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: Le projet de loi DADVSI adopté

Posté par N-Mi (). Modéré le 30 juin 2006.
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C'est en ce 30 juin 2006, peu après 15h00, que vient d'être adopté en France, sans grande surprise, le projet de loi DADVSI, à la veille des vacances parlementaires. Ce vote (à main levée, au Sénat comme à l'Assemblée nationale) est donc finalement passé, malgré l'opposition des groupes socialistes, communistes, ainsi que des parlementaires Verts et de certains députés UDF (d'autres ayant préféré l'abstention ou l'absence).

C'est le texte issu de la commission mixte paritaire qui vient d'être adopté, avec toutes les composantes décriées par les opposants à ce projet de loi (protection des mesures techniques de protection (MTP), protection très limitée de l'interopérabilité, menaces sur les développeurs de logiciels de partages et de contournement des protections, ...).

Ceci met donc un terme à la longue procédure d'adaptation de la directive européenne EUCD, qui s'est déroulée dans un climat souvent houleux, ponctué de nombreuses suspensions de séances, et dont le calendrier a étrangement coïncidé avec les périodes de faible affluence (séances tardives, juste avant les fêtes de fin d'année ou juste avant les vacances parlementaires).

Le mouvement d'opposition mené ces derniers mois par de nombreux collectifs d'internautes ne devra pas cesser pour autant, et il conviendra de ne pas baisser les bras après cette lourde défaite. C'est la seconde fois, après la directive sur les brevets logiciels, qu'un texte sur un sujet proche de l'informatique voit autant de personnes impliquées dans le débat, notamment au travers la pétition EUCD.info, qui a recueilli plus de 170 000 signatures, par les nombreuses manifestations organisées, les députés étant eux-mêmes étonnés par la fréquentation assidue des flux vidéo (de piètre qualité et en formats fermés, soit dit en passant) de l'Assemblée nationale et du Sénat.

L'opposition a d'ores et déjà fait savoir qu'un recours sera déposé devant le Conseil constitutionnel, dont elle a exposé les moyens à l'Assemblée, et qu'elle compte remettre totalement à plat cette loi en cas de victoire en 2007.

NdM : Merci à Francois Revol qui a aussi proposé une dépêche.

> Lire la suite (195 commentaires, moyenne: 2,9).   [dépêche : 4385 caractères]

On notera particulièrement l'implication de quelques députés de l'opposition tout au long de ce débat, parmi lesquels Martine Billard (Verts), Patrick Bloche (PS), Frédéric Dutoit (PCF), Christian Paul (PS) mais aussi François Bayrou (UDF) ou Christine Boutin (UMP).

Ces députés auront éclairé les débats par leur interventions pertinentes aussi bien idéologiquement que techniquement, montrant une grande maîtrise du dossier.

Rappelons les principales mesures de cette loi :


Ces mesures semblent écarter le logiciel libre du domaine des ½uvres protégées par le DRM, puisqu'il semble que ces mesures de protection reposent essentiellement sur la non-publication des codes sources les exploitant (sécurité par l'obscurité). Ces mesures techniques de protection se sont considérablement développées ces dernières années et sont très aujourd'hui très largement utilisées : dans les DVD (CSS), sur les disques avec les dispositifs anti-copie, sur les plateformes commerciales de téléchargement (iTunes Music Store, Virgin, FNAC), etc. Leur protection légale ne peut qu'encourager à leur extension à l'ensemble des contenus sous droit d'auteur, et ainsi exclure totalement le logiciel libre de l'exploitation de ces contenus.

Sur le sujet, Benoît Sibaud ajoute :

« Like a Virgin : encore un jeune qui se croit tout permis et qui avait proposé une oeuvre en téléchargement sans autorisation : le tribunal de commerce de Paris a condamné le jeune VirginMega, travaillant dans la vente de musique en ligne, à plus de 600 000 euros d'amende, pour violation des droits du producteur, contrefaçon et concurrence déloyale.

Fan de Madonna, le jeune VirginMega avait proposé son titre Hung Up au téléchargement pendant 5 jours.

Entre Universal poursuivi par la SACEM pour non-paiement des droits, et les sites d'Apple, E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega poursuivis par la Spedidam pour contrefaçon, les plate-formes commerciales de téléchargement ont de quoi inquiéter les consommateurs (sans parler des mesures de contrôle de l'usage sur les « produits culturels » vendus)...

PS : on notera que le jeune VirginMega a des goûts très affirmés : "Voici la liste des plate-formes permettant d'accéder à toutes les fonctionnalités du site : Plateforme Windows (98 SE et supérieur)"
»

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Publication de DeCSS illégale ???

Posté par philz () le 30/06/2006 à 16:34. (lien). Évalué à 7.

Ainsi, la publication du code source de DeCSS est assimilable à de la contrefaçon.

Est ce bien sûr ?

La loi parle de MTP efficaces.

CSS a été craqué il y a plusieurs années, c'est de notoriété publique et le code source de DeCSS était disponible un peu partout sur la planète (en France entre autres) bien avant la publication de la loi.

Donc je ne vois pas comment on pourrait qualifier CSS de MTP efficace.

Donc DeCSS n'a, a priori, rien à craindre.

Par contre pour DeHDCP ce sera une autre affaire ...

toujours aussi peu de vrai débats

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 30/06/2006 à 16:34. (lien). Évalué à 10.

j'ai regardé le live de l'assemblée... c'est toujours le même dialogue de sourds, la majorité se contente de féliciter le ministre pour le compromis formidable... à vômir.
Comme RMS l'a dit, il va falloir sortir dans la rue.

Liste de députés pour ou contre

Posté par Alban Crequy (Jabber id, page perso, ) le 30/06/2006 à 16:44. (lien). Évalué à 3.

As-t-on une liste de députés et sénateurs qui étaient pour ou contre? Et ceux qui se sont abstenus? Et ceux qui étaient absents?

Même si le vote était à main levée, il doit bien y avoir une trace quelque part, non? Combien exactement étaient pour, combien contre?

Peu de députés présents...

Posté par termounet () le 30/06/2006 à 16:56. (lien). Évalué à 9.

Notons qu'il y avait très peu de députés présents pour voter cette loi, débattue depuis février et qui a fait grand bruit...
On peut d'ailleur souligner l'absence de Ségolène Royal, surement occupée à poser pour Paris Match ou Biba, voire à discuter avec RMS sans que les actes suivent...

compte rendu analythique AN

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 30/06/2006 à 16:57. (lien). Évalué à 8.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/257.asp

Bon, alors, les artistes ...

Posté par Grumbl (page perso, ) le 30/06/2006 à 18:16. (lien). Évalué à 4.

On attend de nouveaux stickers pour poursuivre la mobilisation. Avec la présidentielle en vue, lâcher l'affaire maintenant, ce serait vraiment lopette.

Article

Posté par Dalvany () le 30/06/2006 à 18:28. (lien). Évalué à 3.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=394637
dans lequel il est écrit notament:
"mais est strictement encadré par une Autorité administrative indépendante qui ne sera saisissable que par les professionnels et non pas par les utilisateurs."
Ils n'en ont donc vraiment rien a foutre de l'interoperabilite.

Le ver est dans le fruit : la victoire du Dadvsi

Posté par cmiramon () le 30/06/2006 à 20:25. (lien). Évalué à 6.

J'ai une vision beaucoup moins catastrophiste du vote du Dadvsi.

Si on relit la directive européenne de 2001, le mot 'interopérabilité' y était totalement absent. Il n'y avait absolument rien sur le droit des consommateurs. Le texte avait pour arrière-plan uniquement la lutte contre les méchants pirates et la réponse envidagée était la pénalisation juridique du 'cassage' des DRM.

Dans le texte voté aujourd'hui, la logique de base de la directive européenne est toujours présente. Elle est peut-être même renforcée par l'amendement Vivendi. Néanmoins, l'interopérabilité intervient souvent et une nouvelle équation voit le jour : on doit protéger les industries de la culture du piratage mais pas au point d'empêcher l'interopérabilité .

La grande réussite de notre mouvement de mobilisation c'est d'avoir changé les termes du débat et d'introduire dans le face-à-face entre le méchant pirate et l'auteur floué, un troisième personnage le consommateur. Certes, l'interopérabilité organisée par la loi est loin d'être suffisante et il y a une grande régression par rapport au texte voté par l'Assemblée Nationale qui avait marqué une avancée remarquable pour le logiciel libre.

Néanmoins, je pense que la jurisprudence ou des ajouts dans les prochaines années dans la loi ne peuvent aller que dans l'accroissement de cette interopérabilité. L'action de cette Autorité administrative ne pourra que gêner les fabricants de DRM et rendre leur position plus inconfortable.

Enfin, le gouvernement qui a une élection à gagner en 2007 va, j'imagine, bien se garder de publier les décrets d'application de la loi rapidement. Des contraventions en rafale sur des électeurs dont le fils a téléchargé Les Bronzés sur e-donkey, c'est pas du meilleur effet. Ils se sont mis en ligne avec l'injonction européenne maintenant ils vont mettre la loi sous le boisseau. Cela veut dire que les téléchargeurs vont avoir le champ libre en tout cas jusqu'à l'élection présidentielle.

L'industrie du disque est globalement en déroute et les derniers chiffres publiés par le syndicat du disque montre que la chute des ventes de CD s'accélère principalement à cause de la réduction des espaces de vente dans les Hypermarchés. J'ai l'impression qu'ils sont en train de chercher avec l'énergie du désespoir un modèle économique qui marche. Le fait ainsi que l'industrie du disque autorise une initiative comme last.fm qui me permet d'écouter gratuitement et légalement plein de musique sur ma plateforme KDE montre une évolution.

Pub toute trouvée

Posté par Francois Revol (page perso, ) le 30/06/2006 à 20:59. (lien). Évalué à 3.

Je viens de voir une pub de E.LECLERC...
enfin la fin...
"nous dédions ce film à tous ceux qui pensent que la culture n'a pas partout sa place"
ça c'est du slogan. Et le film est pas mal.
Si on pouvait convaincre la chaine de supermarchés... (/reve)

Comment on voit la loi à l'étranger

Posté par JoeltheLion () le 30/06/2006 à 21:06. (lien). Évalué à 3.

Les anglos-saxons l'appellent la loi "Itune rights law", et la voient comme une loi forçant Apple à l'interopérabilité:

http://news.bbc.co.uk/2/hi/entertainment/5133754.stm

Bref, c'est une défaite pour nous, mais la situation n'est pas si noire: les autres nous regardent avec envie :)

Au final, je pense qu'on s'est bien battus, on a réussi à diviser la majorité et on a mis le débat au centre du monde politique (c'est quand même pas totalement anodin une déclaration commune ségolène-RMS...)
Rappelons qu'au début du débat il n'y avait pas grand monde dans notre camp.

Félicitations malgré tout à eucd.info et stopDRM. Et rdz vous en 2007 :)

Que faire maintenant?

Posté par CyrrusSmith (page perso, ) le 01/07/2006 à 07:07. (lien). Évalué à 5.

À part s'échanger des logiciels par cédérom postal que peut on faire?

Voter et appeler à voter CONTRE l'UMP.
La communauté du libre n'est pas un parti politique, n'en a ni les structures ni la vocation. cependant dans cette histoire la responsabilité d'un seul parti à pousser cette loi rédigée par une (des?) World Company est trop énorme. C'est caricatural, mais à qui la faute? À ceux qui dénonce cette caricature de fait, ou à ceux qui en sont les auteurs?
En plus c'est une loi liberticide qui encourage et sacralise des dispositifs d'espionnage et de controle à distance de la vie culturelle privée.

À quand des puces RFID dans le bras avec des mesures techniques de protection interdisant de les retirer?

http://www.pcinpact.com/actu/news/29179-VeriChip-des-puces-R(...)
http://pisani.blog.lemonde.fr/pisani/2005/02/rfid_dans_le_br(...)
http://www.greyhats.org/?2006/02/10/210-une-societe-fait-imp(...)

Boycoter Vivendi Universal et ses filiale.
C'est un minimum.
Les appels au boycott sont interdits en France. tant pis.
Ils ont foulé notre démocratie au pieds. Comment peuvent ils appeller au respect de la loi, quand ils ne respectent pas les droits fondamentaux des gens? Et en plus ils ne respectent eux même ni la lettre ni l'esprit des loi (droits d'auteur).

Leur envoyer des cartes postales de vacances pour leur dire notre colère.
À ce sujet quand j'ai voulu voir le site de vivendi (http://www.vivendi.com/corp/fr/) avec konqueror ou firefox, j'ai eu ceci qui s'est affiché:
"PHP has encountered an Access Violation at 026B0AFD"

quelqu'un peu m'expliquer ce que cela signifie?


Ils se sont fait craqués (bien fait pour leur vilaine g.) ou ils réservent leur site à IE?

On pourrait aussi imprimer des petit libelles (vieux mot français pour tract, flyer,..) de la taille d'un CD , expliquant ce que sont les DRM et combien ils sont nuisibles, et recommandant d'acheter des CD d'artistes indépendant sans DRM. Parfois le hasard ferait que l'on trouverai ces libelles dans les rayons de CD des marchand de DRM .

--
Il existe pour chaque problème complexe une solution
simple, directe et fausse.
H.L. MENCKEN

Fight Back

Posté par Grumbl (page perso, ) le 01/07/2006 à 08:33. (lien). Évalué à 7.

Je propose que les citoyens concernés se tiennent à l'attitude suivante :

-> à quelque élection que ce soit, dès lors que se présentera l'un des députés abstentionniste à ce vote, refuser de voter pour lui tant qu'il ne se sera pas expliqué sur son absence à l'assemblée à cette heure.

[+] Double Anal Double Vaginal Sauvagement Introduit

Posté par Psylo (page perso, ) le 01/07/2006 à 21:10. (lien). Évalué à -3.

CQFD

[+] BLah blah blah

Posté par Younes Zouhair () le 02/07/2006 à 02:28. (lien). Évalué à -4.

BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah

et puis

BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah BLah blah blahBLah blah blah

Cause toujours tu m'intéresses

Allons, allons...

Posté par Ludovic Pénet () le 02/07/2006 à 09:12. (lien). Évalué à 6.

Qui s'était plaint du nombre de députés présents, encore plus faible, lors du vote des amendements licence globale ou de ceux de feu l'article 7 ?

Personne.

Tout ce rabachage sur le nombre de parlementaires présents, dont Manuel Menal a fort bien listé les raisons légitimes d'absence, n'est qu'une manière bien négative d'exprimer une frustration.

Les députés travaillent en groupe... Et c'est tant mieux au regard de la palanquée de sujets complexes qu'ils doivent se tartiner. OGM, sécurité, eau, droit du travail, etc. : les sujets ne manquent pas. Bourrer l'hémicycle n'aurait servi à rien d'autre que les empêcher d'aller bosser sur le terrain. Avec une pointe d'humour, on ne peut que remarquer qu'il y a potentiellement plus de députés dans l'hémicycle que de manifestants lors d'une récente protestation contre les DRM... :-)

Les positions de groupe ne sont d'ailleurs pas arrêtées n'importe comment... Elles sont débattues et votées en réunion de groupe, à laquelle la plupart des députés participent, et qui ont habituellement lieu le mardi matin. C'est donc là, quand il n'est pas spécialiste d'un sujet, qu'il est important que votre représentant soit.

Restent donc des positions de groupe que personne n'est venu contredire. Nicolas Dupont-Aignant, qui était là à l'heure prévue pour le débat, aurait probablement voté contre et porté la voix d'Alain Suguenot s'il avait pu rester jusqu'au bout. Il était le seul « dissident » de l'UMP à avoir fait le voyage...

Récapitulons donc ces positions de groupe :
- PC : contre
- PS : contre
- UDF : contre ou abstention (au choix...)
- UMP : pour

Ce sont elles les plus importantes. Elles traduisent ce que la majorité des représentants d'un certain parti pensent (et cette majorité était écrasante à gauche).

Passons maintenant aux manières positives d'utiliser son énergie :
- Comprendre comment et pourquoi les institutions fonctionnent plutôt que de s'étonner que cela ne corresponde pas à ce que l'on s'imaginait...
- S'investir dans le débat public, au-delà de linuxfr et des cercles de geeks, pour convaincre de l'importance des enjeux. C'est certes plus difficile, mais aussi plus utile, que de jouer le scrogneugneu devant son clavier et devant un public gagné d'avance...

Un article de M. ROCARD dans le figaro

Posté par dwd () le 02/07/2006 à 12:16. (lien). Évalué à 2.

...repris sur fairelejour.org

http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=1173

Sous le titre "l'encodage des oeuvres numériques : un nouveau big brother ?"

Vivendi peut gagner des sous Merci le groupe UMP

Posté par CyrrusSmith (page perso, ) le 02/07/2006 à 19:05. (lien). Évalué à 2.

http://www.boursier.com/vals/FR/vivendi-envisagerait-deux-of(...)


Vivendi : envisagerait deux offres pour muscler Universal Music

Vivendi pourrait participer activement aux grandes manoeuvres en cours dans l'industrie musicale. Pour renforcer le catalogue d'Universal Music, le groupe français de médias et de télécoms négocierait deux offres d'un montant global de 3 Milliards d'Euros, avec le britannique EMI et l'allemand Bertelsman, affirme le site internet du 'Financial Times'.


Bref nous sommes de petit joueurs. on comprend aussi l'impatience de l'UMP influencée par vivendi

Pas étonnant que nos 170000 signature aient été méprisées. L'enjeu financier était trop élevé
On pourrai croire que Ludovic a raison dans sa grande rigueur de pensée.
Il n'y a pas d'autre solution que la logique des groupes...

Sauf qu'à jouer les groupes politiques organisés, on rentre dans le jeux des partis politiques. c'est à dire dans le jeux de structure à se faire élire. C'est très évident dans des machines comme l'UMP mais aussi le PS.
Si l'UMP n'avait pas été le seul groupe majoritaire on peut fort parier que des moyens d'influence aurrai été aussi mis en oeuvre (ils ne l'on pas été? ) sur des députés d'autres partis. comme en d'autres occasion, lorsue des logiques de sociétés sont en cause, on aurrai parlé de "dépasser les clivages de partis", pour défendre les droits des pauvres artistes.

Je me souvient d'un temps ou le partis de jospin privatisait à tout vas, licenciait des enseignants, "parcequ'il n'y a pas d'autre solution".
je pense que le réalisme excessif dans ce genre de problème n'amène qu'à rentrer dans les logiques de pouvoir et donc de compromission qui à terme ne permetrons pas d'obtenir notre but: la liberté de l'information.

Si nous avons agit c'est justement pour que chaque député pris individuellment prenne position contre cette loi. C'était justement pour sortir de cette logique de groupe qui limite la démocratie et permet au secrétaire du Parti Unique, ou au moins majoritaire de faire la loi en france. Il aurrait falu que Ludo nous prévienne que nos efforts étaient vains.

je pense qu'avec de telles logiques "réalistes" RMS n'aurai jammais lancé le mouvement GNU, si peu réaliste à l'origine.

Bien sur que notre objectif politique principal doit être de voter et appeler à voter contre l'UMP, mais sans illusions sur les autres partis ou sur certaines madones de centre droit au si beau sourire, mais bien sur qu'une majorité PS ne garanti pas que de telles loi ne passerons pas. On a vu assez d'élus PS ou élus grace au PS (dans d'autres partis) être surtout de la motion "fausses factures et dessous de tables".
Je crois qu'il n'y a pas mieux que la démocratie, mais qu'elle est vachement améliorable par des circuits plus directs. Pourquoi une loi si importante n'est elle pas soumise à votation populaire comme en Suisse?
Le référemdum d'initiative populaire n'at il pas fait parti des promesses des partis de gauche?
Qu'est il devenu?

Cette logique de groupes parlementaires qui rend vain tout débat démocratique dès qu'une World company a mis le groupe majoritaire dans sa poche, ou même simplement ses dirigeants, est une des pires plaies de notre démocratie.

Responsabiliser chaque élu sur SON choix sans lui laisser l'excuse de la consigne de groupe est un début. C'est insuffisant, mais necéssaire pour un début d'évolution des consciences.

Le temps pour s'informer sur les sujets est il une excuse? Partiellement. L'information est partout disponible de nos jours, et certainement pourraient ils s'informer plus rapidement. En tout cas ils n'ont pas manqué d'information sur cette loi ni sur l'importance que beaucoup d'électeurs lui accordaient, et pas seulement quelques geeks ou quelques ados téléchargeurs, mais aussi des milliers d'artistes, bibliothèquaires, des industriels, et pas des moindres, etc...

On a déja vu afluence de députés et votes hors consignes de partis sur des sujets importants, et celui ci en était un.

Le problème est aussi le temps à savoir le "qui fait quoi" pour faire de la petite politique et être réelu, ou ne pas froisser les bonnes personnes pour certains, mais aussi le temps consacré à des réunions longue mais ou l'information essentielle est difficile à emerger, les rapports d'experts fastidieux pour montrer combien l'expert est important, le temps pour le contact avec les électeurs mais aussi pour la démagogie.

Bien sûr majoritairement les députés sont des hommes et des femmes de convictions, souhaitant honnétement faire avancer leur pays et profiter de leur mandat pour oeuvrer dans ce qui leur parait le bon sens. mais ils ont aussi leurs faiblesses, leur coqueteries de séducteurs, et ils souhaitent être réelus et avoir les moyens de cette réelection, donc être désignés candidat par leur parti.
Tout ça ça fait beaucoup d'occasions de compromissions.

De toutes façons cette logique de groupe n'est pas notre problème. Les députés même s'il affichent leur couleur politique sont élus sur leur nom. Ce n'est pas une élection à la proportionnelle par liste.

Nos élus n'ont pas à se cacher derrière la logique de groupe, à se déresponsabiliser..

Notre problème est de savoir si notre député, correctement informé, s'est opposé ou non à la loi DADVSI de la Worl Company Vivendi Universal.

Choisir d'aller serrer des paluche d'électeurs potentiels comme l'a fait la madone de centre droit au si joli sourire n'est pas une excuse.

Je tiens le paris que si elle est élues présidente de la république elle aura autre chose à faire que remetre cette loi en question, sauf grosse pression des électeurs menacant sa réelection, naturellement.

Aller, un canette de biere bio en jeu avec Ludovic.

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simple, directe et fausse.
H.L. MENCKEN

Sans commentaire

Posté par spotty () le 03/07/2006 à 10:38. (lien). Évalué à 3.

Le monde a bien résumé la situation : je cite

le ministère de la culture a conservé une oreille très attentive aux doléances des industriels.

Saisine

Posté par Ludovic Pénet () le 07/07/2006 à 23:50. (lien). Évalué à 7.

Le groupe PS a maintenant déposé sa saisine du conseil constitutionnel.

On peut la consulter en ligne à l'adresse http://sntic.parti-socialiste.fr/2006/07/07/dadvsi-devant-le(...)

Outre les députés socialistes, le recours a été signé par :
• François Bayrou, Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée
nationale.
• Jean-PierreBrard, Frederic Dutoit, Jacqueline Fraysse, André
Chasseigne(PCF)
• Yves Cochet, Partine Billard, Noel Mamére (Verts)

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