la loi oblige le ticket de caisse sur demande du client si inférieur à 26€, obligatoire si supérieur à 26€. Obligatoire dans tous les cas dans la restauration
Je poste ici un mail de synthèse que je viens de rédiger. Je ferai un point précis via un journal ou une nouvelle dépêche (selon ce qu’en pensera l’équipe de modération LinuxFR)
Salut,
Il y a de nombreux échanges depuis que Philippe Scoffoni a fait caisse de résonance sur les soucis liés à l’article 38 du projet de loi de finances 2016.
Je tâche d’être synthétique, ici. Il y a évidement plus à dire.
Le logiciel libre est bien interdit. Outre l’absence d’ambiguïté du député Bernard Roman ou du cabinet de Christian Eckert, la loi stipule que les éditeurs d’un logiciel doit fournir un certificat que son logiciel se plie à certaines obligations (« inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données ») Ce certificat crée une solidarité entre l’utilisateur d’un logiciel et l’éditeur du logiciel.
L’éditeur d’un logiciel libre se mettrait en grand péril si l’utilisateur venait à modifier le logiciel ou à utiliser un module tiers permettant des opérations frauduleuses. Ce n’est pas une interdiction directe, mais il faudrait être insensé pour prendre un tel risque.
Certains argumentent que non, ont donné des parallèles ou évoquent que la formulation de la loi ne bloque pas le logiciel libre.
Je reste dubitatif sur leur argumentation, car au pire, s’il restait sur sa position, le gouvernement reviendrait avec un nouveau projet de loi. D’ailleurs, le projet actuel est déjà une itération d’une première loi de décembr 2013
En gros, oui le logiciel libre pour la comptabilité, la gestion et les systèmes de caisse est interdit ou du moins le sera si rien ne change.
L’existence d’une norme NF525 récente, décidée par les grands éditeurs de logiciels (propriétaires) de caisse pose question. En effet, nombre de points ne sont pas définis dans la loi. Cette dernière sera-t-elle une transcription de la norme ? Si oui, le processus est pour le moins étonnant à mes yeux et signifierait que la loi aura été rédigé par un trust d’entreprises privées. Ce ne serait évidement pas sain, ce serait équivalent aux pratiques des lobbies privés.
Comment répondre aux exigences de lutte contre la fraude en logiciel libre ? Quelques pistes en vrac :
— Généraliser les systèmes à la Block Chain
— Créer des tiers de confiances avec des bases de données chiffrées en apppend-only
— mettre dans la loi ou les décrets d’applications la rupture de solidarité si le hash logiciel est différent ou en cas d’installation de modules non-validés (cette idée est plus profonde et mériterait un article à part)
Le gouvernement s’intéresse au sujet et ouvre le dialogue. Les amendements de Baptiste Carvello ont été redemandés.
La conversation évoquée l’a confirmé : inaltérabilité c’est le logiciel. Sécurisation, conservation et archivage ce sont les données. C’était même les toutes premières secondes de la conversation (je voulais être sur de ce dont on parlait)
Mais tu soulèves un point intéressant et on peut profiter du flou autour de la formulation :)
tu sais mieux que le gouvernement ce qu’il a mis dans la loi.Tu dois être un juriste professionnel ou amateur éclairé
que si tu avais raison, le gouvernement resterait sans corriger la loi
que les juges qui appliqueront la loi seront de bien meilleurs techniciens que le gouvernement et interpréteront la loi différemment
Accessoirement, si le gouvernement venait publiquement et à l’écrit à confirmer cette interdiction, même si les juges venaient à ignorer cette prise de position, les éditeurs de logiciels fermés s’en serviraient comme argument de FUD.
À mes yeux ce n’est pas du FUD. Et à moins que tu ne sois toi-même gérant d’une société éditrice de logiciels concernés par cette loi, la position qui consiste à dire « ça va aller, continuez les gars » est facile :)
L’argument « c’est pareil en aéronautique » m’intéresse, ce n’est pas la première fois que tu le soulèves. Peux-tu citer les extraits du texte qui régit ce domaine pour comparer ?
Pour la partie certification il n’y a aucun soucis en effet. La NF525 n’est pas obligatoire, on peut simplement remplir une déclaration toute faite. C’est à l’éditeur de la fournir
Pour le gouvernement, les libertés logicielles et l’inaltérabilité sont incompatibles. C’est ce qui m’a été retourné.
Maintenant, tu peux aller expliquer à l’auteur d’un texte de loi que tu sais mieux que lui ce que le texte dit.
Par contre, si tu n’es pas toi-même éditeur d’un tel logiciel, c’est une posture facile :)
Ceci étant, quelques soient les conséquences de cette loi, Pastèque continuera quitte à être dans la désobéissance civile.
Alors, le contact précis, on ne va pas le divulguer. On n’est pas là pour se griller nos entrées.
Par contre, si vous la jouez comme nous contactez votre député (nous c’était Bernard Roman, 1ère circo du Nord) ainsi que le cabinet de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget.
Je m’évertue à le répéter : le fait que le code source soit disponible suffira à le rendre illégal.
Encore une fois, ce n’est pas une interprétation : c’est ce que m’a affirmé catégoriquement et à une question très claire un interlocuteur travaillant pour le gouvernement.
C’est évoqué plus bas. Pire, ce n’est pas parce qu’un logiciel est proprio que l’état peut lui faire confiance, bien au contraire (c’est ce que j’appelle l’argument Volkswagen)
Notons d’ailleurs que même si le gouvernement venait à accepter cette idée, ça prive de manière insidieuse de la liberté d’adaptation ou de modification, liberté qui ne serait laissée qu’aux éditeurs. L’usage des libertés 1 et 3 mettant alors l’utilisateur de logiciel libre dans l’illégalité.
Ce serait tout autant inacceptable à mes yeux de stallmanien pratiquant :)
Et pour aller plus loin, même un tel logiciel ne serait en rien une garantie. Dans la conversation j’ai utilisé l’argument Volkswagen : même un partenaire majeur peut chercher à te tromper.
Tu confirmes ce que je dis : c’est moche. Dans un monde idéal, un bon argument serait un bon argument et n’aurait pas besoin d’effet d’autorité ou de masse pour convaincre
Ce n’est pas du tout ce qu’entend le gouvernement. Le gouvernement que le logiciel ne soit pas modifiable. Donc pas d’accès au code source.
C’est ce que m’a expliqué très clairement le conseiller du secrétaire d’État. Il a été explicite sur le fait que ça interdisait la production, la distribution et la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou de caisse enregistreuse.
Alors non. Pour être clair, j’ai eu le cabinet de Christan Eckert (secrétaire d’état au budget) et ils sont clairs : ça va interdire le logiciel libre.
C’est même leur but en fait.
Ce que je vous donne là est une information de première main
(contrairement à ce journal qui m’amuse tant il illustre concrètement ce qu’est un effet de téléphone arabe :))
Pas du tout, cela signifiera que chaque binaire généré à partir du code source (qui soit libre ou pas), devra être approuvé par l'administration.
Et quid d’une modification ? D’un binaire différent qui tourne ?
La rencontre avec Bernard Roman, député du Nord, confirme que si le logiciel peut être modifié, alors on tombe sous le joug de la notion d’inaltérabilité.
Les propositions de Scil sont d’abandonner cette notion d’inaltérabilité et de rompre la co-responsabilité en cas de modification sur un logiciel libre.
[^] # Re: inaltérabilité ??
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front. Évalué à 1.
la loi oblige le ticket de caisse sur demande du client si inférieur à 26€, obligatoire si supérieur à 26€. Obligatoire dans tous les cas dans la restauration
[^] # Re: Et?
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front. Évalué à 1.
Il y a bien un risque. Lisez ce que j’écris. Si ce n’est pas clair, demandez des précisions.
[^] # Re: Merci!
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front. Évalué à 0.
Les pannes réseau seraient des événements à remonter comme meta-information.
Des pannes trop régulières seraient évidement quelque chose de nature à amener un simple contrôle de routine, je suppose.
[^] # Re: Une norme comme SAF-T ne serait-elle pas suffisante?
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front. Évalué à 2.
Merci pour ces liens. Je devais justement creuser le sujet de ce qui se fait au Portugal, j’en gagne du temps
[^] # Re: Et?
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front. Évalué à 1.
Le problème est reconnu par nos interlocuteurs. Donc au pire, ça veut dire qu’à Infocert et au gouvernement aussi ça fantasme.
We are all mad here, comme on dit
# Synthèse
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à -2.
Je poste ici un mail de synthèse que je viens de rédiger. Je ferai un point précis via un journal ou une nouvelle dépêche (selon ce qu’en pensera l’équipe de modération LinuxFR)
[^] # Re: Copyleft
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 3.
Merci pour les liens. C’est épais, mais je vais prendre le temps de le lire.
Et tu as raison pour l’argument d’autorité. Mea culpa
[^] # Re: Données, pas logiciel
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 0.
La conversation évoquée l’a confirmé : inaltérabilité c’est le logiciel. Sécurisation, conservation et archivage ce sont les données. C’était même les toutes premières secondes de la conversation (je voulais être sur de ce dont on parlait)
Mais tu soulèves un point intéressant et on peut profiter du flou autour de la formulation :)
[^] # Re: Copyleft
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à -3.
Ton commentaire sous-entend plusieurs choses :
Accessoirement, si le gouvernement venait publiquement et à l’écrit à confirmer cette interdiction, même si les juges venaient à ignorer cette prise de position, les éditeurs de logiciels fermés s’en serviraient comme argument de FUD.
À mes yeux ce n’est pas du FUD. Et à moins que tu ne sois toi-même gérant d’une société éditrice de logiciels concernés par cette loi, la position qui consiste à dire « ça va aller, continuez les gars » est facile :)
L’argument « c’est pareil en aéronautique » m’intéresse, ce n’est pas la première fois que tu le soulèves. Peux-tu citer les extraits du texte qui régit ce domaine pour comparer ?
[^] # Re: Il faut relativiser
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 0.
Pour la partie certification il n’y a aucun soucis en effet. La NF525 n’est pas obligatoire, on peut simplement remplir une déclaration toute faite. C’est à l’éditeur de la fournir
[^] # Re: Blockchain et fonctions de hashage crypto
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 2.
Pour le gouvernement, les libertés logicielles et l’inaltérabilité sont incompatibles. C’est ce qui m’a été retourné.
Maintenant, tu peux aller expliquer à l’auteur d’un texte de loi que tu sais mieux que lui ce que le texte dit.
Par contre, si tu n’es pas toi-même éditeur d’un tel logiciel, c’est une posture facile :)
Ceci étant, quelques soient les conséquences de cette loi, Pastèque continuera quitte à être dans la désobéissance civile.
[^] # Re: Liberté, Égalité, Fraternité
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 3.
Alors, le contact précis, on ne va pas le divulguer. On n’est pas là pour se griller nos entrées.
Par contre, si vous la jouez comme nous contactez votre député (nous c’était Bernard Roman, 1ère circo du Nord) ainsi que le cabinet de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget.
Cadeau, le lien : http://www.gouvernement.fr/ministre/christian-eckert
Alors oui, je suis moins efficace qu’un contactathon de l’April ou de la Quadrature du Net. On fera mieux la prochaine fois :)
[^] # Re: Copyleft
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à -6.
Non.
Je m’évertue à le répéter : le fait que le code source soit disponible suffira à le rendre illégal.
Encore une fois, ce n’est pas une interprétation : c’est ce que m’a affirmé catégoriquement et à une question très claire un interlocuteur travaillant pour le gouvernement.
[^] # Re: Il faut relativiser
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 0.
Comment avez-vous contourné le système de boîte noire tout en proposant du code libre et auto-hébergeable ?
[^] # Re: Projet de loi *française* des finances
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 4.
Et la première phrase indique qu’on parle bien du gouvernement français.
Notons que la situation en Belgique dans la restauration est déjà bien pire que ce qui se prépare là en France.
[^] # Re: Édifiant
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 1.
C’est mon interlocuteur qui m’a affirmé que la loi passerait. Le vote est cette semaine.
Pour approfondir le sujet, tu peux cliquer sur le lien du framapad. Tout y est
[^] # Re: Blockchain et fonctions de hashage crypto
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 10.
C’est évoqué plus bas. Pire, ce n’est pas parce qu’un logiciel est proprio que l’état peut lui faire confiance, bien au contraire (c’est ce que j’appelle l’argument Volkswagen)
[^] # Re: Blockchain et fonctions de hashage crypto
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 1.
Je vais me répéter : ce n’est pas la vision du gouvernement. Je tiens cette information dudit gouvernement lui-même.
[^] # Re: Blockchain et fonctions de hashage crypto
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 2.
Notons d’ailleurs que même si le gouvernement venait à accepter cette idée, ça prive de manière insidieuse de la liberté d’adaptation ou de modification, liberté qui ne serait laissée qu’aux éditeurs. L’usage des libertés 1 et 3 mettant alors l’utilisateur de logiciel libre dans l’illégalité.
Ce serait tout autant inacceptable à mes yeux de stallmanien pratiquant :)
[^] # Re: Inaltérabilité
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 6.
On est d’accord.
Et pour aller plus loin, même un tel logiciel ne serait en rien une garantie. Dans la conversation j’ai utilisé l’argument Volkswagen : même un partenaire majeur peut chercher à te tromper.
[^] # Re: Argumentation
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 10.
Tu confirmes ce que je dis : c’est moche. Dans un monde idéal, un bon argument serait un bon argument et n’aurait pas besoin d’effet d’autorité ou de masse pour convaincre
[^] # Re: Blockchain et fonctions de hashage crypto
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 9.
Ce n’est pas du tout ce qu’entend le gouvernement. Le gouvernement que le logiciel ne soit pas modifiable. Donc pas d’accès au code source.
C’est ce que m’a expliqué très clairement le conseiller du secrétaire d’État. Il a été explicite sur le fait que ça interdisait la production, la distribution et la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou de caisse enregistreuse.
[^] # Re: Blockchain et fonctions de hashage crypto
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 8.
Oui, Blockchain répond aux contraintes sur les données, c’est une solution pertinente sur ces points.
Par contre, ça ne répond pas sur l’inaltérabilité du logiciel
[^] # Re: L'interprétation est mauvaise
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse au journal la fin des logiciels libres de comptabilité et de gestion de caisses. Évalué à -3.
Alors non. Pour être clair, j’ai eu le cabinet de Christan Eckert (secrétaire d’état au budget) et ils sont clairs : ça va interdire le logiciel libre.
C’est même leur but en fait.
Ce que je vous donne là est une information de première main
(contrairement à ce journal qui m’amuse tant il illustre concrètement ce qu’est un effet de téléphone arabe :))
[^] # Re: Projet loi de finances 2016
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sortie de Tryton 3.8. Évalué à 1.
Et quid d’une modification ? D’un binaire différent qui tourne ?
La rencontre avec Bernard Roman, député du Nord, confirme que si le logiciel peut être modifié, alors on tombe sous le joug de la notion d’inaltérabilité.
Les propositions de Scil sont d’abandonner cette notion d’inaltérabilité et de rompre la co-responsabilité en cas de modification sur un logiciel libre.