En automne, les pétitions telles les feuilles mortes se signent à la pelle... Après celle de l'EUCD sur le DAVDSI, je vous propose la pétition pour l'abrogation de l'article n°4 de la loi du 23 février 2005 [1].
Cette loi porte sur la colonisation française au sens large. L'article 4, issu d'un amendement de certains députés, a fait l'objet d'une polémique ces derniers mois. En voici la teneur :
Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence (…)
Plop,
Juste un message pour vous signifier que Wikipedia était à l'honneur dans la chronique de Léon Mercadet sur Canal+ `7h30.
Il est revenu sur l'affaire de ce journaliste à la retraite dont la biographie a été « retravaillée » par des « rigolos ». On pouvait y lire que ce cher Monsieur était un des principaux acteurs dans les assassinats des frères Kennedy...
Il est revenu sur la fiabilité des informations réunies sur cette encyclopédie et a fait l'éloge
(…)
Le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) va être examiné en urgence par l'Assemblée nationale française courant décembre. Il s'agit de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), équivalent du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. Le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison.
Il fait l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres, etc.
Je vous propose donc une liste non exhaustive de faits susceptibles d'être assimilés à des délits de contrefaçon par ce texte, survenus dans les dernières années (parfois d'ailleurs déjà attaqués au nom du DMCA). Les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et le Ministère de la Culture qui ont rédigé ce projet de loi auraient-ils condamné, et si oui à quelles amendes et peines de prison les personnes physiques ou morales concernées (J. Johansen, D. Sklyarov, E. Felten, B. Screamer, D. Jackson, J. Halderman, Real, Microsoft, la FNAC, Sony, Linuxfr.org, moi, etc.).
c'est une vidéo a voir ,
Accords Privés : Très court métrage
http://drfreuderick2.free.fr/media/an.avi
Alors que le nombre de signataires de la pétition organisée par eucd.info approche les 50000, la rédaction du
Monde Diplomatique publie sur son site web un article résumant parfaitement les différents problèmes du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) :
"l’un des effets « collatéraux » de cette loi, fort bienvenu pour les lobbies qui l’ont inspirée, serait donc d’exclure les logiciels libres [...]""cette limitation organisée des modes (…)
Je lis ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.aspArticle 7 (...)
Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur (...) d'une ½uvre(...) sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels
(...)
Pourtant, les logiciels (libres) sont considérés comme en danger, et c'est même reconnu par l'UE et le ministère de la Culture (d'après EUCD.info). Comment comprendre cet article de (future)
(…)
Voilà, comme le montrent les dépêches et journaux en ce moment sur DLFP, on commence enfin à parler de DADVSI dans les médias traditionnels.
Au point qu'une étude IFOP, publiée hier, a interrogé un "échantillon" représentatif" de la population sur ce sujet.
http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/telechargement.(...)À en croire le sondage, les gens seraient majoritairement pour plus de contrôle et pour une responsabilisation des sociétés éditrices de logiciels de téléchargement (mais au fait quid des logiciels qui ne viennent pas d'une entreprise ?
(…)
Bonsoir,
Après les analyses commandées par M$, voici les sondages commandés par les producteurs de disques:
Sondage : les éditeurs
de logiciels responsables
NOUVELOBS.COM | 08.12.05 | 11:41
66% des Français pensent que les éditeurs de logiciels permettant aux internautes de télécharger gratuitement de la musique et des films sont responsables de violations des droits d'auteur, selon un l'Ifop.
Selon un sondage Ifop commandé par les producteurs de disques, deux-tiers des personnes interrogées pensent que les éditeurs de logiciels permettant (…)
Un article assez incomplet sur le problème de DADSVI sur le monde en version numérique ce soir :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-719248@5(...)
Si vous avez un abonnement au site, dépéchez vous d'ajouter un commentaire à l'article pour clarifier l'impact de cette lois sur les logiciels libre (lien "réagissez à cet article, au dessus de l'étoile rouge) :
http://www.lemonde.fr/web/article/reactions/0,1-0@2-651865,3(...)
Comme toujours, vous pouvez voter pour que l'article reste à la "une" en cliquant sur l'étoile rouge en bas de l'article :
http://www.lemonde.fr/web/reco_element/enreg/1,40-0@2-651865(...)
Cher journal, j'ai rédigé un petit texte visant à expliquer la problématique DADVSI à mon entourage.
-----------------------------------------------------------------
EUCD/DADVSI/DMCA Quesaco ?
l'explosion de la contrefaçon via Internet (piratage) amène les acteur des industries concernée à mettre en place de mesures de protection sur les support de biens culturels (CD, DVD...).
L'EUCD est une directive européenne visant à renforcer l'arsenal législatif contre la contrefaçon et à protéger juridiquement les mesures de protection. DMCA est l'équivalent dans la legislation des Etats-Unis. DADVSI est
(…)
On le savait déjà, la directive EUCD et sa transposition en France 'DADVSI' provoquent des réactions passionnées entre pro et anti DADVSI, même si je n'ai pas eu l'occasion de voir beaucoup de monde défendre le projet de loi et que j'ai surtout vu une très grosse majorité opposé à cette transposition.
Un nouveau pas a été franchi puisque le site EUCD.INFO a été victime de DOS[1] toute la journée d'hier provoquant des indisponibilités périodiques, comme vous l'avez peut être
(…)
Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.
NdM Cette dépêche complète
l'article précédent publié à ce sujet.
Bonjour,
je suis déchaîné en ce moment, voici mon 2ème journal en deux jours. Et toujours sur le même thème, le projet de loi DADVSI (y a t'il encore des visiteurs ici qui n'ont pas signé la pétition sur
http://eucd.info ?)
Aujourd'hui je me suis penché sur le rapporteur de la loi DADVSI, Christian Vanneste. J'ai en effet découvert que ce sympathique individu, manifestement à l'écoute des demandes des consommateurs, des bibliothécaires, des utilisateurs et concepteurs de logiciels libres et
(…)
Les amendements portés au DADVSI ne risque pas seulement de poser problèmes au logiciel de p2p qui ruinent notre économie. Non ça risque de mettre des types comme moi dans un joli bordel, pour le motif d'avoir voulu faire ce pourquoi ils sont formé : participer à la recherche scientifique.
http://aeropage.blogspot.com/2005/11/chercheurs-passez-par-l(...)
