Le rapport moral sur l'activité de l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) en 2004 est disponible.

L'APRIL est une des principales associations du logiciel libre en France, et participe à la démocratisation et à la diffusion du logiciel libre.

Le rapport présente notamment le bilan des différents groupes de travail (au Forum des Droits sur Internet, sur le spam/pourriel au Comité Interministériel pour la Société de l'Information, sur les biens communs informationnels, autour de la revue de presse « Sélection libre », pour la traduction de la philosophie GNU, etc.) et la longue liste des manifestations auxquelles l'APRIL a participé ou qu'elle a organisées. Il revient aussi sur les nombreux contacts avec la presse, les milieux associatifs, économiques, etc., ainsi que sur les évolutions en cours pour changer de braquet face à l'augmentation du nombre de dossiers à traiter.

Dans un contexte politique difficile (lobbying intense de grandes sociétés concernant la brevetabilité des programmes d'ordinateurs, lobbying intense pour l'adoption en Europe de lois type EUCD/IPRE allant vers un contrôle de plus en plus fort dans la sphère de l'immatériel, et lois restreignant les libertés), l'association a agi sur de nombreux fronts par des actions de terrain (colloques, rencontres, débats) et par des actions de portée plus générale (rencontres avec des politiques, publication régulière d'articles dans divers médias, actions communes avec d'autres associations contre les brevets sur le logiciel, etc.).

Suite aux déclarations du ministre de la culture et de son cabinet, il semble que l'on envisage enfin, après trois ans de refus, d'octroyer un siège au CSPLA pour le Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette occasion sa demande, faite pour la première fois lors de la création de l'initiative EUCD.INFO en 2002.

Christophe Espern travaille à temps plein depuis deux ans pour la FSF France et en liaison avec le CSPLA. L'officialisation de sa présence améliorerait ses moyens d'action et éviterait que des propositions essentielles soient ignorées. Loïc Dachary, partie prenante dans le processus de mise à jour de la licence GPL dont l'annonce sera faite la semaine prochaine à Boston agirait sur cette question particulière.

NdM : le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) (auprès du ministère de la culture et de la communication) est « une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'internet, assisté d'un conseil scientifique composé de juristes et de représentants des différents acteurs ». Il a joué et joue encore un rôle important dans la transposition de l'EUCD en France (projet de loi DADVSI).

Alors qu'une commission mixte paritaire chargée de clore le dossier DADVSI doit se réunir demain à 9h30, les appels directs ou indirects à la sagesse à destination des élus qui y siègeront se multiplient. Après l'UFC Que Choisir hier, c'est au tour de douze députés UMP de demander que « la philosophie qui supporte l'idée du droit à l'interopérabilité et du développement en France du logiciel libre » soit pleinement préservée.

Ces députés dont le vice-président de l'Assemblée, Yves Bur, ont publié une lettre envoyée à Bernard Accoyer, le président du groupe UMP. Ils pointent les menaces pour la liberté du consommateur et la libre concurrence qui découleraient d'un texte construit autour des propositions du Sénat. Ils s'inquiètent de l'insécurité juridique que créeraient les amendements Vivendi. Ils demandent à M. Accoyer d'être informé « dans les meilleurs délais de la position qui sera finalement défendue par le groupe pour [leur] permettre de voter en conscience. »

Dans le même temps, le responsable stratégie « Technologies de Sécurité » de Sun Microsystems, Gilles Gravier, pointe « la discrimination par l'ignorance » des sénateurs et considère que « le risque, pour la France, c'est que les éditeurs de tels logiciels [libres] se retrouvent dans des pays plus raisonnables, comme la Norvège, au détriment de l'industrie du logiciel en France. Tout le monde y perdra : les consommateurs de biens culturels, les auteurs de logiciels libres - moteurs de l'innovation technologique dans le monde des technologies de l'information. Et cela pourquoi ? Pour avoir cédé aux pressions de quelques industriels craignant que les changements technologiques mettent en péril leur marche. »

Une opération jour de silence (« Day of Silence ») a eu lieu le 1er mai sur les radios internet, pour protester contre le DMCA et son application concernant les royalties à reverser aux éditeurs (NdM : les radios disent gagner 93k$ et la RIAA leur demande 710k$ de royalties) ; les radios participantes n'ont pas diffusé de musique.

Note du modérateur : cette opération ne concerne que les médias états-uniens pour l'instant (puisqu'il s'agit d'une loi états-unienne, le DMCA), mais l'arrivée de l'EUCD en Europe pourrait conduire aux mêmes réactions.

Le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) va être examiné en urgence par l'Assemblée nationale française courant décembre. Il s'agit de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), équivalent du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. Le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison.

Il fait l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres, etc.

Je vous propose donc une liste non exhaustive de faits susceptibles d'être assimilés à des délits de contrefaçon par ce texte, survenus dans les dernières années (parfois d'ailleurs déjà attaqués au nom du DMCA). Les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et le Ministère de la Culture qui ont rédigé ce projet de loi auraient-ils condamné, et si oui à quelles amendes et peines de prison les personnes physiques ou morales concernées (J. Johansen, D. Sklyarov, E. Felten, B. Screamer, D. Jackson, J. Halderman, Real, Microsoft, la FNAC, Sony, Linuxfr.org, moi, etc.).

Alors qu'une réunion du groupe UMP doit se tenir mercredi après-midi et pourrait décider le passage en force de la loi DADVSI, dans le cadre d'une commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs, opaque), au lieu d'une seconde lecture (démocratique) comme l'avait promis le ministre de la culture au nom du gouvernement, l'actualité autour de DADVSI et des DRM est plutôt chargée.

Vendredi après-midi, après s'être fait refuser par les gendarmes l'accès aux abords de Matignon où il apportait les 165.000 signatures individuelles (et plus de 1000 signatures collectives) à la pétition EUCD.info, Richard Stallman, père-fondateur du projet GNU, a participé à une flash-mob du collectif StopDRM. Ce sont près de 150 personnes qui ont pacifiquement pris d'assaut la FNAC Montparnasse, afin de manifester leur mécontentement, notamment par le boycott des produits infectés par des systèmes de gestion numériques de restrictions (DRM). (D'autres actions d'information et de protestation se sont tenues à travers la France, à Dijon, Toulouse et sur les Champs-Elysées notamment...).

L'APRIL et les membres des collectifs EUCD.info et StopDRM.info ont exprimé leur mécontentement face au traitement qui était réservé à Stallman et aux 165.000 citoyens signataires de la pétition. Cette surdité apparente de l'exécutif est somme-toute symptomatique du mépris exprimé envers les utilisateurs et les auteurs de logiciels libres en particulier et les internautes en général, au cours de l'examen de la loi DADVSI.

Il ne reste donc que quelques heures avant la réunion de groupe pour appeler les responsables politiques (députés, présidents de groupes parlementaires, présidentiables...). Cinq minutes suffisent à leur exposer la situation et à les exhorter à prendre publiquement position en faveur d'une seconde lecture, afin de faire honneur à la démocratie !

(voir la suite pour les coordonnées téléphoniques des groupes politiques et des présidentiables)

Mise à jour : CyrrusSmith sollicite rapidement de l'aide pour rédiger une note de synthèse à ce sujet.

Une nouvelle transcription du discours de Richard Stallman lors de la Conférence GPLv3 qui a eu lieu à Tokyo, le 21 novembre est disponible sur le site de la FSF Europe.

Il discute de l'accord Novell/MS, de Tivo, de l'informatique déloyale ("Treacherous Computing"), du logiciel libre et des brevets logiciels.

Il y a aussi une transcription du discours de Ciarán O'Riordan (employé de la FSF Europe et lobbyiste anti-brevets logiciels) de la même conférence.

Le monde daté du Samedi 18 Janvier 2003 consacre une double page sur la copie privée et ses dérives.
On ne parle pas que du piratage des musiques mais aussi de celui des films et des Bandes Dessinés. Il manque juste un article sur les raisons du piratage.
Les articles sont en faveur des auteurs, par contre aucun mot sur le 'triste' sort des maisons de disques. Le contenu des articles sont inégaux.

Au fait, si on lit des BDs sur son portables dans son lit, on risque pas de se roussir certaines choses?

Note du modérateur : voir aussi la revue de presse d'EUCD.info