Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage »... C'est ce qui a été demandé à Framasoft via une lettre recommandée par un juriste de la société « Sage » spécialisée dans les solutions logicielles de gestion d’entreprise.
Pourquoi ? Simplement parce que nous référençons dans notre annuaire de logiciels libres une très pratique extension Firefox qui porte le même nom !
Vous trouverez sur notre blog l'intégralité de la lettre recommandée ainsi que notre réponse rédigée à l'aide d'un ami juriste leto_2. Cette réponse est réutilisable librement, ce qui peut toujours servir si un jour vous vous retrouvez dans une situation similaire.
Framasoft doit-il cesser d'être « Sage » pour ne plus être accusé de contrefaçon ?
NdM : Cette dépêche est issue du journal de akauffmann.
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# lettre et reponse...
Posté par NeoX . Évalué à 3.
la reponse est claire, nette et argumentée.
sans etre dans le domaine du droit j'ai compris de quoi il s'agissait,
et par consequent j'annonce l'irrecevabilité de la requete du plaignant.
la seance est levée.
Neox - qui doit trop regarder la TV...
[^] # Re: lettre et reponse...
Posté par Jiel (page perso) . Évalué à 10.
Déjà dans le cas de Mobilix et de Milka, c'était très foireux, mais dans le cas présent, ça devient exceptionnel. Il y en a qui n'ont pas compris que le but de posséder une marque, c'est a priori pas de pouvoir ennuyer tous les gens qui utilisent un mot/marque/sigle approchant.
Puis franchement, "Sage" c'est un nom commun en français, donc la société pourrait s'attendre à ce que ça soit repris en France comme marque pour des produits qui sont dans d'autres domaines que le sien (je précise toutefois que c'est légal de prendre un nom commun pour une marque, sous certaines conditions).
[^] # Re: lettre et reponse...
Posté par nodens . Évalué à 8.
Dans la mesure ou il s'agit d'informatique, et même de logiciel dans les deux cas, un juge peut très bien décider qu'il s'agit du même domaine, et donner raison au plaignant. Ca a beau être « foireux » comme tu dis, ça peut facilement arriver.
Bon après faut encore que la procédure soit entamée, suive son court, et tomber sur le juge qui refusera de faire la différence :)
[^] # Sagesse interdite
Posté par William WAISSE (page perso) . Évalué à -3.
De plus en plus de mots sont interdits, bientot on nous interdira de parler . . .
Un mot de 4 lettres . . . qui existe depuis 1000 ans au moins . . . est dorenavant la propriete d’une boite de fous . . .
Ca leur suffit pas de poser des brevets sur les idees et des brevets sur le genome humain . . . il faut aussi interdire l’usage de la sagesse . . .
Toujours plus de fric, toujours plus de pouvoir . . .
"Business as usual" comme ils disent , meme si cela mene a la fin proche de notre planète et de ll’humanite . . .
[^] # Re: lettre et reponse...
Posté par JoeltheLion (page perso) . Évalué à 3.
[^] # Re: lettre et reponse...
Posté par JoeBar . Évalué à 9.
Et un point PC INpact !
J'aime déjà guère les signatures, mais les signatures comme celle-ci, ça fait pédant, ça n'est pas instructif, et ça n'est même pas drôle...
Ne le prends pas mal, je n'ai rien contre toi, mais avoue, c'est moche !
[^] # Re: lettre et reponse...
Posté par Uvoguine . Évalué à 5.
[^] # Re: lettre et reponse...
Posté par NeoX . Évalué à 0.
mais tu fais comme tu veux.
[^] # Re: lettre et reponse...
Posté par B. franck (jabber id) . Évalué à 8.
-----
Debian GNU-Linux \ DEC Alpha-21164
Machines: à laver, tv: daewoo, voiture: ferrari, slip: dim, gouttes: pour le nez
# Alala ...
Posté par Jonathan Marsaud (page perso, jabber id) . Évalué à 0.
Enfin bon, bonne chance à l'accusé !
[^] # Re: Alala ...
Posté par - - . Évalué à 9.
[^] # Re: Alala ...
Posté par liberforce (page perso, jabber id) . Évalué à 3.
[^] # Re: Alala ...
Posté par Ant . Évalué à 1.
C'est incroyable d'envoyer des lettres recommandées avec de telles accusations sans même vérifier qu'elles sont justes !
Sans compter que le juriste est à peu près aussi calé en droit que ma grand-mère, vu le nombre d'erreurs de droit que comporte sa lettre.
Je me demande si Framasoft ne pourrait pas contre-attaquer pour diffamation, atteinte à la réputation, volonté de nuire, etc... Il y a largement de quoi !!
[^] # Re: Alala ...
Posté par Pascal Terjan (page perso, jabber id) . Évalué à 7.
Je ne pense pas dans la mesure où le courrier était privé.
[^] # Re: Alala ...
Posté par dark_star . Évalué à 4.
vous faite une reference a une marque agro alimentaire (gros naze) c'est le numero anglais qu'il faut utiliser.
mais pas de bol la marque anglaise n'est pas utilisable en france. allez sans rancune.
tous cela dans un bon francais, et en terme respectueux.
[^] # Re: Alala ...
Posté par J A-G . Évalué à 2.
J'avais compris tous le contraire; heuresement que tu est là !!!
# Générateur d'UUID
Posté par Xion345 (jabber id) . Évalué à 10.
"Est-ce que t'as la version 0.25.45-pre1-RC3 de 110E8400-E29B-11D4-A716-446655440000(c)(r)tm"
[^] # Re: Générateur d'UUID
Posté par Francois Revol (page perso) . Évalué à 9.
[^] # Re: Générateur d'UUID
Posté par Xion345 (jabber id) . Évalué à 1.
UUID est défini par la RFC 4122 (dans sa dernière version) !
Par contre c'est vrai que MS a une variante propriétaire de l'UUID (et avec des brevets en prime), c'est le GUID (Non, les admins systèmes, restez calmes, je n'ai pas mélangé le User ID et le Group ID).
http://fr.wikipedia.org/wiki/GUID
# Les cons...
Posté par goernil . Évalué à 10.
[^] # Re: Les cons...
Posté par gpe . Évalué à 8.
# ah !
Posté par skeespin (page perso) . Évalué à -4.
[^] # Re: ah !
Posté par phyce (jabber id) . Évalué à 9.
-- Le droit d'auteur, copyright en anglais.
-- Les brevets, patents en anglais
-- Et le droit des marques (trademarks), domaine qui nous interesse ici.
Donc personne ne parle de "copyright" dans ce cas.
"Sage" est une marque déposée et il est tout a fait possible de déposer un nom commun, a condition de préciser un domaine d'application (la réponse de Framasoft et leur blog dit ca bien mieux que moi, d'ailleurs).
[^] # Re: ah !
Posté par Arnaud (page perso) . Évalué à 6.
-- la propriété littéraire et artistiques (droit d'auteur et droits voisins, ...)
-- la propriété industrielle (droit des brevets, marques, noms commerciaux, ...).
[^] # Re: ah !
Posté par Alban Crequy (page perso, jabber id) . Évalué à 2.
C'est sut cette base que Wikiquotes avait été attaqué. Quelques liens sur le sujet:
http://linuxfr.org/~patrick_g/21322.html
http://meta.wikimedia.org/wiki/Communications_subcommittees/(...)
http://meta.wikimedia.org/wiki/Wikiquote_FR/Droit_de_citatio(...)
[^] # Re: ah !
Posté par yoplait . Évalué à 2.
[^] # Re: ah !
Posté par Alban Crequy (page perso, jabber id) . Évalué à 2.
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
* Première partie: La propriété littéraire et artistique
- Livre Ier: Le droit d'auteur
- Livre II: Les droits voisins du droit d'auteur
- Livre III: Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
* Deuxième partie: La propriété industrielle
(...)
* Troisième partie: Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
(...)
# Bon courage
Posté par Nicolas P. M. Legrand (page perso) . Évalué à 10.
Outre cette immense qualité la mise en demeure est ridicule. Bien souvent les entreprises balancent ce genre de menace en voulant effrayer et en espérant que la personne en question suive leurs directives pour éviter la procédure.
Un exemple est celui de France Telecom, un ami qui y a travaillé m'a appris que si IBM venait les voir en leur disant qu'ils utilisaient une technologie leur appartenant, ils ne cherchaient même pas à comprendre et payait tout de suite la dite technologie, parce que ça serait moins cher qu'un procès avec eux. Cela n'a plus grand chose à voir avec la justice...
D'autre exemple sont les services en ligne qui supprime une ressource sans vérifier dès lors qu'un soit disant ayant droit vient couiner sur sa PI. Dans le cas de Framasoft c'est effectivement ridicule puisqu'ils auraient dû s'adresser directement à l'éditeur de Sage...
La lettre est très bien rédigé. Bravo à Framasoft, et bon courage.
# Et maintenant ?
Posté par Nÿco (page perso, jabber id) . Évalué à 3.
[^] # Re: Et maintenant ?
Posté par ccomb (page perso, jabber id) . Évalué à 5.
Je parie qu'ils vont nier la réalité de la lettre.
[^] # Re: Et maintenant ?
Posté par Tonton Benoit (jabber id) . Évalué à 3.
En fait ils viennent de découvrir Google et ont remarqué avec horreur qu'ils n'était pas seuls sur la première page pour le mot-clé "sage".
Sont donc partis à la chasse aux usurpateurs ; Priez pour Clubic qui propose de télécharger gratuitement Sage (le plugin pour Firefox en fait) !
[^] # Re: Et maintenant ?
Posté par syntaxerror . Évalué à 3.
http://linuxfr.org/2006/01/29/20281.html
(Tiny ERP accounting & financial)
[^] # Re: Et maintenant ?
Posté par Pierre Jarillon (page perso) . Évalué à 7.
Le dernier avocat qui partira mettra la clef sous la porte.
# Ils ont rien compris....
Posté par cosmocat . Évalué à 4.
Car entre leur gros veaux de suite comptable datant de Mathusalem et une extension à un navigateur web emprunt de l'aura web 2.0, y'en a bien un qui fait plus rêver que l'autre.
Ca n'aurait pu qu'améliorer leur image de marque(tm), alors que maintenant.....
# Ils ont du mérite
Posté par Tanki . Évalué à 6.
Je pense que nous pouvons les applaudir bien fort :)
# Pourquoi Framasoft
Posté par Wawet76 (page perso) . Évalué à 3.
(ça ne risque pas de s'arranger pour la place de sage.fr dans les réponses avec la nouvelle ici et sur quelques blogs)
[^] # Re: Pourquoi Framasoft
Posté par Pierre Jarillon (page perso) . Évalué à 9.
Homonymes :
- taure = jeune bovin
- tore = surface de révolution
- torr = ancienne unité de mesure de pression
- tors, torse = tordu
- tort = erreur, préjudice
[^] # Re: Pourquoi Framasoft
Posté par Joël SCHAAL . Évalué à 8.
[^] # Re: Pourquoi Framasoft
Posté par Guillaume Bour (page perso) . Évalué à 2.
[^] # Re: Pourquoi Framasoft
Posté par niconux (page perso) . Évalué à 2.
Tor = Projet utilisant le principe de routage en pelures d'oignon (Onion routing) pour créer un réseau anonyme. ( http://tor.eff.org )
[^] # Re: Pourquoi Framasoft
Posté par Wawet76 (page perso) . Évalué à 1.
[^] # Re: Pourquoi Framasoft
Posté par dinomasque . Évalué à 6.
BeOS le faisait il y a 15 ans !
# Merci au juriste (bénévole) de framasoft
Posté par netchaiev . Évalué à 5.
Malheureusement, toutes les associations traitant du libre qui potentiellement peuvent recevoir ce genre d'intimidations n'ont pas toujours dans leurs adhérents quelqu'un suceptible de les aider ...
Y a t il pas là une voie (une raison) pour créér quelques associations de juristes (d'esprit libre) qui pourraient aider les autres assoc à traiter ce genre de problèmes .
Je pense que cela existe au USA mais en france, je ne sais pas ...
Si ce genre de service existe en France,il serait bon d'en faire la pub sur notre Linuxfr (site de référence pour le monde libre).
[^] # Re: Merci au juriste (bénévole) de framasoft
Posté par Pierre Jarillon (page perso) . Évalué à 2.
Je pense même que leur conseil de l'ordre devrait sanctionner les intimidations et les manoeuvres à l'éthique douteuse.
[^] # Re: Merci au juriste (bénévole) de framasoft
Posté par leto_2 . Évalué à 3.
le lien que tu donnes ne concerne pas les avocats mais les magistrats (ENM = Ecole Nationale de la Magistrature).
En ce qui concerne la sanction de ces actes, elle relève plus des tribunaux eux-mêmes (pour procédure abusive, un exemple en droit des marques : http://www.droitweb.com/dw2/versionimprimable.jsp?pArticleID(...) que du Conseil de l'Ordre dont ce n'est pas la fonction.
Notons qu'en l'espèce, la lettre de Sage n'émane pas d'un avocat mais de leur service juridique interne :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=183749#183749
[^] # Re: Merci au juriste (bénévole) de framasoft
Posté par louis perrier . Évalué à 1.
# classique
Posté par B. franck (jabber id) . Évalué à 5.
Il ne reste plus qu'à sage (l'extension de ffox) de placer quelques liens sur sa page menant à des logiciels de gestion/paie libres pour parfaire cette histoire.
[^] # Re: classique
Posté par guid (page perso) . Évalué à 6.
Maintenant, si Sage (la boite de gestion) attaque Sage (l'extension), quelle chance à cette dernière de se défendre ?
Quand on voit que Mobilix a perdu contre les éditions Albert René (que je boycotte depuis), on ne peut qu'être pessimiste :(
en attendant que le grand garbage collector de la vie me libère définitivement...
[^] # Re: classique
Posté par farvardin (page perso, jabber id) . Évalué à 3.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Sage_(homonymie)
pourraient même attaquer les dictionnaires tiens... !
Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
# Une histoire de pagerank
Posté par Olivier Grisel (page perso) . Évalué à 4.
[^] # Re: Une histoire de pagerank
Posté par Corsaire . Évalué à 7.
Le plus tordant était la manière dont le mail était tourné, il mettait en avant que l'entreprise était (par définition) un générateur de profit et que donc internet se devait de mettre en avant ce qui en générait et mettre au second rang des trucs qui rapportent pas un copec comme des Blogs... (gonflé le mec hein ?).
Et que si le monsieur changeait pas le nom de son blog, il était attaqué en justice (une tradition US), ce qui bien sûr ne manque pas de faire rigoler l'interessé.
J'ai perdu le lien, si quelqu'un a suivi cette histoire ...
# rendez-nous nos mots !
Posté par Xavier Caron . Évalué à 1.
De plus en plus de mots -- pourtant a priori en domaine public -- se retrouvent copyrightés, trademarkés ou tout simplement pas-touche-a-moi-j'ai-la-plus-grossés (somme d'argent bien sûr). Ca ne me fait pas trop rire. A croire que l'on glisse tout doucement vers une dystopie du genre de celle de (l'excellent) Alain Damasio "Les Hauts® Parleurs®" :
http://www.juriscom.net/int/visu.php?ID=608
Puis, pour les ceusses que ca intéresse, lire "la zone du dehors" (plus politique) ou "la horde du contrevent" (plus philosophique).
@+,
X.
[^] # Re: rendez-nous nos mots !
Posté par narke . Évalué à 1.
Internet devient plus un endroit pour se la ramener que pour partager les informations (j'ai-un-avocat-alors-tu-dégage, Web-2.0-C'est-la-révolution...blablabla...)
# ça se pronone sèdje
Posté par bandedepinpins . Évalué à 1.
et je constate une fois de plus qu'il n'y a pas beaucoup de professionnels sur ma caverne à trolls préférée :)
bien sûr je condamne (élections oblige) fermement la démarche qui eu pu être plus sage (ouaiiiiiiii)
# Sage recherche un juriste.
Posté par Barnabé . Évalué à 9.
http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=0060070(...)
[^] # Re: Sage recherche un juriste.
Posté par Pol' uX (jabber id) . Évalué à 2.
Et une certification Bricosoft, c'est un plus ?
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
# Revolte
Posté par boris (jabber id) . Évalué à 3.
Que se passe-t-il si je dis, dans mon blog, que le père noël récompensera les enfants SAGES ?
Naaan putain, mais faut arrêter de délirer, là, sérieux. Ils commencent à me gonfler avec leur "propriété" de mes 2. Je rêve du jour ou un juge renverra pêter ce genre de choses. L'extension "sage" no porte vraiment pas atteinte à l'intégrité du'une société dont je sais maintenant qu'il faudra que je me passe de ses services.
Bande de *ons.
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