La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

• [silicon.fr] 55.000 collégiens équipés d’un ordinateur portable dans l'Oise
  
• [ecrans.fr] La retraite des vieux chanteurs connus mobilise l’Europe
  
• [numerama.com] Filtrage du P2P au Canada : "cette vision d’Internet est inacceptable"
  
• [lefigaro.fr] Informatique : offrez-vous du gratuit
  
• [lobservateur.ma] La philosophie du «libre» non partagée au Maroc
  
• [pcinpact.com] Loi anti-piratage : interview d'Édouard Barreiro (UFC-Que Choisir)
  
• [zdnet.fr] Wizzgo demande à Nicolas Sarkozy un droit à la copie privée en ligne
  
• [LMI.fr] Microsoft livre du code à un projet SOA de la fondation Apache
  
• [neteco.com] "Sept prévisions pour l’open source en 2009", une tribune de Roger Burkhardt
  
• [lemagit.fr] Les développeurs Open Source séduits par le Cloud Computing, même fermé
  
• [pcinpact.com] Les FAI refusent d’anticiper le projet Création et Internet
  
• [lemagit.fr] Adobe ouvre le protocole de streaming de Flash
  
• [numerama.com] Riposte graduée : l'Italie signe un accord avec la France
  
• [ecrans.fr] Europe : Inquiétudes autour de la protection de la vie privée
  
• [numerama.com] Filtrage : tous les gros FAI brident le P2P au Canada
  
• [pcinpact.com] Une étude estime que le P2P est un bienfait pour la société
  
• [framasoft.org] Logiciel libre et éducation : quand le Royaume-Uni montre le chemin...
  
• [atelier.fr] Malgré la crise, l'open source tire son épingle du jeu
  
• [pcinpact.com] Patrick Bloche :« Le projet Hadopi est un pari perdu d’avance »
  
• [lemagit.fr] Réactions : Nathalie Kosciusko-Morizet bien accueillie et attendue sur des faits
  
• [Écrans.fr] L’Europe tacle la position dominante d’Internet Explorer
  
• [numerama.com] Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI
  
• [belgiquemobile.be] Framasoft et la FSF ont trouvé 5 raisons d’éviter l'iPhone 3G

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par Lionel Allorge et d'autres membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

• [AFP] Bruxelles s'attaque à l'Internet Explorer de Microsoft
  
• [infobourg.com] Une stratégie libre pour l’intégration des TIC
  
• [Ecrans.fr] L’ACTA veut rester dans l’ombre
  
• [AFP] Le socialiste Michel Rocard prend sa retraite d'élu
  
• [pcinpact.com] Nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet : réaction de l'April
  
• [01net.com] Simon Phipps (Sun) : « Plus vous donnez un logiciel et plus on est prêt à vous l'acheter »
  
• [rue89.com] « Capitalisme et pulsion de mort » : le libéralisme allongé sur un divan
  
• [itrmanager.com] Brevets et innovation Vers un déclin américain ?
  
• [theinquirer.fr] Un fanboy effectue sa conversion vers Linux
  
• [numerama.com] Quand la Sacem recrute ses lobbyistes à... l'UFC Que Choisir
  
• [vnunet.fr] Barack Obama veut nommer un partisan de la Net Neutrality à la FCC
  
• [ecrans.fr] Hadopi fait sa rentrée
  
• [Agoravox.fr] Deux tiers d’entre vous voudraient avoir le choix
  
• [Silicon.fr] Le Vietnam dit oui aux logiciels libres

Retrouvez la revue de presse au format Web sur cette page : http://www.april.org/fr/revue-de-presse

Comme vous le savez certainement, Michel Rocard a démissionné de son mandat européen. Nous lui devons notamment le succès de la lutte contre les brevets logiciels. Son départ affaiblit notablement la défense des logiciels libres au parlement européen.
La relève viendra peut-être de François Pellegrini qui vient de faire acte de candidat à la candidature. Cette nouvelle peut surprendre mais elle est très logique.
En effet, après avoir donné forme aux premières RMLL en 2000, François s'est impliqué dans la lutte contre les brevets sur les logiciels, les lois DADVSI et HADOPI et l'utilisation des machines à voter.
Sa candidature est la suite logique de son engagement au sein de l'ABUL et en étroite collaboration avec la FFII.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par Lionel Allorge avec quelques contributeurs, elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre. Cette revue de presse sera dorénavant régulièrement publiée sur LinuxFr.org.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 2 :

• [Numerama.com] Albanel estime que le retrait des DRM doit conduire à la riposte graduée
  
• [ZDNet] La fondation OLPC licencie et restructure son activité
  
• [Ecrans.fr] Des « Assises du piratage » à sens unique à l’Assemblée Nationale
  
• [Ecrans.fr] Nine Inch Nails, gratuit et best-seller
  
• [pcworld.f] Microsoft brevette l'informatique à la demande
  
• [numerama.com] Pascal Nègre promu Chevalier de la Légion D'Honneur
  
• [linformaticien.com] Wikipédia est sauvé !
  
• [LeMagIT] L'état du monde IT : l'Open Source, vers une logique business
  
• [ZDNet] Dix tendances IT à suivre en 2009
  
• [01Net] De la fin des empires logiciels
  
• [Cnet] Android adapté sur un Eee PC, un potentiel énorme
  
• [LeMagIT] IE et Windows perdent du terrain au profit de Firefox et Mac OS X

Les « Causeries April » sont des entretiens ou des discussions organisées régulièrement, d'une durée d'une heure ou plus, sur un sujet donné. Elles sont réalisées techniquement via IRC et/ou Jabber. Les comptes-rendus sont publics ou privés suivant les sujets abordés.

Les précédentes causeries ont abordé des sujets variés (histoire et évolution de l'April, brevets sur les logiciels, extension des droits de la « propriété intellectuelle », vote électronique, Wikipédia, April et les entreprises, Jabber/XMPP, traduction de la philosophie GNU, groupe d'utilisateurs Chtinux, Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, etc.).

Le 9 décembre dernier a eu lieu la treizième causerie April sur le thème « l'April, sa campagne d'adhésion, ses actions passées et à venir » avec Benoît Sibaud, président de l'April, Frédéric Couchet délégué général, Alix Cazenave chargée des affaires publiques. Trois heures de questions/réponses pour un compte-rendu (disponible dans la suite de la dépêche et sur le site de l'April) qui couvre de très nombreux points - tellement qu'il sera publié en deux fois. À noter que l'association a dépassé les 3500 adhérents (individus, associations, entreprises, collectivités) durant la causerie.

Cette causerie a utilisé le système de propositions d'entretiens de LinuxFr.org (pour une partie des questions).

Dans le cadre des entretiens de LinuxFr.org, nous avons contacté La Quadrature du net pour un entretien. Jérémie Zimmermann a eu la gentillesse de répondre aux dix questions que nous avions sélectionnées parmi les propositions des lecteurs de LinuxFr.org.

Vous pouvez lire cet entretien dans la seconde partie de cette dépêche. Il est placé sous triple licence : GNU Free Documentation License (sans section invariante), Art Libre et Creative Commons By-Sa.

La Quadrature du Net se définit comme « un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique ». Elle « sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées » et « est soutenue par des organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International. »

Souvenez-vous, c'était il y a deux ans. L'International Herald Tribune en avait parlé. Trois membres du collectif StopDRM, soutenus par une foule de manifestants, s'étaient rendus dans un commissariat parisien pour demander que leur soit appliquée la toute récente loi DADVSI. Leur crime ? Avoir brisé, pour leur usage personnel, des DRM, afin de pouvoir écouter de la musique et regarder des films sur leur baladeur personnel.

Alors que le Conseil d'État vient de rendre une décision légitimant ce comportement, le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a décidé de classer l'affaire, pour cause d'irresponsabilité. S'agit-il de troubles psychiques, de légitime défense ou de force majeure ? La lettre envoyée ne le précise pas.

Mais cette décision semble confirmer définitivement que la loi DADVSI ne sera pas appliquée en France, et que briser des DRM pour son usage personnel est toléré par la Justice. Faites sauter les verrous !

Alors que, depuis 2006, l'ombre de la loi DADVSI planait sur les logiciels libres permettant de lire des DVD vidéos protégés, l'April vient d'obtenir gain de cause auprès du Conseil d'État pour que cette loi soit revue de façon à ne pas nuire au développement et à l'utilisation des logiciels libres.

L'April avait, en effet, déposé un recours auprès du Conseil d'État en vue de faire annuler le décret n°2006-1763 de cette loi.

Le Conseil d'État ne l'a pas annulée, mais a clarifié l'interprétation juridique qui devait être faite de cette loi au bénéfice de logiciels libres comme le lecteur multimédia VLC, par exemple, qui se trouvaient menacés.

Selon Alix Cazenave, chargée de mission de l'April, « Cette décision sécurise juridiquement le développement et l'utilisation de logiciels libres ».

Un jugement récent en cassation a finalement tranché l'affaire dite du "DVD de Mulholland Drive". Pour rappel, une personne ayant acheté un DVD de Mulholland Drive avait tenté d'annuler la vente car, à l'époque pré-DADVSI, il ne pouvait pas exercer son droit à la copie privée. La cour de cassation a rappelée que le fameux "droit à la copie privée" est une exception au droit, pas un droit lui-même. Fin de l'histoire.

• Si on peut faire une copie privée, il n'est pas fait obligation de la permettre techniquement.
  
• Si un DRM (Mesure Technique Efficace) vous empêche la copie, ce n'est pas (plus) condamnable.
  
• Si vous contournez le DRM pour une copie privée, ce n'est pas condamnable non-plus.

Cette cassation entérine pour toutes les affaires les dispositions prises dans la loi DADVSI.

NdM : La décision du juge, en France, pose une interprétation dans un contexte particulier et n'est propre qu'à ce contexte. Il faut donc qu'une décision similaire s'impose dans des contextes autres, pour qu'une interprétation plus générale puisse en découler ; c'est ce que l'on nomme la jurisprudence.
En revanche, il faut garder en mémoire que les revirements de jurisprudence sont possibles et existent en droit français (responsabilité du médecin, statut du passager dans un taxi, le changement de sexe à l'état civil...). Cela signifie que la décision dans cette affaire ne fait pas office de jurisprudence, et que si une jurisprudence en découle, elle peut tout aussi disparaître quelques temps après.

Hier après-midi, jeudi 10 avril 2008, une poignée de députés - dont la moitié n'avaient pas assisté aux discussions - ont ratifié les traités OMPI dits « traités Internet ». Ces traités qui datent de 1996 ont notamment donné naissance à la directive EUCD de 2001 et à la loi DADVSI du 1^er août 2006.

Seuls Didier Mathus (pour le groupe PS), Martine Billard (Verts, pour le groupe communistes et Verts) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ont pris la parole pour dénoncer des traités « dépassés, obsolètes, périmés », dont « l’idéologie répressive, liberticide et anti-concurrentielle (...) est toujours à l’œuvre, mais au seul bénéfice de quelques multinationales nord-américaines et non au bénéfice de la rémunération des auteurs et des artistes ».

Face à une secrétaire d'État aux droits de l'Homme (Rama Yade) qui ne connaissait visiblement pas son dossier, et au rapporteur Jacques Remiller qui avait « participé au « grand soir » de décembre » (vote de la licence globale), les trois députés se sont attachés à démontrer la nocivité de ces textes. Ils ont insisté sur leur incompatibilité avec la promotion et la diffusion de la culture - et par essence avec l'Internet - et rappelé l'échec patent de la politique de contrôle de l'information voulue par les industriels et certains gouvernements. Ils ont accusé ces textes d'avoir « créé une insécurité juridique contre le logiciel libre, et même une distorsion de concurrence ».

Les députés ont ratifié les traités, mais les débats sur la "propriété intellectuelle"le droit d'auteur, les brevets et droit des marques ne font que commencer. Comme l'a souligné Didier Mathus, c'est une question de société à part entière qui dépasse très largement la lorgnette des contenus culturels :

« La question est de savoir pourquoi le gouvernement français a éprouvé le besoin de prêter main-forte à ces industriels au lieu de défendre l’intérêt des citoyens et des consommateurs. Cette question, du reste, nous avons pu nous la poser en maintes occasions ces derniers temps : lors du récent débat sur les OGM et, dans le domaine de l’industrie biogénétique, lorsque des industriels comme Monsanto ont voulu imposer des formats de gènes propriétaires. La propriété intellectuelle est (NdM Il faudrait plutôt dire : le droit d'auteur, les brevets, le droit des marques sont) aujourd’hui l’objet d’une frénésie d’appropriation de la part d’industriels. Leur voracité de profits les pousse à imposer l’idée que tout ce qui circule sur Internet devrait leur appartenir. La grande bataille de la propriété intellectuelle ne fait que commencer. C’est une bataille citoyenne dont l’enjeu est d’inventer un nouveau modèle économique dans lequel la rémunération de l’acte de création ne soit pas déterminée par les schémas du monde ancien. »

Les traités devront encore passer devant les sénateurs (la date est encore inconnue) avant d'être définitivement ratifiés.

Plusieurs projets de lois et décrets touchant à internet et la vie privée sont annoncés pour les prochains mois : Loi Olivennes/DADVSI2 instaurant la "riposte graduée" et les coupures automatiques d'accès au réseau, mais aussi révision du décret de la LCEN sur la conservation des logs des FAI, plan de lutte contre la cybercriminalité, marquage administratif des sites "de confiance", extension des pouvoirs du CSA à Internet. Autant d'éléments dessinant une société surveillée et contrôlée.

Pour informer efficacement les pouvoirs publics et les internautes sur les enjeux de ces textes, des citoyens inquiets viennent de lancer l'initiative "La Quadrature du Net". Ils pensent en effet que les problèmes que tente de régler le gouvernement reviennent à tenter de résoudre le problème de la quadrature du cercle (il a fallu 3.500 ans pour découvrir qu'il était insoluble du fait de la transcendance de Pi).

Une tribune de Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative, a été publiée (sa rediffusion est très vivement encouragée), et de nombreuses analyses, dossiers, prises de position et outils participatifs sont à attendre dans les prochains mois.