Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI

Posté par (page perso) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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28
juil.
2006
Justice
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi. Bien loin de modérer le texte de loi comme le désiraient les députés qui ont déposé le recours, il a encore aggravé le texte, désavouant au passage Renaud Donnedieu de Vabres.

Parmi les parties censurées, on trouve entre autres :
- l'exonération de dispositions pénales de qui met à disposition un moyen permettant manifestement d'accéder de manière non autorisée à des oeuvres couvertes par le droit d'auteur. Tous les éditeurs de logiciels de P2P seront donc hors la loi, quand bien même on les utiliserait uniquement pour distribuer des fichiers légaux.
- contourner les protections par DRM à des fins d'interopérabilité n'est plus protégé non plus et constitue un délit. Lire un DVD sous Linux ou un fichier iTunes sur un baladeur autre qu'un iPod devient donc illégal.
- enfin, le principe de la riposte graduée, cheval de bataille du ministre de la culture, disparaît complètement (NdM : ce qui ne l'empêche pas de « "constater avec satisfaction que l'essentiel des dispositions" ont été validés »). Télécharger sur les réseaux p2p est donc passible de 3 ans de prison et 300 000 ¤ d'amende !

On ne peut maintenant que se demander ce qu'il adviendra de la loi. Il est impossible de la remanier à nouveau avant les élections de 2007, mais il paraît invraisemblable de l'appliquer sous sa forme actuelle, en particulier au niveau de la lourdeur des peines...

NdM : merci à spaceparanoids et aerendilion pour leur dépêche sur le sujet.
  • # le P2P c'est quoi?

    Posté par . Évalué à 10.

    Tous les éditeurs de logiciels de P2P seront donc hors la loi, quand bien même on les utiliserait uniquement pour distribuer des fichiers légaux.


    Quid de apache ou ftp? Je connais quelqu'un qui met à disposition des fichiers illégaux par HTTP depuis sa machine, est-ce du P2P ? Est-ce que tout protocole de transfert de fichier sur internet est concerné?

    Ouai je sais, on arrête pas d'en parler depuis des mois, mais je n'ai pas encore vu cette question.
    • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Lors des premières discussions sur le DADVSI il avait en effet question des serveurs web, ftp, mail, etc. qui pouvait être justement utilisé pour le transfert d'oeuvres couvertes par le droit d'auteur.
    • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

      Posté par (page perso) . Évalué à -7.

      Je connais quelqu'un qui met à disposition des fichiers illégaux par HTTP depuis sa machine, est-ce du P2P ?


      Euh c'est une vraie question ?
      car même si tu met à disposition des fichiers illégaux par pigeons voyageurs, les fichiers ne sont pas acquis légalement et ils sont mis à dispositions d'autrui ! donc c'est puni par la loi ! DADVSI n'a rien à voir la dedans !!!

      Au passage tu remercieras ton copain car c'est pour lutter contre des voleurs que cette loi est là ! Résultat tout le monde trinque au cause de connard comme lui !
      • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

        Posté par . Évalué à -6.

        Ca ne t'empeche pas d'etre poli...

        Et voler peut etre legitime. C'est en tout cas un tout autre debat...
      • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

        Posté par . Évalué à 10.

        La question n'est pas "est-ce illégale d'envoyer des oeuvres protégées par pigeon voyageurs ?" mais plutôt "doit-on condamner la mère (et le père) du pigeon voyageur pour être l'auteur d'un moyen de mettre à disposition des oeuvres protégées ?".

        Tu es donc hors sujet...
        • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

          Posté par . Évalué à 10.

          ils sont condamnable s'ils n'ont pas implémenté de DRM dans leur fils pigeon
          • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

            Posté par . Évalué à 1.

            Et le debit par pigeon voyageur n'est pas ininteressant -- Voir vieux threads --
            • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

              Posté par . Évalué à 5.

              > Et le debit par pigeon voyageur n'est pas ininteressant -- Voir vieux threads --

              Tout à fait, et je voudrais ajouter qu'il y a même une RFC à ce sujet.

              http://www.faqs.org/rfcs/rfc2549.html
              • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                Posté par . Évalué à 3.

                Donc, si quelqu'un utilise le pigeon comme moyen d'echange d'un fichier « illégalement copié » à un moment, tous les éleveurs de pigeons, ainsi que les encyclopédies ou manuels expliquant comment pratiquer le pigeon voyageur, sont condamnable à la prison.

                Une autre belle perspective pour cette loi.

                On peut l'etendre aux vehicules et réseaux routiers, ceux-ci permettant de transporter des cd, HD, DVD, contenant des fichiers copiés. On peut y ajouter les ports navals ou aéronavals.

                Bon, je pense que le plus simple va être de construire directement un mur en béton autour de la france et une immense dalle qui recouvre toute la surface, plutot que de faire pleins de petites prisons. :).
                • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                  Posté par . Évalué à 0.

                  On peut l'etendre aux vehicules et réseaux routiers, ceux-ci permettant de transporter des cd, HD, DVD, contenant des fichiers copiés.

                  La Poste me semble être un coupable tout trouvé.

                  Et la bande passante d'un DVD-DL en Chronoposte n'est pas négligeable !
            • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

              Posté par . Évalué à 2.

              le pigeon voyageur, je ne sais pas... mais le pigeon-electeur...



              En tout cas je regrette le "manque de réactivité" des associations qui jusqu' à présent ont si bien porter certaines voix sages. (je comprends leur desarroi actuel et espère un revirement rapide)

              Perso, je suis pour la double solution :
              méthode Douaniers
              méthode engorgement

              méthode Douaniers : grève de zèle : dénonçons à tout va. jusqu' au quidam qui pousse son autoradio à fond et donc diffuse de la musique pour un public, sans rémunérer la sacem. (précis : hs sur dadvsi mais pas in-intéressant plus globalement...)

              méthode engorgement : mettons tous en place un maximum de moyen de diffusion par le réseau, mais uniquement pour des oeuvres libres. Prouvons par la pratique l inaplicabilité de dadvsi. Saturons tous en permanence nos bandes-passantes d' isos gnu/linux par bittorrent.

              Ces 2 méthodes demandent coordination, les assoces plus haut sont les mieux placées pour lancer le mouvement.


              un président américain disait :" qui accepte de perdre des libertés contre un peu de sécurité ne mérite ni l' un ni l' autre et perdra les deux".
              Il devait malheureusement s' agir d' un président assassiné.
              • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                Posté par (page perso) . Évalué à -6.

                un président américain disait :" qui accepte de perdre des libertés contre un peu de sécurité ne mérite ni l' un ni l' autre et perdra les deux".



                George W. Bush, certainement.


                Il devait malheureusement s' agir d' un président assassiné.


                Ah flute, non. Même s'il est encore temps... Allez, c'est pour rendre service !
              • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Benjamin Franklin
                • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                  Posté par . Évalué à 5.

                  J'avais un doute sur le fait que cette citation ne soit de Benjamin Franklin alors je vous donne le résultat de ma recherche :

                  Il semblerait que l'auteur original soit Richard Jackson.

                  source :
                  http://en.wikiquote.org/wiki/Ben_Franklin
                  • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                    Non. Richard Jackson est sans doute l'auteur du livre, mais la phrase en question est citée au début du livre, sans qu'un auteur soit attribué. Elle peut être de Jackson, de Franklin ou de qqn d'autre.

                    cf. les liens sur wikiquote.
      • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

        Posté par . Évalué à -6.

        Ca ne t'empeche pas d'etre poli...

        Et voler peut etre legitime. C'est en tout cas un tout autre debat...
        • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Et voler peut etre legitime.


          En l'occurence, il ne s'agit:
          - ni de vol (rien n'est volé à personne)
          - ni de piratage (le vol avec violence, le pillage et le crime en milieu extérieur, souvent en mer).

          Il s'agit plutôt de contrefaçon.
          • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

            Posté par (page perso) . Évalué à 7.

            Pas de contre façon !!!

            Mais de perte potentielle de vente !
            (et encore quand la copie privée n'est pas respectée, a savoir que si la source est légale on peux rien dire, hors il y a eu une source légale a un moment ou un autre).

            Sans parler du fait que les fichiers sont échangés sous forme numérique in-intelligible donc pour dire que c'est illégal il faut encore prouver la relation entre numérique et oeuvre physique...

            Bref, j'en revient à un précédent commentaire sur la dérive de ce droit d'auteur.

            A l'origine il s'agissait de rémunérer les créateurs de la musique, aujourd'hui il s'agit de compenser les pertes de bénéfices d'intermédiaires illégitimes qui ne savent pas évoluer.

            Pour moi cette loi n'a pas de raison d'être dans un monde de concurrence libre et parfaite !

            En effet, c'est pas au législateur de gérer la concurrence entre intermédiaires techniques (incapables) et réseau citoyen d'échange qui s'est créé du fait du manque d'offre et de forte demande.

            Là ce que fait le gouvernement est anti-capitaliste, ils veulent priver le peuple de son juste pouvoir : celui de la demande en entérinant un monopole.

            Bref, encore une de ces lois immorale et contre l'intérêt du peuple sans raison d'être (a part pour protéger les rentrées illégales des partis politiques en prévision d'une période de vache maigre ?)

            Je trouve juste domâge qu'ils n'aient pas poussé le raisonnement jusqu'au bout en rendant les contrevenant passible d'une peine de perpétuité...
            (au moins ils auraient eu le courage de leur idées, la vie vaut moins que le pognons de leur copain...)

            Enfin c'est a remettre dans la lignée de la carte d'identité électronique, fichage systématique, etc...
            (papier rose des ouvriers au siècle dernier, nazisme, etc...)

            Que du bon, mais ne dit-on pas que le présent n'est qu'une répétition des erreurs du passé ???
            • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

              Posté par . Évalué à 2.

              Je ne crois pas qu'il y ait concurrence «concurrence entre
              [des] intermédiaires techniques (incapables) et réseau citoyen
              d'échange qui s'est créé du fait du manque d'offre et de forte demande.»

              En effet, le «réseau citoyen» (ou la très grande majorité d'entre eux)
              n'assure pas la rémunération des créateurs de musiques ou autres
              biens de divertissement, donc ils ne jouent pas dans la même
              catégorie.

              La gent féminine, pas la "gente", pas de "e" ! La gent féminine ! Et ça se prononce comme "gens". Pas "jante".

              • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Concurrence pure et parfaite : aucune barrière, limitation entre les concurrent...

                Les réseau p2p ne rémunèrent pas les artistes, peut-être (bon les artistes on qu'a ouvrir un compte paypal/checkout/etc...).

                Mais l'industrie du disque ne fait pas mieux (1% pour l'auteur, 99% de marge j'appelle pas ça de la rémunération !)

                Comme dans tout affrontement il y aura des pertes et si l'industrie du disque en fait partie tant mieux !
                • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                  Posté par . Évalué à 7.

                  99% de marge ?!?

                  Tu veux dire que les employés des maisons de disque sont bénévoles ? Qu'on leur a gentiment donné leurs batiments ? Qu'un mécène paie leurs charges ? Que toutes les publicités qu'elles passent sont gratuites ? Qu'elles peuvent utiliser gratuitement les studios, les ingénieurs du son et les musiciens studio ? etc.

                  BeOS le faisait il y a 15 ans !

                  • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                    Allez ils ne font "que" 20-50% de marge bénéficiaire ;)

                    J'exagère un peu le trait certes, mais je tient bien a montrer que la part des artistes est disproportionnellement basse aux vue de celle des majors !
                    (en dehors de quelques artistes qui ont les moyens de faire pression : johny et co)
                    • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                      Posté par . Évalué à 5.

                      Quitte à être précis, tu lis le bilan par exemple de VU, et tu as un résultat net de 10%(ajusté) - 15% (brut) du Chiffre d'affaire
                      http://www.vivendi.com/corp/fr/files/CP060301_R%E9sultats200(...)

                      Soit pas vraiment scandaleux.
                      • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                        Ceux qui se fondent sur un bilan pour voir un resultat de sociétés en sont restés à la comptabilité scolaire, dans la vraie vie (sauf cas particuliers de résultats particulièrement bon ou mauvais) le DAF demande aux DG quel doit être le résultat.
                        Le résultat se décide politiquement. Le bilan est une méthode de montrer une situation et l'on peut choisir l'angle que l'on veut.

                        Si par exemple j'ai 30 millions de trop dans les comptes (ils le savent en temps réel car ses sociétés font des 'clotures' mensuelles/trimestrielles/semestrielles ) il suffit d'acheter/d'investir pour diminuer d'autant le résultat.
                        on peut également fonder une autre société partenaire, détenus par des actionnaires, pour transfèrer des bénéfices/pertes sur cette nouvelle société ex pour bénéfice: la poste chronopost (pas le cas des actionnaires là), par exemple ign, bayo (il faudrait creuser un peu plus, je m'avance.) pour déficit : les sociétés de défaisance pour les dettes Credit Lyonnais.

                        C'est un peu comme la SACEM, la part mangée par la gestion/rémunération/détournement est opaque. Personne ne peut aller vérifier les comptes (sauf la DGI) et Elle a des ordres de ne pas toucher à certaines sociétés (disons plus exactement, lorsque cela commence à devenir interessant, des ordres sont (étaient?) donnés pour arreter les frais.))

                        Regarder le résultat est trop enfantin pour que cela satisfasse des gens intelligent comme vous.

                        Quand bien même, dire que "Le travail de l'artiste est lui même largement minoritaire" est stupide, c'est la même chose que dire que le travail du chercheur est minoritaire, c'est le point de départ, quand bien même cela ne serait qu'une étincelle (de génie?) c'est la part la plus importante. En même temps, dire que le travail de ll'artiste est minoritaire et que les vendeurs, administratifs, commerciaux, graphistes, secretaires est plus important : dans les morceaux que les djeunz téléchargent sur les réseau, il n'y a pas ce travail, donc effectivement ils ne méritent pas rémunération.

                        1 centimes sur un morceaux itune (autant que les frais de virement) voila une rémunération hônnete qu'il est sacrilège de refuser aux 'artistes'. non ?
                        Donc une amende à 38 euros 'couvre' 3 800 mp3 téléchargés.
                        • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                          Posté par . Évalué à 6.

                          Je suis pas d'accord.
                          Le bidouillage/jonglage de compte sert en effet à transférer de l'argent. On peut aussi se débrouiller pour maquiller des bénéfices.

                          Cependant, quand on affirme qu'une major se fait 99 % de marge bénéficiaire, c'est une connerie (et ça reste une connerie quand Raphael Gretz descend. à 20-50%).

                          Il est vrai que le résultat ne figure pas toujours la santé réelle de l'entreprise, mais il ne faut pas non plus penser que le différentiel entre ce que dit le bilan est ce que dit Raphael est du maquillage, c'est verser dans le populisme simpliste.
                          Tu vas me dire que "toutes les sociétés maquillent leur compte au bénéfice d'un petit groupe pour arnaquer tout le monde, capitalistes de merde" ?

                          L'interêt d'une société cotée, si elle marche bien, c'est de montrer qu'elle marche bien. Les maquillages viennent plutôt si ça va mal.

                          Les sociétés cotées sont celles dont les comptes sont les plus audités. Faut pas prendre les autorités financières pour des benêts. Faut pas non plus prendre les actionnaires pour des benêts, ça se finit souvent très mal (par ex ENRON).

                          Si les comptes disent que la marge est de 15%, on peut penser qu'un petit % de la marge réelle a disparue dans des montages, mais guère plus.


                          Regarder le résultat est trop enfantin pour que cela satisfasse des gens intelligent comme vous.


                          Non, regarder le résultat est la base pour des gens intelligents comme sur linuxfr, plutôt que de troller en disant que les majors ne font que du bénèf, qu'elles ont des marges frisant le 50%, toussa toussa.

                          Entre les approx de trolleurs et des comptes visés et révisés, excuse moi de choisir la source la plus fiable.

                          Enfin, pour reprendre ta dernière phrase
                          Donc une amende à 38 euros 'couvre' 3 800 mp3 téléchargés.
                          ????????? ca veut dire quoi ?
                          au pire je dirait que ça recouvre 38 mp3, au mieux je dirais que c'est une amende pénal et qu'elle ne couvrirait qu'un "délit", indépendement du prix du mp3. Ah oui, tu veux peut-être faire passer le message que seul le travail de l'artiste compte et que 100% du prix d'un morceau lui serait dû ? ca ne marche pas.

                          Le système est certainement bancal, mais ça ne sert pas à grand chose de troller sur des approximations.

                          Et que l'artiste touche 1%, 5% 10% sur un mp3, je m'en secoue. C'est son contrat. Dans tout le débat dadvsi, peu se sont exprimés contre les DRM, et aucun n'a râlé contre les tarifs. Donc j'ai choisi d'arrêter de me scandaliser pour des choses qui n'en valent pas la peine.

                          Ce qui m'importe, c'est de trouver les morceaux que j'aime, dans un format que j'aime, pour un prix que j'aime.
                          • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                            Posté par . Évalué à 5.

                            Là où je ne suis pas d'accord avec toi c'est que les benef ce n'est pas tout. Dans les 'frais' il faut voir qui est rénuméré.
                            Moi ce qui me gène dans le système actuel c'est que la musique sert de preéexte à nourir surtout des commerciaux et directeur (quel est le salaire de ces derniers) au lieu de rénumérer l'artiste. Ceci pour un travail qui aujourd'hui (avec l'avènement des réseaux) devrait être minoritaire.
                            C'est ça le problème. La marge de VU est peut-être raisonnable (bien que 10% je trouve ça énorme) mais les 'frais' vont dans les poches de qui ?
                            Le pire pour nous est que ces gens portent à une industrialisation du secteur (ça permet de faire plus de benef et de surtout de garder le controlle du marché) au détriment de la qualité (qui est plus la fibre des artistes).
                            • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                              Posté par . Évalué à 5.

                              C'est pas moi qui ait commancé en jettant un chiffre farfelu sensé correspondre aux bénefs.
                              J'ai juste remis les choses à leur juste valeur, en donnant des chiffres sur le résultat.

                              Le résultat du groupe Vivendi Universal est donc de 10 %. Il serait présomptuer de dire que c'est leur bénéfices sur un album vendu, les activité de Vivendi Universal ayant certainement des départements plus rentables. Mais passons.

                              Sauf à dire que Vivendi paye des gens à rien foutre, c'est bien les bénéfices seuls que l'on peut critiquer, globalement. C'est à priori pas dans l'intêrets des actionnaires de surpayer les salariés, meme s'ils sont des grands pontes de la boîte. Donc on part du principe que les salaires sont relativements normaux (pas d'engraissement injustifiés), et que même si 3 ou 4 directeurs se versent +50 %, c'est pas ça qui fait varier un résultat de 3 milliards.
                              Je suis assez serein quand au fait que Vivendi ne s'encombre pas de masse salariale inutile. C'est pas l'armée du salut.

                              Donc on peut considérer que c'est seul le résultat qui peut prêter à débat.
                              (A la réflexion 10% c'est énorme, Renault fait par exemple le même résultat mais avec un CA 2* supérieur, mis Publicis est aussi dans cet ordre de grandeur. A croire que les métiers créatifs ça dégage de la marge.)

                              Le pire pour nous est que ces gens portent à une industrialisation du secteur (ça permet de faire plus de benef et de surtout de garder le controlle du marché) au détriment de la qualité (qui est plus la fibre des artistes).

                              Je suis pas du tout convaincu. A partir d'un certain niveau, l'artiste n'est rien sans son producteur, ses graphistes, ses maquilleurs, ses costumiers, ses éclairagistes, ses commerciaux, les industriels, les distributeurs., ses paroliers, ses compositeurs...


                              Au risque de me répéter, mis à par les 10 % de marges, ou plutôt la surprime de marge par rapport à d'autres boîtes, il n'y a rien de scandaleux dans la distribution financière. Discutable certes, mais pas scandaleux.
                              Les artistes, la sacem... ne contestent pas ce rapport de force.

                              Ce qui est scandaleux, ce sont certaines pratiques comme les contenus protégés, la musique formatée, le monopole à la télé/Radio, les méthodes pour sauvegarder leur marge...
                              • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                                J'aimerais seulement que vous regardiez une vidéo de l'action stopdrm.info a la réunion des actionaires de Vivendi-univer-sale.

                                On y apprend que les patrons se fou^Wmoquent ouvertement de leur petits actionaires, que des procédures sont a leur encontre pour la chute du titre, etc...

                                Si on se souvient bien JMMessier se dore toujours au frais de la princesse dans un appartement de haut standing a New York payé par VU
                                (enfin j'ai pas entendu qu'il s'était fait expulsé et google ne donnant aucune réponse a ce sujet j'imagine que la combine dure)

                                Bref, on ne peux pas savoir les bénéfices réels de grosses sociétés comme celle là...
                                Enfin si, mais les coffres contenant la comptabilité on tendance a brûler avant : LCL/Credit Lyonais
                                (et le consommateur^Wcontribuable se charge de payer la facture)

                                Alors que tu puisse me dire que VU fait 10% de bénéfice tant mieux, mais au dernière nouvelle :
                                - vu la manière dont il traite les actionaires
                                - vu les 3Millions d'euros donné a VU pour créer des emplois sans contrôle/obligation de résultat (voir ratatinum si mes souvenirs sont bon)
                                - vu les sommes illégitimes qu'ils touchent sur le support vierges (y compris en tapant dans les caisses de l'état : hôpital, etc)

                                Je trouve proprement scandaleux que cette société existe encore, mais pire qu'elle se permette de se faire voter une loi contre l'intérêt SUPÉRIEUR (enfin censé) du peuple français qu'elle bafoue quotidiennement !

                                (J'oublie de parler des artistes donc les ventes sur les services de vente en ligne dit "légaux" n'ont jamais été payé et consort)

                                J'ai certes lancé des chiffres a la va-vite, mais d'après ce que je sais quels que soient ces chiffres en question il est certains qu'ils ne servent pas a payer des impôts (voir 10% de bénéfices comparer au piochage dans la caisse qu'elle touche !)

                                Vous comprendrez la raison pour laquelle j'utilise Vivendi-Univer-Sale et pas Vivendi-Universal !
                        • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                          Posté par . Évalué à 2.

                          Regarder le résultat est trop enfantin pour que cela satisfasse des gens intelligent comme vous.


                          J'aime beaucoup cette phrase, c'est une superbe figure de rhétorique.
                    • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      "un peu" ? entre 20% (qui en réalité est moins, cf le post juste au dessus) et 99% ?
                      Ce n'est même plus de la caricature là. Quant à la part des artiste elle est au dessus du 1% (même si ça reste pas énorme si tu regardes le prix final)

                      > la part des artistes est disproportionnellement basse aux vue de celle des majors

                      Probable, et je suis d'accord avec toi. Mais tes propos sont tout de même biaisés. Faut pas oublier que sur un album moderne grand public, le travail de l'artiste est lui même largement minoritaire. Les commerciaux, graphistes, secrétaires, producteurs, vendeurs, administratifs pour gérer le tout ... ils bossent bien plus au total. Le boulot est lui aussi totalement disproportionné, et dans le même sens (même si peut être dans des proportions moindres)
                      • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                        Posté par . Évalué à 2.

                        Les commerciaux, graphistes, secrétaires, producteurs, vendeurs, administratifs pour gérer le tout ... ils bossent bien plus au total.


                        Certes mais cette partie relève-t-elle du droit d'auteur? Même si les publicitaires ont bien souvent plus de talent que l'artiste dont ils assurent la promotion!
                        • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                          La partie du droit d'auteur patrimoniale c'est simplement exiger des sous. Ce que derrière l'ayant droit veut faire aec les sous ou les frais qu'ils rembourse avec n'est pas du tout déterminé. Il n'est pas dit que ça doit être forcément du bénéfice à l'auteur.
                          Ce que la société de production décide de faire avec sa part des droits d'auteurs que lui donne la société de collecte, c'est son problème.

                          Et dans les chiffres plus haut de répartition, ce sont certainement les chiffres de vente ... et sur la vente ce que tu payes ce n'est pas que du droit d'auteur.
                          Sur les chiffres de droit d'auteur et droits voisins (par exemple sur ce que collecte la SACEM), la part de l'artiste n'est pas négligeable en moyenne.
                          • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                            Posté par . Évalué à 2.

                            Et en général les auteurs ont des contrats avec les majors, grassement payés.
                            Et ça ne rentre pas dans les droits d'auteurs.
                            Donc dans la part du mp3 qui part dans la major, on peut trouver le fixe des artistes, les buffets gratos, les hotels, les fringues...
            • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

              Posté par . Évalué à 1.

              Pas de contre façon !!!
              Mais de perte potentielle de vente !
              ...

              Bin, en fait, c'est justement pour ca qu'a ete concu le delit de contrefacon. C'est comme vendre des faux sacs Vuiton, ca empeche de vendre des vrais, meme si c'est toi qui te fais chier avec tes petites mains a faire un joli sac avec des matieres achetees legalement.
              • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

                Posté par . Évalué à 3.

                La contrefaçon, c'est de la tromperie sur la marchandise : on te vend de vieux pneus rechappés en te disant que ce sont les derniers Goodchelinstone.
                C'était la même chose pour les produits de luxe, sauf que la production est devenue tellement rentable et les clients tellement moins regardants que c'en est devenu une industrie du vrai-faux.
      • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

        Posté par . Évalué à 10.

        "Au passage tu remercieras ton copain car c'est pour lutter contre des voleurs que cette loi est là ! Résultat tout le monde trinque au cause de connard comme lui !"
        Merci à toi de relayer avec tant de ferveur le lamentable prétexte de De Vabre et de la WorldCie !

        Je vais donc compléter par une petite liste en vrac et non exhaustive que tu vas sûrement apprécier :
        - Le chômage existe à cause des salauds de chômeurs qui gangstérisent et fraudent l'ASSEDIC,
        - La sécu va mal à cause des salauds de salariés qui se mettent en maladie à tout va sans motif légitime,
        - Les français sont xénophobes car ils refusent la concurrence libre et non faussée avec les autres salariés des pays de l'UE,
        - Les enfants des banlieues issue de l'immigration (certains ont parlé de racaille...) sont mal éduqués à cause de la polygamie de parents démissionnaires,
        - Le "développement durable" (nouveau cheval de troie d'ultra-libéraux travestis en écotartuffes) est LA solution contre l'effet de serre et la pollution de la planète,
        - Les Européens sont sceptiques face à l'entrée de la Turquie dans l'UE [1],
        - Les libanais sont responsables de leur mise à mort froidement exécutée car ils hébergent le Hezbollah,
        - Etc., etc., etc., etc., etc.

        Bonne nuit Cher Marc.

        [1] http://www.liberation.fr/actualite/reuters/reuters_france/19(...)
        • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

          Posté par . Évalué à 7.

          Ta liste est étrange, tu mélanges des absurdités énormes à des phrases de simple bon sens. N'est-ce pas la définition du FUD ? (Un tiers de vrai et un tiers de douteux pour faire passer un tiers de faux).

          Dans le tiers de vrai : phrases 1) 2) 4) que l'on entend effectivement, et des gens qui semblent y croire, ce qui est encore plus incroyable.

          Dans le tiers de douteux :
          - quelqu'un a vraiment énoncé une telle absurdité sur les libanais ?
          - sur la Turquie, certains s'opposent aujourd'hui à son entrée pour de bonnes raisons, d'autres non. Que je sache, on garde le droit à l'ironie envers cette deuxième catégorie (qui ne doit pas être amalgamée avec la premiere). Fausses raisons pour refuser l’ouverture les négociations : la Turquie ne serait pas toute entière dans l’Europe géographique, elle serait musulmane, on y torture encore dans certains commissariats... Quand la France, en 1957, est entrée dans ce qui allait devenir l’Union européenne, elle s’étendait jusqu’à Tamanrasset, comprenait 10 millions de musulmans et on y torturait dans les commissariats !

          Dans le tiers de faux :
          - ce n'est pas parce que "développement durable" est employé à tort et à travers que c'est une mauvaise idée pour autant. Faut juste mettre les points sur les i
          - ne pas hésiter à taper sur ceux qui voient la réunification avec ces 10 pays, qui sortent d'une dictature uniquement et qui espèrent un meilleur sort, comme une menace. La ficelle est un peu grosse, on nous a fait le coup à chaque épisode précédent. L'Angleterre et l'Irlande était très pauvres à l'époque de leurs adhésions et allait nous tirer vers le bas. L'Espagne et le Portugal, c'était encore pire, ah mes aieux, la catastrophe assurée. Et bien non, si tous ces pays se sont spectaculairement rattrapés, et je doute qu'ils regrettent le choix qu'ils ont fait, les pays les plus riches n'ont pas plongé pour autant.

          Avec le recul, relire aujourd'hui les éditos de l'époque de l' "Humanité" (bien nationalistes dans la meilleure tradition du PCF) est édifiant
          - 30 juillet 1977 : Empêcher le mauvais coup http://www.ena.lu?lang=1&doc=16557
          - 30 mars 1985 : "La note sera salée" http://www.ena.lu?lang=1&doc=22895
          - 30 mars 1985 : "Course folle" : http://www.ena.lu?lang=1&doc=23002
          • [^] # Re: le P2P c'est quoi ?

            Posté par . Évalué à 4.

            Ma liste que tu trouves étrange n'est que le reflet de la schizophrénie et de l'irresponsabilité du gouvernement actuel.
            Pour commencer tu oublies le point 3 qui fut l'une des mélancoliques rengaines du microcosme politico-médiatique au lendemain d'un certain 29 mai. Dis-moi, celle-ci ne t'avait pas échappé quand même ?
            "- quelqu'un a vraiment énoncé une telle absurdité sur les libanais ?"
            Et comment ! Prends un peu connaissance de la propagande extrêmiste sionniste et de ses nombreux relais, et l'on en reparlera ensuite ! [1]
            "sur la Turquie, certains s'opposent aujourd'hui à son entrée pour de bonnes raisons..."
            Mais revois tes sources ! Celà fait belle lurette que la Turquie est intégrée économiquement à l'UE et celà au travers de plusieurs traités. Tout ceci n'est que gesticulation, que nuage de fumée pour calmer et embrumer l'électorat le plus à droite de l'UMP ! La dalle est déjà scellée, maintenant ils appliquent seulement l'enduit de finition. [2]
            "- ce n'est pas parce que "développement durable" est employé à tort et à travers que c'est une mauvaise idée pour autant. Faut juste mettre les points sur les i"
            Et si, encore une fois ! le DD n'est qu'une couche cosmétique destinée au capitalisme le plus dur de perdurer, malgré l'éveil d'une minorité de citoyens face aux graves problèmes environnementaux que nous commencons à rencontrer. Tu vois, c'est comme : consommateur, alter'consommateur ou consomm'acteur... L'humain ici aussi est réduit à sa seule fonction économique. Ah oui, c'est quoi les point sur les "i" au fait ? Ta définition du bon "développement durable" ?
            Parce que voici celle vu sur le site internet du MEDEF il y a quelques mois :
            "Le développement durable est pour l'entreprise un mode d'expression de sa liberté".
            Tout un programme ! Les ours polaires vont a-do-rer.

            [1] http://windowinlebanon2.blogspot.com/2006/07/et-continue.htm(...)
            [2] http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=34043&(...)
            • [^] # Re: le P2P c'est quoi ?

              Posté par . Évalué à -3.

              J'ai du mal à voir le rapport entre ce que tu dis et les liens que tu donnes. Nulle trace de propagande sioniste dans le blog "Fenêtres sur le liban" qui vienne confirmer que des gens pas complètement marginaux disent - Les libanais sont responsables de leur mise à mort froidement exécutée car ils hébergent le Hezbollah.

              Le deuxième lien est une interview radio d'un mec complètement jacobin, nationaliste, et qui anti-américain primaire (ce qui est son droit le plus strict). Quel rapport avec la Turquie ? Il aborde à peine le thème, et pour expliquer qu'on doit lui faire confiance, il se contente à chaque fois de laconiques "j'ai des cartes en couleurs qui le montrent", ce qui est extrêmement radiogénique ;-)

              En tant que partisan des "idéologies des années 50" (l'époque ou les boys autour de Jean Monnet avaient la mémoire assez fraiche pour se rappeler à quoi conduisait l'idéologie de l'État-Nation) sympatiquement pourfondues dans cette émission radio, je trouve très paradoxal que tu cites juste après le Liban sans faire le rapprochement. L'interminable conflit du Moyen Orient est une tragique et tardive illustration de ce que le concept de Nation forgé au 19e siècle est une erreur qui nous mène à la guerre[1].

              [1] http://diego.melchior.over-blog.com/article-2630126.html


              Pour commencer tu oublies le point 3 ("Les français sont xénophobes car ils refusent la concurrence libre et non faussée avec les autres salariés des pays de l'UE") qui fut l'une des mélancoliques rengaines du microcosme politico-médiatique au lendemain d'un certain 29 mai. Dis-moi, celle-ci ne t'avait pas échappé quand même ?

              Je n'étais pas sur d'avoir compris ce que tu veux dire. J'hésitais entre deux interprétations :

              Dans les traités constitutionnels européens actuels on parle "d'économie de marché où la concurrence est ouverte". La nuance sémantique avec "économie sociale de marché ... où la concurrence est libre et non faussée" explicite qu'en prime qu'on intervient d'autorité contre les situations de monopole et d’abus de position dominante qui faussent la concurrence. Soit Microsoft avec windows ou Apple avec l'iPod et FairPlay.

              Lutter contre une multinationale américaine dont les intérêts ne sont pas les notres serait de la xénophobie ? Ca me semble vraiment tiré par les cheveux. En même temps, hier, j'ai poussé un coup de geule contre Apple, "multinationale américaine" et on m'a dit "pas d'anti-américanisme à deux sous" (http://linuxfr.org/comments/737901.html#737901 ).

              L'autre interprétation, c'était que tu parlais non pas de la lutte contre la concurrence faussée, mais du principe du pays d'origine qui existait dans la première version du projet de loi Frits Bolkestein. Alors là je ne suis pas du tout d'accord de parler de xénophobie, même s'il y avait des xénophobes dans le lot de ceux qui protestaient (Phlippe de Viliers détenteur des droits d'auteur sur le concept du "plombier polonais" ou tel sénateur socialiste qui a cru bon pousser ce cri du coeur : « Les nouveaux entrants... qu'ils aillent se faire foutre. Les Lituaniens ?... T'en connais un, toi, de Lituanien ? Moi, j'en connais pas ! ».

              Non, il était tout à fait normal de protester le plus fort possible. Il y avait une porte grande ouverte au dumping social, et d'ailleurs ca a été reconnu puisque le parlement européen l'a refermée en amendant à mort le projet original, au point que la confédération européenne des syndicats, principal opposant au projet très dangereux de Frits Bolkestein, a approuvé la version amendée suivant les recommandations du rapport de l'eurodéputée allemande Evelyne Gebhardt. Contrairement à l'épisode des brevets logiciels (le beau Frits déjà), la commission et le conseil des ministres se sont ensuite alignés sur la version du parlemenent européen.

              Pour les détails, voir l'article de Wikipédia qui est très bien fait : http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_Services
        • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

          Posté par . Évalué à -2.

          C'est amusant, je suis assez d'accord avec tous tes points.

          1 - Il est évident que cela fait partie du problème du chômage. Qui ne connaît pas quelqu'un qui, au chômage, ne s'est pas particulièrement empressé de chercher un nouvel emploi? 80% du salaire garanti sans contre-partie, c'est évident que pour certains chômeurs, c'est-à-dire ceux qui pourraient retrouver un emploi rapidement, ça ne motive pas forcément à se décarcasser. Évidemment c'est le genre de chose difficile à mesurer, cependant railler ceux qui en font un cheval de bataille ne fait pas disparaître le problème pour autant.

          2 - Là encore, c'est évident. Tout le monde sait à quel point il est facile de truander l'administration (à part l'administration fiscale, mais son efficacité nous coûte cher). Tout le monde le fait un petit peu, certains plus que d'autres (expérience amusante : comparer le nombre de jours d'arrêt maladie dans la fonction publique et dans le secteur privé). Et là encore c'est très difficile à quantifier, mais tout le monde à intérêt à ce que ces abus soient contrôlés.

          3 - Et, oui, malheureusement la gauche a semble-t-il tourné le dos à ses idéaux cosmopolites et à l'"internationale socialiste", en faveur de l'alter-mondialisme, qui n'est qu'un cache sexe pour une forme de néo-nationalisme dont le but principal est de protéger les acquis des riches en barrant la route aux pauvres. Les français se croient incapables de rivaliser sur un pied d'égalité avec les travailleurs des autres pays et ils développent naturellement une peur de ces travailleurs, c'est ce qu'on peut appeler de la xénophobie. Tant qu'ils réclament des barrières douanières pour se protéger va encore, mais n'oublions pas que la crise de 29 a été le ferment qui a porté Hitler à la Chancellerie.

          4 - Voir les fils de bobos parisiens manifestant contre le CPE se faire dépouiller de leurs portables dernier cri par la racaille de banlieue a été ma foi un spectacle très réjouissant. Mais pour redevenir sérieux, "racaille", bien que je ne l'emploie pas courrament a toujours été pour moi plus ou moins synonyme de "délinquant", voire de "jeune délinquant de banlieue", alors qu'apparemment pour les plus outragés par la sortie de Sarkozy, la définition en serait plutôt "jeune issu de l'immigration". Intéressant glissement sémantique qui a tendance à me conforter dans l'idée que la gauche dérive, à son corps défendant, vers la xénophobie.

          5 - Marketing politique à mettre dans le même sac que "commerce équitable". Tout laisse à penser que cela sera aussi productif que les verts l'ont été ces vingt dernières années.

          6 - Là il me semble plutôt que les média donnent l'impression que les Français sont sceptiques contre la majorité des Européens.

          7 - Je ne suis même pas sûr que le Likoud aille jusque là.
          • [^] # Re: le P2P c'est quoi?

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            1 - Il est évident que cela fait partie du problème du chômage. Qui ne connaît pas quelqu'un qui, au chômage, ne s'est pas particulièrement empressé de chercher un nouvel emploi? 80% du salaire garanti sans contre-partie, c'est évident que pour certains chômeurs, c'est-à-dire ceux qui pourraient retrouver un emploi rapidement, ça ne motive pas forcément à se décarcasser. Évidemment c'est le genre de chose difficile à mesurer, cependant railler ceux qui en font un cheval de bataille ne fait pas disparaître le problème pour autant.

            Alors maintenant dis moi où sont mes 80% de salaire sans cherche un emplois, ou mes aides ?

            J'ai 22ans, j'ai bossé 9mois, mais il y a plus d'un an donc j'ai le droit a RIEN !!!
            Et bien sur comme j'ai pas 25ans j'ai pas non plus le droit au RMI.

            Avant de te complaire dans tes conneries, tu devrais peut-être réfléchir entre deux cas :
            - le glandeur ingénieur/commercial avec salaire confortable
            - le type avec faible revenu qui est dans la merde (et que la société va couler un peu plus en l'assaillant d'impôt locaux alors qu'il a déjà pas de quoi bouffer correctement)

            Et j'ai eu le droit a leur connerie de système d'assedic !!!
            - convocation dans les 5jours obligatoire a un horaire fixé (qui arrive après ces 5jours)
            - 3h de marche pour se rendre a l'agence alors qu'on habite au centre ville
            - obligation de se rendre dans les 48h a l'agence anpe (non faire tout en une fois c'est trop simple)
            - rayé des listes avant même d'avoir pu pointé le premier mois !

            Ah pardon c'est vrai j'avais droit a un maximum d'aide a 500 000¤/mois, non rien (0¤/mois), mais on m'a fait chier et perdre 7jours cumulés ou presque avec ces démarches a la con !

            Ah on me parle d'une baisse du taux de chômage, enfin avec des pratiques pareilles, c'est évident qu'il va pas augmenter.
            Mais on dépense 30 000¤/an pour un chômeur en france !!!
            A ce tarif là autant donner ces sous directement au chômeur et lui demander de se payer un patron, ce sera plus efficace !

            Je ne parle pas de l'assurance maladie (15jours de délais), expérience d'un copain :
            - Rayé des listes de l'assedic (perdre 3jour/mois de justif contre 0¤ d'aide merci bien)
            - Il faisait des crises d'athme depuis plusieurs mois
            (maladie mortelle pour les crétins qui pense que c'est rien, si votre gosse en fait une => médecin/hôpital/pharmacie de garde DIRECT, même a 2h du matin !!!)
            - Il fait une demande de CMU ; il va un fois par an chez le médecin maxi, donc il ne s'en était pas soucié
            (Je passe sur le fait du nombre de papier impressionnant a photocopier a ses frais pour une simple demande de CMU)

            Et bien l'assurance maladie ne pouvait même pas lui donner un papier de tiers payant pour qu'il puisse se payer le traitement en question (la ventoline c'est pas donné du tout) + 20^W21¤ de médecin
            A ce titre je me demande si ça vaudrait pas le coût de porter plainte pour mise en danger de la vie d'autris contre l'administration, mais comme service public == 50% de tord au mieux.

            Mais il est vrai qu'il aurait été tellement peu rentable pour l'assurance maladie de lui payer sa consultation et qu'il puisse trouver un boulot...
            (ça s'est finit en récupération de tube de ventoline chez un amis d'un amis représentant en pharmacie au mépris de la classification seulement sur ordonnance du médicament en question)

            Bref, avant de demander au citoyen de se serrer la ceinture, ce qu'ils font déjà pour les plus démunis, ils feraient bien de s'occuper d'améliorer les rendements des services publiques !!!
            (au canadas c'est ce qu'ils ont fait)

            Mais non en france on va piocher dans les caisse de l'assurance maladie pour améliorer les bénéfices des groupes d'assurances, ex-copain du ministre de la santé...
            Une assurance mutualisé entre les praticiens auprès de l'assurance maladie sans bénéfice, avec l'état comme caution solidaire n'aurait pas remplis les bourses de groupes privés elle !!!

            Pour l'administration fiscale tu repassera, vu le taux de contrôle des sociétés 1fois tout les cents ans, annulation des procédures par un copain (voir procédure contre michel noir stoppée miraculeusement, etc...)

            Comme un certain chanteur lors de la fête précédente de la musique sur france2 (reportage odebi.org) : "le peuple il paye la dime pendant que ça festoie a la cour"
  • # Justesse du conseil constitutionnel

    Posté par . Évalué à 10.

    Contrairement à ce que j'ai entendu par ci par la, je trouve les décisions du conseil pleines de sens.
    Cela ne veut pas dire que je suis d'accord avec cette loin, mais les remarques formulées sont très pertinantes :

    * Pourquoi quelqu'un qui télécharge sur un ftp, http... risquerait-il 300 000 euros d'amende alors que quelqu'un faisait la même chose en "pire tout pire" seulement 38 ?
    * Pourquoi le terme interropérabilité, qui a été l'un des gros arguments du ministre de l'inculture n'a pas été défini dans le texte ?

    A tout ceux qui disent : bon le web c'est illégal maintenant, je leur répondrait que le terme :
    "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés"
    est extremment flou et qu'il faut donc attendre les premiers jugement pour savoir comment ce terme va être interprété par les juges.

    Je reste encore plus contre cette loi, mais le conseil a fait son boulot, juger sur la forme le texte. Il a même plutot "tapper" sur ce ministre et lui faisant remarquer qu'il ne sait pas (ou n'a pas voulu) écrire correctement une loi.
    • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

      Posté par . Évalué à -1.

      > Pourquoi quelqu'un qui télécharge sur un ftp, http...
      > risquerait-il 300 000 euros d'amende alors que
      > quelqu'un faisait la même chose en "pire tout pire" seulement 38 ?

      Le problème n'est pas le montant ou le protocole, mais le fait qu'un téléchargement de matériel protégé soit illégal et criminalisé.

      > Pourquoi le terme interropérabilité,
      > qui a été l'un des gros arguments du ministre de l'inculture
      > n'a pas été défini dans le texte ?

      Probablement parce qu'un certain flou légal permet toujours de contourner la loi, ce qui aidera les éditeurs à réduire le plus possible l'interropérabilité.
    • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

      Posté par . Évalué à 9.

      Je suis assez d'accord avec ce commentaire.

      Le Conseil Constitutionnel a bien fait son boulot de juger le texte sur sa forme et montre ainsi toutes ses incohérences, ce qui n'est pas plus mal. Il rend le texte beaucoup plus clair.

      En revanche, je suis déçu que le Conseil n'ait pas jugé toutes les procédures anti-démocratiques qui ont lieu lors de l'élaboration de la loi. S'il n'y a aucune critique sur ce point de la part du Conseil, ça signifie que les futurs gouvernements pourront continuer à faire tout et n'importe quoi avec les députés et les sénateurs, quitte à les transformer en poupée à vote comme cela a été faire, sans tenir compte le moins du monde des procédures standards de discussion parlementaire...
      • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

        Posté par . Évalué à 10.

        Le conseil ne juge pas la manière donc la loi a été votée me semble t-t-il mais uniquement la constitutionalité de la loi.

        La manière d'arriver à cette loi est empreinte de mauvaise foi, c'est évident; il s'agissait d'un statégie pour faire passer la loi au mépris des députés et des citoyens mais tout en restant dans la légalité du processus. Le conseil n'a donc rien à dire...

        Il ne reste plus aux citoyens qu'un boycott organiser sur les achats de CD et DVD et autres musique en ligne organisé sur 1 semaine, puis 1 mois, puis... et les majors demandront d'elles-même l'assouplissement de la loi...

        C'est elles qui ont le pouvoir dans ce dossier, c'est sur elles qu'il faut faire pression.
        • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          "Il ne reste plus aux citoyens qu'un boycott organiser sur les achats de CD et DVD et autres musique en ligne organisé sur 1 semaine, puis 1 mois, puis... et les majors demandront d'elles-même l'assouplissement de la loi..."

          Des bisous partouuuuuuuuuuuuuut ! Des bisous dans le couuuuuuuuuu ! Des bisous des bisous, des milliers de bisous et encore des bisouuuuuuuuuuuu.....
        • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Le conseil ne juge pas la manière donc la loi a été votée me semble t-t-il mais uniquement la constitutionalité de la loi.


          Perdu ! Le Conseil Constitutionnel est tout-à-fait compétent pour vérifier la conformité de la procédure législative à la Constitution.

          Cf dans la décision intégrale :

          UR LA PROCÉDURE D'ADOPTION DE LA LOI :

          2. Considérant que les requérants font grief au Gouvernement d'avoir retiré l'article 1er du projet de loi au cours de son examen à l'Assemblée nationale, alors même que des amendements avaient déjà été adoptés, dans le but de lui substituer un dispositif alternatif au moyen d'un nouvel amendement portant article additionnel ; qu'ils estiment que cette façon de procéder a porté une " atteinte substantielle à l'exercice du droit d'amendement des parlementaires " ; qu'ils ajoutent que la réintroduction ultérieure de l'article 1er, " en dehors de tout fondement constitutionnel ou réglementaire ", loin d'avoir " purgé cette irrégularité ", l'aurait " aggravée " ; qu'ils dénoncent, en outre, une modification abusive du texte en discussion par la commission mixte paritaire ; qu'ils font valoir que la procédure législative, dont la clarté et la sincérité auraient été affectées, serait dès lors entachée d'irrégularité ;

          3. Considérant, en premier lieu, qu'il est toujours loisible à une assemblée parlementaire, saisie d'un projet ou d'une proposition de loi, de ne pas adopter un article lorsque celui-ci est mis aux voix, y compris après avoir adopté un amendement le modifiant ; qu'en revanche, le retrait par le Gouvernement d'un article sur lequel des amendements ont déjà été adoptés, dans le but de lui substituer une solution alternative par le vote d'un article additionnel, serait de nature à porter atteinte à l'exercice effectif du droit d'amendement garanti à tout parlementaire par le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, aux termes duquel : " Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement " ;

          4. Considérant, dès lors, que le retrait par le Gouvernement de l'article 1er du projet de loi, dont l'Assemblée nationale a été informée au cours de la séance du 6 mars 2006, était irrégulier ;

          5. Considérant, toutefois, que cet article a été ultérieurement rétabli tel qu'amendé avant son retrait ; que ce rétablissement est intervenu avant que les députés n'adoptent toute autre disposition du texte en discussion ; qu'au cours de la deuxième séance du 9 mars 2006, l'Assemblée nationale s'est successivement prononcée sur les amendements restant à examiner à l'article 1er du projet de loi puis, après que cet article eut été mis aux voix et rejeté, sur l'article additionnel présenté par le Gouvernement ; qu'ainsi, l'irrégularité précédemment commise n'a pas eu d'incidence sur l'enchaînement des votes ; qu'il en résulte que le procédé employé n'a pas vicié, en l'espèce, la procédure législative ;

          6. Considérant, en second lieu, que les adjonctions ou modifications apportées au projet de loi par la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 22 juin 2006 étaient en relation directe avec des dispositions restant en discussion ; que, par suite, n'a pas été méconnue la règle fixée par le deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution en vertu duquel la commission mixte paritaire est " chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion " ;

          7. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les griefs tirés de l'irrégularité de la procédure législative doivent être écartés ;
          • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

            Posté par . Évalué à 3.

            Il juge aussi de la constitutionnalité de la procédure d'adoption. Cependant, remarquons que personne n'a d'argument tendant à montrer que le processus d'adoption de celle-ci a été entâché d'irrégularités.
        • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Il ne reste plus aux citoyens qu'un boycott organiser sur les achats de CD et DVD et autres musique en ligne organisé sur 1 semaine, puis 1 mois, puis... et les majors demandront d'elles-même l'assouplissement de la loi...


          Tout à fait d'accord, moi je n'achète plus rien qui soit protégé (numériquement parlant) (donc 5 à 10% des CD et environ 95% des DVD).

          Pour ce qui est de l'espoir de réaction de la part des majors, je n'y crois pas vraiment pour deux raisons :

          1) Peu nombreux seront ceux qui boycotteront, donc l'impact ne sera pas suffisant.
          2) Je pense que pour très longtemps encore, les majors seront toujours borné à chercher un autre fautif et en reviendront toujours au P2P ou autre partage illégal par internet.

          Entre temps, France Télécom teste la fibre optique et indique sur sa page d'inscription ( http://treshautdebit.francetelecom.com/dap/controller/index.(...) ) :
          Accèdez à vos films quasi instantanément contre 4h environ en ADSL 512k.


          Concernant ?!
        • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          > Il ne reste plus aux citoyens qu'un boycott organiser sur les achats de CD et DVD et autres musique en ligne organisé sur 1
          > semaine, puis 1 mois, puis... et les majors demandront d'elles-même l'assouplissement de la loi.

          ce n'est malheureusement pas envisageable.

          1. la proportion de personnes qui se sentent concernées par cette loi au point de boycotter les cd-audio et dvd est négligeable.
          or pour être efficace, un boycott doit être significatif.

          2. une baisse mesurable des ventes fournirait aux majors une excellente excuse pour prétendre "vous voyez ! nous avions raison : depuis le téléchargement illégal nos ventes baissent à cause des méchants/pirates/voleurs/etc."
          donc ça leur donnerait raison.

          à mon avis il est aujourd'hui bien trop tard pour réagir contre cette loi.
      • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

        Posté par . Évalué à 2.

        En revanche, je suis déçu que le Conseil n'ait pas jugé toutes les procédures anti-démocratiques qui ont lieu lors de l'élaboration de la loi

        Je suis plus inquiet que déçu. Ce n'est peut-être pas complètement un hasard, mais le signe que notre CC n'est pas si indépendant que ça...
    • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

      Posté par . Évalué à 7.

      Je reste encore plus contre cette loi, mais le conseil a fait son boulot, juger sur la forme le texte. Il a même plutot "tapper" sur ce ministre et lui faisant remarquer qu'il ne sait pas (ou n'a pas voulu) écrire correctement une loi.
      Globalement, je suis d'accord avec toi, à ce détail près que tu as oublié que la correction de la forme a également modifié le fond. Or rien ne prévoit que la modification du fond doive pencher plutot dans un sens que dans un autre. Dans le cas présent, cette modification du fond est nuisible aux internautes/consommateurs/citoyens et profitable aux majors.
      • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

        Posté par . Évalué à 8.

        Ils ont décidés de "supprimer" tous les articles ayant des problèmes.
        Je pense que c'ets toujours ce qu'il font (sans être sur).

        J'aurais tendance à dire que si des articles "pro-majors" avaient eu des problèmes, ils auraient aussi été supprimés.

        Néanmoins, sachant que les majors ont, s'ils veulent, des ribanbelles d'avocats/personnes compétentes ont droits sous la main, ils ont été capables de fournir des articles clairs au ministre.

        Celui-ci n'a pas été capable de faire ce travail quand il s'est appercu que ce que les majors lui ont demandé de faire voter était trop gros et que ca ne passera jamais comme tel.

        En gros, le CC a été capable de faire la différence entre les articles écrits par les majors et ceux rajoutés à la va-vite par un ministère à la rue...
        • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

          Posté par . Évalué à 5.

          >Ils ont décidés de "supprimer" tous les articles ayant des problèmes.
          >Je pense que c'ets toujours ce qu'il font (sans être sur).

          En fait, non. Très rarement, le Conseil considère que les dispositions annulées ont un impact trop important sur l'économie du texte et l'annule entièrement.

          Sur le principe, effectivement, le Conseil ne se préoccupe pas de quelconques équilibres. Il dit ce qui est constitutionnels.
          • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

            Posté par . Évalué à 3.

            C'est là peut être l'une des seules critiques que je peux porter à la décision du Conseil. Les changements apportés sont tels à mon avis qu'il fallait mieux étendre la censure à tout le texte. Le CC n'a pas osé franchir le pas...
            • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

              Posté par . Évalué à 3.

              Les changements apportés sont tels à mon avis qu'il fallait mieux étendre la censure à tout le texte. Le CC n'a pas osé franchir le pas...
              Pas du tout. Comme il est justement dit ci-dessus, le CC ne prend pas parti et tant pis si le résultat est gravement déformé par rapport à ce qui a été proposé... C'est aux ministres et aux députés (quand on les laisse faire leur boulot ...mais c'est un autre sujet) de faire en sorte que le texte tienne suffisamment la route pour ne pas être défiguré après passage devant le conseil constitutionnel.
              • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

                Posté par . Évalué à 1.

                Si le texte est largement dénaturé par ses censures sur des points de droit, le CC est en droit de censurer tout ou partie du texte pour des raisons de cohérence et non de droit. Il le fait parfois, il ne l'a pas fait, je le regrette.
        • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          C'est quand même étrange que le conseil se soit prononcé sur le caractère vague du terme "interopérabilité" (qui est pourtant déja utilisé dans le droit d'auteur et défini dans une directive européenne), mais pas jugé comme également vagues les termes suivants :

          - "...logiciel manifestement destiné à la mise à disposition de..."
          - "...porter atteinte à l'exploitation normale d'une oeuvre...."
          - "... causer un préjudice injustifié à l'auteur."

          Vous ne trouvez pas ?

          Notez que toutes ces expressions, on ne peut plus vagues, sont issues d'articles dictés par les ayatollah de la "propriété intellectuelle" (test en 3 étapes et les "vivendi universal"), et que la décision recelle de leurs arguments (notamment pour dire que la "propriété intellectuelle" est une extension du droit de la propriété, il fallait oser !)

          Il me semble quand même que leur travail a été très fortement influencé...
    • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

      Posté par . Évalué à 3.

      Contrairement à ce que j'ai entendu par ci par la, je trouve les décisions du conseil pleines de sens.
      * Pourquoi le terme interropérabilité, qui a été l'un des gros arguments du ministre de l'inculture n'a pas été défini dans le texte ?


      Qu'opposes tu à l'argument suivant ?

      " Ce qui est assez amusant, considérant qu’une référence similaire à l’interopérabilité existe déja dans la loi Française, précisément dans l’article L.122-6 sur la protection par le droit d’auteur des logiciels, [...] "
    • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

      Posté par . Évalué à 10.

      il faut donc attendre les premiers jugement pour savoir comment ce terme va être interprété par les juges.


      C'est justement ce que je trouve invraissemblable, le conseil à critiqué que le mot "interopérabilité" n'était pas définit. Pourtant le mot "manifestement" n'est pas lui non plus définit. J'ai beau cherché je ne vois nulle part de définition précise de l'expression "manifestement destiné à la mise à disposition ..." qui puissent clairement discriminer les logiciels légaux des illégaux.

      Puis attendre d'être condamné pour savoir si on est condamnable, c'est pas génial.
    • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Le terme "interopérabilité" existe déja dans le Code de la Propriété Intellectuelle, dans le L.122-6-1, concernant la protection par le droit d'auteur des logiciels, et particulièrement l'autorisation de les décompiler lorsqu'il s'agit d'atteindre l'interopérabilité.

      Cette disposition provient d'une directive Européenne, dans laquelle l'interopérabilité est par ailleurs définie.

      J'ai du mal à croire que les "sages" aient tout simplement "oublié" cette définition, et sa mise en oeuvre bien réelle, dans notre loi depuis une 15aine d'années....
      • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Interopérable signifie qui peut travailler ensemble. Il peut s'agir d'interopérabilité ouverte ou fermée selon que les spécifications d'interfaces sont connues ou pas.
        Tant que l'on ne réduit pas l'intéropérabilité à l'interopérabilité ouverte, les définitions données sont insuffisantes.
        • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          C'est la différence entre compatibilité et intéropérabilité. J'ai adopté les définitions suivantes:

          On entend par compatibilité la capacité de deux systèmes à communiquer sans ambiguïté.


          On entend par interopérabilité la capacité à rendre compatibles deux systèmes quelconques. L'interopérabilité nécessite que les informations nécessaires à sa mise en½uvre soient disponibles sous la forme de standards ouverts.


          Sources: Amendement 341 malheureusement rejetté.
          http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)


          On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en ½uvre.


          Source: Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie (LCEN) du 21 juin 2004

          http://formats-ouverts.org/blog/2006/06/22/851-les-2-ans-de-(...)
    • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

      Posté par . Évalué à 0.

      Moi je vais voter pour Nicolas Hulot c'est certain!
    • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

      Posté par . Évalué à 2.

      Je suis plutot d'accord : le durcissement des dispositions de la loi, est du à la suppression des alinéas qui contenaient le terme "interopérabilité", qui n'était pas défini. C'est exactement ce que souhaitaient les députés auteurs de la saisine. L'absence de définition entraînait une insécurité juridique majeure, en ce qu'on ne savait jamais quand on était dans le cadre de l'intéropérabilité ou non.


      Il reste maintenant à faire un lobbying bien senti aurpès de tous les députés, et auprès des Ministres concernés, pour obtenir une bonne définition de l'interopérabilité dans le texte. ça permettra aussi de réinscrire de nouvelles exceptions liées à l'interopérabilité dans le calme et la bonne humeur.

      En attendant, envoyez des lettres en masse à votre député, pour lui faire comprendre qu'il est encore temps de changer le cours de l'histoire....

      Le Conseil constitutionnel n'est pas un mauvais bougre : je met quiconque au défi de trouver quelqu'un au sein des 9 membres du CC qui aurait un quelconque intérêt à favoriser les DRM...
      Certains disent que le CC est "de droite"...
      1) je ne vois en quoi la "gauche" aurait l'exclusivité de la défense des logiciel libre (comme le disait Rocard aux RMLL, ce n'est pas un débat politique c'est un débat moral)
      2) certains seraient sans doute étonnés de découvrir l'orientation politique d'une partie des membres du Conseil constitutionnel...


      enfin voilà quoi...
  • # Aucun commentaire...

    Posté par . Évalué à -4.

    Après 30 minutes toujours aucun commentaire, tout le monde est encore abassourdi j'imagine.

    Cependant, je crois qu'il faut garder espoir: le prochain gouvernement pourrait (doit) retirer une loi aussi.... je ne trouve pas le mot juste mais vous devinez le sens.
    • [^] # Re: Aucun commentaire...

      Posté par . Évalué à 4.

      Article 21:
      La mesure avait été très critiquée, car finalement, tout est échange sur le net et en informatique. Afin de protéger les logiciels liés au travail collaboratif et l’échange de fichiers non soumis à rémunération du droit d’auteur, une disposition avait été intégrée pour les protéger de sanctions injustes. Cependant, le juge a considéré la mention comme ni utile ni suffisamment précise. Elle est au surplus contraire au principe d’égalité puisqu’elle laisse sans protection pénale les droits moraux des auteurs ayant renoncé à une rémunération, ainsi que les droits voisins du droit d'auteur. C’est une catastrophe pour les professionnels qui pouvaient trouver là un abri pour ½uvrer en paix dans leur activité... ils vivront maintenant dans le risque continuel.

      :'(
      • [^] # Re: Aucun commentaire...

        Posté par . Évalué à 7.

        > C’est une catastrophe pour les professionnels qui pouvaient trouver là un abri
        > pour ½uvrer en paix dans leur activité...
        > ils vivront maintenant dans le risque continuel.

        N'étant pas français (mais québécois), je subirai indirectement cette loi.
        Parce que les contenus des sites français seront différents,
        et parce que cette loi risque d'influencer une éventuelle réforme canadienne.

        Le seul avantage que je trouve à cette loi drastique, c'est la poussée qu'elle pourrait donner au mouvement pour les logiciels et les contenus libres, qui seront finalement les seuls à pouvoir circuler légalement sur Internet sans que les usagers soient menacés. Il y aura une période d'adaptation longue et douloureuse, mais qui au bout d'un certain temps pourrait permettre la constitution d'un riche patrimoine commun et d'une nouvelle économie qui n'est pas basé que sur la "propriété protégée".
        • [^] # Re: Aucun commentaire...

          Posté par . Évalué à 4.

          Il est amusant de constater que le principe des députés sur la précédente loi etait de transformer le frodeur en vache à lait.
          (Lui faire payer après coup le cd au prix fort)

          Avec ces amémagements, il va être dificile :
          - de justifier la taxe pour copie sur les médias
          - de taper trop fort sur les internautes sous risque de revolte
          ( quoique le petit Nicolas en serait capable... )

          Ce qui risque d'arriver :
          - quelques procès pour l'exemple
          - et essayer de calmer le jeu, pour éviter que tous décroche de ce système fort lucratif

          Dans ce cas, deux reactions possibles à priori :
          1. touts les montons deviennent dociles (je n'y croit guère...)
          2. Un mouvement d'ambleur est déclencher vers une economie de musique/video libre qui contraindra à terme les majors

          Cette loi ne permettra de toutes manières que la survie pendant quelques années d'industrie qui n'on su s'adapter plus tot.
  • # ...

    Posté par . Évalué à 5.

    Pour critiquer cette différence, les requérants ont fait valoir que selon une étude Médiamétrie, « l’utilisation de la messagerie électronique est loin d’être marginale dans le phénomène d’échange de fichiers entre particuliers, 40% des internautes n’ayant jamais téléchargé sur des réseaux peer-to-peer échangent des fichiers via email ou messagerie instantanée avec leurs proches ».

    Bientot on sera passible d'amende pour avoir ecouté de la musique chez un copain...
    • [^] # Re: ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 9.

      Bientot on sera passible d'amende pour avoir ecouté de la musique chez un copain...


      Non, le principe d'amende (la fameuse "riposte graduée") a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Donc tu sera passible de prison pour l'acte criminel que tu décris.
      • [^] # Re: ...

        Posté par . Évalué à 2.

        Faut arrêter les séries TV sur TF1/M6, on n'est pas aux USA ici.
        Le mot "crime" est reservé aux trucs vraiment graves, genre meutre.
        Le mot exact est délit.
        • [^] # Re: ...

          Posté par (page perso) . Évalué à -1.

          Il me semble qu'en anglais un délit c'est "felony". Et crime est de même seulement réservé aux trucs graves.

          Donc bon, tu dois pas trop bien regarder les séries quoi.../o\
          • [^] # Re: ...

            Posté par . Évalué à 3.

            'Felony' est un faux amis (ne pas confondre avec félonie) signifiant "crime très grave". (http://en.wiktionary.org/wiki/felony )

            Le terme "crime" en anglais est un terme générique pour parler d'infraction en général, de violation des lois.
            En ce qui concerne le sujet courant, on peut parler d'acte délicteux. (http://en.wiktionary.org/wiki/misdemeanor )
          • [^] # Re: ...

            Posté par . Évalué à 2.

            Non, en anglais, "felony" signifie "crime très grave" et "crime" est le terme générique employé pour parler des délits (violation des lois) quelque soit leur gravité.
        • [^] # Re: ...

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Faut arrêter les séries TV sur TF1/M6


          Désolé mais je n'ai pas ces chaines là sur ma freebox. D'ailleurs j'ai pas de TV.
  • # La loi est très bien applicable

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Je suis contre ce qui est dit dans l'actu ici publiée : la loi est tout à fait applicable, peu importe la lourdeur des peines. En droit pénal français, toutes les peines sont toujours des peines MAXI. Il appartient toujours au juge de décider quelle punition il va donner. Si la loi prévoit 3 ans d'emprisonnement et 300 000 ¤ d'amende, le juge peut tout-à-fait condamner un adolescent à seulement 100 ¤, 50 ¤, ou même 0 ¤ d'amende, et aucune prison.
    En fait, à mon avis, c'est surtout la jurisprudence qui va décider de l'évolution de cette loi. Faudra juste bien choisir son juge...
    • [^] # Re: La loi est très bien applicable

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Je ne vois rien dans l'article qui dise le contraire de ce que tu écris.
      Mais tu fais bien de préciser. (même si je doute que les gens aient compris que pour avoir télécharger un morceau tu allais forcément te taper la peine maximale !)
      • [^] # Re: La loi est très bien applicable

        Posté par . Évalué à 9.

        Disons que maintenant tu risques moins à aller voler un CD à la Fnac que de télécharger sur le net...
        • [^] # Re: La loi est très bien applicable

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Tu risques une amende moins importante mais plus de prison.

          Article 311-4 du code pénal : Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende
        • [^] # Re: La loi est très bien applicable

          Posté par . Évalué à 10.

          sauf que cela n'aura aucun intérêt de le voler en boutique vu que les cd seront bardés de DRM :)

          Moi j'espère simplement avoir encore le droit de jouer ma musique...

          Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

    • [^] # Re: La loi est très bien applicable

      Posté par . Évalué à 4.

      Par contre, en renvoyant devant le juge systematiquement les contrevenants, elle est de facto inaplicable pour le quidam moyen, sous peine d'engorger encore plus un système qui n'en avait pas besoin.
      • [^] # Re: La loi est très bien applicable

        Posté par . Évalué à 4.

        Oui, mais pour qu'elle soit appliquée, il faut que son decret d'application paraisse. Ce n'est pas encore fait...
        • [^] # Re: La loi est très bien applicable

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Non. Elle sera appliquée dès sa promulgation, c'est à dire sa signature par le Président et sa publication au journal officiel.

          Les décrets sont nécessaires pour les parties qui précisent que "XY qui seront publiés dans les décrets", comme les montants des amendes automatiques, aujourd'hui enterrées, ou la création de la haute autorité, qui n'aura désormais plus beaucoup de travail, hormis céder aux pressions des industriels pour faire disparaitre, support par support, la copie privée.


          • [^] # Re: La loi est très bien applicable

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            La DADVSI n'a pas créé le délit de contrefaçon et donc toute infraction présente ou passée depuis moins de trois ans est susceptoble d'être poursuivie demain.
            • [^] # Re: La loi est très bien applicable

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              Bah il créée le délit de "contournement de MTP" et celui de "publication de logiciel manifestement destiné à ..." entre autres (sans oublier la "publication d'information permettant le contournement... " etc).

              Ces nouveaux délits entreront en vigueur en même temps que la promulgation de la loi, sans attendre de décrets.
              • [^] # Re: La loi est très bien applicable

                Posté par . Évalué à 4.

                Non, ce ne sont pas de nouveaux délits, mais de nouveaux cas assimilés au délit de contrefaçon... ce que je trouve formellement débile, vu que par ces actes, on ne contrefasse rien du tout, mais bon, passons !
    • [^] # Re: La loi est très bien applicable

      Posté par . Évalué à 6.

      Choisir son juge... pas facile quand on est pas ancien ministre, ou bien quand on les nomme soi-même !
  • # Solution à l'interdiction du p2p

    Posté par . Évalué à 4.

    Je me demande si une mesure possible contre l'interdiction du p2p est l'adaptation massive des DRMs et des systèmes de protection anti-copie vraiment efficace.
    Ce que je viens de soumettre est sans doute à l'encontre de ce que souhaite la majorité des gens, je vais donc m'expliquer :

    Actuellement, les auteurs possèdes encore le choix d'addérer ou non à la sacem et a universal et consort.
    Donc si l'on pouvait rendre impossible la copie des cds du commerce et de celle vendue en ligne, le p2p n'aurait alors plus aucune raison d'être interdit, vu que l'on y trouverait que des fichiers légalements échangeables.
    Ensuite que va-t-il se passer. Aujoud'hui, tout le monde s'en fout des licences et tout parce que c'est toujours facile de pirater. Mais le jour et les gens verrant qu'en déboursant 30¤, il ne pourront lire leur cd audio que dans leur chaine, qu'il faudra les racheter pour les mettres sur leur lecteur WMA / DRM, alors peut-être qu'ils iront voire ailleur, par exemple du côté de la musique "libre" (oui je sais la CC c'est pas toujours libre, ça dépend des lettres qu'ils y a derrière).
    Alors ce jour-là les auteurs fuiront les maisons de disques et cherchont d'autre manière de diffuser leur musique. Les maisons de disques n'auront plus qu'à se rendre compte qu'ils viennent de se tirer une balle dans pied et qu'ils ne parviendront plus à récupérer leurs vaches à lait.

    Donc oui au DRM, rendez les protections plus efficaces, plutôt que d'interdire massivement des systèmes d'échanges de fichier et ont verra ensuite ce qu'il adviendra.
    • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

      Posté par . Évalué à 7.

      tu pars du principe que les DRM sont lié aux droits d'auteurs ... mais c'est plus profond que ça . en controlant la compatibilité des DRM, les majors controlent aussi des revenus juteux sur les lecteurs, et aussi su le fait de permettre a un standard de materiel de s'imposer ou pas...
      • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

        Posté par . Évalué à 3.

        ... auquel cas le problème se retrouvera le même pour les lecteurs que pour la musique, c'est à dire que si les gens se rendent compte qu'ils ne peuvent pas utiliser leur lecteur pour lire leur musique (dans le cas de ceux qui ont fait le choix du non majors-sacem-drm), ils sertont peut-être plus regardant sur le fait de savoir si le lecteur qu'ils achètent lisent ou pas le format vorbis (je pense que de toute façon, le mp3 est voué à l'extinction, par le vorbis ou le wma).
        La question que je me pose donc est que feront la majorité des gens (et pas uniquement ce qui se sentent actuellement déjà concerné) le jour ou il ne pourront plus lire leurs musiques comme ils le veulent.
        • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          Je pense que l'on peut avoir une bonne idée de ce que les gens font en regardant ce que les gens ont fait pour la TVHD. Depuis quelques années, les industriels ont mis sur le marché des TV susceptible de pouvoir afficher la HD *SANS* prise HDMI, qui, rappelons-le, fait parti de la chaîne de sûreté et est donc indispensable pour lire n'importe quel contenu HD. Et qu'on fait les gens ? Ils se sont rués dans leurs magasins pour s'acheter les dernières TV à écran plat et conforme HD pour voir leur match de fout en HD en s'endettant encore un peu plus.

          Donc si demain ils ne peuvent plus lire leur musique favorite, et auront entendu qu'il leur faut telle chaîne, bah avec un peu de chance, ils se rueront encore tous dans leurs magasins pour s'acheter la dernière chaîne capable de lire du contenu sous DRM !
        • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

          Le problème est qu'encore une fois les gens se rendront compte un peu trop tard de leur erreur/ignorance...

          Vous savez les allemands on élu en 1933 un criminel de guerre, qui avait pourtant écris "mein kampf" et expliqué en long et en large son programme...
          (m'est d'avis que beaucoup ont regrettés après coup)

          Si les drm ça fait pareil on est pas sorti de l'auberge...
          • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Je ne pense pas que faire la comparaison avec un tel morceau de l'histoire soit très judicieux...
            • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

              Posté par (page perso) . Évalué à -1.

              Oh, si !!!

              Je suis navré, mais pour moi nos sinistres blanchisseur, président qui devrait être en tôle et autre truands au pouvoirs sont aussi coupable que ces criminels de guerre du passé...

              Goebles était un maître en propagande (a des fins néfastes) et bien RDDV, ses conseillers et toute sa clique ne vaut pas mieux !!!

              Revenons au réalité !!! On est en train d'enterrer le premier mot de notre devise nationale, cela n'a été fait que par Petin durant la guerre de 1938-45 !

              Moi ça me rend malade, qu'une génération soit en train d'enterrer toute les avancées d'une génération avant elle au nom du pognons !
              (sans même se souvenir des raisons de ces libertés, droits, etc faite pour éviter d'autre guerres et rétablir de la justice par le conseil de la résistance !)
              • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

                Posté par . Évalué à 6.

                Euh, comment dire ? Prends des vacances, du recul, je sais pas moi, va faire un tour au Liban, prends des cours d'orthographes, dans un cas tu reviendra plus détendu et tu te sera éloigné de ton écran, dans l'autre tu te rendras compte que comparer une guerre mondiale (et un génocide) avec une loi sur les droits d'auteurs, c'est un minusculissime poil exagéré, et dans le dernier tu feras moins de fautes.
              • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

                Posté par . Évalué à 3.

                c'est bon, tu peux arrêter :

                tu l'as gagné ton point Godwin.
              • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

                Posté par . Évalué à -1.

                "Moi ça me rend malade"

                Bah... soigne toi
    • [^] # Re: Solution à l'interdiction du p2p

      Posté par . Évalué à 6.

      Vous croyez réellement à l'avènement d'une protection DRM efficace ? C'est comme la chaîne de diffusion des films, elle peut "casser" sur n'importe quel maillon, du pré-DVD pour le jury jusqu'au camescope en salle...

      Même en imaginant des enceintes HDMIsées (protection hardware actuellement en vigueur sur le matériel video HD), il y aura toujours un moyen de reproduire de la musique. Je me demande qui continue à croire sérieusement à une mesure technique de protection qui resiste plus de deux semaines à l'ingéniosité collective...

      Cette histoire de DRM ressemble à un baratin pour décideur trop pressé, un combat d'arrière-garde, d'autant que pour faire appliquer la loi DADVSI il faudra maintenant faire construire de nouvelles prisons (Nico, on compte sur toi...) puis recruter et former des hordes de copy-cops sniffeurs à la recherche de bourricots-paquets, sans parler du filtrage des serveurs étrangers, à la manière chinoise comme le souhaitent ardemment les hardis défenseurs du Droit ... d'auteur.
  • # Un autre regard...

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Je ne sais pas si la loi DADVSI a été « aggravé ».

    Mais il y a des choses intéressantes quand on lit le texte de la décision intégrale.

    54. L'article 21 de la loi déférée insère dans le code de la propriété intellectuelle un article L. 335-2-1 ainsi rédigé : " [...] - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur " ;

    57. [...] Le dernier alinéa de l'article 21 de la loi déférée, qui exonère de toute responsabilité pénale les éditeurs de logiciels destinés au " travail collaboratif " ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur, n'est ni utile à la délimitation du champ de l'infraction [...], ni exhaustif quant aux agissements qu'ils excluent nécessairement ; qu'il laisse, enfin, sans protection pénale les droits moraux des auteurs ayant renoncé à une rémunération, ainsi que les droits voisins du droit d'auteur ; qu'il méconnaît donc tant le principe de légalité des délits et des peines que le principe d'égalité ; qu'il doit être déclaré contraire à la Constitution ;


    Je comprends ces considérants dans un bon sens : le Conseil se borne à dire que parler du travail collaboratif dans cet article de loi ne sert à rien : si l'activité est légale, tant mieux, sinon, elle tombe sous le coup de la loi et l'expression « travail collaboratif » n'est pas assez précise pour lui. On peut difficilement ne pas être d'accord, au moins d'un point de vue strictement juridique.

    Au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, les personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée ; que, dès lors, l'article 24 de la loi déférée est contraire au principe de l'égalité devant la loi pénale ; qu'il y a lieu, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, de le déclarer contraire à la Constitution ;


    Là aussi, on peut difficilement ne pas être d'accord : quelqu'un qui téléchargeait un fichier avec le p2p risquerait infiniment moins que quelqu'un d'autre qui utiliserait le ftp ou le http (comme dit plus haut).

    Je vous invite enfin à lire la réplique des députés de l'opposition (PS et PCR) : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)

    Extrait :

    De plus, la disposition critiquée prévoit que l'artiste interprète peut définir sa rémunération et les conditions d'exploitation de son interprétation mais ne garantit pas que ce dernier puisse autoriser ou interdire la communication au public ou la reproduction de son interprétation.

    Ainsi, l'artiste interprète est dépossédé de l'attribut essentiel de son droit de propriété sur son droit voisin institué à l'article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle.
    • [^] # Re: Un autre regard...

      Posté par . Évalué à 2.

      Tout à fait d'accord, cet article était completement inutile, car fournir un moyen permettant d'échanger publiquement du contenu librement échangable ou au contraire dans un cadre strictement privé n'importe quel contenu ne peut être illégal. Ce qui n'empêche pas que l'échange du contenu lui même puisse être illégal si celui-ci est protégé.
      Donc par exemple Bitorrent reste légal en soi pour charger une distrib linux ou n'importe que contenu libre, en revanche les moteurs de recherche de trackers risquent gros, ainsi que les gens mettant en place des sources bittorrent sur du contenu protégé et les référencant sur ces moteurs de recherche.

      Mais bon, de toutes façons le p2p c'est déjà dépassé, un disque externe usb de 300 Go coûte 100¤, et les débits ne sont pas du même ordre de grandeur!
      • [^] # Re: Un autre regard...

        Posté par . Évalué à 3.

        La difference, c'est que tu ne peux pas encore ramasser dans la rue des disques durs qui contiennent les tous derniers films, musiques, jeux video et logiciels.... ;-)
      • [^] # Permettre et destiné

        Posté par . Évalué à 4.

        Egalement, l'article fait une erreur comparable, je pense, dans cette phrase :

        L'exonération de dispositions pénales de qui met à disposition un moyen permettant manifestement d'accéder de manière non autorisée à des oeuvres couvertes par le droit d'auteur.


        Alors qu'il aurait fallu écrire :

        L'exonération de dispositions pénales de qui met à disposition un moyen manifestement destiné à permettre l'accès de manière non autorisée à des oeuvres couvertes par le droit d'auteur.


        Sinon, utiliser un navigateur Web rend coupable de contrefaçon. Ou un ordinateur, d'ailleurs.
  • # Idée bete et rigolote

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    (enfin je trouve...)

    Est ce qu'il ne serait pas possible de creer un virus GPL qui aurait les caracteristiques suivantes:
    *forte propagation (par email, via telechargements de programes, etc)
    *qui a chaque demarrage du PC effecturait une "Verification des licenses GPL" en recherchant les logiciels GPL installes sur la machine (si possible un truc lent et long)
    *qui ensuite enverrait la liste des fichiers trouves a la FSF, ainsi que l'IP et quelques infos sur le domaine+nom de la machine
    *qui pendant ce temps afficherait a l'ecran le fait que ce logiciel est la pour faire respecter l'application de la loi (en aidant a s'assurer que les logiciels ne soient pas pirates), ainsi que la liste des députés ayant votés POUR cette loi (avec leur parti)
    *qui rappelerait que supprimer/desinstaller ce logiciel est passible de prison et d'une forte amende....

    Ensuite, il n'y aurait plus qu'a etre assez malin pour infecter les ordinateurs de toute structure gouvernementale (en mettant ce "virus legal" dans des logiciels libres pour Windows, en le mettant dans des documents destines aux administrations, etc).

    C'est un peu barabare, mais si le logiciel est tres facile a desintaller, il n'emebetera pas trop les particuliers (qui par contre seront sensibilisés au probleme) et permettrait de montrer du doigt les administrations qui se sont faites infecter une fois (il y a eut une connection a la FSF) puis qui ont desinstalé le logiciel au mepris de la loi (plus de connection a la FSF).

    Mes 2 centimes nappés d'originalité...
    Mathias
    • [^] # Re: Idée bete et rigolote

      Posté par . Évalué à 5.

      Je comprends pas bien le but.

      En revanche ce qui serait sympa (je crois que ca a déjà été fait mais je ne retrouve plus le lien) c'est de faire un malware protégé par une mesure technique de protection. Histoire d'être légal le programme demanderait a l'utilisateur s'il veut bien l'installer (en lui faisant miroité un contenu intéressant ;) ) puis une fois installé il monopoliserait les ressources de la machine, rien de bien méchant pour ne pas être répréhensible. Il serait muni d'un DRM pour en interdire tout accès.


      Si je me trompe pas, les boîtes d'anti virus n'auraient pas le droit de contourner le DRM pour lutter contre lui non ? Les anti virus seraient ils illégaux ?
      • [^] # Re: Idée bete et rigolote

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Je comprends pas bien le but.
        Bah c'est exctement ce que tu dis: cela consiste a placer l'utilisateur moyen face a l'absurdite de la loi (il suffit de presenter le logiciel comme etant destine a controler l'utilisation d'un contenu pour que l'utilisateur n'ais plus le droit de le supprimer).

        Il y a quelques temps, quelqu'un avait annoncé ici un "virus" qu'il serait interdit d'enlever de son ordinateur. Le but n'est pas de toucher aux données de l'utilisateur, mais de lui faire prendre conscience des consequence de DADVSI.

        Mathias
        PS: bon, mon idee ne plait pas, mais je pense que ce serait une bonne facon de placer tout le monde au pied du mur: avec dadvsi, l'utilisateur perd legalement le controle de sa machine.
  • # Presse

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    La décision du Conseil Constitutionnel déçoit une majorité d’acteurs du dossier http://www.lefigaro.fr/medias/20060728.WWW000000251_la_decis(...)

    Droits d'auteur : «Tout le monde est perdant» http://www.liberation.fr/actualite/economie/195986.FR.php
  • # Un parallèle amusant !

    Posté par . Évalué à 3.

    Maintenant que l'on est parvenu à un texte qui criminalise massivement une pratique courante, il me vient à l'esprit une autre situation somme toute assez similaire : la législation sur les stups :

    Dans les deux cas, la loi est sensée répondre à une pratique massive : environ 10% de la population fume ou a fumé des joints, et à peu près la même proportion échange ou a échangé des mp3 ou des divx.

    Théoriquement, un simple fumeur de joint risque la prison, tout comme quelqu'un qui chargera un simple mp3 sur le net ou regardera simplement un DVD sous linux.

    En pratique, un petit gaulois bien propre sur lui se fera au pire confisquer son joint par les policiers, en revanche pour qulqu'un d'un peu basané, cela peut se finir en nuit au poste, voire, cela c'est déjà vu, en comparution immédiate. Qu'en sera-t-il pour les contravenants à DADVSI ?

    Ces lois sont inapplicables, et qui dit loi inapplicable dit répression arbitraire !

    Au niveau industriel, on va bien rire !
    Par exemple la freebox : toute la solution multimédia est basée sur VLC, actuellement la seule solution multimédia complètement interopérable. Mais pas de bol, c'est libre ! il y a donc dedans le dangereux DecSS, qui peut maintenant envoyer 1,5 millions de clients en prison !
    Problème, vu que VLC est GPL, ils ne peuvent pas faire une version proprio qui maintiendrait le flux DVD crypté entre le PC et la freebox.
    Donc soit ils réécrivent un équivalent proprio ( bon courage!), soit ils suppriment le service freeplayer, soit ils vont au procès, et les juges auront à définir une jurisprudence concernant l'interopérabilité.


    De toutes manières, avant que ces procès éventuels aboutissent, il y a de grandes chances que la loi ait déjà été changée... Vous savez pour qui ne pas voter l'an prochain !
    • [^] # Re: Un parallèle amusant !

      Posté par . Évalué à 2.

      Vous savez pour qui ne pas voter l'an prochain !


      Cette liste est longue ! En fait la liste les contient tous. Ce serait sympa que le parti pirate réussite à proposer un candidat :D Je sais que ca n'a aucune chance d'arriver mais ce serait vraiment bon.
      • [^] # Re: Un parallèle amusant !

        Posté par . Évalué à 1.

        Ce serait sympa que le parti pirate réussite à proposer un candidat :D Je sais que ca n'a aucune chance d'arriver mais ce serait vraiment bon.

        hum faudrait pas abuser quand meme...
        En gros pour les deux messages précédents ( et uniquement au niveau politique : ) Il ne faut pas confondre démocratie et démagogie
        • [^] # Re: Un parallèle amusant !

          Posté par . Évalué à 3.

          Euh, à ma connaissance, un certain nombre de partis se sont engagés à supprimer cette loi après 2007

          Bon maintenant, les promesses électorales...
    • [^] # Re: Un parallèle amusant !

      Posté par . Évalué à 2.

      Donc soit ils réécrivent un équivalent proprio ( bon courage!), soit ils suppriment le service freeplayer, soit ils vont au procès, et les juges auront à définir une jurisprudence concernant l'interopérabilité.

      Ils ont aussi la possibilité d'acheter des licences au consortium CSS. Il est tout à fait possible pour un industriel souhaitant lire des DVDs légalement sur sa plateforme de le faire en demandant des autorisations à ce consortium, contre rémunération, heureusement.

      Par contre je ne sais pas si le fait de se baser sur DeCSS est accepté, car à la base il a été fait dans un but de "coutournement" de la protection. Enfin bon, dans les faits, se baser sur cette implémentation ou tout autre a le même résultat : on peut lire les données pour les afficher. Et je ne sais pas non plus si le consortium donnerait une autorisation à cette implémentation, vu que dans VLC on peut enregistrer le flux décrypté comme on veut.
      • [^] # Re: Un parallèle amusant !

        Posté par . Évalué à 0.

        Il y a autre chose : une loi ne peut pas être rétroactive. Donc a priori, DeCSS restera hors du champ de la loi, tout comme toutes les moulinettes anti-itunes (pour les auteurs de ces logiciels libres publiés avant la loi). Mais leur usage est en revanche répréhensible.

        En revanche, l'auteur d'un DeHDCP aurait, lui intérêt à s'exhiler...

        D'ailleurs comment cela se passe-t-il avec la FreeboxV5, est-elle compatible avec les DRM HDTV ? ont-ils développé un module pour VLC qui permette de lire du HD protégé ?
        • [^] # Re: Un parallèle amusant !

          Posté par . Évalué à 5.

          Pour la loi non-rétroactive, j'avais pas pensé à ça. Mais comme la diffusion de logiciels permettant le contournement de MTP est aussi réprimée, et que l'auteur de ce logiciel le diffuse sûrement, ça revient à peu près au même.

          En ce qui concerne la FreeBox, je suis en train de me dire qu'on fait une erreur depuis le début : Free utilise VLC sur les PCs qui souhaitent lire le flux issu de la Freebox, mais dans la freebox elle-même, je ne pense pas que ce soit VLC qui soit utilisé, plutôt un truc plus "embarqué" (i.e. moins gros que VLC, et fait maison). Ou alors ils peuvent aussi nous ressortir l'argument qu'ils ne distribuent pas la Freebox, ils la louent, et ainsi proposer des modifications proprios de softs GPL pour lire les flux protégés HDTV, WMV, etc... Mais en tous cas ils payent sûrement des licences aux fournisseurs de MTP.
          • [^] # Re: Un parallèle amusant !

            Posté par . Évalué à 3.

            En fait, DeCSS est utilisé lorsque tu veux lire un DVD, mis dans le lecteur du PC sur la TV via la Freebox et le freeplayer. dans ce cas, c'est bien VLC qui sert le flux rtp à la Freebox.
            Dans l'autre sens (multiposte), il y a pas de problème, d'ailleurs tu peux utiliser ce que tu veux comme client, du moment qu'il sait recevoir le flux RTP relayé par la freebox

            Concernant le lecteur embarqué dans la freebox, c'est pas un mplayer modifié ?
            • [^] # Re: Un parallèle amusant !

              Posté par . Évalué à 3.

              dans ce cas, c'est bien VLC qui sert le flux rtp à la Freebox.

              Oui mais alors c'est _ton_ ordinateur qui fait le déchiffrage, et qui est donc dans l'illégalité, pas la freebox, Donc je pense qu'à ce moment là, Free n'a rien à voir dans l'histoire de contournement.
            • [^] # Re: Un parallèle amusant !

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              houlà houlà !
              Petite correction : la FreeBox possède dans son électronique, entre autre, deux puces. L'une d'elle sert à décompresser un flux vidéo tandis que l'autre sert à manipuler du contenu protégé (chaîne de sûreté et tout le bazar).
              Par conséquent, on est très loin de la partie logiciel !
              Pour ce qui est de VLC, Free a développé un mini serveur RTP compatible avec VLC mais je doute qu'il y ait toute ou partie de VLC dans la freebox.

              Donc il n'y a absolument aucun soucis pour les FreeBox et ce quelque soit la loi.
            • [^] # Re: Un parallèle amusant !

              Posté par . Évalué à 0.

              Concernant le lecteur embarqué dans la freebox, c'est pas un mplayer modifié ?

              Non, c'est fait en hardware. (il y a peut-être toutefois du micocode profondément enfoui)

              La puce de la FreeBox V4 ne gère que le MPEG2, c'est pourquoi FreePlayer/VLC doit transcoder le DivX (ou autre) en MPEG-2 avant de l'envoyer à la FreeBoîte.
              Concernant la V5, je crois qu'il y a une carte d'encodage/décodage MPEG-4 à bord.
        • [^] # Re: Un parallèle amusant !

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Il y a autre chose : une loi ne peut pas être rétroactive. Donc a priori, DeCSS restera hors du champ de la loi, tout comme toutes les moulinettes anti-itunes (pour les auteurs de ces logiciels libres publiés avant la loi). Mais leur usage est en revanche répréhensible.

          Et je pense que même simplement continuer à les diffuser est répréhensible. Et même simplement les maintenir pour qu'elles restent compatible avec les systèmes actuels. Donc je ne dirais pas que ca reste hors du champ de la loi!

          A propos, et si on mettait tous une copie de DeCSS sur nos sites web, comme le fait ESR depuis le vote du DMCA?
          • [^] # Re: Un parallèle amusant !

            Posté par . Évalué à 3.

            Oops, j'ai glissé sur le clavier !

            /* efdtt.c Author: Charles M. Hannum <root@ihack.net> */
            /* Thanks to Phil Carmody <fatphil@asdf.org> for additional tweaks. */
            /* Length: 434 bytes (excluding unnecessary newlines) */
            /* Usage is: cat title-key scrambled.vob | efdtt >clear.vob */

            #define m(i)(x[i]^s[i+84])<<
            unsigned char x[5],y,s[2048];main(n){for(read(0,x,5);read(0,s,n=2048);write(1,s
            ,n))if(s[y=s[13]%8+20]/16%4==1){int i=m(1)17^256+m(0)8,k=m(2)0,j=m(4)17^m(3)9^k
            *2-k%8^8,a=0,c=26;for(s[y]-=16;--c;j*=2)a=a*2^i&1,i=i/2^j&1<<24;for(j=127;++j<n
            ;c=c>y)c+=y=i^i/8^i>>4^i>>12,i=i>>8^y<<17,a^=a>>14,y=a^a*8^a<<6,a=a>>8^y<<9,k=s
            [j],k="7Wo~'G_\216"[k&7]+2^"cr3sfw6v;*k+>/n."[k>>4]*2^k*257/8,s[j]=k^(k&k*2&34)
            *6^c+~y;}}

            http://www.cs.cmu.edu/~dst/DeCSS/Gallery/
            http://web.lemuria.org/DeCSS/
  • # demi-fichiers ?

    Posté par . Évalué à 1.

    Une question (probablement stupide mais bon) : apparemment tout logiciel permettant un échange de fichiers potentiellement illégaux devient illégal. Soit. Mais comment serait considéré (judiriquement parlant) un client eMule modifié pour ne télécharger / partager que la 1e moitié des fichiers ? Rigoureusement parlant, il ne permettrait pas l'échange d'oeuvres protégées (puisque les fichiers échangés seraient incomplets). Et il suffirait d'avoir un deuxième logiciel eMule dérivé (pour télécharger la 2ème moitié des fichiers) - qui elle non plus ne serait pas attaquable isolément - pour ensuite pouvoir reconstituer nos fichiers...

    Maintenant, peut-être que ça ne tient pas (juridiquement) car la présence simultanée des deux logiciels sur le disque dur pourrait être assimilée à un unique dispositif tombant sous le coup de la loi...

    Qqun peut confirmer l'un ou l'autre ?
    • [^] # Re: demi-fichiers ?

      Posté par . Évalué à 2.

      apparemment tout logiciel permettant un échange de fichiers potentiellement illégaux devient illégal.

      Non, c'est tout logiciel manifestement destine à ... C'est une nuance importante !

      D'où la réponse à ta deuxième question : cela reste illégal, car c'est globalement un dispositf dont le but est manifestement de pirater.
      • [^] # Re: demi-fichiers ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Et puis bon, généralement, les juges n'aiment pas beaucoup qu'on les prenne pour des cons de manière trop visible...
      • [^] # Re: demi-fichiers ?

        Posté par . Évalué à 3.

        Même juste destiné à , pose déjà le même problème d'interprétation.
        Le manifestement précise un peu, mais juste un peu : ça veut juste dire que l'intention illégale du développeur est affichée de manière quasi explicite.

        Ainsi bittorrent n'est manifestement pas destiné à faire des échanges de fichiers soumis à droit d'auteur (mises en garde sur le site). Il est fort probable même que l'auteur soit de bonne foi et que le "manifestement" soit inutile.
        Des logiciels ne faisant rien pour décourager l'illégalité, mais servant à autre chose, il y en a pléthore (eMule, VLC, ... ), je pense même que c'est la plupart des logiciels qui sont concernés. C'est la dialectique du couteau de cuisine.
        Des logiciels destinés principalement à faire des choses illégales, il en existe, mais pas tant que ça (d'ailleurs j'ai du mal à trouver un logiciel qui n'ait pas au moins une utilisation légale... ).
        Des logiciels manifestement destinés à cela, ça n'existe quasiment pas (peut-être certains P2P oldschool à la kazaa... sinon, ce serait les logiciels des sites de \/\/4®3Z et pour les w4r10rd5.), il faut voir à partir de quand c'est manifeste.
  • # RDDV dans toute sa splendeur

    Posté par . Évalué à 2.

    Citation de Renaud Donnedieu de Vabres sur LCI :
    [Je] regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes.

    C'est limite mettre ça sur le dos des députés PS/PC/Verts !!

    Ensuite, il souhaite saisir le Garde des Sceaux :
    [pour que les] poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.

    Qui a parlé de répression arbitraire tout à l'heure ....?

    Enfin, tout ça n'a pas empêché une petite pique du côté du PS, avec Chrisitan Bloch qui dit qu'il voit en la décision du Conseil constitutionnel
    une censure du gouvernement, sanctionné pour son amateurisme.

    Ils sont toujours aussi courtoits entre députés et ministre...
    • [^] # Re: RDDV dans toute sa splendeur

      Posté par . Évalué à 7.

      Je dirai même plus : RDDV Démission !

      Le minimum que se doit de respecter une loi de la république et donc un ministre de la république c'est la constitution de la république.

      En prétendant que des députés sont responsables de "l'aggravation" d'une loi à cause des décisions du conseil constitionnel, le ministre prétends que la constitution ne doit pas s'appliquer au lois qu'il fait voter.

      Si la constitution ne lui convient pas, qu'il en change ou qu'il démissionne !

      PS pour un juriste de la salle : Un accusé peut-il dénoncer une amende/un procès ou un plaignant peut exigé réparation des torts causés par une loi manifestement inconstitutionnelle et qui n'aurait pas subit le filtre du conseil constitutionnel ?
      • [^] # Re: RDDV dans toute sa splendeur

        Posté par . Évalué à 3.

        Dans mon souvenir, le juge n'a pas le droit d'effectuer de contrôle de constitutionnalité il a néanmoins le droit d'exercer un contrôle de conventionnalité, c'est-à-dire la conformité de la loi par rapport aux engagements internationaux de la France. Concernant les libertés publiques, le bloc de conventionnalité étant très proche de ce qui est présent dans la Constitution, ça revient grosso modo au même. C'est cependant pas très souvent appliqué, le juge ordinaire étant un peu réticent à aller chercher ses arguments dans le droit international quand il n'en est pas carrément ignorant.

        Dans le cas présent je ne vois pas trop l'intérêt, d'autant plus que dans le bloc de conventionnalité doivent également se trouver les traités de l'OMPI...
        • [^] # Re: RDDV dans toute sa splendeur

          Posté par . Évalué à 2.

          Vjm a raison. 2 petites précisions

          - Le droit international est cependant assez fréquemment appliqué (ce n'étais pas forcément le cas il y a 20 ou 30 ans) quand il est réellement contraire au droit national (ce qui arrive de plus en plus rarement vu que quand on découvre une discordance, c'est corrigé assez vite).

          - Par contre, pour le justiciable, son ampleur est limitée (je ne parle pas du droit communautaire). Les traités internationaux sont en effet rarement invocables directement par les justiciables. C'est plutôt des affaires entre Etats. Sauf conventions dans des domaines spécialisés (convention de New York relative aux droits de l'enfant par exemple...), les traités internationaux qu'on peut invoquer à tout bout de champ sont pas très nombreux. Il y a les 2 Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques / aux droits économiques politiques et sociaux. Mais surtout le plus utilisé et le plus utile. La Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ca marche, mais s'il faut aller jusqu'au dernier degré de juridiction pour la faire primer sur le droit national, prévoir 10 ou 15 ans de délai.
  • # Décrets d'application

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Si j'ai bien compris, tant que la loi n'a pas été promulguée par jacques chirac, elle n'est pas encore en vigueur?
    Donc on a encore un petit espoir qu'il la fasse passer à la poubelle?
  • # Quid du materiel hi-fi ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Comme vous le savez tous, une chaine hi-fi permet de lire n'importe quel cd (avec ou sans drms) et donc de renvoyé le flux (analogique ou numérique) vers les enceintes mais également vers une sortie analogique/numérique permettant ainsi de contourner les systèmes de protection du cd. Dans ce cas Sony/Pioneer et les autre sont attaquable car permettent de contourner la protection, non ?

    Pff, c'est vraiment n'importe quoi cette loi. Vivement son abrogation !
    • [^] # Re: Quid du materiel hi-fi ?

      Posté par . Évalué à 10.

      Bah c'est pas la loi qui est "n'importe quoi", c'est bien le principe même des DRM. Si on t'autorise à utiliser tes yeux / tes oreilles, alors on a besoin d'un dispositif qui transmet de l'information à tes yeux / tes oreilles. Dans tous les cas, le flux d'information pourra être intercepté à ce niveau, et la copie effectuée.

      Les DRM ne sont qu'un moyen de gêner cette copie. Le DRM ultime, bien entendu, c'est un matériel 100 DRMisé, puisque le seul signal que tu pourras enregistrer, c'est le signal analogique en sortie. Et comme on te l'as seriné depuis 20 ans (sans que ça soit forcément vrai en pratique, d'ailleurs), le signal analogique est moins bon que le numérique, et on se retrouve avec la même situation qu'auparavant, avec les cassettes VHS et les cassettes audio : tu peux copier la musique / le film, mais le résultat sera de moins bonne qualité, et il existe un argument pour acheter le produit initial.

      Évidemment, si la chaîne de matériel n'est pas 100% DRM, depuis le lecteur de CD jusqu'à la carte son, il y a des "niveaux" intermédiaires dans lesquels le signal est transmis "en clair", et c'est une faille gigantesque. C'est bien pour ça que ces grands industriels font tout pour que tu ne puisses pas lire leurs CD, DVD, et exécuter leurs jeux sous Linux : ils n'ont rien contre Linux, mais les DRM sous Linux, c'est illusoire, et ils préférent condamner cette plate-forme plutôt que de ruiner leurs plans (c'est tout á fait logique, selon leur point de vue).

      Le grand public, les journalistes et même les politiques ont du mal à appréhender le problème parce qu'il est complexe. la réallité, c'est que le code de la propriété intellectuel n'est plus appliqué depuis quelques années, et que "tout le monde" (c'est une caricature évidemment) "pirate", pour les raisons que tout le monde connait (internet haut débit, prix exorbitant des CD, politique des majors qui visent les ados fauchés, impunité, etc). La solution la plus logique, ça serait que les majors demandent à l'État que la loi soit respectée : c'est la moindre des choses. C'est ce qui avait été fait timidement ces deux ou trois dernières années, mais c'était extrêmement maladroit : condamnations pour l'exemple, avec tout le monde opposé aux sanctions disproportionnées (opinion publique et journalistes). Il y a une deuxième solution, c'est de constater l'échec du controle des échanges de fichier, et de changer les règles : c'était l'idée de la licence globale, qui "garantissait" un équilibre économique précaire. La dernière possibilité n'est pas une solution, mais c'est celle qui a été retenue. Il s'agit de brider les possibilités des ordinateurs et d'Internet, de fausser la libre concurrence des éditeurs de logiciels et des fabricants de matériel, et par dessus tout de compromettre la liberté des individus, pour maintenir une situation économique précaire que l'on sait déja condamnée. Bien entendu, cette possibilité était soutenue par les majors, les entreprises n'ont pas de raisons d'avoir des principes. Heureusement, notre liberté est garantie par nos élus, désignés démocratiquement, et qui n'ont dans leur vie qu'un seul but : défendre les intérêts, la liberté et la sécurité de leurs électeurs. D'un revers de manche, ils auraient dû dégager cette idée de DRM de la table des négociations, et passer à quelque chose de plus sérieux. À l'évidence, quelque chose a merdé...
  • # Concretement

    Posté par . Évalué à 3.

    Concrtement, je risque plus a lire un DVD sous Linux ou en telechargeant illegalement le meme film ?
    • [^] # Re: Concretement

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      AMHA... Clairement à lire le DVD, vu que le ministre va demander au garde des sots (si c'est la bonne orthographe) de limiter les sanctions à ceux qui téléchargent pour faire des sous.
    • [^] # Re: Concretement

      Posté par . Évalué à 3.

      À ton avis ?
      L'un de ces deux actes est visible de l'extérieur, l'autre non. La réponse est donc évidente.

      Maintenant, sur le papier, si jamais lire un DVD sous Linux devenait effectivement illégal (ce dont je doute fortement), dans les deux cas ce serait assimilé à un délit de contrefaçon puni d'une peine maximale de 3 ans de prison et 300 000 ¤ d'amende. Dans les deux cas, cependant il y a peu de chance qu'une telle peine soit appliquée. Seul le juge décidera ce que ça vaut comme punition.

      Par contre, avant la censure du conseil constitutionnel, télécharger par P2P ça aurait été 38¤ et basta.
      • [^] # Re: Concretement

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        L'avantage c'est que maintenant il n'y a plus de jugement aveugle et automatique : tu passes par un juge. Ce n'est plus une pompe à fric mais une réelle peine sanctionnant une infraction réelle et constatée. Ca interdit de fait l'usage d'un dispositif qui s'apparente aux radars automatiques et qui sanctionnerai automatiquement de 38¤ l'échange de pirate_des_caraibes.avi qui n'est peut-être que ton film de vacances.

        De plus, ce n'est plus une contravention qui peut être appliquée autant de fois que l'infraction est commise (genre 200 * 38¤ pour 200 mp3 sur ton disque).
        Le concept de sanction graduée est une connerie sans nom car ça existe déjà (le juge attribue une peine en fonction de la gravité de l'infraction). Ca ne sert qu'a rendre difficile la contestation de la sanction et à optimiser la répression.
  • # rendre RDDV coupable de contrefaçon grâce à la DADVSI

    Posté par . Évalué à 2.

    Le fait de diffuser les methodes de décryptage de MTP est assimilé à de la contrefaçon.
    Or grace à la LCEN, le propriétaire d'un site est responsable de ce qu'il contien (même s'il n'en est pas l'auteur). Ainsi, il suffit de diffuser le code de DECSS sur le blog de RDDV pour le rendre coupable de contrefaçon.

    Sinon si par "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés" il incluent les logiciels de p2p type bittorrent (qui ne clament pas leur illégalité), alors un blog est de la même manière un moyen de diffusion de contenu protégé.

    Alors dans ce cas, attendons la ratifications de cette loi et amusons nous!

    (sinon juste comme ça, le blog de rddv n'est pas déclaré à la CNIL...)
  • # Donc, en pratique...

    Posté par . Évalué à 6.

    Voici à mon avis les pratiques de consommateur à adopter dès que la loi entrera en vigueur : fera que .

    1 - La musique :

    - Ne jamais acheter de CD protégés par des DRM : Leur tranfert sur tout autre support est délictueux,

    - Ne jamais acheter en ligne dans des formats protégés pour les mêmes raisons.

    - emprunter le CD à la médiathèque, si vous avez la chance d'en avoir une à côté de chez vous,


    2 - Les videos :

    Le problème est différent, tous les DVD étant à priori protégés. Leur simple lecture sous Linux est donc délictueuse. En revanche, le type d'usage est très différent de la musique : on ne regarde un DVD que quelques fois, alors que l'on peut écouter de la musique un grand nombre de fois.

    Donc :

    - aller au cinema !

    - Utiliser les services de vidéo à la demande ou de téléchargement, à condition que leur utlisation ne demande pas d'installer des saloperies DRMisées,

    - emprunter les DVD à la médiathèque, si vous avez la chance d'en avoir une à côté de chez vous,

    - Louer les DVD,

    - Acheter les DVD à bas prix, on trouve plein de choses excellentes entre 5 et 10 ¤

    Voilà pour les offres payantes (pas forcément commerciales), pour lesquelles la loi du marché jouera contre les instigateurs de cette loi si les consommateurs se détournent des produits DRMisés. Les majors veulent continuer à se goinfrer, elles ont obtenu une protection juridique béton pours leurs pratiques douteuses, soit. Au consommateur de les mettre dans le mur !

    Pour les pratiques d'échanges publics, il faut quand même bien préciser que maintenant cette loi ne change strictement rien à la situation existante pour le téléchargeur ! On en reste au délit de contrefaçon, en pratique inapplicable car nécessitant un vrai procès pour chaque infraction. on se limitera donc à quelques exemples, en chopant quelques abrutis qui ont mis tout leur disque dur en partage...

    Je ne pense pas que les auteurs des logiciels soient menacés, et ceux qui le sont le savent depuis longtemps, vu qu'ils ont programmé leur logiciel dans un but précis...

    En revanche, les fournisseurs de service sont eux visés de plein fouet, il faut s'attendre à des déménagements de sites vers de cieux plus cléments... Mais là que va-t-il se passer ? Les FAI vont-ils être contraints de filtrer ?

    Une chose est sûre, personne n'a intérêt à ce que les utilisateurs migrent vers des réseaux anonymisés ou cryptés. Donc à ce que la mule ou les trackers Bittorrent ne répondent plus On risque donc de rester à peu de chose près dans le status quo actuel.

    En cela, je pense que vis à vis du P2P, la décision de CC est plutôt positive, dans le sens ou elle vide de tout son contenu la loi.
  • # et hop des economies

    Posté par . Évalué à 5.

    c'est bizare mais j'achete encore mes CD .... pour les DVD ca fait longtemps que j'ai laissé tomber (je loue un point c'est marre).
    Maintenant je ne vais plus rien acheter du tout.

    Quand au téléchargement de mes ISO linux en bittorrent je le ferais à partir d'un serveur à l'etranger qui sera plus permisif à ce sujet.

    Ca fais longtemps que j'ai perdu mes belles illusions sur les dirigeants de notre beau pays... je ne vais pas me prendre plus la tête la dessus.

    Allez bonsoir tout le monde
    • [^] # Re: et hop des economies

      Posté par . Évalué à 3.

      Mauvais dirrigeants : changer de dirrigeants.
      Il reste un peu moins d'un an à attendre pour exprimer sa satisfaction ou son désaccord avec la politique de notre actuel gouvernement.

      BeOS le faisait il y a 15 ans !

    • [^] # Re: et hop des economies

      Posté par . Évalué à 2.

      Que risque-t-on lorsqu'on emprunte un DVD dans un video club, ou a un ami, et on garde une copie du DVD sur son disque dur ?
      • [^] # Re: et hop des economies

        Posté par . Évalué à 5.

        Salut a tous !

        Je suis tres surpris de lire tout vos postes concernant cette loi, de voir que vous vous fixez sur des problemes politiques. Mais vos propos sont vraiment grave, vous rendrez-vous compte de l'impact econimique ? (je ne parle pas de perte, mais de gain !) Et vous rendez-vous compte de l'impact sur le monde du libre ? Cette loi est une atteinte a nos droit, et vous discutez de nos politiciens !
        Vous vous demandez comment vous allez pouvoir recuperer vos films, ... laissez moi rire, ne croyez vous pas que nous devons dans un premier temps tenter de sauver nos droits, nos libertes ? Je crois que cette loi est le debut d'une mort certaine du monde du libre, et par la meme occasion, de la perte de nos droits.

        PS : C'est un coup de gueule !

        PS2 : Ceux qui juge ne savent pas, ceux qui savent ne juge pas.
        • [^] # Re: et hop des economies

          Posté par . Évalué à 2.

          impact economique rendre compte ?
          tu te rend compte que pousser des "consommateurs" de musique à acheter ça à Carrefour(r) ou auchan c'est criminel ? les cassettes copiées ça a toujours existé, parce les majors preferent vendre 1 million de madonna que 100x 100 000 petits artistes .. va comprendre le calcul

          on condamne l'innovation car on veut juste que ça paye sans se prendre la tête et tu parles de conscience ? s'adapter ou ...

          les artistes n'attendent pas les majors pourtant c'est ce qu'on essaie de nous faire croire

          pour 1 madonna combien d'auto-productions locale ? en plus là où ça devient vraiment ironique c'est qu'en général plus tu fais dans la musique 'expert' (comme si le jazz était destiné uniquement aux experts pfff) plus tu dois te debrouiller
          des ecoles de musique qui bankent pour leur album de fin d'année alors que "raphael" comme il a croisé les bonnes personnes à la télé on le voit partout tu trouves ça normal ? la normalité -et dieu sait que la norme est en plein coeur du débat- on la voit mais on se fout de la ressentir

          les plus piratés (en pourcentage de vente/frequentation sur le p2p) sont exactement les mêmes qu'à l'époque des cassettes à savoir ceux qui passent beaucoup plus de temps sur les routes et qui sont connus regionalement ou nationalement et qui vendent leurs albums que dans des disquaires ou par la fnac ou après un concert

          la verité c'est qu'ils sont bien pratiques pour les maisons de disque
          • [^] # Re: et hop des economies

            Posté par . Évalué à 2.

            Eh bien oui l'impact, il faut voir a plus grande echelle l'impact de cette loi, et pas seulement sur le piratage ou non des donnees. Mais bon dieu ! cette loi n'a pas qu'un impact sur l'achat de vos disques ou dvd !!! La question n'est pas "Comment je vais faire pour lire mon dvd sous linux ? " ou bien "Ou vais-je trouver le film machin...?", ou encore "je peux plus faire de p2p, alors je fais comment ?", non la question est bcp plus large que ca, et je crois pas qu'il faut ramener ca a un probleme avec la distribution, je pense que c'est bcp plus profond que ca ! Il n'y a pas de question particulierement precise a se posser, simplement mesurer l'impact non seulement sur l'ensemble des produit concernes, mais aussi sur NOS DROITS !
            • [^] # Re: et hop des economies

              Posté par . Évalué à 3.

              Il n'y a pas de question particulierement precise a se posser

              Au contraire, il faut connaitre précisement ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

              D'une part pour se mettre à l'abris d'eventuelle poursuite ou au contraire transgresser en connaissant les risques.

              D'autre part pour pouvoir informer les non-initiés avec précision, en distinguant ce que dit la loi et ce que l'on anticipe comme conséquences économiques et sociales (ex : fuite des leaders français des LL à l'étranger).
            • [^] # Re: et hop des economies

              Posté par . Évalué à 7.

              Il n'y a pas de question particulierement precise a se posser

              Je dirais, au contraire, bien sûr que si, posons des questions précises et tentons d'y répondre plutôt que de tomber dans des délires paranos teintés de théorie du complot, sur l'air de "tous pourris" et "on va tous mourir".

              Le problème est bien celui de la distribution d'oeuvres commerciales propriétaires. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'a priori, les ayant-droits d'un titre musical ou d'un film ont bien le droit de décider des conditions de redistribution de leur bouse oeuvre. Quand tu distribues un soft sous GPL, tu dis "vous avez le droit de faire ça, vous n'avez pas le droit de faire ça", pour un disque, c'est pareil : "tu as le droit de l'écouter, mais pas de le diffuser sur Internet sinon tu vas te faire botter les fesses". Si les conditions de redistribution ou d'utilisation ne te plaisent pas, c'est comme Windows : tu refuses le contrat de licence, sauf que pour un CD, il n'y a pas de vente liée, personne ne te force à l'acheter, alors tu ne l'achètes pas.

              La réalité est juste plus complexe car même les beuglements de Lara Fabian ou les errements d'Audrey Tautou dans le DaVinci Code sont considérés comme des oeuvres culturelles. Et qu'en France particulièrement, la culture a quelque chose de sacré, et qu'elle ne peut pas être soumise aux mêmes lois que le travers de porc ou le dernier reflex numérique. Du point de vue des distributeurs des oeuvres culturelles, certaines de ces lois sont mauvaises pour leur business : la copie privée, l'accès à la culture à tous par exemple, c'est pas bon pour les dernières ventes (disons que c'est potentiellement à risque : même si c'est pas mauvais, ça ne peut pas être bon).

              L'accès à la culture, c'est une pression citoyenne. L'accès gratuit à la culture, c'est une pression citoyenne démagogique (mais ça ne veut pas dire que c'est mauvais, dans l'absolu). Le contrôle de la diffusion des oeuvres, c'est une pression industrielle. Nous vivons dans un monde de plus en plus capitaliste, et nos gouvernants, élus démocratiquement --je ne parle pas du futur repris de justice, mais des députés --, représentent les idées pour lesquelles ils ont été élus (ce n'est pas la premiére fois que je le dis ici, mais un gouvernement de droite qui applique une politique de droite, moi j'appelle ca une victoire de la démocratie. La prochaine fois il faudra réfléchir au nom que vous mettez dans la petite enveloppe).

              Bref, ce que tu appelles "TES DROITS", c'est en fait les droits que tu penses avoir sur la propriété intellectuelle d'autrui. Je me fais un peu l'avocat du diable ici, parce que je pense aussi qu'on devrait avoir des droits sur la propriété intellectuelle d'autrui à partir du moment où "autrui" veut diffuser son oeuvre, mais lá n'est pas la question. Je veux juste souligner que ce n'est pas vraiment une histoire de liberté : tu as le droit d'utiliser Linux, de l'installer, de le désinstaller, etc. (la libre concurrence serait une autre question). Tu as toujours le droit de faire ce que tu veux avec le CD que tu as acheté, tu peux le suspendre à ton sapin de Noël ou tirer dessus à la carabine. Par contre, le contenu du CD, qui ne t'appartient pas, tu ne peux pas en faire ce que tu veux. La question est donc la balance qu'il doit exister entre ta volonté de faire ce que tu veux avec le contenu (le lire sous Linux par exemple) et la volonté du propriétaire du contenu de t'imposer les moyens d'utiliser le contenu (le lire sous une plate-forme qu'il choisit). La tendance actuelle est de donner raison aux doléances des industriels (choix qui n'est pas illogique vu l'impuissance de l'État à faire respecter le code de la propriété intellectuelle).

              Je reste persuadé que l'impossibilité d'utiliser Linux (ou n'importe quoi d'autre "non certifié") n'est pas un but délibéré des industriels, mais plutôt un effet de bord dont ils n'ont absolument rien à secouer (sauf Apple peut-être, et encore...). Définissons donc calmement ce qu'on va avoir le droit de faire, et ce qu'on ne va pas avoir le droit de faire avec DADVSI. Est-ce que le p2p est explicitement interdit? Non, je ne pense pas. Est-ce que l'utilisation de Linux est interdite? Définitivement non (il ne s'agit que de la protection par la loi de la volonté des industriels à controller l'utilisation que tu fais des oeuvres dont ils possèdent les droits. Ils ne veulent pas que tu utilises Linux? Soit. Ils décident après tout, c'est leur CD). etc etc. Et pour chaque question qui pose problème, on peut discuter des conséquences pour le logiciel libre.
              • [^] # Re: et hop des economies

                Posté par . Évalué à 6.

                Entièrement d'accord avec toi concernant les limitations à l'usage des contenus : effectivement, ont reste toujours libre de ne pas l'acheter ! La partie inquiétante est celle concernant la protection des DRM. C'est en effet la censure d'un raisonnement mathématique (exprimé par des algorythmes). Or ceci est totalement inadmissible ! Passe encore qu'un logiciel de rippage clé en main puisse être interdit de téléchargement sur un site francais, mais que l'auteur du code de decryptage puisse être inquiété, là est le danger.

                ce n'est pas la premiére fois que je le dis ici, mais un gouvernement de droite qui applique une politique de droite, moi j'appelle ca une victoire de la démocratie.
                Sauf qu'une politique libérale ne signifie pas forcément se mettre au service des intérêts privés des bénéficiaires du CAC40 ! Les autoroutes, EADS, EDF, GDF, autant d'exemples autrement plus graves que DADVSI, où le bien public a été donné en pâture aux copains qui se sont goinfrés. Attention, en disant cela, je ne m'engage pas sur le bien fondé des privatisations ( mesure de droite) mais sur les conditions scandaleuses de leur mise en oeuvre.

                Dans un autre registre, la question des OGM, la gestion de l'eau et des 30% des subventions de la PACS empochés par quelques potes de Chirac... Là non plus nous ne somme pas dans une politique de droite, mais dans du clientèlisme à court terme !
                • [^] # Re: et hop des economies

                  Posté par . Évalué à 4.

                  C'est en effet la censure d'un raisonnement mathématique

                  En fait, ce qui est étrange dans cette série de mesures, c'est que le contournement de la protection dans le but de commettre un acte délictueux est assimilé avec le contournement de la protection dans le but de faire autre chose qu'un acte délictueux. Ce type de raisonnement idiot est malheureusement fréquent. Je me rappelle par exemple d'un article du règlement de la RATP qui punit d'une amende le franchissement des portillons, même si l'on a un ticket valide. De même, en France, il est interdit de se garer devant son propre portail. Toutes ces situations ont un point commun : il est impossible pour un agent (police, controlleur...) de deviner si on est dans son bon droit ou non, sans arrêter / mettre une contravention, et vérifier après coup. Pour les DRM, c'est un peu la même chose : contourner les DRM pouvait être légal, ou non. Alors pour se simplifier la vie, on pique un peu de liberté, et on interdit l'action potentiellement délictueuse. Et tant pis pour ceux qui le faisaient sans vouloir violer aucune loi. C'est bête et méchant, mais ça a le mérite d'éclaircir une situation ambigüe ("Mais je faisais une copie privée Monsieur l'agent!").
                • [^] # Re: et hop des economies

                  Posté par . Évalué à -1.

                  des privatisations ( mesure de droite)
                  hahaha.
                  • [^] # Re: et hop des economies

                    Posté par (page perso) . Évalué à -2.

                    Tu parle bien sur des reventes de bien publics au rabais pour renflouer le budget déficitaire ?

                    Ou veux-tu parler des privatisations faites sous Jospin (bien plus que la droite) ?

                    Oh peut-être veux-tu parler des privatisations de services publics rentables (GDF/EDF) au moment où les prix des matières premières vont exploser ?
                    (histoire que les actionnaires piochent un peu plus dans le portefeuil des plus démunis)

                    Les privatisations quelle blagues, on ne devrait privatiser que ce qui coûte du pognon :
                    - france téléphone (pas comme ça a été fait en lui laissant le bénéfices des investissement financé sur des années par le contribuable)
                    - sncf (pour qu'il n'y ai plus de "fonctionnaires", mais des employés qui bossent au lieu de faire une grève dès qu'ils ont un pet de travers)

                    Pour edf, gdf, éducation nationale c'est des conneries monumentales pour l'utilisateur final (baisse du service, augmentation du prix)
                    Bref quand ça marche relativement bien on touche pas (le mieux est l'ennemi du bien) !
                    • [^] # Re: et hop des economies

                      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                      Pour qu'ils suppriment les gares dans les endroits non rentables ?
                      Pour qu'ils suppriment les lignes telephoniques dans les endroits non rentables ?
                      • [^] # Re: et hop des economies

                        Posté par . Évalué à 2.

                        je suis globalement d'accord avec le discours.
                        Cela dit, contre les effets pervers décrit, le gouvernement a toujours la possibilité de la "Délégation de service public" qui permet a une administration de financer un service public géré par une société privée ... c'est de plus en plus courrant.
                      • [^] # Re: et hop des economies

                        Posté par . Évalué à 3.

                        >Pour qu'ils suppriment les gares dans les endroits non rentables ?

                        Supprimer les gares et les lignes dans les endroits non rentables, ils le font déjà. Ils ont même failli supprimer la ligne bordeaux-nantes (entre autres), puis se sont rétractés sous pression (ou sous l'argent) du gouvernement.

                        Alors bon, moi franchement j'ai rien contre qu'il y ait d'autres sociétés de transport ferroviaire, ya bien ca pour l'avion, ya pas de raisons...

                        Ce qu'il ne faut pas privatiser par contre a mon avis c'est RFF (Réseaux Ferrés de France), histoire d'éviter que les trains déraillent.

                        >Pour qu'ils suppriment les lignes telephoniques dans les endroits non rentables ?

                        FT est privatisé a plus de 50%, les telecoms sont ouverts a la concurrence, et ils installent toujours des lignes dans les endroits paumés. Il me semble que l'ART (ou ex-ART) leur impose.
                        • [^] # Re: et hop des economies

                          Posté par . Évalué à 5.

                          sauf que tu fais pas passer deux compagnies en même temps sur les rails, tu crées des monopoles locaux...

                          Si la sncf ferme des gares, c'est justement en vu de la privatisation.

                          Ensuite se borner a dire que c'est a RFF de s'assurer que les trains ne déraillent pas, est ridicule... Ou alors faut qu'il oue les trains aux compagnies exploitantes, et qu'il bride leur vitesse à certains points du parcours...

                          Le coût d'entretienr des rails dépend de l'entretient des trains passants dessus. Une compagnie privé va faire des économies sur ce détail, après tout c'est l'état qui paye l'entretient.

                          Il suffit de regarder ce que ça donne en angleterre pour appercevoir ce que ça pourrait être... Un beau bordel, pas synchronisé pour les correspondances ( et de toutes façons, vu les retard qu'il y a la bas, ça ne servirai pas à grand chose ). En france quand un train a du retard, il arrive qu'un autre se mette lui aussi en retard pour la corespondance. N'espere pas voire ça un jour en angleterre...

                          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                          • [^] # Re: et hop des economies

                            Posté par . Évalué à 3.

                            Bah on peut aussi regarder quand ça se passe bien à l'étranger. Aux Pays-Bas par exemple, la compagnie de train est semi-privatisée (pas trop bien compris le statut, mais bon). Il y a des subventions de l'État, indirectement, parce que l'État controle le prix des billets (c'est marrant comme système). Tous les ans, l'État autorise ou non l'augmentation des prix. Il y a des seuils de qualité de service (trains à l'heure, fréquence des trains, probablement sécurité etc), et si l'évaluation est bonne, le prix des tickets peut augmenter. Autrement ils ne bougent pas. J'aime bien le principe, ça revient à fixer à une entreprise des buts de service public : si elle atteint ses buts de service public, alors on l'autorise à faire un peu plus d'argent l'année suivante.

                            J'imagine la même chose avec la SNCF : on fait un bilan chaque année (qualité du service, nombre de grêves, nombre de nouvelles lignes ouvertes, proportions de voyageurs qui voyagent debout etc), si le bilan est mauvais : on diminue les subventions, pas d'augmentations de salaires, les prix des billets ne bougent pas. À mon avis, au bout de 3 ans, il n'y a plus de grêves et les trains sont à l'heure.
                            • [^] # Re: et hop des economies

                              Posté par . Évalué à 3.

                              Euh, faut quand même partir d'une situation saine : si tu pars avec des budgets trop serrés pour tous les travaux à faire, tu risques pas d'améliorer la qualité, donc tu n'as pas le droit d'augmenter les tarifs, donc toujours pas de budget, etc.
                    • [^] # Re: et hop des economies

                      Posté par . Évalué à 6.

                      Exactement, c'est le libéralisme façon MEDEF : on privatise les profits et on nationalise les pertes, et accessoirement on offre un enorme parachute en or au grand patron qui aura le plus mal géré son entreprise ex-publique, avant bien sûr de renflouer les caisses et d'achever la privatisation au rabais !
              • [^] # Re: et hop des economies

                Posté par . Évalué à 2.

                Tu veux dire par la que tu serais pret a limiter tes droits au benefice des prod ?
                Je suis completement d'ac avec ce qui est dit juste en-dessou : dans la mesure ou le produit est commercialise je pense que nous avons notre mot a dire concernant sa propriete intellectuel, notament concernant le cryptage des donnees. Mais la je suis deja en train de me fixer sur un seul probleme. Or l'application de cette loi, ne va pas avoir que des benefices, bien au contraire. Aujourd'hui je suis libre de refuser l'utilisation de windows, mais ca ne doit en aucun cas influer sur mon droit de lire des DVD !!! Tui vois c'est ce genre de consequences qui me posent un probleme.
                • [^] # Re: et hop des economies

                  Posté par . Évalué à 2.

                  mais ca ne doit en aucun cas influer sur mon droit de lire des DVD


                  De quel droit parle-tu ? Tu as le droit d'acheter un DVD point. Si tu ne peux pas le lire, tu ne l'achètes pas.
                  Là où on pourrait peut-être discuter, c'est sur les DVD achetés avant la loi. Celle ci n'étant pas rétroactive, on pourrait défendre le fait de conserver ton droit à les lire sous Linux.
                  • [^] # Re: et hop des economies

                    Posté par . Évalué à 4.

                    Je crois qu'en effet, le "droit de lire un DVD" n'est pas un droit constitutionnel :-) Autrement, tu pourrais acheter un DVD et venir pleurer parce que tu n'as pas de lecteur de DVD. Le problème est donc juste un chouilla décalé : on peut dorénavant lire un DVD seulement avec un lecteur de DVD certifié. S tu n'as pas de lecteur de DVD certifié, bah tu ne peux pas lire de DVD. Ta liberté n'a pas grand chose à voir là dedans.

                    Bien sûr, il est possible de prendre d'autres angles d'attaque : 1) on ne devrait pas pouvoir appeler CD ou DVD des trucs qui ne sont pas lisibles avec tous les lecteurs de CD / DVD. 2) il y a une distortion de concurrence vis à vis des boîtes qui vendent des systèmes d'exploitation "alternatifs" --mais ces boîtes pourront toujours intégrer un lecteur propriétaire dans leurs distributions, donc ça ne tient pas longtemps. Bref, des points de détails à chipoter, mais dans l'ensemble, on ne peut pas dire que tes libertés fondammentales sont violemment attaquées. En fait, je me répète, mais ça revient peut à peu à traiter les oeuvres culturelles comme des marchandises. Si le tournevis de Leroy Merlin est trop gros pour être utilisé avec les petites vis achetées chez Bricorama, tu ne vas pas saisir le conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l'Homme. Il va falloir t'y faire, et acheter le matériel et les logiciels X qui permettent de lire les DVD Y. Ça va être marqué dessus, et puis voila.
                    • [^] # Re: et hop des economies

                      Posté par . Évalué à 1.

                      Si l'on loue ou l'on achète un DVD, on doit être d'accord avec ça : http://www.dvdcca.org/faq.html
                    • [^] # Re: et hop des economies

                      Posté par . Évalué à 6.

                      Je suis en train d'halluciner, là! C'est du second degré? J'ai loupé un smiley?

                      Utiliser une visse plate avec un tournevis cruciforme, c'est pas possible.
                      Lire un DVD sur une platine 33 tours, c'est pas possible.
                      Emprunter l'autoroute pour faire un Paris - Brest en planche à voile, c'est pas possible non plus.
                      Personne n'aurait l'idée de se plaindre qu'on le brime dans ces cas débiles. C'est pas possible, point!

                      Lire un DVD sur mon ordi avec un logiciel de mon choix, ... heu laissez moi réfléchir ... ha tiens oui c'est possible.

                      mais ca ne doit en aucun cas influer sur mon droit de lire des DVD

                      Tu as le droit d'acheter un DVD point. Si tu ne peux pas le lire, tu ne l'achètes pas.

                      Autrement, tu pourrais acheter un DVD et venir pleurer parce que tu n'as pas de lecteur de DVD. [...] Ta liberté n'a pas grand chose à voir là dedans.


                      Bien sur que si notre liberté a à voir! Je peus toujours lire ces DVD. Une protection patétique a essayée de limiter cette possibilité. Elle a été cassée. Hier, j'avais le droit d'employer DeCSS pour lire mes DVD, demain (aujourd'hui ?) je ne l'aurai plus.

                      Mais, je pourrais toujours! Super, ils se plaignent qu'il y a trop de pirates et quesqu'ils font? Ils en inventent de nouveaux /o\. Quand j'étais ado, j'avais un amiga. Les logiciels et jeux étant un peu cher pour mon argent de poche, je faisais comme beaucoup de monde et j'échangeais des disquettes dans les cours de récré. C'était la misère, peur des virus etc.
                      Quand il y a quelques années j'ai voulu m'acheter un pc, j'ai cherché ce qui existait comme os et coup de bol je suis tombé sur le 1er H.S. de Linux Mag. Le pied total, j'ai tout de suite adhéré à l'idée. J'ai acheté un bouquin sur Linux et comme j'étais incapable de faire marcher ma carte graphique, j'ai potassé le bouquin pendant des mois en bidouillant sur la console. Mes potes me prenaient pour un barge :D. M'en foutais, je n'étais plus un pirate et en plus j'adorai ça.

                      Demain en glissant le DVD de "Mon voisin Totoro" (acheté légalement) dans mon lecteur de DVD (acheté légalement lui aussi) je redeviendrait un méchant pirate (avec un bandeau noir et la joue balafrée, vivi).

                      --
                      Guybrush Threepwood
                    • [^] # Re: et hop des economies

                      Posté par . Évalué à -1.

                      non mais je rêve, arnaudus peut moinsser alors qu'il dit que lire un dvd est anti-constitutionnel !! c'est comme si que les ministres ils etaient extremistes..
                      • [^] # Re: et hop des economies

                        Posté par . Évalué à 3.

                        J'ai dit "le "droit de lire un DVD" n'est pas un droit constitutionnel", ce qui n'a rien à voir.

                        La propriété intellectuelle est quelque chose de bancal. La propriété intellectuelle, contrairement à la propriété matérielle, n'est pas quelque chose de "naturel". On ne peut pas marquer dessus "cette idée/cette chanson/ce texte est à moi". Si on admet l'existence de la propriété intellectuelle, alors il faut des lois pour la règlementer, et ces lois doivent former un tout cohérent. Cohérent ne veut pas dire "logique" ou "moral". Ça veut dire qu'il faut que tout ca se tienne pour éviter que le système ne tombe en couille sous la moindre attaque d'un avocat un tant soit peu compétent. Il faut aussi que les lois respectent les droits fondamentaux inscrits dans la constitution.

                        Or, la propriété intellectuelle est un droit fondamental. Le "droit de lire un DVD" ne l'est pas. Pourquoi? Parce que, techniquement, le contenu du DVD ne t'appartient pas. Tu as le droit de faire ce que tu veux avec ce qui t'appartient, mais tu ne peux faire que ce que le propriétaire veut avec ce qui ne t'appartient pas. L'éditeur d'un DVD ne veut pas que tu le lises sous Linux? Ton seul droit est de ne pas l'acheter si ca ne te plait pas. Microsoft ne veut pas que Word soit utilisé par des organisatiosn terroristes? (c'est dans leur CLUF, non?) si tu es terroriste, tu n'achètes pas Word. Un auteur de logiciel libre ne te donne pas le droit de modifier le code et de diffuser le binaire sans les sources? Si ca ne te plait pas, tu n'utilises pas ce logiciel. etc etc etc.

                        Alors oui, on peut vivre dans le monde des bisounours et imaginer que le fait d'acheter un DVD te donne des droits. Mais ça, c'est de l'imaginaire (peut être collectif), tes droits ne vont pas au-delà de ce que t'accorde l'éditeur du DVD. Si tu admets que tu puisses avoir des droits qui dépassent le contrat de licence, alors l'édifice juridique de la propriété intellectuelle s'écroule : ça veut dire que quelqu'un pourrait réutiliser un soft GPL sans en respecter les conditions, ca veut dire qu'un éditeur de bouquins pourrait photocopier les livres de ses concurrents pour en sortir des moins chers, ca voudrait dire que le contenu du CD ou du DVD que tu achètes t'appartient dans une certaine mesure, que tu puisses le copier, le modifier, le redistribuer.

                        Les DRM sont une protection dérisoire, tout le monde est d'accord. Contourner un DRM, ce n'est pas comme casser le cadenas d'un vélo : tu n'endommages pas le bien d'autrui, et tu n'as pas forcément l'intention de voler ce que le cadenas protégeait. La meilleure image que je trouve, c'est qu'un DRM, c'est un peu comme une cloture. Tu autorises certaines personnes à accéder chez toi, en leur donnant une clé. Tu ne veux pas que les autres y entrent, tu ne leur donne pas la clé. Contourner un DRM pour lire un DVD sous Linux, c'est un peu comme sauter la cloture : tu n'as pas l'intention de faire quoi que ce soit de répréhensible à l'intérrieur du terrain, mais tu as sauté la cloture. Avant la DADVSI, il était plus ou moins légal de sauter les clotures et de zoner dans les "propriétés intellectuelles privées" si on n'y faisait rien d'illégal. Aujourd'hui c'est simplement interdit, c'est considéré comme une sorte de violation de propriété. Je pense que l'analogie est bonne, car le délit n'a rien à voir avec la hauteur de la cloture : si je marque juste par terre "ceci est une cloture", alors tu n'as toujours pas le droit d'entrer.

                        Toute la question, c'est "est-ce que la propriété intellectuelle inclut le droit de controller à ce point ce que les gens font avec ce qui a été vendu légalement". Je pense que la réponse est "oui" : oui, ils ont le droit de faire ça. Et ce droit est aujourd'hui considéré par beaucoup comme légitime, parce que depuis 5 ans les institutions ne protègent plus (ou très mal) la propriété intellectuelle dans le contexte d'Internet et du p2p. C'est dégueulasse? Oui. C'est une lutte perdue d'avance contre un changement profond de la société et de la libération de l'information? Oui. Ça a des effets de bord indésirables, comme le fait qu'il ne soit plus possible de choisir son OS, son logiciel de lecture? Oui. Ça ne résoud rien, et ca n'anticipe en rien les défis de l'avenir? Bien sûr. C'est une atteinte fondamentale aux libertés individuelles? Non. Si ton matériel et tes logiciels ne permettent pas de lire les DVD légalement, selon les conditions définies par les ayant-droits, alors tu changes de matériel ou tu n'achètes pas le DVD. Il n'y a rien d'anticonstitutionnel là dedans, il y a juste une juxtaposition de lois bancales, d'intérets particuliers trop voyants, d'incompétence, de manque de vision à long terme. Mais il ne faut pas confondre les droits que vous voudriez avoir en achetant un DVD et les droits que vous avez réellement.
                        • [^] # Re: et hop des economies

                          Posté par . Évalué à 5.

                          Pourtant en achetant un DVD tu passe un contrat avec l'ayant droit t'accordant un certain nombre de droits de jouissance privée de ce qu'il y a sur le-dit DVD.

                          Le problème ne se pose pas tant sur les HD-DVD/Bluray HDCPisés que sur les DVD qu'on a acheté le plus légalement du monde depuis quelques années pour les lire légalement. Avec DADVSI on perd ce pour quoi on a payé.

                          De même quand une maison de production met sur le marché des produits "défectueux par design" qui se font passer pour des CD-Audio, il y a un net abus de confiance sur l'usage qui veut que l'acheteur d'un CD-Audio puisse le lire comme il l'entend.

                          Lire un DVD ou un CD n'est pas un droit fondamental mais un droit acquis au prix fort par chaque consommateur.

                          BeOS le faisait il y a 15 ans !

                          • [^] # Re: et hop des economies

                            Posté par . Évalué à 3.

                            Avec DADVSI on perd ce pour quoi on a payé.
                            Ça, je suis bien d'accord. Il va falloir tirer ça au clair. Mais je crois qu'il va être considéré comme illégal de contourner les DRM à partir de l'application de la DADVSI, quelle que soit la date d'achat du CD. Le raisonnement, ça serait que le contournement des DRM était toléré avant, mais pas vraiment protégé par la loi (puisque d'un côté, l'interopérabilité le tolérait, mais d'un autre côté, le reverse-ingeneering des procédures de cryptage n'est pas joli joli). Ça me parait en tout cas être une excellente question.

                            De même quand une maison de production met sur le marché des produits "défectueux par design"

                            Il me semble que l'UFC avait été déboutée sur cette histoire. Tu dois simplement pouvoir obtenir le remboursement plus facilement, même si la pochette est ouverte : le produit est défectueux, après tout. Mais comme un commerçant n'est pas tenu de te rembourser (enfin je ne crois pas), il pourra te refiler des bons d'achat, pour que tu prennes d'autres CD défectueux.

                            Si mettre en vente des produits défectueux était un crime, Bill Gates serait en taule à perpétuité :-)
                            • [^] # Re: et hop des economies

                              Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                              > Mais comme un commerçant n'est pas tenu de te rembourser (enfin je ne crois
                              > pas), il pourra te refiler des bons d'achat, pour que tu prennes d'autres CD
                              > défectueux.

                              Certainement pas. Il est tenu à l'échange. S'il n'échange pas (ou que l'échange n'est pas possible car tout produit de même référence est défectueux), il te rembourse. Il n'a aucune "garantie de consommation". La pratique du remboursement en bon d'achat est courante, mais elle n'a aucun fondement quand c'est un remboursement obligatoire (produit défectueux, service non rendu, délai de rétractation légal, etc.). Le commercant n'a pas le droit de t'obliger à racheter autre chose chez lui.
                        • [^] # Re: et hop des economies

                          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                          L'idée de la cloture n'est pas si mauvaise, mais c'est là que ça pose problème. Les DRM actuellement c'est un peu comme une cloture avec un gardien à la porte.
                          Le gardien te laisse passer sur des critères totalement arbitraires et non contrôlés (genre : t'as pas la bonne marque de basket) alors que tu as loué un emplacement dans le terrain cloturé.

                          Dans la vrai vie tu aurais le droit de te plaindre devant les tribunaux que celui qui t'a loué le terrain te refuse l'accès à l'entrée pour des motifs tiers. Tu obtiendras certainement raison.
                          Par contre étrangement, en informatique tout le monde trouve ça totalement normal que quelqu'un ayant payé un service se retrouve sur le carreau sans pouvoir en profiter. Il y a quand même une différence fondamentale.


                          > La propriété intellectuelle, contrairement à la propriété matérielle, n'est pas
                          > quelque chose de "naturel".

                          La PI n'est pas si différente du reste. Dans notre société on gère beaucoup plus d'immatériel que de matériel. L'énorme majorité de ce que tu payes est de l'immatériel, généralement du service.
                          Si ce que tu payes comme service n'est pas rendu, tu vas pouvoir te plaindre et obtenir raison.

                          Même si tu restes dans la propriété intellectuelle, achètes un livre, s'il n'est pas lisible n'importe quel juge te donnera surement raison en justice.
                          Pourquoi en serait-il différement ici ?


                          Notre particularité ce n'est pas la propriété intellectuelle ou les droits d'auteur contrairement à ce qu'on essaye de nous faire croire. Notre particularité c'est le numérique. Si ce sont les gens de la PI qui commencent à jouer c'est juste parce que c'est un usage courant et grand public du numérique.
                          Qu'on soit clair, ce n'est pas un problème de PI et de droit d'auteur, ou ça ne devrait pas l'être. Ici c'est juste un problème d'informatique et de commerciaux qui voient un outil de contrôle, rien de plus.
  • # conseil anti-constitutionnel ment

    Posté par . Évalué à -1.

    c'est le même conseil qui a supprimé la pilule delivrée par une infirmière qualifiée dans les lycées
    • [^] # Re: conseil anti-constitutionnel ment

      Posté par . Évalué à 5.

      Le conseil constitutionnel prend des décisions sur la forme, et pas sur le fond. Si la loi est mal écrite et anticonstitutionnelle, ils suppriment les articles qui posent problème. Ils n'ont pas à se préoccuper des conséquences de la modification de la loi.

      Ceci pour justifier mon moinssage de ta remarque démago. Sans rancune! :-)
      • [^] # Re: conseil anti-constitutionnel ment

        Posté par . Évalué à -1.

        on reconnait bien là le mode d'expression linuxfr
        ô mais pas la peine de me fouler un doigt ça va finir avec un joli + devant
        ceci dit pour justifier "ma démagogie", c'est vrai que c'etait hors-sujet la pilule du lendemain

        juste que j'ai toujours du mal a l'avaler la pilule mais toi visiblement..
        parler du conseil "consitutionnel" et de ce qu'il a fait n'est pas hors-sujet
        surtout que je ne vois pas ce qu'il y a de constituant pour nos jeunes si on fait que leur montrer par a+b qu'on les méprise

        bref démontrer que ce conseil n'a que le nom vu qu'il est de droite, ça me parait logique et constructif

        on pourrait meme discuter du fait que seule la gauche presente un avenir cohérent pour nos vies que ça me paraitrait constructif et en plein dans le débat
        la question c'est "pourquoi" ou plutot comment en est-on arrivé là
        bon j'arrete j'en ai marre des plus
        <fier>une fois j'ai taillé un -17 sur mandrake </fier>
      • [^] # Re: conseil anti-constitutionnel ment

        Posté par . Évalué à -1.

        ils font des choses strictement logiques selon toi ?
        donc toujours selon toi, la sexualité des lycées est anti-constitutionnelle ?
        • [^] # Re: conseil anti-constitutionnel ment

          Posté par . Évalué à 6.

          le monsieur vient de te dire que c'était un problème de forme...
          pas quelque chose de logique...

          je pense que le problème venait du fait que c'était une infirmière, et que ce n'est pas son role de prescrire des médicaments...

          De mon point de vue c'est ( au moins ) un medecin par lycée, collège, école primaire qu'il faudrait, justement, pour ce genre de cas. Une infirmière n'est pas au courrant de toutes les allérgie et autre cas particulier des enfants/ados de son établissement.

          Un pharmacien n'a pas le droit de prescrire un médicament uniquement disponible sur ordonance, pourtant, il a les compétances... Tout est un problème de domaine résérvé

          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

          • [^] # Re: conseil anti-constitutionnel ment

            Posté par . Évalué à -3.

            ââ donc une infirmière, comme elle a pas de diplômes (enfin pas un ki pete), elle peut rien faire. c'est noté.

            sinon le président il a les compétences pour appuyer sur le bouton ?
      • [^] # Re: conseil anti-constitutionnel ment

        Posté par . Évalué à -1.

        et puis 300000¤ c'est pas démago ça
        non, ça se saurait.
  • # libre de payer

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Je suis dégouté d'autant plus que je suis contre le piratage.

    A déjà devoir payer une taxe sur mes CD et DVD sur lesquels je mets des distributions GNU/linux, mes documents persos et me vidéo.
    Déjà que les derniers CD acheté ne fonctionnent plus sur mes lecteurs cd d'ordi.
    Et maintenant je vais devoir payer pour pouvoir mettre mes propres CD dans le chargeur de ma voiture ? Parce qu'a ce que je sache si on raye le CD c'est pas remboursé. Avec la possiblité d'interdire la copie privée je ne pourrai plus faire mes compiles.
    Et bientot devrais-je abandonner Linux parce que seul un logiciel propriétaire pourra se permettre de fournir les programmes à code fermé pour supporter les DRM ? Si ce n'est pire : mon système préféré sera lui même interdit !

    Cette loi va bien au dela de simplement interdire le piratage.
    Et d'ailleurs je suis pour l'interdiction du piratage.
    Sans le piratage il y aurait beaucoup plus de personnes vraiment sensiblisées un des intérêts du libre qui est la redistribution. C'est le piratage qui fait vivre W$ et qui leur permet de vendre 100 euros leur bidule sans que les acheteurs n'en soient conscients. Ensuite ces acheteur piratent tranquillos les logiciels en se les échangeant entre eux. trève de disgression...

    Cette loi nous ajoute de nouveaux interdits et à force de se faire avoir petit à petit on va bien finir un jour par devoir payer l'air que l'on respire.

    Ce qui me tue le plus c'est que ca passe comme une lettre à la poste en plein été.
    J'execre tous ceux qui ont permis à cette loi d'avoir cette forme et je mettrai toute mon energie à en diffuser l'inanité.
    C'est le moment de faire marcher nos créatifs, de bon petits mail avec des pdf ou des animations satiriques droles, si c'est assez drole ca sera diffusé et avec un peu de chance on peu faire le zapping... et pourquoi pas un petit reportage grolandais ?

    Qu'on touche un peu à la côte de popularité de nos hommes politiques... ca va bouger !

    Tant que nous avons encore la liberté d'expression utilisons la !
    • [^] # Re: libre de payer

      Posté par . Évalué à 3.

      De toutes façon le mieux que l'on puisse faire pour le moment c'est de tous se cotiser pour faire passer une pub sur TF1 juste après Koh Lantah ou après la finale de foot pour avoir le maximum de temps cerveau disponible.
      Remarque c'est bien pensé leur tactique: comme le peuple peut nuire à l'intérêt du gouvernement en rejettant les lois liberticides, on fait tout pour qu'ils ne sachent rien.
      Cependant, ils peuvent aussi remercier les médias de n'avoir pratiquement pas parlé de la loi: entre le coup de boule de l'autre et le quatrième fils caché de Madonna qui trompe son mari avec une lesbienne, les libertés ils s'en foutent, c'est pas avec ça qu'ils vont vendre !
      • [^] # Re: libre de payer

        Posté par . Évalué à 5.

        http://www.odebi.org/boycothon/

        La Ligue Odebi dénonce l'attitude de l'industrie du disque, et la vaste campagne de désinformation qu'elle mène depuis des mois afin d'imputer la baisse de ses ventes à l'utilisation des réseaux p2p. La réalité est qu'aux états-unis, l'industrie du disque a lancé des campagnes de procès contre les internautes utilisateurs de réseaux p2p, a baissé le prix de vente des CD, et que l'usage du p2p et les ventes de CD ont augmenté... Le discours importé en France (où l'on paie une redevance copie privée) par les majors a été dénoncé, entre autres par le Ministre de l'Industrie français, Patrick Devedjian, qui a conseillé à cette industrie de plutôt s'adapter aux évolutions technologiques, et de baisser le prix de vente des CD.

        La Ligue Odebi dénonce aussi les pressions scandaleuses exercées par les lobbys du disque visant à instaurer en France un régime juridique enfermant les internautes dans les DRMs,pénalisant l'usage des réseaux P2P et tuant le droit à la copie privée.

        Rappelons qu'en France, les artistes eux-mêmes considèrent le téléchargement comme de la copie privée, et que chaque internaute achetant un CD vierge paie la redevance pour copie privée sur ce CD, et ce même s'il n'y copie pas un octet de musique : à chaque fois qu'un français veut sauvegarder ses propres photos, il est ainsi obligé de payer l'industrie du disque... A l'heure où cette industrie ne cesse de nous rebattre les oreilles avec le "piratage", cette forme de parasitage économique ne peut qu' être remise en question.

        En parallèle, l'industrie du disque met progressivement en place des dispositifs qui interdisent cette copie privée, voire le simple usage sur certains lecteurs, et est en passe d'obtenir des lois qui légaliseraient ces dispositifs, voire pénaliseraient le contournement de ces dispositifs et même la simple divulgation des méthodes de contournement.

        A titre d'exemple : un internaute qui achète de la musique en ligne sur certains sites ne peut tout simplement pas l'écouter avec un balladeur sur lequel il a par ailleurs payé une redevance copie privée : de fait, ces dispositifs de "protection" changent cette redevance en racket.

        Au total , il n'est pas acceptable que l'industrie du disque :
        - limite le nombre de copies privées de la musique achetée (CD ou en ligne)
        - dégrade la qualité des copies
        - impose l'achat d'un logiciel ou d'un matériel spécifique pour l'utiliser
        - interdise la lecture de l'oeuvre sur certains lecteurs
        - interdise la conversion de l'oeuvre dans un format librement choisi

        Et il n'est pas acceptable que le législateur légalise ces mesures, ni qu'il pénalise le contournement de ces mesures ou la divulgation de ces méthodes de contournement, qui permettent tout simplement à l'utilisateur d'écouter la musique qu'il a achetée dans les conditions qu'il est fondamentalement libre de choisir.

        A défaut, la redevance copie privée serait un racket auquel le législateur devrait rapidement mettre fin : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
        • [^] # Re: libre de payer

          Posté par . Évalué à 3.

          Ce matin, la loi DADVSI a été publiée au journal officiel. Elle rentrera donc en application dès demain.
          Le flou artistique de cette loi, augmenté par les censures du conseil constitutionnel vont déléguer aux juges la lourde tâche de graduer les peines encourues par les "pirates" en fonction de leurs fautes.
          On risque comme par le passé de voir des personnes lourdement condamnées, tandis que d'autres seront relaxées pour des faits identiques.
  • # Tunnel vers un pays libre

    Posté par . Évalué à 1.

    Que se passe-t-il si l'on passe par un tunnel sécurisé pour sortir sur le net via un serveur à l'étranger?

    Quelles solutions existent pour ce faire?
    • [^] # Re: Tunnel vers un pays libre

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Euh si un bout du tunnel est en France alors les lois françaises s'appliquent.
      Ca n'est qui si le tunnel traverse la france qu'il n'y a pas de problème et donc c'est sans intérêt.

      De SSLTunnel pour le plus simple ou Circle pour la version web cryptée ou des méthodes stéganographiques.
      Il existe déjà des tonnes de solutions pour cacher le traffic mais la loi reste la loi.
      Le "Pas vu pas pris" n'empêche pas l'infraction d'avoir eu lieu.

      Il ne faut pas contourner de la loi, il faut lutter pour que la loi reste acceptable pour tous.
  • # Pour son application...

    Posté par . Évalué à 0.

    Quel entité publique sera en charge de l'application de la DADVSI ? Ministère de l'Intérieur, de la Culture, ... ?
  • # Pourquoi est-ce illegal ?

    Posté par . Évalué à 2.

    Voila j'ai une toute simple question .
    Pourquoi est-ce illegal de lire un DVD sous Linux ?
    • [^] # Re: Pourquoi est-ce illegal ?

      Posté par . Évalué à 3.

      actuellement, pour lire un DVD chiffré sous linux il faut la libDVDCss; cette lib contourne la mesure techniques de protection ( chiffrage) et donc tu es dans l'illégalité.

      si le dvd n'est pas protégé c'est bon :P

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

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