Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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sept.
2003
Justice
Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre !

NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.

Aller plus loin

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Maintenant le texte doit passer en conseil des ministres, donc il faut faire pression sur nos très chers gouvernants pour laisser le moins de champ possible à tous les technocrates qui vont essayer d'inverser la vaseline et le mastic.

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à -2.

      Ca m'énerve. Que dire de plus ?

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

        passez moi une corde...

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  . Évalué à -2.

          L'avantage avec une corde, c'est qu'on peut la réutiliser. Si tu en trouves une, passe la moi après. Merci.

          • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

            Posté par  . Évalué à -2.

            si elle est pas breveté :)

            • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

              Posté par  . Évalué à -2.

              vous me devez tous les deux la somme de €1000000
              pour usage prohibé du concept de "suicide par action sur une partie du corps de la victime" que j'ai déposé.

              pourquoi j'ai l'impression que plus une cause est juste
              et plus elle est perdue ?

              • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

                Posté par  . Évalué à -2.

                plus une cause est juste
                "Juste et perdue" : ca dépend de quel côté de la barrière tu te trouves. Car pour les grosses sociétés assoifées de brevets logiciels, cette cause est juste à leurs yeux et ils ont gagné.
                Conclusion : le malheur d'une foultitude de programmeurs et de petites sociétés fait le bonheur de quelques grosses compagnies. (ca fait un peu cliché, mais je crois que ca résume bien la situation).

                • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

                  Posté par  . Évalué à -1.

                  En quoi, il s'agit d'une cause perdue ???
                  Le logiciel est protégé des brevets, me semble t-il ???

                  Il est vrai qu'une cordre innovante peut être brevetée, l'electronique qui la fait fonctionner peut l'être aussi, mais l'informatique uniquement dans un contexte particulier (la cordre qui automatise le noeud) mais cela n'empechera pas d'utiliser l'algo à d'autres fins ...

                  • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

                    Posté par  . Évalué à 6.

                    La cause perdue, c'est que certains lisent les posts des autres et suivent les liens pour se renseigner plutôt que de l'ouvrir pour dire n'importe quoi.

                    C'est tout le charme de dlfp, faut dire...

                    • [^] # drivers, mp3 appliances

                      Posté par  . Évalué à 0.

                      oui enfin si ce texte permet de breveter des drivers de matériel, certains drivers pouvant d'ailleurs effectuer des traitements évolués, alors cela reste un texte dont on reparlera bientot dans les tribunaux et sur linuxfr

                      et comment distinguer un mp3 appliance (logiciel associé à un matériel, le tout breveté par thomson, souvent basé sur les mêmes composants qu'un PC ou un PDA) d'un PC/PDA standard fourni avec un lecteur/enregistreur de mp3 ?

                      c'est décidé, avec la marchandisation de l'espace intellectuel pour faire augmenter artificiellement le PIB, je recommence mes études, cette fois ci en droit de la "propriété" intellectuelle

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à 10.

        Que dire de plus? Qu'il est bon de lire les liens, et les autres commentaires plus bas, avant de songer à se suicider, voyons. Le projet de résolution, tel qu'il a été amendé, est un premier par vers la réassertion et la clarification de l'interdiction des brevets sur les programmes. Voir notamment http://swpat.ffii.org/neuf/03/plen0923/index.en.html(...) , l'annonce FFII :

        « EU Parliament Votes for Real Limits on Patentability »

        Extraits: (...)with amendments that clearly restate the non-patentability of programming and business logic, and uphold freedom of publication and interoperation. (...)
        (...)The spirit of the European Patent Convention is 70% reaffirmed and modernised, and we are in a good position to achieve 100% in the second reading.(...)

        Et les opinions exprimées sur la ML d'escape_l (notamment celle de Philippe Aigrain, qui vient d'être rajoutée en lien dans la news) http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-09/thrd4.html#0010(...)

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  . Évalué à 2.

          avant de songer à se suicider, voyons.

          Évidement. Mais faire grève par exemple ce serait pas mal, y a-t-il des gens qui ont fait grève ? J'ai eût mes deux dernière payes d'un coup aujourd'hui alors chui d'attaque. Y'a combien de temps à tenir avant le conseil des ministres ?

          un premier par vers la réassertion et la clarification de l'interdiction des brevets sur les programmes.

          Je pense que même avec beaucoup de bonne volonté, d'un point de vue juridique on y arraivera pas. C'est tout ou rien. Même avec tout les amendements du monde contre toi tu peut plaider, si le champ d'action est mince il y a un champ d'action. Même avec l'intercation extérieure obligatoire tu peux chippoter, surtout lorsque tu as des hordes de chippoterus professionels. Amazon-One-Click peut être par exemple présenté comme un procédé qui provoque l'arrivée d'un colis dans ta boîte à lettres. Un player vidéo est un procédé qui stimule la rétine de l'utilisateur... Ça prête à rire mais on en arrive parfois à des argumentations du genre.

          • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

            Posté par  . Évalué à 4.

            Avec des chipoteurs, tu peux toujours chipoter, et avec des millions parvenir à des jugements absurdes. Certes. Mais c'était déjà le cas avant, de toutes façons. Tu crois vraiment qu'il n'y a pas moyen de chipoter avec ça? (convention européenne des brevets actuelle)

            « 2. The following in particular shall not be regarded as inventions within the meaning of paragraph 1:

            1. discoveries, scientific theories and mathematical methods;
            2. aesthetic creations;
            3. schemes, rules and methods for performing mental acts, playing games or doing business, and programs for computers;
            4. presentations of information.

            3. The provisions of paragraph 2 shall exclude patentability of the subject-matter or activities referred to in that provision only to the extent to which a European patent application or European patent relates to such subject-matter or activities as such. »

            La proposition de directive, _une fois amendée_, clarifie le "and programs for computers" du §2.1 et le §3, et laisse beaucoup moins de champ libre aux chipolateurs -- alors que la proposition non amendée, au contraire, ouvrait grand la porte à ceux-ci pour breveter ce qu'ils voulaient.

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 3.

      Mouais, faut pas trop espèrer non plus.
      Je vois mal les politiques tourner le dos a leur copains dirigeants de multinationnales.

      Le texte passsera forcements, avec pas mal d'amandements, puis dans quelques temps, un amandements passera en douce pour vraiment légaliser les brevets logiciels.

      On vit dans un monde de merde ou potilique et dirigieants d'entreprises (grandes j'entend) sont issus des mêmes rangs... voire peuvent même passer d'un camps à l'autre (cf Messier, notre ministre de l'industrie etc...)

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 6.

      c'est vrai qu'il faut encore que le texte passe en conseil des ministres.
      Ceci dit, avec les amendements qu'il y a, on passe deja a coté des catastrophes type amazon ou affaire Eolas. Car il ne sera pas possible de breveter un logiciel tournant uniquement sur un ordinateur. Et la ou je rigole, c'est qd je pense a l'OEB qui a accepté dans l'illégalité des tas de milliers brevets et a ces "cheres" entreprises qui les ont déposés ----> a la trappe, et bon débarras.

      Il est certain qu'il eu état préférable de dire "non" tout court aux brevets logiciels, mais il ne fallait peut etre pas rever.
      Et puis on peut toujours faire pression auprés de nos ministres pour faire rajouter qqes trucs encore plus contraignants permettant de breveté un logiciel.
      Au moins, breveté une idée, ca ne sera pas possible, et c'est deja pas si mal, qqes part les logiciels libres sont "sauvés" si les choses restent dans l'état.
      Et il faudra continuer a faire du lobbying, ca paye ....

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 1.

      Quelqu'un ici saurait s'il est possible d'avoir d'avoir les noms et les partis politiques (notament francais) auquels appartiennent ceux qui vont ont voté pour ou contre cette directive ?
      A moins que les votes au parlement européen soient anonymes ...

      Les hommes politiques ne comprennent rien au lettres et aux petitions, la seule chose qu'ils comprennent a la rigueur c'est une bonne branlée aux elections; donc citoyens, utilisez judicieusement votre bulletin de vote ;)

      • [^] # bemol

        Posté par  . Évalué à 3.

        Rocard me semblait avoir bien compris le problème (l'un des rares a s'être exprimé d'ailleurs)

        • [^] # Re: bemol

          Posté par  . Évalué à 10.

          Les votes en tout cas ne sont pas anonymes... on les trouve d'ailleurs sur le site du parlement...

          La proposition de rejet total du texte, c'est:
          => 143/379/11 (oui/non/abstention)

          dont Rocard dans les non et Cohn-Bendit dans les oui....
          (page 10 sur le document suivant: http://kociolek.free.fr/swpat/Appels%20nominaux%202003-09-24.pdf(...) mais c'est pas trés lisible comme ça)

          Cela dit... ensuite il faut voir quels sont les bons amendement votés ensuite et quels sont les mauvais... difficile à tout déchiffrer.
          La base du travail se trouve ici:
          http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/vote/index.en(...)
          http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/index.en.html(...)

          • [^] # Re: bemol

            Posté par  . Évalué à -1.

            Kohn-Bendit a dit oui ? Il plaidait pour le non sur euronews pas plus tard qu'hier.

          • [^] # Re: bemol

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Mouais, voir les bons amendements, il aurait mieux valu qu'ils votent contre quand meme... Il me semble facile pour l'OEB d'accorder des brevets contournant les amendements, les litiges se réglant en procès !

            Je me demande si malgré tout le tapage qu'on a pu faire autour du danger des brevets logiciels les politiques ont bien pesé les conséquences de ce vote...

            • [^] # Re: bemol

              Posté par  . Évalué à -1.

              Je me demande si malgré tout le tapage qu'on a pu faire autour du danger des brevets logiciels les politiques ont bien pesé les conséquences de ce vote...

              Il ne faut pas se leurrer. Il n'y que lors des périodes électorales que les politiciens sont compréhensifs.
              Quand ils sont élus, ils cherchent avant tout la réélection.
              Ceux qui ne sont pas comme ça sont trés peu souvent élus...

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à 7.

        Quelqu'un ici saurait s'il est possible d'avoir d'avoir les noms et les partis politiques (notament francais) auquels appartiennent ceux qui vont ont voté pour ou contre cette directive ?

        http://tdegreni.free.fr/files/Votes-McCarthy-20030924.pdf(...)

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à -1.

        [...]
        Les hommes politiques ne comprennent rien au lettres et aux petitions, la seule chose qu'ils comprennent a la rigueur c'est une bonne branlée aux elections; donc citoyens, utilisez judicieusement votre bulletin de vote ;)
        ^^^^^^^^^
        Ahem ...
        Je crois : çavapaêtrefacil'-nonpaêtreu-fa-cil' !
        :/

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à -1.

        [...]
        Les hommes politiques ne comprennent rien au lettres et aux petitions, la seule chose qu'ils comprennent a la rigueur c'est une bonne branlée aux elections; donc citoyens, utilisez judicieusement votre bulletin de vote ;)
        ^^^^^^^^^
        Ahem ...
        Je crois : çavapaêtrefacil'-nonpaêtreu-fa-cil' !
        :/

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à -1.

      Est-ce vraiment au conseil des ministres? Je n'en suis pas certain.

      Il me semble que comme toute loi, elle doit être retranscrite pour passer à l'assemblée nationnale puis au sénat. Donc, s'il faut faire pression, c'est sur nos députés et nos sénateurs (sachant que pour ceux-là, il y aura du mal vu que ce ne sont que les grand électeurs qui votent pour eux).

      Est-ce que je me trompe ?

      • [^] #

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        ils parle du conseil européen.
        Ensuite y a une 2ème lecture au parlement.

        Et après seulement transposition nationale.

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à 1.

    "Le choix, c'est la quintescence des illusions humaines", dixit l'architecte, Matrix Reloaded.
    Ben franchement, je me demande si la réalité dépasse pas la fiction là.
    Amis innovateurs, inventeurs et codeurs, changeons rapidement de continent, allons faire valoir nos compétences dans d'autres pays plus intelligents, plus libres. Bref, changeons de planète en gros.... Dégouté :-(

    • [^] #

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

      Je demande la nationalité suisse !!!

      • [^] # faut pas

        Posté par  . Évalué à -1.

        avec les bilatérales on aura sûrement une version light de l'eucd devant nos portes, ce n'est qu'une question de temps...

        Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales

        • [^] # Re: faut pas

          Posté par  . Évalué à 6.

          On va surement nous pondre un forfait brevetabilité ou un crédit brevet maintenant, histoire, du style forfait brevet millenium illimité à 150 000 € par an, forfait brevet 6/mois à 5000 €/an, genre connerie comme ça (ah z.., faut maintenant que je fasse gaffe au mots que j'utilise, millenium c'est peut être breveté). Ou alors, ça va donner lieu à un nouvel impot sur les entreprises ça, genre impôt brevet, ou impôt logiciels, ou impot informatique histoire de faire un peu plus mal aux SSII.
          Je me souviens avoir déliré sur une petite nouvelle de Gotlib, dans Fluide y'a pas mal d'année. Dans la fiction toutes les expressions, lieux communs, insultes et noms d'oiseaux avaient été déposé. Un mec avait déposé un brevet sur l'odeur de ses poubelles et faisaient payer tous les passants qui reniflaient cette odeur. Idem, une femme pour les casser à son mec avait déposé la recette du chocolat en poudre sur la tartine beurré, car celui ci se tappait ce petit délice tous les matins. Il a ensuite du lui payer des indemnités afin de pouvoir savourer sa tartine tout les matins.
          Ça m'a fait beaucoup sourire à l'époque, je me disais "quel monde à la con ce serait". A l'époque.....
          Je me demande aussi si ça fait toujours rire Gotlib....

          • [^] # Rendons à ...

            Posté par  . Évalué à 0.

            C'était une nouvelle de Léandri, mais bien dans Fluide Glacial. Je l'ai relue récemment et elle m'avait fortement fait penser à la situation actuelle, malheureusement :(

          • [^] # Re: faut pas

            Posté par  . Évalué à 0.

            Si tu sais pourquoi Gotlib, a quitté fluide glacial, tu dois pouvoir deviner la haute estime qu'il a pour la proprietée intellectuel grande sauveuse des artistes et des inventeurs.

            • [^] # Re: faut pas

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Moi je sais pas, et j'aime bien Gotlib. Quelles sont ces raisons stp ?

              • [^] # Re: faut pas

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

                idem... ???

              • [^] # Re: faut pas

                Posté par  . Évalué à 1.

                Il s'est fait entumbé profond pas sa maison d'edition, et quelques amis, qui on legalement les droits de pas mal de chose que Gotlib avait créé, et quand il a ouvert sa gueule, ils l'ont poussé dehors.

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  . Évalué à 0.

        J'ai entendu plusieurs fois que les brevets (en général) n'avaient aucune existence en Suisse ?
        Si quelqu'un a un pointeur vers plus d'explications ça m'intéresse. Notemment au niveau de l'impact de la non-existence des brevets "classiques".

        • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

          Posté par  . Évalué à 3.

          Ah bon! alors je me demande où a bossé Albert Einstein!

        • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

          Posté par  . Évalué à 2.

          Salut,

          J'ai quelque liens pour toi.

          le site de l'administartion suisse (bon courage pour chercher): www.admin.ch

          Utilisation de logiciels libres dans l'administration fédérale suisse:
          http://www.isb.admin.ch/internet/strategien/00665/index.html?lang=f(...)

          Site de demande de brevet en Suisse: http://www.ige.ch/F/patent/p11.htm(...)

          Pour les brevets logiciels en Suisse peut-être un élément de réponse ici: http://www.ige.ch/data/pmmbl/pmmbl96/spezial.pdf(...) (en allemand confédéré, désolé, si tu as besoin de traduc n'hésite pas.)

        • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

          Posté par  . Évalué à 0.

          Je me réponds à moi-même : j'ai retrouvé où j'avais entendu que la Suisse "n'avait pas de brevets". C'est ici même sur DLFP, sur une dépêche pointant vers un article de The Guardian :-)

          Voir : http://linuxfr.org/2002/03/14/7525.html(...) et
          http://www.guardian.co.uk/comment/story/0,3604,665861,00.html(...)

          L'article parle de sociétés qui se sont installées en Suisse et aux Pays-Bas alors qu'ils n'avaient pas de législation sur le brevets. Ce qui n'est pas clair c'est : est-ce que ces pays n'ont toujours pas de législation ? Visiblement la réponse est non, mais ça serait intéressant de retracer l'historique de ce changement.

          • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

            Posté par  . Évalué à 3.

            > L'article parle de sociétés qui se sont installées en Suisse et aux Pays-Bas
            > alors qu'ils n'avaient pas de législation sur le brevets. Ce qui n'est pas clair
            > c'est : est-ce que ces pays n'ont toujours pas de législation ? Visiblement la
            > réponse est non, mais ça serait intéressant de retracer l'historique de ce
            > changement.

            Je ne connais pas l'historique, mais je peux confirmer, clairement, que la reponse est non actuellement ! La Suisse est un des pays les plus protecteurs au niveau des brevets -- industrie pharmaceutique oblige (le fait que cette industrie se soit peut-etre batie grace a l'absence de brevets a ete oublie depuis longtemps !). Au niveau de l'OMC, c'est un des pays qui pousse le plus fort pour empecher les pays du sud de passer outre les brevets en cas de probleme sanitaire. C'est un pays dont le gouvernement refuse le principe des importations paralleles -- si tu achetes (legalement) des produits brevetes a l'etranger, tu n'as pas le droit de les revendre en Suisse, car le titulaire du brevet peut te faire un proces (meme s'il a ete paye lors de l'achat a l'etranger). Kodak avait ete en justice pour empecher que d'autres personnes leur fasse concurrence avec leurs propres produits et ils avaient gagne.

            Il y a quelques temps, quand le probleme des brevets logiciels etait traite au niveau de l'OEB (Office Europeen des Brevets, dont la Suisse est membre), la Suisse etait un des pays qui a le plus pousse pour leur approbation. Quand des gens de la communaute libre ont interpele le gouvernement pour donner leur avis, il leur a ete repondu "notre decision est deja prise, c'est oui pour les brevets logiciels -- il ne sert donc a rien de discuter du "si", mais eventuellement du "comment" et "quand"". La discussion a maintenant ete deplacee au niveau de l'UE, mais il est plus que clair que le Gouvernement va invoquer le fameux argument d'euro-compatibilite: "c'est pas que l'on veut vraiment, mais on est oblige de le faire pour etre compatible avec l'Europe qui est notre premier partenaire commercial".

            Donc non, la Suisse n'est pas un paradis pour les detracteurs des brevets.

            Zorglub

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  . Évalué à -1.

        Moi j'ai deja les deux ;)

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

        Je demande la nationalité suisse !!!

        On dit que l'argent n'a pas d'odeur, mais en Suisse, il arrive souvent qu'il ne sente pas bon. Ce ne sont pas des gens aussi propres qu'on veut bien le dire !

        • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

          Posté par  . Évalué à -1.

          Merci pour les suisses comme moi qui payons une fortune en impôts et en caisse maladie. Le paradis fiscal suisse et une idée reçue qui commence à me courir.

          • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

            Posté par  . Évalué à -1.

            Tout à fait d'accord avec toi...

            Ca commence à me courir sur le haricot d'entendre à tout bout de champs ces conneries alors qu'on est autant enlisé si ce n'est plus qu'ailleurs dans des problèmes d'argent, en ce moment.

            Merci Couchepin.

          • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

            Posté par  . Évalué à -1.

            Demande à Boris Becker pourquoi il vient d'emménager à Zug en Suisse ;) Ou à Henri Leconte...

            Le paradis fiscal suisse n'existe que si ton compte en banque est suffisement attractif pour les banques et l'état suisse... Pas si tu es français demandeur d'asile.

            Cela dit, j'aime bien les röstis ;)

            • [^] # Suisse -- paradis fiscal ?

              Posté par  . Évalué à -1.

              [ceci est totalement hors-sujet, j'accepte les - avec plaisir]

              > Demande à Boris Becker pourquoi il vient d'emménager à Zug en Suisse ;) Ou
              > à Henri Leconte...

              > Le paradis fiscal suisse n'existe que si ton compte en banque est suffisement
              > attractif pour les banques et l'état suisse... Pas si tu es français demandeur
              > d'asile.

              Exact. La Suisse peut effectivement etre un paradis fiscal -- mais pas forcement pour les Suisses.

              Exemple concret, l'imposition au forfait a Geneve (le canton ou habite H. Leconte), qui est reserve aux etrangers qui ne travaillent pas en Suisse. Le fisc fait une estimation de leurs depenses en Suisse et calcule un impot forfaitaire en fonction (p.ex. 3 x le loyer de leur maison, ou quelque chose du genre). Precision, le fisc n'entre pas en matiere a moins de 250'000 CHF d'impots, donc c'est pas rien. Mais le resultat est que le montant d'impots ne depend pas des revenus.

              Une recherche rapide sur Google m'a donne ce lien, http://swiss-bank-accounts.com/e/about/lepoint.html(...) je l'ai parcouru en vitesse, je ne garantis pas que tout est correct.

              Zorglub
              Suisse vivant a l'etranger... mais pas pour des raisons fiscales ;-) (et je ne vous conseille pas l'Australie si vous cherchez un paradis fiscal -- avec 50% d'impots (taux marginal) sur tous les revenus qui depassent 30'000 Euros, ca fait vite cher...)

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à 4.

    Avant de demander l'asille politique sur la Lune j'aimerai savoir quels amendements ont été adoptés et rejetés Histoire de faire un distingo entre une catastophe et une très mauvaise nouvelle.

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 10.

      Extrait de l'article de libération....
      Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".

      En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.

      Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.

      Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft n'étant pas nommé mais probablement visé.

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à 0.

        Dans ce cas-là, c'est surtout l'innovation technique elle-même qu'il faut breveter.

        Sinon cela signifierait en gros: « l'ABS (par exemple) n'est pas breveté, mais le fait d'utiliser un logiciel pour le faire fonctionner l'est. » ?

        C'est absurde.

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  . Évalué à 2.

          >Sinon cela signifierait en gros: « l'ABS (par exemple) n'est pas breveté, mais le fait d'utiliser un logiciel pour le faire fonctionner l'est. » ?
          >C'est absurde.

          Certes, et alors? C'est le cas aux USA: certains types de logiciels de ventes et d'enchères ont reçus des patentes, alors qu'ils correspondaient surtout a une traduction "informatique" de concept existant déjà..

          Je pense par exemple a la fameuse patente "one-click" d'amazon..

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à 5.

        En gros, a veut dire qu'on peut plus toucher à l'embarqué si on a pas les moyens de se payer des avocats. C'est ça ?

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  . Évalué à 6.

          Cela veut dire aussi: Adieu les drivers libres.
          Donc si une boîte dépose un brevet sur le pilote de sa carte toute neuve, et que celui-ci est bugué (ce qui arrive quand même plus que souvent), on aura l'interdiction officielle de coder quelque chose de propre ?

          Cela ne sert ni les intérêts du consommateur, ni ceux du producteur.


          Je ne vois qu'un seul organisme qui puisse se réjouir d'une telle disposition: Le DVD-Consortium. Désormais, la chasse au DeCSS est ouverte en Europe.

          • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            > Adieu les drivers libres.

            interopérabilité des systémes, non ?
            cf yahoo/reuters :
            "Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques"

            Faut voir le texte exacte, mais, bon je voit pas en quoi ça emmerde plus que les drivers binaires sans les specifications. En tout cas, pas beaucoup plus...
            On attends toujours les drivers nvidia 3d libres, alors qu'il y a pas de brevets...

            ( note, je critique pas le travail des personnes qui veulent faire un driver pour nvidia, je sais que c'est trés dur )

            • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

              Posté par  . Évalué à 3.

              Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.

              Ca ne change rien. Il faudrait pour que cela s'applique que le pilote soit complètement inopérant. A partir du moment ou tu mets en place une relation même foireuse entre ton système et ton périphérique, ou que tu établis une liaison à 14.4Kbd au lieu de 56K comme certains pilotes pour modem HSF et HCF [...], la condition est remplie et tu n'as pas « besoin » d'utiliser un autre pilote que celui protégé par le brevet. Cette disposition légalise le bridage logiciel.

              ( note, je critique pas le travail des personnes qui veulent faire un driver pour nvidia, je sais que c'est trés dur )

              Hier, c'était très dur, aujourd'hui c'est interdit.

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à -1.

      Vu ce que dit Nico dans son journal, ça n'a l'air d'être qu'une mauvaise nouvelle.

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à 10.

    ca m'enerve car comme le dit un adversaire des brevets (dans leMonde je crois) , si on ajoute tous les ammendements des anti brevet on arrive a un texte qui ne sert a rien : les lois existantes ( droit d'auteur, secret industriel, ...) sont suffisantes.

    Le vrai pb c'est que les USA ont de mauvaises lois ( sauf pour les avocats ...) et qu'ils tentent de les imposer aux autres . Que l'office europeen des brevet ne fait pas son travail et accepte tout et n'importe quoi puisqu'il est payé sur le nombre...

    Comme tant d'autres choses (terrorisme, tabac, drogue, insecurité, obessité , ...) on s'attaque aux consequences, pas au causes . c'est tellement juteux !

    Les deputes europeens n'ont pas les couilles de dire aux amerlos d'aller se faire voir.

    pfff... mauvaise journee

  • #

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

    Bon, alors à qui il faut écrire maintenant, à Rafarin d'agneau ?

  • # Quelques articles et reportages sur la manifestation de hier

    Posté par  . Évalué à 6.

    DNA (Dernière nouvelle d'alsace) : http://www.dna.fr/cgi/dna/motk/idxlist_light?a=art&aaaammjj=200(...)
    France 3 Alsace : http://www.france3.fr/semiStatic/386-NIL-NIL-260043.html(...)
    Figaro : http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0256.html(...) et http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0255.html(...)

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à -3.

    Le premier problème que je vois c'est que peu importe les amendements, l'OEB risque d'accepter n'importe quoi. Dans ce cas, il faudra recourir au procès pour casser les brevets qui tombent sous le coup des amendements.

    Que dire également de l'avenir de la recherche. Ne doit-on pas craindre que les chercheurs vont maintenant s'orienter vers des recherches brevetables pour satisfaire leurs financiers, qui pour la plupart aiment faire fructifier leurs inventions par le biais des licences d'utilisation de technologies brevetées.

    Nos chers chercheurs étant toujours si prompt à tordre la vérité pour pouvoir obtenir un financement ou une publi qu'ils risquent de faire de même avec leurs futures "découvertes" : tordre la vérité jusqu'à ce que leur "découverte" paraisse satisfaire les amendements, breveter des choses à la limite de la légalité.

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 4.

      Nos chers chercheurs étant toujours si prompt à tordre la vérité pour pouvoir obtenir un financement ou une publi

      C'est cela, oui... Et en plus ce sont des fonctionnaires, donc feignants, aussi ?

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      C'est quoi ton délire ?!!!C'est quoi ton délire ?!!! Ou est-ce que tu as été chercher des co... pareilles ?
      C'est quoi tes ref ?

      Tu as déjà réussis à faire passer une plubli dans laquelle tu as tordu la vérité ?
      Déjà que faire passer une publi avec toute la rigueur possible c'est pas facile !

      Deuxièmement, les chercheurs (au moins en informatique) sont rarement pro-brevet.
      Bien au contraire le but c'est toujours de faire (et d'utiliser) du libre pour
      que ce que tu fais profite au plus grand nombre ! Je parle de recherche PUBLIQUE.

      --
      Alexis Muller
      Apprentis chercheur anti-brevets pro-logiciels libres qui ne comprend vraiment
      pas où tu as été chercher des idées pareils !

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à 2.

        J'ai été violent en utilisant le terme tordre la vérité. En langage plus chatié on pourrait dire "faire coller le sujet de sa publi au thème de la conf en faisant quelques contortions" ou bien dans le cas de cette loi "faire quelques contortions histoire de rendre brevetable un algo qui ne l'est pas au vue des amendements en réfléchissant des plombes à un effet technique supposé permis par l'algorithme".

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à -1.

        Excuse-moi, hisoire de troller, j'ai fait une calamiteuse généralisation abusive, mais toi aussi : "bien au contraire le but c'est *****TOUJOURS***** de faire" :)

        J'ai pas envie de troller la dessus mais calcule le pourcentage des chercheurs qui n'ont pas posé de brevet dans ton labo histoire de rire un peu :) Va voire des pages de chercheurs au hasard, tu va vite te faire un idée. Ou bien fait des recherches du style "<nom de famille de l'intéressé> patent" sur google.

        Il y'a effectivement des chercheurs pro-LL (à Rocquencourt par exemple avec CaML). Il y'a une page de l'INRIA avec une liste des projets libres diffusés par l'institut quelque-part sur leur site. Comme je disait mon amalgame est calamiteux.

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          Ok, pour "tordre une publi pour la rendre en adéquation avec le sujet d'une conf" touristique, pour une conférence sérieuse, tu peux toujours réver...

          Nombre de personnes qui n'ont pas posées de brevet dans mon labo :
          119/120 => 99%
          La tendance ici, c'est plutôt de participer à la réalisation de standards, à l'OMG
          par exemple (www.omg.org)

          Les principaux projets de mon équipe :
          http://openccm.objectweb.org/(...)
          http://jac.aopsys.com/(...)

          Jette un oeuil aux licences...

          Effectivement, j'admet que ce n'ai pas forcement le cas dans tous les labos...
          Mais bon, je vois pas comment tu peux faire valider tes réalisations en fermant ton code.

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à 3.

        Sans vouloir te facher, je te fais une bonne campagne de décervelage de la Recherche. J'indexe vos budgets sur l'innovation. Je mets l'unité de mesure sur le nombre de brevet déposé. J'envoie une circulaire au chefs des labos pour les primes. Je fais un partenariat avec Big Blue.

        Et zou c'est bon, l'usine à produire des mines est amorcée. Que tu le veuilles ou non y changera peu de chose.

        J'ai pas le moral. Moinssez moi.

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Je n'ai rien compris ç ce que tu as voulu dire...

          • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

            Posté par  . Évalué à 1.

            Et pourtant il vient de décrire le futur...

          • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

            Posté par  . Évalué à 1.

            Bon il a pas completement tort, deja que les labos demandent toujours plus de publis, donc il n'y a pas que pour les conf touristiques qu'on adapte le theme de la recherche. Il y a aussi pour les nombreuses conf moyennes qui emergent pour permettre aux chercheurs d'atteindre leur quota de publis.

            Et les labos vont de plus en plus demander a leurs membres des brevets :-/

            (apprentis chercheur aussi, parfois agace par la course aux publis. D'un cote quand tu cherches un papier pour une etude biblio il y a une pollution monstrueuse, en plus on risque de + en + d'avoir a ecrire des papiers quand on a rien a dire)

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 2.


      Le premier problème que je vois c'est que peu importe les amendements, l'OEB risque d'accepter n'importe quoi. Dans ce cas, il faudra recourir au procès pour casser les brevets qui tombent sous le coup des amendements.


      Je rêve qu'un organisme prenne les brevets logiciels (existants et à venir) un par un et les fasse déclarer nuls par voie de justice si il y'a le moindre écart par rapport à la loi. Mais bien évidemment, ça ne se réalisera jamais : encore une histoire de manque de moyens et de manque d'accès à la justice.

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à 10.

    avant de tous vous emballer, lisez un peu mieux les comptes-rendus.

    le titre de la dépêche linuxfr est très mauvais, l'annonce FFII etant
    "EU Parliament Votes for Real Limits on Patentability", et le détail est quand meme assez positif, en gardant et en clarifiant pour l'essentiel les anciens
    dispositifs.

    en lisant un peu mieux, vous arreterez de vouloir émigrer en suisse.
    lisez aussi l'avis de Philippe Aigrain tant que vous y etes, il comprend l'anglais, lui.

  • # Brevets logiciels : que pouvait-on attendre de pire ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Pour reprendre ce que je disais ici : http://linuxfr.org/comments/273078.html(...)
    "Globalement, je reste assez pessimiste. Les brevets me font penser à la dérégulation en matière de services publics dans des domaines comme l'eau, le ramassage d'ordures...
    Malgré le refus général, ces dérégulations sont adoptées et Lors de leur instauration, et de manière régulière, des populations (i.e des villes, pays) s'insurgent d'être prises en otage par les tarifs des compagnies privées en charge du service... puis tout se tasse suite à un geste "commercial" de la dite société... ou à la lassitude bien compréhensible de tout à chacun. Marre des coups d'épée dans l'eau, marre de se battre pour des évidences... que le libéralisme ignore.

    C'est un peu à l'image des baisses d'impôts, du téléphone ou autres... On baisse de 1 à 3% à grands renforts de communication mais d'autres tarifs annexes augmentent dans une large démesure... par juste (?) compensation...
    Ca en devient machiavélique.
    Alors être impatient de connaitre quels sont les amendements adoptés avec le texte de loi... impatient de savoir si/quand ces textes européens seront votés dans nos pays... C'est un peu apprendre qu'un cancer vous ronge, occulter l'information mais réclamer une date butoir : "Alors docteur, j'en ai encore pour 3 ou 4 mois. ?"

    3 mois, 4 mois... Quelques mois, c'est au mieux ce qu'il nous reste pour explorer l'insouciance.
    Ensuite, on adoptera un point de vue beaucoup plus terre-à-terre... et on pourra constater l'étendue des dégâts... les premières perversions de ce système d'appropriation mercantile <=> un frein et une insulte à notre intelligence.

    Dans ces conditions, je vois mal comment assurer la pérennité /cohésion de nos sociétés si les seules motivations deviennent intéressées même en ce qui concerne les fondements de ces dernières à savoir des services ou des valeurs qu'un simple esprit critique devrait qualifier de "public / libre" : notre culture... même si elle n'est qu'informatique (d'ailleurs n'est-ce-pas la science de l'information ?)

    Les brevets, un frein à l'innovation dites vous ?
    Personnellement je m'en moque un peu ou du moins je trouve cela accessoire en regard d'une remise en cause de notre patrimoine technologique et culturel. Car je vois mal comment nous pourrions construire de nouveau sans base permettant de juger de nos erreurs passées... à moins d'y mettre le prix.
    Tout a un prix dit-on : créer aussi maintenant... et c'est au prix fort.

    Franchement, je me demande tout de même si d'une certaine façon, ce n'est pas un bien.
    Je vais enfin peut-être trouver une raison suffisante pour changer d'activité professionnelle, et recentrer mes intérêts sur du concret, l'air frais du matin, la beauté d'un ciel d'automne, un paysage valloné ou les voyages vers d'autres cultures, d'autres cieux... passer plus de temps avec ceux que j'apprécie.
    Mais ce sera à n'en pas douter m'arracher à ce que j'aime... faire, penser, partager ou dire... à la manière d'un(e) adolescent(e) à qui on arrache celle(celui) qu'il(elle) aime...
    Devenir adulte c'est en partie perdre ses illusions. Penser que l'Homme pouvait devenir plus mature, à défaut de plus intelligent, était-ce aussi un mirage ?

    Au passage, je denie le droit à quiconque, du môsieur-buisness-plan-sans-envergure au mercantile-sans-avenir, aux petits, aux médiocres, de s'approprier ma culture, notre culture.

  • # \o/ info de slashdot !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.


    Article 2 = Fundamental definition of "technical": what is patentable and what is not. OUR DEFINITION ACCEPTED.

    Article 3 = All software by definition patentable. KILLED.

    Article 4 = Detailed conditions for deciding patentability. AMENDED. Will now be re-negotiated between the Parliament, Commission and Member States.

    Article 5 = Program Claims. KILLED.

    Article 6a = Right to use of patented techniques, without authorisation or royalty, if needed solely to achieve software interoperability. UPHELD.

    "La première sécurité est la liberté"

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à -7.

    Messieurs les députés Européens.


    Je tiens a vous remerciez d'avoir adopté la loi sur les brevets,
    grâce a vous je n'ai plus aucune chance de participer au développement
    d'un possible marché européen dans le domaine de l'informatique.
    En effect en nous agenouillant devant les Etat-unis nous leur donnont les
    moyen d'ecrasé n'importe quel petite (qu'a dans notre belle Europe tout est petit,
    les idées et l'ouverture d'esprit) socitée ou dût moin faire pression juridiquement sur
    elle, ainsi l'ordre des choses et etablie, les suisses ont le monopole des banques, les japonnais le monopole de l'electonique, les americains le monopole de l'informatique, et nous les Europeens le monopole de la stupidité et de l'ignorance.

    Grace a vous en plus de manger au Macdo, j'ai la chanse de ne pouvoir travailler que sur du systeme informatique made in USA bref une belle image de l'exception culturel Française.

    Messieurs les députés je vais reprendre un extrais du film equilibrum pour vous expliquer ce que vous venez de nous faire.

    "Nous avons déposé nos rêves devant vos pieds, marcher doucement car vous marchez sur nos rêves"

    Mais non ! vous avez préféré les piétinés.

    J'avais foi en l'Europe j'avais foi en la loi, je me croyer libre et je panser que l'etat Européen aurait eu la bonne idée de nous laisser indepandant des USA. il n'en ai rien, vous avez preferer baisser votre pantalon devant les grosses multinationnales, prouver que la loi n'etait qu'une question d'argent.

    Je tiens a vous rassurer sur votre poste, au election Europeen je me ferai un plaisir de voter a l'extreme de votre parti politique et je compte motiver tout les indecis de mon entourage ensuite j'irai emmigré le plus loin de vous et de vos discourt sans fond.

    Encore merci d'avoir tuer mon metier et de rendre ma passion illegal.
    Vous avez vue se que nous sommes capables de faire pour le bien de l'informatique, imaginer ce que nous pouvons faire de mal.

    HoudiniX

    P.S Merci de ne pas breveter les fautes d'orthographe je n'ai presque plus d'argents.

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Avant d'envoyer ce genre de truc il faut lire les liens vers ffii, tout n'est pas à jeter dans la proposition. (même si c'est bien écrit)

      Ensuite, cela passe en conseil des ministres européens. Il faut donc convaincre ministre et député de la majorité.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à -1.

        Je m'en moque assez attendu, ils se moquent de nous.

        Tout est a jeter, nous connaissons le résultat d'une forme de contrôle.

        Il ne faut pas faire une loi pour controler les brevets, il faut faire une loi pour rendre "IMPOSSIBLE" les brevets.

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Je vais éviter d'être grossier.

          Mais LIS LES AMENDEMENTS. Si tout est confirmé, les brevets logiciels deviennent illégals en EU.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

            Posté par  . Évalué à 5.

            Comme la cité quelqu'un plus haut, y'a des risque pour les brevets sur les pilotes, DeCSS etc...

            tout ce qui suit est AMHA et je suis pas vraiement callé sur la question, donc peut s'apparenter à un FUD :o)

            Sinon, vu le comportement de l'OEB qui accepte des brevets litigieux, cette pratique risque de s'accentuer
            Ce n'est pas un "NON" au Brevet, mais un "Oui, mais Non". Je suis sur que y'en à pas mal qui vont faire comme si le "mais non" n'existait pas.

            Après, si des brevets comme ca sont déposé, faut que ca se passe au tribunaux pour montrer sont bon droit.

            Bon, -1 --------->[]

          • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

            Je viens d'avoir François Pellegrini au téléphone.
            Les amendements les plus importants sont passés. Ces amendements ont été présentés pa Michel Rocard afin de retourner le sens de la proposition initiale faite par BSA sous couvert de l'OEB.

            Il nous demande de médiatiser fortement le fait que les représentants des peuples européens se sont opposés à la brevetabilité des logiciels, des méthodes et du savoir.

            Pour les pro-brevets, c'est une victoire à la Pyrrhus. Voir la signification sur http://www.citationscelebres.net/mots101.htm(...)

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à -1.

      [---] Pour l'othographe. Effectivement, il n'y a pas de brevet dessus mais c'est juste une tradition

  • # Avant de (trop) hurler...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Il y a des précisions très intéressantes dans l'article de Libé cité plus haut. Si ces amendements sont réels, ça me semble être une victoire importante de l'opposition à la brevetabilité des logiciels puisque le champs d'application s'en trouve *extrêmement* réduit. Donc globalement, entre les positions "no software patent" et "tout brevetable", j'ai l'impression qu'on arrive là à un compromis relativement sain/intelligent (toujours sur la base de ce que Libé rapporte).

    Extraits :
    ____
    (...)

    Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".

    En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.

    Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.

    Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft n'étant pas nommé mais probablement visé.

    (...)
    _____

    • [^] # Re: Avant de (trop) hurler...

      Posté par  . Évalué à 1.

      prenons un exemple :

      l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.

      est ce que ça autorise à faire un logiciel pour lire un dvd sans tomber dans la contrefaçon ?

      • [^] # Re: Avant de (trop) hurler...

        Posté par  . Évalué à 1.

        le CSS sur les dvd est protégé par le secret industriel, pas par les brevets, donc ça ne s'applique pas ici.

        • [^] # Re: Avant de (trop) hurler...

          Posté par  . Évalué à 1.

          oups. j'ai dû rater un passage.
          c'est quoi un "secret industriel" comment un "secret" peu protèger quelque chose ?

          et au delà du css, ma question porte plutôt sur "à t'on le droit de faire des drivers, du reverse-machin..." ?

          • [^] # Re: Avant de (trop) hurler...

            Posté par  . Évalué à -1.

            >comment un "secret" peu protèger quelque chose ?

            Euh, je te conseille de lire des bouquins sur la cryptographie, apparemment tu en as besoin!

          • [^] # Re: Avant de (trop) hurler...

            Posté par  . Évalué à 1.

            > c'est quoi un "secret industriel" ?

            un truc qui se retrouve un jour sur le Net.

            > à t'on le droit de faire des drivers, du reverse-machin ?

            oui. mais il faut acquérir une licence de brevet. En gros, les deux protections sont théoriquement indépendantes. Pour raisonner pratiquement : oui sauf que non parce que t'es un minus.

            D'après slashdot, si j'ai bien compris, l'amendement sur le reverse serait un des moins solides. Je me trompe ?

            • [^] # Re: Avant de (trop) hurler...

              Posté par  . Évalué à 1.

              si le truc se retrouve sur le net, est ce que ça signifie que les gens qui, par hasard le voient, on le droit de l'utiliser comme ça ?

              En gros, est ce que "secret industriel" c'est plus protecteur juridiquement que "secret", comme le carnet secret de ma grande soeur que je n'ai pas le droit de lire. (je pense qu'elle n'en fait plus depuis longtemps)

              pour les drivers, le reverse-engineering, il faudrait donc payer, d'après ce que tu dis.

              si c'est le cas, c'est quand même bien catastrophique, non ?

              [je suis aussi intéressé par la question : "l'amendement sur le reverse serait un des moins solides" ?]

    • [^] # Re: Avant de (trop) hurler...

      Posté par  . Évalué à 1.


      Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".

      En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.

      Mais avec beaucoup de mauvaise foi, on peut mettre beaucoup de chose dedans. Par exemple, la technique d'affichage du pointeur souris a l'aide de Xor (brevet reel) peut-etre vu comme ayant un effet physique (ecran, affichage, ...)

      Les algos de micro-typographie (brevets Adobe, je pense) ont un effet technique sur le papier imprime.

      Et plein d'autres joyeusetes du meme tonneau.

  • # Article de Libé

    Posté par  . Évalué à 3.

    L'article de Libération n'en est pas un !! C'est une dépêche de l'agence REUTERS (Il y a le logo) et donc la même que celle de Yahoo. Vous pouvez donc soit la virer, soit préciser que c'est une dépêche d'agence et pas un article.

    Je sais je sais, je chipote, mais je ne l'aurai pas relue si j'avais su. Pour l'avenir, ca serait bien de penser à ca! Merci! :)

    Sur le fond, ce n'est pas si grave que ca, AMHA. Le texte passé vérouille bien bon nombre d'abus envisagés jusque là, et c'est une *très* bonne nouvelle, à laquelle on n'aurait pas pu s'attendre il y a encore quelques mois!

    Par contre, là où on peut pleurer, c'est que les brevets aux US sont bien là, et qu'on aura bien la même nouvelle version d'Internet Explorer "encore moins bien" (et donc des sites webs qui vont avec) ici aussi en Europe, dès que les plug-ins y auront été virés (cf une autre news).... :-( Le probleme est général pour tout logiciel développé aux USA... Et ca ne change rien qu'on ait ou pas ce genre de brevets en Europe, de toutes facons. C'est bête, mais c'est comme ca!

  • # c'est une bonne nouvelle !!!

    Posté par  . Évalué à 3.

    Si on considère que les brevets ont fait leurs temps de toute façon et à propos de tout : les voir adopté sur un sujet où ils sont aussi inapplicables , et non viables dans le principe économique mème, que les logiciels ne peut etre qu'une bonne nouvelle.

    Ca ne peut que conduire à la révision des conceptions en matière de propriété intellectuelle.

    Avec la mentalité intellectuelle de maintenant il aurait bientot fallu protéger la propriété des dessins de bébés.


    La liberté ne se donne pas, elle se prend.

  • # Coup de gueule !

    Posté par  . Évalué à 10.

    Bon, en lisant beaucoup de commentaires dans ce thread, je me rends compte d'une chose : beaucoup ici parlent sans même savoir de quoi ils parlent ni se documenter : un vrai café du commerce !

    Alors dans l'ordre :

    1) Allez lire les infos et faites-vous une opinion réelle, pas basée sur un titre.

    2) Avancez des arguments, pas des sentiments.

    3) *arrêtez* de vous comporter comme des enfants qui crient à l'injustice ! certains d'entre vous n'arrêtent pas de se plaindre : agissez à la place !

    4) Arrêtez aussi de toujours pleurer sur notre pauvre condition de citoyens oppressés par le complot médiatico-politico-industriel ! Il faut arrêter de délirer : a) c'est pas parcequ'il y arrive qu'il y ait des abus que c'est une généralité b) vous élisez vos représentants, vous l'oubliez trop souvent. ET si vous ne trouvez pas de représentant digne de vous représenter : lancez vous en politique avec vos idées ! C'est trop facile d'être comme un légume devant sa télé et de pleurer à chaque fois qu'on n'est pas d'accord.

    C'est super énervant à la longue...

    • [^] # Re: Coup de gueule !

      Posté par  . Évalué à -1.

      ben quoi? C'est pas un forum? :-)))

    • [^] # Re: Coup de gueule !

      Posté par  . Évalué à -1.

      Tu débarques sur dlfp ou quoi ? :)

    • [^] # Re: Coup de gueule !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      3) *arrêtez* de vous comporter comme des enfants qui crient à l'injustice ! certains d'entre vous n'arrêtent pas de se plaindre : agissez à la place !
      Je pense quand même que sur ce coup-là la mobilisation de la "communauté" a été assez forte, assez forte pour contrer les lobbiistes payés par les grosses multinationales, et il est plaisant de voir (à première^Wseconde vue, j'attends la suite...) que cette mobilisation a porté ses fruits, nos représentants ayant entendu les arguments de la majorité qui n'est ni conseil en PI, ni à la botte des US.

      • [^] # Re: Coup de gueule !

        Posté par  . Évalué à 5.

        mobilisation forte?

        franchement pour avoir été un de ceux qui ont éssayé de monter la démo de mardi, je n'ai pas vu bcp de mobilisation.....

        c'est vraiment comme le spécifie une certaine agence d'info: ca gueule bcp derriere ses claviers, par contre s'impliquer soi même et lever son cul de sa chaise est infiniment plus difficile, n'est ce pas....?

        • [^] # Re: Coup de gueule !

          Posté par  . Évalué à 3.

          Il a été discuté ici même de faire une manif de masse. Au dela de savoir si c'est faisable, les gens ont dit qu'ils étaient contre et que le parlement n'avait pas a être mis sous pression étant donné que les politiques étaient informés et mobilisés. Point.

          Des banderolles et cent geeks au dessous, relayés par les médias. c'est bien, c'est un symbole, c'est pour la photo.

      • [^] # Re: Coup de gueule !

        Posté par  . Évalué à 2.

        C'est visiblement plus une victoire qu'une défaire.

        Mais ce n'est que la première lecture, ce n'est pas fini tant que toutes les étapes ne sont pas passées. Pour info, la dernière étape est la transposition de la directive européenne en droit français, c'est à dire : publiée au JO.

        Par contre, côté mobilisation, ouvrez les yeux... Elle a été faible. Les 100-150 manifestant d'hier peuvent en parler ; nous ne nous sommes pas vraiment sentis en position de force :/ Il y avait plus d'agents de police, des RG, des CRS, de sécurité et de journalistes, que de manifestants !
        (j'ai fait 300 km. aller-retour dans la journée pour y être, alors que je bosse mais pas besoin de me plaindre ;) ).

        Donc, agissez, préparez-vous à laisser tomber vos claviers et à sortir dans la rue pour la prochaine lecture !!!

    • [^] # Re: Coup de gueule !

      Posté par  . Évalué à -2.

      Ha Ha Ha Ha Ha .

      Un repost comme ca me fais bien rigoler.Si je comprends ya plus qu'a fermer boutique comme toute discussion est inutile et contrairement a ce que tu dis les intervenants essaient d'agir en fonction de leur moyen et participent au debat citoyen (il n'y a pas que le vote pour faire avancer la societe,surtout vu la periodicite des elections)

      Je pourrais te moinsser mais j'en ai rien a peter.

      • [^] # Re: Coup de gueule !

        Posté par  . Évalué à -2.

        Desole mais les moteurs auxiliaires ont du mal,je repost a Core Dump

      • [^] # Re: Coup de gueule !

        Posté par  . Évalué à -3.

        Desole mais les moteurs auxiliaires ont du mal il faudrait que j'investisse dans le ionique,mon repost s'adresse a Core Dump

    • [^] # Re: Coup de gueule !

      Posté par  . Évalué à 2.

      +1

      En lisant ces quelques posts il m'est venu les mêmes reflexions, bcp parlent sans savoir et agissent comme des "enfants"...

      Le text initial était dangereux mais il était complètement utopique de penser pouvoir empecher le vote de cette directive...

      Même si bcp pense le contraire au vue des amendements je pense qu'il sagit en quelque sorte d'une "petite", mais non moins importante, victoire pour l'opposition...

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Après une lecture des amendements, cela serait plutôt une bonne nouvelle

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à 2.

    En voyant les divers commentaires, ne serait-il pas possible de nuancer le titre de la news en rajoutant un "mais..." par exemple ?

    a été adoptée

    Pour info, "amendements" s'écrit comme ça et non pas comme ça "Amandements", de plus un amendement n'est pas forcément une amélioration.

    ont été proposés et votés

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à 2.

    des nouvelles du front, et pas si mauvaises que ça apparement:

    http://yro.slashdot.org/comments.pl?sid=79769&cid=7043367(...)

    c'est de l'anglais, mais en gros, avec tous les amendements qui sont passés, ça modifie tellement l'esprit de la directive (dans le bon sens) que des rumeurs circulent dans lesquelles on se demande si la commission ne va pas retirer la directive (ce qui serait assez piquant ;)

    Bon maintenant, entre ce qui se dit dans les couloirs et ce qui se fait ...

    gab

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 2.

      "on se demande si la commission ne va pas retirer la directive (ce qui serait assez piquant ;)"

      mhh, ce serait effectivement assez jouissif.
      Toutefois, n'y aurait-il pas un risque, dans ce cas, que les pro-brevets reviennent à la charge dans quelques années ?

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      avec tous les amendements qui sont passés, ça modifie tellement l'esprit de la directive (dans le bon sens) que des rumeurs circulent dans lesquelles on se demande si la commission ne va pas retirer la directive

      C'est vraiment n'importe quoi... On vote un truc, mais si jamais le résultat il me plaît pas je l'annule ! Histoire de pas prendre trop de risques...
      Grave.

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à -2.

    Il ne reste que deux question à se poser :

    - Est-il seins pour moi et mes idéaux de continuer m'on usage de l'informatique ?

    - Mon euro-député est-il tous simplement con comme un balais ou est-il actionnaire d'une multinationnal et de par se fait plus inquiet de son bénéfice personnel que de la défence de mes droits les plus universel.

    Les réponces dans quelques semaines (mois?)...

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 2.

      Est-il seins : c'est toujours plaisant en tout cas d'en avoir à porté de main !

      => d'solé, mais je commence à retrouver le moral en lisant que le rapporteur envisagerait le retrait simple du texte ;-)

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à 4.

        Le rapporteur souhaite une brevetabilité totale des logiciels.

        Des amendements ont été déposé qui restreignent explicitement le champ de la brevetabilité (algorithmes, interopérabilité, définition de l'effet technique, etc.).
        Si le rapporteur retire son texte, c'est parce que les amendements apportés font que le brevet logiciel devient impossible. Et on reviendrait au statu quo ante, avec la perspective d'un passage en douce ou sous d'autres formes.

        Je ne vois pas de raisons de se réjouir.

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  . Évalué à 2.

          ouai en même temps on peut espérer que la prochaine fois qu'il passera, il sera encore plus durement rejeté.
          je ne connais pas la faune du parlement européen, mais j'imagine qu'ils n'aiment pas se voir forcer la main. C'est ce qu'ils ressentiraient si on leur remettait au vote un texte qu'ils ont déjà fortement amendé.

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  . Évalué à 6.

          Je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas se réjouir de la mobilisation :

          - la mobilisation à permis d'éviter le passage en force 2 fois (26 juin et 1 sept) d'un texte monstrueux à tous points de vues.

          - elle a sensibilisée les députés européens et nationaux sur l'importance de ce sujet et a amené l'ensemble des leaders de la classe politique (ou presque) à s'exprimer sur le sujet.

          - Une réflexion générale s'est instaurée dans la communauté OSS, dans certaines confédérations d'entreprises et les chez nos euro-députés. Cette réflexion a permis d'évaluer l'ensemble du texte proposé et de proposer des amendements limitant fortement la portée des brevets dans le domaine logiciel. Cela personne ne peut le nier.

          - Elle a permis un vote inespéré il y à simple quelques semaines.

          - Si certains veulent maintenant retirer ce texte, ce n'est pas parce qu'il n'apporte rien, mais bien parce qu'il garantie la liberté actuelle du logiciel en europe (A première vue et cela semble confirmée par les nouvelles analyses...) et ne permet plus d'assoir un contrôle. Il y a donc maintenant plus à craindre un retrait ou une absence d'application stricte dans les différentes legislations

          Après l'analyse qui ne manquera d'avoir lieux dans les jours prochains, et si le texte garantie effectivement un espace qui n'existe plus aux USA et au japon, il faudra donc manifester pour que le conseil des ministres européens et les différents pays valident cette directive.
          En gros nous devons passer de manifestion contre les brevets logiciels au soutien à directive protégeant le logiciel européen de tous contrôles< /b>

          Pour cela il sera sûrement nécessaire de déployer autant d'efforts pour éviter les dérives poussées par des groupes de pression sur chacun des états; groupes de pression qui connaisent maintenant un fonctionnement citoyen qui n'existait pas avant. Donc jouons notre rôle pour définir la société que nous voulons.

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 2.

      l'orthographe n'est pas encore soumise aux brevets ... on peut l'utiliser sans modération.

      ok ... je sors

      Eric!
      ----

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à -1.

      c loana qui t'a dicté ton post?

      (moinsez pas trop svp)

  • # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

    Posté par  . Évalué à 4.

    Si la directive s'avère finalement favorable, avec les amendements, il me vient une question importante à l'esprit :

    Que vont-ils faire des quelques milliers de brevets déjà accordés, notemment du musée des horreurs bien fourni ?

    Les annuler et rembourser les détenteurs avec leur plus plates excuses ?

    Les laisser en place malgré les problèmes que cela implique (brevets non conformes aux amendements, etc.) ?

    D'ailleurs pourquoi accorder des brevets alors que le champ d'application exact n'est même pas encore défini ? Afin de délibérément forcer le passage du texte initial ?

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à -1.

      Je pense que nous avons tous simplement perdu la guerre car si le texte a été adopté avec de grandes restrictions il n'en reste pas moins qu'il a ETE ADOPTE et donc peuvent se gréffer d'autres AMANDEMENTS EN DOUCE UN PEU PLUS TARD .La breche est ouverte et on en peut plus la colmater...
      Cela dit je n'oublierais pas et je me batterais encore !

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à -1.

        Je suis d'accord avec toi, c'est comme les limitations de vitesse, je suis contre, c'est ouvrir la porte à de plus forte limitation, bientôt on ne pourra plus dépasser le 0 à l'heure...

        Sérieusement, tu te sens pas un peu parano? voter des lois en douces? tu sais qu'elles doivent être publiées avant d'être légale?

        Je me demande aussi ce que tu préfères, ne pas avoir de loi du tout? Tu ne crois pas qu'une situation claire est mieux?

        Je me pose également le problème de rétroactivité de la loi, en principe une loi n'est pas rétroactive sauf si au bénéfice de l'inculper... imaginons donc que tous puissent être breveté, cela aura bien sûr des effets sur les développement futur, mais est-ce une catastrophe pour les développement actuel?

        ps: qu'as-tu fais pour te battre?

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je fais partie d'un LUG (association loi 1901 dont je suis co-fondateur),j'organise des manifestation autour du logiciel libre(install party..etc).je fait de mon mieux pour faire découvire la philosophie qu libre à ceux qui m'entoure et défendre celle-ci chaque jour.
          Juste pour savoir comme ca : tu le lis souvent le journal officiel et autres publications d'état ? non n'est ce pas! alors comment pourras tu savoir si un decret obscure aux yeux des non-initier est voté en douce?? si la presse ou les spécialistes ne le relais pas tu n'en sauras rien.
          Voilà pourquoi je dis qu'on est trés mal : la majorité à voté "pour" l'amendement alors dis toi bien qu'en dans une poignet de mois,1 ans ou 2 ans ces mémes personnes voteront "pour" encore une fois sur d'autres decrets pour enserrer leurs positions appuyé par les gros consortiums informatique.

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à -1.

        C'est vrai , comme tout faux politiciens qui se respecte ( avidité de pouvoir et qui aime se prostituer pour son petit lobby ) , certains tenteront de passer de nouveaux amendements à l'occasion des coupe de foot mondiale ou bien des JO . Il n'y a qu'à espérer que d'ici là les logiciels libres innondent les administrations publiques , ce qui ne pourra que aider lorsque l'on dira à un politicien << regardez ce que cela risque de coûter si on votre pour !!>>

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Les brevets déposés le resteront.
      Les détenteurs pourront alors arrêter de payer tous les ans pour un truc qui ne sert à rien. Le brevet cesse.
      S'ils décident de payer pour pouvoir aller en justice, ils risquent soit de se faire signifier une fin de non-recevoir, soit de se faire débouter.
      Dans tous les cas, ça se finit en queue de poisson car je vois mal l'OEB rembourser ! Il leur suffit de dire "vous auriez dû vous renseigner avant !".

      • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

        Posté par  . Évalué à 1.

        de toutes façons (tu m'arrête si je dis des conneries) mais il me semble qu'un des caractères d'une loi est sa non-rétroactivité (elle ne concerne que ce qui se passe après son adoption), non?

        • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Le brevet ne sert qu'à aller en justice. Pour cela il faut que le brevet soit recevable. Comme il a été déposé dans un flou juridique et que la frontière est maintenant visible, la justice refusera de perdre du temps dessus.
          En gros ça sera pour les pieds de celui qui les aura déposés. Le déposant saura que ce n'est plus la peine de payer l'OEB tous les ans pour conserver la jouissance du brevet. Il aura au moins gagné ça !

    • [^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés

      Posté par  . Évalué à 3.

      1) on ne depose pas de brevet on depose UNE DEMANDE de brevet, au bout d environ 2 ans soit il est accepté soit hop domaine public.

      2)ben non les sous depensés sont utilisé pour faire une recherche d'anteriorité

      3)cf 1)

      4) rien ne t empeche de poser une DEMANDE de brevet sur une invention qui permet d avoir de l'eau chaude avec une resistance electrique :), tu payeras 2 ans de recherche d anteriorité :), et hop domaine public.

      pour s opposer a un brevet europeen il faut être mandataire européen, il y a une école à Strasbourg, puis faire parti d'un cabinet de propiété industrielle. pas besoin de procés pour invalider une DEMANDE de brevet, il faut juste aller voir un cabinet de propriété logiciel, lui dire(payer) que le brevet

      http://l2.espacenet.com/espacenet/viewer?PN=EP1318468&CY=fr&(...)

      et un peu nul car un etudiant a fait une these dessus en 1998:

      http://mark.boyns.org/thesis/(...)

      par contre la these doit etre publié et disponible (je pense que c est le cas internet ce n'est pas valable)
      voir montrer un linux-magazine avec une date antérieur à la date de dépôt de demande de brevet qui explique comment fonctionne le logiciel
      (oui oui ça suffit) voir une publication dans votre journal local (ouest france etc...)

      si vous êtes programeur il vous faut faire des publications PRECISES du fonctionnement de votre logiciel, surtout si vous utilisez un élément exterieur genre une machine à café. Une fois publié votre invention est dans le domaine public :) et par consequent non brevetable (enfin si, une demande peut etre deposée, mais la demande sera invalidée) voir si c'est validé en cas de procés vous êtes sur de gagner :) avec votre revue. oui oui tout simplement.

      le plus grand danger pour celui qui pose un brevet c est de voir son brevet invalidé :). gnark! gnark!

      bon maintenant linux magazine avec 300 pages?

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Il y en a quelques uns qui doivent faire la gueule en ce moment comme à la direction de l'OEB, chez BSA ou dans le cabinet de Pierre Breese qui voulait faire son petit racket sur le dos des créateurs.
    Ah, j'oubliais Arlene McCarthy ! J'espère qu'elle ne va pas bien dormir en pensant au savon que va lui passer Blair qui va se faire engueuler par Bush sur les ordres du BSA ;-)

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à -2.

    Quelle déception ...

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Voir http://linuxfr.org/~jellyroll/5584.html(...)

    Jellyroll

  • # Directive adoptée : commentaires de François Pellegrini

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    François Pellegrini est l'un des principaux acteurs de la lutte contre les brevets logiciels, voici son commentaire sur une liste de l'ABUL :

    Bonjour a tous,

    Cet apres-midi, le Parlement europeen a adopte
    la directive sur la brevetabilite des "inventions
    implementees par ordinateur", apres avoir fortement
    amende celle-ci.
    Ces amendements, en garantissant entre autres que le
    traitement de l'information n'est pas un domaine
    brevetable, interdisent de fait la brevetabilite
    logicielle en Europe.

    Cette victoire est provisoire, car la directive ainsi
    amendee doit repasser devant le Conseil de l'Europe et
    la Commission, hauts lieux du lobby pro-brevets, qui
    pourront tenter de supprimer les amendements durement
    acquis. Mais le Parlement Europeen, seul corps elu
    representant les citoyens de l'Union, doit etre respecte,
    et il s'agira de defendre ces acquis dans les mois qui
    viennent. A suivre, donc... Mais que ceci puisse servir
    d'exemple dans le cadre des discussions en cours au SMSI,
    pour rejeter les abus de la "propriete intellectuelle" que
    l'on veut nous imposer.

    A+,


    f.p.

  • # L'europe , qu'est ce qu'elle m'apporte ?

    Posté par  . Évalué à -2.

    Une hausse des prix generale

    ki sait , peut etre des cyber-euro-greves

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à 1.

    Une bonne source d'infos à lire (site officiel du parlement européen) :
    http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN(...)

    • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

      Posté par  . Évalué à 1.

      Quelqu'un saurait me dire ce que sont les NI ? Non Inscrits, oui mais ça veut dire quoi ? Les députés n'ont pas besoin d'étiquettes ? Ou ce sont les non-présents lors du vote ?

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Non Inscrits dans un groupe politique. Ce sont des gens indépendants qui osent avoir des opinions à eux ! L'inconvénient, qui en est la conséquence, c'est qu'ils ont moins de poids.

        • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Ouais, faut quand même savoir que parmis ces « gens indépendants qui osent avoir des opinions à eux », siègent les députés du FN : Gollnisch, Lang, etc.

          Il est intéressant de voir que dans ce débat, ces non inscrits (non recommendables ?) ont en général "bien" voté dans le sens anti-brevets, pour des raisons qui, à mon avis, plus protectionnistes que bonnes. Mais bon, leur vote est toujours bon à prendre

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à 1.

    Juste une précision : les informations me venait de Jerome Relinger, qui travaille sur les NTIC au PCF. Il a participé a la table ronde des partis politiques aux RMLL 2003.
    Je n'ai fait que retransmettre ses données.

    Pensez a regarder http://europarl.eu.int(...) demain. Le texte des ammendements y sera surement.

    - sam

  • # Et maintenant SUS à l'OEB !

    Posté par  . Évalué à 3.

    Bon, j'ai l'impression que tout cela est encore assez flou. Mais il me semble quand même que finalement c'est plutôt une bonne nouvelle.

    Cependant, il y a vraiment un truc qui m'énerve mais alors c'est cet OEB de mes c.... Comment se fait-il qu'il soit possible de déposer des brevets illégaux auprès de cet office. Je trouve cela scandaleux : c'est contre ça (l'OEB) qu'il faut se battre.

    En lisant les différents journaux / news ... sur ce site j'ai lu quelqun (je ne sais plus qui désolé) proposer un début de solution que je trouve intéressante. Que lorsque des brevets acceptés à l'OEB sont reconnus comme illégaux, l'Office doivent payer une amande conséquente, avec droit pour lui de se retourner sur ceux qui ont déposé le brevet. Ça limiterait beaucoup les brevets-rackets déposés par des entreprises mafieuses dirigées par des escrocs, parce que c'est de ça qu'il s'agit.
    Les organismes comme l'OEB sont non démocratiques, roulent pour des intérêts qui ne sont pas ceux du plus grand nombre et c'est eux qu'il faut casser.

    Bref, je pense qu'il faudrait sérieusement attaquer l'OEB de front, il me semble que la mobilisation contre la proposition de directive a porté ses fruits et qu'il ne faut pas s'arrêter en chemin, donc SUS à l'OEB ! Nous avons les armes pour nous battre !

    • [^] # Re: Et maintenant SUS à l'OEB !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      C'est prévu dans les considérants de la directive amendée :

      Amendement 95
      Considérant 7 ter (nouveau)
      (7 ter) Le Parlement européen a, à plusieurs reprises, demandé que l'Office européen des brevets révise ses règles de fonctionnement et que cet organisme soit contrôlé publiquement dans l'exercice de ses fonctions. À cet égard, il serait particulièrement opportun de remettre en cause la pratique qui amène l'Office européen des brevets à se rétribuer sur les brevets qu'il délivre, dans la mesure où cette pratique nuit au caractère public de l'institution. Dans sa résolution du 30 mars 2000 sur la décision de l'Office européen des brevets en ce qui concerne le brevet nº EP 695 351 délivré le 8 décembre 19991, le Parlement européen a demandé une révision des règles de fonctionnement de l'Office afin d'assurer un contrôle public de l'exercice de ses fonctions.

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à -3.

    ça me laisse sans voix...
    les votants (pour) n'ont surement pas estimé les conséquences de leur vote..
    je trouve ça désolant de voir des gens s'acharner contre le libre..

    désolée, ça m'écoeure.. :(

    • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

      Posté par  . Évalué à -2.

      Ce qui me chagrine le plus c'est que ceux qui ont proposé la loi (et meme voté pour) ne se sont jamais demandé ce que les informatiens en pensaient ....

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  . Évalué à 2.

        ceux qui ont proposé la loi (et meme voté pour) ne se sont jamais demandé ce que les informatiens en pensaient

        T'es-tu déjà demandé comment leur parler pour qu'ils comprennent et acceptent ce que tu veux leur dire ?

        Au contraire, les actions de ces derniers mois montrent que les gens qui prennent la peine de se mettre à la hauteur (ce qui peut vouloir dire se baisser ;) ) des politiciens peuvent se faire entendre :) Tout espoir n'est pas perdu !

        • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

          Posté par  . Évalué à -1.

          Peut etre faut il leur montrer qu'ils n'y gagneront que le mépris des informaticiens qui sont pour le libre... (quoiqu'ils s'en foutent un peu... :( )

          • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

            Posté par  . Évalué à 1.

            si tu veux mon avis s'ils s'intéressaient vraiment à ce que les informaticiens qui sont pour le libre pensent d'eux on en serait pas là... ils auraient déjà voté des lois pour interdire les softs propriétaires :)

            • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

              Posté par  . Évalué à 1.

              Je ne sais pas si ça a été écrit un premier avril, mais c'est sur le site du sénat : http://www.senat.fr/consult/loglibre/texteloi.html(...)

              • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

                Posté par  . Évalué à 1.

                intéressant !

                quelq'un pour confirmer, dire si ce genre de chose est passé, ou va passer ou a été rejeté.
                Bref, quelqu'un pour en dire un peu plus sur cette (front)page ?

                • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  C'est relativement ancien (1999-2001) et on en a pas mal entendu parler à l'époque.
                  Idéalement, j'eus aimé apprendre que les appels d'offre avaient été lancés et emportés partiellement par MandrakeSoft, mais rien. C'était un canular ? Ils n'auraient peut-être pas laissé des traces sur le site du sénat. En faisant une petite recherche sur Gogole, vous trouverez également une réaction sur le site de Breese.
                  Boarf, quand je vois le peu que j'aie pu voir comme logiciels utilisés dans le service public, je me dis que le libre ferait beaucoup mieux pour pas cher (bon, il manque peut-être un bon démin... SBAFF ! Tais-toi mauvaise langue).
                  Il n'est jamais trop tard de toutes façons. Un contrat avec le service public, ça ne pourrait que faire du bien à MandrakeSoft (et pas trop de mal à l'état ; plutôt que de filer notre fric à Microsoft, autant l'utiliser à pousser une boite française jusqu'à l'équilibre, histoire qu'elle paye des impôts).
                  Et pour tout ce qui n'est pas de l'OS ou de la suite bureautique, z'ont qu'à lancer des appels d'offre comme promis. Je suis sur qu'il y a ici plein de gars talentueux qui pousseraient le sacrifice jusqu'à monter des boites pour développer du logiciel libre.

                  • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                    C'était le projet des sénateurs sénateurs Cabanel, Laffite et Trégouët.
                    Il est intéressant de rechercher "logiciels libres" dans le moteur de recherche disponible sur la page http://www.senat.fr/leg/(...) : on trouve 9 réponses dont :

                    PROPOSITION DE LOI TENDANT À GÉNÉRALISER DANS L'ADMINISTRATION L'USAGE D'INTERNET ET DE LOGICIELS LIBRES

                    Texte n° 32 (2002-2003) de MM. Pierre LAFFITTE, René TRÉGOUËT, Jacques PELLETIER, Paul GIROD, déposé au Sénat le 24 octobre 2002
                    http://www.senat.fr/leg/ppl02-032.html(...)

                    Sur la page issue de la recherche, ce projet porte la date du 24 Sep 2003 ce qui correspondrait à la session indiquée.

                    Il semble donc que dans une parfaite discrétion, nos sénateurs aient remis le projet sur les rails. Ils sont quatre cette fois. On ne peut que les féliciter.

                    • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      Ca ressemble pas mal au projet de loi d'il y a 2 ans.
                      Pourrait-on imaginer que, comme elle a exprimé ses inquiétudes face aux brevets sur les logiciels, la communauté Linux/libre exprime son enthousiasme vis à vis de ce projet (et pour commencer ça mériterait une première page ici même) ? C'est pas seulementment un combat libre contre propriétaire, c'est un pièce à apporter à l'indépendance techologique de l'europe (comme l'est le refus du brevet logiciel).
                      Ca pourrait contribuer à nous faire passer comme autre chose qu'une bonne grosse bande de raleurs et peut-être à donner un tout petit peu plus de poids au projet (il en a besoin, je vois d'ici ce que va faire Microsoft pour éviter ça).
                      Si ce projet de loi passe, champagne !

  • # C'EST UNE BONNE NOUVELLE

    Posté par  . Évalué à 6.

    La plupart des personnes ici ont l'air de penser qu'il s'agit d'une très mauvaise nouvelle. Or, ce n'est pas le cas !

    Pour preuve, deux réactions de personnes au courant, qui ont pris le temps de regarder le détail des amendements votés :
    Philippe Aigrain : http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-09/msg00110.html(...)

    Maurice Ronai :
    http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-09/msg00112.html(...)

    Extrait de la réaction de Philippe Aigrain :
    [...] this is truly a victory against extension of patentability. Amendements have been voted that completely overturn the original meaning of the directive to make it a text that excludes from patentability anything beyond the use of forces of nature to control physical effects and exclude explicitly any form of information processing, handling or presentation. In addition an amendment explicitly stating than software claims can not be accepted has been voted. For specialists 69-70-71-72 and first part of 55 + 57 + interoperability exception have gone through.

    I guess that the Green and GUE have voted against the global report because they are afraid that this might be manipulated in the further political and implementation proces (in particular they wanted another version of the definition of technical - amendment 55 second half instead of 69 to go through, but it was not even submitted to vote, based on erroneous statement that 69 would be equivalent). Another very important amendment of the Green (57) has nonetheless made it (it forbids to use on-technical characteristics to judge if there is a technical contribution, practice that had allowed the patent office to decree that anything was technically innovative).

    Maintenant, il faut que la commission accepte le texte avec les amendements, et c'est loin d'être évident ... Continuons le combat !

    • [^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE

      Posté par  . Évalué à -3.

      la France et le monde tournent pas rond
      A quand une Révolution planétaire ?
      quand on pense que 95% des ressources mondiales appartiennent à 13 % des gens

      ARF tout est dit

      Monde de merde

    • [^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE

      Posté par  . Évalué à 3.

      > Maintenant, il faut que la commission accepte le texte avec les amendements, et c'est loin d'être évident ... Continuons le combat !

      À ce sujet, comment ça se passe ? Si la commission l'accepte, elle doit accepter le tout (avec les amendements) et si elle refuse, elle doit tout refuser ? Ou bien elle peut dire : "je ne veux pas de cet amendement là, de celui-là et de celui-ci", et le parlement doit simplement revoter sur ce texte modifié ? ou bien il a encore son mot à dire ?

      • [^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE

        Posté par  . Évalué à 2.

        Les vrais problémes risque de venir des transcription en droit nationaux si le texte est accepté par la commission, a mon avis.

    • [^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE

      Posté par  . Évalué à 6.

      Attention, je vais exprimé des idées parfoit a contre courant de celle generlament en vigueur dans ces pages, celles si seront argumentés, merci donc de lire ou de decrypter ce commentaire en entier avent de voter [-], je vous rappel que vous evaluez la qualitée des message et non les idés qu'ils contienent, merci

      Je suis assez d'accord, avec leurs conclusion.

      Oui, le vote est passé, masi de nombreux amendement sont passé de maniére a atteindre le comprot politique que nous recherchons.

      1) Pourquoi la directive ne pouvait elle pas étre tous simplement, suprimé ?

      Parce que cela aurait froisé, beaucoup trop d'interet, la seul solution possible était de faire passer un texte sans contenue qui bride plus qu'il n'autorise le brevetage logiciel, ce qui d'un certein coté léve le flou dans le domaine.

      Les parlementaires ne pouvait pas deavouer aussi ouvertement l'EOB, sans remetre en question son statue, ce qui n'est visiblement pas a l'ordre du jour. Car un non a la directive aurait d'office invalidé les 20 à 30 mille brevet accepté par l'EOB sur des logiciel, ce qui aurait mit cette institution dans une situation difficile ( les depositéres ne peuvent pas se retourner conte les parlementaires ou une juridiction, mais contre l'EOB qui a encaissé leurs cheque pour un brevet sans valeur legal ... ).

      De plus cela aurait été mauvais, pour les relations avec certeins grands groupes europeen, qui on milité en faveur des brevet logiciel , et qui on une puissance economique et en matiére d'emplois assez importante, et ca les deputés europeen y sont trés sensible ( electoralement et socialement ils ont bien raison ).

      2) Pourquoi la directive est elle vidée de tous sens, et est plus un frein a la brevetabilité du logiciel que le contraire ?

      La mention, de "action sur les forces de la nature" est a mon sens bien plus importante que l'exclusion des "programmes" pure du brevetage, cela signifie que presqie seul les logiciels mit en oeuvre pour le controle d'automate, pourront étre breveté, car un logiciel seul ne peut agir sur une force de la nature. hors dans l'etat actuel de la science, toutes les inventions qui on une action sur les force de la nature, on des composentes materiel et ne sont pas de simple fruit de l'esprit, et donc sont déjà brevetable.

      Je vais prend un exemple: un systeme de telecomande depuis le terminal d'une antenne satelitte motorisée, un systeme qui fait intervenir des forces de la nature et qui est mit en oeuvre par logiciel, le terminal peut déjà étre breveté, ses composents peuvent déjà étre breveté, méme chose pour l'antenne, les cables, le systeme de fixation de l'antenne et autre, des elements avec une durée d'exploitation bien plus longue en general qu'un logiciel, car ne l'oubliont pas si tous ses systemes sont programmable, c'est avent tous parce qu'ils sont destinés a evolué, dans de telle condition qu'elle peut étre l'interet de breveter un logiciel éphémère , de devoiler les entraille de son logiciel, lors du brevetage et ainci permettre a tous ses concurent de recupere ses algo, methode et autre qui eux ne sont pas brevetable ?

      Le seul cas ou je vois une potentiel utilité c'est dans le cas d'un automate monté uniquement a partir de piéce ou lui méme completement breveté ou standardisé, un brevet completement dependant d'un standar ou d'autre brevet, donc sans grande valeur ni interet, car il va étre relativement dure d'inventer quoi que ce soit d'industriellement exploitabel, d'inventif et avec l'anteriorité sur le fabricant d'une antenne satelite motorisée, dans une chaine de production automatisé pourquoi pas, mais j'ai un gros doute sur le fait que le fabricant des automates laisse breveter et ainci limite les usages des machines qu'il souhaite vendre en nombre.

      Apres, le texte definie clairement ce qui ne peut de toute facons pas étre breveter, un algo ou une methode, les logiciel purement informatique, etc ... Ce qui en soit limite fortement le risque de dérive.

      • [^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE

        Posté par  . Évalué à 4.

        Vidée de tous sens? Non, pas vraiment. Modifiée dans ses objectifs initiaux, certainement: même si, mardi 22, Arlene McCarthy a insisté sur le fait que la proposition de directive n'avait pas pour but d'autoriser le brevetage des logiciels[1], ce n'est clairement pas le but initial du rapport de la commission juridique (ou, si c'est le but dudit rapport, c'est dit de manière très ambiguë[2]). Ce n'est pas pour ça que le rapport, une fois amendé, est vide de sens. Au contraire, il clarifie et précise la convention sur le brevet Européen, en confirmant l'interdiction des brevets sur les algorithmes et logiciels et tant que tels. Ce qui n'est pas une mauvaise chose.

        Ce qui est amusant, d'ailleurs, c'est que, d'un côté la Commission affirme que non, ce projet de directive ne vise pas à autoriser le brevetage des logiciels, mais d'un atre côté, ils voient d'un très mauvais œil les amendements qui visent à s'en assurer[3]. Je me demande quand même ce qu'ils vont faire, maintenant que les amendements ont été votés...


        [1] « Le rapporteur [McCarthy] rappelle que la proposition de la Commission a été amendée à son initiative pour empêcher toute possibilité de brevetabilité des logiciels en tant que tels. Les méthodes informatiques, les algorithmes, les modèles mathématiques doivent être exclus de la brevetabilité. » http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN(...) merci à scylla pour le lien

        [2] « Toutefois, le droit d'auteur ne protège pas les idées à la base du logiciel, l'action du logiciel dans une machine ou l'interaction d'une machine contrôlée par le logiciel avec son environnement. [...] Il serait injuste d'opérer une discrimination à l'égard des concepteurs de logiciels en leur refusant la protection par brevet qui est accessible aux autres inventeurs, lorsque toutes les conditions de la brevetabilité sont réunies. » http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID=30318&LE(...)

        [3] http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/deba/index.en(...)

        • [^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE

          Posté par  . Évalué à 1.

          Prit comme cela tous a fait.
          J'entendais vidé de sens, pour l'élargissement du brevetage aux logiciel de tous type.

          En effet quand l'on suit le debat autour de la fameuse "action sur les forces de la nature", qui est un point extremement important a mon sens, et qui soit disant n'etait pas necessaire car induit par les restrictions sur le brevetage d'algo et de metho, histoire de laisser le texte dans naviguer dans le flou.

          Et sont role, de clarification quand à la brevetabilité des logiciel, est en effet un pas en avent important. Ce qui m'inquiette si le texte passe se sont les transcriptions en dorit nationaux, qui pourrait volontairement ou non, ommetre certainnes subtilités.

          Enfint une chose est sur, nous n'aurons au moin a creindre le brevet sur les cookies, l'agencement en onglet, et ce texte deplace les problémes dans un domaine bien plus "industriel", domaine ou les brevets logiciel sont a mon sens un peut superflue.

    • [^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE

      Posté par  . Évalué à 1.

      Si le parlement s'est effectivement prononçé avec un "oui mais" tellement "mais" que le "oui" n'a aucune importance, alors le combat semble gagné. Si l'esprit du parlement est bien dirigé contre les brevets logciel, on peut être optimiste.

      Faut quand même avouer que c'est très technique tout ça.

      Qu'en pense le CAC 40 ?

      • [^] # Re: C'EST UNE BONNE NOUVELLE

        Posté par  . Évalué à -1.

        Quand c'est technique, c'est le pognon qui par l'intermédiaire des avocats fini par gagné.

        Je ne siterais pas les procès de référence dans un certain pays.

  • # Manifestation virtuelle devant le Parlement Européen

    Posté par  . Évalué à -1.

    Suite à cette action 100% politique, donc pas très proche de la réalité :

    Je vais continuer la manifestation virtuelle sur le site "www.nopatent.org", qui n'a malheurreusement réuni que à peine 100 personnes (c'est quand même pas mal, pour ne pas être apparu sur un site de news).

    Si beaucoup de personnes y viennent, cela donnera la possibilité de voir sur un plan de Bruxelles la surface "physique" que cela prendrait, si les gens venaient à la Place LEOPOLD de Bruxelles, devant le Parlement Européen pour une manifestation réel.

    http://www.nopatent.org/html/manifestation.php(...)

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à 2.

    Est ce qu'un pro de la technocratie Europeenne, pourrait eclairsir le role de la commission maintenant et que peut vraiment faire Fritz Bolkestein, le commissaire européen chargé du marché intérieur, qui avait mit en garde les eurodeputés sur certain ammendemant ( les quels ? ). A t'il eux une reaction officiel aprés le vote ? c'est surment trop tot ?

    • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

      Posté par  . Évalué à 2.

      http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm#powers(...)

      L'encadré sur la codécision détaille le processus en cours. Ce que Fritz Bolkestein a menacé de faire, c'est de retirer purement et simplement la proposition de directive. En gros, on arrête tout et on fait ccomme si j'avais rien dit.

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  . Évalué à 1.

        Hum, autent dire qu'il y a peut de chance pour qu'il le met a execution a moin que les choses tourne vraiment a son deaventage ( ce qui n'est pas loin d'étre le cas, puisque d'un coups la directive n'est plus vraiment bisness freindly pour reprendre les termes d'un site anglosaxon ). Mais se serait plomber pour un bout de temps le brevetage logiciel ( un nouvelle directive maitrait enormement de temps a voir le jour, et a étre voté, quand on voit déjà le temps qu'a prit celle-ci ).

        On en est donc au 2éme passage devant le parlement, et la directive n'est réellement adoptée que lors du 3éme passage, si je comprend bien ?

        • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

          Posté par  . Évalué à 2.

          Non, on en est au passage devant le conseil des ministres. Si celui-ci accepte les amendements du parlement, c'est fini, le texte est adopté.

          Sinon, il propose des modifications et ça passe en 2e lecture. Là encore, c'est uniquement en cas de blocage que l'on va vers la troisième lecture.

          Je ne partage pas du tout tes espoirs de retrait de la directive. Ce serait une très mauvaise chose, àmha. Grâce aux amendements votés, sauf mauvaise interprétation de ma part, il est explicitement posé que l'on peut breveter une invention utilisant un logiciel mais pas le logiciel lui-même, ce qui est exactement ce que nous voulons depuis le début. Il faut donc espérer que le texte ira jusqu'au bout puisque c'est un grand pas en avant.

          D'autant que le danger, si cela ne se fait pas, ce serait de voir nos chers gouvernants modifier directement la Convention sur le brevet européen - sous prétexte d'harmoniser les traité internationaux et patati. Et là, bonjour les dégâts. Le parlement n'aurait même pas son mot à dire.
          http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ma1.html(...)

  • # Re: Attention aux Fautes !!!!!! =)

    Posté par  . Évalué à 5.

    Je trouve vraiment trés interressant ce forum et ce qui s'y dit, il est trés trés important de pouvoir s'exprimer et d'en obtenir une réponse, mais par pitié FAITES UN EFFORT POUR VOTRE RELECTURE !!!!!!

    Certain textes sont illisibles car bourrés de fautes !!!!
    Alors je comprends bien que l'on fasse une faute ou deux comme ça (ce qui doit d'ailleurs être mon cas), mais parbleu n'écrivez pas en SMS, vous avez de la place : profitez-en !!!!
    Sérieusement, faites un effort ou arretez d'écrire, parce que c'est une honte !!!!!! Ce n'est pas si difficile d'écrire relativement correctement...

    Note : Je suis le premier à faire des fautes de tous styles, mais je pense que ce n'est jamais au point de rendre un texte totalement anarchique !!!!!

    • [^] # Re: Attention aux Fautes !!!!!! =)

      Posté par  . Évalué à 1.

      C'est vrai, quoi!!!! Y'en a marre de ces gens qui abusent de la ponctuation!!!! C'est une honte!!!!!

      • [^] # Re: Attention aux Fautes !!!!!! =)

        Posté par  . Évalué à 2.

        Hin hin hin quelle ironie amusante !!!
        Sache que lire vos posts rend aussi malhabile en orthographe qu'un gamin de 6 ans !
        Vous parlez comme des poètes (avec de superbes expressions) mais c'est totalement illisible, et ce n'est pas qu'une question de fautes : certains posts ne sont qu'une gigantesque phrase à rallonge incomprehensible don l'a sinificassion lesse parfoi indiférannt ten le paroxisme atein des limite incommansurable est tous cessi dan un domaine d'application ki ne serré ce restraindre as cela.

        Pffff... Ajoutons à cela les coquilles, la ponctuation (!= mise en forme, au passage) parfois inexistante (si si !) ainsi que diverses contorsions d'esprit et ça devient du n'importe quoi en boîte !!!!!

        Pour ce qui est du sujet qui nous interresse, un article du monde resume assez bien (c'est subjectif) le tout :

        http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3214--335216-,00.html(...)

        Voilà, desolé pour ce coup de gueule bêbete, mais c'est d'autant plus frustrant que les posts sont trés interressants !!!

    • [^] # Re: Attention aux Fautes !!!!!! =)

      Posté par  . Évalué à -1.

      455420434F4D4D45204341203F

      Ces deux là skient.

    • [^] # Re: Attention aux Fautes !!!!!! =)

      Posté par  . Évalué à 2.

      Plus grave encore que les fautes d'orthographe : l'utilisation injustifiée de "anarchique" alors que l'on veut dire bordélique, incompréhensible...

      à la limite si tu avais voulu dire "destructuré", et encore. Mais là tu parles d'orthographe, ça n'a quand même pas grand chose à voir.

      • [^] # Re: Attention aux Fautes !!!!!! =)

        Posté par  . Évalué à 1.

        Non non, c'est bien anarchique que je voulais dire :

        Messieurs les députés Européens.
        Je tiens a vous remerciez d'avoir adopté la loi sur les brevets, grâce a vous je n'ai plus aucune chance de participer au développement d'un possible marché européen dans le domaine de l'informatique.
        En effect en nous agenouillant devant les Etat-unis nous leur donnont les moyen d'ecrasé n'importe quel petite (qu'a dans notre belle Europe tout est petit, les idées et l'ouverture d'esprit) socitée ou dût moin faire pression juridiquement sur elle, ainsi l'ordre des choses et etablie, les suisses ont le monopole des banques, les japonnais le monopole de l'electonique, les americains le monopole de l'informatique, et nous les Europeens le monopole de la stupidité et de l'ignorance.

        Voilà. Désolé pour le malheureux, mais moi j'y comprends rien à ce texte (j'exagère un peu, là), en 1ere lecture.
        Ensuite, en seconde lecture, il me fait bien marrer (mais ça, c'est plutôt subjectif) !

        • [^] # Re: Attention aux Fautes !!!!!! =)

          Posté par  . Évalué à 1.

          mais moi j'y comprends rien à ce texte

          c'est bien ce que je dis plus haut : incompréhensible est plus adapté que anarchique.

          ce que je veux dire c'est que je trouve ça dégradant pour le terme anarchique d'être associé entre autre à la paresse de ceux qui ne prennent pas la peine de vérifier leur orthographe.

          et comme je vois que tu es pointilleux (un peu) sur l'orthographe, je me permets de l'être (un peu) sur les idées.

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Vu tantot,
    il serait bon de completer l'article non ?
    Apparement c'est pas la mort mais la vie .?!


    ----- Message transfr de Loic Dachary <loic@gnu.org> -----
    Date : Wed, 24 Sep 2003 23:56:36 +0200
    De : Loic Dachary <loic a gnu point org>
    Adresse de retour :loic a gnu point org
    Sujet : [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
    : fsfe-france a gnu point org


    Bonsoir,

    J'ai cru avoir une attaque quand une dpche Reuters,
    rapidement reprise par toute la presse, a annonc ajourd'hui que
    l'Europe disait "oui" aux brevets logiciels.

    Bien au contraire. La directive est en effet accepte une
    large majorite au parlement europen (150 non, 350 oui grosso modo)
    mais aprs intgration d'amendements qui en inversent le sens
    originel.

    La confusion rgne actuellement sur les forums. Les threads en
    cours sur slashdot.org
    (http://yro.slashdot.org/yro/03/09/24/1253227.shtml?tid=155&tid=(...))
    ou linuxfr.org (http://linuxfr.org/2003/09/24/14054.html(...)) titrent
    encore la catastrophe. Gageons que d'ici demain l'ambiance sera plus
    la fte.

    La version consolide (directive + amendements vots) vient
    d'tre mise en ligne sur

    http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.en(...)

    Si ce texte passe le Conseil des Ministres et passe en seconde
    lecture (on peut tre assez confiant, la majorit tant assez large),
    alors l'interdiction de breveter les logiciels en Europe confirme.

    Mieux encore, la directive clarifie de nombreux points qui
    invalident les 30 000 brevets logiciels qui ont t accepts par l'OEB
    par le pass (ainsi que ceux accepts par l'INPI ou ses homologues
    europens). Les dfinitions sont claires, se reptent sous plusieurs
    angles. Pour simplifier une "computer-implemented invention" est
    brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
    fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
    n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)

    Je croise les doigts pour la suite. La journe a t prouvante:
    grosse dprime et grand espoir en moins de 24h.

    A++,

    --
    Donate to FSF France online : http://rate.affero.net/fsffrance/(...)
    Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97
    http://www.fsffrance.org/(...) http://www.dachary.org/loic/gpg.txt(...)


    _______________________________________________
    Liste de discussion FSF France.
    http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france(...)

    ----- Fin du message transfr -----

  • # Résumé de la situation.

    Posté par  . Évalué à 4.

    1. Non au brevet logiciel a été notre slogan et le reste.

    2. La directive européenne telle qu'elle a été adoptée respecte notre slogan. Elle confirme l'esprit de l'EPC en rendant invalide quelques millers de brevets acceptés par l'OEB.

    3. La directive doit passer par le conseil européen qui sera probablement sous une très forte pression parce qu'elle répond exactement à ce que les pro-brevets clamaient haut et fort, càd l'harmonisaton mais que malheureusement elle ne permet pas ce qu'il désiraient, càd la légalisation de brevet sur le logiciel, les méthodes et algorythmes. Je veux ajouter qu'un driver ne pourra être breveter car il ne fait que permettre les interactions dites "normales" entre la machine et ses périphériques.

    4. Le combat reste encore nécessaire pour soutenir cette directive qui appuie le rejet au brevet sur le logiciel. Cela veut dire qu'il faut convaincre nos chefs de gouvernement de valider la directive au conseil européen.

    Bref, dites "Ouf" et restez vigilent car c'est maintenant que le conseil et la commission seront obligés de dévoiler leurs vraies intentions en renvoyant la directive ce qui risque alors de réellement plaider pour nous parce que depuis 4 ans, ils n'ont cessé de noyer le poisson derrière ce joli mot: "harmonisation". Le PE a clairement joué le jeu et nous ont soutenu de manière remarquable. En clair, certains pays vont tenter de rejeter cette proposition car elle ne répond pas du tout à leurs attentes ( Une larme pour ce pauvre Tony Blair qui va sans doute tapper sur les doigts d'Arlène Mc Carthy ).

    Alain Degreffe

    • [^] # Re: Résumé de la situation.

      Posté par  . Évalué à 1.

      Correction point 3:

      Je veux ajouter qu'un driver ne pourra être breveter

      doit se lire

      Je veux ajouter qu'un driver POURRA être breveter

      • [^] # Re: Résumé de la situation.

        Posté par  . Évalué à 1.

        Flutte, plus personne ne va comprendre...

        Un driver ne sera pas brevetable car les amendements l'interdisent vu qu'il ne fait que permettre une interaction dite normale entre l'ordinateur et son périphérique. Par contre l'ensemble pourra l'être: périphérique nouveau et son pilote si ce dernier ( le périphérique ) a une influance sur les forces de la nature et que son usage permet un industrialisation dans le sens fabrication de produit !! ( Un ordinateur avec un mélangeur de teinte pour faire des pots de peinture à la chaine par ex. )

        • [^] # Re: Résumé de la situation.

          Posté par  . Évalué à 1.

          Question: est-ce qu'une carte graphique, à supposer qu'elle n'existe pas déjà, pourrait être brevetée avec ce texte? ça pilote un canon à éléctron...

          Bref c'est embêtant ces pilotes de nouveaux périphériques brevetés. Le gant pour lire le langage des signes pourrait être inutilisable sous Linux, comme le pointeur de souris qui suit l'iris, non?

          • [^] # Re: Résumé de la situation.

            Posté par  . Évalué à 2.

            La carte graphique elle-même est brevetée (c'est un objet matériel... une plaque bourrée d'electronique)...

            Pour ce qui est le driver, il ne pourra pas l'être.

            => donc, pour tout nouveau périphérique, le gant sera breveté, la système physique de pointage de l'iris sera breveté mais pas les drivers... ou en tout cas on pourra les réécrire pour notre Os favori !

            Amendements 107 et 69
            => [...]Le traitement, la manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.

            Amendement 45
            => Les Etats membres veillent à ce que le traitement des données ne soit pas considéré comme un domaine technique au sens du droit des brevets et à ce que les innovations en matière de traitement des données ne constituent pas des inventions au sens du droit des brevets.

            Amendement 103 et 119
            1 ter. Les Etats membres veillent à ce que la production, la manipulation, le traitement, la distribution et la publication de l'information, sous quelque forme que ce soit, ne puisse jamais constituer une contrefaçon de brevet, directe ou indirecte, même lorsqu'un dispositif technique est utilisé dans ce but.

            Amendements 104 et 120
            [...] 1 quinquies. Les Etats membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme soit publiée en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives.

            Amendement 76
            Utilisation de technique brevetées
            Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.

            ... Honnêtement, j'pense que c'est effectivement un bon texte qui va dans le bon sens. Il faut à présent le protéger. C'est du moins mon interprétation...

            • [^] # drivers liés au matériel donc brevetables, comme les mp3 liés aux haut-parleurs

              Posté par  . Évalué à 1.

              je crois que tu oublies que les drivers sont par définition liés à un matériel

              si le logiciel utilisé pour manipuler un matériel a été breveté comme le permet la directive (ce sont apparemment les seuls logiciels aurtorisés par la directive amendée) alors personne n'aura le droit de faire un logiciel similaire (driver) pour manipuler le le même type de matériel

              les softs mp3 (déjà brevetés par Thomson) aussi répondent à cette directive car ils permettent de manipuler de façon originale un matériel (des amplis et haut-parleurs audios) afin d'obtenir un résultat sur l'orielle humaine (suppression de fréquences sans que l'oreille s'en rende compte)

              • [^] # Re: drivers liés au matériel donc brevetables, comme les mp3 liés aux haut-parleurs

                Posté par  . Évalué à 1.

                ouaip... je ne suis vraiment sûr de rien. En fait, c'est aux juristes de répondre à ce type de questions.

                Moi, je vois un driver comme une façon de traiter une information donnée par un matériel précis... et selon mon interprétation, les amendements 103 et 109 suffiraient...

                Je ne suis toutefois pas juriste et en plus je suis clairement de partis pris.

                • [^] # Re: drivers liés au matériel donc brevetables, comme les mp3 liés aux haut-parleurs

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  une information donnée par un matériel précis..
                  quasiment tous les drivers sont "interactifs": l'information va dans les 2 sens entre le driver et le matériel

                  mais j'ai beau chercher, je ne vois pas de différence entre "driver", et "logiciel faisant fonctionner un dispositif physique"

                  • [^] # Re: drivers liés au matériel donc brevetables, comme les mp3 liés aux haut-parleurs

                    Posté par  . Évalué à 1.

                    Je me trompe surement, mais pour moi, par exemple dans le cas d'une carte graphique, le driver s'occupe simplement de mettre en forme des donnees pour les filer a la carte. La carte contient peut-etre du logiciel soumis a brevet, mais le driver certainement pas.

                    • [^] # Re: drivers liés au matériel donc brevetables, comme les mp3 liés aux haut-parleurs

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      Qu'en est-il des winmodems, je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie, mais un certain fournisseur a "privatisé" son driver après de nombreuses contribs et après debug par la communauté.

                      Dans un cas similaire où le driver effectue une partie significative du travail et qu'un brevet est déposé, qu'en est il ?

                      ---
                      A ce sujet, il faudrait peut être un mécanisme spécial dans la directive permettant de déposer un brevet GPL, sans frais ? Toujours dans l'esprit de protéger l'innovation...

                      • [^] # Re: drivers liés au matériel donc brevetables, comme les mp3 liés aux haut-parleurs

                        Posté par  . Évalué à 2.

                        Le driver n'est censé n'être qu'une interface de communication entre le matériel breveté (avec éventuellement du logiciel embarqué) et un autre matériel.
                        Je pense que le problème ne se posera sur une violation de brevet mais comme auparavant, faudra parfois faire avec la mauvaise volonté de certains constructeurs pour ne pas divulger leur specs.

                        Maintenant, si le logiciel du matériel incriminé fait parti du brevet, il est demandé aussi que celui-ci soit clairement défini et détaillé... ce qui devrait aussi faciliter le développement des drivers libres, non ?

            • [^] # Re: Résumé de la situation.

              Posté par  . Évalué à 1.

              . Article 6: Interoperability

              6. The rights conferred by patents granted for inventions within the scope of this Directive shall not affect acts permitted under Articles 5 and 6 of Directive 91/250/EEC on the legal protection of computer programs by copyright, in particular under the provisions thereof in respect of decompilation and interoperability.

              6a. Member States shall ensure that, wherever the use of a patented technique is needed for a significant purpose such as ensuring conversion of the conventions used in two different computer systems or networks so as to allow communication and exchange of data content between them, such use is not considered to be a patent infringement.

              si je comprend bien on peut faire des drivers sous linux.
              un driver peut etre considere comme un systeme d'interoperabilite
              ce qui sera une non cotrefacon d'un brevet partiellement illegitime :)

              • [^] # Re: Résumé de la situation.

                Posté par  . Évalué à 1.

                j'ai trouve les meme en francais

                Article 6: Interopérabilité

                6. Les droits conférés par les brevets d'invention délivrés dans le cadre de la présente directive ne portent pas atteinte aux actes permis en vertu des articles 5 et 6 de la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs par un droit d'auteur, notamment en vertu des dispositions particulières relatives à la décompilation et à l'interopérabilité.

                6a. Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utilisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne soit pas considéré comme une contrefaçon de brevet.


                un driver est une fin significative dans le domaine de l'interoperabilité je pense

        • [^] # Re: Résumé de la situation.

          Posté par  . Évalué à 1.

          donc on (on abusif ;) pourra toujour faire des drivers libres ?

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à 1.

    Vous pouvez télécharger le pdf du texte sur le site du parlement:
    http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PV2&LA(...)

    et je cite:
    "Amendements 32 et 112
    Considérant 7
    (7) En vertu de la Convention sur la
    délivrance de brevets européens signée à
    Munich, le 5 octobre 1973, et du droit des
    brevets des États membres, les programmes
    d’ordinateurs ainsi que les découvertes,
    théories scientifiques, méthodes
    mathématiques, créations esthétiques, plans,
    principes et méthodes dans l’exercice
    d’activités intellectuelles, en matière de jeu
    ou dans le domaine des activités
    économiques et les présentations
    d’informations, ne sont pas considérés
    comme des inventions et sont donc exclus de
    la brevetabilité. Cette exception ne
    s’applique cependant et n’est justifiée que
    dans la mesure où la demande de brevet ou
    le brevet concerne ces objets ou ces
    activités en tant que tels parce que lesdits
    objets et activités en tant que tels
    n’appartiennent à aucun domaine technique.
    (7) En vertu de la Convention sur la
    délivrance de brevets européens signée à
    Munich, le 5 octobre 1973, et du droit des
    brevets des États membres, les programmes
    d’ordinateurs ainsi que les découvertes,
    théories scientifiques, méthodes
    mathématiques, créations esthétiques, plans,
    principes et méthodes dans l’exercice
    d’activités intellectuelles, en matière de jeu
    ou dans le domaine des activités
    économiques et les présentations
    d’informations, ne sont pas considérés
    comme des inventions et sont donc exclus de
    la brevetabilité. Cette exception s’applique
    parce que lesdits objets et activités
    n’appartiennent à aucun domaine technique."

    ça nous met un peu à l'abri si j'ai bien compris.

  • # Une bonne loi pour l'AFUL ?!

    Posté par  . Évalué à 2.

    D'après le site internet indexel, S.Fermigier président de l'AFUL aurait déclaré :"Cette directive est une meilleure directive que pas de directive du tout"
    Article complet : http://www.indexel.net/actu.jsp?id=2431&origin=900(...)

  • # Conclusion (du chapitre) par François Pellegrini

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Voici le texte du message envoyé ce matin par François Pellegrini qui a été l'un des principaux artisans du reournement de la directive.

    [ABUL/asso]Le Parlement europeen rejette la brevetabilite logicielle (2)

    Bonjour a tous,

    Voici le texte amende de la directive "sur les brevets logiciels", qui est devenue une directive "contre les brevets logiciels" (cf. articles 2c et 3), tel que vote a une tres large majorite par le Parlement Europeen :

    http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.en(...) (anglais)
    http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.fr(...) (francais)

    Un tel resultat etait quasiment inespere.
    Nous pensions esperer gagner seulement sur certains articles important, mais le Parlement a en fait adopte des amendements pertinents sur quasiment l'ensemble du texte, rendant celui-ci tres clair, meme si quelques contradictions subsistent.

    Je ne peux, pour attenuer un peu notre joie de voir l'industrie informatique europeenne, la creativite et la libre concurrence preservees, et d'esperer que ceci servira de modele pour le reste des gouvernements de la planete (si cela peut donner des idees aux entreprises etasuniennes de militer pour l'abrogation de leurs propres brevets logiciels, ca serait super !), que rappeler mon commentaire precedent:

    >>Cette victoire est provisoire, car la directive ainsi
    >>amendee doit repasser devant le Conseil de l'Europe et
    >>la Commission, hauts lieux du lobby pro-brevets, qui
    >>pourront tenter de supprimer les amendements durement
    >>acquis. Mais le Parlement Europeen, seul corps elu
    >>representant les citoyens de l'Union, doit etre respecte,
    >>et il s'agira de defendre ces acquis dans les mois qui
    >>viennent. A suivre, donc... Mais que ceci puisse servir
    >>d'exemple dans le cadre des discussions en cours au SMSI,
    >>pour rejeter les abus de la "propriete intellectuelle" que
    >>l'on veut nous imposer.

    Tres sincerement,


    f.p.

    • [^] # Re: Conclusion (du chapitre) par François Pellegrini

      Posté par  . Évalué à 2.

      Sur le site de ffii, j'ai remarqué que :
      "5d. Member States shall ensure that whenever a patent claim names features that imply the use of a computer program, a well-functioning and well documented reference implementation of such a program is published as part of the patent description without any restricting licensing terms. "

      C'est vraiment un article très important, il sera désormais nécessaire de prouver que l'invention fonctionne pour pouvoir la déposer... Est-ce que j'ai compris de travers, car il me semblait qu'il était possible de bréveter des inventions non fonctionnelles (telles que machines à mouvement perpetuel dans les premiers temps des brevets) ?

      • [^] # Re: Conclusion (du chapitre) par François Pellegrini

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Bonne interprétation, tu ne t'es pas trompé ! Elle fait partie des amendement Rocard qui ont été élaborés avec la contribution de François Pellegrini.

      • [^] # Re: Conclusion (du chapitre) par François Pellegrini

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        il sera désormais nécessaire de prouver que l'invention fonctionne pour pouvoir la déposer

        Beaucoup plus que simplement montrer qu'elle fonctionne (ce qui, effectivement, est déja un excellent prérequis !), ils demandent carrément qu'il s'agisse d'une implémentation de référence, bien documentée (a well-functioning and well documented reference implementation of such a program), qui sera publiée dans une partie du brevet, et sans aucune restriction en terme de licence (without any restricting licensing terms.). Bref, plutôt sympa :-)

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à 2.

    Un driver est t'il breuvetable ? Apporte t'il une contribution technique ?

    • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -3.

      Trop tard, j'ai déja déposé le bevet sur les logiciels d'interface entre un peripherique et un système d'exploitation.

    • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

      Posté par  . Évalué à -1.

      ca n'entre pas dans le cadre de l'interoperabilité des systèmes et réseaux informatiques ça ?

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  . Évalué à 1.

        Vous en pensez quoi:

        Amendement 76
        Utilisation de technique brevetées
        Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.

        • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

          Posté par  . Évalué à 1.

          on a dit exactement pareil pour les protections techniques anti-copies : qu'on pouvait les outre-passer/contourner si c'était _réelement_ nécessaire

          dans quelque temps, une autre loi viendra contredire cet amendement.

          enfin, c'est que mon avis :)
          - sam

    • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

      Posté par  . Évalué à 2.

      Effectivement ta question m'interpelle. En lisant plus haut certains postes qui expliquent au'un driver assure l'interopérabilité entre l'OS et le hard brevetable (pouvant contenir du logiciel embarqué breveté), je me demande si le soft des winmodems, winprinters, winxxx est brevetable puisqu'il est indissociable du hard.

      Où commence et où s'arrete l'interopérabilité ? That is the question.

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  . Évalué à 2.

        oui, mais ne conviendrait-il pas qu'il y ai une avancée technique ? ces softs n'apportent aucune innovation .
        Bien au contraire, breveter ces softs reviendrait a breveter une imprimante "classique" ou modem "classique" , non ?

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Pour moi, la réponse est simple : à l'interface physique, c'est à dire sur le connecteur PCI. Il faut que tout le dialogue avec la carte soit défini au dessus de l'interface physique. Quand les specs sont disponibles, on peut réaliser un "linmodem" sinon on joue à la cascade de dominos.
        Voir : http://pjarillon.free.fr/redac/interface.html(...)

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  . Évalué à 1.

        Je pense, mais non suis pas certains, que l'on peut considérer le périphérique comme une boite noire, un cube dont on ne connait pas forcément toutes les caractéristiques. Ce qui le compose paut être brevété car c'est un tout, qu'il est physique donc on peut le considérer comme étant un produit industriel (voir encore pour le point concernant les forces de la nature).

        Partant de là, nous, ce qui nous préoccupe, ce n'est pas le contenu de la boite elle-même, mais les méthodes pour la contrôler au travers d'une interface bien précise (AGP, PCI, USB, etc...). Les programmes que l'on développerait pour remplir ce rôle ne pourraient, selon ma propre lecture du texte, être considerés comme des violations de brevets... effectivement le cas de l'interopérabilité protogé.

        En fouillant même un peu plus, on lit dans les amendements approuvés que l'un d'eux déclare que les parties logiciels sur lesquels porteraient le brevet, le dépôt de celui-ci doit être accompagné d'une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives...
        De quoi nous aider à réaliser des drivers libres, non ?

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à 4.

    http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PDF&TY(...)

    La directive et tous ses amendements, en francais mais au format PDF.

    Les amendements sont nombreux et vont presque tous dans le bon sens.

    Un lecture indispencable!

  • # Re: Deux articles à la une de Transfert

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    jeudi 25/09 ÉCONOMIE
    Le pas de géant des adversaires du brevet logiciel européen
    http://www.transfert.net/a9339(...)


    mercredi 24/09 ÉCONOMIE
    "Nous avons révélé la toxicité du brevet logiciel" [François Pellegrini]
    http://www.transfert.net/a9330(...)

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à -1.

    Peut-on déposer un brevet sur tout amendement ou loi ou directive concernant la brevabilite des logiciels ?

    -sam

  • # Une idée absurde en passant

    Posté par  . Évalué à 3.

    Le problème avec l'OEB, c'est que plus il accepte de brevets, plus il gagne des sous. Il aura donc intérêt à «interpréter» les article contraignants de la présente directive de la manière la plus faible possible. C'est d'ailleurs déjà le cas avec la présente législation.

    Et ensuite, et bien il faut plein de sous pour aller en justice et faire reconnaître qu'un brevet est non valable. Alors moi j'ai une idée, qui ne sera jamais appliquée, mais j'ai quand même décidé de la partager et j'espère que vous saurez l'apprécier :
    Et si l'OEB devait rembourser tous les frais de justice du défenseur (celui qui considérait qu'il n'y avait pas contre-façon pour la simple et bonne raison que le brevet n'est même pas valable) dans le cas où il gagnerait ? Après tout, ça voudrait dire que l'OEB a mal fait son boulot et je ne vois pas pourquoi ce serait à d'autres de payer à sa place pour que la règle soit appliquée correctement, non ?
    Et ainsi l'OEB y réfléchirait à deux fois avant d'accepter des brevets litigieux (et je ne parle même pas de ceux où il est évident qu'ils ne sont pas valables, et où on serait sûr de gagner en justice pour leur annulation) puisque les frais de justice risquent d'être supérieur à l'argent gagné en acceptant d'enregistrer le dit brevet ;)

    Maintenant, évidemment, ça impliquerait de systématiser le principe du fauteur payeur, et c'est pouquoi je ne crois pas que cette idée aura beaucoup d'avenir dans notre monde actuel...

    • [^] # Re: Une idée absurde en passant

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Oui, mais il y a aussi la faute du demandeur ! La faute étant partagée, ils peuvent aussi se partager les frais...

      • [^] # Re: Une idée absurde en passant

        Posté par  . Évalué à 3.

        Je pense qu'il serait mieux que
        -le budget de l'OEB soit versé par l'U.E., indépendament du nombre de brevets enregistrés.
        -l'OEB soit pénalisé financièrement quand elle valide un brevet illégal.
        ça l'inciterait à vérifier systématiquement tous les dépots, avec un apriori négatif. Par contre si elle refusait de valider un brevet (légal) il faudrait que la justice puisse trancher et l'obliger à la valider le cas échéant...

        En fin de compte c'est toujours la justice qui a (qui doit avoir) le dernier mot.

    • [^] # Re: Une idée absurde en passant

      Posté par  . Évalué à 2.

      Un autre risque serait de voir l'OEB developper une petite armée d'avocat à la solde des dépositiaires de brevets. ces avocats pourrait avoir la spécialité de démontrer qu'une brevet illégal est légal.

      Dans ce cas, il ne risque de ne plus avoir que des puissants qui puissent casser des brevets pour invalidité... dommage pour les autres...

  • # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par  . Évalué à 1.

    En parcourant pas mal de sites, je trouve que beaucoup crient victoire au nom des logiciels libres, ou au nom des associations anti-brevets.
    Je sais pas mais pour ma part je trouve pas que ce soit une victoire mais plus un mal pour un pire.
    Evidemment le texte et ses divers amendements sont plutot dans le sens d'une non-brevétisation des logiciels. Cependant n'est ce pas un recul par rapport a l'etat dans lequel nous sommes actuellement où tout les brevets logiciels quelqu'ils soient sont illégaux?
    Je peux me tromper évidemment mais pour cet enthousiasme ressemble plus a du soulagement de ne pas avoir subit la vague des brevets comme aux EtatsUnis plutot qu'une réél victoire.
    Tel que je vois les choses ce n'est pas une victoire du libre mais plutot une defaite des pro-brevets (subtilité oblige :))

    • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

      Posté par  . Évalué à 4.

      Non, je pense au contraire qu'il s'agit bien d'une victoire.
      La directive, telle qu'elle a été amendée, est plus explicite quand à l'impossibilité de breveter des logiciels. Les arguments fallacieux qui ont permis d'accorder des brevets ont étés démontés. Les brevets logiciels étaient illégaux, ils le resteraient, et ce serait encore plus clair.
      (parce que pas d'application industrielle si pas de production d'objets physiques, parce pas d'inventivité si pas inventivité technique, avec technique au sens de mise en oeuvre des forces de la nature.)

      Cela allait sans dire, mais ça ira encore mieux en le disant. La "preuve": les partisans (même inavoués) des brevets logiciels (cf commisaire Bolkenstein) ont dit qu'ils préfèreraient retirer la directive si les amendements passaient.

      Le texte obtenu est très bon. Il faut faire le forcing pour qu'il passe tel quel.

      Mais comment ?

      • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

        Posté par  . Évalué à 2.

        D'après les nombreuses réactions des nouveau "détacteur" de la directive votée, a moins d'une réaction politique forte, la future destination du texte est sans nul doute programmée :

        1. la réaction de l'EICTA
        L'EICTA appelle le Conseil des ministres, qui va s'emparer du texte très bientôt, « de revenir au statu quo » qui prévalait avant la directive.

        2. Voir le commentaire de M.Bolkenstein
        « La majorité des amendements sera inacceptable pour la Commission »

        3. Les réactions de cabinet de PI
        «Cela peut paraître peu démocratique, mais on peut soutenir que les amendements proposés montrent que les questions débattues sont trop complexes pour qu’on les laisse entre les mains du Parlement européen, qui peut difficilement avoir une expertise approfondie sur le sujet des brevets», a déclaré Batteson ["expert (sic) en informatique au sein du cabinet d'avocats britannique Bristows"] repris par notre national P.Breeze...

        Après l'excellent travail effectué sur la directive montrant une réelle compréhension des enjeux, Messieurs les députés, il va falloir vous mobiliser pour imposer votre légitimitée en europe

        • [^] # Rôle du parlement européen

          Posté par  . Évalué à 5.

          "Après l'excellent travail effectué sur la directive montrant une réelle compréhension des enjeux, Messieurs les députés, il va falloir vous mobiliser pour imposer votre légitimitée en europe "
          Sauf que :
          1) Je ne suis pas sûr qu'ils lisent linuxfr.org :-)
          2) C'est plutôt à nous autres, leur électeurs, de demander si l'europe est réellement démocratique, ou si le parlement est juste là pour amuser la gallerie en votant ce qu'on lui dit de voter.

          Je pense qu'il faudrait alerter les médias sur ce point.
          Autant l'aspect "technique" des brevets n'est pas très "sexy" pour les médias grand-public, autant l'aspect "à quoi servent nos élus (et donc notre droit de vote)?" devrait être plus parlant.

          Encore une campagne de mailing ?

          • [^] # Re: Rôle du parlement européen

            Posté par  . Évalué à 3.

            Entièrement d'accord avec toi :-))

            1) Je ne suis pas sûr qu'ils lisent linuxfr.org :-)
            Effectivement, ils doivent être rares. Toutefois il s'agit plus de partager ici une idée...;-))) qui pourrait être relayée...

            2) C'est plutôt à nous autres, leur électeurs, de demander si l'europe est réellement démocratique, ou si le parlement est juste là pour amuser la gallerie en votant ce qu'on lui dit de voter.

            Il est amusant de voir que lorsqu'on leur demande simplement d'entériner une décision (voir nos amis Frits et Arlene), le parlement se "rebelle".
            Il y a donc tout à espérer, surtout que :
            - les structures européennes se construisent actuellement, d'où un intérêt fort de la classe parlementaire de réagir sur de tels propos.
            - les élections européennes sont l'année prochaine.


            Je pense qu'il faudrait alerter les médias sur ce point.
            Peut-être seront-il plus locace maintenant que la loi va dans ce sens... mais cela n'a pas du tout été le cas avant. Il y a même eu une absence de communication tandis que des organismes de brevets faisait leur pub....

        • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

          Posté par  . Évalué à 3.

          > «qui peut difficilement avoir une expertise approfondie sur le sujet des brevets»»

          Ç'est malheureusement devenu un classique : si l'homme de la rue est contre une réforme, c'est qu'il n'a «pas compris» (sérieux, combien de fois vous avez entendu ces derniers temps nos politiques qu'il allait falloir mieux «expliquer» leur réforme ?). Là, ce n'est finalement qu'une extension à nos élus, mais c'est toujours la même chose, conséquence directe de la pensée unique.

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