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Dépêche modérée par

: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par Gaétan RYCKEBOER (page perso, ). Modéré le 14 janvier 2004.
La ligue ODEBI, soutenue notamment par la LDH, la FIL, le Syndicat de la magistrature, Altern, Greeenpeace, RSF, Big Brother Awards et IRIS, propose depuis un moment déjà de signer une pétition présentant votre mécontentement relatif au projet de "Loi sur l'Economie Numérique" (cf. LinuxFR d'il y a quelques jours).

Hier, l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres Wanadoo, Free, Nordnet et Club Internet, a annoncé son intention de fermer la totalité ses services d'hébergement aux abonnés (pages persos, forums, blogs, etc.) si la LEN n'était pas corrigée.

Je cite le PDG de Wanadoo : "cette mesure [le filtrage préconisé par la LEN], qui restait jusqu'à présent le privilège d'États peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".

Lueur d'espoir, donc. À vous de diffuser la décision de ces poids-lourds.

> Lire la dépêche (121 commentaires, moyenne: 1,9).  

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

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Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par EppO (page perso, ) le 14/01/2004 à 13:16. (lien). Évalué à 2.

Ne plus considérer l'email comme un moyen de conversation privé est hallucinant ! Et pourquoi pas le téléphone pendant qu'on y est ? Demander à FT de filtrer tous les appels, ca serait comparable et limite 'logique'. Il est impensable de rejeter la responsabilité des contenus échangés par internet au FAI et/ou l'hébergeur. Ceux-ci proposent un service et c'est à l'abonné/utilisateur d'en faire ce qu'il veut de légal et d'illégal si ca lui chante de se mettre hors la loi.
Il faut responsabiliser les utilisateurs qui ne voit pas l'illégalité en échangeant des divx, warez, mp3, ... dans les réseaux peer to peer, et ne pas se tromper de coupables !
Il n'est vraiment pas bon d'être hebergeur en ce moment...

Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

Posté par Moby-Dik () le 14/01/2004 à 13:25. (lien). Évalué à 6.

Il n'est pas question que j'aille signer la pétition des requins de l'AFA, qui ne se sont jamais gênés pour appliquer eux-mêmes une justice privée à la moindre demande sur les pages qu'ils hébergent.

Aussi la phrase du PDG de Wanadoo qui se drape dans les oripeaux de la liberté en évoquant la Chine et la Birmanie me fait bien rire. Le jour où la Chine proposera à Wanadoo d'équiper son pays en accès Internet "sécurisés", je doute que Monsieur Jean-Claude Demas fera la fine bouche et alertera la population française sur le danger de tels acoquinements "peu démocratiques". Yahoo par exemple ne s'est pas gêné...

C'est comme si on me demandait de signer une pétition contre le monopole de Microsoft... lancée par SCO. Si l'AFA arrive à se faire passer pour un défenseur crédible des droits des internautes, ce sera une défaite retentissante.

Rupture de contrat ?

Posté par Yves Watier (page perso, ) le 14/01/2004 à 13:37. (lien). Évalué à 1.

Je me pose une question, et comme le droit c'est pas ma "branche" :

Si mon hébergeur ferme ma page perso (il n'y a dessus que les cours de ma promo, aucun contenu illicite) ou bien si il interdit le port 80 de ma machine, puis-je l'attaquer pour rupture unilatérale du contrat ?

Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par renoo () le 14/01/2004 à 13:42. (lien). Évalué à 3.

Le morceau de loi qui pose problème... le 43-9 (meilleur que le 49-3?) vaut son pesant de cacahuètes. Conscient que l'article précédent (43-8) est une grosse connerie, il crée encore des nouvelles lois pour limiter l'usage du 43-8. Vive l'anarchie.


"Art. 43-8. - Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage durable de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible."

"Art. 43-9-1 A. - Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées à l'article 43-8 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."

Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par Aurélien Bompard (Jabber id, page perso, ) le 14/01/2004 à 13:49. (lien). Évalué à 5.

Génial ce texte. Apparemment ils ont pas tout compris au fonctionnement d'internet (ou alors c'est moi qui ai pas tout compris au fonctionnement de leur loi)
Quand tu demandes réparation dans la presse écrite, c'est à l'éditeur. Ben avec la LEN, le responsable c'est l'imprimeur. Vraiment super.

Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par dawar (page perso, ) le 14/01/2004 à 14:27. (lien). Évalué à 3.

Et pourquoi, pour regler les litiges sur internet, ne pas mettre en place des "cyber juges de proximité" ? C'est très a la mode pourtant...

On peux imaginer des petits comités, pouvant statuer rapidement sur un litige d'un contenu hebergé, avec des arrangements a l'amiable dans la mesure du possible. Pourquoi refourger le bébé aux intermédiaires techniques, ouvrant la voie a tous les abus ?

Quand à la soit-disant lutte contre les pedo-nazis d'internet, plutot que vouloir filtrer les contenus, ne serait-il pas plus judicieux d'agir vraiment sur le terrain ?

Ca fait un moment que je frequente internet, et je vois cet espace devenir de plus en plus une sorte de centre commercial, avec des vigiles de plus en plus présents. Bientot un délit de sale gueule sur internet ? Plus aucun site critique sur quoi que ce soit de sensible ? La loi sur l'économie numérique porte vraiment bien son nom...

Quand aux FAI, ils me font bien rire, maintenant que la loi est voté, ils s'insurgent. Forcément ca couterais cher de modérer tous leur contenu qu'ils avaient jusqu'a maintenant gratuitement. La liberté ? Quand on vois les problèmes qu'il y'a eu avec l'affaire "annu" : http://perso.club-internet.fr/fabienma/iliad/(...) , je pouffe (comme disait feu Desproges)

Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par Rossel Olivier () le 14/01/2004 à 14:40. (lien). Évalué à 2.

Vas-y Ernest Antoine!!! Chie dans les bottes a Nicolas et Jean-Pierre !!!!

Tssss, on vote a droite pour que le grand capital et le pouvoir du peuple soient enfin "en phase", et ils arrivent quand meme a se foutre dessus.

Allez hop, je cours dans le jardin.
-------->[]

Re: LEN : Lorsque qu'une loi de «l'Ordre Etabli» sème l'anarchie

Posté par beny (page perso, ) le 14/01/2004 à 15:01. (lien). Évalué à 2.

Avec la LEN :
- SCO pourra faire fermer les mirroirs français hébeggeant le noyau Linux
- Microsoft pourra faire fermer DLFP pour certains propos anti-microsoftiens primaires
- FSF pourra faire fermer fermet microsoft.fr pour diffamation de la GPL (elle est un cancer!)
- etc ...

Ca promet d'être beau et bien organisé tout ça pour une loi !

ps : je prefere les députés européens, ils ont l'air moins cons (ha! on me signale que ce commentaire va être censuré pour diffamation

Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par kapouik () le 14/01/2004 à 16:27. (lien). Évalué à 1.

Si les adresses abuse@fournisseurs.fr prenaient en compte les demandes des internautes, on n'en serait pas arrivé là et les contenus illicites seraient "auto-déclarés" par les internautes même.

Or, abuse@fournisseurs.fr, c'est comme /dev/null, ça n'a jamais servit à rien, ou que vraiment très peu. Et maintenant, ces fournisseurs, qui ne foutaient rien pour modérer ces contenus illicites déclarés, se plaignent parce qu'une loi va les obliger à modérer ? Qu'ils sachent que leur laxisme est aussi responsable de ce genre de loi avant de crier "au loup !" : ils se sont tirés dans les pieds, voilà tout !

Maintenant, si cette loi passe, ils n'auront aucune vergogne à licensier des dizaines d'employés, alors que justement, ils devraient en embaucher pour modérer les contenus illicites. C'est comme si votre médecin déclarait qu'il fallait vous abattre plutôt que de prendre un traitement pour guérrir votre maladie. Un comble !

Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par clem () le 14/01/2004 à 16:59. (lien). Évalué à 2.

Une fois de plus, l'offensive est venue de l'industrie du disque. Notre malheur, c'est que cette industrie ait trouvé une oreille complaisante au sein du gouvernement en la personne de Nicole Fontaine (au même titre que Roselyne Bachelot est très réceptive aux arguments des industries du nucléaire Areva et EDF, mais c'est une autre histoire ). Donc, en plus de réclamer la démission de Nicole Fontaine, il faut aussi boycotter l'achat de musique et frapper les majors là où ça fait mal: le porte-monnaie.

http://www.odebi.org/boycothon/(...)
http://souriez.info/article.php3?id_article=110(...)

GREVE DES INFORMATICIENS

Posté par Christophe BAEGERT () le 14/01/2004 à 17:53. (lien). Évalué à 2.

Si ca passe, je crois qu'il sera temps de la faire, cette grève qu'on s'est toujours réfusé à faire. Il ne restera plus que ça.

Re: LEN [SSH !!]

Posté par zébulon () le 14/01/2004 à 19:55. (lien). Évalué à 1.

bon c'est pas tout mais va falloir aussi déclarer notre SSH !!! :)

Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par Albert ARIBAUD () le 14/01/2004 à 20:13. (lien). Évalué à 1.

[...] l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres [...] Free [...]

Pour info, Free n'est plus membre de l'AFA depuis un certain temps déjà.

Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par Frédéric VANNIERE (page perso, ) le 14/01/2004 à 20:39. (lien). Évalué à 1.

Voici la réponse de mon député (UMP) au mail type de l'ODEBI:


Monsieur, Madame,

Vous avez appelé mon attention sur le projet de loi pour la confiance
dans l’économie numérique et, plus particulièrement, sur le dispositif
de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des prestataires
techniques.

Ce régime de responsabilité est fixé par l’article 2 du projet de loi
qui transpose l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le
commerce électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9
de la loi du 30 septembre 1986, tels qu’ils avaient été rédigés par
celle du 1er août 2000.

Le mécanisme proposé par l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 a
pour objectif de mettre en place une responsabilité de l’hébergeur quant
au maintien en ligne d’une information litigieuse, dès lors qu’il a
connaissance de la présence de cette information sur son site.

Comme vous le savez, il s’agit d’un dispositif résultant d’une
négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s’en
exempter unilatéralement et doit le transposer.

Conformément à cette directive, le projet de loi n’instaure pas une
obligation générale de surveillance des contenus, qui serait
techniquement impossible, mais une simple obligation de moyens. La
responsabilité de l’hébergeur est limitée. Elle ne peut être engagée que
s’il a eu connaissance du caractère illicite des informations diffusées
et n’a rien fait, compte tenu de l’état de l’art, pour y mettre un
terme.

En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu’il revient à privatiser
la justice numérique, n’exclut nullement l’intervention du juge. En
effet, la responsabilité de l’hébergeur sera engagée sous le contrôle du
juge, à la fois pour sanctionner les défaillances de l’hébergeur, s’il
manque à son devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection,
s’il est confronté à une demande abusive de retrait de la part d’un
internaute. Cette disposition a été votée sur l’initiative de mon
collègue Patrice Martin-Lalande. Elle organise une réelle protection de
l’hébergeur, qui s’appuie au besoin sur le recours à une procédure de
notification.

Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un
objectif qu’aucun d’entre nous ne saurait contester : celui de faire
cesser des contenus dont la diffusion est constitutive d’infractions
particulièrement odieuses, qu’il s’agisse de l’apologie de crimes de
guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie.

Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de l’internet,
mais également soucieux qu’il ne devienne pas un espace de non-droit.
Les sites internet et les internautes se comptent aujourd’hui par
millions, ce qui nécessite aussi d’adapter les procédures.

A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires
techniques que le projet de loi met en place, me parait ajusté à
l’échelle des sources potentielles de différends, dans la mesure où il
permet de régler des situations dans l’instant, sous le cont