Voilà, je me suis renseigné auprès de personne bien informée sur le fonctionnement de l'Europe, de la commission, du conseil et du parlement.
1) La procédure de faire accepter une décision discutée auparavant et acceptée par le premier conseil des ministres disponible est une procédure normale et tout à fait officielle.
Lorsque tous les pays sont d'accords sur une décision, après ce qu'on appelle des "tractations de couloirs", on prend le premier conseil des ministres qui passe pour l'entériner officiellement. (…)
Journal les brevets logiciels et les ministres de l'agriculture..
27
déc.
2004
