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Journal Clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !
"Clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !"
Bah oui et non, hier je découvrait un projet de rapport sur les brevets logiciels et l'IA visant à niquer le libre, et le logiciel propriétaire aussi:
https://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/JURI/PR/2020/05-12/1203550EN.pdf
"as computer programs, cannot be patented, except under Article 52(3) of the European Patent Convention;"
Le rapporteur est un député de la République en Marche.
Allez, clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !
Et n'oubliez pas la troisième tentative (…)
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Journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII
COMMUNIQUE DE PRESSE – [ Europe / Brexit / Brevet / Démocratie / Economie / Logiciel ]
Berlin, 19 février 2020 – L’Allemagne n’a pas le droit de ratifier l’actuel brevet unitaire suite au Brexit et à la jurisprudence de l’AETR, selon FFII. La ratification de l’UPC par l’Allemagne constituerait désormais une violation de la jurisprudence AETR, qui a été utilisée lors des négociations sur l’EPLA en 2006 pour considérer un accord avec des pays tiers, comme la Suisse. La (…)