http://www.ouvaton.coop/extranet.html?id=76(...)
Extrait:
Entendons-nous bien, nous ne parlons pas là des délits dont limportance est telle que le système judiciaire actuel prévoit des procédures durgence qui fonctionnent parfaitement et auxquelles les hébergeurs collaborent sans aucune difficulté. Votre loi a pour objectif de faire taire des sites dont les infractions se situent sur le terrain de la diffamation, du droit des marques ou de la propriété intellectuelle. Des sujets véritablement important qui méritent mieux quun simulacre de justice expéditive. Il ne vous (…)
Journal LEN: explications d'Ouvaton.
13
avr.
2004