FFII appelle aux dons contre le brevet logiciel unitaire

Posté par  (site Web personnel) . Édité par Davy Defaud, Benoît Sibaud et Ysabeau. Modéré par Davy Defaud. Licence CC By‑SA.
31
10
déc.
2020
Justice

La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes du logiciel ainsi qu’à la communauté du logiciel libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer un dépôt de plainte constitutionnelle contre le projet du brevet unitaire.

La Cour UPC (la Cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls des brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la Cour de justice de l’Union européenne) puisse avoir son mot à dire en matière de brevets, et les brevets logiciels en particulier. Seule la Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut nous tenir à l’abri de l’UPC et de ses trolls sur les brevets.

Le brevet unitaire est la troisième tentative d’imposer les brevets logiciels en Europe, par la jurisprudence de ces cours spécialisées en brevets.

Aller plus loin

  • # Qui bénéficie des brevets ?

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10. Dernière modification le 11/12/20 à 21:47.

    J'avais écrit il y a quelques temps : À quoi servent les brevets ? disponible en version pdf.
    Cet article est relatif à tous les brevets, pas seulement aux logiciels.

    Les brevets rapportent gros à des gens qui n'aident pas vraiment le progrès mais vivent de leur position. Ce sont en réalité des prédateurs.
    Ces prédateurs ont des ressources financières considérables et ils en veulent encore plus.
    Il faut savoir que l'OEB ne dépend pas de l'UE, son directeur a un statut diplomatique et est de ce fait intouchable.

    Pour lutter contre des gens aussi riches, de bons arguments ne suffisent pas, il faut aussi avoir les moyens. Cet appel aux dons est entièrement justifié et je souhaite qu'il soit largement entendu.

    Pour mémoire voici le discours de Michel Rocard au Parlement Européen. Il est toujours d'actualité, hélas.

    Une autre vidéo Patent Absurdity - How software patents broke the system dénonce un système qui ne devrait pas exister.

    • [^] # Re: Qui bénéficie des brevets ?

      Posté par  . Évalué à 5.

      Voici le bon lien Wikipédia vers l'OEB. Pour ajouter à ce que dit Pierre Jarillon, l'OEB est un organisme indépendant de l'Union Européenne. Les taxes payées par les demandeurs de brevets servent à financer totalement l'organisation — leur intéret est donc d'augmenter le nombre de brevets déposés.

      • [^] # Re: Qui bénéficie des brevets ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

        "Les taxes payées par les demandeurs de brevets servent à financer totalement l'organisation — leur intéret est donc d'augmenter le nombre de brevets déposés."

        Et le problème est le même avec la Cour UPC, qui va se financer sur les litiges des entreprises devant la cour. Et une Cour qui aura donc un intérêt financier à augmenter le nombre de litiges, et ce y compris étendre le champs du brevetable.

        On a toujours pas d'étude d'impact sur les PMEs de ces coûts exhorbitants (frais de la Cour).

  • # s/donez/donnez

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

    Une petite fôte dans le lien: s/donez/donnez

  • # FFI France, vraiment ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    J'ai du mal à comprendre pourquoi quand je suis le lien vers la page de don pour la FFII France je tombe sur une page entièrement en anglais ?

    • [^] # Re: FFI France, vraiment ?

      Posté par  . Évalué à 9.

      Mais non, le site est bien en français. Par contre :

      Red Hat a racheté le projet Langue française et après quelques années ont décidé de légèrement redéfinir le projet. Ils ont adopté le parler anglo-saxon dans le projet Langue française. Ceci afin d'assurer une augmentation massive du nombre de locuteurs du français ou de langue compatible avec cette nouvelle définition du projet. Naturellement, cela ennuiera quelques anciens utilisateurs du projet Langue française mais c'est ainsi chaque fois qu'un projet décide de se réorienter de manière pas totalement marginale.

      Red Hat propose par ailleurs un service de transfert (payant) de tous vos projets en Langue française ancienne version vers la nouvelle.

      Vu mon côté rétrograde, j'ai préféré te répondre avec un fork antérieur du projet Langue française : Langue belge qui à mon avis sera adopté par de nombreux mécontents de cette légère redéfinition du projet Langue française.

      Surtout, ne pas tout prendre au sérieux !

      • [^] # [ HS ] Re: FFI France, vraiment ?

        Posté par  . Évalué à 2.

        Red Hat a racheté le projet Langue française et après quelques années ont décidé de légèrement redéfinir le projet.

        Eh bien, c'est la mode chez RedHat … J'espère qu'ils ne l'ont pas torpillé comme ils veulent torpiller CentOS …

        • [^] # Re: [ HS ] Re: FFI France, vraiment ?

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

          J'espère qu'ils ne l'ont pas torpillé comme ils veulent torpiller CentOS …

          Je ne sais pas si c'est le but de torpiller CentOS, mais je dois dire que c'est une pratique courante des USA vis à vis des concurrents.
          Je me souviens de l'affaire des cartes à puces soi-disant rachetées pour développer le marché vers les USA qui s'est avérée être une destruction en règle financée en sous-main par la CIA. C'est ce qui a été expliqué dans une émission de TV (je crois sur M6).

          Un autre exemple a été celui de Mandrake. Le directeur nommé par les généreux investisseurs US a mis les finances dans le rouge alors que l'entreprise faisait de jolis bénéfices avant sa venue.

    • [^] # Re: FFI France, vraiment ?

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      La page en français est ici:

      https://galette.ffii.fr/infos_cotis.php

      Il faudrait soit modifier le lien pour afficher un petit drapeau bleu-blanc-rouge à côté…

  • # Paypal France a freezé notre compte

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

    Paypal France a freezé notre compte vu l'afflux de donations, nous avons renvoyés les documents demandés récents.

    Espérons que cela ne dure pas 6 mois comme dans certains cas.

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