il vaut mieux faire du RAID dans le système de fichier, car l’optimisation du RAID a besoin de la structure des fichiers. Ce n'est pas pour rien qu'on passe d'un modèle (celui que tu aimes, c'est l'actuel) à un autre, on se rend compte que l'ancien modèle a ses limites.>
Perdu. ZFS fait du raid, mais c'est sa partie ZPool qui s'en charge.
Pour la bonne raison que même si c'est monolithique, les couches sont toujours là.
De plus, le coté "FS" est optionnel sur ZFS, car au contraire de BTRFS, il peut fournir des volumes "block".
Des vraies photos de faux flyers circulent, et sont mis dans le circuit par des personnes mal intentionnées: Elles mentionnent le numéro d'une personne en espérant qu'elle recevra des tonnes d'appels pour l'emmerder.
Suffit de googler le n° pour voir que ça marche…
La dernière explication d'un de ces "experts", c'est que la déclaration SPF du serveur qui envoie le mail est erronée parce qu'elle n'indique pas le serveur de Gandi -_-'.
Sauf qu'il a raison…
Si tu pouvais changer la chaîne de validation de SPF, juste en mettant un serveur relais, ça foutrait en l'air tout l'intérêt.
Si tu mets un relais, c'est à toi de gérer l'authenticité derrière ce relais.
ICI tu passes le relais à SFR, qui se base sur la déclaration SPF (qui liste explicitement les serveurs autorisés à émettre le mail pour le compte de l'émetteur), et donc rejette tout ce qui passe pas ton serveur: normal.
Reste donc à attendre que la promo se termine pour avoir le prix réel, car je doute que 250 euros de différence soit vraiment réaliste. (prix remisé gonflé)
Supposition. Mais l'antenne est carrée/ronde uniquement sur la partie droite, soit elle fait le tour de la carte et englobe la puce. (plus efficace).
D'après http://www.nfctags.com/nfc-tags-inlays un format Credit Card existant c'est "Racetrack".
Dans les 2 cas, t'as forcément un lien puce vers boucle externe. T'as 1 chance sur 2 donc.
Après tu peux faire des trous pour sonder au hasard: Suffit de couper la boucle.
Une autre possibilité: Tu place la carte sur une table à induction et tu pries pour que ça ne tue que la puce NFC :)
Moi je dirais MINT en version MATE (Gnome 2.x donc) pour l'empreinte mémoire et tous les problèmes liés aux requis d'accélération vidéo.
Fedora 18 fournit aussi MINT, mais elle est suffisamment buggée pour l'instant pour ne pas être définie comme "conviviale".
J'ai des amis qui étaient (machines type P4) sous Mandriva -> Mageia, et le passage forcé à Gnome 3 n'a posé que des problèmes… Exit aussi Ubuntu donc.
Bon, j'ai relu plus attentivement avec les articles attachés, et j'ai une mauvaise nouvelle pour toi.
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
Il s'agit des demandes en "restitution du prix", et donc de la prescription concernant des facturations erronées. Pas de la prescription pour la réclamation des sommes dues.
En fait celui qui utilise le texte ici, c'est ton opérateur qui a attendu la prescription. C'était à toi d'utiliser le texte avant la prescription pour contester les sommes mentionnée.
La dette reste de nature commerciale et non contestable maintenant… désolé.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Un point à voir, c'est s'il t'a envoyé une facture, et si celle-ci tient lieu de "réclamation des sommes dues" (voir s'il y a une date d'échéance dessus).
Dans ce cas -> Date d'échéance facture (pas date de facturation!) + 1an.
Un huissier a été mandaté et m'a contacté par courrier papier, par mail et par téléphone, mais parle pour l'instant de recouvrement amiable
C'est normal, un huissier ne peut rien faire (à part faire peur à ce qui ne le savent pas) sans une décision à exécuter d'un tribunal.
Donc sa créance n'est pas recouvrable sans "injonction de payer" valide.
Rapidité, pas de log binaire (qui enfle, enfle,…). Par contre un lock sur la table entière.
Les optimisations sont orientées lecture.
Tu retires le relationel et t'auras du nosql.
MariaDB est 100% compatible, et des distribs ont déjà switché (de mémoire, Mageia).
C'est d'ailleurs plus intéressant d'utiliser MariaDB, parce que le nouveau moteur (remplaçant de myisam) est plus performant et dans la prochaine version les transactions seront ajoutées.
Le prix préférentiel des Produits avec abonnement est conditionné
à la souscription d’un abonnement SFR au tarif en vigueur d’une
durée minimum de 24 mois, hors offres spéciales sans engagement.
A défaut de la souscription d’un abonnement SFR dans les 15 jours
suivant l’achat du Produit, SFR facturera à l’Acheteur la somme
correspondant à la différence entre le prix du produit seul et le prix
du produit acquitté lors de la commande, ainsi que des frais de
dossier de 60 (soixante) €, qui seront prélevés directement sur la
carte bancaire de l’Acheteur (renseignée lors du parcours d’achat).
Mécanisme qui fait que le prix du produit clairement lié à l'abonnement donc.
Contraire à ce qui est dans le jugement.
En plus si tu résilies un coté, tu prends une taxe de 60 euros… Ils facturent donc le droit de résiliation. Fort de rien y trouver de répréhensible !
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2
du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de
sept (7) jours francs à compter de la réception du Produit pour
demander son échange ou remboursement sans pénalités, à
l’exception des frais de retour, et/ou pour renoncer au service si
l’Acheteur a commandé un Produit avec Abonnement ou une Carte
Prépayée SFR La Carte.
A l’issue de ce délai légal, SFR permet à l’Acheteur d’exercer cette
faculté pour huit (8) jours supplémentaires, portant le délai total
à quinze (15) jours.
Par ailleurs,** cette faculté de rétractation ne peut être exercée**
sur l’abonnement souscrit ou la Carte Prépayée SFR La Carte, à
compter de la mise à disposition par SFR du service/ de la mise en
service de la ligne, lorsque cette dernière a débuté, avec l’accord de
l’Acheteur, avant la fin du délai de quinze (15) jours francs ci-dessus
défini. Ceci est notamment le cas lorsque l’Acheteur procèdera à
l’activation de sa ligne par téléphone ou en ligne depuis son suivi
de commande. Si, dans ce délai, l’Acheteur renonce uniquement au
service d’abonnement et qu’il ne renvoie donc pas le Produit, SFR
facture à l’Acheteur le prix du Produit seul.
Quelqu'un est abonné chez SFR et peut vérifier si on lui demande à renoncer à son délai de réflexion de 15 jours pour accélérer l'ouverture de ligne ?
Si c'est vraiment le cas, conserver le délai avant ouverture et résilier le service en conservant le mobile "le produit".
en face grâce a l'argent collecté : un ténor du barreau, qui va prouver que tu n'es PAS obligé d'appeler, le numéro est carrément visible, tu es de mauvaise fois, limite tu essaye d'arnaquer l'entreprise pour lui prendre des sous.
T'as bien lu les textes ci dessus et le motif déguisé ?
T'as vu le prix de la communication indiquée quelque part comme le demande la loi ?
Tu peux vraiment justifier qu'ils ne cherchent pas à te faire rappeler un numéro surtaxé sans raison ?
T'as jamais vu une banque, EDF ou autre organisme poursuivre les gens pour 1 euro ?
T'as jamais entendu de la DGCCRF ou des forces de l'ordre "On sait, mais sans plainte on peut rien faire" ?
Ces boîtes violent plusieurs articles.
Le juge interprète la loi, point.
Ils peuvent aussi comprendre que pour 1 personne qui prend le temps de porter plainte, ce sont en fait des milliers qui sont emmerdés derrière.
Les contrats de communications électroniques peuvent aller de pair avec la vente d'un terminal. Dans le cadre du modèle économique du subventionnement, l'opérateur télécoms vend le terminal à un prix inférieur au prix de vente du constructeur avec, pour contrepartie, une période d'engagement pour le consommateur. Cette pratique n'est pas assimilable à une opération de crédit, telle que définie à l'article L. 313-1 du code monétaire et financier. En effet, elle n'implique aucune mise à disposition de fonds, ne constitue pas une opération de crédit-bail ni, plus généralement, une location avec option d'achat. Le modèle économique du subventionnement des terminaux comporte l'avantage de permettre aux consommateurs d'accéder à ses produits à des prix attractifs. Ceci est un élément positif pour leur pouvoir d'achat,
Opérateurs, MVNO et autre Rue Du Commerce associent un abonnement téléphonique et pour 1euro pour une TV LCD, une PS3, Un scooter… ou tout autre chose que souhaite le client et qui n'a rien à voir avec la téléphonie. Le législateur n'y voit pas de crédit à la consommation…
Des mensualités différentes sur 12 ou 24 mois Le législateur n'y voit pas de mécanisme de crédit…
Le consommateur peut aussi s'essayer à la loi Châtel, habilement négociée avec les opérateurs dont le mécanisme fait que dans tous les cas, le prix du terminal sera remboursé: 12 mois payés + 25% d'indemnités (25% d'un an restant).
25% d'indemnités alors qu'il n'y a pas de service fournit… autre que la subvention. Le législateur n'y voit pas un solde de crédit…
Simple avec le lobby des télécoms qui en tire bénéfice ???
Le numéro démontre que ce n'est pas une communication personnelle, et donc pas une erreur, mais bien un appel automatisé:
Tu déposes plainte au pénal, ou si tu a appelé le numéro tu réclames ton préjudice directement au civil (parce qu'au pénal ce sera probablement classé) pour récupérer ton argent + indemnités de procédure.
Base légale:
article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications
« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. »
article L. 121-20-5 du Code de la consommation
"Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.
article R10-1 du code des postes et communications électroniques:
Le fait d'utiliser, dans des opérations de prospection directe, des données à caractère personnel contenues dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service téléphonique au public relatives aux personnes ayant exprimé leur opposition, par application des dispositions du 4 de l'article R. 10, quel que soit le mode d'accès à ces données, est puni, pour chaque correspondance ou chaque appel, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du code pénal.
La prospection directe des personnes physiques en violation des dispositions du premier alinéa de l'article L. 34-5 est punie, pour chaque communication, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du code pénal.
# J -50 ?????
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Fin des RPS et choix cornélien. Évalué à 10. Dernière modification le 04 mai 2013 à 16:27.
Sérieusement ???
Arrêter un service à J-50, c'est limite non ?
[^] # Re: RAID dans BRTFS
Posté par fcartegnie . En réponse à la dépêche Sortie du noyau Linux 3.9. Évalué à 3.
Perdu. ZFS fait du raid, mais c'est sa partie ZPool qui s'en charge.
Pour la bonne raison que même si c'est monolithique, les couches sont toujours là.
De plus, le coté "FS" est optionnel sur ZFS, car au contraire de BTRFS, il peut fournir des volumes "block".
# AGP
Posté par fcartegnie . En réponse au message CPU 3220T et intel_agp / i915 ne fonctionnent pas. Évalué à 3. Dernière modification le 20 avril 2013 à 16:22.
Manque les modules AGP que t'as désactivé.
C'est le même problème avec les fglrx récents.
Doit y a voir une raison (kms?) pour cette dépendance à un vieux truc…
# De rien
Posté par fcartegnie . En réponse au message Disque dur HS - cherche modèle identique pour carte contrôleur. Évalué à 7.
http://stores.ebay.fr/PCB-Solution-Hard-Drive-Board-Store/_i.html?_fsub=1118297016
[^] # Sans Adaptateur
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Une tablette avec RJ45 ?. Évalué à 2. Dernière modification le 08 avril 2013 à 13:08.
Ca existe, c'est même une des plus grosses ventes de tablettes chinoises low cost l'année dernière.
-> FlyTouch SuperPad 8.
Seul problème: l'écran.
# La bulle en Image:
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Le Bitcoin est à 100€. Évalué à 9.
Google Trends Jusque Fin Janvier VS le cours des bitcoins, aligné à qq pixels près.
Pour celui qui se demande quelle courbe est le précurseur de l'autre, suffit de constater que le Trend amorce la montée du cours dès 2011.
Le plus dur sera la chute
[^] # DDOS social
Posté par fcartegnie . En réponse au journal [publicité] réparation à distance. Évalué à 6.
Des vraies photos de faux flyers circulent, et sont mis dans le circuit par des personnes mal intentionnées: Elles mentionnent le numéro d'une personne en espérant qu'elle recevra des tonnes d'appels pour l'emmerder.
Suffit de googler le n° pour voir que ça marche…
# Faut d'abord comprendre
Posté par fcartegnie . En réponse au journal SFR et SPF: une cause perdue. Évalué à 10.
Sauf qu'il a raison…
Si tu pouvais changer la chaîne de validation de SPF, juste en mettant un serveur relais, ça foutrait en l'air tout l'intérêt.
Si tu mets un relais, c'est à toi de gérer l'authenticité derrière ce relais.
ICI tu passes le relais à SFR, qui se base sur la déclaration SPF (qui liste explicitement les serveurs autorisés à émettre le mail pour le compte de l'émetteur), et donc rejette tout ce qui passe pas ton serveur: normal.
[^] # Re: Plus cher qu'avec la license?
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Vers la fin des ordinateurs menottés par Microsoft avec Open Source Informatique ?. Évalué à 2.
http://configure.euro.dell.com/dellstore/config.aspx?oc=sbnb1326&model_id=xps-13-l321x-mlk&c=fr&l=fr&s=bsd&cs=frbsdt1
Modèle identique W8 Pro
1249.00 ( -200.00 euros de promo annoncée jusqu'au 27 mars ) = 1049.00.
Reste donc à attendre que la promo se termine pour avoir le prix réel, car je doute que 250 euros de différence soit vraiment réaliste. (prix remisé gonflé)
[^] # Re: tu coupes !
Posté par fcartegnie . En réponse au message Désactiver une carte bancaire sans contact. Évalué à 4.
Supposition. Mais l'antenne est carrée/ronde uniquement sur la partie droite, soit elle fait le tour de la carte et englobe la puce. (plus efficace).
D'après http://www.nfctags.com/nfc-tags-inlays un format Credit Card existant c'est "Racetrack".
Dans les 2 cas, t'as forcément un lien puce vers boucle externe. T'as 1 chance sur 2 donc.
Après tu peux faire des trous pour sonder au hasard: Suffit de couper la boucle.
Une autre possibilité: Tu place la carte sur une table à induction et tu pries pour que ça ne tue que la puce NFC :)
# tu coupes !
Posté par fcartegnie . En réponse au message Désactiver une carte bancaire sans contact. Évalué à 4.
Tu fais une tranchée de 0.5-1mm jusque 1cm de plus que la puce et à sa gauche. Ca devrait suffire.
D'un autre coté, à moins que le code bancaire n'ait été révisé, tout paiement sans authentification de l'utilisateur est opposable/révocable.
# low footprint
Posté par fcartegnie . En réponse au message Requis matériel de Fedora/OpenSuse/Mageia. Évalué à 3.
Moi je dirais MINT en version MATE (Gnome 2.x donc) pour l'empreinte mémoire et tous les problèmes liés aux requis d'accélération vidéo.
Fedora 18 fournit aussi MINT, mais elle est suffisamment buggée pour l'instant pour ne pas être définie comme "conviviale".
J'ai des amis qui étaient (machines type P4) sous Mandriva -> Mageia, et le passage forcé à Gnome 3 n'a posé que des problèmes… Exit aussi Ubuntu donc.
[^] # Re: Mes 2 cts
Posté par fcartegnie . En réponse au message Disques SAS absent ( pas de /dev/sdd). Évalué à 3.
et zieuter le max_luns
[^] # Mauvaise nouvelle pour toi
Posté par fcartegnie . En réponse au message victime piratage VOIP / délai prescription facture. Évalué à 2.
Bon, j'ai relu plus attentivement avec les articles attachés, et j'ai une mauvaise nouvelle pour toi.
Il s'agit des demandes en "restitution du prix", et donc de la prescription concernant des facturations erronées. Pas de la prescription pour la réclamation des sommes dues.
En fait celui qui utilise le texte ici, c'est ton opérateur qui a attendu la prescription. C'était à toi d'utiliser le texte avant la prescription pour contester les sommes mentionnée.
La dette reste de nature commerciale et non contestable maintenant… désolé.
[^] # Re: SIPadrole mais...
Posté par fcartegnie . En réponse au message victime piratage VOIP / délai prescription facture. Évalué à 2.
Le juge…
Si tu paies pas, ça partira en injonction de payer, et une fois la décision rendue tu auras 1 mois pour la contester avec tes arguments.
# SIPadrole mais...
Posté par fcartegnie . En réponse au message victime piratage VOIP / délai prescription facture. Évalué à 4.
Un point à voir, c'est s'il t'a envoyé une facture, et si celle-ci tient lieu de "réclamation des sommes dues" (voir s'il y a une date d'échéance dessus).
Dans ce cas -> Date d'échéance facture (pas date de facturation!) + 1an.
C'est normal, un huissier ne peut rien faire (à part faire peur à ce qui ne le savent pas) sans une décision à exécuter d'un tribunal.
Donc sa créance n'est pas recouvrable sans "injonction de payer" valide.
# SurfaceFlinger
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Ubuntu Tablet va utiliser SurfaceFlinger. Évalué à 3.
SurfaceFlinger
Manque deux "u" apparemment…
[^] # Re: MariaDB = Mysql+
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Switch de MySQL vers MariaDB. Merci Oracle ?. Évalué à 4.
Rapidité, pas de log binaire (qui enfle, enfle,…). Par contre un lock sur la table entière.
Les optimisations sont orientées lecture.
Tu retires le relationel et t'auras du nosql.
# MariaDB = Mysql+
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Switch de MySQL vers MariaDB. Merci Oracle ?. Évalué à 9.
MariaDB est 100% compatible, et des distribs ont déjà switché (de mémoire, Mageia).
C'est d'ailleurs plus intéressant d'utiliser MariaDB, parce que le nouveau moteur (remplaçant de myisam) est plus performant et dans la prochaine version les transactions seront ajoutées.
# Ca fait un massacre en UK !
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Vous reprendrez bien un peu de poney?. Évalué à 2.
http://www.gizmodo.fr/2013/01/16/hamburger-poney.html
[^] # Re: Rétractation sous 7 jours = terminal à moi?
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Crédit déguisé sur les mobiles : vive l'indépendance de la Justice française. Évalué à 7.
Oui,
Mécanisme qui fait que le prix du produit clairement lié à l'abonnement donc.
Contraire à ce qui est dans le jugement.
En plus si tu résilies un coté, tu prends une taxe de 60 euros… Ils facturent donc le droit de résiliation. Fort de rien y trouver de répréhensible !
[^] # Re: Rétractation sous 7 jours = terminal à moi?
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Crédit déguisé sur les mobiles : vive l'indépendance de la Justice française. Évalué à 2.
Article 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Quelqu'un est abonné chez SFR et peut vérifier si on lui demande à renoncer à son délai de réflexion de 15 jours pour accélérer l'ouverture de ligne ?
Si c'est vraiment le cas, conserver le délai avant ouverture et résilier le service en conservant le mobile "le produit".
[^] # Re: Porter plainte
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Désolé pour hier, j'avais pas le temps. Appelle moi au 0899.... Évalué à 7.
T'as bien lu les textes ci dessus et le motif déguisé ?
T'as vu le prix de la communication indiquée quelque part comme le demande la loi ?
Tu peux vraiment justifier qu'ils ne cherchent pas à te faire rappeler un numéro surtaxé sans raison ?
T'as jamais vu une banque, EDF ou autre organisme poursuivre les gens pour 1 euro ?
T'as jamais entendu de la DGCCRF ou des forces de l'ordre "On sait, mais sans plainte on peut rien faire" ?
Ces boîtes violent plusieurs articles.
Le juge interprète la loi, point.
Ils peuvent aussi comprendre que pour 1 personne qui prend le temps de porter plainte, ce sont en fait des milliers qui sont emmerdés derrière.
# Mr Niel et consors, La réponse était connue depuis Juillet 2010
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Crédit déguisé sur les mobiles : vive l'indépendance de la Justice française. Évalué à 9.
De ma propre initiative:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84327QE.htm
Les contrats de communications électroniques peuvent aller de pair avec la vente d'un terminal. Dans le cadre du modèle économique du subventionnement, l'opérateur télécoms vend le terminal à un prix inférieur au prix de vente du constructeur avec, pour contrepartie, une période d'engagement pour le consommateur. Cette pratique n'est pas assimilable à une opération de crédit, telle que définie à l'article L. 313-1 du code monétaire et financier. En effet, elle n'implique aucune mise à disposition de fonds, ne constitue pas une opération de crédit-bail ni, plus généralement, une location avec option d'achat. Le modèle économique du subventionnement des terminaux comporte l'avantage de permettre aux consommateurs d'accéder à ses produits à des prix attractifs. Ceci est un élément positif pour leur pouvoir d'achat,
Opérateurs, MVNO et autre Rue Du Commerce associent un abonnement téléphonique et pour 1euro pour une TV LCD, une PS3, Un scooter… ou tout autre chose que souhaite le client et qui n'a rien à voir avec la téléphonie.
Le législateur n'y voit pas de crédit à la consommation…
Des mensualités différentes sur 12 ou 24 mois
Le législateur n'y voit pas de mécanisme de crédit…
Le consommateur peut aussi s'essayer à la loi Châtel, habilement négociée avec les opérateurs dont le mécanisme fait que dans tous les cas, le prix du terminal sera remboursé: 12 mois payés + 25% d'indemnités (25% d'un an restant).
25% d'indemnités alors qu'il n'y a pas de service fournit… autre que la subvention.
Le législateur n'y voit pas un solde de crédit…
# Porter plainte
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Désolé pour hier, j'avais pas le temps. Appelle moi au 0899.... Évalué à 10.
Simple avec le lobby des télécoms qui en tire bénéfice ???
Le numéro démontre que ce n'est pas une communication personnelle, et donc pas une erreur, mais bien un appel automatisé:
Tu déposes plainte au pénal, ou si tu a appelé le numéro tu réclames ton préjudice directement au civil (parce qu'au pénal ce sera probablement classé) pour récupérer ton argent + indemnités de procédure.
Base légale:
article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications
« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. »
article L. 121-20-5 du Code de la consommation
"Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.
article R10-1 du code des postes et communications électroniques:
Le fait d'utiliser, dans des opérations de prospection directe, des données à caractère personnel contenues dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service téléphonique au public relatives aux personnes ayant exprimé leur opposition, par application des dispositions du 4 de l'article R. 10, quel que soit le mode d'accès à ces données, est puni, pour chaque correspondance ou chaque appel, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du code pénal.
La prospection directe des personnes physiques en violation des dispositions du premier alinéa de l'article L. 34-5 est punie, pour chaque communication, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du code pénal.