L'affaire n'est pas neuve, puisqu'un journal de 2004 (http://linuxfr.org/2004/12/09/17794.html) reconnaissait la responsabilité des clients de Tiscali dans le téléchargement illégal de musique suite à une plainte de la SABAM, équivalent Belge de la SACEM. Le tribunal demandait en outre une expertise "sur la faisabilité technique des mesures à prendre en vue d'arrêter les atteintes prononcées".
Cette expertise a été rendue en Janvier de cette année et propose 11 mesures de filtrage/blocage des flux incriminés. Le tribunal condamne donc le (…)
Journal Tiscali contraint au filtrage
5
juil.
2007