Journal Kino.to en prison

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Tags : aucun
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22
déc.
2011

Voilà un allemand qui a essayé de jouer au plus fin avec les représentants des ayants droit outre-rhin, qui a ainsi gagné plusieurs centaines de milliers d'euros, et se retrouve en prison pour 3 ans et 5 mois à cause de cela à présent.

Bon certes c'est sa faute il n'avait qu'à respecter la loi et arrêter plus tôt.

Mais

1 Les ayants droits sont seuls maîtres à bord pour décider de diffuser leur contenu à prix d'or ou refuser, ce qui ne mène pas vraiment à la large diffusion de la culture ni à une concurrence très saine des plateformes, un peu comme si les commissions entre revendeurs de billets d'avion ou de train changeaient du tout au tout à la tête du client.

Ainsi Google refuse de diffuser beaucoup de vidéos sur Youtube en Allemagne parce qu'elles pourraient appartenir à la Gema et que les tarifs sont prohibitifs (alors qu'en France et en Italie c'est le partage des recettes publicitaires qui prévaut avec les Sacems) voir elle refuse purement et simplement.

2 Les utilisateurs du site Kino.to sont eux aussi menacés, le juge ayant statué que le streaming était du téléchargement, et que le téléchargement d'œuvres protégées sans l'accord express des ayants-droits était illégal. Les téléverseurs comme les téléchargeurs sont dans le viseur des ayants-droits. Vu que les fichiers clients ont été saisis par la justice, on peut s'attendre à ce que les condamnations ne s'arrêtent pas là. C'est d'ailleurs ce qui est marqué en première page du site maintenant («De nouvelles poursuites des utilisateurs qui ont «assemblés» ou diffusés des copies illégales sont à prévoir.»)

3 Kino.to, c'était 4 millions d'utilisateurs par jour, 20 biens immobiliers et surfaces commerciales. Le fondateur disait être convaincu d'agir dans un flou juridique. Maintenant la jurisprudence a l'air fixée.

http://www.golem.de/1112/88634.html
http://kino.to/
http://www.spiegel.de/netzwelt/web/0,1518,720533,00.html

  • # pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

    Posté par . Évalué à 8. Dernière modification le 22/12/11 à 19:39.

    20 biens immobiliers et surfaces commerciales

    Et il n'a jamais rien reversé aux auteurs, aux créateurs ?

    Au delà de la license, du problème de l'offre légale, d'une industrie qui se comporte en rapace, au délà de tout ça ... Prenons un autre exemple : Une boite se fait un tel bénéfice, lui permettant d'investir dans 20 biens immobiliers, et de brouzoufs avec un logiciel sous licence libre et ne reverse rien, jamais rien, à personne ? Ni en brouzoufs, ni en code, même pas en prosélytisme, comment réagirait on ? Même dans le cas où la licence lui permet : que dirait on ?

    • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      Même dans le cas où la licence lui permet : que dirait on ?

      Tu mélanges 2 choses complètement différentes : le légal et l'illégal.
      Dans le cas où la license le permet, tu n'as rien à dire : c'est autorisé, que ce soit techniquement ou moralement, et c'est tout : faut t'en prendre à toi même si tu as laissé trop de libertés aux gens. Si tu te plains, c'est juste que tu n'aimes pas le libre, alors ne fait pas de libre (ne permet pas ce que tu n'aimerai pas qu'on fasse) si tu penses que quelqu'un qui aurait 20 immeubles "gràce" à ton code est moralement pas bien (et si ce n'est pas ton code : laisse les gens faire du libre si ils en ont envie, c'est leur choix). moralement, c'est juste toi qui ne respecte pas les droits donnés. (C'est de la même manière n'importe quoi, avec le même argument ou presque, de critiquer Canonical car "il ne reverse pas upstream", le libre autorise ça, ne faites pas de libre si vous ne voulez pas ça, un libriste doit bondir quand il lit ça, ou ce n'est pas un libriste : celui qui reçoit du code libre doit être libre de faire ça, c'est dans les 4 libertés, il faut respecter un minimum les libertés dont on fait la publicité, et ne pas dire ensuite que certaines choses sont "pas bien" à la tête du client)

      Il n'y a aucun rapport avec le sujet ici, car on parle de personne n'ayant pas voulu ça. Alors non, il ne faut surtout pas mélanger les deux cas.

      Désolé, ça tombe sur toi, mais ce n'est pas la première fois que je lis des gens "libristes" disant ne pas aimer les conséquences normales du libre (ben oui, c'est normal que quelqu'un prenne sans rien donner en échange quand on lui dit qu'il peut le faire), et je trouve ça des plus incohérents.

      • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

        Posté par . Évalué à 2.

        Bonjour,

        Je trouve cette réponse caricaturale. Tout le monde sait qu'il y a plusieurs variantes du "libre" et que tout est question de nuance et de sens donné aux mots, c'est d'autant plus compliqué en français qu'on a qu'un seul mot (libre). Donc non on ne peut pas se limiter au texte définissant les 4 libertés des logiciels libres sans mentionner le sens que la FSF souhaite y donner.
        Pour 2 sur 4 c'est même en titre fsf:
        - La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin.
        - La liberté d'améliorer le programme et de diffuser vos améliorations, pour le bien de toute la communauté.

        Il n'est pas possible de ne garder que les mots et d'occulter le sens que les auteurs veulent donner à ces mots.

        C'est pour cette raison que je dis que ton propos est caricatural, car même si c'est vrai pour certains, pour d'autres ces éléments du "bien commun" font partie intégrante de "leur" vision du libre. Et ce n'est pas en arguant d'un autre discours que cela occultera tous ceux qui placent leur "libre" comme outil pour le bien commun.

        Après ce que tu décris dans ta réponse, c'est plutôt proche dans l'esprit du libre style BSD ou WTFPL. C'est bien aussi et de toute façon il y a de la place pour tout le monde, mais arrête d'occulter cet aspect du libre. Si pour certains ce n'est que du code, pour d'autre c'est aussi un esprit, une manière...

        Donc oui ce que tu dis n'est pas faux, le libre autorise de prendre sans se justifier. Mais "certains" font l'effort d'écrire que c'est bien aussi de donner/partager quand on a pris.

        • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Il s'agit du texte de la BSD, et il s'agit de l'esprit de la BSD. J'aime la BSD pour sa cohérence genre : "on vous file tout ça, faites ce que vous voulez".

          En ce qui concerne la GPL (qui est considérée à tord comme LA licence libre par de nombreuses personnes), le texte est aussi très permissif, mais l'esprit sous entend "faites un effort supplémentaire à ce qui est écrit". D'une part c'est pas cohérent, d'autre part c'est malsain parce que le décalage entre écrit et esprit est sujet à interprétation (genre "ne pas reverser direct des patchs à Debian, c'est mal").

          Je crois que les développeurs devraient vraiment lire les licences sous lesquelles ils publient, et surtout lire avec du recul, sans se projeter dans le monde qu'ils aimeraient. Et je crois qu'avec ce "recul", on tend vers ce que dit Zenitram.

          • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

            Posté par . Évalué à 6.

            mais l'esprit sous entend "faites un effort supplémentaire à ce qui est écrit". D'une part c'est pas cohérent, d'autre part c'est malsain parce que le décalage entre écrit et esprit est sujet à interprétation (genre "ne pas reverser direct des patchs à Debian, c'est mal").

            De toute façon, on est dans le juridique. Ce qui est sous-entendu, on s'en moque : ce qui compte, c'est ce qui écrit et compréhensible par tout le monde.

            S'il faut deviner quelque chose, c'est que ce n'est pas bien écrit.

            Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

            • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

              Posté par . Évalué à 2.

              Dans ce cas, il suffit juste peut être d'accepter que ce n'est pas bien écrit pour tout ce qui est juridique mais qu'il est possible d'en discuter. Ou alors tout ceux qui ne sont pas dans le domaine judiciaire arrête de parler licences, effectivement ce sera plus simple.

              Si on prend la GPL et la BSD, elles sont apparues relativement au même moment et ont connu des évolutions (clause publicitaire avant 1999 pour BSD et pour la GPL ce serait trop long :) ). Pour la BSD c'est relativement simple à retranscrire juridiquement, par contre la FSF galère (ce n'est que mon avis) à écrire leurs intentions et cela donne en 2011 des GPLv3 pour les problèmes type tivo, des AGPL pour les problèmes type SaaS,PaaS.

              Ce n'est pas pour autant qu'il faut nier leurs intentions, juste parce que juridiquement ce n'est pas sûr de tenir la route.

          • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

            Posté par . Évalué à 5.

            D'une part c'est pas cohérent,

            Je ne suis pas d'accord. C'est une condition de partage à l'identique; je trouve ça logique.

            Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

          • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

            Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 23/12/11 à 11:16.

            En ce qui concerne la GPL (qui est considérée à tord comme LA licence libre par de nombreuses personnes), le texte est aussi très permissif, mais l'esprit sous entend "faites un effort supplémentaire à ce qui est écrit". D'une part c'est pas cohérent, d'autre part c'est malsain parce que le décalage entre écrit et esprit est sujet à interprétation (genre "ne pas reverser direct des patchs à Debian, c'est mal").

            Moi j'ai compris ça :
            - BSD : tiens, prends, tire-toi ou reste, on s'en TAPE. (permissif)
            - GPL : t'as les trois libertés, mais à ton tour tu dois les garantir aux autres. (un grand pouvoir, la liberté, qui s'accompagne de grandes responsabilités, la transmettre)

            Les deux sont cohérentes. La différence est la façon de voir les choses.

            -- Je fais caca sur ta pelouse, on est libre non ?
            -- Libres oui, mais permissif non. clic clac
            -- C'est un fusil, ça non ?

        • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Si pour certains ce n'est que du code, pour d'autre c'est aussi un esprit, une manière...

          Un esprit? Mais alors qu'ils le mettent dans la licence! Et qu'on voit alors ce qui est "libre pour le bien de la communauté etc" (mais sans doute alors plus libre) de "libre je m'en fou".

          De plus, note que ce que tu as mis c'est : la liberté d'aider son voisin, la liberté de faire pour le bien de la communauté. Pas l'obligation. Et donc il faut s'insurger, même avec ton idée du libre, sur le fait que liberté deviendrait obligation.

          Parce que la, ce que je lis, c'est la volonté que ce soit une obligation pour les autres. Et la, désolé, mais c'est juste plus libre du tout.

          Et ce n'est pas en arguant d'un autre discours que cela occultera tous ceux qui placent leur "libre" comme outil pour le bien commun.

          Dans ce cas, ils sont pro-"bien commun", pas libristes, le libre n'étant qu'un moyen pour eux, et tout dans le libre ne leur plaisant pas. Ben oui, c'est dur d'être libriste, de vouloir laisser le choix aux gens (par exemple, le choix d'oeuvrer pour le bien commun, ou pas). Ou alors, il faut changer les définitions, et supprimer "liberté de" par "obligation de"...

          Mais "certains" font l'effort d'écrire que c'est bien aussi de donner/partager quand on a pris.

          Je ne les critique pas. Je critique ceux qui se disent libristes mais n'aiment pas les gens qui prennent la liberté de ne rien donner des 20 immeubles. Ce n'est pas être libriste que de transformer liberté en obligation, ce n'est as être libriste que de dire qu'une personne qui utilise une liberté (celle de ne pas donner) est "pas bien". Je dis juste qu'un libriste devrait s'insurger quand on critique une personne usant de sa liberté.

          Ceux qui ne souhaitent pas laisser cette liberté devraient alors créer une licence en adéquation avec leur idées (mais ça risque d'être non libre, même au sens FSF sauf si la FSF change les règles, et ce sera pas OSI pour sûr).

          Bref : liberté != obligation.

          • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

            Posté par . Évalué à 3.

            Encore une fois, tu ne t'attaches qu'à la sémantique, au sens premier du mot. La FSF tente d'expliquer que derrière les mots il peut y avoir autant d'interprétation qu'il y a d'humains. Alors ils essaient d'expliquer leur point de vue et je trouve que c'est relativement clair dans le passage suivant (toujours issue du lien vers le site de la fsfe de mon précédent message) :
            Dans ce but, ils décidèrent de mettre de côté les questions de fond (telles que la philosophie, l'éthique ou les effets sociaux) liées au Logiciel Libre, sentant qu'elles représentaient des obstacles à l'acceptation rapide par cette économie. Ils proposèrent de se pencher uniquement sur les avantages techniques.

            Ça ne me dérange pas personnellement que chacun donne une priorité, SA priorité au libre. La tienne est purement pragmatique (comme Linus) mais tolère au moins la diversité des autres, ce n'est pas pour rien qu'il y autant de licences (libre compris) différentes. Et bien sûr qu'il n'y a rien d'obligatoire, mais ce n'est pas parce que ce n'est pas obligatoire qu'il faut empêcher les gens de critiquer ceux qui ne jouent pas le jeu de la contagion de ces principes. Après libre à chacun de le faire ou pas (vu que c'est une liberté et pas une obligation) mais c'est normal que des personnes viennent dire : "cette attitude n'est pas positive ni dans l'esprit voulu par les créateurs de cette licence". C'est pour cette raison que l'auteur du message initial a à mon sens raison de signifier que ce n'est pas "fair-play" (désolé pour cet anglicisme).

            Pour ma part, le libre ne se limite pas à une donnée purement technique ou a des boites qui intègrent des briques libres. D'ailleurs le changement de licence de VLC est un bon exemple du pragmatisme en la matière, je pense que cela doit te plaire :).

            Pour finir, oui les licences libre donnent 4 libertés mais de mon point de vue elles ne sont rien sans la contextualisation de leurs auteurs. C'est la même logique qui fait que ça m'emmerde quand on me répond en prenant 2 phrases que j'ai pu écrire là où j'ai tenté en plusieurs phrases de faire passer une seule et même idée. Faire fi de l'intention des auteurs est tout de même une attitude assez partiale.

            • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

              Posté par (page perso) . Évalué à 7.

              Le problème c'est que l'analogie initiale (pirater des oeuvres = utiliser du libre sans contribuer) est complètement à côté de la plaque.
              D'un point de vue purement juridique, le type qui gagne de l'argent en piratant fait quelque chose d'illégal alors que le type qui utiliser du libre sans contribuer est parfaitement dans son droit. On peut ensuite critiquer la politique d'une boîte ou d'un projet sur des bases non-juridiques. Bien sûr qu'on a tous le droit d'avoir une vision éthique et morale qui nous permet de jugerles actions d'autres entités. Mais il faut être conscient que l'autre entité, même si elle ne respecte pas notre éthique/morale, elle respecte au moins le droit.

              • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

                Posté par . Évalué à 2.

                Bonjour,

                Il y a peut être méprise sur mes interventions, mais je ne réagis pas au journal (sinon j'aurai poster un commentaire en réponse au journal), je réagis au commentaire de Tankey et à celui qui suit de Zenitram. Et même si l'analogie intiale est erronée, cela me dérange qu'on ne laisse pas les gens oser penser autrement que par la sainte vérité du droit. Exprimer des valeurs morales, éthiques, même contradictoires avec le droit doivent être acceptées.

                Je suis le premier d'accord à être opposé au piratage (mon dernier mp3 piraté date de l'époque du 56K) et encore plus à celui qui se fait de l'argent en piratant.

                Le point que je souhaite mettre en avant c'est celui que tu indique en une phrase : "bien qu'on a tous les droit d'avoir une vision éthique et morale...". Et cela ne remet pas en cause le respect du droit. Heureusement pour nous le monde n'est pas seulement binaire ou manichéen. Il n'y a pas seulement le droit et l'illégal. J'estime qu'entre les deux une il y a et il doit toujours y avoir des avis, des expressions, des critiques, des divergences.

                • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  . Exprimer des valeurs morales, éthiques, même contradictoires avec le droit doivent être acceptées.

                  Tu parles de morale, OK. Mais désolé je ne trouve pas du tout moral de critiquer une personne qui fait ce qu'on lui a explicitement autorisé de faire. D'ailleurs, c'est tout l’intérêt du droit : par défaut, tu as le droit de rien faire, il faut attendre une volonté explicite de l'auteur pour avoir le droit de.

                  Et la, la morale revient en effet retour : comment pouvoir être moralement clean quand on critique une chose qu'on a explicitement autorisé? Si on ne veut pas donner ce droit genre parce que le droit pose problème, c'est très simple : on n'autorise rien de plus que le "par défaut" (c'est à dire : rien), et on voit au cas par cas suivant les demandes (par contre, ben oui : c'est pas libre).

                  Le libre, c'est justement donner des droits quelque soit l'objectif de l'utilisateur (Linux peut être utilisé pour construire une bombe nucléaire, et c'est voulu), et la en fait tu dis "ma morale me dit de vous laisser libre, mais attention, c'est libre suivant xxx en fait. Et je ne vous dit pas xxx en avance".

                  Si tu veux laisser libre sous conditions, dit le dans ta volonté (=la licence), si tu as un problème avec le droit n'autorise pas plus que ce que tu veux (tant pis pour le libre).

                  J'estime qu'entre les deux une il y a et il doit toujours y avoir des avis, des expressions, des critiques, des divergences.

                  Bien sûr. C'est pour ça qu'il y a des licences non libres.
                  Parce que la, la licence de Microsoft devrait être noté libre avec de tels arguments (en effet, la licence MS ne fait que restreindre le libre suivant x conditions, comme ce que tu dis dans ta "morale").

                  cela me dérange qu'on ne laisse pas les gens oser penser autrement que par la sainte vérité du droit

                  La licence n'est pas qu'un simple sainte vérité du droit, c'est ce que tu autorises à faire, en plus, car par défaut c'est "rien autorisé". C'est la chose qui permet de savoir ce que tu veux. Désolé, mais quand tu dis explicitement "vous n'êtes pas obligé de remonter upstream", je vois mal comment tu peux être droit dans tes bottes en disant "mais en fait, ça ne me plait pas que vous ne remontiez pas upstream". Assume ta morale : met-la par écrit. Et d'un coup, on se rend compte que pas mal de "libristes" sont tout sauf libristes (genre les libristes qui veulent une licence interdisant le commercial...)

                  Tu parles de morale, toujours, tu oublies toujours de parler que le libre, moralement, c'est la liberté de, et non pas l'obligation de, et tu parles toujours que le mec qui prend la liberté de ne pas faire n'est pas bien.

                  Encore une fois, ne te crois pas libriste si ta morale dit que tu veux obliger (en disant que si on ne le fait pas, on n'est pas des gentils) : car tu n'es pas libriste dans le cas où tu trouve mal qu'une personne use de sa liberté (y compris de "ne pas faire"). Beaucoup de gens qui se croient libristes ne le sont en fait pas en réalité (surtout dans les intégriste libristes, mais bon, c'est comme dans toute religion)

                  répond juste à cette question : moralement, pour toi, on doit rendre à la communauté ou pas? J'anticipe : si la réponse est oui, tu n'es pas libriste, car le libre laisse le choix (ce n'est pas "on doit" ou "on ne doit pas", c'est "on est libre de"). Si tu trouvas ça pas bien, faudrait demander la FSF de changer les 4 libertés, et mettre "devoir" à la place de "liberté" (du coup, ce sera les 4 devoirs, et non plus les 4 libertés, c'est tout de suite moins vendeur).

                  Je te dis juste que critiquer le fait que la personne ne reverse aucun de ses 20 immeubles à l'upstream n'est pas un problème en soit, juste qu'on ne peut se dire libriste ensuite, vu que cette critique est incompatible avec les 4 libertés (ou alors, il faut changer ces 4 libertés du site de la FSF). Il faut choisir : soit critiquer les 20 immeubles (et dans ce cas, critiquer le libre qui laisse trop de liberté) et réclamer un pourcentage sur les immeubles dans la GPL, soit défendre le mecs au 20 immeubles en disant que c'est bien la liberté qu'on voulait lui donner (la liberté de.. Pour tous les usages). C'est con cette morale, mais la mienne de morale dit bien qu'on n'a pas le droit de réclamer un truc si on a dit "vas y, c'est gratos illimité dans ton revenu" explicitement. Question de cohérence dans sa morale.


                  Ce qui est génial avec les libristes en herbe, c'est qu'ils mettent de la morale partout, sauf que ce n'est jamais la même, faute de définir ce qui serait moralement bien (ben oui, on verrait tout de suite qu'en fait, mettre de la morale dans le libre, ça ne va pas : personne n'est d'accord). Je veux bien que tu veuilles mettre de la morale dans le libre, mais je te défie de la définir, de dire ce qui est bien ou mal, sans être à la tête du client. Peut-être que finalement, tu te rendras compte qu'en réalité, tu n'aimes pas le libre, qui laisse trop de libertés.


                  J'avoue ne pas comprendre comment on peut trouver moralement acceptable de critiquer qu'une personne utilise un droit qu'on lui a explicitement donné. Ce que tu trouve moralement acceptable, je le trouve moralement inacceptable. Ta morale n'est déjà pas la même que la mienne, ça commence mal dans ta définition du mal et du bien dans ta morale du libre.

                  • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

                    Posté par . Évalué à 2.

                    répond juste à cette question : moralement, pour toi, on doit rendre à la communauté ou pas? J'anticipe : si la réponse est oui, tu n'es pas libriste, car le libre laisse le choix (ce n'est pas "on doit" ou "on ne doit pas", c'est "on est libre de")

                    C'est très simple pour moi mais ça ne va pas te plaire. La réponse est la fois oui, non et ça dépend. Je me réserve la liberté ainsi qu'a toute personne de penser comme moi ou différemment de moi. Dans tous les cas, moralement j'estime que :
                    - Il n'y a aucun problème à prendre sans rendre à la communauté, même en faisant du business dessus ou pire => en prenant sans rendre et avec un enrichissement personnel astronomique sans même communiquer sur le fait qu'on a pris.
                    - C'est mieux si après avoir pris on rend un peu, beaucoup, à la folie... à la communauté et je me dis que cela a le mérite de faire progresser tout le monde, mais c'est juste mieux, sur l'échelle c'est le cran au dessus.
                    - On peut exprimer son point de vue en disant si c'est bien, pas bien, peut mieux faire, etc.

                    Je veux bien que tu veuilles mettre de la morale dans le libre, mais je te défie de la définir, de dire ce qui est bien ou mal, sans être à la tête du client.

                    C'est un exercice aisé que de mettre au défi quelqu'un sur un sujet ou les années n'ont pas suffit à des spécialistes du sujet, sinon les gens de la FSF aurait pondu dès le départ une GPLv3 sans ajouter les "nuances" que je qualifierai de politique sur leur page des 4 libertés.

                    Mais pour te faire plaisir et défendre ta vision que sans doute je ne suis pas "libriste" je vais oser dire que je mettrai le bien plutôt du côté de ceux qui prennent et participent (par du code, de l'argent, du temps, de l'aide, des discussions, du support...) mais je ne positionnerai pas le mal par opposition à ces éléments car je trouve déjà "bien" ceux qui simplement utilisent du libre.
                    A la limite je dirai que le mal se situe chez ceux qui luttent contre le libre sur un terrain sur lequel il peut difficilement se défendre (moyens financiers, lobbying, abus de position dominante et non respect de normes, etc.).

                    Ce qui me permet aussi de dire que si quelqu'un qualifie de "mal" ce qu'il estime être un mauvais usage d'une licence libre, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas le dire même si juridiquement ce n'est pas applicable, pire : même s'il a tort. Heureusement que l'expression ne s'arrête pas là où la justice commence (on fera quand même attention à ne pas le dire n'importe où :) ).

                    Ce que tu trouve moralement acceptable, je le trouve moralement inacceptable. Ta morale n'est déjà pas la même que la mienne, ça commence mal dans ta définition du mal et du bien dans ta morale du libre.

                    A aucun moment (avant ce message) je ne définis ce qui est bien ou mal, donc si possible évites de me prêter des paroles que je n'ai pas eu car la discussion bien qu'intéressant n'est pas évidente.

                    Par contre je défends fortement l'existence de nuances multiples et variées au sein d'un monde manichéen et dans ces nuances j'inclus aussi ce qui est de l'ordre de l'intention. Si certains font l'effort de l'exprimer ouvertement et non au fin fond d'un forum, je ne vois pas pourquoi il faudrait l'occulter sous prétexte que pour l'instant ils n'ont pas trouvé le moyen de le rendre juridiquement applicable ET en cohérence avec leur postulat de départ. Cette dernière phrase peut faire bondir, mais je l'assume.

                    • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

                      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                      • On peut exprimer son point de vue en disant si c'est bien, pas bien, peut mieux faire, etc.

                      C'est la où ça bloquera : peut mieux faire, OK. Mais dire qu'une chose qu'on a explicitement autorisé n'est pas bien, c'est illogique au possible : on l'a autorisé!

                      Désolé, mais je n'arrive pas à comprendre au nom de quelle morale on peut trouver une chose qu'on dit bien (on dit explicitement "fait le!") comme pas bien. Il y a un problème chez la personne qui dit une chose, et son contraire. Moralement, c'est le contraire : on a la liberté de ne pas autoriser, il faut assumer le fait qu'on a autorisé, qu'on a dit que c'était bien.

                      Il y a une différence entre "peut mieux faire" (positif) et "c'est pas bien" (connotation négative, comme si ce n'est pas ce que tu voulais).

                      • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

                        Posté par . Évalué à 3.

                        Je pense qu'on mets le doigt sur la plus importante de nos différences. Il me semble que tu ne tolères pas l'erreur ou plus précisément l'illogisme.

                        Pour ma part, même si l'illogisme m'exaspère aussi, je l'admets en tant que partie intégrante de l'être humain et ce n'est pas parce que quelqu'un tient une position illogique que je vais m'arrêter à la seule partie cohérente, à savoir sa production (matérielle, écrite, discussion, etc.) même si celle-ci est légalement encadré.

                        OK. Mais dire qu'une chose qu'on a explicitement autorisé n'est pas bien, c'est illogique au possible : on l'a autorisé!

                        Je ne te ferais pas l'affront de te sortir des exemples de la vie courante et encore moins des positions d'hommes politiques au sein de gouvernement qui doivent jongler en permanence avec leurs positions personnelles, la position du gouvernement et des fois avec celle du président :-) Ou encore d'artistes qui s'inscrivent à une société de droits d'auteur et qui derrière s'en plaigne. Mais je pense que tu partages le constat, ce que tu décris est vrai mais c'est tout simplement le quotidien de l'être humain résumé en quelques lignes. Pour ma part, même si j'espère que ce n'est pas ma manière de faire, j'accepte cette ambivalence.

                  • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

                    Posté par . Évalué à 4.

                    . D'ailleurs, c'est tout l’intérêt du droit : par défaut, tu as le droit de rien faire, il faut attendre une volonté explicite de l'auteur pour avoir le droit de.

                    regarde plus attentivement le CPI
                    Lorsqu'une oeuvre a été publié, l'auteur ne peut interdire ....

                    Le droit définit des droits et des devoirs pour les 2 parties!
                    Y'a pas une partie qui a tous les droits et une qui a tous les devoirs ...

            • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              mais c'est normal que des personnes viennent dire : "cette attitude n'est pas positive ni dans l'esprit voulu par les créateurs de cette licence". C'est pour cette raison que l'auteur du message initial a à mon sens raison de signifier que ce n'est pas "fair-play" (désolé pour cet anglicisme).

              Désolé, mais non, ce n'est pas normal : je n'accepte pas qu'on me dise (dans la licence que je reçois "tu es libre de", et qu'au fin fond d'un forum perdu en fait l'auteur dise "en fait non, tu n'es pas libre".

              Si l'auteur ne trouve pas cool de faire du libre (les 4 libertés), ben qu'il le dise dans le texte qui donne les droits (mais ça ne sera pas libre).

              La ce que tu dis, c'est en traduisant "je te donne pleins de droit, mais suivant mon humeur il y a des choses bien que tu peux faire, et d'autres que je trouverai mal, et surtout je ne te le dis pas avant".

              L'attitude de ne pas respecter es droits qu'on a donné, de trouver mal qu'une personne utilise les droits qu'on a donné, n'est pas positive.

              La, ce que tu dis, pour mettre une autre forme, c'est "le libre ça pue, mais c'est la seule façon de te faire utiliser mon logiciel, je te prévient : tu as le droit, mais tu es le mal, et cherche pas à comprendre cet illogisme entre ce que je te dit de faire dans la licence et mon humeur réelle"

              Faire fi de l'intention des auteurs est tout de même une attitude assez partiale.

              L'intention de l'auteur est dans la licence qu'il m'octroie, et uniquement ça. Si l'auteur trouve mal que je puisse faire telle chose, qu'il ne m'octroie pas ce droit. C'est juste faux cul d'octroyer des droits et dire ensuite que c'est mal. Je ne fais pas fi des intentions de l'auteur, je les regarde, justement : c'est la licence. Charge à l'auteur d'écrire la licence qui correspond à ce qu'il pense.

              Ensuite, si l'auteur veut retourner sa veste, je n'y peut rien, ce qu'il dit ensuite n'est que bla bla "marketing", car j'ai la preuve que ce que je fais est ce qu'il voulait que je fasse (la licence est ce qu'il voulait à l'instant t).

              Tu penses que je me fout de l'auteur, mais non, c'est l'inverse : un auteur qui en veut à une personne qui respecte la licence est juste une personne qui se fout du monde : elle veut un truc à l'instant t, puis plus. A elle d'être cohérente, et de virer la GPL, de faire du non libre, si elle ne souhaite pas faire du libre.

              mais tolère au moins la diversité des autres

              Je tolère la diversité, bien plus que nombre d'intégriste libristes (par exemple : la licence Microsoft ne me dérange pas). Par contre je ne tolère pas les auteurs qui disent une chose (la licence) et son contraire (des commentaires à trouver je ne sait où). Qu'ils assument leur écrit (licence comprise) : dire d'un côté "vas-y fonce je t'autorise à fond" et de l'autre "mais c'est horrible" c'est juste du foutage de gueule, et désolé, ça n'a rien à voir avec le respect de la diversité. Que les "libristes" qui veulent autre chose le disent dans ce qu'ils annoncent comme droits, ou qu'ils se taisent!

              Encore une fois, ça n'a rien à voir avec la diversité, c'est juste un insulte des auteurs vis à vis de ce qui recoivent le code que de changer d'avis suivant l'écrit qu'on trouve.

              Ce qui n'est pas fair play, c'est de critiquer quelque chose qu'on a explicitement autorisé. Tu parles de l'exemple de Tivo, etla je suis assez d'accord avec toi sur le fait que c'était une faille de la GPLv2, mais pour le reste, genre "avoir 20 immeubles sur le dos de x", ce n'est pas une faille, c'est voulu par la GPL, si ça ne convient pas, corrigez la faille dans la GPL!

              Et encore une fois, ce qui me fait le plus bondir est de mélanger quelque chose que l'auteur refuse explicitement avec ce qu'un auteur autorise explicitement.

              • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

                Posté par . Évalué à 1.

                En 2 messages je donne un lien et une citation de la FSF qui sur la même page de l'énoncé des 4 libertés fondamentales indique justement toute la nuance et toutes les intentions qu'ils souhaitent donner aux 4 libertés. A la fois dans 2 titres sur 4 des 4 libertés et dans un paragraphe dédié juste après l'énoncé des 4 libertés. Et toi tu me parles "fin fond d'un forum perdu en fait l'auteur dise "en fait non, tu n'es pas libre" ou encore de "commentaires à trouver je ne sais où" ??? Comment dire... A minima fais l'effort de lire sur la page de la FSFe, il y a les 4 libertés et 3 paragraphes de quelques lignes chacun. Si ça c'est "un forum perdu ou des commentaires à trouver je ne sais où".

                Concernant l'intention de l'auteur... Depuis les années 80 et les premières apparitions de licences et logiciels libres, les choses évoluent et les auteurs aussi. J'estime qu'on doit leur laisser le droit d'avoir une porte ouverte pour adapter/changer/corriger leur discours (BSD a changé, GPL a changé, des logiciels changent de licences par choix des auteurs qui voient différemment les choses).

                C'est donc à mon avis réducteur de dire que l'intention de l'auteur est dans la licence qu'il octroie. Peut-être tomberons nous d'accord sur le fait que l'intention de l'auteur est dans la licence qu'il octroie à un instant T, mais là encore j'arguerai qu'il existe aussi des choix par défaut, dépit, méconnaissance... Et nous sommes entourés d'exemples où les auteurs changent, certains diront d'avis, mais vu qu'on est d'accord sur l'exemple de Tivo je ne vais pas en rajouter.

                Pour finir, il n'est pas question de critiquer "les 20 immeubles sur le dos de X", la majorité des licences libres et donc des libristes autorise l'usage commercial et ça aussi c'est écrit sur la petite page des 4 libertés de la FSFe. Ce qui m'agace dans ce débat c'est cette opposition "juridico pied de la lettre" face à celle des "intentionnistes hésitant". C'est l'opposition entre ceux qui ne jurent que par le pragmatisme et la technique purs et durs et ceux qui ne veulent pas mettre de côté la notion "politique" des licences libres en général. Pour ma part je me refuse à nier cet aspect car c'est l'intention de certains auteurs de licences libres et ils l'écrivent explicitement. Et qu'ils soient majoritaires ou minoritaires, peu m'importe ils ont droit à la parole.

                • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  C'est donc à mon avis réducteur de dire que l'intention de l'auteur est dans la licence qu'il octroie

                  Réducteur? Comment? C'est justement l'endroit où on met ses intentions! Et qu'on corrige si on s'est trompé. Bizarrement, les gens râlent, mais ne corrige l'endroit officiel.

                  "Petite" incohérence entre discours et volonté réelle.

                  Pour ma part je me refuse à nier cet aspect car c'est l'intention de certains auteurs de licences libres et ils l'écrivent explicitement

                  Ou donc? Ce n'est pas sortir une notion vague de morale ailleurs que dans la licence (l'endroit où on explique ce qu'on autorise en plus du par Defaut qui est "rien") qu'on put comprendre ce qu'ils veulent.

                  Et à aucun moment, tu ne te pose la question de savoir si cette morale dont tu me parles est compatible avec le libre telle que "vendu" par la FSF. Faudrait un jour se décider à expliciter la chose, car ça fait des plombes qu'on me sort cette histoire de morale, mais surtout il y a personne pour changer la licence. Je parie que c'est justement parce qu'en fait, il n'y a pas deux personnes ayant la même morale.

                  Comment dire... A minima fais l'effort de lire sur la page de la FSFe, il y a les 4 libertés et 3 paragraphes de quelques lignes chacun.

                  Quand je reçois les volonté d'un auteur, ce n'est pas par le site de la FSF. Que ça te plaise ou non, la FSF n'est pas la référence. La volonté de l'auteur, je l'ai dans les droits qu'ils me donne, toujours. Oui, la licence. Que ça te plaise ou non, c'est sa volonté. Que l'auteur soit feignasse au point de faire un copier-coller d'un autre site et qu'il ne se rende pas compte qu'il donne plus de droit que ce qu'il veut, c'est seulement sa faute, désolé je ne peux pas savoir que ce qu'il m’envoie comme prose n'est pas ce qu'il pense.


                  Ce qui est facile avec les trucs à droit à gauche, c'est que du coup on peut faire dire ce qu'on veut à tout le monde. Désolé, je lis ce que m'envoie l'AUTEUR du code que je veux utiliser, et je respecte SES CONDITIONS écrites. Encore une fois, si il voit qu'il s'est trompé dans ses écrits, qu'il les changent après s'en être aperçu. C'est quand même délirant ça : le mec dit qu'il s'aperçoit qu'il y a un problème (morale bla bla bla), mais ne change pas ses volontés écrites. Moralement, tu trouves ça acceptable? Moi, non. Comme quoi, nous n'avons pas la morale au même niveau, pour moi le respect de la parole données est importante.


                  Si un auteur ne veut pas une chose dont il s'est rendu compte, qu'il l'écrive à l'endroit prévu à cet effet (c'est le but de l'endroit), il l'a bien trouvé la première fois, il sait où c'est, sinon c'est juste du bla bla pas vrai (faire la pleureuse, ça va bien 5 minutes, mais faudrait pas prendre ça au sérieux non plus).


                  Ca me fait juste penser à des gens qui veulent profiter de l'aura du libre (la liberté de) sans en assumer les conséquences. Encore une fois : si le libre, ce n'est pas ce qui est écrit, le plus simple est de changer les écrits. Mais comme par hasard, ce n'est pas fait. Peut-être justement parce que le libre, c'est pas ce à quoi toi, tu penses?

                  • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

                    Posté par . Évalué à 2. Dernière modification le 24/12/11 à 02:13.

                    Réducteur? Comment? C'est justement l'endroit où on met ses intentions! Et qu'on corrige si on s'est trompé. Bizarrement, les gens râlent, mais ne corrige l'endroit officiel. "Petite" incohérence entre discours et volonté réelle.

                    Je dirai plutôt réalité du terrain, les évolutions de licences sont compliquées, pour preuve la gestation de la GPLv3 (une année et demie de consultation publique, des milliers de retours et quatre brouillons).

                    Et à aucun moment, tu ne te pose la question de savoir si cette morale dont tu me parles est compatible avec le libre telle que "vendu" par la FSF. Faudrait un jour se décider à expliciter la chose, car ça fait des plombes qu'on me sort cette histoire de morale, mais surtout il y a personne pour changer la licence. Je parie que c'est justement parce qu'en fait, il n'y a pas deux personnes ayant la même morale.

                    Cette dernière phrase est pour moi une lapalissade, je n'y reviens pas étant d'accord. Encore une fois tu n'arrives pas à comprendre que je peux mettre à différents niveaux ce qui doit être appliqué (c'est la loi) et ce qui peut être discuté (peut mieux faire, à corriger). Sans chamboulement de mes idéaux, j'arrive à la fois à suivre une licence stricto sensu et à discuter des orientations et des ambiguïtés de leurs auteurs. Et ça ne me choque pas, au contraire je trouve ça profondément humain, la morale étant une de ces caractéristiques. C'est pas dur à comprendre, la FSF a un discours politique autour d'une licence à but technique donc forcément c'est compliqué.

                    Quand je reçois les volonté d'un auteur, ce n'est pas par le site de la FSF. Que ça te plaise ou non, la FSF n'est pas la référence.

                    Heureusement pour moi je ne l'ai jamais dit, c'est curieux chez toi ce besoin de me faire dire des choses que je n'ai pas dit.

                    La volonté de l'auteur, je l'ai dans les droits qu'ils me donne.

                    Peux-tu envisager que l'auteur fasse un choix de licence par défaut ? Personnellement j'utilise un framework "couteau suisse" PHP d'un ami développeur qui l'a mis sous WTFPL par défaut. Je respecte la licence car il fait partie intégrante de mon application que je livre avec, en respectant sa licence je respecte sa volonté, pour autant le sujet est-il clos, n'est-on pas en mesure d'en discuter, est-ce réellement sa volonté qu'il a mis dans son choix de licence, ne va-t-il pas prendre un jour son courage et faire évoluer ou changer sa licence ? Dois-je être simplement con et dire "moi je respecte ta licence, rien à foutre de ton avis" ? J'estime que oui c'est sa responsabilité mais je ne vois pas pourquoi sous prétexte qu'il a fait un choix qu'il n'assume plus ou en attendant éventuellement qu'il se prenne en main je ne devrais pas tenir compte de ce qu'il dit. J'estime ce qu'il dit au moins aussi important que ce qu'il m'octroie avec son choix de licence et pour moi son intention est le regroupement de cet ensemble. Et ce n'est pas incompatible avec le fait de respecter techniquement sa licence.

                    Désolé, je lis ce que m'envoie l'AUTEUR du code que je veux utiliser, et je respecte SES CONDITIONS écrites. Encore une fois, si il voit qu'il s'est trompé dans ses écrits, qu'il les changent après s'en être aperçu. C'est quand même délirant ça : le mec dit qu'il s'aperçoit qu'il y a un problème (morale bla bla bla), mais ne change pas ses volontés écrites. Moralement, tu trouves ça acceptable? Moi, non. Comme quoi, nous n'avons pas la morale au même niveau, pour moi le respect de la parole données est importante.

                    Là j'espère qu'on va faire converger nos points de vue si tu penses comme moi, que pour ces sujets de moralité, la mise sous licence est beaucoup plus compliqué que les éléments purement techniques ?
                    Après j'estime que l'écart qu'il y a entre l'intention de l'auteur et la réalité, si trop importante n'est pas acceptable car il ne nous permet pas d'appliquer ses intentions. Mais même si je peux trouver ça inacceptable, je me positionnerai sur un respect pratique de la licence et une "discussion" qui englobe ses intentions, je ne pourrai pas faire fi des ses dires.

                    si le libre, ce n'est pas ce qui est écrit, le plus simple est de changer les écrits. Mais comme par hasard, ce n'est pas fait. Peut-être justement parce que le libre, c'est pas ce à quoi toi, tu penses?

                    Moi le libre c'est de la WTFPL (je ne commence pas au domaine public car je ne préfère pas lancer le débat :-) ) aux licences CC (et dérivées) dites non libre que je trouve très souvent intéressante (même si bordéliques du fait de leurs nombres). Je les conseille souvent surtout dès qu'il s'agit d'avoir des clauses dites non commerciales.
                    Je redirai juste ce que j'ai mis au début, changer des licences existantes c'est tout sauf simple, cela aussi peut être une des raisons pour lesquelles il y a un écart entre l'intention de l'auteur et la réalité technique.

      • [^] # Re: pas très "politiquement correct" ici, mais tant pis

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        En fait si on veut faire un parallèle entre la situation en Allemagne et un programme sous GPL, il faudrait plutôt comparer kino.to a une boîte qui se fait des couilles en or en distribuant un soft proprio qui contient des bouts sous GPL sans redistribuer les sources (donc en violant la GPL).

        Il s'agit bêtement d'un non-respect de licence par kino.to dans un but clairement commercial. Le but commercial fait à mon avis toute la différence par rapport au type qui télécharge des séries parce qu'elles ne sont pas disponibles en Europe. Si on commence à autoriser des boîtes à ne pas respecter les licences et à se faire de l'argent en piratant le boulot des autres, ça va être joli, y compris pour certains logiciels libres (surtout ceux sous GPL-like, qui se base sur la licence pour obliger la redistribution des sources).

  • # Pas idiot !

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    le juge ayant statué que le streaming était du téléchargement

    Et ça l’est.

    • [^] # Re: Pas idiot !

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Le streaming porte bien son nom dans ce genre de cas: les petits ruisseaux font les grandes rivières.

  • # Enrichissement

    Posté par . Évalué à 5.

    Je ne comprends pas trop l'objet de ce journal.

    Manifestement on voit un mec qui s'enrichit avec des oeuvres qui ne sont pas à lui, sans autorisation. Cette situation n'a rien à voir avec le pékin qui télécharge Cars2 pour son gamin ou le CD de Carla Bruni pour voir si c'est de la daube ou pas.

    Donc il s'est fait gauler, je pense sincèrement qu'il se doutait qu'un jour où l'autre ça allait lui tomber dessus, c'est fait.

    Je ne vois pas ce qu'il y a à dénoncer mis à part sa naïveté.

    En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

    • [^] # Re: Enrichissement

      Posté par . Évalué à 3.

      ça dépend, s'il était convaincu d'agir dans un flou juridique, il ne pensait probablement pas se faire chopper, ou du moins pas aussi méchamment. Regarde chez nous tous ces gens qui opèrent dans des flous juridique, notre spécialiste étant free; on pourrait citer la moité de l'abonnement taxé à 5.5% (après avoir demandé au fisc quand même), le déport du disque dur dans le nas pour ne pas avoir à payer la redevance copie privée, son envoi des listing à la Hadopi sous forme papier, et encore ce n'est que les premiers trucs qui me viennent à l'esprit.

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Enrichissement

        Posté par . Évalué à 7.

        s'il était convaincu d'agir dans un flou juridique

        C'est quoi un flou juridique ? Il faut arrêter d'utiliser ce terme, ça ne veut rien dire. Si ce n'est pas statué par la législation, c'est parfaitement légal : dans une démocratie, si un acte n'est pas explicitement interdit, il est explicitement autorisé.

        Dans son cas, s'il est condamné, c'est qu'il a dû faire quelque chose interdit par la loi.

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

        • [^] # Re: Enrichissement

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          C'est quoi un flou juridique ?

          C'est un cas qui peut être interdit par la loi sans en être sûr. Par exemple, la loi dit que le téléchargement d’œuvre artistique sans autorisation de l'auteur est interdit*. Si je propose un logiciel qui télécharge la moitié de l’œuvre puis la supprime, puis télécharge l'autre partie, est-ce vraiment du téléchargement de l’œuvre. Évidemment, c'est un exemple à la con, j'en ai pas de meilleur pour l'instant.

          *: exemple simpliste, la loi ne dit évidemment pas ça, c'est juste pour l'exemple.

          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

          • [^] # Re: Enrichissement

            Posté par (page perso) . Évalué à 8.

            Ton exemple n'est pas si simpliste qu'il n'en a l'air. Si l'utilisateur regarde la première moitié, qu'elle est effacée au fur et à mesure qu'il regarde et que le reste est téléchargé, on peut imaginer regarder un film entier sans avoir plus de 1% du film sur son disque dur.

            Et admettons que ce 1% soit considéré comme « droit de citation ».

            Question: est-ce punissable ? Et si oui, qu'est-ce qui est punissable ? Télécharger plusieurs fois 1% du film en un temps réduit ? Si oui, quel serait le temps minimal nécessaire entre chaque % pour être légal ?

            Et si ce n'est pas ça mais le fait de le regarder d'une traite qui pose problème, doit-on installer un « contrôleur d'esprit » pour être sûr qu'un film n'est pas regardé d'une traite ? De combien de temps doit être la pause entre les morceaux pour que ce soit légal ?

            Bref, ce genre de raisonnement extrême montre bien à quel point la loi est inadaptée à la technologie.

            • [^] # Re: Enrichissement

              Posté par . Évalué à 4.

              en fait ça rentre, ou pas, dans la notion de cache utilisé pour permettre aux routeurs de fonctionner, c'est encore un cas particulier

              Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

            • [^] # Re: Enrichissement

              Posté par . Évalué à 5.

              JE ne suis pas d'accord, pour voir tout le film, même si il ne touche pas ton disque dur, tu l'as forcement téléchargé en entier.

              • [^] # Re: Enrichissement

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Donc, le problème rentre dans la définition de "voir le film" ? Si j'ai téléchargé un film sans le regarder, suis-je punissable ?

                Si je l'ai regardé avec un ami et qu'on a chacun téléchargé la moitié ?

                Et si je ne télécharge pas tout le film et ne regarde qu'une partie (exemple courant: un divx sans le générique) ?

                Et si je télécharge uniquement les jpg de chaque frame du film, que je regarde à raison d'une centaine par jour, techniquement j'aurais vu le film à la fin. Suis-je punissable ? Si oui, à partir de combien de jpeg ?

                • [^] # Re: Enrichissement

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Je pense que comme cet Allemand qui doit commencer à réfléchir sérieusement à l'heure qu'il est, tu cherches désespérément à créer ce flou, en essayant d'interpréter comme ça t'arrange.

                  On te dit que "le téléchargement d’œuvre artistique sans autorisation de l'auteur est interdit" (je reprends les mots de Xavier Claude, je ne sais pas si c'est exact, mais c'est l'objet de la conversation). Et du coup tu te poses la question "oui mais si je n'en télécharge que la moitié, ou si je ne regarde pas" ??? T'as pas à te poser ces questions puisque il est interdit de télécharger sans autorisation.

                  Et puis bordel, c'est pas dur quand même : si tu jouis d'une oeuvre sans avoir payé le moindre sou aux ayants droits par un moyen de diffusion qui lui-même n'a rien payé, t'inquiètes pas, il y a de fortes chances que ce soit interdit (c'est un peu prendre les gens pour des cons que d'essayer de trouver un cas où on va matter un film gratos comme ça, uniquement parce qu'on trouve que c'est un flou juridique).

                  Apparemment dans le cas de cet Allemand, le juge il a pas eu trop envie de troller...

                  En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

                  • [^] # Re: Enrichissement

                    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                    « On te dit que "le téléchargement d’œuvre artistique sans autorisation de l'auteur est interdit". Et du coup tu te poses la question "oui mais si je n'en télécharge que la moitié, ou si je ne regarde pas" ??? T'as pas à te poser ces questions puisque il est interdit de télécharger sans autorisation. »

                    La question est: la moitié d'une œuvre est-elle encore cette œuvre. Et si oui, la moitié de la moitié l'est-elle encore ?

                    Ça ne sert à rien de s'énerver. Explique moi juste calmement quelle est la limite entre ce qui est autorisé (télécharger un Jpeg avec une image du film) et le fim complet.

                    Mon petit doigt me dit que tu ne trouves pas cette limite et que c'est pour ça que tu t'énerves.

                    En fait, si on réfléchit logiquement, la phrase "le téléchargement d’œuvre artistique sans autorisation de l'auteur est interdit" est tout à fait absurde. Car il faut définir « Œuvre artistique » d'abord, ensuite définir ce qu'on entend par téléchargement. Car, techniquement, técharger, ce sont uniquement des I et des 0. Un œuvre étant composée de I et de 0, à partir de quelle taille de I et de 0 considère-t-on que c'est interdit ?

                    Encore plus subtil: admettons que j'invente un codec vidéo qui transforme un film en un poème dadaïste. (il suffit d'assigner chaque octet à un mot après tout, c'est techniquement possible). Puis-je déposer ce poème dadaïste comme une œuvre ? Je peux imaginer le diffuser sous license libre.

                    Disons que j'ai gardé secret le fait qu'on puisse transformer ce poème en film. 1000 personnes téléchargent mon poème. Je révèle la clé pour retrouver le film: ces personnes sont-elles coupables de téléchargement illégal ?

                    Tous ces exemples montrent que "il est interdit de télécharger une œuvre" n'a techniquement plus aucun sens.

                    • [^] # Re: Enrichissement

                      Posté par . Évalué à 1.

                      je rajouterais même, qu'il est tout à fait reconnu juridiquement qu'une oeuvre composé de plusieurs oeuvres distinctes est une nouvelle oeuvre!

                      • [^] # Re: Enrichissement

                        Posté par . Évalué à 3.

                        Il est juridiquement reconnu que ça n'empêche pas d'être une succession de contrefaçons...

                        En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

                        • [^] # Re: Enrichissement

                          Posté par . Évalué à 1.

                          si c'est une contrefaçon, c'est donc illégal, et n'as donc pas d'existence juridique reconnu.

                          Si elle a une existence juridique reconnu en tant qu'oeuvre, c'est sous entendu et évident que c'est de façon LEGALE.

                          Cad ne dépandant PAS des ayants droits et auteurs des autres oeuvres pour l'usufruit et la nue propriété de l'ensemble des droits de cette oeuvre!

                    • [^] # Re: Enrichissement

                      Posté par . Évalué à 2.

                      J'm'énerve pas, j'explique au Monsieur :)

                      Bon déjà prendre un extrait, sans autorisation c'est pas possible (alors oui tu peux sampler quatre notes sur un morceau de musique, mais dès qu'on reconnait trop c'est plus possible). Donc là le mec il prenait pas un extrait il prenait tout.
                      Dans ton exemple, je pense sincèrement que t'as pas le droit de diffuser l'image jpeg. Tu ne l'as pas créée, et elle n'est pas libre de droit.Alors si tu prends juste un carré de ciel bleu ? Vu qu'on ne reconnait pas, je pense que tu n'auras pas de soucis.

                      Mais si tu prends les morceux les uns après les autres, un avocat aura bcp de acilité à dire "donc il a diffusé toute l'oeuvre". Regarde un film sur TF1, c'est de la diffusion on est d'accord ? Si tu considères juste qques millisecondes de diffusion, c'est bien un extrait ? Un film est donc une succession d'extraits ? Et bien malgrès ça, je te parie que TF1 paye cher son droit de diffusion.

                      Encore une fois, tu cherches à créer un doute en prenant les choses dans un sens qui t'arrange, mais au final, si tu veux diffuser une oeuvre que ce soit par bout ou pas, faut que tu payes.

                      Arrête de te concentrer sur les moyens, pense à la finalité. En tous cas, c'est ce que le juge a décidé, lui.

                      En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

                      • [^] # Re: Enrichissement

                        Posté par . Évalué à 2.

                        Bon déjà prendre un extrait, sans autorisation c'est pas possible

                        droit de citation.

                        ok, j'ai fini, tu sais définitivement pas de quoi tu parles.

                        regarde au moins les exceptions au droit d'auteurs si tu veux parler du droit d'auteur et de la contrefaçon!

                        • [^] # Re: Enrichissement

                          Posté par . Évalué à 3.

                          si tu lances un disque avec des extraits pris ailleurs, tu vas pas faire valoir ton droit de citation quand meme ? il y a une différence entre citer une opeuvre (extrait pour en faire la promo) et créer une nouvelle oeuvre à partir de ces extraits !

                          mais t'as raison, je suis pas juriste, d'ailleurs l'Allemand a vraisemblablement été jugé par qqu'un d'incompétent comme moi.

                          je fais avec ce qu'il me semble juste, je me trompe visiblement.

                          En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

                          • [^] # Re: Enrichissement

                            Posté par . Évalué à 1.

                            j'ai réagis sur tes affirmations aussi érronée que généraliste.
                            Tu es le seul ici a parler de "lancer un disque" (et ex nihilo en plus).

                        • [^] # Re: Enrichissement

                          Posté par . Évalué à 2.

                          droit de citation.
                          ok, j'ai fini, tu sais définitivement pas de quoi tu parles.

                          Césuikidikiyè.

                          Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

                          Bref, pour invoquer le droit de citation, il faut un contexte. Un extrait sans contexte n'est pas une citation. Ta compréhension du CPI est naïve et tu ne sais pas non plus de quoi tu parles.

                          • [^] # Re: Enrichissement

                            Posté par . Évalué à 1.

                            Bref, pour invoquer le droit de citation, il faut un contexte. Un extrait sans contexte n'est pas une citation. Ta compréhension du CPI est naïve et tu ne sais pas non plus de quoi tu parles.

                            Euh question à 100 balles et un mars, ou j'ai dis le contraire ?

                            Avant de dire que "ma compréhension" du CPI est tout ce que tu veux, et parler de "contexte", utiliser celui de la discussion est primordial :

                            La personne dis, sans spécification particulière :

                            Bon déjà prendre un extrait, sans autorisation c'est pas possible

                            Ca veut dire que, quoi que l'on fasse, il faudra toujours une autorisation.

                            Et j'ai dis "sisi on peut".

                            Je vais pas non plus recopier l'intégralité de legifrance, j'ai juste dis qu'il y avait des cas qui permettaient de réutiliser un extrait (ou même toute un article) sans demander d'autorisation.

                            Il est évident, comme toute exception, que des élements particuliers doivent êtres respecté.

              • [^] # Re: Enrichissement

                Posté par . Évalué à 3.

                non comme dit plus haut, ça rentre dans le cache nécessaire au fonctionnement du réseau, loi européenne. De plus le système fait une différence entre téléchargement et streaming.

                La loi est complexe, celle sur le droit d'auteur l'est encore plus, notamment avec l'exception de copie privée. Et là on parle de droit allemand qui m'est totalement étranger; dire que la loi était claire ou non sur le sujet m'est impossible.

                Plus récent, en France on a wizgo qui s'est fait condamner pour son magnetoscope "en ligne". La encore avant jugement c'était loin d'être évident, et la frontière avec un site permettant de programmer la freebox à distance est pas énorme.

                Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

            • [^] # Re: Enrichissement

              Posté par . Évalué à 8.

              Ni la loi ni les juges ne sont aussi naïfs, ni un guide logique appliqué par des logiciens bornés. (Et heureusement, c'est quand même préférable d'être un être humain et non une vulgaire IA quand il s'agit de juger de choses plus graves que de partage d'œuvres de l'esprit.)

              Tout d'abord l'intention de la loi (en l’occurrence du législateur au moment où il a passé la loi) compte. Ensuite l'interprétation de la loi n'est pas sujette à des débats abstraits au cours desquels on s'amuserait parler de l'incomplétude des maths, du paradoxe d'Achille et de la tortue et que sais-je encore. Enfin dans le cas précis qui nous intéresse, la représentation est protégée donc débattre du taux d'occupation instantané de ton disque dur ne te sauvera pas, et un juge n'apprécierait fort peu que tu te foutes de sa gueule en venant lui prétendre que ton visionnage n'est rien d'autre qu'un concaténation ininterrompue de multiple courtes citations adjacentes.

              ce genre de raisonnement extrême montre bien à quel point la loi est inadaptée à la technologie.

              Ce genre de raisonnement extrême montre bien surtout que certains geeks ne doivent surtout pas essayer de se défendre tout seul si jamais ils ont à répondre devant un tribunal, mais bien prendre un avocat.

              • [^] # Re: Enrichissement

                Posté par . Évalué à 2.

                Là le type n'avait pas beaucoup de moyens de se défendre : il louait ses serveurs aux USA, recevait ses pubs d'Autriche, et vivait en Allemagne. Dès que les américains ont coopéré, il était cuit. Il a apparemment essayé de minimiser l'importance des faits en déclarant que «Non Monsieur, le streaming c'est moins grave que du téléchargement». Ce que semblait considérer la législation allemande jusque là. Mais bon, le juge a décidé que ses arguments étaient du bla-bla.

        • [^] # Re: Enrichissement

          Posté par (page perso) . Évalué à 0.

          Je ne suis pas Maître Eolas mais la loi, comme tout texte, s'interprête. Exemple bête: tu tues quelqu'un. Est-ce un meurtre, un accident, de la légitime défense ? Chaque situation est unique et le but d'un juge c'est d'interpréter la loi pour coller à une situation unique (et donc non prévue par la loi). Surtout que la loi peut se contredire par moment, que la loi n'a souvent pas prévu des évolutions technologiques. (un exemple bête et méchant que je vis tous les jours est que, en Belgique, on ne peut travailler à l'étranger et payer ses impôts à l'étranger que si on vit à moins de X kilomètres d'une frontière. La loi n'avait pas prévu le télétravail et cela a forcé mon employeur, allemand, d'ouvrir une succursale en Belgique pour m'embaucher.)

          Une fois qu'un juge a interprété un évênement unique, on appelle cela la jurisprudence.

          Une jurisprudence implique que des situations très similaires ont de fortes chances d'être jugée de la même façon et que, dans le cas contraire, le juge doit très fortement motiver sa décision.

          Mais tant qu'il n'y a pas de jurisprudence, on est « dans le flou juridique ». On ne sait pas comment un juge interprètera la loi.

          Dans mon cas, par exemple, imaginons que je déménage pour être à la distance requise de la frontière (d'une frontiêre, n'importe laquelle). Théoriquement, la loi dit que je peux travailler en Allemagne et payer mes impôts là-bas (ce qui serait ultra-intéressant). Mais pratiquement, je ne passe pas la frontière pour travailler. Disons que je le fasse et que je ne paye pas d'impôt. L'état m'attaque en justice: en toute honnêteté, je ne sais pas comment ça se finirait. Il s'agit d'un flou juridique.

          Autre exemple que j'ai illustré récemment: http://ploum.net/post/titres-services À priori, ce que je décris est légal mais certains disent que non. Pour le savoir, il faudrait tester.

          Après, une fois jugé, il n'y a plus de flou juridique. Ici, on pourrait dire: « Effectivement, il y avait un flou juridique. Mais maintenant, on clarifie, c'est interdit ».

          • [^] # Re: Enrichissement

            Posté par . Évalué à 2.

            Exemple bête: tu tues quelqu'un. Est-ce un meurtre, un accident, de la légitime défense ?

            Ton exemple n'est pas très bien choisi : dans tous les cas, c'est interdit. Après, il s'agit des circonstances, non de l'acte lui-même.

            Tuer est interdit, point.

            Pareil pour Xavier plus haut : il est interdit de télécharger. Si ce n'est pas précisé en entier, en morceaux, dans telle proportion, etc, alors c'est interdit dans tous les cas.

            Si une jurisprudence vient apporter telle ou telle précision, ça élargit ou réduit le contour de la loi, mais ça ne le rend pas moins flou : c'est interdit ou ça ne l'est pas.

            Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

            • [^] # Re: Enrichissement

              Posté par (page perso) . Évalué à 9.

              « Tuer est interdit, point. »

              Pas du tout. Si un type te tire dessus et que tu ripostes, c'est autorisé. Un soldat en mission en temps de guerre peut tuer un soldat ennemi. Dans beaucoup de pays, l'état lui-même tue des criminels. Dans le mien, on peut tuer une personne qui souffre beaucoup avec son accord (euthanasie).

              Bref, tuer n'est pas du tout interdit. Cela dépend des circonstances.

              Pour le téléchargement, c'est pareil.

              Tu dis "télécharger un film est interdit, point". Mais la question est : si le film n'est pas entier, est-ce toujours le film ? Et si tu réponds oui, peux-tu télécharger la suite binaire "01010101010101" qui représente une partie de la frame 12427 du film Inception ?

              Clique sur ce lien:
              http://cdn.screenrant.com/wp-content/uploads/inception-review.jpg

              Voilà, tu viens de télécharger une partie (incomplète) du film Inception. Est-ce interdit ?

              Comme tu le vois, il est très facile de dire : « C'est comme ça, point ! ». En pratique, il faut fixer la limite. Ce que fait la loi. Ainsi: il est interdit de tuer un bébé et on considère un fœtus comme étant un bébé à X semaines. La loi est super précise, elle fixe une limite arbitraire mais nécessaire. Dans le cas du téléchargement, la loi n'a pas fixé cette limite.

              • [^] # Re: Enrichissement

                Posté par . Évalué à 6.

                Tu nous sors des exemples débiles pour faire semblant qu'il y ait un vide juridique, mais dans le cas du journal, c'était de la diffusion d'oeuvre complète (et chipotte pas stp parce qu'il manquait les 2 dernières secondes du générique de fin).

                Je me demande encore où le responsable de ce site pensait qu'il y avait un vide juridique, et comment il pouvait croire qu'il avait le droit de diffuser (en se faisant de l'argent apparemment !) des oeuvres sans autorisation.

                Le gamin qui télécharge soit disant "sans faire exprès" qques trucs par-ci par-là, je veux bien en parler, le mec qui se paye 20 biens immobiliers, il se démerde tout seul.

                En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

                • [^] # Re: Enrichissement

                  Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                  Ben là, c'est "clair" qu'il est dans l'abus. Ma question est plus générale, je ne parle pas de ce cas particulier-ci.

                • [^] # Re: Enrichissement

                  Posté par . Évalué à 0.

                  Je me demande encore où le responsable de ce site pensait qu'il y avait un vide juridique, et comment il pouvait croire qu'il avait le droit de diffuser (en se faisant de l'argent apparemment !) des oeuvres sans autorisation.

                  Tu as l'article et le texte de loi exact qui est enfreint avant de dire "je me demande encore comment..." ?

                  Si oui, peux tu nous le communiquer ?

                  • [^] # Re: Enrichissement

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Pas la peine, le jugement me convainc que j'ai raison. On verra bien si il fait appel !

                    Plus sérieusement, Ploum explique que le vide juridique existe tant qu'il n'y a pas de jurisprudence. Admettons. Donc les premiers payent les pots cassés. Donc les premiers doivent un peu réfléchir en se disant "tiens, qu''est-ce qu'on va me dire si je fais ça" ?

                    Désolé, se faire de l'argent en diffusant des oeuvres sans demander l'autorisation, intuitivement, je tente même pas. D'où je sors mon intuition ? Des centaines de milliers de news expliquant les procès en cours, les fermetures de sites etc...

                    En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

                    • [^] # Re: Enrichissement

                      Posté par . Évalué à 1.

                      tu sais pas de quoi tu parles (formulation de l'article, ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas, comment ca s'applique dans notre cas).
                      Tu ne comprends par définition par le jugement

                      mais tu sais que tu as raison car le jugement (que tu ne connais pas, seulement sa conclusion) te donne raison...

                      mais oui c'est ca.

                      La c'est plus des chevilles que tu as.

                      D'où je sors mon intuition ? Des centaines de milliers de news expliquant les procès en cours, les fermetures de sites etc...

                      Tu as déjà entendu parler de "juridiction" par exemple ?

                      • [^] # Re: Enrichissement

                        Posté par . Évalué à 2.

                        Non, j'y connais rien en droit. J'arrête donc ici, tu as raison de me le faire remarquer.

                        En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

            • [^] # Re: Enrichissement

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Pareil pour Xavier plus haut : il est interdit de télécharger.

              Justement, je pars du principe que la loi dit qu'il est interdit que télécharger une œuvre. À partir de quel moment télécharge-t-on une œuvre? Comme ce n'est pas précisé, c'est un flou juridique, sinon tu peux condamner tous les propriétaires des routeurs entre les serveurs du gars et les utilisateurs. (Je rappelle que mon commentaire était là pour expliquer un flou juridique, pas pour justifier le comportement du personnage en question de ce journal).

              « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

      • [^] # Re: Enrichissement

        Posté par . Évalué à 3.

        Ben deux choses:

        -d'une, avec toute la thune qu'il s'est faite, il aurait largement pu embaucher un avocat pour vérifier qu'il est bien à l'abri des poursuites
        Mais des fois on préfère pas savoir, et il se trouve que "nul n'est censé ignorer la Loi". Pas de chance, vraiment!

        -de deux, les ayant-droit auront mis un certain temps tout de même avant de lui tomber dessus ; de là à dire qu'ils se comportent comme les sociétés amateurs de guerres des brevets: attendre qu'il y ait quelque chose à gratter avant d'avancer ses pions, il n'y a qu'un pas...

        • [^] # Re: Enrichissement

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          -d'une, avec toute la thune qu'il s'est faite, il aurait largement pu embaucher un avocat pour vérifier qu'il est bien à l'abri des poursuites
          Mais des fois on préfère pas savoir, et il se trouve que "nul n'est censé ignorer la Loi". Pas de chance, vraiment!

          Comment sais-tu qu'il ne l'a pas fait?

          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: Enrichissement

      Posté par . Évalué à 5.

      Depuis quand est-il nécessaire de télécharger un CD de Carla Bruni pour savoir si c'est de la daube ou pas ?

      Il se prend pour Napoléon, son état empire.

      • [^] # Re: Enrichissement

        Posté par . Évalué à 6.

        :D
        Perso, j'ai beaucoup aimé le premier, sincèrement. Mais le 2nd, bizarrement, j'ai même pas eu envie de me faire un avis, je ne l'ai pas écouté...

        Etonnant non ?

        En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

    • [^] # Re: Enrichissement

      Posté par . Évalué à 1.

      Je ne dénonce pas grand chose. Je voulais simplement constater qu'il y avait un tribunal qui avait mis sur le même niveau téléchargement illégal via peer-to-peer et téléchargement illégal via streaming. Que du coup le gars qui pensait qu'il pouvait s'appuyer sur une différence entre les deux s'est retrouvé en taule, et que ses clients pourraient aussi l'être.

      C'était pas complètement évident parce que quand tu écoutes une radio tu copies certes aussi les données mais personne ne va te poursuivre pour ça, et ensuite le gars qui tient la radio profite généralement d'accords avec les ayants droits qui lui évite de taxer à prix d'or leur catalogue, même si c'est déjà cher. Or ici non seulement pas d'accords possibles mais en plus les auditeurs risquent des poursuites : le streaming est du téléchargement. Comme si des ayants droits pouvaient «interdire» à une radio de diffuser certains titres en lui demandant des frais exorbitants pour ces titres.

      Ça veut dire que deux régimes différents de gestion des droits doivent exister, selon que l'on fasse une radio sur Internet ou herzienne. Ce qui n'était pas certain avant. Voir que l'on doive payer deux fois, une fois pour la diffusion hertzienne, une autre pour celle Internet.

      Comme c'est l'illégalité de faire des copies non approuvées qui a été condamnée, on peut aussi se demander jusqu'où on va aller : est-ce que les copies tampons des dvd lecteurs de salon sont illégales ? Est-ce que le fait d'afficher une page web m'offrant des extraits de film sans payer qui se chargent tout seuls est illégal ? Et il peut sembler du coup légal d'acheter un film sur une plateforme de streaming mais illégal de le visionner car c'est du téléchargement et je pourrais le sauvegarder, ce qui n'a pas été autorisé.

      Normalement la loi allemande prévoit que les copies purement techniques et intermédiaires sont légales, mais savoir à quel moment une copie est considérée comme purement technique et à quel niveau de la chaîne de copie il a fallu avoir l'accord de l'ayant droit pour que cette chaîne s'enclenche est à présent moins évident que ça n'a pu le sembler.

      Le gars pensait pouvoir s'appuyer sur les «évidences» de différence entre streaming et téléchargement pour ne pas prendre trop cher. Là il a été purement et simplement considéré comme le chef d'un réseau de contrefaction.

      • [^] # Re: Enrichissement

        Posté par . Évalué à 5.

        Enfin moi je constate qu'il vaut mieux agresser une petite veille pour lui piquer ses sous, que de proposer du dl d'oeuvres dont on ne possède pas les droits...

        Moins de peine de prison...

        (puis c'est clair que le type qui fait du dl d'oeuvre est un danger immédiat pour la société et a besoin d'être séparé de cette dernière, les sanctions civiles et fiduciaires ne suffisent clairement pas ...)

        • [^] # Re: Enrichissement

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Encore faut-il trouver une petite vieille qui ait "plusieurs centaines de milliers d'euros".

          Python 3 - Apprendre à programmer en Python avec PyZo et Jupyter Notebook → https://www.dunod.com/sciences-techniques/python-3

      • [^] # Re: Enrichissement

        Posté par . Évalué à 2.

        Pour ça, faut reconnaître que les lois sont mal foutues, et bcp trop précises et limitées sur leur portée. je viens de jeter un oeil sur legifrance dans le code de la propriété intellectuelle, il y a toujours référence aux moyens. Impossible (mais peut-etre me trompé-je) de trouver une phrase simple comme "il est interdit de diffuser une oeuvre sans autorisation préalable des ayants-droits".

        En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

        • [^] # Re: Enrichissement

          Posté par . Évalué à 2.

          Et tu ne parles pas des exceptions en plus :]

          par ce que la loi peux interdire un truc, par exemple l'homicide volontaire, mais l'autoriser quand même dans certains cas, comme la légitime défense pour défendre une personne.

          Et c'est sur l'article sur la légitime défense qu'il sera indiqué que l'article sur l’homicide volontaire ne sera pas appliqué (ou dans le cas de la légitime défense, encore plus tarabiscoté
          l'homicide involontaire est interdit dans le cadre de la légitime défense envers de bien, mais rien n'est dis dans le cadre de la légitime défense envers une personne.
          Mais comme l'article sur la légitime défense est un article de non responsabilité pénale, ca veut dire que tout acte est autorisé (si il est proportionnel à la gravité de la menace, et dans l'unique but de mettre fin à la menace).
          )

          • [^] # Re: Enrichissement

            Posté par . Évalué à 8.

            Je dois être trop informaticien... à chaque fois que je cherche un peu je m'attends à :

            • loi cas général
            • loi exception1
            • loi exception2

            Mais je trouve plutôt :
            - loi cas1
            - loi cas2, qui limite un peu le 1
            - loi cas2bis qui explique comment générer la non limitation du cas1 en cas de force majeure
            - loi cas3, qui a été rajouté 20ans plus tard
            - loi cas4, hyper particulier parce que ça arrangeait le beau-frère de la soeur d'un député

            ... alors je finis par chercher le bon sens... manifestement je ne suis pas doué...

            En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

  • # Je prends

    Posté par . Évalué à 1.

    gagné plusieurs centaines de milliers d'euros, et se retrouve en prison pour 3 ans et 5 mois à cause de cela à présent.

    Personnellement, 3ans et demi pour plusieurs centaines de milliers d'euros, je prends...

    • [^] # Re: Je prends

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Je ne sais pas si tu mesures l'ampleur de l'impact psychologique qui durera, lui, un peu beaucoup plus de 3,5 ans… Mais bon, les prisons allemandes sont peut-être mieux loties que les homologues françaises…

    • [^] # Re: Je prends

      Posté par . Évalué à 2.

      Perso je prends pas... mais rassurez-moi quand même, il a également une belle condamnation qui est d'environt du montant qu'il s'est fait ?

      En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

    • [^] # Re: Je prends

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Personnellement, 3ans et demi pour plusieurs centaines de milliers d'euros, je prends...

      Oui.. sauf que les plusieurs centaines de milliers d'euros sont confisqué puisqu'illégalement gagné.... du coup 3ans et demi de tôle pour quelques années de vie de mini-mini-riche... bof.

  • # avec ou sans sursis?

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    il existe même un ancien président qui n'a eu que deux ans et avec sursis pour avoir fait de la contrefaçon de fiche de paye.

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