Directive droit d’auteur : bientôt la dernière ligne droite pour enterrer un texte liberticide

42
20
jan.
2019
Justice

Le 21 janvier 2019 sera une date importante pour l’avenir du projet de directive sur le droit d’auteur, celle du dernier trilogue qui doit aboutir à une version finale du texte dite « de compromis » que les parlementaires européens seront amenés à adopter ou rejeter fin mars ou courant avril. La date est importante, non pas tant car elle pourrait aboutir à un texte acceptable, mais car elle posera le cadre et marquera le début de la dernière ligne droite de la mobilisation contre ce projet liberticide.

Les trilogues correspondent aux négociations inter‐institutionnelles, tenues derrière des portes closes, entre la Commission européenne, qui est à l’initiative de la directive, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, présidé depuis janvier par la Roumanie. Les représentants du Parlement et du Conseil négocient dans le cadre du mandat qu’ils ont reçu de leur institution sur la base de versions amendées du texte initial. Dans le cas du Parlement, il s’agit du texte porté par Axel Voss voté le 12 septembre 2018, date que l’April avait qualifiée de journée noire pour les libertés sur Internet.

Trois dates de négociation étaient initialement prévues, celle du 13 décembre 2018 devant être la dernière. La nécessité d’ajouter une nouvelle date est loin d’être anodine, particulièrement à l’aune de l’échéance des élections européennes de mai 2019 et est révélatrice des tensions fortes autour de ce projet de directive. Elle est aussi symptomatique de la médiocrité de sa rédaction et de l’incompatibilité intrinsèque de ses dispositions avec les libertés fondamentales. Chaque rustine ajoutée, chaque tentative de répondre à une critique — atteinte à la liberté d’expression, filtrage généralisé et automatisé, disproportions des droits et responsabilités, insécurité juridique, etc. — ne fait que davantage confirmer que l’article 13 est un sac de nœuds inextricables.

Ne nous y trompons pas, étant donné le cadre de ces mandats et les informations qui filtrent, notamment par la démarche de transparence de Julia Reda, il ne fait aucun doute que le texte qui sortira de ces négociations, et particulièrement son article 13, sera rétrograde et liberticide et qu’il faudra se mobiliser pour pousser les parlementaires à le rejeter en bloc lors du vote final. Le site #SaveYourInternet, géré à présent par l’association européenne des droits numériques EDRI, sera sans doute une des principales plates‐formes de coordination et de ressources pour la campagne à venir.

Parallèlement à son action globale contre l’article 13, l’April s’est mobilisée pour obtenir, a minima, une exception pleine et entière pour les plates‐formes de développement et de partage de logiciels libres. Cela semble relativement acquis, encore qu’il faille considérer que, les négociations étant encore en cours, le texte n’est pas définitif. Quoi qu’il en soit, exception ou pas, l’April restera fermement engagée pour le rejet de la directive

Une exception pleine et entière des plates‐formes de développement et de partage de logiciels libres ?

Dès septembre 2017 l’April s’était mobilisée pour avertir des dangers spécifiques que le projet de directive faisait porter aux plates‐formes de développement et de partage de logiciels libres. Si les parlementaires ont été réceptifs à cette préoccupation, la dernière version votée excluant les plates‐formes de développement de logiciels libres, celle du Conseil limitait le champ de l’exception aux plates‐formes à but non lucratif, une exception déconnectée des usages réels et donc sans portée véritable.

Toutefois, les éléments à notre disposition nous permettent de penser que l’exception, inscrite à l’article 2(5), sera rédigée de manière à pleinement exclure les plates‐formes de logiciels libres :

  • le caractère non lucratif ne sera pas un critère d’application de l’exception ;
  • l’exception ne concernera pas seulement les plates‐formes dites de développement, mais également celles permettant le partage de code, explicitant ainsi que l’exception ne se limite pas aux forges logicielles, mais protège également les dépôts et les archives lorsqu’elles permettent du partage, sinon elles ne sont pas concernées par le texte de toute façon ; afin d’éviter toute ambiguïté les participants aux négociations seraient fortement inspirés s’ils adoptaient la formule « plate‐forme de développement et/ou de partage », developing and/or sharing plateforms, en anglais — le ministère de la Culture français ayant indiqué que cela ne devrait pas poser de problème.

L’April a en effet participé à deux réunions organisées en novembre et décembre 2018 avec la direction générale des médias et des industries culturelles du Ministère, afin de discuter du périmètre exact de cette exception. Mais, quelle que soit la formulation qui sera finalement retenue, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre restera fortement mobilisée contre cette directive et appellera à son rejet par un vote le plus massif possible.

Elle abordera d’ailleurs ce dossier majeur lors de son émission de radio « Libre à vous ! » du mardi 29 janvier 2019, sur Radio Cause Commune (en FM sur 93,1 MHz en Île‐de‐France), donc après le dernier trilogue.

Aller plus loin

  • # 21 janvier

    Posté par (page perso) . Évalué à 9 (+7/-0).

    La date du 21 janvier ne semble plus d'actualité, la négociation se passant mal. Donc, tout cela est repoussé mais pas annulé, donc la lutte contre cette directive continue.

  • # Débats contradictoires

    Posté par . Évalué à 7 (+5/-0). Dernière modification le 22/01/19 à 14:03.

    On n'est pas sur un site qui est «neutre» vis-à-vis de la liberté de partage et de diffusion, et on a bien le droit d'exprimer des opinions politiques. Ceci dit, le réquisitoire est vraiment «à charge», ça peut servir à mobiliser des gens convaincus, mais pas à convaincre.

    Sur le fond, les ayant-droits font état d'un problème réel, celui de l'incapacité des autorités publiques à faire respecter l'état de droit (et le principe de l'état de droit, c'est que le droit n'est pas différent pour les «gentils» et pour les «méchants»). Les grands groupes de l'industrie pseudo-culturelle ne sont pas des gentils, mais comme tout le monde ils ont le droit à ce que les lois s'appliquent.

    Le problème est réel : les procédures existantes (être au fait de la diffusion d'un contenu protégé, contacter le site qui diffuse une œuvre sans licence, attendre que le fichier soit retiré de la base de données) prennent suffisamment de temps pour que le «mal» soit fait (par exemple, s'il s'agit d'un film pris au téléphone portable dans un cinéma, ou une diffusion illégale d'un flux TV, par exemple pour les évènements sportifs). Dans l'hypothèse peu crédible où la personne qui a diffusé le fichier n'ait pas réussi à brouiller les pistes, il est peu probable pour que les dommages et intérêts puissent être payés, même s'ils sont calculés honnêtement (par exemple, si plusieurs milliers de personnes ne vont pas au cinéma parce qu'ils ont pu récupérer un film "pirate", le manque à gagner est de plusieurs dizaines de milliers d'euros).

    Existe-t-il des propositions pour remplacer l'article 13 par d'autres procédures? Parce que si la seule réponse c'est "boarf les ayant-droit sont suffisamment riches pour subir de telles pertes", alors on n'a aucune chance de convaincre qui que ce soit, ça n'est pas un argument recevable dans un état de droit. Soit il faut un cadre législatif plus souple sur le droit d'auteur, soit il faut un système de redevance ou taxation pour dédommager les «victimes» (hum hum) (type redevance sur la copie privée), mais c'est quand même compliqué de répondre "bah c'est dans votre c*** et puis tant pis".

    • [^] # Re: Débats contradictoires

      Posté par (page perso) . Évalué à 1 (+2/-3). Dernière modification le 22/01/19 à 14:29.

      Ceci dit, le réquisitoire est vraiment «à charge», ça peut servir à mobiliser des gens convaincus, mais pas à convaincre.

      Tout à fait, j'ai perso pas encore réussi à comprendre pourquoi les "libristes" sont contre, à part "c'est évident" (non, ça ne l'est pas, et la demande initiale semble bien légitime face aux "ha oui, merci pour la requête, on vire l'URL mais on laissera de nouveau l'upload du même contenu à une autre URL", et la technique semble faisable même pour les repos libres que de filtrer), ou "censure" (c'est bon, le mot est usé car déjà trop usé sur d'autres trucs qui étaient clairement pas de la censure, et la je ne vois pas ce que viens faire la censure dans empêcher du contenu protégé d'être uploadé).

      Et pire, perso quand je vois Google faire un lobbying immense contre, en m'envoyant des mails pour m’enrôler, ça met toutes les alertes de ma tête en rouge sur peut-être que ceux contre sont manipulés (parce que la "pub Google", ça marche aussi par ces mails ou message sur youtube).

      • [^] # Re: Débats contradictoires

        Posté par . Évalué à 5 (+3/-0).

        De toutes manières, il ne semble pas y avoir de solution miracle. Soit tu mets un place un système de filtre a priori, au moment où un utilisateur uploade sa vidéo. Dans ce cas, il faut un système d'analyse installé soit chez l'hébergeur de contenu, soit chez les ayant-droit avec transmission automatique du fichier (ou d'un résumé du fichier). Dans tous les cas, c'est lourd, et c'est couteux pour toutes les parties (ayant-droits et hébergeur). Soit le filtrage se fait a posteriori, le fichier est mis à disposition, les ayant-droits aspirent en permanence le contenu des sites diffuseurs (bonjour la bande passante), et envoient rapidement une demande de retrait, analysée ou pas par un être humain. Et dans ce deuxième cas, il faudra "réparer" les dégats; il faudra évaluer les dommages (y compris la maintenance du système de tracking, la bande passante, etc?), porter plainte, laisser la justice retrouver les coupables, et les condamner à réparer les pertes d'exploitation. Et il faudra aussi que les diffuseurs «remboursent» d'une manière ou d'une autre les recettes publicitaires ou autres qu'ils ont engrangés par la diffusion sur une période de temps plus ou moins longue.

        Au final, c'est quand même déconnant. Les ayant-droit ont droit (et c'est même leur fond de commerce) de contrôler et de monétiser la diffusion des œuvres de leur catalogue. Soit on leur retire ce droit, soit on leur donne les moyens de le faire respecter et/ou de récupérer le manque à gagner chez ceux qui les ont temporairement remplacés. Mais on ne peut pas rester dans une situation intermédiaire où le droit est inapplicable. Et être pris en sandwich entre les GAFAM et l'industrie culturelle, ça n'est pas une position très confortable, honnêtement. Je ne croyais pas un jour devoir défendre la SACEM, mais l'idée d'aider Google à se faire encore plus de bénéfices en les autorisant à remplacer les sociétés de collecte des droits d'auteur me semble encore moins souhaitable que les magouilles et le racket desdites sociétés…

      • [^] # Re: Débats contradictoires

        Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+3/-0).

        Un exemple illustre bien le problème de cet article tel qu'il est rédigé : c'est celui de la censure exercée à l'encontre de l'article sur la censure de J.Reda. Intéressante mise en abyme.

        En gros les opposants à la censure généralisée et automatisée (qui plus est au main des ayants droits) craignent qu'énormément de contenu soit indûment censuré. Et pas seulement des vidéos de chatons mais aussi des articles plus politique. Certains craignaient pour l'avenir. Mais finalement l'exemple ci-avant montre que ces craintes sont plutôt justifiées et ce dès aujourd'hui.

        Sur ce je suis bien d'accord avec Arnaudus sur cette nécessité : le droit doit s'appliquer. La question est comment. Parfois, force et de constater que des privilèges qui avaient été accordés pour des raisons tout à fait valides, ne sont plus compatibles avec la technologie, voire plus forcément nécessaire. On peut tenter de les maintenir au forceps (Dadvsi, Hadopi, DMCA… et encore actuellement ces fameux articles en question ici) ; avec l'efficacité et les effets de bords que l'on connaît. Mais ne serait-il pas plus raisonnable de reposer proprement l'équation pour y intégrer deux siècles d'évolutions ?

        • [^] # Re: Débats contradictoires

          Posté par . Évalué à 5 (+4/-0).

          L'objet de cette dépêche, reprise d'une actu publiée sur le site de l'April, était surtout de faire un point de situation, mais c'est vrai que du coup elle manque peut-être d'argumentations. Ne serait-ce que de liens pour approfondir.

          Sur la question de savoir s'il existe des propositions pour remplacer l'article 13 par d'autres procédures ?

          C'est une question à laquelle il est à mons sens très difficile de répondre. La problématique étant avant tout systémique. Dans mon humble opinion, il ne peut y avoir de solution satisfaisante dans un système hyper-centralisé. Plutôt que de chercher à prendre du fric au GAFAM, ce qu'ils ont appelé le "value gap", il vaut peut-être mieux agir pour remettre en cause leur position dominante. Sinon on ne fait qu'entériner cette position.

          Et je ne pense par ailleurs pas que la capacité ou non de formuler une "alternative" à une solution proposée doivent conditionner la légitimité à exprimer un désaccord. Déjà car l'expression d'une inquiétude, argumentée, a une utilité, et d'autres part car la formulation du problème à laquelle une solution est proposée situe de fait le débat dans un cadre politique donné.

          Je suis par exemple d'avis que la question n'est pas la "juste rémunération des auteurs par rapport aux revenus générés par leur oeuvre sur Youtube & Co". Dit autrement la question n'est pas pour moi "comment vivre de son art", mais "comment permettre à des gens qui "font" de l'art, de vivre".

          La problématique dans laquelle doit à mon sens s'inscrire une "réforme du droit d'auteur" doit être :
          Comment permettre la plus large production, diffusion et accès au savoir dans toutes ces formes ?
          Ce qui inclut la question des moyens de subsistance de celles et ceux qui produisent ce savoir.

          Dans la même ligne d'idée, par rapport à la question du respect du "droit" existant ;
          Je pense qu'il faut se méfier de cet argument régulièrement agité par les maximalistes du droit d'auteur, dans la veine « Internet, cette zone de non-droit ».
          Il existe un cadre juridique, peut-être à remettre à jour, mais qui reste relativement stable en terme de responsabilité. L'article 13 n'est pas une réponse pour "mieux" appliquer le droit existant, mais bien la mutation vers un nouveaux cadre juridique, beaucoup plus répressif.

          Quelques unes des principales critiques contre l'article 13 :

          • texte très mal écrit ; disproportionné, grosse insécurité juridique, etc.
            Le révélateur type ; l'empilement d'exceptions au fur et à mesure que des critiques ont été émises contre le texte (Wikipédia, forge logiciel, e-commerce, recherche, etc).

          • impossibilité de traduire en algorithme les usages, les "exceptions", légitimes d'oeuvres soumises au droit d'auteurs ; parodies, citations, etc.
            Je trouve toujours intéressant de rappeler que la parodie ou la citation ne sont pas des "droits", mais bien des exceptions au droit d'auteur. Pourtant le fait qu'elles s'inscrivent dans la liberté d'expression fait globalement consensus.

          • le risque de censure par "faux positif". Et vu le nombre de contenus en cause, des centaines de millions, même une marge d'erreur de 0.1% reste un chiffre qui paraît quantitavement difficilement acceptable, surtout dans un « État de droit » ;)
            Les exemples sont légions ; du champ d'oiseau pris pour une musique (c), à des sons de la NASA (domaine publiques) associés à Pink Floyd et donc censurés.

          • remise en cause d'un principe posé par la directive e-commerce (2000/31/EC) : l'interdiction pour les États-membres d'imposer aux prestataires de la société de l'information de mettre en place une surveillance généralisé des contenus qui transitent par leur service. Principe fondateur, notamment par rapport à la distinction hébergeur / éditeur. Un hébergeur n'a pas à connaître des contenus qu'il héberge!

          • L'obligation de filtrage incorpore l'idée de "keep down" . En l'état actuel, l'obligation qui incombe aux intermédiaires techniques est de retirer promptement des contenus "manifestement" illicites qui leur sont indiqués. Ce qui est appelé le "notice and take down" L'article 13 porte en son coeur l'idée que les prestataires doivent empêcher la remise en ligne d'un contenu.. Ce qui de fait impose un filtrage automatisée.
            Ce qui révèle à mon sens une compréhension assez pauvre du sujet puisque cela revient à confondre le contenu, dans sa forme. En tant que fixation d'une oeuvre donnée. Et l'oeuvre elle-même.

          • extrêmement cher et complexe à développer (+60millions€ pour le Content-ID de Google, dans les 50k heures de développement).
            https://www.april.org/article-de-glyn-moody-dans-boingboingnet-du-foutoir-de-l-article-13-et-de-la-deconstruction-de-mythe

          • crainte forte que l'on pourrait exprimer par le "principe de moindre résistance" ; face à des obligations lourdes, le plus simple pour éviter de se trouver responsable d'un contenu contrevenant est de ne laisser passer que les contenus labellisés conformes.

          • déséquilibre : retrait très simple, sans avoir à justifier ; très peu de protection de droits des utilisateurs, si ce n'est un vague rappel au droit fondamentaux.
            Aucune sanction, ni prise en compte, des situations de réclamations de retrait abusif. Nouveaux risque de censure.
            Le texte se préoccupe par ailleurs très peu de la répartition des revenus au sein des sociétés de gestion de droit d'auteur type SACEM.

          Une des meilleures allégories que j'ai lu sur l'article 13 ;
          Son objet est de faire qu'Internet devienne comme les rayons de la FNAC dans les années 80.
          Clairement l'enjeu pour les industries culturelles est de s'assurer la main mise sur l'ensemble de ce qu'il considère comme un chaine de production : création , acheminement, facturation-consomation.
          La "culture" comme un bien de consommation.

          Quelques liens qui me semblent intéressant :

          En français :
          Très bon billet sur la problématique des filtres :
          https://signal.eu.org/blog/2018/06/15/la-directive-copyright-et-le-problematique-article-13/
          Un article de Marc Rees en accès libre :
          https://www.nextinpact.com/news/106658-le-filtrage-industrialise-sincruste-dans-directive-sur-droit-dauteur.htm
          Podcast (et transcription) de l'émission Libre à vous! de l'April sur radio Cause Commune de juin 2018 où étaient discutées les problématiques de la directive et de son article 13.
          https://www.april.org/libre-a-vous-radio-cause-commune-transcription-de-l-emission-du-5-juin-2018

          En anglais:

          Super vidéo de l'eurodéputé Luke 'Ming' Flanagan (environ 3:30)
          https://twitter.com/lukeming/status/1008704947142254592
          Un des premiers gros appels à mobilisation signé par tout un tas de gens qui savent :)
          https://www.eff.org/deeplinks/2018/06/internet-luminaries-ring-alarm-eu-copyright-filtering-proposal
          Sur le lobbying:
          https://corporateeurope.org/power-lobbies/2018/12/copyright-directive-how-competing-big-business-lobbies-drowned-out-critical

          • [^] # Re: Débats contradictoires

            Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+2/-0).

            « Comment permettre la plus large production, diffusion et accès au savoir dans toutes ces formes ? »

            Selon moi — et en toute humilité également — il faut aller jusqu'à interroger ces principes-là. En particulier, souhaites-t-on vraiment maximiser la production de contenus ? Est-ce réellement une nécessité ? Et quels contenus ? Doit-on privilégier la qualité qui résulte du système concentrationnaire que l'on connaît ? Ou bien serait-il plus pertinent de redonner ses lettres de noblesses à une culture populaire. NB : le choix de la formulation rend volontairement explicite mes propres biais de réflexion.

            • [^] # Re: Débats contradictoires

              Posté par . Évalué à 3 (+2/-0).

              Ma phrase est mal tournée, le "large" concernant plus la diffusion et l'accès.
              Les seules limites devant finalement être celle qui cadre la liberté d'expression, qui doit être aussi peu restrictif que possible.

              Pour l'aspect "production" , je voulais dire "large" dans le sens le plus simple possible, le plus accessible. Permettre aux personnes qui le souhaitent de créer avec le moins de contrainte possible ; technique, financière et juridique (le sujet ici), etc.

              Quel contenu ? Ce que bon semble à quiconque à envie de faire un truc :)
              Pour moi s'il doit y avoir une "politique culturelle"(sic), sa seule raison d'être devrait être de permettre aux individus d'exprimer ce que bon leur semble, et de la manière qu'ils le veulent.

      • [^] # Re: Débats contradictoires

        Posté par . Évalué à 6 (+5/-1).

        Tu as mal évalué ce qui se fait déjà.

        En pratique, les ayants droits ont déjà enregistré via contentID chez google leur droit, ce qui fait que de temps en temps on a des vidéos de chant d'oiseau ou de Beethoven qui se font couper le son ou les sous selon l'ayant droit ayant repéré la vidéo avec récupération des recette publicitaire. Et si tu es dans ton bon droit c'est déjà galère de remettre le truc en état, avec des risque de suppression de compte si tu récidive…

        Toujours le problème avec cette techno si elle devient obligatoire, c'est que seul les gros déjà en place sont capable de l'avoir; tu veux lancer ta plateforme? C'est mort.

        Tu veux réuploader un truc détecté? accélère de 1.1 ou ralenti a 0.9, ou mieux l'une des vitesse proposée par la plateforme, change le cadre de 10 pixel à gauche ou à droite, change la colorimétrie, inverse gauche droite, haut-bas, ou tout autre moyens pour flouer le robot; et ça c'est pour les sites de streaming, pour les site d'échange de fichier, c'est encore plus simple, suffit juste de faire une archive avec un mot de passe différent.

        Le moyen d'éviter le réup de vidéo modifié? élargir le spectre de content-id et augmenter le nombre de faux positif, privant des artiste de leur création ou interprétation au profit des gros tel que Sony, et bloquant de fait le fair use.

        Ça c'est pour le filtrage à priori.

        Pour la taxe sur les liens… comment dire…

        Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

    • [^] # Re: Débats contradictoires

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+10/-1).

      comme tout le monde ils ont le droit à ce que les lois s'appliquent

      Sauf M. Tout Le Monde ne demande pas de lutter contre les cambrioleurs avec des missiles de croisières.

      Incubez l'excellence sur https://linuxfr.org/board/

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