France Culture consacrait le 26 mars dernier son émission Science-Frictions aux Brevets logiciels.

Au programme, une interview-débat entre 2 hommes : Michel Rocard (Député européen), souvent présent pour défendre cette cause, et Pierre Breeze (Physicien et Juriste, conseil en propriété industrielle).
Voila une émission radio (format Real Audio) intéressante d'une demi-heure qui explique clairement les enjeux contradictoires des brevets logiciels tout en conservant un ton très correct.

Décision-micro de cette semaine publie un dossier bien détaillé sur les brevets logiciels. En une : "Les brevets logiciels menacent les PME" juste à coté d'une photo de Michel Rocard interviewé pour l'occasion.

Le dossier va franchement dans le sens de la non-brevetabilité des logiciels avec une présentation de la situation et des implications, en particulier sur les PME. À la fin un encart avec l'historique de la question depuis 1973 (convention de Munich)

Le Monde publie aujourd'hui un entretien avec Michel Rocard, député européen et rapporteur à la commission des affaires juridiques du Parlement, au sujet de la bataille autour des brevets logiciels. Dans cet entretien, M. Rocard fait le bilan de trois ans de combat acharné contre les instances européennes et les divers lobbies favorables à la brevetabilité des logiciels.

Après avoir rappelé clairement les enjeux de la brevetabilité, il revient sur les aspects financiers liés à ces brevets et sur les pressions exercées par les multinationales favorables aux brevets logiciels ainsi que sur les "coups bas" successifs qui ont émaillés le parcours législatif de la directive.
Il évoque notamment les deux tentatives avortées de passage en force lors des conseils des ministres de l'agriculture consacrés à la pêche et souligne la passivité de la France.

On peut espérer que ce texte bien argumenté, publié dans le quotidien national de référence, aidera à la prise de conscience d'une partie des élites françaises et de l'opinion publique des enjeux liés à la brevetabilité des logiciels...

Selon le journal danois Børsen, Bill Gates a menacé plusieurs ministres danois, et notamment le Premier Ministre Anders Fogh Rasmussen, de licencier 800 employés danois de la société Navision (une société dont Microsoft a récemment fait l'acquisition) si les représentants du gouvernement s'opposaient aux propositions du Conseil sur les brevets logiciel.

Cette menace intervient dans le cadre du houleux processus législatif sur la brevetabilité logiciel en Europe.

La prochaine date clef, le 18 mai, aura lieu la prochaine et certainement dernière tentative de passage en force du Conseil.
La pression sur le gouvernement danois est connue mais l'incertitude subsiste pour les autres pays. N'oublions pas les manoeuvres d'intimidations sur la Pologne citées par Michel Rocard.

NdM : Merci à Raphaël qui a proposé le premier cette nouvelle. Microsoft dément cette information.

Contre toute attente, la présidence luxembourgeoise (au conseil) semble se moquer de l'avis du Parlement européen et entend bien trouver un accord afin de renvoyer la directive non pas en première lecture mais bel et bien en seconde lecture. Si cela se confirme, nous risquons une seconde lecture très virulente de la part de nos eurodéputés.

Rocard sentait la moutarde lui monter au nez. Maintenant son nez doit bien tremper dans le pot. En effet, le vote du comité JURI avait été sans équivoque. Une majorité écrasante réclamait un retour à zéro de la procédure.

Arlene McCarthy, a déclaré que la position du conseil est légale mais non sans risques.

Pour rappel, il faut savoir que les règles de la deuxième lecture sont plus contraignantes et que le vote d'un amendement est différent puisqu'il requiert une majorité réelle, soit environ 360 voix au minimum !!!

Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour.
Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement. Ce coup-ci, le rapporteur sera Michel Rocard.

Avantage au parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.

Après avoir voté pour l'adoption du texte proposé par la présidence irlandaise le 18 Mai dernier, le gouvernement polonais a décidé de retirer son soutien au texte initial.

De plus, après la motion de censure votée par le parlement néerlandais à l'encontre du gouvernement (2 Juillet 2004), et le dépôt des motions au Bundestag (parlement allemand), (22 octobre 2004) on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.

Il est important de souligner qu'avec le retrait de la Pologne, le texte n'a plus un nombre suffisant de votes favorables (manque 16 voix sur un total de 321), et que d'importantes négociations politiques seront lancées d'ici peu, par les divers partisans anti/pro brevets. Je conseille à ce titre la lecture du pdf du dernier lien (anglais).

Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».

C'est une très bonne nouvelle pour "nous".