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: DADVSI : c'est reparti

Posté par Josy Tarre. Modéré le 06 février 2006.
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Le 20, 21 et 22 décembre, la représentation nationale a commencé à examiner le projet de loi DADVSI. Une large mobilisation d'internautes avait accompagné cet examen et le camouflet infligé au ministre de la culture par le Parlement restera sans doute dans les annales de l'Assemblée.
Le 22, l'éditorialiste de Libération n'a-t-il pas écrit « le ministre ne doit s'en prendre qu'à lui-même pour la fessée que viennent de lui infliger les députés » ?
On pouvait penser que le ministre aurait compris que son projet de loi était inacceptable, tant dans l'esprit que dans la rédaction. Mais las ... ce matin, la Ligue ODEBI a dévoilé sur Internet un point d'étape qui démontre que les lobbies ont bien travaillé. Au regard du contenu de ce document, EUCD.INFO appelle ses soutiens à la mobilisation.
De plus, cet après-midi, ont été publiés sur une page personnelle deux amendements émanant - apparemment - du ministère de la Justice et de l'Élysée qui rendent encore plus radical l'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA/France Télécom Division Contenus. Cet amendement avait été dévoilé par l'initiative EUCD.INFO quelques semaines avant l'examen du projet de loi DADVSI.

La nouvelle version de cet amendement étiqueté « Ministère de la Justice » vise à rendre obligatoires les DRM dans tous les logiciels « communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres ».

> Lire les commentaires (188 commentaires, moyenne: 3,4).  

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Y'en a qui connaissent ce dont ils parlent...

Posté par charlieecho () le 06/02/2006 à 08:48. (lien). Évalué à 10.

Dans l'amendement "responsabilité civile" (dit Présidence, mais au logo de la Justice), on lit :

Ce type de rédaction permettrait de prendre les mesure appropriées à la lutte contre les logiciels actuellement utilisés comme « Hazaa Lite », « Gnutella » ou « e Mule », quand bien même ils ne sont pas édités en France.


Tout est dit...

utilisation

Posté par CyrrusSmith (page perso, ) le 06/02/2006 à 08:55. (lien). Évalué à 10.

La nouvelle version de cet amendement étiqueté « Ministère de la Justice » vise à rendre obligatoires les DRM dans tous les logiciels « communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres ».


Là c'est clair . On parle bien d'utilisation. Donc si je veux écouter une musique, voir une vidéo, une image, lire un texte il me faudra des DRM, dans gimp, kuikshow, totem, videolan, audacity, OpenOffice, Emacs,...

Il s'agit donc bien de contrôler ce que les gens font avec leur ordinateur, d'avoir la maîtrise des flux d'information, de culture de savoir.

--
Il existe pour chaque problème complexe une solution
simple, directe et fausse.
H.L. MENCKEN

Copier-Coller des 2 fichiers "doc"

Posté par snt () le 06/02/2006 à 09:19. (lien). Évalué à 10.

Pour ceux qui comme moi sont allergiques aux sites web proposant des fichiers "doc", je colle le texte resultant apres conversion par OOo.

amdt-resp-penale.doc


Amendement superdistribution


I. – Toute personne qui édite un logiciel susceptible d’être communément utilisé pour le partage illicite, entre utilisateurs, d’½uvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique est tenu de mettre en ½uvre les mesures conformes à l’état de l’art pour, compte tenu de la destination principale dudit logiciel, en éviter ou limiter autant qu’il est possible cet usage illicite.

II. – Lorsqu’il apparaît qu’un logiciel est communément utilisé pour le partage illicite, entre utilisateurs, d’½uvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique, l’autorité judiciaire peut ordonner en référé à l’éditeur de ce logiciel de mettre en ½uvre toutes mesures conformes à l’état de l’art pour, compte tenu de la destination principale dudit logiciel, en éviter ou limiter autant qu’il est possible cet usage illicite.

III. – Après l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L.335-2-1 ainsi rédigé :

« Article L.335-2-1. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait :

1° d’éditer, de mettre à la disposition ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel conçu ou spécialement adapté pour le partage illicite, entre utilisateurs, d’½uvres ou d’objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique ;

2° d’inciter sciemment à l’usage d’un logiciel visé au 1°. »









amdt-resp-civile.doc

Après l’article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle, est inséré un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI
Prévention de la contrefaçon dans le domaine des communications électroniques
Article L. 336-1.- Lorsqu’un logiciel est communément utilisé pour l’utilisation et le partage illicites d’½uvres protégées par les titres 1er et 2, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé à la demande de tout titulaire des droits mentionnés au premier alinéa, peut ordonner, sous astreinte, toute mesure nécessaire à la protection desdits droits. Il peut en outre :
1° Ordonner la saisie des logiciels en cause, ainsi que la suspension de leur fabrication ou de leur accès.
2° Enjoindre à l’éditeur du logiciel de prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l’usage illicite.

L’article L. 332-4 est applicable aux logiciels mentionnés au présent article.


COMMENTAIRES

La rédaction proposée permet de prévoir une responsabilité civile conformément aux principes généraux du droit.

Ainsi, la procédure prévue permet de retirer du marché français les logiciels utilisés pour le partage illicite, même s’ils sont édités à l’étranger. Il permet aussi d’enjoindre à l’éditeur de prendre toutes mesures, y compris de modification du logiciel, permettant de remédier à la situation. La procédure de la saisie contrefaçon du logiciel est par ailleurs étendue, afin de permettre de ménager des preuves de l’usage illicite.

Par rapport à l’amendement proposé par la culture, il supprime les termes imprécis ou inappropriés, qui risqueraient de rendre inopérante la mesure (par exemple, on ne voit pas comment un « exploitant », dont on ne sait pas ce qu’il fait, pourrait modifier un logiciel), les termes « de façon directe ou indirecte » ne permettait pas de comprendre qui est exactement visé. La mention du partage d’ « objets » par un logiciel paraît en outre inadéquate, car si un logiciel permet de partager une ½uvre, on ne voit pas comment il permettrait de partager le support matériel de celle-ci.

Ce type de rédaction permettrait de prendre les mesure appropriées à la lutte contre les logiciels actuellement utilisés comme « Hazaa Lite », « Gnutella » ou « e Mule », quand bien même ils ne sont pas édités en France.

Finie l'ère du pc vive la machine à écrire

Posté par sedget (page perso, ) le 06/02/2006 à 09:24. (lien). Évalué à 10.

je cite :

un logiciel conçu ou spécialement adapté pour le partage illicite, entre utilisateurs,


n'importe quel système d'exploitation permet le partage de fichier avec d'autres utilisateurs sur un réseau.

au jour d'aujourdh'ui qui a encore besoin de logiciel comme kazaa ou emule, amule , *mule pour partager des fichiers ?


quid du protocole ftp et des ftp anonymous ?

bref nous nageons en pur délire on va pouvoir reprendre nos machines à écrire ou se faire des signaux de fumée on risquera pas d'aller en prison pour usage d'un instrument dangereu pour les droits d'auteurs...

C'est n'importe quoi

Posté par erik_lallemand (page perso, ) le 06/02/2006 à 09:32. (lien). Évalué à 1.

La nouvelle version de cet amendement étiqueté « Ministère de la Justice » vise à rendre obligatoires les DRM dans tous les logiciels « communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres ».
Filezilla?
le firmware de mon appareil photo?
les drivers de ma clé USB?

Passons nous d'eux.

Posté par CyrrusSmith (page perso, ) le 06/02/2006 à 10:14. (lien). Évalué à 5.

Cette loi est directement inspirée par Vivendi Universal et ses semblables.
Un petit bout de riposte est de se passer de leurs produits.

Les artistes méritent de toucher des revenus de leur oeuvre. Soit.
Les revenus des artistes musiciens ou chanteurs indépendants des grands distributeurs sont liées aux concerts. C'est lors des concerts qu'ils vendent des places d'entrée et des disques.
Allons aux concerts de ces artistes et réservons leurs nos achats de disques.
c'est l'occasion d'avoir des CD sans DRM, dédicacés par les artistes que l'on aime et que l'on soutien.

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H.L. MENCKEN

Mais que devons-nous faire?

Posté par blablack () le 06/02/2006 à 11:39. (lien). Évalué à 3.

Francais expatrié a l'etranger, je me sens frustré et me demande :
- "que puis-je faire pour que cela n'arrive pas ?"

ou plutot :
- "que puis-je faire pour informer ces gens qui decident sans savoir ?"

Je me demande franchement s'ils se rendent compte que cela briderait enormement l'utilisation de logiciels libres!

--
Blablack

« Les pieds sur Terre,
Le coeur avec les Hommes,
La tete dans les Étoiles »

amendement (VU/SACEM/BSA/)FT Division Contenus: des références

Posté par left () le 06/02/2006 à 12:41. (lien). Évalué à 2.

Je ne trouve nul par ailleurs que dans cette depêche le fait que FT ait contribué et/ou participé à l'amendement dont il est question. En faisant une recherche, j'ai trouvé http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html qui y fait référence dans un lien, mais il se trouve que le lien mentionné vers eucd.info ne contient lui aucune mention de FT (mais de VU, SACEM et BSA). Quelq'un aurait-il plus d'infos à ce sujet svp ?
Merci d'avance.

Et si...

Posté par Mithfindel (page perso, ) le 06/02/2006 à 12:52. (lien). Évalué à 2.

Lorsqu’il apparaît qu’un logiciel est communément utilisé pour le partage illicite, entre utilisateurs, d’½uvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique, l’autorité judiciaire peut ordonner en référé à l’éditeur de ce logiciel de mettre en ½uvre toutes mesures conformes à l’état de l’art pour, compte tenu de la destination principale dudit logiciel, en éviter ou limiter autant qu’il est possible cet usage illicite.


Heu... Dites, et si on utilise tous le partage de fichiers CIFS de Windows pour s'échanger des fichiers, ça veut dire que nos amis de Redmond seront obligés "d'éviter ou de limiter" son usage illicite ? Donc en gros, de le rendre inutilisable ? Parce qu'il sera toujours possible de ne pas installer les mises à jour de notre cher éditeur monopolistique pour pouvoir continuer à utiliser en toute impunité les partages réseau.

Je ne sais pas comment ça fonctionne sur Internet, je n'ai utilisé qu'en LAN. Mais c'est peut être un moyen de prendre à revers cet amendement - au cas où il passerait...

--
Debian GNU/Linux unstable user
Kernel panic: <EOF> from device: /dev/brain0

Quand?

Posté par JoeltheLion (page perso, ) le 06/02/2006 à 13:16. (lien). Évalué à 4.

Est-ce que quelqu'un sait quand commence le réexamen de la loi? Il faudrait commencer la riposte à peu près deux semaines avant, amha.

Autre point: il me semble qu'on aurait intérêt à se concentrer sur la défense des logiciels libres cette fois, au lieu de défendre en vrac les logiciels libres, la license globale, et tout le reste. Déjà parce qu'en dehors du droit de programmer son ordinateur comme on l'entend, on est pas tous d'accord. Et deuxièmement parce qu'on aura plus d'impact avec une revendication bien argumentée qu'avec dix mille revendications vagues. D'ailleurs rien n'empêche ceux qui veulent en faire plus de le faire à côté.
En résumé: Evitons de nous diviser sur des sujets annexes, concentrons nous sur la défense du LL.

--
(pub: Autojump : une manière plus rapide de naviguer dans le système de fichiers avec la ligne de commande)

A l'abordage ?

Posté par mumbly () le 06/02/2006 à 13:53. (lien). Évalué à 3.

L'embettant dans cette histoire, c'est que l'on assiste à une sorte de troll politicien gauche-droite qui occulte une bonne partie des débats ... Comme d'habitude ...
Mais comme dit plus haut, il s'agit d'un débat relativement technique. Combien de personnes en France comprennent de manière claire les tenants et les aboutissants de ce projet de loi ? Quid des logiciels libres, de leur intérêt, de leur utilisation, etc. pour "le commun des mortels" ?
Pouvons nous contrer les "super-puissances" commerciales qui ont un intérêt financier énorme dans cette affaire ?
Si oui, cela sera peut etre grace à certaines personnes motivées, passionnées, militantes et cohérentes (des particuliers, des responsables politiques ou administratifs, des députés ...).
Donc : tous à l'abordage ? ... Chiche ! ...

Les auteurs ?

Posté par jean-philippe gaulier (page perso, ) le 06/02/2006 à 14:00. (lien). Évalué à 1.

Il me semble que personne n'a regardé les auteurs des deux documents :

Alain Seban : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=349

Jusque là, rien à dire, si ce n'est que c'est du word (et donc que nous avons accès aux auteurs...)

Le deuxième semble être un certain Stéphane Richard :
http://72.14.207.104/search?q=cache:bk2qvxEPk8sJ:www.nexity.(...)

Quelqu'un pourrait confirmer ? Si c'est le cas, c'est très très gros :)

Et pratiquement...

Posté par Giboyle (page perso, ) le 07/02/2006 à 00:14. (lien). Évalué à 0.

Bon, ce projet de loi ne nous plaît pas plus que ses prédécesseurs, on déteste Vivendi Universal, d'acord. MAIS. Reste le problème de la rémunération des auteurs et de ceux qui les aident. On élimine les distributeurs, restent ceux qui produisent : comment les rémunère-t-on ?
La redevance globale, comment la répartir ?

Quelles sont vos idées ? Je n'ai vu aucune trace de proposition pratique répondant à ces questions.

Est-ce qu'un système de ce type là marcherait selon vous ?
- un "serveur" central recense les hashage de fichiers et établit la correspondance avec une table d'ayants droits,
- à chaque téléchargement fini, le logiciel déclare volontairement quel fichier il a téléchargé (transmet son hashage). Cela n'a pas d'impact sur la facture de l'utilisateur => pas d'incitation à désactiver le système. Protocoles ouverts.
- (Ou faut-il comptabiliser les écoutes plutôt ? )
- on peut le coupler à un système de micro-paiement ("j'aime untel pour tel album, je lui donne 2 euros _maintenant_ et anonymement).
- est-ce que ça pourrait servir à répartir la licence global ?
- comment éviter les manipulations du système (fabrication de votes...) ?

Bref : c'est bien gentil de supprimer les supports physiques, mais comment rémunère-t-on les artistes et les techniciciens ? Doit-on partir du principe que l'on achètera toujours des CD parce que le son est bien meilleur que des MP3 sur une bonne chaîne ?

Où ces questions sont-elles discutées ?

oui à des DRM...

Posté par gnung () le 13/02/2006 à 08:38. (lien). Évalué à 1.

Le débat peut être certes très technique, mais n'est-il pas possible de le placer au niveau des fonctionnalités non-négociables qui découlent du simple respect des libertés. Exemple non malicieux ni extravagant (à compléter ou à corriger):

Nous disons "oui" à des DRM qui nous permettraient de regarder des films et d'écouter de la musique achetés légalement:
- le nombre de fois que nous le désirons,
- sur le matériel de notre choix,
- avec le système d'exploitation de notre choix,
- avec les programmes d'écoute ou de visualisation de notre choix,
- sans obligation d'achat de logiciel supplémentaire,
- sans obligation d'installation de logiciel propriétaire, même gratuit,
- préservant la possibilité de faire, à usage privé, autant de copies que nous le désirons et sur le support de notre choix.

Il reste aux promoteurs des DRM de mettre en place les moyens techniques qui répondent à ces libertés fondamentales. S'ils n'existent pas, à eux de les inventer. Si cela est impossible, la liberté ne saurait être sacrifiée aux droits des auteurs.

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