Forum général.général clauses de mobilité

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9
août
2015

Salut à tous

Une boite m'envoie son contrat en vue d'une embauche, et la clause de mobilité ("mutation") ne correspond pas à celles évoquées à plusieurs reprises en entretien.

En gros j'ai accepté de pouvoir être déplacé dans plusieurs villes du grand ouest et le contrat évoque la région parisienne, la région paca etc etc, ce qui m'inquiète un peu.

Je me demande s'il s'agit d'une erreur (cc d'un contrat par défaut pas édité..) ou d'une tentative de m'enfler plus (…)

Journal Relations entre projet libre et entreprise

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17
juin
2012

Sommaire

Cher journal,

Je souhaiterais connaître ton avis sur une situation qui me préoccupe en ce moment avec un projet opensource et l'entreprise pour laquelle je travaille.

Désolé, mon écrit est relativement long, mais il est difficile à résumer davantage sans dénaturer les événements. Par ailleurs, de part mon implication dans cette histoire, ce qui suit n'est (…)

Forum général.général Contrat de travail et projet perso

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22
nov.
2011

Bonjour à tous,

je travaille actuellement sur un gros projet perso (suffit de voir les journaux que j'ai posté pour plus de détails), et j'ai un nouveau travail. Je viens d'avoir mon contrat de travail que je dois signer, mais il y a une clause de non concurrence. Mon projet n'entre pas en concurrence directe avec le cœur de métier de la boîte, mais elle fourni aussi des outils de messagerie instantanée comme mon projet.

Je voulais savoir comment font (…)

Journal Nos droits sur nos productions au travail

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17
avr.
2008
Ho ye, ho ye,

Dans le cadre de mon travail, j'ai réalisé une architecture d'un service mail qui fonctionne aujourd'hui pour ma boîte.

Fort de cette expérience (on pourrait même dire de cette réussite où cet exploit !), un sentiment d'héroïsme m'envahit que je souhaite faire partager à mes contemporains... Persuadé que je pourrais ainsi leur amener la lumière qui manquait sur leur chemin.

Plus sérieusement, la démarche utilisée dans ce travail me semble intéressante et j'aimerais pouvoir en faire (…)

Journal Déposer ses sources développées en entreprise

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20
fév.
2007
Bonjour,

(j'aurais pu poser cette question sur le forum mais je pense que ça peut en intéresser certains.)

j'ai quitté un job il y a quelques mois, où je développais pas mal en Python et surtout en XUL. J'ai récupéré mes sources avant de partir, et maintenant j'aimerais les déposer et les mettre à disposition de chacun sous GPL, sachant qu'en XUL on a encore peut de ressources ou d'exemples, même si on en a de plus en plus.

Au (…)

Journal Plus le droit de travailler !

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21
juil.
2005
On le sait, les patrons aimeraient bien pouvoir licencier leur personnel au moment qui les arrange le plus.

Mais maintenant, il y a du nouveau : ils veulent aussi pouvoir contrôler ce que tu fais APRÈS ton passage chez eux, et t'interdire de retravailler, car tes connaissances/compétences seraient trop gênantes chez la concurrence.

Exemple pratique, chez nos deux monopolistes préférés.
* Mr. Kai-Fu Lee a quitté Microsoft pour aller chez Google : http://www.google.com/intl/en/press/pressrel/rd_china.html(...)
* Microsoft porte plainte :
- http://solutions.journaldunet.com/actualite/depeche/28/74180/google(...)
(…)

Journal Cherche mainteneur(s) (Ruby, GNOME)

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12
oct.
2004
Bonjour à tous,

Pour des raisons professionnelles je vais être bientôt incapable (légalement et physiquement) de maintenir quelques bibliothèques du projet Ruby-GNOME2. Les raisons sont expliquées sur la liste de diffusion, mais les archives ne sont pas à jour (merci sourceforge).

Le projet Ruby-GNOME2 vise à fournir une interface de programmation Ruby pour la plateforme de développement GNOME 2.x.

Plus d'information sur le projet ici: http://ruby-gnome2.sourceforge.jp/(...) .

Les "bindings" cherchant un nouveau mainteneur sont les suivants:
- Ruby/GStreamer
- Ruby/Libgda
(…)

Journal Clause de non concurrence: validité ?

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23
juin
2004
Bonjour journal,

Une petite question.

Je suis dans une SSII actuellement en clientèle. Ce client serait assez interessé par une éventuelle embauche (et moi aussi ;)).

Problème, mon contrat contient une clause de non concurrence. J'en ai déjà parlé ici et on m'avait dit que très souvent voir pratiquement toujours, ces clauses étaient mal ficelées et n'avait aucune valeur. Je me permets donc de vous soumettre la mienne et voudrait savoir ce qu'elle vaut exactement (en toute sincérité):

"Article 8 (…)

Journal Mauvaise SSII

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8
mai
2004
Voilà,

Je m'explique, ça fait 4 ans que je suis dans ma boîte.

Avec les problèmes qu'ont connu les sociétés depuis 2/3 ans, nous avons dû être racheté par une SSII.

Jusque là tout va bien.

Le hic, c'est que depuis que cette SSII nous a repris, elle refuse de rembourser les frais, refuse de réévaluer mon coefficient SYNTEC.

Si on ajoute à cela, le fait que j'ai à plusieurs reprises été payé au delas du 10 du mois, et (…)

Contrat de travail et Logiciel Libre

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26
nov.
2003
Justice
Il arrive qu'une employée et son employeur aiment la philosophie Logiciel Libre et veuillent l'intégrer à leur projet professionnel. Durant l'entretien d'embauche chacun échange sa vision mais il est rare que cela se traduise par des clauses spécifiques dans le contrat de travail. Les paramètres à prendre en compte sont nombreux et trouver un équilibre qui sécurise l'employeur et l'employée sans les enfermer dans un carcan n'est pas une tâche facile. La FSF France s'y est attelée avec l'aide des membres de la liste de diffusion et propose une série de clauses destinées à être incluses dans un contrat de travail. S'agissant d'une première publication et malgré le fait que des juristes en ont validé la forme, les critiques et commentaires sont les bienvenus.

Journal licences en contrat implicite ?

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17
mar.
2004
Chers juristes,
chers linuxiennes
chers linuxiens,
les autres aussi ;-)

Imaginons, je suis pris dans une boite qui a besoin d'un site WEB, qui doit faire telle ou telle feature (par exemple Base de données, ...) et je le fais pour la boite.
Le contrat ne parle que de mes heures et de tarifs horaires.

Le logiciel en question m'appartient il ou la boite en a t elle l'exclusivité.

Je suppose que les habitués (micro* ) ont des contrats qui (…)

Journal Propriété intellectuelle et SSII ?

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7
jan.
2004
Travaillant depuis quelques années en SSII, je me pose la question suivante.

Ils nous arrivent souvent, en tant que prestataire, d'écrire des scripts, des programmes avec différents langages , et je voudrais savoir à qui appartient ce script ( potentiellement a la société qui utilise notre prestation ) et qui à la propriété intellectuel ( la meme société, la SSII ou nous ) de ce script, et/ou programme.
Et surtout pouvons nous mettre les scripts que nous écrivons sous licence (…)