Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.
Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.
L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.
Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.
L'article 9 du projet de loi précise que :
II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
Aller plus loin
- Première adoption par le parlement français d'une disposition législative donnant la priorité au LL (84 clics)
- Analyse de la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre (75 clics)
- Lettre ouverte à Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (53 clics)
- "Lobbying sur la loi ESR : mais qu’allait faire l’Inria dans cette galère ?" (235 clics)
- Loi ESR, réponse des personnels de l’INRIA à la lettre de leur PDG contre la priorité aux logiciels (241 clics)
# Demi-mesure
Posté par Kyoku57 (site web personnel) . Évalué à 10.
Je suis par nature contre toute forme de discrimination positive. Dans ce cas, c'est pas forcement un mal mais j'aurais préféré voir des trucs du genre :
En gros, faire un article de projet de loi plus généraliste qui permettrait de rendre le choix du logiciel libre presque évident plutôt que de le mettre en avant en incitant les gens à éviter le proprio le jour où il faut faire un choix.
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.
Il n'est pas question de discrimination positive de mon point de vue mais simplement d'une stratégie d'indépendance (même si on en est encore loin;) : un état qui dépend aussi massivement d'une entité privée (et américaine qui plus est - en tout cas pour tous les logiciels de bureautique;) et qui ne peut faire qu'aveuglément confiance sur sa sécurité numérique…
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par Philippe Martin . Évalué à 10.
Oui bon, d'abord, on pose une première pierre, la seconde, etc, beaucoup plus tard on met la charpente, la cheminée, encore beaucoup plus tard on colle la tapisserie, et puis un jour on pose les meubles, et enfin on peut mettre les pieds sous la table …
Il faut se rappeler que Netscape a libéré les sources de leur Navigator en … 1998. Oui, 15 ans déjà ! Et ça faisait déjà 7 ans que les premières lignes de Linux étaient publiées, et à ce moment, 7 ans déjà que le projet GNU était lancé …
Je ne voudrais pas faire mon procrastinateur, mais bon, voilà, on avance …
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par fielog . Évalué à 1.
Je suis du même avis que toi, il ne faut pas tomber dans l'intégrisme et de plus, logiciel libre ne veut pas forcement dire logiciel de qualité, ce qui importe , c'est les données, l'interabilité et l'accès aux outils pour tous !
Cela vaux aussi pour les plateformes, moi j'ai vu un reportage, ou on voyais des enfants avec des Ipad (je n'ai rien contre Apple, mais c'est juste la tablette la pus chère du MARCHÉ !), alors imaginez un logiciel libre sur un matériel fermé et cher!
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 9.
Ouais et puis aussi l'indépendance, la sécurité… bref tout ce qui fait qu'un état est souverain et sûr.
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par fielog . Évalué à 1.
merci, c'est exactement cela.
Mais un logiciel propriétaire peux respecter cela aussi!
On utilisait tous Staroffice avant qu'il devienne libre, non?
Imposer dans la loi le logiciel libre, ne garanti pas forcément cela, mais garantir ces critères nous conduirais au libre !
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par zebra3 . Évalué à 9.
Moi, je pense que c'est de bonne guerre.
Après tout, sur chaque machine achetée dans une grande surface, on n'a pas le choix de l'OS (que ce soit un PC ou un Mac).
Faut bien que la concurrence libre soit compensée d'une autre manière.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par arnaudus . Évalué à 10.
OK, tu peux reformuler en disant que tu veux des logiciels qui sont réutilisables gratuitement, dont tu peux étudier le code source, le modifier, et redistribuer les modiciations.
C'est un grand pas en avant.
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par gyom gyom . Évalué à 2.
Tout à fait d'accord sur les deux points:
D'une part toute discrimination positive entraîne nécessairement une discrimination négative pour tous ceux qui n'en profitent pas. Et cette discrimination peut facilement être attaquée, autant légalement (Conseil Constitutionnel) que philosophiquement (comme les gens du SYNTEC, etc. l'ont fait, car ils se retrouvent avec un handicap lorsqu'un marché est ouvert).
D'autre part, oui, c'est bien sur les raisons (autres que économiques) d'utiliser des logiciels libres qu'ils faut insister. Notamment, la mission de notre système d'enseignement est de permettre aux gens de devenir de bons citoyens, pas de les rendre prisoniers d'un produit d'une boîte particulière. Et pour la recherche, vu que c'est nous tous qui payons les salaires des chercheurs à travers nos impôts, c'est pas normal que le produit de leurs recherches ne nous soit pas accessible librement.
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par Dr BG (site web personnel) . Évalué à 8.
Il faut faire attention avec ce genre d'argument, car on les confond un peu avec les discrimination du type sexe, religion, origine (sociale ou ethnique), etc. Or, cela n'a rien à voir : dans ces cas, on n'y peut rien. Là, toute entreprise à le droit de faire du libre.
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par djano . Évalué à 9.
Je dirais meme plus: de par la definition meme du logiciel libre, n'importe qui peut proposer une offre incluant les logiciels vises. Meme un editeur de logiciels proprietaires pourrait le faire s'il voulait.
Donc cette disposition n'est pas anti-concurrentielle.
CQFD
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par fearan . Évalué à 8.
Absolument pas! C'est une raison politique de la boite de ne pas faire de LL. Le fait qu'elle vende des logiciels fermés, ne l'empêche pas d'en faire aussi des libre.
Ce n'est pas une discrimination sur les boites, mais sur ce qui est demandé aux boites.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Demi-mesure
Posté par moatwork . Évalué à 1.
J'approuve sans réserve que la priorité doit-être donné a l'obligation de l'utilisation de format totalement ouvert.
De plus les logiciels commerciaux comme ceux de Microsoft, devraient avoir une configuration qui ne permet que des options 100% compatible avec le format ouvert choisi.
Et lors de la conversion de document il devrait identifier les sections de document incompatible et non seulement affiché que certaines caractéristiques de mise en page pourraient manqué suite à l'exportation.
Ce simple avertissement est utilisé abusivement et souvent sans aucune raison, car l'exportation d'un texte sans aucun format génère ce message, simplement pour semé le doute des utilisateurs et les découragés a utilisé les formats non-propriétaire.
Pour le reste si les compagnies propriétaire peuvent démontré que leur logiciel sont les plus efficace et plus facile a utilisé pour exploité les formats ouverts, rien ne les empêcherait a conservé ce marché.
# INRIA, contre les logiciels libre?
Posté par fielog . Évalué à 7.
je ne comprends pas la position du patron de l'INRIA.
C'est bien un établissement public? et il (INRIA) a bien participé a l'élaboration de la licence CECILL, non?
[^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?
Posté par lenod . Évalué à 7.
"INRIA" a aussi de plus en plus une politique de "transfert".
De nombreux logiciels (le plus connus du coup) sont publiés sous licence libre, mais la tendance est maintenant à monétiser/breveter.
[^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?
Posté par jcr83 . Évalué à 10.
Ceci :
http://www.inria.fr/actualite/mediacenter/microsoft-et-inria-renouvellent-leur-collaboration
explique probablement l'attitude du PDG.
[^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?
Posté par fielog . Évalué à 7.
houa!
Mais je crois que c'est un visionnaire! :
- Je crois que tous les chercheurs en maths français font de l'info
- Utiliser le logiciel, le plus en retard et le plus fermé(windows media player) comme base de développement, alors que dans le libre, il existe beaucoup de logiciels de qualité supportant des pluggins de reconnaissance facial (opencv),c'est juste risible!
[^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?
Posté par cosmocat . Évalué à 10.
Moi, ça me rappelle mon frère qui bosse dans une université sur la recherche en robotique. Depuis un accord avec Microsoft, ils doivent utiliser leur framework de robotique et ils trouvent ça nul car avant, ils pouvaient envoyer des actions tous les x µs avec les frameworks qu'ils utilisaient avant et maintenant, le framework de Microsoft ne gère des actions que les y ms, ce qui n'est pas suffisant.
[^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?
Posté par fielog . Évalué à -1.
Dans intelligence artificielle, il y a…
intelligence.
[^] # non-régression
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 4.
Quand je pense qu'on nous fatigue (avec raison) pour que les programmes livrés aient au moins autant de fonctionnalités que les versions précédentes.
Ce n'est pas toujours le cas. Un pote a acheté une Mégane récemment. Il était surpris, le GPS n'a pas de prédiction, tu peux essayer de rentrer comme destination la ville bien connue
BRZTVFRK
et quand tu valideras, il te dira qu'il ne la trouve pas.
Ce qui est marrant c'est que ce pote a des Renault depuis longtemps, et il a eu des GPS avec prédiction dans tous ses modèles précédents.
ウィズコロナ
[^] # Re: non-régression
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
on peut aussi parler du kit réparation de crevaison fourni par renault, plus de roue de secours. La meilleur vente chez renault en ce moment … la roue de secours ! et comme il n'y a pas la place prévue, hop dans le coffre \o/.
[^] # Re: INRIA, contre les logiciels libre?
Posté par neil . Évalué à 7. Dernière modification le 10 juillet 2013 à 19:24.
J’imagine que tu te réfères à « utilisable par des mathématiciens non informaticiens » ? Au risque de te surprendre, une bonne partie des mathématiciens n’en ont strictement rien à foutre de l’informatique, et ont même une certaine répulsion à utiliser des ordinateurs. De façon plus explicite, Cosnard parle ici de Coq, un outil de vérification automatique de preuves basé sur les types dépendants. C’est l’un des logiciels libres développés par l’INRIA (sous LGPL) et la référence absolue en la matière (il y aussi Agda basé sur une syntaxe Haskell, lui même un excellent langage libre développé chez Microsoft !). Mais ça reste encore peu attractif pour la majorité des mathématiciens (qui aiment beaucoup faire des preuves à la craie).
Tu es encore à côté de tes pompes. Les chercheurs de ces centres de recherche ne vont pas utiliser les algorithmes dont tu parles (sauf si ça sert de base, et là encore ils sont libres), ils les développent.
Bref, la recherche, autant chez Microsoft qu’à l’INRIA, nous apporte d’excellents langages (eg Coq, Haskell, Caml), logiciels et bibliothèques (eg CImg, CGAL) libres, et d’excellents algorithmes à intégrer dans nos outils favoris (eg G'MIC). Ce qui n’empêche pas leurs dirigeants d’émettre des avis dénoncés par leurs employés, ou de développer aussi des logiciels proprios pourris.
# La loi, la façon dont on l’écrit, et celle dont on l'applique
Posté par jraf . Évalué à 4.
Note du premier ministre aux ministres et aux préfets
A l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de
veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre
autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier
et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés.
source
http://isabelleetlevelo.20minutes-blogs.fr/media/00/02/4222215312.pdf
# Formidable!
Posté par djano . Évalué à 8.
Bravo à l'APRIL, l'AFUL et tout ceux qui se sont bougés pour obtenir ce super résultat!
J'espère que l'on arrivera encore plus à pousser le logiciel libre dans les administrations pour devenir réellement indépendants de la NSA^W^W de nos alliés américains et du bon(?) vouloir des éditeurs propriétaires ^_^
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à -3.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Formidable!
Posté par fielog . Évalué à 1.
heuu..
Attention à ce que vous écrivez, big brother is watching you!
[^] # Re: Formidable!
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Tu en est ?
[^] # Re: Formidable!
Posté par djano . Évalué à 2.
Je tiens a te signaler que tu ne cites qu'une partie de la phrase hors contexte.
Je te conseille de déstresser et taper
man humourdans ton terminal.Quant au reste de ton message, merci, mais non merci.
[^] # Re: Formidable!
Posté par Guillaume Rossignol . Évalué à -2. Dernière modification le 10 juillet 2013 à 22:43.
Alors je tente autre chose :
Toujours rien
Ça explique bien des ch
[^] # Re: Formidable!
Posté par pasBill pasGates . Évalué à -7.
C'est drole comme d'un cote vous vous amusez a critiquer le lobbyisme des societes que vous n'aimez pas, et des que cela va dans le sens de ce que vous voulez, vous applaudissez des 2 mains.
Ah hypocrisie quand tu nous tiens…
[^] # Re: Formidable!
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 3.
en l'occurrence les noms cités sont des associations, pas des entreprises ou des groupes d'entreprises défendant leurs intérêts commerciaux. Tout amalgamer ça ça serait de l'hypocrisie.
[^] # Re: Formidable!
Posté par pasBill pasGates . Évalué à -6.
Associations ?
Ah oui, l'APRIL est une association c'est vrai, pas une entreprise ou groupe d'entreprise…
http://www.april.org/association/personnes-morales.html#entreprises
Euh…. Non… rien…
[^] # Re: Formidable!
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4.
t'as le droit d'être de mauvaise foi, mais ça se voit. ne pas faire la différence entre des boîtes qui essaient de défendre leur business, leur intérêt commercial, et des structures
agissant dans le sens de ce qu'elles estiment être l'intérêt général… advocacy vs lobbying, etc. ce n'est pas la première fois que ceci est discuté ici.
[^] # Re: Formidable!
Posté par pasBill pasGates . Évalué à -5.
Meuh oui bien sur, et toutes ces boites qui sont membres de l'April, elles ne le sont que par leur amour desinteresse du libre, suis-je bete !
Microsoft par contre, quand ils sont membre d'une association, c'est vraiment pour entuber le monde…
C'est un peu comme le bon chasseur et le mauvais chasseur quoi.
[^] # Re: Formidable!
Posté par Zylabon . Évalué à 3.
La différence c'est la défense des intérêts particuliers d'un coté et celle de l'intérêt général de l'autre. Il peut arrivé, par accident, que l'intérêt particulier d'une entreprise soit dans l'intérêt général. Auquel cas il faudrait être fou pour lutter contre.
Il est d'ailleurs scandaleux qu'il faille militer pour faire valoir l'intérêt général auprès de nos élus.
Please do not feed the trolls
[^] # Re: Formidable!
Posté par pasBill pasGates . Évalué à -5.
Ces entreprises membres ont droit de vote, ils ont une influence sur l'APRIL. Partant de la, cela donne a l'APRIL un caractere de lobbyiste.
[^] # Re: Formidable!
Posté par Kerro . Évalué à 6.
Non non, la différence est qu'envoyer un livre est légal, alors que menacer les fabricants ne l'est pas.
La différence est que monter une association de lobbying (et faire du lobbying) est légal et respectable, mais le comportement de Microsoft va bien au delà du seuil qui transforme cela en pression, et cela n'est alors plus légal (encore que) ni respectable.
Et jusqu'à présent aucun libriste n'a été condamné par l'Europe à TROIS amendes énormes tellement les manœuvres de Microsoft sont pourraves. Pour se faire condamner dans nos contrées, il faut vraiment y aller fort. Mais vraiment fort de chez vraiment fort.
Mais bon, ce n'est pas bien grave puisque ces salauds d'européens payent bien plus cher les produits Microsoft (certains prétendent que c'est depuis ces amendes, je n'ai jamais vérifié).
# Petite nuance
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 1.
En fait il s'agissait d'une disposition similaire seulement car elle était introduite dans le projet de loi de « refondation de l'école » (et instauration d'une religion d'état) et non dans celui d'arasement des universités (aussi surnommé ESR).
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
# LL ?
Posté par barmic . Évalué à 7.
Le texte définit-il ce qu'est un logiciel libre ?
Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)
[^] # Re: LL ?
Posté par Happy-Tux . Évalué à 5.
CC-BY-NC-SA
[^] # Re: LL ?
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 6.
(définition issue de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques et publiée au JO du 20 avril 2007)
rien de mieux pour l'instant
# le tour de France
Posté par Happy-Tux . Évalué à 4. Dernière modification le 11 juillet 2013 à 14:55.
source: ici
La primauté du logiciel libre en école supérieur n'est que de l'enfumage, si en amont de l'enseignement il est fait usage de windauz.
Je ne retrouve malheureusement pas ce blog, qui parlait de cette dépendance à µsoft de l'école jusqu'à la recherche de votre emploi.
Quoiqu'il en soit, ce n'est pas 25, 50, 75 ou même 90% de mes impôts qui doivent être utilisé pour la communauté, mais bien 100%.
Dans le cas présent, je considère que l'Etat Français est complice de détournement de fond publique.
CC-BY-NC-SA
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à -1. Dernière modification le 11 juillet 2013 à 20:44.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: le tour de France
Posté par ariasuni . Évalué à 1.
Ça a déjà été dénoncé plusieurs fois sur le Framablog…
P.-S.: un fond PUBLIC.
Écrit en Bépo selon l’orthographe de 1990
[^] # Re: le tour de France
Posté par Happy-Tux . Évalué à 1.
Effectivement. Le caractère Anglophone qui ma perturbé.
C'est noté,
Merci.
CC-BY-NC-SA
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