Alors que les députés rentrent aujourd'hui en hémicycle pour une nouvelle session extraordinaire, le collectif RegardsCitoyens.org lance avec le site NosDéputés.fr une initiative inédite d'observation du travail parlementaire à l'Assemblée Nationale.

Composé d'une dizaine de citoyens âgés de 17 à 30 ans, issus des forums du site Numérama et du collectif StopDRM, fédérés à l’occasion des débats sur Hadopi, et animés d'un même désir de transparence démocratique, le collectif s'est formé au début de l'été et a travaillé sans relâche durant plus de deux mois pour ouvrir aujourd'hui fièrement sa nouvelle plateforme. NosDéputés.fr se veut un nouvel outil de médiation entre les citoyens et leurs représentants à l'Assemblée Nationale. Il propose ainsi de mettre en valeur le travail parlementaire des députés et d'établir le dialogue entre les citoyens et leurs représentants nationaux.

Après avoir compilé la totalité des 300 000 interventions en commissions et en hémicycle, 50 000 questions écrites et 30 000 amendements de la 13e législature, le site peut aujourd'hui mettre en valeur concrètement l'activité des élus. Il propose pour chaque député un accès simplifié à l'ensemble de ses activités parlementaires ainsi qu'une présentation synthétique de ces données.

• RegardsCitoyens.org (5 clics)
• NosDéputés.fr (3 clics)

Souvenez-vous, c'était il y a deux ans. L'International Herald Tribune en avait parlé. Trois membres du collectif StopDRM, soutenus par une foule de manifestants, s'étaient rendus dans un commissariat parisien pour demander que leur soit appliquée la toute récente loi DADVSI. Leur crime ? Avoir brisé, pour leur usage personnel, des DRM, afin de pouvoir écouter de la musique et regarder des films sur leur baladeur personnel.

Alors que le Conseil d'État vient de rendre une décision légitimant ce comportement, le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a décidé de classer l'affaire, pour cause d'irresponsabilité. S'agit-il de troubles psychiques, de légitime défense ou de force majeure ? La lettre envoyée ne le précise pas.

Mais cette décision semble confirmer définitivement que la loi DADVSI ne sera pas appliquée en France, et que briser des DRM pour son usage personnel est toléré par la Justice. Faites sauter les verrous !

• Communiqué de presse StopDRM (7 clics)
• L'article de l'IHT (1 clic)
• Article de l'époque sur Linuxfr (2 clics)
• La décision du TGI de Paris (2 clics)

Le projet FedeRez, regroupant des associations informatiques d'étudiants de grandes écoles et d'universités, vous invite à la troisième édition des journées FedeRez, ayant pour thème : « Nouvelles répartitions de la puissance informatique : de la virtualisation au calcul distribué ».

Lors de ces deux journées, des conférences vous présenteront les derniers développements en matière de répartitions de puissance : de la virtualisation (plusieurs machines virtuelles sur une machine physique) au travaux sur grilles de calcul (une seule machine virtuelle sur de nombreuses machines réelles). Les conférenciers sont issus de grands groupes du domaine tels que Google, Intel, Nec, Exalead, VMware et du monde de la recherche pour le projet Grid'5000.

Ces deux journées laisseront du temps à tous pour rencontrer les étudiants, découvrir leurs réseaux, leurs outils, leurs projets, échanger des clés GPG, mais aussi pour évoquer l'actualité du monde du Libre (et d'ailleurs) avec des professionnels et des administrateurs de réseaux.

Les journées se dérouleront les vendredi 9 et samedi 10 mars prochains à Télécom Paris (ENST - site Barrault), et sont ouvertes à toutes les personnes intéressées, sous réserve d'une inscription gratuite sur le site web.

• FedeRez (1 clic)
• Télécom Paris (ENST) (1 clic)
• Plan d'accès (site Barrault) (0 clic)
• Inscriptions (0 clic)
• Agenda du libre en mars (0 clic)

Pour contester le décret sanctionnant le contournement de DRM, les membres du collectif StopDRM qui se sont déjà dénoncés volontairement en septembre dernier, retournent se dénoncer au commissariat pour l’exemple le 16 Janvier 2007.

• [1] Le décret au Journal Officiel (2006-12-30) (1 clic)
• [2] Forum NouvelObs avec RDDV (2006-11-23) (0 clic)
• [3] “On veut un procès” : compte-rendu (2006-09-20) (0 clic)
• [4] Avant-projet de décret de création de l’ARMTP (2006-11-17) (0 clic)
• [5] Dalloz, sur un air de déjà dit (2006-10-01) (0 clic)
• Communiqué de presse StopDRM (0 clic)

Tim Berners-Lee est à l'origine du Web : en 1980, en tant que consultant pour le CERN, il développe la notion de lien hypertexte ; dix ans plus tard, il réalise la jonction avec Internet, pour donner naissance au World Wide Web. En 1994, face à l'apparition de plusieurs versions propriétaires d'HTML, incompatibles entre elles, il fonde au MIT le World Wide Web Consortium (W3C) afin de définir les standards du Web.

Au début 2000, après quatre versions du langage HTML, le W3C tente d'imposer plus de rigueur avec la mise au point du standard XHTML, fondé sur le langage XML. L'objectif est aussi de faciliter la délivrance d'un même contenu sur des plateforme variées (ordinateurs, téléphones portables, ...) et d'offrir la possibilité d'étendre le langage (par exemple avec MathML pour les formules mathématiques ou SVG pour le dessin vectoriel).

Mais le XHTML n'est pas adopté par la majorité des développeurs web. Pire : faute de support par le principal navigateur du marché (Internet Explorer), le XHTML déployé n'a souvent d'XHTML que le nom, étant en fait interprété par le navigateur comme une variante d'HTML, et non comme du XML. Les discussions sur XHTML 2 s'enlisent et une partie des acteurs du marché (dont la fondation Mozilla, Opera et Apple) fondent un groupe de travail séparé, le WHAT WG, pour réfléchir à une alternative, parfois appelée (X)HTML 5.

Le 27 octobre dernier, Tim Berners-Lee, toujours membre du W3C annonce un changement de cap radical : création de trois groupes de travail, dont deux qui travailleront en synergie sur (x)HTML et les améliorations à y apporter, le dernier continuant à développer séparément XHTML 2. Les réactions sont variées, mais toutes saluent une remise en question qu'il était plus que temps d'effectuer (voir la suite de l'article).

• Reinventing HTML (0 clic)
• Tim Berners-Lee, thank you (0 clic)
• Le W3C sur wikipedia (0 clic)
• The WHAT WG (0 clic)
• Traduction partielle de l'article de Tim Berners-Lee (0 clic)

Le mardi 19 septembre 2006, à 19h, à Paris, place de la Fontaine St Michel, le collectif StopDRM organisera une distribution de tracts pour informer les citoyens des l'existence de la loi DADVSI, entrée en vigueur l'été dernier. Suite à cette distribution, l'un des membres du collectif ira se constituer prisonnier dans un commissariat, accompagné d'une délégation de soutien, pour avoir contourné des DRM.

Le collectif entend ainsi dénoncer l'absurdité des peines mises en place par la loi DADVSI tout en rappelant les dangers inhérents aux DRM : verrouillage de l'utilisateur au profit des fabricants de matériel et des distributeurs de contenu, sans impact sur le téléchargement illégal.

L'action a enfin comme but de clarifier la situation juridique en amenant la justice à se prononcer précisément sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. En effet, la confusion qui a régné sur la fin du processus législatif (suppressions du Conseil Constitutionnel, déclarations du ministre de la Culture) laisse une impression de flou, que même des analyses rigoureuses (cf. celle de Maître Eolas dans les liens) ne permettent pas de dissiper tout à fait.

• Communiqué de presse (1 clic)
• Organisation de l'action du 19 septembre (0 clic)
• 3 octobre : journée mondiale contre les DRM (0 clic)
• Analyse de DADVSI (0 clic)
• Analyse de DADVSI (précision) (0 clic)

C'est à présent officiel : il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée Nationale pour la loi DADVSI sur le droit d'auteur.

Mercredi 14 juin 2006, suite à une réunion de responsables de l'UMP, la décision a été prise de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour trancher sur le texte, conformément à la procédure d'urgence déclarée sur le projet de loi. Étaient notamment présents messieurs Thiollière, Vanneste et Richard, mais pas Cazenave, retourné dans sa circonscription. Quoiqu'aucune date ne soit officiellement annoncée, Reuters annonce la date du 22 juin comme probable.

La forte mobilisation des différentes associations et collectifs autour de la question (April, EUCD.info, FSF, Odebi, StopDRM, etc.) n'aura toutefois peut-être pas été vaine. Plusieurs chargés de relations publiques ont déclaré que c'est la première fois qu'ils voyaient un tel engagement direct de la part des citoyens sur un projet de loi (appels téléphoniques, courriers, argumentaires solides, ...).

Cette mobilisation a-t-elle joué ? Alix Cazenave (fille du député) a indiqué sur les forums Framasoft à propos des informations de La Tribune du 15 juin qui annonce un retour de l'interopérabilité et un renforcement des pouvoirs de l'autorité de régulation des DRM : « d'après ce que je sais, pas plus d'interop qu'au Sénat, Carayon est loin d'être satisfait. Mais vous aurez dans les heures ou les jours qui viennent la confirmation de tout ça. »

• EUCD.info (0 clic)
• StopDRM (0 clic)
• Annonce sur le site du Sénat (0 clic)
• Dépêche AP sur Yahoo (0 clic)
• Dépêche Reuters sur Yahoo (0 clic)
• Dépêche PCInpact sur Yahoo (0 clic)

Le collectif StopDRM vous invite, en présence de Richard Stallman, à une action contre le verrouillage numérique de la culture le vendredi 9 juin 2006, à 18h30 à l'angle du cinéma situé au 83, bd du Montparnasse. Cette action pacifiste et ciblée se déroulera en début de soirée dans le quartier Montparnasse à Paris et sera relayée dans de nombreuses autres villes françaises.

Richard Stallman est le père-fondateur du mouvement des logiciels libres et de la Free Software Foundation [1]. Cette association a lancé récemment une campagne anti-DRM mondiale, « Defective by Design » [2], dans le même esprit que les actions organisées par StopDRM depuis quelques mois.

Face à la réécriture désastreuse par le Sénat du projet de loi sur le droit d’auteur (DADVSI) [3], que le gouvernement tente de faire passer en force, les citoyens continuent à se mobiliser contre la surprotection juridique des dispositifs de contrôle (DRM) [4] que les industriels de la culture incluent dans les CD, DVD et matériels de lecture.

Les membres du collectif StopDRM souhaitent à cette occasion informer et sensibiliser le plus grand nombre sur les méfaits de ces technologies dangereuses et anti-compétitives, et signifier aux industriels que le public a d’ores et déjà commencé à boycotter les produits infestés de DRM.

Rendez-vous est donc fixé vendredi 9 juin à 18h30 à l'angle du cinéma situé au 83, bd du Montparnasse pour de l’action, de la bonne humeur et… des surprises!

Pour participer à cette action, inscrivez-vous sur notre liste de discussion en envoyant un courriel à stop-drm-subscribe@dadaprod.org ou consultez la ligne d'information 01.70.61.39.92 (prix d’un appel normal).

Pour plus d’informations sur les modalités de participation dans les autres villes, consultez le site http://www.stopdrm.info ou http://linuxfr.org/~MrLapinot/21722.html.

• [1] Site de la FSF (0 clic)
• [2] Defective by design (0 clic)
• [3] Vers une deuxieme lecture d'un texte saccage au Senat ? (0 clic)
• [4] Les DRM pour les nuls (0 clic)
• Le site de StopDRM (2 clics)

La loi sur le droit d'auteur (DADVSI) sera examinée par le Sénat dès la semaine prochaine, et la situation est critique : sénateurs moins mobilisés que les députés, position du PS ambiguë, en particulier en ce qui concerne Catherine Tasca (qui a participé à la rédaction de la directive EUCD), amendements catastrophiques de Michel Thiollière...

Avant la marche du 7 mai prochain, qui partira de la place de la Bastille à 14h, le collectif StopDRM va tenter une dernière fois de convaincre les sénateurs. À cet effet, une rencontre est organisée le mardi 2 mai 2006 à 18h, à Paris, dans le jardin Robert Cavelier de la Salle (juste en face de l'entrée sud du jardin du Luxembourg).

Venez nombreux pour rencontrer sénateurs et attachés parlementaires, et sensibiliser les passants au problème des DRM et de la loi DADVSI.

Vous pouvez également nous aider à grossir les rangs de la marche anti-DADVSI en propageant l'appel autour de vous.

• Site de StopDRM (0 clic)
• Annonce de la rencontre avec les sénateurs du 2 mai (0 clic)
• Annonce de la marche du 7 mai (0 clic)
• Forum pour l'organisation (0 clic)