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: La Cour de justice européenne confirme la sanction de Microsoft

Posté par dark_moule (). Modéré le 17 septembre 2007.
Le feuilleton qui oppose la Commission européenne au géant américain se poursuit et un épisode crucial, très attendu par les protagonistes, devait avoir lieu aujourd'hui. C'est ce matin que le verdict est tombé. La Commission y jouait sa crédibilité, et l'éditeur près de 1 milliard d'euros d'amende.
C'est donc aujourd'hui, après presque dix ans, que le jugement de la Cour de justice des Communautés européennes est rendu sur le fond de l'affaire qui oppose Microsoft à la Commission européenne.

La condamnation de Microsoft est confirmée, avec un bémol cependant puisque le tribunal de première instance a rejeté la désignation par la Commission d'un expert indépendant chargé de contrôler l'application par Microsoft de la décision de mars 2004.

Cet arrêt pourrait avoir un impact sur Microsoft qui devrait repenser sa stratégie sur tous ses produits vendus en Europe. En outre, les autorités de la concurrence américaine, nippone ou coréenne, qui ont déjà toutes condamné Microsoft à un moment ou à un autre pour abus de position dominante, pourraient s'inspirer de ce jugement pour réclamer des sanctions similaires.

NdM : Merci à Jean-Luc Pinardon pour sa proposition de dépêche à ce sujet.

> Lire la dépêche (116 commentaires, moyenne: 3,7).  

À la suite d'une plainte de Sun Microsystems en 1998, Microsoft a été condamné pour abus de position dominante et distorsion de concurrence à régler deux amendes d'un montant record. La première, de 497 millions d'euros, a été infligée en mars 2004. La deuxième, de près de 280 millions d'euros, est venue s'y ajouter en juillet 2006

Plus que cette somme record, Microsoft contestait les deux mesures supplémentaires imposées par la Commission : celles-ci avaient pour objectif d'obliger l'éditeur à commercialiser une version de son système d'exploitation Windows, sans le logiciel maison, Windows Media Player. La Commission estimant que le groupe américain se servait de ce logiciel et de sa position dominante pour éliminer ses concurrents sur le marché des logiciels audio-vidéo.
La Commission avait également obligé Microsoft à fournir une documentation technique pour ses concurrents, afin qu'ils puissent concevoir des logiciels compatibles avec ceux utilisés dans les versions serveurs de Windows.

La sanction confirmée, Microsoft dispose maintenant de deux mois pour formuler un pourvoi, mais le réexamen du dossier serait toutefois limité aux questions de forme, le fond venant d'être examiné une deuxième fois en appel.

La Commission européenne, qui a salué la décision de la Cour européenne de justice, pourrait relancer ses poursuites contre Microsoft afin de l'obliger à fournir les informations techniques nécessaires à ses concurrents. Sa principale arme, qui reste les contraintes financières, pourrait faire mal aux bénéfices du groupe et aux actionnaires puisque la Commission va certainement lui réclamer cette fois plus d'un milliard d'euro. Et même relever cette astreinte financière à 3 millions d'euros par jours face à la mauvaise volonté de Microsoft d'appliquer les décisions de justice à son encontre.

Que les fans de la série se rassurent donc, de nouveaux rebondissements sont à prévoir, et le dénouement final n'aura certainement pas lieu avant longtemps. Partisans de l'un ou de l'autre camp, sortez vos pop-corns, les festivités continuent.

Le titre Microsoft vient de baisser de près de 2 % suite à l'annonce du verdict du tribunal

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

ceci n' est pas un troll

Posté par bubar () le 17/09/2007 à 14:32. (lien). Évalué à 5.

je vais pas épiloguer sur tel ou tel impact sur la distribution des produits M.S. et l' éventuel bonus que cela peut engendrer pour les logiciels libres (on peut imaginer que le média player pourrait être remplacer par un équivalent libre par un assembleur... bref j' épilogue pas)

néanmoins, ici j' ai envie de défendre Microsoft.
(si si je sais ça fait bizarre)
car vraiment je ne vois pas de justice dans tout ça (je vois certes "mes" intérêts au regard de ma préférence pour le libre... mais je ne vois pas ou se situe la justice, même économique)

pourquoi iront on condamné Microsoft sur le fait qu' il distribue par défaut un lecteur multimédia ?? ça me semble stupide et injuste.

l' abus de position dominante se situe plutôt dans les arcanes des accords entre Microsoft et les constructeurs/assembleurs.

l' abus de position dominante serait d' obliger les constructeurs et assembleurs (à obliger MS à revoir certains accords) a fournir au marché des machines sans O.S. ou avec un O.S. concurent, type Gnu/Linux.

Ce n' est pas à M.S., du moins pas seul, de racquer.
Là ça sent fort la taxe "t' es riche donc j' en veux" et pas du tout la justice.

La commission européenne devrait à l' avenir je l' espère se pencher sur certains accords MS/constructeurs. Mais en a t elle actuellement vraiment les moyens ?

Une peccadille !

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 17/09/2007 à 23:21. (lien). Évalué à 6.

Pour Microsoft, une amende de 1G¤ ne représente qu'un peu plus de la moitié de ce que Microsoft coûte à la France chaque année : http://pjarillon.free.fr/. Une batterie d'estimations montre que Microsoft ponctionne 1.6G¤ à la france chaque année !

L'accord avec Sun pour mémoire

Posté par Nicolas Boulay () le 18/09/2007 à 07:35. (lien). Évalué à 4.

Je rappelle que quelques semaines après cette amende record, Microsoft à payer Sun plus d'un milliard (le double de l'amende) pour des histoires de brevets.

http://www.pcinpact.com/actu/news/Accord_SunMS_contre_Linux_(...)

Donc, montant exemplaire tout ça, cela me fait un peu rire...

Paiement ?

Posté par Frédéric Massot (page perso, ) le 18/09/2007 à 07:59. (lien). Évalué à 5.

Est-ce que Microsoft a déjà réglé à la commission Européenne ses précédentes amendes et contraintes journalières ?

Pas concerné

Posté par fedorat () le 18/09/2007 à 11:45. (lien). Évalué à 1.

Tout ce buz ne concerne que la cuisine interne du système capitaliste / ultra-libéraliste. Cet argent ne servira pas (je n'ai pas de doute là dessus) à promouvoir le logiciel libre. Bref à part pour dire 'bien fait pour la gueule de M$', je ne vois aucune raisons de se réjouir de tout ça. Juste les fonds de pension américains qui vont (peut être) râler et encore ...

Et ça tourne dans dlfp

Posté par Laurent Pointal (page perso, ) le 18/09/2007 à 12:03. (lien). Évalué à 10.

C'est étonnant, la propension de certains à considérer que Microsoft n'est qu'une société comme les autres, et devrais pouvoir faire ce qu'elle veut au niveau de son activité, en refusant de voir que que sa position monopolistique lui donne un avantage anti-concurrentiel très fort, utilisé pour empêcher la concurrence sur ses marchés historiques (OS, bureautique), ainsi que pour s'installer et faire main-basse sur de nouveaux marchés.

C'est pour éviter cela que le législateur a voté certaines lois:

CODE DE COMMERCE (Partie Législative)
Article L420-2
(Loi nº 2001-420 du 15 mai 2001 art. 66 Journal Officiel du 16 mai 2001)
(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 40 Journal Officiel du 3 août 2005)
Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées.
Est en outre prohibée, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées, en pratiques discriminatoires visées au I de l'article L. 442-6 ou en accords de gamme.

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeode?commun=C(...)
Voir aussi: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/SardeUneRubriqueBase?nu(...)

Mettez cela en parallèle avec les relations Microsoft / constructeurs de PCs, c'est quand même clair.

IBM, AT&T ont été "victimes" de telles lois aux états-unis, et ont dû se découper en plusieurs entités séparées. Même si ces sociétés sont restées puissantes, elles y ont perdu une partie de leurs moyens de pressions et cela a permis à la concurrence de s'établir.
Microsoft aurait fait de même il y a quelques années (je me souviens qu'un éditorialiste avait évoqué cette solution): une société dédiée aux systèmes d'exploitation, une autre aux outils bureautiques, une qui développe des outils pour le multimédia, une autre pour les outils serveurs ouebe et bases de données, encore une autre pour les jeux et périphériques matériels. Tout ça bien séparé.
On pourrait alors avoir de vraies mises en concurrences.

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toujours la blague a la bouche

Posté par Albert () le 18/09/2007 à 16:20. (lien). Évalué à 10.

Marc Mossé, responsable des Affaires publiques chez Microsoft France, s'étonne : "On a 300 ingénieurs qui ont produit 12.000 pages de documents techniques et on nous dit que ce n'est assez. A part fournir le code source de Windows, je ne vois pas ce qu'on peut faire d'autre."


Je trouve ca rigolo, le coup des sources ils ont bien tente mais la commission leur a dit que cela servait a rien et les concurrents n'en voulaient pas non plus. Ils voulaient juste une documentation claire, complete et precise.

Enfin juste une petite remarque, il faut 6000 pages pour decrire microsoft openxml et 12000 pages pour decrire Microsoft Windows et tout le merdier dedans? C'est rigolo aussi de voir que chaque ingenieur a reussi a ecrire 40 pages de docs en 7 ans...