La directive EUCD sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp(...)

D'après des sources sûres, la majorité compte integrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment voté par le parlement). Pour un aperçu de cette directive liberticide :

http://www.sopinspace.com/~aigrain/fr/index.html#execution(...)

A noter également que la deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE est (…)

J'étais en train de lire un article de PCInpact [1] qui parlait d'un rapport sur l'application de la LCEN qui vient d'être remis à la commission des affaires économiques quand je suis tombé sur un paragraphe sur le bluespam :

Le Blue Spam arrive

Le rapport pointe également du doigt la situation des blue spams. Il s’agit d'un message électronique envoyé à travers le réseau Bluetooth, qui peut être donc reçu sur téléphone portable en passant à proximité d'un émetteur. (…)

La Redaction (K-OTik.COM) - Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi 9 Avril 2004 le projet de loi sur l'économie numérique (LEN), L'article 34 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique concernant la modification de l'article 323-3 du code pénal a été donc définitivement adopté, l'introduction de l'article 323-3-1 est désormais officielle :


« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre (…)

J'ai pris l'emission en route. Mais il me semble qu'il a fait parler de la len precisant qu'elle permettrait de simplifier les procedures juridiques. Ca serait pas la premiere fois que les maisons de disques precisent leur pensee a propos de la len de facon publique. De la a penser qu'ils en sont les auteurs ...