Framasoft mis en demeure de constater un certain manque de lucidité

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déc.
2006
Justice
Qu'elle soit intellectuelle ou industrielle, le monde de la propriété a tendance à se crisper actuellement.
Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage »... C'est ce qui a été demandé à Framasoft via une lettre recommandée par un juriste de la société « Sage » spécialisée dans les solutions logicielles de gestion d’entreprise.

Pourquoi ? Simplement parce que nous référençons dans notre annuaire de logiciels libres une très pratique extension Firefox qui porte le même nom !

Vous trouverez sur notre blog l'intégralité de la lettre recommandée ainsi que notre réponse rédigée à l'aide d'un ami juriste leto_2. Cette réponse est réutilisable librement, ce qui peut toujours servir si un jour vous vous retrouvez dans une situation similaire.

Framasoft doit-il cesser d'être « Sage » pour ne plus être accusé de contrefaçon ?

NdM : Cette dépêche est issue du journal de akauffmann.

Aller plus loin

  • # lettre et reponse...

    Posté par  . Évalué à 3.

    si la lettre est en effet une erreur de procedure ne distinguant pas hebergeur/site et developpeur...

    la reponse est claire, nette et argumentée.

    sans etre dans le domaine du droit j'ai compris de quoi il s'agissait,

    et par consequent j'annonce l'irrecevabilité de la requete du plaignant.

    la seance est levée.


    Neox - qui doit trop regarder la TV...

    • [^] # Re: lettre et reponse...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Depuis environ deux ans, les intimidations de ce genre se font de plus en plus fréquentes. Régulièrement, ce sont des menaces juste pour faire peur, et qui ne tiennent pas du tout, ni au niveau du droit, ni au niveau du bon sens. Cela touche les sites webs, les projets libres, et aussi beaucoup les blogs...

      Déjà dans le cas de Mobilix et de Milka, c'était très foireux, mais dans le cas présent, ça devient exceptionnel. Il y en a qui n'ont pas compris que le but de posséder une marque, c'est a priori pas de pouvoir ennuyer tous les gens qui utilisent un mot/marque/sigle approchant.

      Puis franchement, "Sage" c'est un nom commun en français, donc la société pourrait s'attendre à ce que ça soit repris en France comme marque pour des produits qui sont dans d'autres domaines que le sien (je précise toutefois que c'est légal de prendre un nom commun pour une marque, sous certaines conditions).

      • [^] # Re: lettre et reponse...

        Posté par  . Évalué à 8.

        le problème étant - comme d'habitude - la notion d'« autre domaine ».
        Dans la mesure ou il s'agit d'informatique, et même de logiciel dans les deux cas, un juge peut très bien décider qu'il s'agit du même domaine, et donner raison au plaignant. Ca a beau être « foireux » comme tu dis, ça peut facilement arriver.

        Bon après faut encore que la procédure soit entamée, suive son court, et tomber sur le juge qui refusera de faire la différence :)

        • [^] # Sagesse interdite

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à -3.

          Ca y est le mot "sage" est interdit . . . la sagesse aussi ?

          De plus en plus de mots sont interdits, bientot on nous interdira de parler . . .

          Un mot de 4 lettres . . . qui existe depuis 1000 ans au moins . . . est dorenavant la propriete d’une boite de fous . . .

          Ca leur suffit pas de poser des brevets sur les idees et des brevets sur le genome humain . . . il faut aussi interdire l’usage de la sagesse . . .

          Toujours plus de fric, toujours plus de pouvoir . . .

          "Business as usual" comme ils disent , meme si cela mene a la fin proche de notre planète et de ll’humanite . . .

          "You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill

    • [^] # Re: lettre et reponse...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      La réponse est absolument fabuleuse. J'attends la suite avec impatience!

    • [^] # Re: lettre et reponse...

      Posté par  . Évalué à 9.


      Linux : Ubuntu Edgy Eft
      Machines : DELL D820 Centrino Core Duo et pc fixe AMD64


      Et un point PC INpact !

      J'aime déjà guère les signatures, mais les signatures comme celle-ci, ça fait pédant, ça n'est pas instructif, et ça n'est même pas drôle...

      Ne le prends pas mal, je n'ai rien contre toi, mais avoue, c'est moche !

      • [^] # Re: lettre et reponse...

        Posté par  . Évalué à 5.

        Rhaa non ! Le lynchage des newbuntistes, c'est par là bas https://linuxfr.org/~zeanmi/23353.html !

      • [^] # Re: lettre et reponse...

        Posté par  . Évalué à 0.

        ca permet à ceux qui lisent mes reponses de savoir eventuellement sous quelle distrib je tourne et sous quel type de machine.

        mais tu fais comme tu veux.

        • [^] # Re: lettre et reponse...

          Posté par  . Évalué à 8.

          c'est vrai que l'information est hyper importante dans toute situation (d'où l'utilité de la mettre en signature), comme ça je sais que ce que tu dis n'est pas une ânnerie... vu que t'as un Dell (tm), t'es un gars fiable...


          -----
          Debian GNU-Linux \ DEC Alpha-21164
          Machines: à laver, tv: daewoo, voiture: ferrari, slip: dim, gouttes: pour le nez

  • # Alala ...

    Posté par  . Évalué à 0.

    Franchement, ça commence mal pour la réputation de cette entreprise :> Surtout si elle est dans la comptabilité :)

    Enfin bon, bonne chance à l'accusé !

    • [^] # Re: Alala ...

      Posté par  . Évalué à 9.

      la "réputation" de Sage n'est plus à faire. cette entreprise a du passif.

      • [^] # Re: Alala ...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Des infos à nous communiquer à ce sujet ? Parce que j'aime bien croire des gens sur parole, mais avec des liens, c'est mieux.

      • [^] # Re: Alala ...

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est un juriste stagiaire qui a envoyé la lettre ou quoi ?

        C'est incroyable d'envoyer des lettres recommandées avec de telles accusations sans même vérifier qu'elles sont justes !
        Sans compter que le juriste est à peu près aussi calé en droit que ma grand-mère, vu le nombre d'erreurs de droit que comporte sa lettre.

        Je me demande si Framasoft ne pourrait pas contre-attaquer pour diffamation, atteinte à la réputation, volonté de nuire, etc... Il y a largement de quoi !!

        • [^] # Re: Alala ...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

          Je me demande si Framasoft ne pourrait pas contre-attaquer pour diffamation, atteinte à la réputation
          Je ne pense pas dans la mesure où le courrier était privé.

        • [^] # Re: Alala ...

          Posté par  . Évalué à 4.

          j'aime beaucoup la reponse, en gros:

          vous faite une reference a une marque agro alimentaire (gros naze) c'est le numero anglais qu'il faut utiliser.

          mais pas de bol la marque anglaise n'est pas utilisable en france. allez sans rancune.

          tous cela dans un bon francais, et en terme respectueux.

          • [^] # Re: Alala ...

            Posté par  . Évalué à 2.

            Merci pour la traduction.

            J'avais compris tous le contraire; heuresement que tu est là !!!

  • # Générateur d'UUID

    Posté par  . Évalué à 10.

    C'est cool, maintenant, on va devoir utiliser un générateur d'UUID ou un générateur de mots de passes aléatoire ou le hash de l'éxécutable pour nommer un logiciel libre.

    "Est-ce que t'as la version 0.25.45-pre1-RC3 de 110E8400-E29B-11D4-A716-446655440000(c)(r)tm"

    • [^] # Re: Générateur d'UUID

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      Le problème c'est que Microsoft risque de dire que tout lui appartient vu qu'il a des brevets sur l'UUID...

      • [^] # Re: Générateur d'UUID

        Posté par  . Évalué à 1.

        Non, je crois pas que MS ait de brevets dessus !
        UUID est défini par la RFC 4122 (dans sa dernière version) !

        Par contre c'est vrai que MS a une variante propriétaire de l'UUID (et avec des brevets en prime), c'est le GUID (Non, les admins systèmes, restez calmes, je n'ai pas mélangé le User ID et le Group ID).

        http://fr.wikipedia.org/wiki/GUID

  • # Les cons...

    Posté par  . Évalué à 10.

    ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait

    • [^] # Re: Les cons...

      Posté par  . Évalué à 8.

      "Les tontons flingueurs", Michel Audiard

  • # ah !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -4.

    J'en ai marre des sociétés qui déposent des copyright sur des noms communs !

    • [^] # Re: ah !

      Posté par  . Évalué à 9.

      Ne mélangeons pas les torchons et les serviettes, la propriété intellectuelle est formée de 3 domaines distincts :

      -- Le droit d'auteur, copyright en anglais.
      -- Les brevets, patents en anglais
      -- Et le droit des marques (trademarks), domaine qui nous interesse ici.

      Donc personne ne parle de "copyright" dans ce cas.

      "Sage" est une marque déposée et il est tout a fait possible de déposer un nom commun, a condition de préciser un domaine d'application (la réponse de Framasoft et leur blog dit ca bien mieux que moi, d'ailleurs).

      • [^] # Re: ah !

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

        Pour être plus précis, en France, classiquement, la propriété intellectuelle est divisée en deux domaines :
        -- la propriété littéraire et artistiques (droit d'auteur et droits voisins, ...)
        -- la propriété industrielle (droit des brevets, marques, noms commerciaux, ...).

      • [^] # Re: ah !

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Sans oublier le droit des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

        C'est sut cette base que Wikiquotes avait été attaqué. Quelques liens sur le sujet:

        http://linuxfr.org/~patrick_g/21322.html
        http://meta.wikimedia.org/wiki/Communications_subcommittees/(...)
        http://meta.wikimedia.org/wiki/Wikiquote_FR/Droit_de_citatio(...)

        • [^] # Re: ah !

          Posté par  . Évalué à 2.

          Les droits relatifs aux bdd font partie du droit d'auteur. Du moins, c'est le cas en Belgique, ça m'étonnerait que ce soit différent en France.

          • [^] # Re: ah !

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            En France, le Code de la Propriété Intellectuelle contient 3 parties et le droit d'auteur et le droit relatif aux bdd sont dans la première partie «La propriété littéraire et artistique».

            CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

            * Première partie: La propriété littéraire et artistique
            - Livre Ier: Le droit d'auteur
            - Livre II: Les droits voisins du droit d'auteur
            - Livre III: Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

            * Deuxième partie: La propriété industrielle
            (...)
            * Troisième partie: Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
            (...)

  • # Bon courage

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Framasoft est un très bon site vers lequel je dirige tout utilisateur d'ordinateur dès qu'il a besoin d'un logiciel spécifique. « Va d'abord voir chez eux s'ils ne parlent pas de quelque chose . »

    Outre cette immense qualité la mise en demeure est ridicule. Bien souvent les entreprises balancent ce genre de menace en voulant effrayer et en espérant que la personne en question suive leurs directives pour éviter la procédure.

    Un exemple est celui de France Telecom, un ami qui y a travaillé m'a appris que si IBM venait les voir en leur disant qu'ils utilisaient une technologie leur appartenant, ils ne cherchaient même pas à comprendre et payait tout de suite la dite technologie, parce que ça serait moins cher qu'un procès avec eux. Cela n'a plus grand chose à voir avec la justice...

    D'autre exemple sont les services en ligne qui supprime une ressource sans vérifier dès lors qu'un soit disant ayant droit vient couiner sur sa PI. Dans le cas de Framasoft c'est effectivement ridicule puisqu'ils auraient dû s'adresser directement à l'éditeur de Sage...

    La lettre est très bien rédigé. Bravo à Framasoft, et bon courage.

  • # Et maintenant ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Bon, ça y est, on s'est bien marrés, Sage s'est bien ridiculisé par le biais de son avocat ou conseiller juridique, c'est fait, on passe à autre chose : quand est-ce que Sage se rachète une conduite en libérant ses logiciels ? La GPL me semble une très bonne licence, suivre l'exemple de OpenOffice.org et Java.

    • [^] # Re: Et maintenant ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Cette histoire est tellement ridicule que ça donne l'impression qu'ils viennent d'embaucher un assistant juridique débutant et qui a soudainement pris la grosse tête, ou un stagiaire qui n'a encore rien compris.

      Je parie qu'ils vont nier la réalité de la lettre.

      • [^] # Re: Et maintenant ?

        Posté par  . Évalué à 3.


        Cette histoire est tellement ridicule que ça donne l'impression qu'ils viennent d'embaucher un assistant juridique débutant et qui a soudainement pris la grosse tête, ou un stagiaire qui n'a encore rien compris.

        En fait ils viennent de découvrir Google et ont remarqué avec horreur qu'ils n'était pas seuls sur la première page pour le mot-clé "sage".

        Sont donc partis à la chasse aux usurpateurs ; Priez pour Clubic qui propose de télécharger gratuitement Sage (le plugin pour Firefox en fait) !

    • [^] # Re: Et maintenant ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Bah, il ne leur resterait plus que la marque

      http://linuxfr.org/2006/01/29/20281.html
      (Tiny ERP accounting & financial)

  • # Ils ont rien compris....

    Posté par  . Évalué à 4.

    Il aurait mieux fait de laisser un doute (ou même de faire croire) sur le fait que ce soit eux qui ont développé cette extensions.

    Car entre leur gros veaux de suite comptable datant de Mathusalem et une extension à un navigateur web emprunt de l'aura web 2.0, y'en a bien un qui fait plus rêver que l'autre.

    Ca n'aurait pu qu'améliorer leur image de marque(tm), alors que maintenant.....

  • # Ils ont du mérite

    Posté par  . Évalué à 6.

    Ben oui, ils ont au moins le mérite de faire connaitre cette extension à ceux qui, comme moi, ne la connaissaient pas
    Je pense que nous pouvons les applaudir bien fort :)

  • # Pourquoi Framasoft

    Posté par  . Évalué à 3.

    Comme dit dans un commentaire sur Framasoft, leur seul tord semble être d'être bien référencé quand on cherche "sage" sur google.

    (ça ne risque pas de s'arranger pour la place de sage.fr dans les réponses avec la nouvelle ici et sur quelques blogs)

  • # Merci au juriste (bénévole) de framasoft

    Posté par  . Évalué à 5.

    Franchement il est vraimant sympa ce juriste qui nous a pondu cette fabuleuse réponse (un must !!!)

    Malheureusement, toutes les associations traitant du libre qui potentiellement peuvent recevoir ce genre d'intimidations n'ont pas toujours dans leurs adhérents quelqu'un suceptible de les aider ...

    Y a t il pas là une voie (une raison) pour créér quelques associations de juristes (d'esprit libre) qui pourraient aider les autres assoc à traiter ce genre de problèmes .

    Je pense que cela existe au USA mais en france, je ne sais pas ...

    Si ce genre de service existe en France,il serait bon d'en faire la pub sur notre Linuxfr (site de référence pour le monde libre).

  • # classique

    Posté par  . Évalué à 5.

    Le dg a tâté du google et s'est aperçu qu'à la recherche "sage" quelques résultats venaient parasiter leur position de leader dans les réponses. Il a simplement demander à ce qu'on fasse du ménage coûte que coûte, rajoutant un "jveux pas le savoir!" quand on lui a dit que ça n'avait rien à voir.

    Il ne reste plus qu'à sage (l'extension de ffox) de placer quelques liens sur sa page menant à des logiciels de gestion/paie libres pour parfaire cette histoire.

    • [^] # Re: classique

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Ton scénario m'a l'air vraiment plausible, sachant que le site de framasoft arrive en troisième position sur google (version française).
      Maintenant, si Sage (la boite de gestion) attaque Sage (l'extension), quelle chance à cette dernière de se défendre ?
      Quand on voit que Mobilix a perdu contre les éditions Albert René (que je boycotte depuis), on ne peut qu'être pessimiste :(

      • [^] # Re: classique

        Posté par  . Évalué à 3.

        ils pourraient même attaquer wikipedia parce que leur logiciel ne figure pas dedans :

        http://fr.wikipedia.org/wiki/Sage_(homonymie)

        pourraient même attaquer les dictionnaires tiens... !

        Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

  • # Une histoire de pagerank

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    A mon avis chez Sage, il flippent car http://www.google.fr/search?q=sage retourne http://www.framasoft.net/article2916.html en 3eme position et ils s'inquiétent probablement du risque de la voir passer un jour en première position.

    • [^] # Re: Une histoire de pagerank

      Posté par  . Évalué à 7.

      Marrant, il y a à peu près une semaine un américain a reçu un mail du même genre car son blog portait un nom ressemblant à celui d'une entreprise (genre PME, américaine aussi), et le PDG était pas content que dans google ils soient pas en 1ere position.

      Le plus tordant était la manière dont le mail était tourné, il mettait en avant que l'entreprise était (par définition) un générateur de profit et que donc internet se devait de mettre en avant ce qui en générait et mettre au second rang des trucs qui rapportent pas un copec comme des Blogs... (gonflé le mec hein ?).

      Et que si le monsieur changeait pas le nom de son blog, il était attaqué en justice (une tradition US), ce qui bien sûr ne manque pas de faire rigoler l'interessé.

      J'ai perdu le lien, si quelqu'un a suivi cette histoire ...

  • # rendez-nous nos mots !

    Posté par  . Évalué à 1.

    Salut,

    De plus en plus de mots -- pourtant a priori en domaine public -- se retrouvent copyrightés, trademarkés ou tout simplement pas-touche-a-moi-j'ai-la-plus-grossés (somme d'argent bien sûr). Ca ne me fait pas trop rire. A croire que l'on glisse tout doucement vers une dystopie du genre de celle de (l'excellent) Alain Damasio "Les Hauts® Parleurs®" :

    http://www.juriscom.net/int/visu.php?ID=608

    Puis, pour les ceusses que ca intéresse, lire "la zone du dehors" (plus politique) ou "la horde du contrevent" (plus philosophique).

    @+,

    X.

    • [^] # Re: rendez-nous nos mots !

      Posté par  . Évalué à 1.

      pfff, ils font ***** avec ces intimidations.

      Internet devient plus un endroit pour se la ramener que pour partager les informations (j'ai-un-avocat-alors-tu-dégage, Web-2.0-C'est-la-révolution...blablabla...)

  • # ça se pronone sèdje

    Posté par  . Évalué à 1.

    ça se prononce sèdje.. je doute donc qu'il sagisse d'un copyright sur la sagesse (pour celui qui s'est fait moinser)
    et je constate une fois de plus qu'il n'y a pas beaucoup de professionnels sur ma caverne à trolls préférée :)
    bien sûr je condamne (élections oblige) fermement la démarche qui eu pu être plus sage (ouaiiiiiiii)

  • # Sage recherche un juriste.

    Posté par  . Évalué à 9.

    Trop belle coïncidence, je me dois de vous en faire profiter :

    http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=0060070(...)

  • # Revolte

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je sais, c'est mignon, mais ça me révolte.

    Que se passe-t-il si je dis, dans mon blog, que le père noël récompensera les enfants SAGES ?

    Naaan putain, mais faut arrêter de délirer, là, sérieux. Ils commencent à me gonfler avec leur "propriété" de mes 2. Je rêve du jour ou un juge renverra pêter ce genre de choses. L'extension "sage" no porte vraiment pas atteinte à l'intégrité du'une société dont je sais maintenant qu'il faudra que je me passe de ses services.
    Bande de *ons.

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