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: La LEN repoussée en avril

Posté par Colin Leroy (page perso, ). Modéré le 29 janvier 2004.
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La LEN, loi sur l'économie numérique, qui a soulevé un tollé général chez les internautes et les hébergeurs, devait passer en seconde lecture au Sénat le 6 février. C'est finalement repoussé à avril - l'origine de ce changement n'est pas précisée.

Une démonstration de l'efficacité de la mobilisation sur Internet ?

NdM : vous pouvez (devez ?) écrire une lettre (ou un courriel) personnalisé à votre député détaillant vos inquiétudes quant à cette loi. Précision : il vaut mieux une lettre imprécise, imparfaite, bref rédigée en français par vous-même (qui n'êtes ni juriste ni politique) plutôt qu'un modèle tout fait que votre sénateur recevra n fois.

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Re: La LEN repoussée en avril

Posté par David pasmalin (page perso, ) le 29/01/2004 à 08:19. (lien). Évalué à 11.

c'est plustot encor une demonstration de la politique du gouvernement "courage fuyons" si ca ne passe pas du 1er coup mmm
Mais je ne m'inquiete pas ils vont nous faire avaler la couleuvre comme le reste ...

pm

Re: La LEN repoussée en avril

Posté par Olivier G. (page perso, ) le 29/01/2004 à 08:21. (lien). Évalué à 14.

Tiens, tiens, repoussée en Avril... Serait-ce par crainte d'effets négatifs à la veille des élections régionnales ? (c'est vrai qu'une fermeture brutale et massive des hébergements chez Free, Wanadoo & co, ça ferait de la mauvaise pub juste avant les élections...).
Mais bon, il ne faut pas oublier qu'après 2004, il n'y a aucune élection avant 2007. Pendant ces 3 ans, la majorité parlementaire aura les mains totalement libres, donc c'est aujourd'hui et maintenant qu'il faut râler contre le texte... Donc, petit rappel civique: les 21 et 28 mars: votez.

NdM : vous pouvez (devez ?) écrire une lettre (ou un courriel) personnalisé à votre député
Autrement, ne vaudrait-il mieux pas écrire surtout à son sénateur, plutôt qu'à son député ? Enfin je pense que c'est une coquille car on parle de "sénateur" à la fin de la phrase ;)

Re: La LEN repoussée en avril

Posté par zyglotron () le 29/01/2004 à 13:23. (lien). Évalué à 2.

Ben ouais, c'est vraiment con de tondre les moutons en hiver... les pauvres bêtes :o)

Y'aurait-il un lien avec les régionales ?

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Re: La LEN repoussée en avril

Posté par Jerome Alet (page perso, ) le 29/01/2004 à 14:06. (lien). Évalué à 2.

Qui a dit que les français se désintéressaient de la politique ?

:-))

Re: La LEN repoussée en avril

Posté par Egidius () le 29/01/2004 à 18:26. (lien). Évalué à 2.

Encore un effort, messieurs les élus, remettez sine die, le vote de toutes lois concernant l'économie, ... et particulièrement l'économie numérique.

L'étrange frénésie législative de ce gouvernement est vraiment une curiosité. D'autant que la faiblesse de ses rédacteurs de lois est criante.
Cela s'aggrave par le fait qu'à peine un projet est-il présenté qu'il est furieusement amendé par les deux chambres et proprement défiguré.

La faiblesse quasi congénitale de ce gourvernement tient sans dout que les rédacteurs ne sont pas des juristes ou bien s'ils le sont, ils ne maîtrisent guère l'objet de leurs véléités reglementaristes.

M. Dionis du Séjour, rapporteur de la LCEN semblent cumuler les deux handicaps, piètre juriste et faible connaisseur de l'économie numérique, et quelques "qualités"
- Une certaine arrogance "les FAI se calmeront !?!" dixit.
- Une bonne dose de démagogie anti-européenne : "nous ne faisons que transposer une directive européenne" affirma-t-il récemment pour justifier des mesures absurdes concernant la responsabilité des FAI et de la nature des mails entre autre.
- Et sans oublier l'antienne sécuritaire mélant, et sans nuances, pédophilie, racisme, violences et contrefaçons, et économie numérique !

La quasi totalité des pays qui comptent dans les technologies numériques se gardent bien de réglementer internet. Et ont abandonné l'idée d'établir un contrôle serré, se contentant d'adapter les lois existantes afin qu'elles soient applicables dans le contexte du numérique.

Hélas, en France nous souffrons pour ce qui est de l'économie de la vision napoléonienne du droit. Nous croyons encore qu'un corpus de règles soi-disant rationnelles et de contraintes universelles suffit à ordonner la complexité du monde économique. Depuis deux cents ans, on aboutit à l'impérétie administrative, aux rigidités structurelles, aux conservatismes des positions acquises.

La LCEN ne fait pas exception, jusqu' à la caricature.

Ce que préconise la directive européenne

Posté par Egidius () le 29/01/2004 à 20:02. (lien). Évalué à 1.

Certains élus profitent de l'ignorance du contenu des directives et s'en servent pour justifier de certaines mesures impopulaires, sur de ce que personne ne les contredira.

M. Dionis du Séjour, rapporteur de la LCEN ne manque pas d'utiliser ce procédé pour justifier de l'instauration pour les FHI d'une obligation de censure des contenus, excessive à bien des égards, à notre goût du moins.

Ce que préconise la directive en matière de responsabilité des prestataires
de services :

"... La présente directive n'affecte en rien la possibilité qu'ont les États membres d'exiger des prestataires de services qui stockent des informations fournies par des destinataires de leurs services qu'ils agissent avec les précautions que l'on peut raisonnablement attendre d'eux et qui sont définies dans la législation nationale, et ce afin de détecter et d'empêcher certains types d'activités illicites. ..."

L'aspect raisonnable a donc échappé à la sagacité du rapporteur.
IIl semblerait que la directive affirme bien que le droit et tous le droit national s'applique à Internet, qu'il suffit de préciser les responsabilités des différentes parties pour que le droit s'applique.

Les rédacteurs de la directive précise ce que doivent être les obligations des prestataires et comment appliquer ces obligations :

"...La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes."...

Nous lisons bien sur la base d'accords volontaires entre toutes les parties, je doute qu'un tel accord existe entre les apprentis législateurs,les FHI, les editeurs de contenus, les internautes.

La directive précise même la manière de s'accorder entre parties :

... "Les États membres et la Commission doivent encourager l'élaboration de codes de conduite. Cela ne porte pas atteinte au caractère volontaire de ces codes et à la possibilité, pour les parties intéressées, de décider librement si elles adhèrent ou non à ces codes" ...

Nous voyons bien que la LCEN est très loin et de l'esprit et de la lettre de la directive. Pourtant, il existe une version française du texte disponible à
l'adresse suivante

http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CE(...)

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