http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2004/10/13/1042-500-films(...)
L'autre jour il avait été question des poursuites dans le cadre du P2P, qui est basé sur la redistribution simultanée des oeuvres chargées.
https://linuxfr.org/~kurun/15471.html(...) , et c'est la remise à disposition qui est condamnée pour l'instant.
Je me suis fait la réflexion que les tribunaux ne pourrait pas juger indéfiniment tous les adeptes du P2P, et qu'on risquait de s'acheminer vers une solution soit comme pour les chèques sans provisions (dépénalisation), soit comme pour Marie-jeanne (tolérance de fait).
Voir (…)
Journal Télécharger pas illégal?
14
oct.
2004