Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

Posté par  . Modéré par Amaury.
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avr.
2004
Justice
Le tribunal de Munich a validé la demande du groupe Netfilter, qui a récemment porté plainte contre la société Sitecom.
Cette société commercialise un routeur Wi-Fi basé sur le projet netfilter/iptables (sous licence GPL), mais ne fait pas de référence à la GPL pour son produit et ne donne pas non plus de moyen d'accéder aux sources, comme le stipule la licence.

NdM: merci aussi à yoho et Jean-Baptiste Soufron pour cette information. Le groupe Netfilter, à travers Harald Welte (qui se trouve à sa tête ), explique le but de cette procédure :
(traduction) "Nous ne sommes en aucun cas, contre l'utilisation commerciale de logiciels libres et open-source. Il n'y a aucun risque légal à utiliser de logiciels sous licence GPL dans des produits à but commerciaux.
Mais les distributeurs doivent respecter les termes de la licence, comme ils le feraient avec n'importe quelle autre."

Il semble, que les actions se multiplient contre les sociétés qui enfreignent la GPL, en se servant dans les logiciels libres, et qui ne redistribuent pas le fruits de leur travaux. Le cas s'est déjà présenté il y a quelques mois contre Kiss, le fabricant de lecteur DivX/MPEG4 de salon.

Jean-Baptiste Soufron ajoute : « bien évidemment, il ne s'agit que d'une décision de référé, c'est-à-dire une décision provisoire prise dans l'urgence pour empécher d'aggraver la situation en attendant le jugement définitif sur le fond.
Il n'empèche que c'est une décision importante qui interdit à l'entreprise Sitecom de continuer à vendre l'un de ses produits. Cela devrait suffire à calmer les ardeurs des détracteurs de la GPL et à les contraindre à la négociation comme c'était déjà presque toujours le cas quand une entreprise était surprise à contrefaire du code GPL. »

Aller plus loin

  • # On va enfin savoir !

    Posté par  . Évalué à 4.

    On va enfin savoir si la GPL tient la route juridiquement!
    Cette épreuve du Tribunal, c'est un peu l'épreuve du feu.
    Jusqu'alors, il me semble qu'un accord amiable avait toujours été trouvé sans passer par la case Tribunal.

    • [^] # Re: On va enfin savoir !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      IANAL, mais je crois que justement, le tribunal a reconnu la validité de la GPL. Cette décision n'est que provisoire mais c'est un pas dans le bon sens.

      • [^] # Re: On va enfin savoir !

        Posté par  . Évalué à 1.

        c'est un tribunal allemand, et au niveau du droit français qu'en est-il ??
        J'ai lu un article dans linux mag disant que dans l'état la GPL était pas totalement valide du point de vue du droit français.

        Mais Stallman dans sa conférende à l'ESSI à dit que oui.

        Quelqu'un à des infos sures à ce niveau ?

        • [^] # Re: On va enfin savoir !

          Posté par  . Évalué à 2.

          En fait, je crois que la personne a demandé a RMS si la GPL etait valide, car il pensait que la licence GPL n'avait pas été traduite en Français (En tout cas c'est que j'ai entendu d'après l'endroit où je me trouvais, son anglais est tres approximatif, et le son aussi)

        • [^] # Re: On va enfin savoir !

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          De façon sûre, je sais que Stallman n'a pas fait d'études de droit en France, et qu'il peut bien dire ce qu'il voudra, il ne parlera jamais à la place d'un juge.
          Ensuite, en droit français, seules les conventions passées en langue française sont valables. Des exceptions sont toutefois reconnues en ce qui concerne le commerce international. Le plus dur sera donc, déjà, de qualifier le plus exactement possibles les faits. Une entreprise qui réutilise un logiciel passe-t-elle un acte commercial ? Bon courage aux juges et avocats...

          • [^] # Re: On va enfin savoir !

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

            Dans le cadre d'un logiciel sous GPL je pense que la 'réutilisation' est un concept proche de l'achat de licence dans le monde des logiciels propriétaires :

            - avec un logiciel propriétaire, lorsque l'on souhaite pouvoir utiliser ce logiciel, on doit s'aquitter d'une licence d'utilisation
            - avec un logiciel sous GPL, lorsque l'on souhaite pouvoir utiliser ce logiciel, on doit refournir les sources

            voilà ;)

            en attendant, la GPL n'ayant jamais été l'objet d'un procès en France, on ne peut rien prétendre ...

            • [^] # Re: On va enfin savoir !

              Posté par  . Évalué à 7.

              avec un logiciel sous GPL, lorsque l'on souhaite pouvoir utiliser ce logiciel, on doit refournir les sources

              C'est faux, tu n'as pas besoin de fournir les sources a qui que ce soit si tu veux simplement utiliser un soft GPL ou meme utiliser un soft GPL que tu as modifie, c'est quand tu fournis ce soft a qq'un qu'il faut fournir un acces aux sources.

              • [^] # Re: On va enfin savoir !

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                c'est quand tu fournis ce soft a qq'un qu'il faut fournir un acces aux sources
                Et encore: seulement aux personnes auxquelles on a fournis le soft.
                Ceci dit, il a raison sur le fond: on peut considérer qu'une entreprise qui redistribue son code s'aquitte de sa licence dans le cadre d'un accord commercial.

                Sinon, y'a maintenant un projet officiel pour traduire la GPL en droits et langues français :
                http://fsffrance.org/gpl/traduction-gpl.fr.html(...)

                • [^] # Re: On va enfin savoir !

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

                  (Juste parceque ça me gonfle qu'on se trompe de mot tout le temps :)

                  En droit, on ne traduit pas, on transpose.

                  La GPL a déjà été traduite en français. Mais elle n'a effectivement jusqu'à présent jamais pu être transposée.

                  mes 2 cents.

                  Proverbe Alien : Sauvez la terre ? Mangez des humains !

                • [^] # Re: On va enfin savoir !

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                  > Et encore: seulement aux personnes auxquelles on a fournis le soft.

                  Un peu plus en fait parce que si je redistribue verbatim un soft GPL je n'ai pas besoin de fournir les sources : je peux me contenter de redistribuer l'offre de téléchargement/récupération que j'ai obtenu avec le soft.

                  Techniquement tu peux donc avoir à fournir les sources à des personnes autres que tes clients directs. Par contre ça ne peut concerner que ceux qui ont obtenu le soft via ta distribution (même indirectement).

          • [^] # Re: On va enfin savoir !

            Posté par  . Évalué à 2.

            De toute manniere, le probleme est simple:
            -- Soit la GPL est valide, dans ce cas, Sitecom doit prendre ses responsabilitées;
            -- Soit elle n'est pas valide, et c'est comme si il n'y avait pas de liscence precise:
            Cela signifi que personne n'a de droit sur l'oeuvre tant que l'auteur n'a pas clarifié la situation ou donner une autorisation speciale.

            Donc dans tous les cas, sitecom est dans l'illégalité .

            Quand on pense que le dev principal de mplayer en est venu à abandonner le projet, on comprend mieu l'intérêt de crédibiliser cette liscence avec des actions en justice !
            Il est tant que le fait d'enfreindre la GPL fasse aussi peur que d'enfreindre une "pu*ain de liscence proprio"
            Bref, je suis impatient de voir ce que ça va donner .
            Mais si ça fait comme pour kiss & mplayer, alors je serais vraiment déçut !

            • [^] # Re: On va enfin savoir !

              Posté par  . Évalué à 2.

              Ce n'est pas pour infirmer ce que tu dis, mais
              -- Soit elle n'est pas valide, et c'est comme si il n'y avait pas de liscence precise
              Cela signifie que personne n'a de droit sur l'oeuvre

              c'est à dire qu'on retombe dans le droit de base sur une oeuvre, dans le cas des ricains c'est le copyright (tout ce qui n'a pas de license spéciale est automatiquement sous copyright) et dans le droit francais ce serait le droit d'auteur, qui est encore plus étendu pour l'auteur que le copyright américain.
              Aprés, il faut voir ce qui est le droit de base pour chaque pays, dont celui de l'auteur de mplayer, par exemple.

              J'ai bien compris que ta phrase contenait l'idée avait toujours des droits dessus mais le passage "personne n'a de droit sur l'oeuvre" pouvait être mal entendu.

              • [^] # Tiens, j'avais oublié 2 mots...

                Posté par  . Évalué à 1.

                J'ai bien compris que ta phrase contenait l'idée que l'auteur avait toujours des droits dessus mais le passage "personne n'a de droit sur l'oeuvre" pouvait être mal entendu.

                • [^] # Re: Tiens, j'avais oublié 2 mots...

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Même apres passage sous GPL, l'auteur conserve toujours ses droits sur son oeuvre. Il se simplifie seulement la vie avec la licence qui autorise la reutilisation de son oeuvre sans intervention de sa part.

            • [^] # Re: On va enfin savoir !

              Posté par  . Évalué à 1.

              About G2, my primary reason of giving up on it was the dual licensing issues, discussed recently on the g2-dev list. My opinion about GPL was proven again, ie. it doesn't protect us against code stealing (see the KiSS issue for example), while it keeps project sponsors and companies away. I wanted to make G2 to be usable by any program as the standard linux media lib/API, but GPL is too strict for this, and all other license options were immediately refused by all other (potential) G2 developers. Of course G2 can be written as free GPL software (free as RMS:)) too, but it will took long, and I have no interest to participate.

              Il y a plus que des problémes de vol de code dans sa déclaration.

            • [^] # Re: On va enfin savoir !

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              > Quand on pense que le dev principal de mplayer en est venu à abandonner le projet, on comprend mieu l'intérêt de crédibiliser cette liscence avec des actions en justice !

              ...ça ne "décrédibilise" en rien la GPL. Par contre son action décrédibilise le dev principal en question.

            • [^] # Re: On va enfin savoir !

              Posté par  . Évalué à 1.

              J'aurais plutot penser
              - Soit la GPL est valide, Sitecom doit respecter la GPL.
              - Soit elle n'est pas valide et par defaut le droit d'auteur s'applique. Ce qui serait pire pour Sitecom...

              Je trouve assez logique qu'une societe qui ne veut pas des avantages/inconvenients de la GPL soit confronter au classique droit d'auteur qui regit les logiciels en France.
              Et on verra bien si aux yeux de cette societe, il est plus interessant de traiter avec un logiciel proprietaire.

              Il faut aussi accepter les "inconvenients" de la GPL et pas seulement ces avantages. C'est une histoire "De beurre et de l'argent du beurre" en somme.

          • [^] # Re: On va enfin savoir !

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Ensuite, en droit français, seules les conventions passées en langue française sont valables.

            Dommage tu oubli le plus interessant ... "pour des relations entre particuliers".
            A partir du moment ou la personne modifie le logiciel et le redistribue commercialement la qualification de "professionnel" sera retenu (donc plus d'obligation de langue francaise).

            Je rappelle que l'utilisateur peut utiliser librement le logiciel sans accepter la moindre licence. Il en fait strictement ce qu'il en veut. Les seules limites concernent la modification ---> on passe comme professionnel.

            • [^] # Re: On va enfin savoir !

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Je rappelle que l'utilisateur peut utiliser librement le logiciel sans accepter la moindre licence.
              Que veux-tu dire par là ? Je ne comprend pas le sens de ta phrase .... Il me semblait pourtant, qu'en France, un logiciel (plus généralement, une oeuvre de l'esprit) ne pouvait être utilisé sans accord de l'auteur (généralement formalisé par une license fournissant les conditions d'utilisations).

              • [^] # Re: On va enfin savoir !

                Posté par  . Évalué à 1.

                Pourtant qmail et djbdns sont fournis sans aucune license !

                Voilà pourquoi il n'y a jamais qmail ni djbdns dans une distribution linux (à mon avis c'est un grand frein pour le dev de ces 2 produits). Bon je sais ya les paquets sources ...

                Mais pourquoi qmail et djbdns étant sans license, l'auteur interdit le transport de binaires, c'est donc qu'il y a une license !

              • [^] # Re: On va enfin savoir !

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                Je veux dire qu'il n'y a aucune restriction a l'utilisation (The act of running the Program is not restricted) et que tu peux l'executer sans au préalable accepter la license (puisque de toute facon tu peux l'executer comme bon te semble).

                Je ne dis pas que l'auteur ne te donne aucun accord, bien au contraire, elle te donne l'accord de l'utiliser comme bon il te semble ;).

                Les seules restrictions existantes dans les logiciels GPL sont à la redistribution et non a l'execution.

            • [^] # Re: On va enfin savoir !

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              > Je rappelle que l'utilisateur peut utiliser librement le logiciel sans accepter la
              > moindre licence. Il en fait strictement ce qu'il en veut.

              De quel droit ? sans licence/autorisation il n'a à priori aucun droit sur la propriété intellectuelle d'autrui

              "The act of running the Program" c'est la licence qui le dit et le permet. Ce n'est à priori pas le cas par défaut.

  • # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    > a refusé de rendre publiques les sources,

    Ce n'est pas ça qui est demandé par la GPL. Ce que Sitecom doit faire, c'est founir les sources aux gens à qui elle a fourni les binaires, pas à tout le monde. (Ca serait cool de corriger la news ...)

    Par contre, si on regarde l'annonce :

    In particular, Sitecom did not make any source code offering or include the GPL license terms with their products.

    Donc, visiblement ils n'ont même pas dit qu'il y avait du code GPL dans leurs produits.

  • # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Les pauvres, ils cumulent...

    Ils avaient déjà eu des probs avec Allnet GmbH, mais là ça avait pu se résoudre à l'amiable.

    • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Je complete, ils ont eu des problèmes avec pas de boits apparement, ils suffit de regarder la liste des news sur le coté de leur site :

      Sitecom GPL
      Securepoint GPL
      ASUS GPL
      Fujitsu-Siemens GPL
      Allnet GPL

      • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

        Posté par  . Évalué à 5.

        Mais toutes ces autres sociétés sont parvenues à un accord avec netfilter, contrairement à Sitecom :

        - Securepoint et AsusTek ne distribueront plus leurs produits (et retireront les produits actuels de la vente) tant qu'ils ne seront pas en conformité avec la GPL ("cease and desist agreement")

        - Fujitsu-Siemens et Allnet sont en train d'informer leurs clients de leurs droits, et ont annoncés qu'ils ne distribueraient plus de produits GPL sans se conformer à la license (avec, dans les 2 cas, une mention spéciale pour la coopération dont ils ont fait preuve pour parvenir à un accord amiable)

        • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

          Posté par  . Évalué à 1.

          C'est triste la reaction des boites (securepoint et asustek) "ne plus distribuer de GPL"..
          et pour Allnet + Fujitsu même si pour les produits deja (ou en cours) distribués ils informent, il y a fort a parier qu'ils reduirons la distribution de produits a base de GPL...

          C'est bien domage qd même...

          • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

            Posté par  . Évalué à 1.

            Ces types ne distribuaient pas des produits à base de GPL, ils volaient plus ou moins consciemment, plus ou moins malicieusement, du code GPL. Il n'y a rien à perdre à ce qu'une infraction qui te lése s'arrête. En plus, c'est tant qu'ils ne seront pas en conformité avec la GPL, c-a-d qu'ils peuvent reproposer leurs produits quand ils veulent, il suffit qu'ils la respectent.

          • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

            Posté par  . Évalué à 1.

            Si tu lis entier la phrase de nodens, tu verras qu'il n'y a rien de triste : il ne dit pas qu'ils ne distribueront plus de logiciel en GPL mais qu'ils ne distribueront plus de logiciel en GPL sans se conformer avec la licence (et oui, l'art de la citation...)...

    • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

      Posté par  . Évalué à 7.

      en même temps, ça prouve que netfilter a fait du très bon boulot ;-)

  • # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

    Posté par  . Évalué à 9.

    En fait, comme l'avait expliqué Eben Moglen, on ne va pas au tribunal en disant : "il a violé la GPL", donc on ne "teste" la GPL.
    On y va en disant au juge : mon adversaire redistribue du code sans mon autorisation et donc viole le copyright. A ce moment là, l'adversaire a deux choix : soit il dit qu'il a l'autorisation en citant la GPL, soit il ne dit rien. Dans le premier cas, il reconnaît les conditions édictées dans la GPL et il est mal. Dans le second cas, il est mal aussi car il n'a pas l'autorisation de redistribuer le code.

  • # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Ce qui me fait vraiment gerber, avec ces entreprises, c'est qu'elles sont toujours les premières à venir faire des procès à ceux qui respectent leurs licences scélérates. Mais eux, en échange, ils se permettent de jamais les respecter. C'est vraiment la loi du plus fort.
    A part ça, dans le libéralisme, normalement, les contrats sont censés réguler harmonieusement le marché. Quelle bonne blague, alors. C'est de la confrontation et de la lutte et du rapport de force, pour toujours et jusqu'au chaos final.

  • # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

    Posté par  . Évalué à 3.

    Dans la même série, j'ai acheté un modem/firewall netgear (DG834G) l'an dernier. Quelle surprise de voir un feuillet jaune fluo dans la boite qui indique :

    "In accordance with the GNU General Public License requirements, the GPL source code for certain software programs associated with this product can be accessed through :
    http://www.netgear.com/support/products/DG834.asp(...)"
    !

  • # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Bon y a toujours des choses qui sont pas très claires avec la GPL pour moi. Imaginons, je construis un routeur firewall hardware et j'utilise dedans une librairie en GPL.

    Aucune modification n'a été apporté à la librairie en GPL, elle est simplement linkée à la compilation. Que dois-je faire?

    Bon indiquer que le produit utilise un produit GPL, fournir la source du produit GPL (si elle est pas modifiée fournir la source originale) et quoi d'autres.

    Ma grande question c'est:

    Dois-je donner les sources de mon programme aussi?
    (Si tel est le cas, que se passe-t'il si mon programme (càd mon routeur) est linké aussi avec une autre librairie pas programmée par moi mais en closed source.)

    • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

      Posté par  . Évalué à 2.

      si ton programme ne peut fonctionner sans cette bibliothèque, alors tu es dans l'obligation de rendre ton programme GPL aussi. Si il peut fonctionner sans et que tu fournis la lib de manière séparée (plugin, par exemple), alors c'est pas la peine.

      C'est pour ça que la LGPL a été inventée, pour pouvoir linker du code propriétaire à une bibliothèque libre.

      Bon, comme je suis pressé, je donne pas de référence aux paragraphe de la licence, on va dire que c'est un exercice laissé au lecteur...

      • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

        Posté par  . Évalué à 1.

        j'oubliais, pour l'autre bibliothèque propriétaire, y'a pas besoin de faire quoi que ce soit. Par contre, si y'a du code qui ne t'appartiens pas mais qui est sous licence d'un constructeur, par exemple, directement dans ton produit, alors t'es dans la merde ;)

    • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

      Posté par  . Évalué à 1.

      > Dois-je donner les sources de mon programme aussi?

      A priori oui, sauf si tu démontres que ton programme est suffisamment indépendant. Ce sera le cas par exemple s'il existait avant, avec une autre bibliothèque, et qu'il a simplement été légèrement adapté pour cette bibliothèque GPL.

      > Si tel est le cas, que se passe-t'il si mon programme (càd mon routeur) est linké aussi avec une autre librairie pas programmée par moi mais en closed source.)

      Dans ce cas tu n'as pas le droit de réutiliser la bibliothèque GPL, puisque tu ne peux pas obéir aux termes de la licence.

      • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

        Posté par  . Évalué à 1.

        Dans ce cas tu n'as pas le droit de réutiliser la bibliothèque GPL, puisque tu ne peux pas obéir aux termes de la licence.

        Je ne vois pas ce qui t'empêcherait de distribuer le source de ton code, de la bibliothèque GPL, et la bibliothèque propriétaire en binaire seulement. Tant que tu as le droit de distribuer la bibliothèque en question...
        Tout ce qu'on va voirdans ton code, c'est les appels que tu fais à cette bibliothèque, ça ne vaut donc que si cette bibliothèque est tellement closed-source que tu n'a pas le droit de montrer comment s'en servir.... C'est assez rare je pense :)

        Par contre ça pose un problème de "réuitilisabilité", en ce sens que tu ne peux pas réutiliser le code du programme en question sans réécrire la bibliothèque en question.

        Un exemple concret : php est tout ce qu'il y a de plus GPL, mais on peut le lier à l'api d'oracle. Tu ne trouveras pas de binaire php avec le support oracle sur les versions téléchargeables des distributions, parce qu'il y a une dépendance avec le client oracle et que tu ne peux pas le distribuer comme tu veux. Mais n'importe qui peut télécharger oracle de son côté et recompiler php, sans compter que tu peux obtenir d'oracle le droit de distribuer un client avec php... Sauf que tes client ne pourront pas redistribuer cette partie là de la distribution.

        Et ton cd ne sera plus GPL, mais beaucoup de soft dessus le seront toujours, et aucune licence ne sera violée.

        • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          > php est tout ce qu'il y a de plus GPL

          PHP n'est *PAS* GPL, et ne le sera jamais car certains des développeurs principaux ont une dent contre cette licence. La licence PHP est libre (et encore, c'est récent, ça n'était pas le cas avant) mais est de plus non compatible GPL.
          Ça a d'ailleurs fait des problèmes quand mysql a décidé que son nouveau client serait GPL : PHP ne pouvant plus l'inclure dans sa distribution comme il le faisait avant (depuis Mysql a fait une exception mais PHP ne l'embarquera plus dans sa version 5).

    • [^] # Utiliser du GPL....

      Posté par  . Évalué à 1.

      Y'a aussi un autre cas de figure, qui est réellement "dans la nature" a l'heure actuelle:

      Les firewalls qui utilisent un moteur de filtrage propriétaire (et non GPL), qui est un module noyau..... donc "linké" au kernel, qui est sous GPL.

      Je comprends pas trop comment ils auraient le droit de faire ca, j'ai l'impression que c'est pareil que le problème des drivers NVidia, ou c'etait loin d'etre évident pour les distribs de le diffuser....

      Un expert pour expliquer ?

      • [^] # Re: Utiliser du GPL....

        Posté par  . Évalué à 1.

        le problème est simple : soit t'as le droit de diffuser le binaire comme tu veux, parce que l'auteur t'y autorise, auquel cas tu l'inclus avec le reste (pas dans la version téléchargeable), soit tu n'as pas le droit et tu dois laisser l'utilisateur le faire.

        Les drivers nvidia sont explicitement modifiables et redistribuables dans la mesure ou la modification/redistribution ne concerne qu'un système d'empaquetage (par exemple, créer un rpm ou un deb du driver pour un noyau donné).

        • [^] # Re: Utiliser du GPL....

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ma question etait dans l'autre sens: je me doute bien que les sociétés qui vendent ces firewalls (mais ca marche avec d'autres produits basés sur du Linux, remarquez) autorisent les utilisateurs a linker leur module avec un noyau sous GPL, ma question est "est-ce que ces gens ont le droit de diffuser un ensemble kernel Linux + module non GPL ?".

          De la meme facon que quand on linke un programme GPL avec une librairie non GPL (ou l'inverse), meme si l'auteur de la partie non GPL nous y autorise, la GPL l'interdit en général.....

  • # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Présent dans la FAQ Sitecom :

    Q: GNU GPL License
    A: Parts of the firmware of the WL-122 Wireless Network Router 100G+ are subject to the GNU general public license.

    Appendix A: Licensing Information

    This product includes third-party software licensed under the terms of the GNU General Public License.. You can modify or redistribute this free software under the terms of the GNU General Public License.. Please see Appendix B for the exact terms and conditions of this license. Specifically, the following part of this product are subject to the GNU GPL: netfilter / iptables uClinux Kernel NAT, bridging TCP/UDP stack WEB, TFTP and DHCP Server MVC and PCI Driver SNMP PPPoE, PPTP and PPP

    All listed software packages are copyright by their respective authors. Please see the source code for detailed information.

    Appendix B: GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
    ....

    Les sources sont telechargeables dans la section drivers.

    Si c'est une réaction a posteriori, ça a été assez rapide.

    Par contre ont ils obligation de renvoyer aux clients enregistrés la licence au format papier, de même que l'ajouter aux produits en stock mais non vendus ?

    • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

      Posté par  . Évalué à 2.

      Normalement oui. Tu dois fournir avec ton produit la licence, et informer le client de ses droits (lecture/modification/redistribution). Donc si tu envoie le produit par la poste, tu dois, si tu ne l'a pas fourni avec le produit, envoyer au client un p'tit papier (jaune fluo pour faire comme netgear) avec la GPL dessus.

      Cela dit avant de dire que la GPL est respectée, il faudrait vérifier un minimum :
      Les sources fournies sont-elles les sources utilisées ou simplement des bouts de source de netfilter ? y'a-t-il des bouts closed-source qui devraient être distribués sous GPL ? ça compile leur truc ? Je suppose qu'en flashant le bios du routeur avec le binaire obtenu on pourrait vérifier... si ça marche, c'est que c'est tout bon (si ça marche pas faut réessayer, on a pu se planter qq part ;) )

  • # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

    Posté par  . Évalué à 2.

    comment on a su qu'ils utilisaient du code de netfilter ?

    et surtout, si jamais ils donnent les sources, comment on est sur qu'ils utilisent bien celles-là et pas une version modifiée ?

    dans un bidule matériel c'est dur de vérifier je pense

    • [^] # Re: Netfilter porte plainte contre Sitecom pour non-respect de la GPL

      Posté par  . Évalué à 1.

      fingerprinting TCP (comme nmap) pour déterminer que c'était un linux je suppose,
      et le même genre de méthode pour déterminer l'utilisation de netfilter et pas autre chose. Là je ne vois pas trop comment ils s'y sont pris. En général on se base sur les messages d'erreurs, les chaînes présentes dans le code, etc. Sur un truc en rom ça doit être moins facile (mais pas impossible : si jamais leur matos est flashable par exemple, il doit y avoir moyen de récupérer des images système, et donc d'observer ce genre de chose).

      De toutes manière, quand nmap te dit que c'est un linux 2.4.x tu as envie de te prendre la tête un minimum pour savoir si c'est netfilter ou autre chose derrière ;)

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