beau chercher on n'a trouver personne qui ne partage ton point de vue, méme pour la fin.

        Cinon en effet la langue de boue, était manifique méme sur des question sans rapport avec le logiciel libre ( ex: le paralléle malheure avec le domaine industriel ( quand on utilise des visses a téte crusiforme philips ou trucs muche breveté on vient pas vous demandez de royalty ), le risque de transphere massif de brevet US -> EOB, le laxisme flagrent de l'EOB quand a l'acceptation de brevet farfelue du moment qu'il n'y a pas de decision de justice, etc etc ... )
  • # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

    Posté par . Évalué à 2.

    Retrait du commentaire
    • [^] # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

      Posté par . Évalué à 1.

      Entre états l'OMC est censé agir en arbitre (évidemment on entends "entre etats" de puissance comparable parceque si on est un pays du tiers monde .... benh on subit).

      Le fait est que les USA y ont par exemple été condamnés pour leur mesures protecionnistes sur l'acier suite aux protestations de la CEE.

      Mais l'autre problème est que nous nous sommes engagés dans un processus destiné à homogénéiser les lois internationalement, et que la mise en place de ces règles se fait evidemment par des jeux de force secteur aprés secteur point aprés point.
      Quand l'Union Europenne est unie, elle est puissante et donc influente, mais c'est un bras de fer permanent avec les US.

      Du coup entre les points sur lesquels les européens ne sont pas unis et ceuxconcedés pour en contrepartie d'avantage ailleurs, ces brevets logiciels auquels nous sommes si sensibles ne doivent pas faire figure d'enjeu "vital" comparré aux problèmes sur l'agriculture, les medicaments(tiens encore des brevets d'ailleurs) ou autres babioles à la mode.

      Sans doute de la courte vue, mais le terme utilisé est pragmatisme.
  • # Re: Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

    Posté par . Évalué à 5.

    A la requete "brevets logiciels", google renvoit comme premier site :
    www.brevets-logiciels.com

    Ce site qui fait l'apologie des brevets logiciels se présente comme une "Réponse à la consultation de la Commission, émanant d'un groupe de 30 start-up et PME innovantes ayant recours aux brevets de logiciel."

    On peut y lire notament, concernant les logiciels libres :
    *******************
    "Ces principes idylliques se heurtent aux réalités et ne sont pas sans danger. Le modèle économique du logiciel libre n'est pas un modèle compatible avec le développement d'une industrie du logiciel européenne active et créatrice d'emplois.
    * il s'agit d'un modèle anticoncurrentiel
    * il est contraire à l'esprit d'entreprise
    * il privilégie les activités de distribution et de prestations annexes, au détriment de la création
    * il entraîne une déresponsabilisation des acteurs
    * il va à l'encontre d'une industrie dynamique de conception de logiciels en Europe
    * il brade les résultats de la recherche financée par le contribuable
    * il est contraire aux principes fiscaux.
    *******************
    J'ai eu la curiosité de consulter Netcraft :
    "The site www.brevets-logiciels.com is running Apache/1.3.20 Sun Cobalt (Unix) mod_ssl/2.8.4 OpenSSL/0.9.6b PHP/4.1.2 mod_auth_pam_external/0.1 FrontPage/4.0.4.3 mod_perl/1.25 on Linux."

    Si meme ces "30 start-up et PME innovantes" à la pointe de la technologie et pourfendeuses du logiciel libre font le choix de mettre du logiciel libre dans le serveur web qui defend leur cause, c'est plutot bon signe pour le monde libre, non ?
  • # Compte-rendu !!!

    Posté par . Évalué à 0.

    Il est ou le compte rendu du chat ?

    "La première sécurité est la liberté"

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