Sommaire
- Peut-on être propriétaire d'un logiciel libre ?
- Qu'est ce que la propriété ?
- L'inapplicabilité de l'exclusivité envers l'immatérialité
- La copie nous sort de l'impasse juridique
- La notion de copie permet la protection juridique du logiciel libre
- Atteintes à la propriété privée de la copie d'un logiciel libre
- Je peux m'approprier mon outil
Hier j'ai tendu un piège honteux à Zenitram : j'ai fait l'analogie entre le logiciel et une voiture (j'ai honte) pour soutenir que je pouvais être propriétaire d'un logiciel libre. Un bel appeau qui m'a permit de vérifier qu'il lit vraiment tous les commentaires de DLFP !
On peut trouver tout à fait normal d'exiger qu'un le technicien puisse s'approprier son outil (après pour des raisons financières il n'est pas forcément le propriétaire effectif). Il y a là une idée très intéressante qui peut être rétorquée lors d'un appel d'offre : « désolé monsieur, mais si mon employé est incapable de s'approprier l'outil dont il doit se servir pour faire le travail que je lui demande, soit c'est un mauvais employé, soit c'est un mauvais outil ».
Dans le cas où l'employé ne possède pas l'outil, on peut remplacer « employé » par « entreprise » : « si mon entreprise est incapable de s'approprier l'outil, soit mon entreprise n'est pas viable, soit votre outil est mauvais. »
On se pose donc la question :
Peut-on être propriétaire d'un logiciel libre ?
Zenitram nous rappelle que :
Le propriétaire de l'outil te concède des droits (d'utilisation, de modification, de distribution, bref les 4 libertés), mais très très rarement il te cède la propriété du logiciel (c'est indépendant du libre).
Il est vrai qu'il est rare qu'un auteur cède son droit moral. Par exemple en France on ne peut pas abdiquer son droit patrimonial (être l'auteur), mais il semblerait que ce soit possible aux États-Unis.
Qu'est ce que la propriété ?
Selon le droit de propriété, la propriété a trois attributs :
- l'usus (la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages, la liberté d'étudier le fonctionnement du programme)
- le fructus (la liberté de redistribuer des copies du programme, ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies)
- l'abusus (la liberté d'adapter le programme à ses besoins, la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté)
Si on s'arrête là, il est clair qu'un utilisateur d'un logiciel libre en est aussi le propriétaire, mais ce n'est pas si simple parce que sinon Zenitram n'aurait pas bondi !
En fait ce qui empêche de faire l'analogie entre un logiciel (immatériel) et une voiture ou des carottes (matériel), c'est que dans le cas du matériel, le transfert de propriété implique une cession de l'objet et de sa propriété. Celui qui donne un cadeau perds ce cadeau.
Cette notion d'exclusivité apparaît dans le droit dans les caractères de la propriété, au nombre de trois également :
- le caractère exclusif : en principe une chose appartient à un seul propriétaire ;
- le caractère absolu : le propriétaire peut faire ce qu'il veut de la chose ;
- le caractère perpétuel : le droit subsiste autant que la chose.
L'inapplicabilité de l'exclusivité envers l'immatérialité
Ce qui pose problème avec le logiciel libre (et l'immatériel en général), c'est ce caractère exclusif. Personne ne peut avoir l'exclusivité d'une idée.
Sommes nous copropriétaires d'un logiciel libre ? La copropriété est considérée comme une atteinte à la propriété (ce n'est pas un jugement de valeur, ce sont les termes juridiques). Selon le droit, la copropriété est une mélange de propriété collective et de propriété privée, donc si la propriété privée nécessite l'exclusivité, ce ne pourrait pas être une copropriété.
Alors, peut-on être propriétaire (propriété privée) d'un logiciel libre ? Oui, en fait nous ne sommes pas propriétaire du logiciel libre, nous sommes propriétaires de la copie du logiciel libre (c'est là que se trouvait mon piège).
La copie nous sort de l'impasse juridique
Si l'on appréhende le problème en terme de copie, on peut donner à cette copie les trois attributs d'usus, fructus et d'abusus, et les trois caractères d'exclusivité, d'absolu et de perpétuité, et donc on peut avoir la propriété privée d'une copie d'un logiciel libre (qui est aussi ce logiciel libre, mais ce n'est pas une question de droit mais de nature, ce n'est plus un débat juridique mais philosophique).
On peut poursuivre la réflexion sur la notion de propriété collective, qui existe en droit mais semble être un rejeton mal assumé. L'idée de propriété collective semble s'opposer au caractère exclusif nécessaire au transfert. En fait le droit a été écrit pour encadrer juridiquement les transferts de propriété, alors lorsque l'objet ne se transfert pas, le droit se retrouve un peu inadapté. La propriété collective est pourtant une réalité (sinon il n'y aurai pas de copropriété), et un bon exemple de propriété collective est le domaine public. On pourrait donc parler de copropriété logicielle si le logiciel est un assemblage de domaine-public (propriété collective de la copie) et de logiciel libre (propriété privée de la copie).
La notion de copie permet la protection juridique du logiciel libre
Je crois que l'idée de copie logicielle est essentielle car elle permet d'adapter facilement le droit qui n'avait pas prévu le cas du logiciel.
C'est adapté au logiciel libre : Je peux céder une copie de mon logiciel sans perdre mon logiciel, je peux donc procéder à un transfert de propriété selon les termes juridiques en usage. C'est nécessaire à la validité d'une license libre, car si la license ne peut pas s'exprimer en droit, elle n'a pas de valeur !
Je peux copier le logiciel libre à qui veut, tous ceux à qui j'ai transféré une copie peuvent faire une copie, mais personne ne peut transférer une copie que que je n'ai pas faite. Ce dernier point va te plaire car tu le défends beaucoup : si une société ne te transfère pas une copie du logiciel libre qu'ils utilisent, tu ne peux pas procéder toi-même à cette copie.
Exemple : Je n'ai pas le droit de me transférer une copie de La carte et le territoire même si ce livre exploite du contenu de Wikipedia sous copyleft, et que l'éditeur devrait le distribuer en copyleft.
C'est adapté au domaine publique : Je peux céder une copie du domaine publique, et plus que le logiciel libre, on a le droit de copier ma copie et de la transférer sans mon avis.
Exemple : Je peux faire une copie de l'image d'un tableau qui ne m'appartient pas si ce tableau n'a pas été retravaillé et donc que cette image que je copie appartient au domaine publique.
Atteintes à la propriété privée de la copie d'un logiciel libre
À la rigueur, ce qui pourrait atteindre à la notion de propriété privée, ce sont les conditions comme le copyleft, ou le fait qu'on ne puisse pas transférer le fait d'être l'auteur (droit de paternité). On a beau avoir l'abusus de son appartement, il y a certainement des lois qui vont interdire d'y mettre le feu et de prendre le risque de brûler toute le quartier. En droit, les absolus sont très souvent limités par la pratique et la jurisprudence. Le copyleft fait certainement partie de ces limites acceptés.
Je peux m'approprier mon outil
Même si je suis propriétaire de ma copie du logiciel libre, l'auteur en est toujours l'auteur, et cela ne semble pas s'opposer à son droit de paternité. Par exemple Le Corbusier est l'architecte et donc l'auteur de la Cité radieuse de Marseille mais il n'est pas le propriétaire de ce monument historique. Quand un peintre vend un tableau, il ne vend pas son droit de paternité et pourtant il transfère la propriété.
Je peux donc être propriétaire de ma copie, sans atteindre la propriété de l'auteur ni son droit de paternité, je peux travailler avec mon outil.
NB: Je ne suis pas juriste alors j'accepterai volontiers qu'un juriste me descende mon analyse, mais jusque là je trouve que ça se tient. Les trolls aussi sont les bienvenus !
Et toi, cher Nal, qu'en penses tu ?
# Belle déformation
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 10.
Un journal pour mon petit commentaire, quelle consécration...
Sinon, le propriétaire d'une oeuvre a "l'abusus qui est le droit de disposer de sa propriété comme on l'entend "
Et comme dit dans mon commentaire : tu n'as pas ça (puisque tu ne peux pas supprimer un bout de texte, tu ne disposes pas d'un logiciel libre comme tu l'entends, du moins pour les licences classique, à la limite la WTFPL...).
Toujours pas... Tu n'as pas le droit de supprimer le nom de l'auteur original, donc tu n'as pas l'abusus (du moins comme décrit dans le lien que tu pointes toi-même).
Tu peux déformer à l'envie l'abusus pour que ça rentre dans ton idéologie (joli la déformation dans ton journal. Mais ça une bonne grosse déformation, qui n'a plus rien à voir avec la définition de ton lien), ça ne rend pas ta définition vraie. Tu n'es en aucun cas propriétaire d'un logiciel libre, surtout si celui-ci et en copyleft (alors la, il t'en manque beaucoup des droits!)
[^] # Re: Belle déformation
Posté par Thomas Debesse (site web personnel) . Évalué à -1.
Il est vrai que l'entête fait partie de l'œuvre. Il y a bien une partie du code qui ne peut pas être modifiée, c'est le nom de l'auteur. C'est l'ouverture de mon journal : est-ce que ça fait partie des limites fixées par la pratique et la jurisprudence ?
On a beau avoir l'abusus de son frigo, on n'a pas forcément le droit de le brûler joyeusement et de le laisser dans le caniveau.
Si j'achète un tableau et que dans une brochure présentant ma collection je place un détail de ce tableau où l'on ne voit pas la signature, est-ce que j'ai porté atteinte au droit de paternité du peintre. Dans ce cas là, même si j'ai précisé l'auteur en note de bas de page, j'ai coupé son nom de l'œuvre elle-même.
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
[^] # Re: Belle déformation
Posté par Kaane . Évalué à 10.
Le problème est que tu mélanges des notions de propriété matérielle avec des notions de possessions immatérielles. Or par essence même, l’immatériel ne peut être possédé au sens physique du terme, c'est pour cela que le droit d'auteur introduit pas mal de nouveaux concepts, et que le droit d'auteur dans le cas de l'informatique en invalide certains et en apporte d'autres.
Pour faire court, un logiciel est une œuvre de l'esprit elle "appartient" donc a ses auteurs. Dans le droit c'est la seule chose qui permette de déterminer à qui "est" le logiciel.
Le ou les auteurs disposent d'un certains nombres de droits qui leur sont garantis par le code du droit d'auteur. Ils disposent de droits patrimoniaux qu'ils peuvent céder et de droit moraux (très faibles dans le cas du logiciel) qui sont incessibles.
Parmi les droits moraux le droit au repentir n'existe pas pour le logiciel(on ne peut donc pas retirer un logiciel informatique des mains d'un utilisateur qui s'est acquitté de l'ensemble de ses devoirs) et le droit au respect de l’œuvre est quasiment impossible à faire jouer.
Maintenant dans le cas du logiciel libre, tu n'as jamais de droits équivalents à ceux des auteurs :
- 1°) Parce que tu ne récupéreras pas les droits patrimoniaux
- 2°) Parce que tu n'as pas l'usufruit de l'ensemble des droits patrimoniaux
Les licences libres ne te transfèrent pas les droits patrimoniaux, pas plus qu'elles ne les abandonnent. En fait elles te transfèrent une licence, c'est (suivant les cas) un contrat de vente ou un prêt conventionné. Ce qui signifie déjà que tu peux perdre cette licence si tu ne la respecte pas. (à la limite on pourrait même imaginer que quelqu'un qui se force à faire une chose qu'il ne veut pas faire peut perdre ses droits sur un logiciel en WTFPL).Et pire, que tu n'as aucun droit tant que tu n'as pas accepté cette licence. Alors que l'auteur restera toujours l'auteur. Pour finir tu possèdes des droits uniquement sur ta copie et les copies subséquentes, alors que l'auteur possède des droits sur l'ensemble des copies existantes.
En bref :
a) Tu n'es pas propriétaire - Il n'y a pas de propriétaires pour une œuvre, juste un/des auteurs.
b) Tu n'es pas en possession de tous les droits, tes seuls droits te sont transférés par la licence.
c) Tu peux perdre tes droits en ne respectant pas la licence.
d) Même dans le cas ou tu transfère l'œuvre sur un support physique, tu es au mieux propriétaire du support, mais pas de l'œuvre. On se retrouverais alors dans le même cas qu'un tableau d'art dont l'achat ne permet que l'usufruit (mais pas par exemple la reproduction, l'exposition publique, ou l'intégration dans une oeuvre tierce).
[^] # Re: Belle déformation
Posté par Thomas Debesse (site web personnel) . Évalué à 2.
Ah merci de ton commentaire, car ce sont des commentaires de ce genre que j'attends.
Déjà tu commences par une dissociations propriété/possession, est-ce que l'on retrouve cette dissociation dans le droit ? En fait je n'aime pas du tout l'expression de "propriété intellectuelle", et je n'ai assumé ce terme de propriété que parce qu'on l'entend partout. Mais je pense que le terme de "possession" n'est pas meilleur.
J'ai joué le jeu d'appliquer la définition de propriété pour voir si ça marchait. On y arrive plus ou moins avec des pirouettes (la copie) et des déformations que d'autres pointent du doigt.
Toi-même, malgré tes guillemets, tu ne peux t'empêcher de dire qu'une œuvre "appartient" à son auteur, pourtant dans ton "bref" tu dis bien qu'il n'y a pas de propriétaire mais que des auteurs.
Je me demande si la source de toutes ces confusions n'est pas le fait justement d'avoir confondu auteur et propriétaire ? Par exemple, il est très répandu que les gens posent des "copyright mon nom" partout. Dans la plupart des cas, ils veulent juste qu'on sache que c'est eux qui l'ont écrit et ils confondent "je suis l'auteur" avec "tout droit réservé".
Deux exemples significatifs tirés de la vraie vie :
En plus de l'absurdité d'utiliser un concept anglo-saxon (le copyright ne veut rien dire en France) cela témoigne surtout d'une confusion d'intérêts. Au final tout le monde parle de propriété alors que c'est un terme qui ne peut pas s'appliquer. Dans ce cas là on ne peut même jamais parler de logiciel "propriétaire" puisque, par exemple, même Microsoft n'est pas propriétaire de Windows et n'en est que l'auteur (à la rigueur le détenteur des droits sur le logiciel, mais pas le détenteur du logiciel).
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
[^] # Re: Belle déformation
Posté par Kaane . Évalué à 4.
Déjà tu commences par une dissociations propriété/possession, est-ce que l'on retrouve cette dissociation dans le droit ?
Tout à fait, même si je n'ai pas les compétences pour faire un cours sur les notions de propriété/possession/usufruit les différences existent. Grosso-modo propriété > possession > usufruit.
On peut posséder un bien (dans le sens ou on a des droits dessus) sans en être propriétaire. Par exemple on peut louer un appartement et ainsi posséder un domicile sans être propriétaire de celui-ci.
Mais je pense que le terme de "possession" n'est pas meilleur.
Il est meilleur dans le sens ou possession veut dire "avoir des droits sur un bien". On peut posséder un diplôme par exemple, alors qu'on peut difficilement s'annoncer comme propriétaire du diplôme d'architecte.
J'ai joué le jeu d'appliquer la définition de propriété pour voir si ça marchait
Sauf que ça ne marche pas, et qu'on s'en est rendu compte il y a un moment. C'est pour ça que le droit d'auteur a été créé. La notion de propriété d'une oeuvre ne veut rien dire en juridique (dans la plupart des pays en tout cas)
Toi-même, malgré tes guillemets, tu ne peux t'empêcher de dire qu'une œuvre "appartient" à son auteur
Oui, parce que la relation de paternité est complexe, qu'une partie est cessible et qu'il peut renoncer à ses droits en la mettant dans le domaine publique. Il a initialement la possession de l'ensemble des droits sur l'oeuvre.
Je me demande si la source de toutes ces confusions n'est pas le fait justement d'avoir confondu auteur et propriétaire ?
On vit dans un monde capitaliste, auquel vient s'ajouter une crise du droit d'auteur. Donc la confusion est entretenue pour permettre des comparaison entre possession de droits sur une oeuvre et propriété d'un bien (de préférence matériel).
ils veulent juste qu'on sache que c'est eux qui l'ont écrit et ils confondent "je suis l'auteur" avec "tout droit réservé".
Copyright ne veut pas dire "tous droits réservés". dans de nombreux pays il autorise ce que l'on appelle aux US le fair use. C'est à dire la possibilité de copier l'oeuvre pour un usage privé et/ou interne.
sans s'imaginer que par là même ils écrivent "interdit de s'en servir pour une cérémonie religieuse"
Non, ça ne veut pas dire ça du tout, ça veut dire "nécessite une permission supplémentaire pour un usage publique". C'est très différent.
Dans ce cas là on ne peut même jamais parler de logiciel "propriétaire"
Effectivement, c'est une très mauvaise traduction, il vaut mieux parler de logiciels privateurs.
à la rigueur le détenteur des droits sur le logiciel, mais pas le détenteur du logiciel
Tout à fait, la meilleure façon de s'en rendre compte est que tant que tu respectes la licence Microsoft ne dispose d'aucun moyen légal de te reprendre tes logiciels windows. (Même si de ce coté là Oracle essaye d'innover pas mal avec des licences limités dans le temps)
[^] # Re: Belle déformation
Posté par Thomas Debesse (site web personnel) . Évalué à 4.
Merci pour toutes ces réponses.
Juste un détail :
J'ai oublié de préciser que ces cérémonies sont des usages publiques (c'est vrai qu'aujourd'hui on a tendance à sous-entendre religieux=privé, mais c'est un autre débat). Donc on a bien le cas de la personne qui écrit une partition qui va être utilisée quasi exclusivement lors d'un usage publique et qui ajoute en note quelque chose qui signifie "nécessite une permission supplémentaire pour un usage publique", ce qui rend stérile son travail (bon dans les faits tout le monde s'en fout, mais après on ne peut pas se plaindre quand on a besoin de faire respecter la loi).
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
[^] # Re: Belle déformation
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 1.
C'est un droit de trop si tu veux que l'autre soit "propriétaire" d'un logiciel, à égalité de toi.
Dur de donner tous les droits, de donner la "vraie" liberté :)
[^] # Re: Belle déformation
Posté par imr . Évalué à 2.
J'ai l'impression que dans ce que tu dis tu parles du droit d'auteur français et que la GPL par exemple est basée sur le copyright qui est différent. Je me trompe?
[^] # Re: Belle déformation
Posté par Batchyx . Évalué à 3.
Dans le cas matériel c'est pareil : Pour la bouffe en tout cas, je n'ai pas le droit d'enlever l'étiquette de l'emballage, de mettre la mienne et de la revendre. Ni de revendre l'emballage avec la même étiquette mais avec un contenu différent, Ni de changer d'emballage et de revendre.
Est ce que je suis plus propriétaire de la quasi-totalité de ma bouffe ?
# droit moraux et patrimoniaux
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 6.
Il y a une petite confusion sur les droits moraux vs. patrimoniaux : cf. http://www.sacd.fr/Droit-moral-droit-patrimonial.91.0.html
[^] # Re: droit moraux et patrimoniaux
Posté par Thomas Debesse (site web personnel) . Évalué à 2.
Ah oui j'ai fait un lapsus : je parlais du droit de paternité qui est un droit moral (mais qui n'est pas un droit patrimonial)
entre les mots paternité et patrimonial il y a moyen de se planter : le droit de paternité est un droit extrapatrimonial (ils sont fous ces juristes)
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
# droit moral incessible
Posté par Antoine . Évalué à 7.
C'est d'autant plus rare que c'est impossible.
Non, Zenitram a raison (*) : tu as tordu la définition de la propriété (tes interprétations entre parenthèses pour chacun des points) afin de parvenir à ta conclusion.
Démonstration par l'absurde: si tu étais propriétaire de ta copie, tu aurais autant de droits sur cette copie que l'auteur n'en a sur l'original (dont, lui, est « propriétaire »). Or ce n'est pas vrai : tu as moins de droits que lui. Donc tu n'es pas propriétaire de la copie.
(*) incroyable !
[^] # Re: droit moral incessible
Posté par Thomas Debesse (site web personnel) . Évalué à 0.
Cela arrive souvent à Zenitram d'avoir raison hein ;)
En France oui, mais je ne suis pas certain que ce soit partout pareil !
Je préfère ça comme réponse :) parce que le simple fait d'avancer le droit moral ne me suffit pas : il n'est jamais cédé en France.
En effet les quatre libertés garantissent surtout l'usus et le fructus, mais incomplètement l'abusus. Lorsqu'il est soumis à copyleft, l'abusus en est encore plus restreint.
Question à se faire mal à la tête : qui possède ma copie ?
L'auteur a-t-il le droit de désinstaller ou a-t-il le droit d'exiger de moi que je désinstalle de mon ordinateir la copie qu'il m'a fournit de son logiciel libre ? S'il en est le propriétaire il est sensé le pouvoir (il possède le plein abusus, il peut détruire) !
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
[^] # Re: droit moral incessible
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est gentil :)
Euh... C'est un peu synonyme de ce que j'ai dit quand même...
Il a donné un droit de manière illimitée dans le temps. Il est propriétaire, oui, mais propriétaire ayant donné des droits qu'il s'est engagé à ne pas enlever.
[^] # Re: droit moral incessible
Posté par Thomas Debesse (site web personnel) . Évalué à 1.
Le débat montre surtout que le droit pose problème tel qu'il est écrit, et que l'immatérialité coince beaucoup ! L'idée du transfert est très bloquant lorsqu'il est appliqué à l'immatériel : on ne peut pas nécessairement oublier l'idée que l'on transfère, il est difficile de garantir l'exclusivité d'une idée. Hors, le droit le nécessite (ou alors on accepte de ne pas pouvoir s'appuyer sur la loi).
L'idée de la copie est une pirouette qui permet tant bien que mal d'appliquer un droit inadapté, un peu comme la GPL est une pirouette qui a besoin du copyright pour permettre d'autoriser la copie.
On se rend compte que les quatre règles de R. Stallman donnent moins de pouvoir que les trois attributs de la propriété, et que ces trois attributs ne correspondent pas exactement aux règles. Par exemple l'abusus qui est l'attribut le moins exprimé est pourtant exprimé deux fois dans la règle 1 et 3.
Si le logiciel libre ne confère pas un plein abusus, est ce qu'on peut toujours dire qu'il vérifie toujours les règles 0, 1, et 3 (tout les usages, modification). Un troll récurrent de la GPL est de dire qu'elle ne permet pas tout les usages, ce qui est vrai.
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
[^] # Re: droit moral incessible
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est bien le sens de mes remarques : le libre n'a pas grand chose avec un quelconque transfert de propriété. Il impose des limites, certes, mais le libre n'est pas du tout incompatible avec un plein d'interdictions (la GPL en a une tonne).
Donc parler d'être propriétaire d'un logiciel libre, et encore plus parler d'être propriétaire d'un logiciel GPL, ça fait sourire : on n'est pas vraiment dans cette idée, surtout pour Mr Stallman qui ne souhaite pas vraiment qu'on puisse l'entière propriété d'un logiciel (parce ça signifierait qu'on pourrait le rendre proprio).
Bref, je ne vois pas le rapport.
[^] # Re: droit moral incessible
Posté par Thomas Debesse (site web personnel) . Évalué à 3.
Je confesse mon envie de jouer avec le terme "propriété" du droit et l'adjectif "propriétaire" tel qu'on le lit sur DLFP et qui n'est finalement qu'une déformation de la propriété dans un domaine où le droit ne sait pas vraiment l'appréhender. Finalement je comprend mieux la volonté de Stallman d'utiliser un autre terme (mais je n'aime pas privateur non plus).
En fait on fait souvent la confusion entre le fait d'être l'auteur et le fait d'être propriétaire, ce qui n'est pas toujours la même chose : On peut être l'auteur d'un tableau sans en être le propriétaire (on l'a vendu) et il est tout à fait possible d'avoir la propriété d'une idée (pouvoir en user, abuser, la faire fructifier) sans en être l'auteur (on l'a entendue). Dans le cadre du logiciel libre, à part peut-être la WTFPL (il faudrait que je la relise), on peut difficilement conférer un plein abusus.
Il est facile de céder une chose matériel en conservant son droit moral car le droit moral est immatériel et il n'y a pas de confusion possible. Dans le cas d'une œuvre immatérielle, il est possible qu'un droit immatériel se confonde avec l'œuvre elle-même. Nous avons le cas de la paternité qui fait partie l'œuvre dans le cas d'un logiciel libre.
Finalement, ce qui est le plus dur à partager (selon les termes de la loi), c'est ce qui est le plus dur à s'approprier (selon les termes de la loi).
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
[^] # Re: droit moral incessible
Posté par BB . Évalué à 2.
Il faut distinguer la propriété matérielle du support (aka la copie) de la propriété intellectuelle de ce qu’il représente. En tant que propriétaire du support je peux en faire quasiment tout ce que j’en veux, y compris changer l’information qu’il contient (contraiment à ce qui a été dit tu peux effacer le nom de l’auteur si ça te chante, et ça commence par la compilation d’un fichier source qui va virer le commentaire qui contient les info. de copyright). L’auteur de l’œuvre n’a que des droits assez restreints sur cette copie, car la propriété classique aura tendance à l’emporter sur la propriété intellectuelle. Toutefois l’auteur peut aussi avoir des droits sur la copie, mais ils sont beaucoup plus limités il me semble. Bref, je préfère voir ça comme un compromis entre deux ensembles de droits légitimes. On appelle ces ensembles propriété (naturelle, ie. de l’objet possédé) et propriété intellectuelle, dénomination malheureuse qui rend la confusion trop courante entre les deux. Ce compromis s’est construit dans la loi, mais il n’en reste pas moins que chacune des propriétés sont de nature très différente. Du coup vouloir les regrouper à tout prix sous la même dénomination pour désigner le propriétaire d’une copie est selon moi peu intéressant. Car même si les droits accordés par la double propriété peuvent entrer en conflit ils restent néanmoins relativement disjoints.
[^] # Re: droit moral incessible
Posté par Christophe . Évalué à -2.
Je crois que ton commentaire m'intéresse, mais en voyant le pavé je me suis arrêté à la première phrase. Dommage, non ?
# Ne pas s'embrouiller
Posté par TuxMips . Évalué à 1. Dernière modification le 12 février 2012 à 21:32.
Je viens de commencer la lecture du très bon ouvrage de Benjamin Jean
Du bon usage des licences libres
Donc avant de répondre aux uns et aux autres, laissez moi d'abord finir le livre :-)
Et je recommande à tous d'acheter cet ouvrage (en version papier). Et si le coeur vous en dit de participer à la rédaction de l'ouvrage en faisant des commentaires
ici plutôt que de s'éparpiller et de s'égosiller en trolls.
:-D
# Mon commentaire
Posté par Marotte ⛧ . Évalué à 4.
Ce commentaire m'appartient. Et hop, je suis propriétaire. Dommage que ce soit un peu plus dur pour faire pareil dans le foncier...
[^] # Re: Mon commentaire
Posté par Thomas Debesse (site web personnel) . Évalué à 3.
mais es-tu propriétaire des contributions au fil que tu as initié ? :D
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
# Moi ce que j'en pense...
Posté par Maclag . Évalué à 5.
Ah là lààà, tous ces gens qui m'appellent "Nal" alors que "maclag", c'est quand même pas si compliqué à écrire!
Puisqu'on me demande explicitement mon avis toujours pertinent, je vais te répondre que:
Toutes ces histoires de propriété c'était quand même 'achement plus simple à l'époque où les artistes et ingénieurs étaient des esclaves!
Voilà, de rien!
[^] # Re: Moi ce que j'en pense...
Posté par Antoine . Évalué à 2.
Des esclaves de qui ? Dans quelle société ?
# Vocabulaire
Posté par arnaudus . Évalué à 6.
J'ai l'impression que tu t'es simplement fourvoyé dans la défintion de "propriété". Il existe deux concepts très différents en droit, la propriété matérielle et la propriété intellectuelle. On aurait pu leur donner des noms complètement différents, parce qu'ils ne possèdent aucune base juridique commune, mais comme il aurait été difficile de prononcer et de comprendre "eazuifgza" ou "pogjfd", le législateur a procédé par analogie et a appelé "propriété intellectuelle" les droits qu'avait un auteur ou un inventeur sur une idée, un concept, ou une œuvre de l'esprit. De fait, les tentatives d'analogies entre "je possède une voiture" et "je possède un logiciel" sont des jeux intellectuels, mais ils n'ont pas vraiment d'intérêt ; les histoires d'usus et d'abusus n'ont pas de sens avec une œuvre immatérielle. Autant essayer de lister les analogies entre "réaction émotionnelle" et "réaction chimique", ou entre "développement limité" et "développement embryonnaire" : on utilise le même mot, car la quantité de mots disponible est limitée, mais les concepts sous-jacents n'ont aucun lien.
Ceci dit, de nombreux "producteurs" de propriété intellectuelle essayent de faire passer le même message ; on essaye de faire croire aux citoyens que quand on achète un CD, on est propriétaire de la galette en plastique et des chansons dessus, et que c'est à peu près la même chose. À mon avis, rentrer dans ce piège revient à rendre service à ces communicants peu scrupuleux ; on relaye un message manipulateur (les deux sont appelés "propriété", c'est donc la même chose) pour le plaisir masturbatoire solitaire de lister quelques analogies fort foireuses qui n'aident vraiment personne à éclairer le débat.
[^] # Re: Vocabulaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Le message principal est bien que "la propriété matérielle et la propriété intellectuelle" n'ont rien à voir.
Un objet a presque toujours un propriétaire, ce qui n'est pas forcément le cas d'une propriété intellectuel, qui se limite aux brevets (exclusivité d'usage d'une innovation), aux marques (exclusivité d'usage d'un nom dans un domaine) et aux droits d'auteur (exclusivité du droit de reproduction). Tout autre propriété intellectuel ne peut appartenir à personne (concept mathématique sans application, règle de jeu,...)
Le "libre" se définit au travers du droit d'auteur en France ( et du copyright au US). Le copyleft est définit grâce à la loi sur les produits dérivé d'une œuvre.
Le libre ne s'applique pas aux objets, mais à leur design ou leur plan. Il ne s'applique pas non plus aux marques ou aux brevets. Les brevets pouvant être détourner pour attaquer le droit d'auteur en utilisant une autre loi, dans le cas des logiciel. C'est pour cela que l'on dit qu'un logiciel est bien plus proche d'un discoure que d'un objet. Au nom de la liberté d'expression, les brevets ne devraient pas s'appliquer dessus.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Vocabulaire
Posté par arnaudus . Évalué à 2.
Non, ce n'est pas comme ça que j'ai compris le journal, bien au contraire. Le journal procède par analogie pour tenter d'appliquer des concepts de propriété matérielle à la propriété intellectuelle, et vice versa, en partant du principe que la seule différence entre les deux seraient la possibilité de copie. Or, c'est faux, la distinction entre le matériel et l'intellectuel est une question de nature, pas de simple possibilité technique.
[^] # Re: Vocabulaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
Je parlais du message principal de ton commentaire :)
D'ailleurs dans le droit d'auteur, on parle bien de droit exclusif de reproduction, pas de propriété.
"La première sécurité est la liberté"
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.